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Compte-Rendu - CRS du 24 fevrier 2020
Compte-Rendu - CRS du 12 juillet 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Touquet-Paris-Plage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS du 12 juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
0
Vauure & Hlegunee
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANCAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalilé - Fralernilé
2021/03
CONSEIL MUNICIPAL |
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU 12 JUILLET 2021, À 9H00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le lundi 12 juillet, à 9 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville du
TOUQUET-PARIS-PLAGE, convoqués le 5 juillet 2021, se sont réunis au Palais des Congrès (salle Molière), sous la présidence de M. Daniel FASQUELLE, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
MM Denis CALOIN, Anthony JOUVENEL (jusqu'à 12h25) et Michel PALMAERT, Mme Angélique SCHNEIDER, M. Jacques COYOT, Mme Marielle PARENT, Adjoints au Maire, Mme Michèle BIUNDO, M. Alexandre KORBAS, Pierre CLÉMENT et Pierre BELLANGER, Mmes Maryvonne FRAENKEL et Liliane DENIS, M. Pierre DELVAL, Mmes Anne-Sophie BANCQUART et Valérie BLANQUEFORT, M. Franck LEMAÎTRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD, MM. Jean-Philippe BATAILLE et Olivier LEBREUILLY (jusqu'à 12h25) et Mme Nathalie COTREL, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Mme Madeleine DERAMECOURT, Adjointe au Maire, a donné pouvoir à M. Pierre BELLANGER, Conseiller municipal; M. Anthony JOUVENEL, Adjoint au Maire, a donné pouvoir à M. Daniel FASQUELLE, Maire (à partir de 12h25) ; Mme Marie SAUDEMONT, Adjointe au Maire, a donné pouvoir à
Mme Maryvonne FRAENKEL, Conseillère municipale ; Mme Janick GOETGHELUCK, Conseillère municipale a donné pouvoir à Mme Michèle BIUNDO, Conseillère municipale; M. Hugues DEMAY, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme Anne-Sophie BANCQUART, Conseillère municipale ; M. Olivier LEBREUILLY, Conseiller
municipal a donné pouvoir à Mme Nathalie COTREL, Conseillère municipale (à partir de 12h25).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Angélique SCHNEIDER, Adjointe au Maire.
KE X
| ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
À l'issue de l'appel, M. le Maire propose à l'assemblée de nommer
Mme Angélique SCHNEIDER secrétaire de séance. Mme Angélique SCHNEIDER, Adjointe au Maire, a été désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www latouquel com
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquellois fr T 0321 06 72 72 | mairie@ville-letouquel fr © Ein #letouque COMMUNICATIONS DU MAIRE
Les communications ont porté sur :
1°) Le succès de l’avant-première de Touquether.
2°) Le maintien du centre de vaccination pendant tout l'été.
3°) L'obligation du port du masque dans le cœur de ville.
4°) La réunion des propriétaires : vendredi 13 août 2021, à 18h00.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021 a été approuvé à l'unanimité des présents et
représentés.
IV COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
Décision n° 89 du 13 avril 2021 : concession d'un emplacement dans le cimetière
communal.
Décision n° 90 du 20 avril 2021 : passation et signature d'un marché, sans publicité ni
mise en concurrence préalables, pour la réalisation d'une mission d'accompagnement de la Ville du Touquet-Paris-Plage dans son projet « Smart City », avec la SAS Onepoint
(29 rue des Sablons - 75116 Paris) représentée par son Président,
M. David R.LAYANI, pour une durée totale de 5 semaines à compter du 10 mai 2021.
Cette mission, menée par un directeur et deux consultants, sera séquencée en 2 phases :
- phase 1 : immersion et diagnostic (réaliser un état des lieux de l'existant et objectifs à
atteindre par thématique - analyser et qualifier les besoins du territoire - identifier des
pistes de financements et subventions),
-_ phase 2 : recommandations et actions (élaborer la cible et structurer les initiatives en
grands chantiers - identifier le plan d’action à 6 mois).
En effet, la Ville du Touquet-Paris-Plage met en place un projet ambitieux de Smart City
et souhaite mettre en place une stratégie de ville durable, résiliente, intelligente, évolutive avec des solutions à court terme et pour les prochaines années relatives aux
problématiques liées à la mobilité, la gestion des déchets, le contrôle de la circulation sur
le territoire ainsi que la création de parcs de stationnement avec bornes de recharge aux abords du centre-ville.
La SAS Onepoint propose d'accompagner la Ville du Touquet-Paris-Plage dans la
formalisation et la structuration d'une vision globale des besoins relatifs au projet « Smart City ».
Le règlement des prestations, dont le montant total s'élève à 39 500 € HT (frais inclus),
s'effectuera de la manière suivante: 30 % à la commande, le solde à l'issue de la mission.
Décision n° 91 du 21 avril 2021 : renouvellement d'une concession d'un emplacement
dans le cimetière communal. Décision n° 92 du 21 avril 2021: concession d’un emplacement dans le cimetière communal.
Décision n° 93 du 27 avril 2021: passation et signature d'un marché de travaux, selon la procédure adaptée, avec le groupement constitué entre la SAS Thierry Bled - SEV Énergie (mandataire - 7 rue René Cassin - 62230 Outreau) et l'EURL Opale Aménagement, pour l'enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public avenues Saint-Louis et Raymond Lens au Touquet-Paris-Plage, pour un montant global de 171 604,91 € HT décomposé comme suit :
- 48 162,03 € AT pour la tranche ferme (avenue Saint-Louis jusqu'à l'avenue de la Paix), - 60 178, 26 € HT pour la tranche optionnelle 1 (avenue Saint-Louis jusqu'au n° 171),
- 63 264,62 € HT pour la tranche optionnelle 2 (avenue Raymond Lens).
Les travaux seront exécutés à compter de la date de démarrage fixée à l'ordre de service, pour une durée de 6 semaines (+ une période de préparation de 2 semaines) pour chacune des tranches.
Décision n° 94 du 29 avril 2021 : attribution, à compter du 1° mai 2021 :
- du bureau n° 1 au rez-de-chaussée du Centre d'affaires 2 « Tour de Contrôle » à la Société « BC2E Côte d'Opale - CARE'M Sarl », entreprise d'analyses, d'essais, d'inspections dans le domaine du diagnostic technique immobilier, d'études des sols pour essais et contrôles, représentée par Madame Chloé GUYOT et Monsieur Émilien BERTHE, dont le siège social se situe 50 boulevard de la Liane - 62360 Saint- Léonard.
- du bureau n° 13 au 1%" étage du Centre d'affaires 2 « Tour de Contrôle » à la Société « PB Économie », activité d'économie de la construction et maîtrise d'œuvre, représentée par Monsieur Patrice BOUTILLIER, dont le siège social se situe 75 rue de Questrecques - 62830 Samer,
et signature des conventions d'autorisation d'occupation temporaire correspondantes, prévoyant les modalités de mise à disposition de ces bureaux, étant entendu que la durée maximum d'occupation des bureaux de la Tour de contrôle ne saurait dépasser le 31 décembre 2023, date à laquelle prendra fin la mise à disposition par le Service de la Navigation Aérienne Nord à la Ville du Touquet-Paris-Plage de locaux au sein de la tour de contrôle.
Décision_n° 95 du 3 mai 2021: acceptation de l'indemnisation de 11 270,20 € proposée par le cabinet d'expertise Union d'Experts Hauts-de-France (71 boulevard Pierre Daunou - 62200 Boulogne-sur-mer), missionné par la MAIF, assureur de la Ville, pour évaluer les dommages consécutifs à un sinistre survenu le 16 février 2021 sur le front de mer (perte de contrôle du conducteur d'un véhicule, qui a endommagé l'escalier entre le boulevard de la Plage et la digue basse au niveau du Centre Nautique de la Manche Bertrand Lambort, ainsi que les marches préfabriquées et les éléments de garde- corps entre la digue basse et la plage).
Décision n° 96 du 4 mai 2021 : renouvellement d'une concession d’un emplacement dans le cimetière communal.
Décision n° 97 du 5 mai 2021 : règlement à Monsieur Nicolas SAUVAGE, par l'intermédiaire de son assureur la MATMUIT, de la somme de 400 € correspondant à la franchise restant à la charge de la Ville dont la responsabilité a été retenue dans le cadre d'un sinistre (chute d’une branche d'arbre situé sur le domaine public sur le portail de l'habitation de l'intéressé : 402 avenue du Golf) entrainant un préjudice d'un montant de 6 960 €. La SAS Assurances Pilliot, assureur en responsabilité civile de la Ville du
Touquet-Paris-Plage, a donc indemnisé Monsieur Nicolas SAUVAGE via son assureur la MATMUT à hauteur de 6 560 €, déduction faite de la franchise contractuelle de 400 €
restant à la charge de la Ville.
Décision n° 98 du 6 mai 2021 : passation et signature d’un accord-cadre (sans montant
minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 € HT sur toute la durée du marché),
selon la procédure adaptée, avec la SAS COLAS France (122 rue Edouard Vaillant -
62230 Outreau), la SAS RAMERY TP (1 avenue de l'Europe - 2250 Leulinghen-Bernes)
et la SAS DUCROCAQ TP (8 route de Drionville - 62380 Nielles-Les-Bléquin), pour la
réalisation de travaux de voirie, trottoirs et assainissement, pour une durée de 12 mois à
compter de la notification, renouvelable par 3 reconductions tacites d'année en année
sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront passés sous
forme de bons de commande valant acte d'engagement et seront attribués après remise en concurrence de ces 3 opérateurs économiques. Ils interviendront au fur et à mesure
des besoins pendant la durée de validité de l’accord-cadre, et pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
À titre indicatif, les opérations suivantes sont susceptibles d'être réalisées dans le cadre de ce marché : placette angle rues de Bruxelles / Moscou ; rue de Paris : remplacement des bordures ;: avenue Saint Louis - Liaison Parc des Pins / Jardin d’Ypres; trottoir avenue Louis Hubert; quartier Atlantique: réfection des trottoirs (rue de Londres - rue René Béchu - rue de Varsovie - boulevard Daloz - avenue de Dunkerque - rue de Paris - avenue Jean Mermoz - avenue Louis Blériot) ; aménagement du carrefour avenue des Frênes / chemin Monthor; aménagement de chicane chemin Monthor; aménagement place de l'Hermitage. Ces travaux précités ont été estimés à 3 800 000 € HT soit 950 000 € HT par an.
