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Arrêté - Arrete n°D2024 025 du 4 mars 2024 Journee Citoyenne
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°D2024 025 du 4 mars 2024 Journee Citoyenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ville de Ruaudin
ARRETE N° D.2024-025 du 04 Mars 2024.
Arrêté provisoire pour la circulation des piétons
à l'occasion de « La Journée Citoyenne »
Samedi 23 Mars 2024 de 08 h 00 à 13 h 00
Le Maire de la Commune de Ruaudin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-25 et suivants, R 411-8,3, 4, R 110-1 et 2 CONSIDÉRANT que pour permettre le bon déroulement de l'organisation de la « Journée Citoyenne » et afin d'assurer la sécurité des participants en raison du ramassage des détritus en bordure des différents axes routiers et chemins communaux, il y a lieu de réglementer la circulation des piétons au cours de cette manifestation :
ARRETE
ARTICLE 1 : La journée citoyenne prévue le samedi 23 mars 2024 de 08h00 à 13h00 aura, notamment pour but principal, le ramassage des détritus en bordure de différents axes routiers et chemin communaux. Afin que cela se réalise dans des conditions optimales de sécurité, les participants prendront toutes les précautions nécessaires au cours de leurs différents déplacements notamment : - Chemin de César
- Chemin de la Chesnaie
- Chemin du Mortier
- Chemin des Queutes
- Boulevard des Hunaudières
ARTICLE 2 : La circulation des piétons, et notamment des randonneurs hors agglomération, le plus souvent sur des espaces qui ne leur sont pas spécialement affectés, ne doit s'effectuer qu'avec la plus grande prudence pour leur propre sécurité comme pour celle des autres usagers de la route. C'est la raison pour laquelle les articles R. 412-34 à R. 412-43 du code de la route prévoient une organisation stricte de leur circulation hors agglomération, pour la sécurité de tous. L'article R. 412-42 dudit code impose la circulation des groupes de piétons sur le bord droit de la chaussée pour des raisons évidentes de sécurité.
ARTICLE 3 : Il ne peut qu'être recommandé à tous les randonneurs de se rendre visibles par le port de vêtements clairs ou de vêtements et accessoires (brassards par exemple) munis de bandes fluorescentes le jour et réfléchissantes la nuit ou par temps couvert.
ARTICLE 4 : A l'issue, les participants se rendront aux ateliers municipaux afin de participer à différents ateliers découvertes.
ARTICLE 5 : Mme le Maire de Ruaudin, la gendarmerie de Parigné l'Evêque, la Police Municipale de Ruaudin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de dèux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - Place François Mitterrand 72230 RUAUDIN & 02 43 757
www.ruaudin.fr
75. mairie@ruaudin.com