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Arrêté - arrete 86 manifestation les foulees de Mulsanne 8 septembre 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 86 manifestation les foulees de Mulsanne 8 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
in uaudl
Ville de Ruaudin République Française
Département de la Sarthe
ARRETE N° D.2024-086 du 8 juillet 2024
Arrêté portant réglementation de la circulation
pour la manifestation les Foulées de Mulsanne
le dimanche 8 septembre 2024
Madame le Maire de la Commune de Ruaudin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-25 et suivants, R 411-8,3, 4, R 110-1 et 2
Vu la demande en date du 5 juillet 2024 de l’association des Foulées de Mulsanne, représentée par son Président Monsieur Patrice Mabilleau,
Considérant qu’il est nécessaire, pour la sécurité, le bon ordre public et le bon déroulement de cette manifestation sportive, de réglementer la circulation et le stationnement sur le parcours emprunté par les coureurs
Considérant que la manifestation empruntera des voies ouvertes à la circulation sur Ruaudin,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Patrice Mabilleau, Président de l’ Association « Les Foulées de Mulsanne »
est autorisé à passer sur la commune de Ruaudin pour différentes courses (marche nordique, semi- marathon.) le dimanche 8 septembre 2024.
ARTICLE 2 : En raison de la manifestation susvisée la route des bondes sera barrée et une déviation mise en place route de Saint Mars d’Outillé.
ARTICLE 3 : La signalisation d’interdiction et de déviation sera mise en place et entretenue par l’organisateur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Ruaudin.
ARTICLE 5 : Madame le Maire de Ruaudin, le groupement de la gendarmerie de la Sarthe, la Police Municipale de Ruaudin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - Place François Mitterrand 72230 RUAUDIN Æ& 02 43 75 75 75 SJ mairie@ruaudin.com
€ www.ruaudin. fr