Décision n° 99 du 10 mai 2021 : cession des véhicules hors d'usage suivants :
* à la société LB Pièces Auto (chemin de la Laiterie - 62180 Verton) en vue de leur
destruction, pour un montant total de 275 € : Renault Master immatriculé 1092 VP 62;
Renault Master immatricuié 2123 RW 62; Renault Clio immatriculé 3667 RB 62 ;
Fiat Ducato immatriculé 2358 TV 62; Fiat Ducato immatriculé 2359 TV 62;
Ford Transit immatriculé 8087 WR 62; Peugeot Boxer immatriculé 1390 SP 62; Renault Clio immatriculé 7705 SZ 62,
* à M. Bryan DELGRANGE (181 rue de Morvilliers - 62780 Cucq): Renault Clio immatriculé 7705 SZ 62, pour un montant de 120 €.
Décision n° 100 du 10 mai 2021 : renouvellement d’une concession d’un emplacement dans le cimetière communal.
Décision n° 101 du 14 mai 2021 : passation et signature d'une modification n° 2 au marché relatif aux travaux d'aménagement de la ZAC Quentovic - 3°" tranche (abords des bâtiments B, C, D,E et F, rues de Metz, de Moscou et Joseph Duboc), passé avec la SAS DUCROCQ TP (8 route de Drionville - 62380 Nielles-Les-Bléquin), attributaire du lot n° 1: VRD, destinée à prolonger le délai d'exécution des travaux du lot n° 1 de 8 semaines, soit jusqu’au 16 juillet 2021, pour la réalisation de travaux supplémentaires en cours de chiffrage. Cette modification ne donnera pas lieu à application de pénalités ou de retenues.
Décision n° 102 du 18 mai 2021 : annulation de la décision n° 85 du 24 mars 2021 confiant à la société GC Partenaires (11, rue Royale - 75008 Paris) la mission de d'assister le Maire pour le recrutement d'un(e) Directeur(trice) Adjoint(e) de Cabinet du Maire de la Ville du Touquet-Paris-Plage et convertion de la mission initialement prévue pour l'appliquer au recrutement d’un(e) Directeur(trice) Générale(e) Adjoint(e) en charge des Ressources Humaines de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
Cette mission comprend lapproche et la sélection de candidats, les entretiens (tests et graphologie éventuellement qui seraient alors facturés) des candidats sélectionnés par la société, les dossiers des candidats retenus et leur présentation à la Ville du Touquet-Paris-Plage, l'assistance au choix final si nécessaire.
Les honoraires, qui s'élèvent à 15 000 € HT, seront facturés à chaque étape de la mission de la façon suivante :
- un 1% acompte d'un montant de 5 000 € HT au lancement de la mission ; - un 2°" acompte de 5 000 € HT 1 mois après le lancement de la mission ; - le solde d'un montant de 5000 € HT à l'accord de principe entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et le candidat retenu,
auxquels s'ajouteront les frais de déplacement des consultants et des candidats hors région parisienne, après accord express de la Ville du Touquet-Paris-Plage, sur la base du montant réel des billets présentés en appui de la facturation.
Dans le cas d’un deuxième recrutement lié à l'intervention de la société et réalisé dans le cadre des candidatures présentées, un complément d'honoraires de 50 % du montant de la mission sera demandé.
Cette mission, qui commencera à la date de la signature de la nouvelle convention qui annule et remplace celle signée les 4 et 25 mars 2021, se terminera 6 mois après la date d'entrée en fonction du candidat retenu.
Décision n° 103 du 19 mai 2021 : acceptation de l'indemnisation de 14 833,94 € proposée par le cabinet d'expertise Polyexpert (71 avenue de la Libération - BP 4218 - 99378 Dunkerque Cedex 01), missionné par la MAIF, assureur « dommages aux biens » de la Ville du Touquet-Paris-Plage, pour évaluer les dommages consécutifs à un sinistre survenu le 24 février 2020 (erreur de branchement commise par la société OK Service, sous-traitant d'ENEDIS dans le cadre du remplacement du compteur électrique situé aux serres municipales par un compteur Linky), provoquant des dégâts matériels sur l'installation.
Décision n° 104 du 19 mai 2021 : passation et signature d'un marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour l'installation, le raccordement au réseau d'eau potable, la mise en service, la location et l'entretien (changement de filtre et désinfection) d'une fontaine-réseau au Palais des Congrès avec la société CULLIGAN (ZA des Conquérants - 42 rue Ferdinand de Lesseps - 59130 Lambersart), pour une durée de 60 mois à compter du jour de l'installation effective de la fontaine, renouvelable par tacite reconduction par périodes identiques, à défaut de dénonciation par l’une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant l'arrivée du terme.
La redevance mensuelle, payable à terme à échoir, s'élève à 14,90 € HT, révisable chaque année à la date anniversaire par application de la formule figurant au contrat. Les deux premiers mois sont offerts pour parrainage. Les frais d'installation s'élèvent à 66 € HT (au lieu de 99 € HT) et sont payables à l'installation.
Décision n° 105 du 19 mai 2021 : passation et signature d'un marché avec une centrale d'achat, en l'occurrence l'UGAP (délégation territoriale d'Amiens - 5 avenue d'Italie - CS 19015 - 80094 Amiens cedex 3), pour l'achat d'une balayeuse aspiratrice compacte électrique non articulée G Lutton Zen, pour un montant de 134 265,87 € HT. La garantie du matériel est de 27 mois (intervention en atelier ou déplacement camion
atelier sur site).
Le délai de livraison du matériel est de 22 semaines maximum après enregistrement de la commande auxquelles il faut ajouter 3 semaines en fin d'année et pour le mois d'août.
Décision n° 106 du 20 mai 2021 : concession d'un emplacement dans le cimetière
communal.
Décision n° 107 du 21 mai 2021 : passation et signature d'un marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour le déplacement d'une canalisation de gaz naturel sur un terrain sis allée des Mouettes au Touquet-Paris-Plage avec la SAS GRDF (A.E. Accueil Entreprises - 1 rue François Perroux - 76130 Mont-Saint-Aignan), seule habilitée à intervenir sur ladite canalisation, pour un montant de 48 943,75 € HT (y compris les frais généraux) décomposé comme suit :
- 3 429,76 € HT pour le matériel,
- 7 276 € HT pour la main d'œuvre (incluant les frais de déplacement), - 38 237,99 € HT pour le terrassement du chantier.
Le délai d'exécution des travaux est de 12 semaines maximum à compter de la date de signature de l'offre et sous réserve de l'obtention des autorisations administratives.
Décision n° 108 du 4 juin 2021 : passation et signature d'un marché, selon la procédure adaptée, avec la SARL A.L.T.P Service (4 rue Mathieu Orfila - Zl Est d'Arras - 62000 Arras), pour la fourniture d'un système GPS/GNSS (Ordinateur de terrain - antenne GPS - canne) destiné à la Direction de l'ingénierie et de la Programmation, pour un montant de 13 885 € HT (remise commerciale de 2 701 € HT incluse), avec abonnements.
Les abonnements TERIA National centimétrique d'une valeur de 2 000 € HT/an (prix fixe) et GPRS Fft 100 Mo d'une valeur de 300 € HT/an sont gratuits la première année.
Seule la facturation de l'abonnement TERIA National centimétrique interviendra à compter du 13°" mois, l'abonnement GPRS étant offert à partir du 13°"° mois.
Décision n° 109 du 7 juin 2021 : passation et signature d'un marché, selon la procédure adaptée, avec la SAS VS Scènes et Audiovisuel (15 rue du Vertuquet - 59960 Neuville-en-Ferrain), pour la fourniture, la mise en place (installation et réglages) et la formation à l'utilisation d'un système de conférence sans fil automatisé et évolutif de dernière génération, pour un montant global de 52 410 € HT.
La garantie de ce matériel de la marque Shure, installé au Palais des Congrès, est fixée à trois ans (pièces et main d'œuvre sur site) à compter du jour de la livraison.
Les délais sont fixés à 13 jours calendaires pour la livraison et à 14 jours calendaires pour la mise en place (installation et réglages) et la formation du personnel à l'utilisation du matériel, à compter de la notification.
Décision n° 110 du 8 juin 2021 : renouvellement d'une concession d'un emplacement dans le cimetière communal.
Décision n° 111 du 9 juin 2021 : passation et signature d’un marché, selon la procédure adaptée, avec la SARL Elit Buro (11 rue Clémenceau - 62223 Saint-Laurent-Blangy), pour la fourniture et la livraison de 250 chaises « Babila » pour les salles de réunions du Palais des Congrès, pour un montant total de 19 150 € HT. La livraison, qui interviendra avant le
10 juillet 2021, est gratuite.
Décision n° 112 du 9 juin 2021 : passation et signature d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec la SARL Elit Buro (11 rue Clémenceau - 62223 Saint-Laurent-Blangy), pour la fourniture et la livraison de mobiliers design pour les loges du Palais des Congrès, pour un montant total de 20 392 € HT décomposé comme suit : - 18 672 € pour 4 salons complets référence Clay (2 fauteuils et 1 canapé),
- 1720 € pour 4 tables basses référence Clay (4 coussins déco offerts).
La livraison, qui interviendra avant le 10 juillet 2021, est gratuite.
Décision n° 113 du 11 juin 2021 : passation et signature d’une modification n° 1 au marché, passé sur la base d'un appel d'offres ouvert, relatif à la restauration de l'Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage, avec la SAS I.P.C (11 boulevard Auguste Huguet - 62480 Le Portel), attributaire du lot n° 8 (plâtrerie-flocage/cloisons modulaires), destinée à acter le transfert de ce marché au profit de la SAS I.P.C Opale (11 boulevard Auguste Huguet - 62480 Le Portel), à compter du 14 avril 2021.
En effet, par jugement en date du 13 avril 2021, le Tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer a prononcé la reprise des actifs de la SAS I.P.C au profit de la SAS I.P.C Opale.
Décision n° 114 du 11 juin 2021 : passation et signature d'un marché, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, pour la location longue durée (60 mois) avec entretien et réparations de véhicules électriques et thermiques neufs, sur la base de 15 000 km/an/véhicule pour les lots 1 à 5 et 20 000 km/an pour le lot 6, avec :
- la SASU BPCE Car Lease (8 rue de Vidailhan - CS 73131 - 31132 Balma), attributaire du lot n° 1 : deux véhicules VL de tourisme électriques (Renault Twingo E-Tech), pour un montant total sur toute la durée de la location de 21 810,33 € HT,
- le groupement constitué de la SA Diac Location (mandataire- 14 avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy-Le- Grand Cedex) et de la SAS Gueudet Côte d'Opale, attributaire : du lot n° 2: trois véhicules VL utilitaires électriques type fourgonnette (Renault Kangoo E TEC), pour un montant total sur toute la durée de la location de 61 420,65 € HT,
- du lot n° 3: un véhicule VL utilitaire type fourgonnette (Renault Kangoo Express Van), pour un montant total sur toute la durée de la location de 13 189,20 € HT, - du lot n° 4: un véhicule VL utilitaire type fourgon (Renault Trafic L1H2), pour un montant total sur toute la durée de la location de 17 997,60 € HT,
- la SAS Locavi (8 rue Pierre Martin - ZI de l'Inquétrie - 62280 Saint-Martin-Boulogne) attributaire :
- du lot n° 5: un véhicule VL utilitaire équipé d'une benne (Renault Trucks Master Red), pour un montant total sur toute la durée de la location de 23 820 € HT, - du lot n° 6: un véhicule PL équipé d'un bras ampliroll (Renault Trucks D 12 Med), pour un montant total sur toute la durée de la location de 97 260 € HT.
La livraison des véhicules interviendra le 2 août 2021 pour les lots 3, 4 et 5, et le 2 novembre 2021 pour les lots 1, 2 et 6. Si l'attributaire ne peut respecter son engagement pour la livraison, il devra mettre à disposition un véhicule similaire jusqu’à la livraison finale.
Décision n° 115 du 16 juin 2021 : acceptation de l'indemnisation de 35 160 € proposée par le cabinet d'expertise Union d'Experts Hauts-de-France (71 boulevard Pierre Daunou - 62200 Boulogne-sur-mer), missionné par la MAIF, assureur de la Ville, pour évaluer les dommages consécutifs à un sinistre survenu le 14 avril 2021, à la Direction du Territoire et du Développement Durable, avenue Georges Besse (effraction dans l'enceinte de la Direction du Territoire et du Développement Durable par des individus qui ontet ont mis le feu à une buse utilisée lors de l'Enduropale). Décision n° 116 du 22 juin 2021: passation et signature d’une modification n° 1 à
l'accord-cadre, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, relatif à la fourniture-installation de kits de rétrofit d'horodateurs et d'horodateurs kiosque strada-pal & services associés avec la SAS FLOWBIRD (100 avenue de Suffren - 75015 Paris), destinée à prendre en compte, à compter du 1° juillet 2021, la baisse du tarif de gestion des paiements sur l'application Flowbird (smartphone et internet), qui passe de 0,14 € à 0,09 € par opération.
Les frais de mise en œuvre du service et de la gestion annuelle de l'application Flowbird d'un montant respectif de 3 000 € et 2 000 € sont offerts. La durée de l'accord-cadre reste inchangée.
Décision n° 117 du 24 juin 2021 : cession, à la société LB Pièces Auto (chemin de la
Laiterie - 62180 Verton), du véhicule Renault immatriculé DF-447-TP hors d'usage, pour un montant de 300 €.
Décision n° 118 du 30 juin 2021 : passation et signature d'un marché, selon la procédure
adaptée, avec la SAS ART DAN (4 allée des Vergers - Bâtiment D - 78240 Aigremont)
pour le remplacement du sol sportif du Palais des Sports Paul Olombel (teinte et
marquage conforme aux normes des fédérations de handball et de volley), pour un
montant total de 69 055,84 € HT décomposé comme suit :
- 988, 45 € HT pour l'installation du chantier,
- 6 946,60 € HT pour les travaux préparatoires,
- 55 016,93 € HT pour le revêtement de sol sportif,
- 6 103,86 € HT pour les finitions.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 5 semaines à compter du 2 août 2021, avec
une livraison prévue le 3 septembre 2021.
Décision n° 119 du 1°’ juillet 2021 : passation et signature d'un marché, sans publicité ni
mise en concurrence préalables, pour un contrat d'entretien et de maintenance d'élévateurs pour personne à mobilité réduite (PMR), au Centre social et au Palais des Sports Paul Olombel au Touquet-Paris-Plage, avec la SARL DVMH - C.E.A. (Confort Et Accessibilité) - (265 rue de l'Industrie - ZAC de l'Unexpo - 59113 Seclin), pour une durée d'un an à compter du 1° août 2021, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, et qui pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée, au moins 3 mois avant la date
anniversaire.
Cette maintenance préventive et curative des installations est proposée sur la base de 2 visites par an, comprenant les prestations suivantes : le contrôle de l'étanchéité du circuit oléo dynamique, l'appoint en huile, le contrôle des sécurités, le contrôle des composants électriques et le contrôle de la partie mécanique et graissage.
Le montant de la redevance annuelle s'élève à 1 000 € TTC (frais de déplacement inclus
pour la maintenance préventive). Les factures seront établies une fois par an, le 1° mois du contrat. Le prestataire se réserve le droit de réviser ses prix annuellement en fonction
de la variation des indices économiques.
Décision n° 120 du 8 juillet 2021 : renouvellement d'une concession d'un emplacement
dans le cimetière communal.
Décision n° 121 du 8 juillet 2021 : renouvellement d'une concession d'un emplacement
dans le cimetière communal IV VIE CITOYENNE
1) Création d'un Conseil Municipal des Jeunes
Afin de pouvoir renforcer la participation des jeunes à la vie de la Ville du Touquet-Paris-Plage, aux projets du mandat mais aussi prendre en compte les projets des jeunes Touquettois, un Conseil Municipal des Jeunes est créé. Il s’agit de l’un des projets du mandat 2020-2026
Un groupe de 27 jeunes concernant la tranche d'âge 9-17 ans, respectant une parité de sexes et représentant tous les secteurs la Ville, sera retenu.
La charte de fonctionnement sera complétée si besoin avec le Conseil Municipal des Jeunes dès son installation et signée dans les mois suivant leur prise de fonction. Elle comporte notamment des règles d'organisation et de rythme des réunions, d'engagement et de présence dans le suivi des projets.
La durée du « mandat » de chaque jeune sera déterminée par l'ampleur des projets portés mais ne devra pas excéder deux années
Unanimité des présents et représentés.
V TRANQUILLITÉ PUBLIQUE DES TOUQUETTOIS
2) Actualisation du système de vidéo-protection: instauration de la vidéo-verbalisation
Dès notification de l'arrêté préfectoral validant la vidéo-verbalisation, les opérateurs du CSU et Policiers Municipaux pourront procéder à la vidéo-verbalisation des infractions qui relève des articles L 121-2 à L 121-3 et R 121-6 du Code de la Route, en application des dispositions de l’article L 130-9 du même code qui permettent de sanctionner des infractions à la sécurité routière sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.
Les objectifs visés sont : la lutte contre le stationnement anarchique, le changement des comportements inciviques de certains usagers de la route, l'amélioration du service rendu aux administrés, notamment par un usage mieux partagé et plus respectueux de l'espace public. I! s'agit, particulièrement, d'assurer la sécurité et la tranquillité publique en luttant contre des usages tels que les rodéos, le non-respect des règles de priorité, le sens de la circulation ou les manœuvres interdites, les stationnements en double file sur les pistes cyclables, passages piétons, trottoirs, voies piétonnes ou voies réservées, etc.
Les zones d'application de la vidéo-verbalisation sont déterminées comme suit : parkings de front de mer, Saint Jean 1, le parking du Chalut; boulevard de la Plage; boulevard Jules Pouget; place de l'Hermitage; avenue du Verger; avenue Saint-Jean : ruc Saint Jean ; ruc de Moscou, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Louis ct la ruc do Bruxelles; rue de Metz dans sa partie comprise entre la rue des Oyats et la rue de Bruxelles ; rue de Londres dans sa partie comprise entre la rue Saint-Amand et la rue de Bruxelles; rue de Paris dans sa partie comprise entre la rue Saint-Louis et la rue de Bruxelles; boulevard Daloz; place Édouard VII: rue Jean Monnet; place du Marché Couvert; place Quentovic; rue du Commandant Maurice Séneschal; rond-point de la Libération ; avenue Monthor.
Ces zones sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'extension de la vidéo-protection.
Unanimité des présents et représentés. 3) Convention avec Le Touquet & Co pour la mise à disposition de moyens à
la patrouille équestre
Une convention sera signée avec Le Touquet & Co pour la mise à disposition de moyens à la patrouille équestre chargée d'assurer et de renforcer la sécurité en forêt, dans les dunes, sur la plage et en centre-ville (chevaux et installations du Parc Equestre).
Unanimité des présents et représentés.
MM. Daniel FASQUELLE, Denis CALOIN, Mme Madeleine DERAMECOURT, M. Jacques COYOT, Mme Marielle PARENT, MM. Alexandre KORBAS, Pierre BELLANGER, Franck LEMAÎTRE et Jean-Philippe BATAILLE n'ont pas pris part au vote de la présente délibération.
4) Versement d’une indemnité à la Ville de Coquelles suite au recrutement d'un agent par voie de mutation
Suite au recrutement, le 4 janvier 2021, d'un agent (gardien de police municipale) par voie de mutation intervenue dans les trois années qui suivent la titularisation de l'agent, la Ville du Touquet-Paris-Plage doit verse à la Ville de Coquelles, sa collectivité d'origine, une
indemnité d'un montant de 15 593,33 € au titre d'une part, de la rémunération perçue par cet agent pendant le temps de formation obligatoire et d'autre part, du coût de toute formation complémentaire suivie par cet agent.
Unanimité des présents et représentés.
VI AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE DES TOUQUETTOIS, VIE SPORTIVE ET CULTURELLE
5) Contrat d'objectifs et de moyens avec l'agence Régionale de Santé
Hauts-de-France - Centre de vaccination municipal Covid-19
La Ville du Touquet-Paris-Plage a mis en place depuis le 13 mars 2021, en lien avec
l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France (ARS Hauts-de-France), un centre municipal de vaccination situé salle des 4 saisons.
Elle signera avec l'ARS Hauts-de-France un Contrat d'Objectifs et de Moyens, formalisant les objectifs attendus pour 2021 dans le cadre de la mise en place de ce centre et
définissant les moyens alloués pour la mise en œuvre de ces objectifs.
Dans ce cadre, l'ARS Hauts-de-France a fixé à 62 409 € le montant de la participation
allouée à la Ville pour couvrir les frais de fonctionnement de ce centre du 13 mars au
30 septembre 2021.
Unanimité des présents et représentés.
6) Actualisation des tarifs pour les repas de la restauration scolaire, la
garderie et les études surveillées de l'école Antoine de Saint-Exupéry du
Touquet-Paris-Plage
À compter du 1°’ septembre 2021, les tarifs des services périscolaires sont fixés à : - 3,30 € le repas enfant (contre 3,25 € antérieurement),
- 7,00 € le repas adulte (contre 6,85 € antérieurement),
- 1,60 € la redevance journalière pour la garderie (contre 1,55 € antérieurement), applicable aux enfants des classes maternelles et des classes primaires,
- 1,90 € la redevance journalière pour l'étude surveillée (contre 1,85 € antérieurement).
Unanimité des présents et représentés.
10 7) Actualisation des tarifs des enfants et adultes extérieurs à la commune fréquentant le restaurant scolaire
À compter du 1° septembre 2021, les tarifs pour les repas des enfants et adultes extérieurs à l’école Antoine de Saint Exupéry participant à un stage, une sortie scolaire où autre et fréquentant le restaurant scolaire sont fixés à 3,30 € le repas enfant et 7,00 € le repas adulte.
Unanimité des présents et représentés.
8) Prolongation des conventions de mise à disposition des installations sportives
La mise à disposition des équipements sportifs municipaux au profit des associations sportives touquettoises fait l'objet d'une convention d'une durée de 3 ans, venant à expiration le 31 août 2021.
Suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la municipalité souhaite réaffirmer sa volonté de soutenir les associations sportives et va revoir sa politique sportive qui sera applicable au 1*" janvier 2022.
En attendant, les conventions précitées seront prolongées, par avenant, jusqu'au 31 décembre 2021, avec chacune des associations concernées (le T.A.C. Volley-Ball and Beach, le T.A.C. Badminton, le T.A.C. Karaté Do, le T.A.C. Quilles, le T.A.C. Tennis de tables, la 1% Compagnie de Tir à l'Arc du Touquet, le T.A.C. Hockey, le T.A.C. Football Côte d'Opale, le Touquet Etaples Rugby Club, le T.A.C. Athlétisme, le T.A.C. Littoral Danse, le T.A.C. Yoga, le T.A.C. Pétanque, le Touquet Culture et Loisirs, Gym 4 saisons, le Stretching Bien-Être, le Touquet Terre de Country, le Minh Long le Touquet, Are You Rudy, Chemin Faisant).
Unanimité des présents et représentés.
9) Exonération des redevances concernant les installations sportives au profit des associations sportives touquettoises
Depuis la crise sanitaire liée à la COVID-19, les clubs sportifs ont été durement touchés par les fermetures successives des équipements sportifs entravant l'entrainement des compétiteurs et l'organisation de leurs événements.
C'est pourquoi, afin de soutenir les associations sportives, Une exonération de la redevance des équipements sportifs municipaux sera accordée au profit des associations touquettoises jusqu’au 31 décembre 2021.
Unanimité des présents et représentés.
10) Convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et France 3 Hauts-de-France pour la promotion de l’exposition « Lumière d'Opale, Les peintres étrangers de la colonie d’Etaples (1880-1920) »
Le Musée du Touquet-Paris-Plage présentera au public l'exposition « Lumière d'Opale, Les peintres étrangers de la colonie d'Étaples (1880-1920) », du 23 octobre 2021 au 22 mai 2022. Afin d'en assurer la promotion, une convention de partenariat sera signée avec France 3 Hauts-de-France.
France 3 Hauts-de-France annoncera l'événement dans son agenda des sorties PLEIN FEU et créera un lien internet depuis le site France 3 Hauts-de-France http://hdf.france3.fr vers celui du Musée du Touquet-Paris-Plage : http://www.letouquet-musee.com.
11 Aucune participation financière n'est demandée à la Ville du Touquet-Paris-Plage, mais le Musée du Touquet-Paris-Plage fera apparaître le logo de France 3 Hauts-de-France sur les documents de promotion et de communication de l'exposition.
Unanimité des présents et représentés.
11) Convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Radio France-France Bleu, Station Nord pour la promotion de l'exposition « Lumière d'Opale, Les peintres étrangers de la colonie d’Etaples 1880-1920) »
Pour promouvoir cette exposition, programmée du 23 octobre 2021 au 22 mai 2022 au
Musée du Touquet-Paris-Plage, une convention de partenariat sera signée avec
Radio France - France Bleu, Station Nord. Celle-ci annoncera la manifestation par un
communiqué en multidiffusion en semaine 42 et 43, à programmer des jeux spécifiques
semaine 44 avec l'offre des dotations délivrés par le Musée du Touquet-Paris-Plage
(20 pass famille), diffusera un entretien téléphonique pour annoncer l'événement et créera une page depuis le site France Bleu Nord http://www.francebleu.fr/nord pour annoncer l'événement.
En contrepartie le Musée du Touquet-Paris-Plage fera apparaître le logo de France Bleu Nord sur les documents de promotion et de communication de l'exposition, créera un lien vers le site de France Bleu Nord depuis son site http://www.letouquet-musee.com qui mentionnera France Bleu Nord parmi ses partenaires : http://www.francebleu.fr/nord, fournira 20 pass famille, entrées gratuites en dotation pour les jeux programmés et présentera au service communication de France Bleu Nord le bon à tirer du flyer pour validation avant l'impression définitive des documents.
Unanimité des présents et représentés.
12) Convention d'exposition entre la Ville du Touquet-Paris-Plage _et l'association Les Amis de Pierre DESCHODT
Monsieur Pierre DESCHODT (1927-2003), peintre Touquettois, a réalisé de nombreuses œuvres sur Le Touquet-Paris-Plage dans lesquelles il a su décrire sa luminosité et les
couleurs de ses paysages.
Afin de le faire connaitre au plus grand nombre, une exposition de ses œuvres sera
présentée à la Médiathèque Jean de la Fontaine, du 3 juillet 2021 au 22 août 2021, qui
donnera lieu à la signature d'une convention avec l’association Les Amis de Pierre
DESCHODT, représentée par Madame Isabelle DENIS DU PEAGE.
Unanimité des présents et représentés.
13) Convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et le
Conseil départemental du Pas-de-Calais Calais concernant l'exposition extérieure « Chemin des peintres de la Côte d'Opale »
Dans le cadre de sa programmation culturelle, le Département du Pas-de-Calais propose, du 26 juin au 28 novembre 2021, une exposition extérieure « Chemin des peintres de la Côte d'Opale » ainsi qu'une exposition temporaire au sein de la Maison du Port départemental. Ces deux manifestations gratuites participent au développement de l’action culturelle sur le Département.
12 La Ville du Touquet-Paris-Plage participe à cette exposition extérieure en installant dans le Jardin du Phare et le Jardin du Musée des panneaux de reproductions de photographies, ce qui donnera lieu à la signature d'une convention de partenariat avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais
À cette occasion, le Musée du Touquet-Paris-Plage a mis à disposition du Conseil Départemental des visuels d'œuvres afin qu'ils puissent être reproduits.
Unanimité des présents et représentés.
14) Exposition « Niki de SAINT PHALLE : la liberté à tout prix » au Musée du Touquet-Paris-Plage : modification du nombre de cataloques et des produits dérivés
Une exposition « Niki de SAINT PHALLE : la liberté à tout prix » est présentée depuis le 17 octobre 2020 au Musée du Touquet-Paris-Plage.
Le nombre de badges mis en vente est augmenté de 540 exemplaires (passant de 510 à 1050), le nombre de badges gratuits est augmenté de 60 exemplaires (passant de 90 à 150), le nombre de magnets mis en vente est augmenté de 260 exemplaires (passant de 220 à 480) et le nombre de magnets gratuits est augmenté de 40 exemplaires (passant de 80 à 120).
Unanimité des présents et représentés.
15) Actualisation des redevances encaissées pour les cours dispensés à l'École de musique à compter du 1° octobre 2021
À compter du 1° octobre 2021, les redevances encaissées pour les cours dispensés à l'École de musique sont actualisées comme suit :
Enfants de 6 ans à 18 ans Adultes | (le trimestre) (à partir de 19 ans)
(le trimestre)
Touquettois 29,10 € 36,20 €
Autres communes 36,20 € 43,40 €
Touquettois (orgue) 29,10 € 57,60 €
Autres communes (orgue) 43,40 € 71,90 €
Frais d'inscription à l’année (incluant la redevance du droit de photocopie Société des Editeurs et Auteurs de Musique par élève et par atelier) :
| Touquettois : 13,30 € | Autres communes 17,90 €
| Location instrument au trimestre : 16,00 €
Le nombre et la durée des cours dispensés à l'École de musique tous les jours de la semaine, du lundi au samedi, sont fixés au minimum à 32 cours de 30 minutes par an, soit 8 cours par trimestre. De plus, le cours sera facturé en cas d'absence non signalée de l'élève 24 heures à l'avance.
Unanimité des présents et représentés.
13 VII DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
16) Exploitation de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage: demande de
prolongation pour une durée d’une année de la concession de la plage
naturelle
La concession de la plage naturelle accordée à la commune du
Touquet-Paris-Plage par arrêté préfectoral en date du 23 juin 2009 arrive à échéance le 1® janvier 2022.
Une demande de renouvellement de la concession, pour 12 nouvelles années, est en cours. Toutefois, les délais nécessaires à la finalisation de ce dossier et l'attribution des sous-traités de concession ne permettront pas de respecter cette échéance. En effet, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer nous impose le déplacement des modules des lots de plage n°1 et 2 hors de la concession, en raison du risque d'érosion et de submersion du secteur sud de notre plage, ce qui va entrainer la modification des documents
d'urbanisme.
Une prolongation de la concession de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage sera donc sollicitée auprès de l'État pour une durée d’un an, par avenant à celle-ci.
Unanimité des présents et représentés.
M. Denis CALOIN n’a pas pris part au vote de la présente délibération.
17) Exploitation de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage : délégation de service public - avenant aux sous-traités d’exploitation des lots n°1 à 5 sur le domaine public maritime
Durant les mois de juillet et août 2021 uniquement,
- les 5 exploitants des bars et restaurants de plage sont autorisés à fermer à 23h00 (au lieu
de 22h00),
- la vente de boisson du 3è"° groupe (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur) est permise aux exploitants des lots n°3 et n°4,..
Un avenant aux sous-traités d'exploitation des lots de plage n° 1 à n° 5 sera donc signé sur ces bases.
Unanimité des présents et représentés.
18) Exploitation d'un point de vente avec petite restauration sur le Front de mer
au lieu-dit « La Banane » : avenant 4 la convention d'occupation temporaire du domaine public
Le restaurant de plage « La Banane », situé sur le domaine communal, est autorisé à fermer à 23h00 (au lieu de 22h00), durant les mois de juillet et août 2021.
Un avenant au cahier des charges de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de ce point de vente sera donc signé avec la SAS Les Sports
représentée par Madame Hélène VEDOVATI sur cette base.
Unanimité des présents et représentés.
14 19) Exonérations diverses concernant l’occupation du domaine public maritime et communal liées à la crise sanitaire covid-19
Afin de soutenir les acteurs économiques touquettois dont l'activité a été fortement impactée par la crise sanitaire du Covid-19 et relancer le commerce local, seront accordées :
- une exonération de la redevance d'occupation du domaine public relative à l'installation d'une terrasse, pour la période du 19 mai 2021 jusqu'au 30 juin 2021 et jusqu'au 31 août 2021 pour les extensions, pour les exploitants de bars et restaurants ;
- Une exonération du montant de la redevance fixe annuelle 2021 ainsi que des loyers de
cabine de stockage au prorata temporis (soit 2 mois qui correspondent à la période
d'inactivité) pour les bars, restaurants de plage, clubs de plage, situés sur le domaine
maritime, c'est-à-dire O’Safran, La Plage des Pirates, Le Waikiki, La Banane Bleue, Le Sand, le Club Ojem Mickey, le Club Hippojem, le Club Hélio Plage, le Club Joie de Vivre ;
- une exonération du montant des redevances annuelles 2021, au prorata temporis
(soit 2 mois qui correspondent à la période d'inactivité) des autorisations des occupations du domaine public suivants ainsi que des loyers des cabines de stockage des clubs de
plage : Manège place du Centenaire, Lavatories, Boutique confiserie, Consignes casques motos, Point de vente avec petite restauration sur le front de mer, Club de plage (patio
face à l'avenue de l'Atlantique), Club de plage (patio face à la rue des Oyats), Points de
vente de glace (digue haute du front de mer) ;
- une exonération du montant des redevances annuelles 2021, au prorata temporis
(soit 5 mois qui correspondent à la période d'inactivité) des autorisations des occupations du domaine public suivants : Mini-Golf, Petit train, Petits chevaux à pédales ;
- Une exonération du montant des loyers annuels 2021, au prorata temporis (soit 2 mois qui
correspondent à la période d'inactivité) des locaux suivants : Local du Marché Couvert (Monsieur Jean-Marie Hodin), Local de stockage, Parc d'Activité de la Canche (SARL Five Star Jams, Monsieur Eli Gifford).
- une exonération du montant de la redevance annuelle 2021 pour les abonnés du marché forain extérieur au prorata temporis (soit 2 mois qui correspondent à la période d'inactivité).
Unanimité des présents et représentés.
M. Denis CALOIN n'a pas pris part au vote de la présente délibération.
20) Renouvellement de l'autorisation d'occupation du domaine public
« Les Puces du Touquet » au Marché Couvert pour l’année 2021
L'autorisation d'occupation du domaine public nécessaire pour l'organisation de la manifestation dénommée « Les Puces du Touquet », prévue le 2°"° dimanche de chaque mois, antérieurement accordée à l'association « du Grenier aux Halles », est renouvelée au profit de l'EIRL Laure BEAUMONT, domiciliée 52 rue Pierre Ledent à Montreuil-sur-mer, pour l’année 2021.
Le montant de la redevance est maintenu à 30 € par table occupée et par manifestation que l'association devra acquitter mensuellement.
Unanimité des présents et représentés.
15 21) Exonération de la redevance d'occupation des locaux du Casino du Palais
liée à la crise sanitaire Covid-19 pour les 1°" et 2°"° trimestres 2021
Une exonération de la redevance d'occupation des locaux du Casino du Palais,
correspondant aux 1° et 2°" trimestres 2021, est accordée à la Société du Grand Casino du Touquet, ce qui représente une somme totale de 12 779,94 €. Ainsi, le montant du loyer du Casino du Palais, resté fermé du 24 octobre 2020 au 18 mai 2021, s'élèvera à 9 000 € pour la période du 1° novembre 2020 au 30 octobre 2021.
Unanimité des présents et représentés.
22) Avenant n° 11 au cahier des charges pour l'exploitation du Casino du
Palais du 18 janvier 2007 et avenant n° 2 à la convention d'occupation des
locaux du Casino du Palais du 18 janvier 2007 liés à la crise sanitaire
Covid-19
La délégation de service public concernant l'exploitation du Casino du Palais a été consenilie à la Société du Grand Casino du Touquet (groupe Barrière), pour une durée de 18 ans à
compter du 1° juillet 2007, pour se terminer le 30 juin 2025.
Les saisons 2019-2020 et 2020-2021 de casino ayant été fortement impactées par
l'épidémie de Covid-19, la délégation de service public ainsi que de l'occupation des locaux seront prolongées d'1 année, afin d'harmoniser les échéances au 30 juin 2026, ce qui se
traduira par la signature de l'avenant n° 11 au cahier des charges pour l'exploitation du
Casino du Palais du 18 janvier 2007 et de l'avenant n° 2 à la convention d'occupation des locaux du Casino du Palais du 18 janvier 2007.
Par ailleurs, au travers de l'avenant n° 11 au cahier des charges pour l'exploitation du Casino du Palais du 18 janvier 2007, la Société du Grand Casino du Touquet est également autorisée :
- à ne pas réaliser, dans le cadre des spectacles et manifestations de l'exercice
2020/2021, le spectacle de Laurent GERRA prévu le 3 avril 2021 et le spectacle de
Chantal LADESOU prévu le 15 mai 2021 ;
- à comptabiliser, dans les spectacles et manifestations de l'exercice 2020/2021, le
spectacle DREAM prévu le 10 avril 2021 reporté au 19 septembre 2021 et les spectacles
de Gad ELMALEH prévus les 25 et 26 juin 2021 reportés les 9 et 10 octobre 2021.
Unanimité des présents et représentés.
23) Présentation du rapport annuel d’activités de la Société du Grand Casino
du Touquet qui exploite le Casino du Palais (année 2019-2020)
Il est pris acte de la présentation du rapport d'activité de la Société du Grand Casino du
Touquet qui exploite le casino du Palais (année 2019-2020).
Unanimité des présents et représentés.
24) Présentation du rapport annuel d'activités de la SAS Casinos du Touquet
qui exploite le Casino des 4 saisons (année 2019-2020)
Il est pris acte de la présentation du rapport d'activité de la SAS Casino du Touquet qui exploite le casino des 4 saisons (année 2019-2020).
Unanimité des présents et représentés. 25) Validation de la liste des investissements prévus dans les équipements sportifs et de loisirs
La Ville du Touquet-Paris-Plage souhaitant améliorer la qualité de ses équipements sportifs et de loisirs a notamment prévu la réalisation d'un emprunt exceptionnel de 2 000 000 € au budget primitif 2021.
Dans ce cadre, un groupe de travail a été mis en place afin de déterminer les investissements à programmer.
Ce groupe de travail, composé d'élus de la majorité et d’un représentant de chaque groupe de l'opposition, s'est réuni les 23 avril et 7 mai 2021, et a déterminé la liste d'investissements à programmer sur plusieurs années dans les équipements sportifs et de loisirs du Touquet Paris-Plage, dont il est pris acte.
Unanimité des présents et représentés.
26) Présentation du rapport de gestion sur les comptes annuels 2020 du Touquet Equipements et Evènements
l'est pris acte du rapport de gestion sur les comptes annuels 2020 du Touquet Équipements et Evènements.
Unanimité des présents et représentés.
MM. Daniel FASQUELLE, Denis CALOIN, Mme Madeleine DERAMECOURT, M. Jacques COYOT,
Mme Marielle PARENT, MM. Alexandre KORBAS, Pierre BELLANGER, Franck LEMAÎTRE et Jean-Philippe BATAILLE n'ont pas pris part au vote de la présente délibération.
27) Modification des statuts du Touquet & Co
La modification des statuts du Touquet & Co, qui se substituent aux statuts approuvés le 21 décembre 2020, a pour objet :
- d'une part, de retirer de la liste des équipements communaux dont la Ville du Touquet-Paris-Plage a confié la gestion au Touquet & Co, les lieux de restauration et de vente de boissons du Parc Équestre affectés au « Café Heureux », projet porté par la Ville, à compter du 15 juillet 2021, et la salle des quatre saisons, qui accueille le centre de vaccination municipal Covid-19, du 13 mars au 30 septembre 2021 ;
- et d'autre part, d'ajouter à cette même liste, à compter du 15 juillet 2021, les logements communaux non occupés, afin de permettre au Touquet & Co de les louer à des saisonniers.
Unanimité des présents et représentés.
28) Désignation du Directeur de la régie personnalisée Le Touquet & Co
Monsieur Matthieu GRESSIER, qui a exercé les fonctions dans un premier temps à titre temporaire, est désigné directeur du Touquet & Co à compter du 15 juillet 2021, poste à temps non complet sur la base de 5h15 hebdomadaires.
Unanimité des présents et représentés.
17 29) Avenant à la convention portant mise à disposition d'agents titulaires
de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de la régie personnalisée
Le Touquet & Co au 15 juillet 2021
La liste des agents de la Ville du Touquet-Paris-Plage, au nombre de 6, mis à disposition de
la régie personnalisée dénommée Le Touquet & Co, est actualisée par avenant, à compter du 15 juillet 2021.
Unanimité des présents et représentés.
MM. Daniel FASQUELLE, Denis CALOIN, Mme Madeleine DERAMECOURT, M. Jacques COYOT, Mme Marielle PARENT, MM. Alexandre KORBAS, Pierre BELLANGER, Franck LEMAÎTRE et Jean-Philippe BATAILLE n'ont pas pris part au vote de la présente délibération.
30) Avenant à la convention portant mise à disposition d'agents de la régie
personnalisée Le Touquet & Co auprès de la Ville du Touquet-Paris-Plage à
compter du 15 juillet 2021
La liste des agents du Touquet & Co, au nombre de 3, mis à disposition auprès de la Ville du
Touquet-Paris-Plage, est actualisée, par avenant, à compter du 15 juillet 2021.
Unanimité des présents et représentés.
MM. Daniel FASQUELLE, Denis CALOIN, Mme Madeleine DERAMECOURT, M. Jacques COYOT,
Mme Marielle PARENT, MM. Alexandre KORBAS, Pierre BELLANGER, Franck LEMAÎTRE et Jean-Philippe BATAILLE n'ont pas pris part au vote de la présente délibération.
31) Fixation des tarifs pratiqués au «Café Heureux » à compter du
15 juillet 2021
Les tarifs de vente du « Café Heureux », applicables à compter du 15 juillet 2021, sont fixés
comme suit (le coefficient multiplicateur appliqué est d'environ 3,5) :
- Jus de fruit : 3,00 €
-_ Limonade : 2,00 €
- Thé glacé : 2,50 €
- Eau:2,00€
- Sirop : 0,50 €
- Café, déca : 1,50 €
- Thé:2,00€
- Chocolat Chaud : 2,50 €
- Bière : 4,00 €
- Vin au verre : 3,50 €
- Sandwich saucisson/jambon beurre : 3,50 €
-_ Sandwich thon/crabe mayonnaise : 4,00 €
-_ Sandwich printanier (jambon/thon/crabe) : 6,00 €
- Crêpe, Gaufre nature : 2,50 €
- Crêpe, gaufre garnie : 3,00€
- Tarte du jour et gâteau (cake, brioche) : 4,00 €
- Mousse aux trois chocolats/ citron/ banane: 5,00 €
- Dessert du jour : 4,50 €
- Boisson + Dessert : 5,00 €
- Boisson + Sandwich, Bagel, Bagnat + dessert : 10,00 €
-_ Boisson + Sandwich, Bagel, Bagnat : 7,00 €
-__ Parmentier: 10,00 €
- Salade composée : 10,00 €
18 - Gratin de pâtes : 10,00 €
- Quiche : 8,00 €
-_ Croque-Monsieur : 6,00 €
-__Ficelle Picarde : 9,00 €
-_ Plat du jour : 12,00 €
Produits dérivés « Café Heureux » :
- Masque : 5,50 €
- Tablier : 20,00 €
- T-shirt: 15,00 €.
Unanimité des présents et représentés.
32) Convention de partenariat relative à la mise en place d'ateliers de cuisine et de service en salle gratuits au sein du Café Heureux au profit de l'École Parentale pour Enfants Autistes du Montreuillois
Il est fait appel, dans le cadre du fonctionnement du Café Heureux, à l'EPEAM pour permettre aux adolescents, pris en charge par cette association, de participer aux ateliers de cuisine et de service en salle gratuits proposés. À cet effet, une convention de partenariat sera Signée entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et l'EPEAM représentée par sa Présidente, Madame Cathy VAN DEN EEDE.
Unanimité des présents et représentés.
33) Régie Autonome du Palais des Congrès : actualisation des tarifs du Palais des Congrès à compter du 15 juillet 2021
Les nouvelles grilles tarifaires concernant la location d'espaces et les prestations annexes du Palais des Congrès, applicables à compter du 15 juillet 2021, ont été approuvées. Elles annulent et remplacent celles approuvées le 27 juillet 2020.
Si certains tarifs restent inchangés, d'autres sont adaptés et de nouveaux tarifs sont créés liés aux salles, à des forfaits, ou à des services proposés à la commercialisation.
Unanimité des présents et représentés.
34) Régie Autonome du Palais des Congrès: actualisation de la délibération n° 2021-01-08 en date du 8 mars 2021 concernant les délégations relatives à la gestion du Palais des Congrès de la Ville du Touquet-Paris-Plage
La nouvelle grille tarifaire prévoit la possibilité de recourir à la facturation d’une commission sur les recettes brutes encaissées par l’organisateur d'événements au Palais des Congrès (nouvelle ligne tarifaire utile, notamment dans le cas de l’organisation de spectacles et concerts).
La délibération n° 2021-01-08 en date du 8 mars 2021 concernant les délégations relatives à la gestion du Palais des Congrès est actualisée, en vue d'autoriser :
- le Maire, en sa qualité d'ordonnateur de la régie autonome, à signer les conventions prévoyant le versement d'une commission à la Régie Autonome, calculée en pourcentage sur la recette brute encaissée par les prestataires concernés, avec un pourcentage minimum de 2 % et maximum de 10 %.
- en cas d'indisponibilité du Maire, Monsieur Denis CALOIN, en sa qualité de Premier Adjoint au Maire, et Monsieur Pierre LABONTÉ, Directeur de la Régie Autonome du
19 Palais des Congrès de la Ville du Touquet-Paris-Plage, à signer les conventions
prévoyant le versement d'une commission à la Régie Autonome.
Unanimité des présents et représentés.
35) Régie Autonome du Palais des Congrès: mise en place et approbation
du cahier des charges de sécurité du Palais des Congrès du
Touquet-Paris-Plage
Le Palais des Congrès est un ERP (établissement recevant du public) de Type L (salles à
usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles) de catégorie 1, et peut
accueillir des événements de Type T (salons, foires, expositions).
Le Palais commercialise et met à disposition d'organisateurs d'événements, ses espaces et ses matériels. L'organisateur assume l'entière responsabilité de la manifestation qu'il suscite dans les espaces, les locaux et annexes mis à sa disposition.
C'est pourquoi, un cahier des charges de sécurité du Palais des Congrès sera mis en place, à compter du 15 juillet 2021, ayant pour objet de définir et de préciser les obligations
réglementaires et contractuelles ainsi que les responsabilités incombant aux parties dans le cadre de l'utilisation temporaire, totale ou partielle du Palais des Congrès.
Ce cahier des charges sera systématiquement remis à l'organisateur de toute manifestation lors de la contractualisation, et ce dernier devra remplir l'attestation de prise de
connaissance annexée à ce cahier des charges.
Tout manquement dûment constaté à une seule des clauses du cahier des charges
entraînera l'annulation de plein droit de la convention d'occupation, sans recours contre la Régie Autonome du Palais des Congrès.
Unanimité des présents et représentés.
36) Remboursement des frais des agents de la Régie Autonome du Palais des
Congrès lors de déplacements temporaires
À compter du 15 juillet 2021, le remboursement des frais engagés lors d'une mission ou d'un
stage effectué hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale (repas, hébergement et frais de transport) sera appliqué en faveur des agents de la Régie Autonome du Palais des Congrès, dans les mêmes conditions que celles applicables aux agents de la Ville du Touquet-Paris-Plage en application des délibérations en date des 25 mars 1998, 6 septembre 2002, 26 février 2004, 25 janvier 2008 et 23 octobre 2009,
Unanimité des présents et représentés.
37) Campus Connecté Côte d'Opale Sud Littoral dans le cadre du
programme d’investissements d’avenir: signature d'une convention de financement entre la Caisse de Dépôts et Consignations et la Ville du
Touquet-Paris-Plage et d’une convention tripartite entre le Campus des
métiers et des qualifications d’Excellence tourisme et Innovation, l’Université du Littoral Côte d'Opale et la Ville du Touquet-Paris-Plage
La formation des habitants du territoire du Montreuillois est au cœur de la problématique de développement et de rayonnement de la station du Touquet-Paris-Plage et du territoire du Sud de la Côte d'Opale.
À ce titre, la commune est engagée depuis plusieurs années dans l'accompagnement du déploiement du Campus d'Excellence des Métiers et des Qualifications Tourisme et
20 Innovation qui, avec le Lycée Hôtelier, porte d'ambitieux projet pour le territoire et l'attractivité touristique de la Région Hauts-de-France.
Toutefois, les manques d'offres de formations universitaires dans d'autres domaines, sur le territoire de la Côte d'Opale, pénalisent les habitants mais aussi les secteurs d'activité comme l’industrie, le domaine tertiaire ou l'économie résidentielle.
C'est pourquoi, la Ville du Touquet-Paris-Plage a porté avec l'ULCO (Université du Littoral Côte d'Opale) et le Campus Tourisme et Innovation de la Région Hauts-de-France le projet Campus connecté, qui a été retenu.
Ce projet basé au Touquet (dans les locaux de l’ancien collège), qui veut proposer à nos habitants une offre de formation universitaire en ligne dans le seul territoire de la Côte d'Opale, peut bénéficier d'un financement dans le cadre du Programme d'Investissements d’Avenir (PIA) par la Caisse des Dépôts et Consignations, à hauteur de 300 000 € sur 5 ans (250 000 € pour le Campus Connecté basé au Touquet et 50 000 € pour l'ULCO, université partenaire du dispositif).
Réalisé en septembre 2021, il sera déployé progressivement sur 5 ans pour rendre ce dispositif autonome et pérenne et donnera lieu préalablement à la signature de 2 conventions :
- la 1% entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et la Caisse des Dépôts et Consignations, qui finance le projet ;
-_ la seconde avec le consortium composé de la Ville du Touquet-Paris-Plage, de l'ULCO, et du GIP Forinval structure porteuse du Campus des métiers et des qualifications d'Excellence tourisme et Innovation, définissant les obligations de chacun.
Unanimité des présents et représentés.
VII AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
38) Approbation et signature d’un protocole d’exclusivité avec la Société ADIM Nord Picardie sur le terrain de l'actuel parc aquatique Aqualud
La Ville du Touquet-Paris-Plage est propriétaire d'un terrain boulevard de la Plage, cadastré section AC n° 244 et n° 254 et section AH n° 257 et n° 258, d'une superficie totale de 14 193 m2.
Un bail à construction, pour la réalisation et l'exploitation sur ce terrain d'un parc aquatique, a été conclu entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et la société Bail Investissement, devenue par la suite LB Investissement, pour une durée de 50 ans. Signé les 13 et 14 novembre 1984, ce bail à construction arrivera à échéance le 12 novembre 2034.
La société ADIM Nord Picardie (106 quai de Boulogne - 59100 Roubaix), représentée par Monsieur Vincent BEAUCAMP, directeur, a manifesté son intérêt auprès de la Ville du Touquet-Paris-Plage en vue de réaliser, en lieu et place de l’Aqualud, un complexe hôtelier 5 étoiles de 130 chambres environ et de développer ainsi un projet d'intérêt touristique majeur pour la Ville, projet que la société est venue présenter le 12 juillet 2021 devant le Conseil municipal.
Pour répondre à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les mesures de confinement n'ont pas permis l'ouverture de l’Aqualud prévue le 4 avril 2020. Ainsi, l'établissement, qui opère une fermeture annuelle, n'a pas rouvert depuis le 4 novembre 2019, ce qui met à mal sa situation financière déjà fragilisée.
21 Cet équipement, qui a très mal vieilli, est un peu en décalage avec le reste de la station et ne correspond plus à l'ambition et au positionnement haut de gamme de la station. C'est pourquoi la marque d'intérêt de la société ADIM Nord Picardie qui, à travers son projet, vise à développer l'attractivité touristique du front de mer, dans un esprit d'innovation et d'intégration paysagère en conformité avec les orientations d'aménagement programmées du Plan local d'urbanisme, a été accueillie favorablement.
En effet, le complexe hôtelier de 130 chambres environ offrirait également un espace spa et piscine, des espaces de restauration, des cellules commerciales au pied de l'immeuble et un espace de séminaires, le tout représentant une surface de plancher (SDP) d'environ 11 000 m2, ainsi qu'une cinquantaine de places de stationnement en sous-sol.
Toutefois, la concrétisation du projet de la société ADIM Nord Picardie suppose la réalisation d'un certain nombre de conditions préalables et d'étapes successives à franchir, qui sont reprises dans un protocole d’exclusivité, établi à la demande de la société ADIM Nord
Picardie, qui doit supporter en amont un investissement humain et financier important.
Ce protocole d'exclusivité, qui a pour objet de définir le cadre de la négociation d'une
promesse de vente à conclure éventuellement entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et la société ADIM Nord Picardie ou toute société qu'elle se substituera, d’arrêter le calendrier prévisionnel jusqu'à la signature éventuelle de la promesse de vente à régulariser sous conditions suspensives, notamment de la résiliation du bail à construction des
13 et 14 novembre 1984 et d'identifier les engagements de chaque partie, a été approuvé.
Ce protocole, que le Maire a été mandaté pour signer avec la société ADIM Nord Picardie, représentée par Monsieur Vincent BEAUCAMP, directeur, entrera en vigueur à sa date de signature et prendra fin à la survenance du premier des évènements suivants : la conclusion de la promesse de vente ; où l'abandon du projet par la société ADIM Nord Picardie (dans ce cas sans indemnité de part et d'autre) ; ou le 30 juin 2025.
De plus, compte tenu de l’état d'avancement des négociations entre le groupe Parques
Reunidos dont fait partie la société LB Investissement et la société ADIM Nord Picardie et dans l'attente de la conclusion de la promesse de vente, la société LB Investissement a été autorisée à ne pas rouvrir l'Aqualud pour la période estivale 2021.
24 Voix Pour et 3 Abstentions (M. Hervé PIERRE, Mmes Syivie WALBAUM et Juliette BERNARD).
39) Déclassement anticipé du parc aquatique Aqualud et de son terrain
d’assiette, boulevard de la plage, pour la réalisation d’un complexe hôtelier
5 étoiles de 130 chambres environ
Dans la mesure où la Ville sera amenée à céder en l'état, à la société ADIM Nord Picardie
ou à toute autre société qu'elle se substituera, le terrain occupé aujourd’hui par l'Aqualud sis boulevard de la Plage, cadastré section AC n° 244 et n° 254 et section AH n° 257 et n° 258,
d'une superficie totale de 14 193 m2, en vue de réaliser en lieu et place de l'Aqualud un
complexe hôtelier 5 étoiles de 130 chambres environ, le déclassement anticipé du terrain d'assiette du parc aquatique Aqualud et du bâtiment est prononcé sur la base de l'étude
d'impact pluriannuelle qui a été réalisée à cet effet.
Cette procédure anticipée se justifie par la nécessité de maintenir cet espace affecté à
l'activité du parc aquatique Aqualud le temps d'aboutir à la résiliation du bail à construction des 13 et 14 novembre 1984 et d'accomplir les formalités administratives.
Le délai fixé d'ici à la désaffectation, qui sera constatée par acte d'huissier du site après
libération des locaux et barriérage du site au plus tard 36 mois, tient compte de l'aléa du projet, à savoir : le délai nécessaire à la réalisation des modalités d'exécution du protocole d'exclusivité entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et la société ADIM Nord Picardie (état
22 d'avancement des négociations entre la société ADIM Nord Picardie et le groupe Parques Reunidos, la résiliation amiable du bail à construction des 13 et 14 novembre 1984...), la durée de réalisation du dossier de permis de construire et la purge des autorisations.
24 Voix Pour et 3 Abstentions (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD).
40) Autorisation donnée à la société ADIM Nord Picardie de déposer une demande d'autorisation de construire pour la réalisation d’un complexe hôtelier sur le terrain de l'actuel centre aquatique Aqualud
La société ADIM Nord Picardie, représentée par Monsieur Vincent BEAUCAMP, ou toute autre société qu’elle se substituera, est autorisée à déposer une demande d'autorisation de construire pour la réalisation de son projet (un complexe hôtelier 5 étoiles de 130 chambres environ, qui offrirait également un espace spa et piscine, des espaces de restauration, des cellules commerciales au pied de limmeuble et un espace de séminaires, le tout représentant une surface de plancher d'environ 11 000 m2, ainsi qu’une cinquantaine de places de stationnement en sous-sol, en lieu et place de l’Aqualud) sur l'unité foncière sise boulevard de la Plage, cadastrée AË n° 244 et 254 et section AH n° 257 et 258, appartenant à la Ville du Touquet-Paris-Plage.
24 Voix Pour et 3 Abstentions (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD).
41) Autorisation donnée à la société anonyme d’'HLM Vilogia Holding de déposer une demande d’autorisation de construire pour la réalisation d’une résidence étudiants-saisonniers et d'un Campus au sein des bâtiments de l’ancien collège, 100 avenue du Château et la réhabilitation du pavillon Witney, avenue du Général de Gaulle
Le Conseil municipal a approuvé, par délibération n° 2020-01-16b du 24 février 2020, la vente à la société anonyme d'HLM Vilogia ou toute société qu'elle se substituerait du premier niveau du bâtiment de l’ancien collège et d'un terrain d’une superficie de 430 m? environ, cadastrés section AL n° 229, situés 100 avenue du Château pour lui permettre de construire son projet de résidence étudiante-saisonnière comprenant 95 logements de type T1 de 22 m? et un logement de gardien, et a donné l'autorisation à ladite société de déposer un permis de construire pour la réhabilitation du premier étage du bâtiment de l’ancien collège et son extension pour la création d’une résidence étudiante- saisonnière.
Le projet a évolué puisqu'il portera sur l'ensemble du bâtiment de l'ancien collège, situé 100 avenue du Château, à savoir le rez-de-chaussée et le premier niveau, mais également sur la création d'un deuxième niveau de ce même bâtiment, la réhabilitation du pavillon Witney, situé avenue du Général de Gaulle, l'aménagement de l'espace extérieur et la création de places de stationnement.
Ce programme sera réparti comme suit :
-_ Accueil du Campus au Pavillon Witney :
Une réhabilitation sera réalisée, soit environ 247 m? de surface plancher.
- Campus des métiers de l'hôtellerie :
Le campus se situera au rez-de-chaussée de l'ancien collège et sera composé comme suit :
+ une réhabilitation du bâtiment, environ 1 378 m? de surface plancher. + une extension, environ 150 m? de surface plancher.
- Résidence étudiants-saisonniers de 101 logements :
L'entrée se fera par l'extension du rez-de-chaussée de l’ancien collège.
23 Les espaces communs et 8 logements se trouveront au rez-de-chaussée. Ces aménagements consisteront en :
+ une réhabilitation du rez-de-chaussée, environ 259 m? de surface plancher. + une extension, environ 212 m? de surface plancher.
Deux niveaux comporteront 93 logements.
Pour cela, le premier niveau sera réhabilité, soit environ 1 154 m° de surface plancher et environ 328 m? de surface plancher pour l'extension.
Un deuxième niveau sera créé par surélévation, soit environ 1 188 m? de surface plancher.
-_ Aménagements extérieurs :
21 places de stationnement seront créées et un local cycles de 157 m° environ. L'espace qui comporte la cour de l'ancien collège sera aménagé.
La SA d'HLM Vilogia Holding, représentée par Monsieur Philippe REMIGNON, Président du Directoire, ou toute autre société qu'elle se substituerait, est autorisée à déposer une nouvelle demande d'autorisation de construire pour la réalisation de son projet sur une unité foncière cadastrée section AL n° 229, 230, 231 et 232, plus importante que celle qui sera cédée à cette dernière, pour bénéficier de droits à construire suffisants. En effet, sur les 32061 m? que représente cette unité foncière, seul un terrain de 8 300 m°? environ comprenant le bâtiment de l'ancien collège ainsi qu'un espace non bâti sera vendu.
L'occupation du pavillon Witney donnera lieu, quant à lui, à la conclusion d'un bail
emphytéotique.
Unanimité des présents et représentés.
42) Modification du délai de déclassement anticipé du terrain sis 130-132 rue de Moscou pour la construction d’un immeuble collectif avec parking
La délibération n° 2018-05-10b du 24 septembre 2018 fixait à 36 mois le délai pour réaliser
la désaffectation du terrain situé à l'arrière du Marché couvert, 130-132 rue de Moscou, pour la construction d’un immeuble collectif avec parking, à l'arrière du Marché Couvert, soit
jusqu’au 24 septembre 2021.
Ce délai est prolongé de 3 mois, soit jusqu'au 24 décembre 2021, afin de prononcer le
déclassement effectif après désaffectation, constatée par acte d’huissier, de ce terrain. L'étude d'impact pluriannuelle est complétée en conséquence.
24 Voix Pour et 3 Abstentions (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD).
43) Raccordement au réseau électrique pour la construction d’un futur
immeuble résidentiel au 132 rue de Moscou
Les travaux d'extension du réseau électrique incombent à la Ville si la longueur totale du raccordement excède 100 m. C'est le cas pour le projet situé 130-132 rue de Moscou,
puisque la longueur totale du raccordement est de 110 mètres en dehors du terrain
d'assiette de l'opération. La Ville prendra donc en charge le montant de ces travaux estimé, par la société Enedis, à 11 437,87 € HT.
24 Voix Pour et 3 Abstentions (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD).
24 44) Confirmation de l'autorisation donnée au Ministre des Armées, Service d'infrastructure de la Défense de Lille de déposer une demande d'autorisation de construire pour l'extension du hangar allée de la Royale Air Force
Le Ministère des Armées, Service d'infrastructure de la Défense de Lille a revu à la baisse son projet d'extension venant en prolongement du hangar existant pour venir en alignement de l'ensemble des constructions déjà bâties et représentant une surface à créer d'environ 10 m? (et non plus 25 m? comme initialement prévue).
L'autorisation, qui lui a été donnée de déposer une demande d'autorisation de construire pour réaliser son projet sur le terrain cadastré section AP n° 382 dont la commune est propriétaire, est confirmée.
Unanimité des présents et représentés.
45) Demande de subventions pour l'éclairage du terrain de football synthétique et la rénovation de la piste d'athlétisme
Une subvention, sur la base du plan de financement prévisionnel suivant, sera sollicitée auprès de l'Agence Nationale du Sport et de tout autre organisme, pour les travaux d'éclairage du terrain de football synthétique et de rénovation de la piste d'athlétisme, évalués à 189 467,00 € HT :
| PLAN DE FINANCEMENT |
| _____ DÉPENSES (HT) mr ____ RECETTES | Éclairage du terrain de football 155 352,00 € | Agence Nationale du | 151 573,60 €
synthétique | Sport (80 %) | Rénovation de la piste 34 115,00 € | Ville du Touquet | 37 893,40 € | d'athlétisme (20 %) | TOTAL 189 467,00 € | TOTAL | 189 467,00 € |
Unanimité des présents et représentés.
46) Avenant _ n° 2 à la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine (Délégation Régionale Nord Pas-de-Calais)
La Ville du Touquet-Paris-Plage a signé, le 10 mars 2020, une convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine en vue de favoriser l'attribution des mesures financières et fiscales aux propriétaires agissant au profit de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine bâti situé sur le territoire communal.
Très nombreux sont les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux et font appel à la Fondation du Patrimoine pour être accompagnés dans leur projet. L'année 2021 voit un très fort démarrage en demande de label sur des projets importants et valorisant pour Le Touquet-Paris-Plage, de sorte que l'enveloppe allouée dans les temps de la convention d'origine risque de très vite être épuisée.
En conséquence, l'attribution d'une subvention de 20 000 € pour 2021 est reconduite, sur les mêmes bases que celle versée en 2020, qui a été prévue sur le budget primitif voté le 12 avril 2021, afin de répondre à l'attente des propriétaires privés. Pour formaliser cette modification concernant l'année 2021, un avenant n° 2 à la convention du 10 mars 2020 sera signé avec la Fondation du Patrimoine (délégation régionale Nord Pas-de-Calais).
Unanimité des présents et représentés.
25 47) Avis du Conseil municipal sur la proposition d'extension du périmètre d'intervention du Conservatoire du littoral (Dunes de Mayville)
Un avis favorable a été émis sur la demande du Conservatoire du littoral d'étendre, sur une superficie supplémentaire de 11 hectares constitués des parcelles BI 2, BI 77, BN 126 et BN 64, son périmètre d'intervention sur le site des dunes de Mayville, correspondant à l'extension vers l’est du site actuel. Ces espaces sont composés de pelouses dunaires en cours d'embroussaillement et constituent la liaison naturelle au sein des lotissements permettant l'accès à l'avenue François Godin et la forêt communale du Touquet.
Dans un souci d'harmonisation de gestion de ces espaces dunaires par la Ville du
Touquet-Paris-Plage, ces parcelles seront intégrées dans le cadre de la convention n° 62-135 signée avec le Conservatoire du littoral le 14 janvier 2019.
Unanimité des présents et représentés.
IX COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
48) Convention portant mise à disposition d'agents de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois
La Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM) exercera pleinement sa compétence Mobilité au 1° septembre 2021 et se substituera à la région Hauts-de-France pour l'organisation des services de transports scolaires à destination de l'ensemble des élèves domiciliés et scolarisés sur son territoire.
Dans ce cadre et dans un souci de sécurisation du transport scolaire des primaires, les élus du Conseil Communautaire de la CA2BM réunis le 8 avril dernier, ont décidé d'étendre, à l'ensemble des services de transports scolaires de maternelles et de primaires, le dispositif de participation financière de la CA2BM aux frais de mise à disposition de personnels d'accompagnement par les communes.
Ces dispositions nécessitant une harmonisation des pratiques, la convention portant mise à disposition d'agents de la Ville, actuellement en place avec la CA2BM, sera actualisée pour permettre la continuité du dispositif de compensation financière existant à compter de
l'année scolaire 2021-2022. Cette convention sera renouvelable par tacite reconduction.
Unanimité des présents et représentés.
X ADMINISTRATION GÉNÉRALE
49) Limitation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en
faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
L'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, est limitée à 40 % de la base imposable en ce qui concerne
tous les immeubles à usage d'habitation.
Unanimité des présents et représentés.
26 50) Décision modificative n°1 du Budget Principal ville et attribution d'une subvention d'investissement
Les crédits nécessaires à l'enregistrement de l'opération d'effacement de réseaux de la rue de la Paix sont ouverts. En effet, pour permettre la récupération de la TVA sur ces travaux, la Ville du Touquet finance les travaux dans un 1% temps puis la Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais (FDE 62) lui reverse le montant TTC des travaux éligibles et enfin la Ville du Touquet reverse à la FDE 62, sous forme de subvention d'équipement, le montant qui reste à sa charge. Une subvention de 26 390,09 € sera donc également attribuée à la FDE 62 dans le cadre du financement des travaux d’effacement de réseaux.
Les recettes de subventions d'investissement notifiées depuis le vote du budget primitif sont également inscrites, ce qui permet d'inscrire en contrepartie des crédits supplémentaires en dépenses d'investissement, pour des montants équivalents.
Unanimité des présents et représentés.
51) Intégration d'une retenue de garantie en recette exceptionnelle
Suite à la dissolution anticipée de la Société Laporte Service Route Nord Est, titulaire d’un marché de signalisation horizontale en 2008 (marché n° 0850011), la retenue de garantie d'un montant de 3 137,56 € est intégrée sur le budget principal de la Ville du Touquet, par l'enregistrement d’une recette exceptionnelle.
Unanimité des présents et représentés.
52) Effacement de dette
La commission de surendettement des particuliers du Pas-de-Calais ayant effacé la dette communale de Madame Patricia LEROY constituée de loyers impayés en 2018, pour un montant de 366,50 €, dans le cadre des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire qui ont été prises, il est donc pris acte de l'effacement de cette dette et un mandat sera émis correspondant au compte 6542 « créances éteintes ».
Unanimité des présents et représentés.
53) Subvention 2021 à l'association « Croix-Rouge française »
Une subvention de 300 € est attribuée à l'association « Croix-Rouge française » pour l’année 2021, afin de soutenir son activité.
Unanimité des présents et représentés.
54) Complément apporté à la délibération n° 2020-02-06 en date du 5 juillet 2020 relative à la délégation d’attributions au Maire en vue d'accorder une subdélégation de signature au Directeur Général des Services
Afin de permettre de faciliter les pratiques administratives quotidiennes et conformément à l'article L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, une subdélégation de signature a été déléguée à Monsieur Matthieu GRESSIER, Directeur Général des Services de la Ville, concernant certaines compétences déléguées au Maire par le Conseil municipal précisées dans la délibération du 5 juillet 2020, à savoir :
- procéder à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel et à la fixation des droits complémentaires aux tarifs existants, le Conseil municipal demeurant seul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires permanentes ;
27 -_ procéder, dans les limites des montants et des caractéristiques financières fixées dans les délibérations budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l’article
L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et passer à cet effet
les actes nécessaires ;
-_ prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ;
- passer les contrats d'assurance, ainsi qu'accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;
- créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
-__ prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
-_ décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
- fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- ester en justice au nom de la commune, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction (judiciaire et/ou administratif), pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la collectivité territoriale ;
- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 150 000 € ;
- autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre ;
-_ procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
- exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du
31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
Unanimité des présents et représentés.
55) Modification du tableau des effectifs
Seront donc créés, à compter du 15 juillet 2021 :
- 2 emplois d'Attachés: 1 à temps complet et 1 à temps non complet soit 17h30
hebdomadaires qui pourront être pourvus, conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et à la délibération du 17 octobre 2016 précitée, par des agents contractuels.
28 La rémunération de ces agents sera, dans ce cas, calculée sur la base de la grille indiciaire prévue pour les grades définis en fonction du poste occupé, de leur qualification requise pour leur exercice, de leur qualification détenue ainsi que de leur expérience.
- un emploi d’Attaché principal titulaire à temps complet.
- un emploi d'Administrateur titulaire à temps complet.
Unanimité des présents et représentés.
56) Retrait de la délibération n° 2020-04-19 en date du 28 septembre 2020 relative à la nouvelle dénomination de l’avenue de Berlin : avenue Forbin
Lors de sa séance du 28 septembre 2020, la nouvelle dénomination de l'avenue de Berlin en avenue Forbin a été approuvée suite à la décision de réunir le boulevard de la Canche et l'avenue Forbin et de baptiser cette voie, qui assure ainsi une continuité jusqu'au Boulevard Thierry Sabine, boulevard Léonce Deprez, et afin de maintenir une avenue Forbin au Touquet aux lieu et place de l'avenue de Berlin (délibération n° 2020-04-18).
Suite au retrait le 12 avril 2021 de la délibération n° 2020-04-18 du 28 septembre 2020, tout en maintenant la volonté de la municipalité de rendre hommage à Monsieur Léonce DEPREZ en identifiant un autre lieu qui conviendrait à la famille de Monsieur DEPREZ, il n'y a plus de raison de débaptiser l'avenue de Berlin.
l'est donc procédé au retrait de la délibération n° 2020-04-19 en date du 28 septembre 2020 relative à la nouvelle dénomination de l'avenue de Berlin en avenue Forbin.
Unanimité des présents et représentés.
57) Intégration de la rue de Metz dans sa partie comprise entre l’avenue de Quentovic_ et la rue Joseph Duboc dans le périmètre de la place Quentovic_ et dénomination de l’allée piétonne située entre le giratoire Artois/Daloz/ Quentovic et la rue de Londres qui traverse la ZAC Quentovic
Lors de sa séance du 12 avril 2021, le Conseil municipal a décidé de dénommer la place réalisée dans le cadre des travaux de la ZAC Quentovic, située le long de la rue de Metz entre l'avenue de Quentovic et la rue Joseph Duboc, « Place Quentovic ».
En toute logique, la place Quentovic doit correspondre à l'adresse postale des immeubles (logements et commerces) donnant directement sur cette place et non pas sur la rue de Metz. La portion de la rue de Metz comprise entre l'avenue de Quentovic et la rue Joseph Duboc est donc intégrée dans le périmètre de la place Quentovic.
De plus, l'allée piétonne, qui traverse la ZAC Quentovic d'est en ouest, est dénommée allée Louis Hubert.
Unanimité des présents et représentés.
58) Changement de dénomination de la place de l’Hermitage en avenue de l’Hermitage et dénomination du rond-point des Sports situé à l'Hermitage
Les travaux récemment réalisés place de l'Hermitage (élargissement du terre-plein central, remplacement des pavés actuels par des dalles engazonnées, passages piétons en pavés), destinés donner un esprit de jardin à ce lieu, sont terminés. En mettant moins d’enrobé, plus de verdure et un peu de pavés, on a réussi à donner à ce lieu un esprit de jardin.
29 Cet axe, entre l'avenue du Verger et le Lycée Hôtelier, n'étant pas une place, sa
dénomination place de l'Hermitage est modifiée en avenue de l'Hermitage, plus conforme à la réalité.
En outre, le nom donné au rond-point situé à l'Hermitage, mis en valeur en son centre avec la sculpture du Birdie, à savoir : rond-point des sports, est officialisé.
Unanimité des présents et représentés.
59) Souscription pour la restauration de l'Hôtel __ de _ Ville __ du
Touquet-Paris-Plage: mise en vente d’une médaille commémorative de la Monnaie de Paris : fixation des quantités et du prix de vente
La souscription pour la restauration de l'Hôtel de Ville menée en partenariat avec la
Fondation du Patrimoine sera relancée à partir du mois de septembre 2021, mois du Patrimoinc.
Pour sensibiliser à la restauration de notre patrimoine et favoriser l'intérêt de la population la plus large possible à la démarche de souscription, une médaille commémorant les 90 ans de l'Hôtel de Ville sera réalisée.
Seront fabriqués, par la Monnaie de Paris, 5 600 exemplaires d’une médaille commémorant les 90 ans de l'Hôtel de Ville, dont 4 600 exemplaires gratuits seront destinés à la Fondation du Patrimoine qui la remettra à tout souscripteur effectuant un don minimum de 15 € au profit de la restauration de l'Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage et 1 000 exemplaires seront vendus avec écrin au tarif unitaire de 15 €, sans écrin au tarif unitaire de 10 €. À partir de 10 exemplaires, l'acheteur se verra accorder une remise de 10 %.
Unanimité des présents et représentés.
La séance est levée à 13h 00.
Le Mhire du TMouquet-Paris-Plage,
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