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Arrêté - arr241 2024
Arrêté - arr316 2024
Arrêté - arr168 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr168 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°168/2024
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune par la société E-TOTEM.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,
VU interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
CONSIDERANT la demande de la société E-TOTEM sise 10 rue Treilhard, 75008 Paris en vue
recharge électriques pour véhicules électrique sur la commune de Roissy-en-Brie,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules au droit des chantiers suivants : parking
de la Mairie 1ere Avenue, parking du gymnase Anceau de Garlande, parking de la gare RER, parking du gymnase Georges Chanu,
août 2024
CONSIDERANT que la réalisation de travaux sur le domaine public communal par la société E-TOTEM,
de bornes de
recharge électrique pour véhicules électriques
A R R E T E
Article 1 : La société E-TOTEM est autorisée à intervenir sur la commune de Roissy-en-
bornes de recharge pour des véhicules électriques sur les sites suivants : Parking de la Mairie, 1ere Avenue, parking du gymnase
Anceau de Garlande, parking de la gare RER, parking du gymnase Georges Chanu, parking du gymnase Nelson Mandela et le
.
Article 2 : La société E-TOTEM informera les services techniques de Roissy-en-Brie de toutes leurs interventions par mail.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit des lieux des interventions.
Article 4 : Les travaux de réfection de chaussée devront respecter les
Article 5 : La société E-TOTEM
Article 6 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).
Article 7 : Le présent arrêté peut
compter de sa publication.
Article 8 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
En Mairie, le 24 juin 2024
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE