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Arrêté - Arrete n° 548
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tergnier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 548)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville
de
TERGNIER
ARRETE
TÉRECGNEF
LA
VOLONTE
DE
REUSSIAR
ARR
O5MAR24
8.3
548
MC/AT/JMP/VE Arrêté
portant
sur
l’implantation
d’arceaux
pour
le
stationnement
des
vélos
sur
la
commune
de
Tergnier
NOUS, Michel
CARREAU
Maire
de
la Ville
de
TERGNIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2213-
1 et L2213-2,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
Novembre
1997
sur
la
signalisation
routière,
Considérant
la
proposition
faite
par
la
Communauté
d’agglomération
Chauny
—
Tergnier
—
La
Fère
dans
le
cadre
du
développement
de
la
mobilité
active,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
dipositifs
de
stationnement
pour
les
vélos
afin
de
développer
l’usage
des
modes
actifs
sur
le territoire,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
TERGNIER,
ARTICLE
1
:
La
Communauté
d’agglomération
Chauny
—
Tergnier
—
La
Fère
et
les
entreprises
intervenant
pour
le compte
de
cette
dernière
sont
autorisées
à implanter
des
arceaux
pour
le stationnement
des
vélos
aux
endroits
suivants :
Localisation
Adresse
Nombre d’arceaux
Collège
Joliot
Curie
Boulevard
Jean
de
la
Fontaine
—
3
côté
pair
— en
face
du
n°3
Croisement
rue
Jean
Moulin
/ Boulevard |
Place
Roger
Devaux
2
Gambetta
—
Place
Roger
Devaux
Centre
social
au
fil de
l'eau
133
avenue
Jean
Jaurès
2
Hôtel
de
Ville
1
Place
Paul
Doumer
4
Parc
des
Buttes
Chaumont
Rue
des
Grands
Rayons
(face
au
2
n°12) Complexe
sportif
Léo
Lagrange
Rue
Védrines
(à
hauteur
des
n°4
2
et
6)
Village
d'entreprises
1 rue
Léonard
de
Vinci
2
Place
Carnégie
1 place
Carnégie
2
Mairie
annexe
de
Quessy
Place
Paul
Caille
3
Place
du
marché
/ Fargniers
Côté
pair
—
en
face
des
n°29/31
2
rue
Carnot
Place
Wresinski
Place
Joseph
Wresinski
4
Base
nautique
de
La
Frette
Rue
de
la
Prairie
ARTICLE
2 :
Les
entreprises
affectées
à
la
pose
et
à
l’entretien
de
ce
mobilier
urbain
sont
autorisées
à
stationner
ponctuellement
leurs
véhicules
aux
emplacements
listés
à l’article
1.
ARTICLE
3
:
Toute
infraction
sera
constatée
et
relevée
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
de
TERGNIER,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d’agglomération
Chauny
—
Tergnier
—
La
Fère,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Pour
expédition
certifiée
conforme
Tergnier,
le
lundi
5
mars
2024
TERGNIER,
le
5
mars
2024
Pour
le
Maire
Pour
le
Maire,
Monsieur
Aurélien
Gall
Monsieur
Aurélien
Gall
1°" adjoint
délégué
{
1°"
adjoint
délégué
Copie
sera
adressée à :
-
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
de
Tergnier,
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
TERGNIER,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
TERGNIER,
- Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
Chauny-Tergnier-La
Fère