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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 9 octobre 2023
Compte-Rendu - CRS du 7 juin 2019
Compte-Rendu - CRS du 18 octobre 2021
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Touquet-Paris-Plage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS du 18 octobre 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
2021/04
CONSEIL MUNICIPAL |
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU 18 OCTOBRE 2021, À 9H00
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le lundi 18 octobre, à 9 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville
du TOUQUET-PARIS-PLAGE, convoqués le 11 octobre 2021, se sont réunis au Palais des Congrès (salle Molière), sous la présidence de M. Daniel FASQUELLE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Denis CALOIN, Mme Madeleine DERAMECOURT, M. Anthony JOUVENEL, Mme Marie SAUDEMONT, M. Michel PALMAERT, Mme Angélique SCHNEIDER, M. Jacques COYOT, Mme Marielle PARENT, Adjoints au
Maire, Mme Michèle BIUNDO, MM. Alexandre KORBAS, Pierre CLEMENT et Pierre BELLANGER, Mmes Maryvonne FRAENKEL et Liliane DENIS, M. Pierre DELVAL, Mmes Anne-Sophie BANCQUART et
Valérie BLANQUEFORT, MM. Franck LEMAÎTRE et Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD, MM. Jean-Philippe BATAILLE et Olivier LEBREUILLY et Mme Nathalie COTREL, Conseillers municipaux.
Mme Janick GOETGHELUCK, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme Marielle PARENT, Adjointe au
Maire ; et M. Hugues DEMAY, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. Anthony JOUVENEL, Adjoint au Maire.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. Michel PALMAERT, Adjoint au Maire.
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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
À lissue de lappel, M. le Maire propose à l'assemblée de nommer M. Michel PALMAERT secrétaire de séance. M. Michel PALMAERT, Adjoint au Maire, a été désigné, à l'unanimité, secrétaire de séance.
Il COMMUNICATIONS DU MAIRE
Les communications ont porté sur :
1°) Octobre rose.
2°) Les rencontres cinématographiques de l'ARP.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage wwwlestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr W © | Fi | in #lelouquet 3°)
4°)
Le
Le Téléthon : Le Touquet ville initiale.
Les nouvelles dates pour la politique évènementielle et culturelle du Palais des Congrès.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 JUILLET 2021
procès-verbal de la séance du 12 juillet 2021 a été approuvé à l'unanimité des présents et représentés.
IV COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
Décision n° 122 du 19 juillet 2021 : concession d’un emplacement dans le cimetière
communal.
Décision n° 123 du 19 juillet 2021 : concession d'un emplacement dans le cimetière
communal.
Décision n° 124 du 19 juillet 2021 : concession d’un emplacement dans le cimetière
communal.
Décision n° 125 du 19 juillet 2021 : concession d'un emplacement dans le cimetière communal.
Décision n° _ 126 du 19 juillet 2021: passation et signature d'un marché, selon la procédure adaptée, avec la SAS MORISSON (ZI de l'Inquétrie - rue du Moulin l'Abbé - 62280 Saint-Martin-Boulogne), pour la fourniture et la livraison de 4 000 ganivelles et 1 000 piquets en châtaigner fendu, en vue de l’organisation de l'Enduropale 2022, pour un montant total de 52 240 € HT.
Décision n° 127 du 27 juillet 2021 : passation et signature d'un marché de travaux, selon la procédure adaptée, avec la SAS Thierry Bled / Sev Energie (7 rue René Cassin - 62230 Outreau), pour la rénovation de l'éclairage sportif des terrains de Football et Hockey au Centre Sportif du Touquet-Paris-Plage, pour un montant global de 150 000 € HT. La durée des travaux seront est fixée à 6 semaines (hors période de préparation) à compter de la date de démarrage fixée dans l’ordre service.
Décision n° 128 du 28 juillet 2021 : désignation de Maître Étienne COLSON (Centre d’affaires Solférino - 229 rue Solférino - 59000 Lille) pour représenter la Commune du Touquet-Paris-Plage dans le cadre des recours gracieux (voire éventuellement des recours contentieux) présentés d’une part, par Monsieur Joseph ANZALONE et d'autre part, par Madame Arlette MICKIEWICZ contre les décisions du 27 mai 2021 dénonçant les conventions d'ouvertures temporaires sur le parc de stationnement situé rue de Moscou, à l'arrière du Marché Couvert en date respectivement du 24 novembre 1987 et du 12 décembre 1995, en prévision du démarrage du chantier de construction d’un immeuble collectif et de places de parking composé de 21 logements en accession privée, doté de 68 places de stationnement dont 46 places en souterrain et 22 places en rez-de-chaussée du futur bâtiment et semi couvert, sis 130-132 rue de Moscou en lieu et place de l'actuel parking, à l'automne 2021.
ll est convenu d’un honoraire forfaitaire de 170 € HT. En outre, la commune du Touquet-Paris-Plage remboursera à l'avocat les éventuels frais et débours payés à des tiers dans l'intérêt de la mission (frais d’huissier, frais de greffe, consultation auprès d'un tiers, recours à un avocat sur site extérieur, honoraires d'avocats aux Conseils, droits et taxes divers, frais de publication et d'insertion, frais de déplacement: transport et séjour.) lesquels seront répercutés sur la base des justificatifs du paiement de ceux-ci.
Décision n° 129 du 29 juillet 2021 : création d'une régie de recettes pour le « Café Heureux », situé au Club House du Parc Equestre du Touquet-Paris-Plage, avenue de l'Hippodrome, à compter du 1°’ septembre 2021. Cette régie encaissera les produits relatifs à l’activité du Club House tels que : boissons, crêpes, gaufres, viennoiseries, gâteaux, friandises, sandwiches, petite restauration, produits dérivés (tee-shirt, masques, tabliers ...),
et autorisation de la signature de l’acte constitutif de la régie qui fixera l’ensemble des modalités fonctionnement de celle-ci, ainsi que tous les documents relatifs à cette régie.
Décision n° 130 du 6 août 2021: passation et signature, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, d’un marché avec la SA Engie Energie Services - Engie Solutions (Parc de l'Horizon - Immeuble Oxygène - 10 avenue de l'Horizon - CS 80018 - 59651 Villeneuve d'Ascq), pour la mise en place du nouveau marché d'exploitation de chauffage, de vérification et d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée et de renouvellement d'air des bâtiments communaux pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), le Centre Communal d'Action Sociale et Le Touquet & Co, sur la base d'un montant annuel (P2+ P3) qui s'élève à 186 855 € HT (105 484 € HT pour le périmètre 1, 8 729 € HT pour le périmètre 2 et 72 642 € HT pour le périmètre 3), et d’un coefficient de marge (P1) de 8 % pour chacun des périmètres.
Ce nouveau marché comprend 38 sites répartis en 3 périmètres :
-_ périmètre n° 1 : bâtiments gérés par la Ville du Touquet-Paris-Plage, - périmètre n° 2 : bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale, - périmètre n° 3 : bâtiments gérés par le Touquet & Co,
et comporte les prestations suivantes :
-__P1 : fourniture d'énergie (avec ou sans intéressement),
-__P2 : conduite et petit entretien sur la durée du contrat, avec P9 inclus, -_ _P3.1 : garantie totale des équipements sur la durée du contrat,
-__P3.2 : remplacements programmés.
La durée du marché est fixée à 10 ans à compter du 1° septembre 2021, avec une période d'essai d'un an à l'issue de laquelle la Ville du Touquet Paris-Plage pourra résilier le marché sans indemnité, moyennant un préavis de deux mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les prix pour le P2 et le P3 seront révisés à chaque émission de factures selon les formules décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Décision n° 131 du 6 août 2021 : passation et signature d'un marché, selon la procédure adaptée, avec la SAS POLYTAN France (4 rue Hector Servadac - Pôle Jules Verne - CS 69008 - 80440 Glisy) pour la mise en sécurité de la piste d'athlétisme, au Centre Sportif (avenue de l'Hippodrome au Touquet-Paris-Plage), pour un montant total de 26 577,14€ HT.
Décision n° 132 du 19 août 2021 : passation et signature d'un marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec la SAS POUR LE PRO.COM (4 Allée des Vergers 78240 Aigremont), pour des travaux de mise en œuvre d’une chape fluide au Palais des Sports Paul Olombel, pour un montant total de 27 854,78 € HT (27 588,38 € HT pour la mise en œuvre de la chape fluide et 266,40 € HT pour la réception du support).
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 1 semaine à compter du 30 août 2021. Décision n° 133 du 27 août 2021 : location à Monsieur André OWCZARZAK, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction d'année en année, à compter du 1% septembre 2021, du logement communal situé 57 rue de Bruxelles (2ème étage) au Touquet-Paris-Plage, moyennant une redevance mensuelle de 430 €, chauffage collectif inclus, l'eau sera refacturée et l'électricité payée directement par l'occupant.
Décision n° 134 du 30 août 2021 : approbation du transfert du contrat d'abonnement au pack premium souscrit par Le Touquet & Co auprès de la Société 1BO pour le compte de la société ZATYOO (155 avenue François Godin - 62780 Cucg) et relatif au logiciel de prestations de services fiscaux de la caisse enregistreuse du « Café Heureux » au profit de la Ville du Touquet-Paris-Plage, à compter du 1° septembre 2021, pour permettre la poursuite de l’activité de restauration et vente de boissons initialement exercée par Le Touquet & Co.
Le montant annuel de l'abonnement, fixé à 262,80 € HT, pourra être révisé au 1" janvier de chaque année.
Décision n° 135 du 30 août 2021: passation et signature d'un contrat avec la SAS BOSCH par l'intermédiaire de la SARL Le Ponthieu Automobile (8 boulevard de la République - 80100 Abbeville), pour l'abonnement ESl[tronic] 2.0 pack expert A, SD, SIS, Hotline KYS / Forfait 3 heures, pour un montant de 1 250 € HT par an, soit 416,64 € HT pour l’année 2021.
En effet, il est nécessaire, pour le bon fonctionnement de la valise de diagnostics auto de marque BOSCH dont s'est doté le Pôle Services Techniques et Aménagement du Territoire acquise en octobre 2017, de renouveler cet abonnement (diagnostic calculateurs, recherche de panne...) expiré depuis octobre 2020.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1° septembre 2021, renouvelable par tacite reconduction d'année en année, sauf résiliation par l’une des parties moyennant un préavis écrit de 8 semaines avant l’expiration de la durée minimale ou de renouvellement.
Décision n° 136 du 30 août 2021: passation et signature d’une modification n° 1 du marché relatif à la souscription du contrat d'assurance navigation de plaisance, souscrit auprès de la SMACL Assurances (141 avenue Salvador Allende - 79031 Niort Cedex), ayant pris effet le 24 août 2021 et destinée à prendre en compte l'assurance du bateau « EDEL » mis à disposition du Touquet & Co par le Cercle Nautique du Touquet dans le cadre de la promotion de la voile.
Celle-ci se traduit globalement par une plus-value de 690,78 € TTC par an, soit 246,03 € TTC pour la période du 24 août au 31 décembre 2021.
Décision n° 137 du 30 août 2021: passation et signature d’une modification n° 3 du marché relatif aux travaux d'aménagement de la ZAC Quentovic - 3%" tranche (abords des bâtiments B, C, D, E et F, rues de Metz, de Moscou et Joseph Duboc), avec la SAS DUCROCQ TP (8 route de Drionville 62380 Nielles-Les-Bléquin), destinée à prendre en compte :
-_ l'intégration de travaux supplémentaires représentant une plus-value de 40 825,30 €, - et la suppression de certains travaux représentant une moins-value de 14 225,77 €,
ce qui se traduit globalement par une plus-value de 26 599,53 € HT.
En effet, en cours de chantier, il a été demandé à la SAS DUCROCQ d'exécuter des prestations non prévues au marché initial nécessitant la création de prix supplémentaires, et de supprimer en conséquence certaines prestations. Ainsi, des ajustements techniques ont été réalisés pour la gestion des eaux pluviales sous-jacentes entre les dalles 60*60 et la partie supérieure du sous-sol. Différentes prestations complémentaires ont été ajoutées pour optimiser les aspects techniques et la sécurité de la ZAC.
Le montant du lot n° 1, passé de 978 884 € HT à 987 452 € HT (+ 0,88 %) à la suite de la modification n° 1, passe à 1 014 051,53 € HT, soit + 3,59 %.
Le montant global du marché initial (tous lots confondus) passé, quant à lui, de 1 242 629 € HT à 1 255 547 € HT à la suite de la modification n°1 des lots n° 1 et 2 (8568 € pour le lot n° 1 et 4350 € pour le lot n° 2), soit + 1,04 %, passe à 1 282 146,53 € HT, soit + 3,18 %.
De plus, le délai d'exécution est prolongé d’un mois, le portant ainsi à 10 mois. Cette modification ne donnera pas lieu à l'application de pénalités ou de retenues.
Les autres données des décisions n° 15 du 7 août 2020, n° 70 du 4 février 2021 et n° 101 du 14 mai 2021 restent inchangées.
Décision _n°_138 du 31 août 2021: règlement à Monsieur Bruno MUYLLE, par l'intermédiaire de son assureur la SA BPCE Assurances, de la somme de 305,18 €, suite à un sinistre dans lequel la responsabilité de la Ville était avérée.
Décision n° 139 du 7 septembre 2021 : désignation de Maître Étienne COLSON (Centre d'affaires Solférino - 229 rue Solférino - 59000 Lille) pour représenter la Commune du Touquet-Paris-Plage dans le cadre du recours gracieux (voire éventuellement du recours contentieux) présenté par Monsieur Michel LIÉNARD, l'association de Défense de l'Urbanisme et du Stationnement Touquettois (DUST) représentée par Monsieur Régis DRUELLE et Monsieur Éric PLATAUX daté du 26 août 2021 et reçu le 30 août 2021, demandant le retrait de l'arrêté de permis de construire n° PC 062 826 2000 092 délivré le 30 juin 2021 à la SNC Vinci Immobilier Nord-Est pour la construction de 21 logements collectifs et stationnements sur un terrain situé 132 rue de Moscou, au Touquet-Paris-Plage, sur les parcelles cadastrées section AE 323 et 324.
Il est convenu d’un honoraire forfaitaire de 180 € HT. En outre, la commune du Touquet- Paris-Plage remboursera à l'avocat les éventuels frais et débours payés à des tiers dans l'intérêt de la mission (frais d'huissier, frais de greffe, consultation auprès d'un tiers, recours à un avocat sur site extérieur, honoraires d'avocats aux Conseils, droits et taxes divers, frais de publication et d'insertion, frais de déplacement: transport et séjour...), lesquels seront répercutés sur la base des justificatifs du paiement de ceux-ci.
Décision n° 140 du 7 septembre 2021 : passation et signature d'une modification n° 1 à l'accord-cadre relatif aux vérifications périodiques des installations et des équipements dans les établissements communaux recevant du public, avec la SAS APAVE Nord-Ouest (ZAL du 14 juillet - rue Pierre et Marie Curie - 62223 Saint-Laurent-Blangy), qui se traduit par une plus-value globale sur la durée totale du contrat restant à courir de 1 449 € HT décomposée comme suit :
une plus-value de 1 509 € HT pour le périmètre 1 (bâtiments gérés par la Ville du Touquet-Paris-Plage), correspondant à l'intégration des nouveaux équipements de levage scéniques installés au Palais des Congrès
une moins-value de 60 € HT pour le périmètre 3 (bâtiments gérés par Le Touquet & Co), correspondant au transfert du local de stockage du Palais des Congrès du périmètre 3 vers le périmètre 1,
soit pour le périmètre 1 une plus-value de 503 € HT par an, et pour le périmètre 3 une moins-value de 20 € par an. Le montant global du périmètre 1 passe ainsi de 26 895 € HT (6 360 € HT pour la 1°" année, 7 195 € pour la 2è"e année, 6 145 € HT pour la 3è" année, 7 195 € HT pour la 4°" année) à 28 404 € HT (6 360 € HT pour la 1°" année, 7 698 € pour la 2°" année, 6 648 € HT pour la 3ème année, 7 698 € HT pour la 4" année), et le montant global du périmètre 3 est ramené de 5 905 € HT (1 605 € HT pour la 1*° année, 1 400 € pour la 2°" année, 1 400 € HT pour la 3è"€ année, 1 500 € HT pour la 4" année), à 5 845 € HT (1 605 € HT pour la 1° année, 1 380 € pour la 2è"e année, 1 380 € HT pour la 3°" année, 1 480 € HT pour la 4°" année).
Le montant global du marché initial passe, quant à lui, de 34815 € HT à 36 264 € HT, soit + 4,16 %.
Cette modification, qui prend effet à compter de la 2°" année du contrat, n'a aucune incidence sur la durée totale du marché, fixée à 4 ans à compter du 16 mars 2020.
Les autres données de la décision n° 630 en date du 9 mars 2020 restent inchangées.
Décision n° 141 du 14 septembre 2021: passation et signature d’une modification n° 1 concernant le lot n° 7 (menuiseries extérieures/métallerie) du marché de travaux relatif à la restauration de l'Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage, avec le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire) et de la SARL Atelier Pierre Brouard (256 rue de l’Yser - 59200 Tourcoing), destinée à prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires pour la tranche 1, qui se traduisent globalement par une plus-value de 59 810,27 € HT décomposée comme suit :
-__ intégration de travaux supplémentaires représentant une plus-value de 110 086,69 €,
-_ Suppression de certains travaux représentant une moins-value de 50 276,42 €.
Le montant du lot n° 7 passe de 987 071,91 € HT à 1 046 882,18 € HT (+ 6,06 %).
En effet, dans le cadre des travaux, il était prévu de remplacer les menuiseries existantes par un simple vitrage. Afin d'apporter un confort supplémentaire dans les bureaux et faire des économies d'énergie, il a été demandé au groupement précité de remplacer les menuiseries par du double vitrage, ce que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et l’Architecte des Bâtiments de France ont validé, étant précisé que le passage au double vitrage sera généralisé à l'ensemble de l'édifice.
Le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passe à 7 293 223,50 € HT, soit + 1,20 %.
La durée du marché reste inchangée.
Les autres données des décisions n° 19, 42, 68 et 113 restent inchangées.
Décision n° 142 du 15 septembre 2021 : modification de la décision n° 95 du 3 mai 2021 relative à l'acceptation d'une indemnisation suite à un sinistre survenu le 16 février 2021 sur le front de mer (perte de contrôle d’un conducteur dont le véhicule a endommagé l'escalier entre le boulevard de la Plage et la digue basse au niveau du Centre Nautique de la Manche Bertrand Lambert, ainsi que les marches préfabriquées et les éléments de garde-corps entre la digue basse et la plage). En effet, ladite décision comportait une erreur qu'il convenait de rectifier, à savoir : le montant du règlement s'élevait à 11 270,50 € et non à 11 270,20 €,
De plus, jai accepté l'indemnisation totale due par l'assureur de la Ville du Touquet-Paris-Plage, revue à la hausse, afin d'inclure le remboursement de la vétusté représentant un montant de 4130,17 €, qui s'élève au final à un montant total de 15 400,67 €. Décision n° 143 du 20 septembre 2021 : désignation de Maître Étienne COLSON (Centre d'affaires Solférino - 229 rue Solférino 59000 LILLE) pour représenter la Commune du Touquet-Paris-Plage dans le cadre du recours gracieux (voire éventuellement du recours contentieux) présenté par Monsieur et Madame Luc et Sophie DEMOUCRON, daté du 16 août 2021 et reçu le 18 août 2021 demandant le retrait de l'arrêté de permis de construire n° PC 062 826 2000 092 délivré le 30 juin 2021 à la SNC Vinci Immobilier Nord-Est pour la construction de 21 logements collectifs et stationnements sur un terrain situé 132 rue de Moscou, au Touquet-Paris-Plage, sur les parcelles cadastrées section AE 323 et 324.
Il est convenu d’un honoraire forfaitaire de 180 € HT. En outre, la commune du Touquet- Paris-Plage remboursera à l'avocat les éventuels frais et débours payés à des tiers dans l'intérêt de la mission (frais d’huissier, frais de greffe, consultation auprès d'un tiers, recours à un avocat sur site extérieur, honoraires d'avocats aux Conseils, droits et taxes divers, frais de publication et d'insertion, frais de déplacement: transport et séjour...), lesquels seront répercutés sur la base des justificatifs du paiement de ceux-ci.
Décision n° 144 du 20 septembre 2021: renouvellement d'une concession d'un emplacement dans le cimetière communal.
Décision n° 145 du 28 septembre 2021 : passation et signature d'un marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec la société CGED (793 route de Paris - Écuires - 62170 Montreuil-sur-mer), pour la fourniture et la livraison de décorations lumineuses, dont le montant global s'élève à 37 780,96 € HT, destinées à remplacer une partie des illuminations de la rue Saint-Jean. Le délai de livraison est fixé au 15 novembre 2021.
Décision n° 146 du 30 septembre 2021 : passation et signature d'un marché de travaux, selon la procédure adaptée, avec la SAS Lavogez (34 route de la Roque - 62650 Preures), pour le remplacement des menuiseries extérieures à l’école Antoine de Saint-Exupéry au Touquet-Paris-Plage, pour un montant global et forfaitaire de 147 860,65 € HT décomposé comme suit :
- 105 562,80 € HT pour la tranche ferme (menuiseries uniquement situées dans les salles de classe + porte P3 issue de secours),
- 42297,85 € HT pour la tranche optionnelle (menuiseries des parties communes et portes).
Le délai d'exécution des travaux (y compris période de préparation) est de12 semaines pour la tranche ferme et 8 semaines pour la tranche optionnelle, à compter de l'ordre de service de démarrage délivré pour chaque tranche.
Décision n° 147 du 1% octobre 2021: résiliation, à compter du 31 octobre 2021, de l'occupation du bureau n° 3 situé au Centre d'Affaires 2 « Tour de Contrôle » par Monsieur Rémy DUBOIS (Association « L'Atelier du Lunetier » - Développement et marketing de l'enseigne), qui se voit attribuer, à compter du 1" novembre 2021, le bureau n° 5 (plus aéré et moins bruyant) situé au Centre d'Affaires 2 « Tour de Contrôle » qui sera disponible au 31 octobre 2021 (Madame Audrey CHATELAIN, actuelle occupante, quittant Le Touquet).
La durée maximum d'occupation du bureau ne saurait dépasser le 31 décembre 2023, date à laquelle prendra fin la mise à disposition par le Service de la Navigation Aérienne Nord à la Ville du Touquet-Paris-Plage de locaux au sein de la tour de contrôle.
Décision _n°_148 du 4 octobre 2021: règlement à Madame Isabelle COURBOIS, par l'intermédiaire de son assureur la Mutuelle Groupama Nord-Est, de la somme de 400 € correspondant à la franchise restant à la charge de la Ville dont la responsabilité a été retenue dans le cadre d’un sinistre entrainant un préjudice d’un montant de 1 741,32 €. Décision n° 149 du 4 octobre 2021: passation et signature, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, d'un marché pour la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, la Caisse des Écoles, le CCAS et Le Touquet & Co, avec :
- le groupement constitué de la SARL Paris Nord Assurances Services (courtier mandataire 159 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 Paris) et de la SAM Areas Dommages, attributaire :
du lot n° 1 : assurance de la responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles), moyennant une prime globale annuelle de 46 688,71 € TTC, du lot n° 6: assurance navigation, moyennant une prime globale annuelle de 1 973 € TIC.
- le groupement constitué de la SAS Assurances Pilliot (courtier mandataire - 1 rue de Witternesse - CS 40002 - 62921 Aïire-sur-la-Lys cedex) et de la Great Lakes Insurance SE, attributaire :
du lot n° 2 : assurance automobiles et des risques annexes (auto-missions), moyennant une prime globale annuelle de 53 769,86 € TTC ;
du lot n° 7 : assurance des Risques cyber / malveillances informatiques, moyennant une prime globale annuelle de 1 291,65 € TTC.
- le groupement constitué de la SAS Sarre et Moselle (courtier mandataire - 17 bis avenue Poincaré - 57400 Sarrebourg) et de la SA Hiscox France, attribuaire du lot n° 4 : assurance « tous risques d'objets d’art », moyennant :
un taux de prime TTC de 0,37 °/°° applicable sur les valeurs des expositions permanentes (prime provisionnelle de 4 818,57 € TTC/an avec une assiette de prime de 13 023 169 €),
un taux de prime TTC de 0,277 °/°° applicable pour les expositions temporaires (minimum de 25 € par exposition).
- le groupement constitué de la SAS Assurances Pilliot (courtier mandataire - 1 rue de Witternesse - CS 40002 - 62921 Aïire-sur-la-Lys cedex) et de la Mutuelle Alsace Lorraine Jura, attributaire du lot n° 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, moyennant une prime globale annuelle de 1 566,55 € TTC.
Les contrats sont conclus pour une durée de 4 ans, à compter du 1° janvier 2022, sachant que le terme définitif est fixé au 31 décembre 2025 minuit. Ils sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois.
Le lot n° 3 (assurance des dommages aux biens et des risques annexes), déclaré infructueux (absence d'offre), sera quant à lui relancé.
Décision n° 150 du 4 octobre 2021: passation et signature, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, d'un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de 3 opérateurs économiques pour chaque lot relatif à l'impression et à la livraison de documents de communication et de papeterie (4 lots), pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, Le Touquet & Co et l'Agence d’'Attractivité Opale&Co, avec :
-_ pour le lot n° 1 (impression de documents touristiques et événementiels) : - {a SA SIB Imprimerie (ZI - 47 boulevard de la Liane - 62360 Saint-Léonard), - la SA SCOP L'Artésienne (Z1 de l’Alouette - Rue François Jacob - 62800 Liévin), - la SARL Aprim & Henry (Parc d'activité de Campigneulles-les-Petites - 62170 Montreuil-sur-mer).
- pour le lot n° 2 (impression de papeterie) : la SARL Aprim & Henry (Parc d'activité de Campigneulles-les-Petites - 62170 Montreuil-sur-mer). - pour le lot n° 3 (affiches mobilier urbain) :
- la SAS DS Impression (5 rue de l'Artisanat - 67170 Geudertheim),
- la SAS Exhibit (ZI - 1*° avenue 13°" rue - 06510 Carros),
- la SARL Aprim & Henry (Parc d'activité de Campigneulles-les-Petites - 62170 Montreuil-sur-mer).
-__ pour le lot n° 4 (impressions résistantes pour l'extérieur) :
- la SAS DS Impression (5 rue de l'Artisanat - 67170 Geudertheim),
- la SARL Dupligrafic (20 avenue Graham Bell - 77600 Bussy Saint Georges), - la SARL Aprim & Henry (Parc d'activité de Campigneulles-les-Petites - 62170 Montreuil-sur-mer).
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum, sur toute sa durée fixée à 12 mois à compter de sa notification, renouvelable par tacites reconductions d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les marchés subséquents conclus sur la base de l’accord-cadre seront passés sous forme de bons de commande valant acte d'engagement. Ils seront attribués après remise en concurrence de tous les opérateurs économiques attributaires de l’accord-cadre et interviendront au fur et à mesure des besoins pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
L'estimation prévisionnelle consacrée à ces prestations a été fixée à 498 000 € HT sur toute la durée du marché décomposée comme suit :
- 450 000 € pour le lot n° 1 (170 000 € HT pour la Ville, 60 000 € HT pour Le Touquet & Co et 220 000 € HT pour l'Agence d’Attractivité Opale&Co),
- 13 000 € pour le lot n° 2 (5 000 € HT pour la Ville et 8 000 € HT pour Le Touquet & Co),
- 9 000 € pour le lot n° 3 (3 000 € HT pour la Ville et 6 000 € HT pour Le Touquet & Co), - 26 000 € pour le lot n° 4 (20 000 € HT pour la Ville et 6 000 € HT pour Le Touquet & Co).
Décision n° 151 du 7 octobre 2021 : passation et signature d'un marché, selon la procédure adaptée, avec la SAS Loxam TP (8 rue Félix Pyat - Immeuble Le Cap - CS 40229 - 92043 Puteaux La Défense Cedex), pour la location longue durée d'une chargeuse de plage neuve équipée d’un godet de 3 600 L (modèle Case - 921 G Évolution), pour un montant mensuel de 3839 € HT, soit un montant total sur toute la durée de la location de 138 204 € HT.
La durée de la location est fixée à 36 mois (y compris maintenance totale), soit du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2024, et la livraison du matériel interviendra le 3 janvier 2022 au plus tard. Si, toutefois l’attributaire ne peut livrer l'engin dans le délai imparti, il devra mettre à disposition un matériel équivalent, dans l'attente de la livraison de la machine définitive et ce pour un délai de deux mois maximum.
Décision n° 152 du 8 octobre 2021 : approbation et signature de l'avenant de transfert de l'accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de sacs poubelle avec impression personnalisée recto en continu, passé avec la SAS ARDI (ZI Munas 07290 Ardoix), au profit de la SAS Axlead (60 rue Mathias - 26320 Saint Marcel Les Valence), suite au rachat par cette dernière de la SAS Axlead en liquidation judiciaire.
Décision n° 153 du 12 octobre 2021 : passation et signature d'un marché, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour confier une mission de conseil stratégique et d'accompagnement de la démarche de participation du public dans le cadre des « Assises du Front de Mer » du Touquet-Paris-Plage, à la SAS RESPUBLICA (24 avenue Vladimir litch Lénine - 94110 Arcueil), pour un montant global qui s'élève à 39 520 € HT décomposé comme suit : - 7 400 € HT pour la stratégie de concertation,
- 23 350 € HT pour la préparation, l'animation et le compte rendu des ateliers des Assises du front de mer,
- 3 450 € HT pour la synthèse de la concertation/Livre Blanc,
- 5 320 € HT pour la plateforme numérique.
En effet, dans le cadre du lancement d'une grande réflexion à 20 ans sur l’évolution du front de mer du Touquet-Paris-Plage, et afin de faire émerger un projet partagé, la municipalité souhaite y associer les touquettois à travers une démarche de participation du public intitulée «Les Assises du Front de Mer», qui portera sur l’ensemble du périmètre de l'OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation). « Les Assises du Front de Mer » seront lancées lors d'une première réunion publique le 29 octobre 2021 et se dérouleront jusqu'au printemps 2022.
Cette démarche prendra notamment la forme :
-_ d’au moins une réunion publique,
- des ateliers participatifs qui réuniront le public et des experts autour de différentes thématiques,
d'une plateforme participative numérique,
- pour le public n'ayant pas accès à la plateforme précitée, d’un dossier papier reprenant les principaux documents d'information de la plateforme assorti d'un registre permettant de recueillir les participations,
-_ d'articles dans les bulletins municipaux et dans la presse,
- de toute autre forme complémentaire favorisant la co-construction et la proximité.
Cette démarche donnera lieu à l'établissement d'un document de synthèse constituant le Livre Blanc des « Assises du Front de Mer », qui sera restitué lors d’une réunion publique clôturant lesdites Assises.
La facturation s'effectuera à la livraison des notes et livrables de chaque séquence.
Décision n° 154 du 12 octobre 2021 : passation et signature d’un marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour un contrat de prestations de service « SERENITY » n° 24770 comprenant une assistance technique, des mises à jour et des patchs correctifs qui s'applique au logiciel COVADIS 3 D Perpétuel dont est doté le bureau d'étude des Services Techniques et Aménagement du Territoire avec la SAS GEOMEDIA (20, Quai Malbert - CS 42905 - 29229 Brest Cedex 2), pour une durée de 12 mois à compter du 1® octobre 2021, renouvelable par tacite reconduction d'année en année, à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant le terme du contrat.
Le montant de la redevance annuelle s'élève à :
- 600 € HT la 1° année (remise de 33,33 % déduite),
- 720 € HT pour la 2" et la 3°" année (remise de 20 % déduite).
La redevance sera révisable chaque par application de la formule figurant au contrat.
Décision n° 155 du 12 octobre 2021 : passation et signature d’un marché, selon la procédure adaptée, avec la SASU VIACON (ZI LYON NORD - 765 Avenue des Frères Lumière - 69250 Neuville-sur-Saône) pour la fourniture et la livraison d'une buse utilisée pour l'Enduropale du Touquet-Paris-Plage, pour un montant total de 47 400 € HT. Elle sera livrée entre le 10 et le 16 janvier 2022 sur la plage du Touquet-Paris-Plage.
10 Décision n° 156 du 13 octobre 2021 : souscription d'un prêt de 2 000 000 €, sur une durée de 15 ans, auprès de la Banque Postale destiné à financer les investissements de la Ville du Touquet-Paris-Plage dont les principales caractéristiques suivantes :
- Score Gissler : 1A,
-_ Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/12/2036 (cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds),
- Versement des fonds : à la demande de l’'emprunteur jusqu'au 24/11/2021, en une fois avec versement automatique à cette date,
- Taux d'intérêt annuel : taux fixe 0,63 %,
- Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours, -_ Échéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle,
- _ Mode d'amortissement :constant,
-_ Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle. - Commission d'engagement : 0,07 % du montant du contrat de prêt.
Décision n° 157 du 13 octobre 2021 : souscription d’un prêt de 2 000 000 € avec phase de mobilisation auprès de la Banque Postale destiné à financer les investissements de la Ville du Touquet-Paris-Plage dont les principales caractéristiques suivantes :
Le contrat de prêt est composé d'une phase de mobilisation et d'une seule tranche obligatoire.
- Score Gissler : 1A,
- Durée du contrat de prêt : 16 ans et 1 mois,
- Objet du contrat de prêt : financer les investissements.
Phase de mobilisation revolving: pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n'ont pas encore fait l'objet de la mise en place d’une tranche constituent l'encours en phase de mobilisation.
-_ Durée: 1 an, soit du 24/11/2021 au 24/11/2022.
- Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation ou à une date antérieure en cas de mise en place anticipée de la tranche à Taux Fixe.
-_ Montant minimum de versement : 150 000,00 EUR.
-__ Taux d'intérêt annuel : index €STR assorti d'une marge de + 0,62 %. - Base de calcul des Intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours.
-_ Echéances d'intérêts : périodicité mensuelle.
-_ Remboursement de l’encours en phase de mobilisation : autorisé. -_ Revolving : oui.
-_ Montant minimum du remboursement : 150 000,00 EUR.
Tranche obligatoire à taux fixe du 24/11/2022 au 01/12/2037
Cette tranche obligatoire est mise en place en une seule fois le 24/11/2022 par arbitrage automatique ou antérieurement en cas de mise en place anticipée de la tranche à taux fixe. -_ Montant : 2 000 000,00 EUR,
-_ Durée d'amortissement : 15 ans et 1 mois,
-_ Taux d'intérêt annuel : taux fixe 0,75 %,
- Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours, -_ Échéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle, - Mode d'amortissement : constant,
11 - Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle. - Commission d'engagement : 0,07 % du montant du contrat de prêt. - Commission de non-utilisation
-_ Pourcentage : 0,10 %.
Décision n° 158 du 13 octobre 2021 : règlement à Monsieur Éric SEVIN, par l'intermédiaire de son assureur la MMA, de la somme de 400 € correspondant à la franchise restant à la charge de la Ville dont la responsabilité a été retenue dans le cadre d’un sinistre entrainant un préjudice d'un montant de 521,64 €.
V AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE DES TOUQUETTOIS, VIE SPORTIVE ET CULTURELLE
1) Centre municipal de vacances (C.L.S.H) : modification des dates et tarifs de la session de la Toussaint 2021
Les dates des vacances de la Toussaint ayant été décalées d'une semaine, à savoir du lundi 25 octobre au vendredi 5 novembre 2021 inclus, le Centre municipal de vacances comporte une semaine de 4 jours et une semaine de 3 jours, en raison du lundi 1° novembre (férié), soit au total 7 jours au lieu de 8 jours.
La participation financière réclamée aux parents applicable à la première semaine des vacances, qui compte 4 jours, telle qu’approuvée le 21 décembre 2020, a été maintenue et celle applicable à la deuxième semaine des vacances, qui compte 3 jours, a été fixée.
Unanimité des présents et représentés.
2) Centre municipal de vacances (C. L. S. H.) : sessions d'hiver, de printemps, d'été et de la Toussaint 2022
Dans le cadre de la reconduction des sessions d'hiver, de printemps, d'été et de la Toussaint du Centre municipal de vacances, les modalités d'organisation applicables aux sessions 2022 ont été fixées.
Unanimité des présents et représentés.
3) Centre Animation Jeunesse : application du tarif modulé
Suite au contrôle réalisé par les services de la Caisse d’Allocations Familiales, il en est ressorti l'obligation pour la Ville de se conformer à l’une des dispositions de la convention d'objectifs et de financement, à savoir: l'application d'une tarification modulée en fonction des ressources des familles aussi bien pour les habitants de la commune que pour les extérieurs.
Les tarifs modulés à compter du 18 octobre 2021 ont donc été fixés pour l’année 2021-2022,
comme suit :
Familles Touquettoises Familles Extérieures
Quotient 0 à 616 Quotient + 617 | Quotient 0 à 616 | Quotient + 617 19,50 € 20,00 € 23,50 € 24,00 €
Unanimité des présents et représentés.
12 4) Centre de Loisirs Municipal Permanent (année scolaire 2021/2022)
Les conditions dans lesquelles le Centre de Loisirs Municipal Permanent sera ouvert au cours de l'année scolaire 2021/2022 ont été fixées.
Unanimité des présents et représentés.
5) Convention Territoriale Globale accueil de loisirs (ALSH) - accueil adolescent - petite enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour la période du 1°’ janvier 2021 au 31 décembre 2024
Ce nouveau cadre contractuel, d'une durée de 4 ans, est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la condition des actions en direction des habitants du territoire de la CA2BM sur tous les champs d'intervention mobilisés par la Caisse d’Allocations Familiales : la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, l'orientation de la vie sociale, le handicap, l'inclusion numérique et le logement.
Dans la mesure où la commune du Touquet-Paris-Plage gère une structure « petite enfance- jeunesse », il lui appartient de cosigner avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de- Calais, avant la fin de l'année 2021, cette convention notamment pour garantir les financements actuels, qui annule et remplace les précédentes conventions.
Unanimité des présents et représentés.
6) Réqgularisation de la convention de partenariat pour les projets culturels concernant la représentation du spectacle « Ici, Là-bas » de la Compagnie Héliotropion_ entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et _ la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM)
Dans le cadre de la saison culturelle de la CA2BM, il était prévu une représentation du spectacle « Ici, Là-bas » de la Compagnie Héliotropion le mercredi 11 août 2021, qui donnera lieu à la signature d’une convention de partenariat.
À cette occasion, la Ville du Touquet-Paris-Plage a mis à la disposition de la CA2BM un lieu de représentation avec repli au marché couvert en cas de pluie, ainsi qu’une chambre et un petit-déjeuner au CLD pour la nuitée du 10 août pour deux membres de la Compagnie Héliotropion. Les autres charges ont été supportées par la CA2BM.
Unanimité des présents et représentés.
7) Régularisation de la convention de partenariat pour les projets culturels concernant __ l’exposition __« Premiers Regards » entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM)
Dans le cadre de la saison culturelle de la CA2BM, il était prévu une exposition de photogrammes issus des films amateurs collectés par l'association Archipop sur le territoire de la CA2BM du 1°’ au 30 septembre 2021, qui donnera lieu à la signature d'une convention de partenariat.
À cette occasion, la Ville du Touquet-Paris-Plage a mis à la disposition de la CA2BM un espace d'exposition situé dans la Médiathèque Jean de la Fontaine et a procédé à l'accrochage et au décrochage des photogrammes et des cartels. Les autres charges ont été supportées par la CA2BM.
Unanimité des présents et représentés.
13 8) Convention de partenariat relative à la mise en place d’un projet de médiation entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, l'Ecole Parentale pour Enfants Autistes du Montreuillois et l’association Musées Art & Culture Le Touquet-Paris-Plage
Depuis 2015, le Musée a mis en place un projet expérimental de visites et d'ateliers pour les enfants autistes de l'Ecole Parentale pour Enfants Autistes du Montreuillois (EPEAM), association qui a pour but d'accompagner les enfants autistes et leurs parents en leur proposant une prise en charge adaptée et personnalisée.
L'association Musées Art & Culture Le Touquet-Paris-Plage (MACT) est une association culturelle qui organise des conférences, des évasions et des formations dans le but d'initier les publics aux arts.
Une convention sera signée entre la commune du Touquet-Paris-Plage, l'EPEAM, représentée par Madame Cathy VAN DEN EEÉDE, Présidente et l'association MACT, représentée Monsieur Christian PRUNIER, Président, qui versera la somme de 600,00 € au Musée du Touquet-Paris-Plage pour financer les moyens matériels nécessaires à la réalisation du projet de médiation : achat du matériel, choix et rémunération de l'artiste plasticien, valorisation et communication du projet.
Unanimité des présents et représentés.
9) Convention entre la Régie Autonome du Palais des Congrès et l'association Les Chœurs à Cœurs
L'association Les Chœurs à Cœurs, présidée par Madame Sylvie BONNET, organise deux spectacles à but caritatif les 23 et 24 octobre 2021, dans la salle Ravel au Palais des Congrès.
Compte tenu du caractère caritatif de l'évènement (reversement de toutes les recettes à l'Ecole Parentale pour Enfants Autistes du Montreuillois), la salle Ravel sera exceptionnellement mise à disposition à titre gratuit.
Unanimité des présents et représentés.
10) 2" Festival du roman policier: Polartifice sur le sable, organisé par la Médiathèque Jean de la Fontaine: prise en charge des frais de déplacement de Monsieur Laurent WHALE, de Monsieur Jacques SAUSSEY et de Madame Angélina DELCROIX
Au vu des justificatifs présentés, les frais occasionnés pour la présence des auteurs de romans policiers, invités pour les dédicaces, rencontres et table ronde les 13 et 14 juillet 2021au festival Polartifice, leur seront remboursés, à savoir :
- 341,52 € à Monsieur Laurent WHALE,
- 411,99 € à Monsieur Jacques SAUSSEY,
- 771,40 €à Madame Angélina DELCROIX.
Unanimité des présents et représentés.
11) Élimination d'ouvrages et de documents de la Médiathèque Jean de la Fontaine : « désherbage »
Dans le cadre de la poursuite de la politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale, le « désherbage ”, c'est-à-dire à l'élimination de certains ouvrages en mauvais état (lorsque la réparation s'avère impossible ou onéreuse) et ceux dont le contenu est
14 manifestement obsolète, sera appliqué à 773 ouvrages. || sera proposé aux visiteurs d'emporter ceux qui les intéressent. Les livres restants seront pilonnés.
Unanimité des présents et représentés.
12) Convention _ d'occupation _ temporaire du Centre Sportif du Touquet-Paris-Plage par le Groupement d'intérêt Public « France 2023 »
Le 15 novembre 2017, la France et la Fédération Française de rugby ont été choisies pour organiser la prochaine Coupe du Monde de rugby en 2023. Ce tournoi est disputé tous les 4 ans et regroupe les 20 meilleures nations mondiales.
La Coupe du Monde de rugby est le 3°"° plus grand événement sportif au monde, et se tiendra du 8 septembre au 22 octobre 2023. Un Groupement d'intérêt Public a été créé « GIP France 2023 » pour organiser cette compétition.
La Ville du Touquet-Paris-Plage a été présélectionnée par le GIP pour devenir camp de base avant et pendant le tournoi.
Devenir camp de base pour un tel événement, suivi par un milliard de téléspectateurs, est une opportunité. Les camps de base permettront de mettre en valeur les territoires qui les accueillent et leur patrimoine, auprès notamment des 300 médias internationaux et des 450 000 visiteurs étrangers attendus en France à l'horizon 2023.
Les nations qualifiées viendront visiter les camps de base présélectionnés en janvier 2022. Il appartiendra à chaque équipe de retenir le camp de base qui lui convient le mieux.
Une convention de partenariat sera signée avec le GIP France 2023 prévoyant que nos équipements sont mis à disposition de « France 2023 » à titre gracieux, afin de devenir camp de base dans le cadre de la Coupe du Monde de rugby 2023.
Unanimité des présents et représentés.
13) Conventions tripartites entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le Lycée Hôtelier du Touquet et la Région Hauts-de-France pour la mise à disposition du Lycée Hôtelier de nos équipements sportifs
Afin de permettre aux élèves du Lycée Hôtelier du Touquet d'utiliser le matériel de musculation situé au Pavillon Witney, le Palais des Sports « Paul Olombel », le stade « Ferdi Petit» ainsi qu'un terrain synthétique pour l’année scolaire 2021/2022, deux conventions seront signées avec M. Thierry CUVELIER, Proviseur du Lycée Hôtelier et M. Xavier BERTRAND, Président de la Région Hauts-de-France, sur les bases suivantes :
- la salle de musculation : cette utilisation se fera lors des cours de sport encadrés par les professeurs d'éducation physique sportive du Lycée Hôtelier durant certains créneaux horaires définis avec le pôle sport de la ville, à raison de 600 heures par cycle scolaire. En contrepartie, le Lycée Hôtelier versera un montant forfaitaire d'utilisation du matériel de 1 200 € par cycle scolaire.
- pour les autres équipements : cette utilisation se fera lors des cours de sport encadrés par les professeurs d'éducation physique sportive du Lycée Hôtelier durant certains créneaux horaires définis avec le pôle sport de la ville à raison de 1020 heures par cycle scolaire pour le Palais des Sports « Paul OLOMBEL, 504 heures par cycle scolaire pour le stade « Ferdi PETIT » et 960 heures par cycle scolaire pour le terrain synthétique. La mise à disposition de ces équipements sera gratuite.
Unanimité des présents et représentés.
15 VI DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
14) Exploitation de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage: demande de renouvellement pour une durée de trois ans de la concession de la plage naturelle actuelle
Le projet de réhabilitation du front de mer constituant avec la plage un site remarquable majeur de la station, la Municipalilé va prochainement lancer « Les Assises du Front de Mer », qui permettront d'associer les habitants afin de faire émerger un projet partagé portant sur la réhabilitation du front de mer.
C'est pourquoi, afin de ne pas risquer de mettre en péril l'animation de notre plage, vecteur économique important de notre station et continuer d'offrir un service public balnéaire de qualité aux usagers de la plage, la commune a décidé d'exercer son droit de priorité en vue d'obtenir le renouvellement, à l'identique, de la concession de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage, pour une durée de 3 ans (2022 à 2024), à compter du 1°’ janvier 2022 et non plus 12 ans, et pour une durée annuelle d'exploitation de 8 mois (du 15 mars au 15 novembre de chaque année). À cet effet, le Maire a été mandaté pour établir le dossier et accomplir toutes démarches nécessaires.
Unanimité des présents et représentés.
M. Denis CALOIN n'a pas pris part ni à la discussion ni au vote de la présente délibération.
15) Exploitation de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage : accord du Conseil Municipal pour recourir à la délégation de service public en vue de l'attribution des sous-traités d'exploitation de 2022 à 2024
Afin de ne pas hypothéquer la mise en vie de la plage dès le printemps 2022, les bases sur lesquelles sera mise en œuvre la procédure de délégation de service public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation situés sur le domaine public maritime ont été arrêtées, à
savoir :
4 clubs de plage :
- Lot n°9 : entre les axes des rues Joseph Duboc et d'Etaples,
- Lot n°8 : entre les axes des rues Lens et Saint-Louis,
- Lot n°7 : axe de la rue Lens,
- Lot n°6 : entre les axes des rues Saint-Amand et de la Paix.
5 points de location de matériel, et petite restauration :
- Lot n°5 : axe de l’angle sud-ouest du parking nord de la digue, - Lot n°4 : axe de la descente principale de la plage, au lieu-dit « la Banane », - Lot n°3 : axe du patio nord de la digue,
- Lot n°2 : axe du patio central de la digue,
- Lot n°1 : axe du patio sud de la digue.
La période maximale d'exploitation pour 3 ans, de 2022 à 2024, est fixée du 15 mars au 15 novembre de chaque année.
Dans le cadre du lancement de la procédure, le Maire a été mandaté pour élaborer le cahier des charges des sous-traités d'exploitation de plage.
Unanimité des présents et représentés.
M. Denis CALOIN n'a pas pris part ni à la discussion ni au vote de la présente délibération.
16 16) Création _ d’un marché __ hebdomadaire _de _ producteurs locaux Place Quentovic dénommé « Le rendez-vous du terroir »
Afin de dynamiser le quartier de Quentovic et répondre à une demande des riverains de ce secteur, une manifestation dénommée « Le rendez-vous du terroir » est organisée à titre expérimental jusqu’au 2 janvier 2022, chaque dimanche matin, de 10h00 à 12h30, Place Quentovic, Ce marché aura pour vocation à accueillir exclusivement des producteurs et artisans locaux.
Unanimité des présents et représentés.
17) Organisation d'évènements au Touquet-Paris-Plage: prise en charge des frais de surveillance, de secours et d'accueil et demande de subventions
La Ville du Touquet-Paris-Plage peut être amenée à solliciter des renforts des forces de l'ordre pour assurer le service d'ordre et des organismes pour assurer les secours dans le cadre des évènements organisés au Touquet-Paris-Plage tout au long de l’année et peut également avoir à assurer l'accueil de personnalités liées à ces évènements. La Ville prendra donc en charge les frais liés à la sécurité et à l’accueil dans le cadre des événements organisés au Touquet, donnant lieu à la signature de conventions qui pourraient concerner la sécurité des événements organisés au Touquet et sollicitera le Conseil Régional des Hauts-de-France, le Conseil Départemental du Pas-de-Calais et les autres organismes pour l'attribution de subventions concernant ces événements.
Unanimité des présents et représentés.
18) Enduropale du Touquet - Pas-de-Calais 2022 (du 28 au 30 janvier 2022) : redevance pour occupation du domaine public
Le forfait 3 jours par mètre linéaire de façade de vente est fixé 300 €.
Unanimité des présents et représentés.
19) Modification des tarifs pratiqués au « Café Heureux »
Quelques produits à la vente ont été ajoutés et certains tarifs ont été ajustés par rapport aux tarifs approuvés le 12 juillet 2021.
Unanimité des présents et représentés.
20) Convention de mandat avec Le Touquet & Co
Dans le cadre du Centre Équestre du Touquet-Paris-Plage, il est prévu de commercialiser des prestations groupées assurées en partie par Le Touquet & Co telles que des balades à poneys et en partie par le Café Heureux, géré par la Ville, telles que des goûters d'anniversaire pour les enfants par exemple.
Une convention de mandat sera donc signée avec Le Touquet & Co, afin de permettre à celui-ci d'encaisser les recettes des prestations liées aux prestations assurées par le Café Heureux, dans le cadre de prestations groupées commercialisées au Centre Equestre, et de fixer les modalités de reversement de ces recettes à la Ville.
Unanimité des présents et représentés.
MM. Daniel FASQUELLE, Denis CALOIN et Jacques COYOT, Mmes Marielle PARENT et Janick GOETGHELUCK, MM. Alexandre KORBAS,
Pierre BELLANGER, Franck LEMAITRE ei Jean-Philippe BATAILLE n'ont pas pris part au vote de la présente délibération.
17 21) Présentation du rapport annuel d'activités de la SEMAT (année 2020)
Il est pris acte du rapport technique et financier de la SEMAT qui gère l'aéroport du Touquet-Paris-Plage (année 2020).
Unanimité des présents et représentés.
MM. Daniel FASQUELLE, Denis CALOIN, Anthony JOUVENEL, Michel PALMAERT, Jacques COYOT, Alexandre KORBAS et Hugues DEMAY n'ont pas pris part au vote de la présente délibération.
VII AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
22) Les Assises du Front de Mer : démarche de participation du public dans les réflexions portant sur le réaménagement du Front de Mer
Le Front de Mer, en termes de symbole, constitue le site majeur de la station alors que son attractivité touristique, son intégration environnementale et paysagère et la qualité de ses espaces publics font aujourd’hui défaut.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville du Touquet approuvé en 2017 porte une ambition forte de requalification du Front de Mer et précise dans le règlement de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) afférente :
« Le projet vise à développer l'attractivité touristique du front-de-mer par la recréation d'un espace urbain apaisé et accueillant, davantage intégré dans le paysage littoral, au travers d'espaces publics de qualité et d'activités permanentes et temporaires destinées à animer cet espace.
Conçus dans un esprit d'innovation et d'intégration paysagère, ces aménagements doivent permettre d'une part, de ressouder le centre-ville et les quartiers péricentraux (Atlantique et Quentovic) avec l'espace littoral (mer, plage et dunes) et, d'autre part, de relier les espaces dunaires entre eux (dunes de Mayville au Sud et dunes de la Pointe Nord). ».
L'équipe municipale inscrivait dans son programme en 2020 le Front de Mer comme une priorité du mandat pour une station toujours plus élégante et agréable à vivre avec notamment le lancement d’une grande réflexion à 20 ans sur son évolution future.
Le Titre || du livre 1° du Code de l'Environnement prévoit dans son chapitre préliminaire, la participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
À ce titre, afin de faire émerger un projet partagé, les habitants seront associés à travers une démarche de participation du public intitulée « Les Assises du Front de Mer » qui portera sur l'ensemble du périmètre de l'OAP.
Son objet, conformément au cadre général précité, est de recueillir les aspirations et les souhaits de la population quant au réaménagement à venir, afin d'en préciser le contenu. À la suite, la commune élaborera un ou plusieurs projets qui seront, si nécessaire, soumis à la concertation.
Les Assises du Front de Mer seront lancées lors d’une première réunion publique le 29 octobre 2021 et se dérouleront jusqu'au printemps 2022, étant rappelé que le groupe VINCI a présenté lors d'une réunion publique le 30 août 2021, un projet d'hôtel implanté sur le Front de Mer, en remplacement de lAqualud, sis boulevard de la Plage.
18 Cette démarche prendra notamment la forme :
-_ d’au moins une réunion publique,
- des ateliers participatifs qui réuniront le public et des experts autour de différentes thématiques,
- d'une plateforme participative numérique afin notamment d'élargir la participation du public, de favoriser la transversalité des échanges entre les ateliers, d'informer le public de l'avancement des réflexions, de le questionner et de recueillir ses idées, attentes et remarques,
- pour le public n’ayant pas accès à la plateforme précitée, d'un dossier papier reprenant les principaux documents d’information de la plateforme assorti d'un registre permettant de recueillir les participations, qui seront mis à disposition à l'accueil de la direction de l'urbanisme et de l'aménagement de la ville du Touquet aux heures d'ouverture dudit service,
-_ d'articles dans les bulletins municipaux et dans la presse,
- de toute autre forme complémentaire favorisant la co-construction et la proximité. Le cas échéant, le format des Assises du Front de Mer sera adapté pour tenir compte des mesures sanitaires liées à la pandémie de la Covid-19.
Une synthèse de cette démarche sera produite afin de mettre en valeur la diversité et la richesse des échanges selon une approche qualitative et quantitative ainsi que les réponses étayées de la Ville aux différentes questions posées par les participants. Ce document constituera le Livre Blanc des Assises du Front de Mer. Il posera les principes d’une éventuelle évolution de l'OAP et du futur projet d'aménagement du Front de Mer. Le livre blanc sera restitué lors d'une réunion publique clôturant lesdites Assises.
Le Conseil Municipal a donc autorisé le Maire à lancer les Assises du Front de Mer ci-dessus décrites et à réaliser les démarches nécessaires à leur bon déroulement.
Unanimité des présents et représentés.
23) Autorisation donnée au Maire de solliciter l’accord du Préfet_ du Pas-de-Calais et d'émettre un avis motivé sur le projet de réalisation d’un complexe hôtelier en lieu et place du centre aquatique Aqualud
Le Conseil Municipal a approuvé par délibération n° 2021-03-40 du 12 juillet 2021 l'autorisation donnée à la société ADIM Nord Picardie de déposer une demande d'autorisation de construire pour la réalisation d'un complexe hôtelier comprenant, de l'hébergement, de la restauration et des commerces sur le terrain de l'actuel centre aquatique Aqualud, sis boulevard de la Plage.
La société ADIM Nord Picardie a présenté lors d’une réunion publique, le 30 août 2021, le projet précité.
Dans le cadre de l'instruction du permis de construire du projet, qui n'étend pas l'urbanisation dans les espaces proches du rivage, déjà urbanisés et bâtis, l'accord du Préfet de Département sera néanmoins sollicité, afin de disposer de l'avis de la Commission départementale de la nature des sites et des paysages (CDNPS).
À cet effet, le Maire a été mandaté pour émettre un avis motivé sur le projet lors du dépôt de la demande de permis de construire et ce, dans le cadre du dossier qu'il sera amené à transmettre au Préfet du Pas-de-Calais.
Unanimité des présents et représentés.
19 24) Autorisation donnée au Maire de déposer une demande d’autorisation de travaux pour le changement des menuiseries à l’école Antoine de Saint Exupéry
En prévision du remplacement de l'ensemble des fenêtres de l’école Antoine de Saint Exupéry (57 rue de Bruxelles) à l'identique, c'est-à-dire en bois, dans le respect du règlement du Site Patrimonial Remarquable, la Ville du Touquet-Paris-Plage, propriétaire, doit solliciter une demande d'autorisation de construire que le Maire a été autorisé à déposer.
Unanimité des présents et représentés.
25) Autorisation donnée au Maire de déposer une demande d’autorisation de travaux pour la mise aux normes de la sécurité et de l'accessibilité du Centre Léonce Deprez
En prévision de la réalisation des travaux de remise aux normes des règles de sécurité incendie et de mise en conformité aux normes des règles d'accessibilité au Centre Léonce Deprez (avenue du Général de Gaulle), la Ville du Touquet-Paris-Plage, propriétaire, doit solliciter une demande d'autorisation de construire que le Maire a été autorisé à déposer.
Unanimité des présents et représentés.
26) Autorisation donnée au Touquet & Co de déposer une demande d'autorisation de construire deux surfaces couvertes pour le stockage de matériel au Centre Nautique Bertrand Lambert, boulevard de la Plage
En prévision de la création de deux surfaces de stockage couvertes au Centre Nautique de la Manche Bertrand Lambert, l'une de 44 m? entre les deux bâtiments existants et l’autre de 51 m? dans le prolongement du garage, avec une protection périphérique contre l’intrusion réalisée avec un bardage en mélèze posé en claire-voie, Le Touquet & Co la Ville du Touquet-Paris-Plage, gestionnaire de l'équipement, a été autorisé à déposer une demande
d'autorisation de construire.
Unanimité des présents et représentés.
27) Autorisation donnée au Touquet & Co de déposer une demande d'autorisation de construire pour le déplacement et la création de terrains de padel au Centre Tennistique Pierre de Coubertin, avenue de l’'Hippodrome
En prévision du déplacement des deux terrains de padel et de l'implantation d'un terrain supplémentaire, dont deux seront couverts, au sein du complexe tennistique Pierre de Coubertin, Le Touquet & Co la Ville du Touquet-Paris-Plage, gestionnaire de l'équipement, a été autorisé à déposer une demande d'autorisation de construire.
Unanimité des présents et représentés.
28) Demande de subventions pour la tranche 3 des travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville
Différentes institutions seront sollicitées pour participer financièrement à la tranche 3 de la rénovation de l'Hôtel de Ville, qui concerne les façades et couvertures du pavillon Nord, dont le montant est évalué à 831 734,79 € HT, en fonction du plan de financement suivant :
20 PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES (HT) RECETTES
État (20 %) : DSIL 166 346,96 €
Tranche 3 : | 831 734,79 € | DRAC (40 %) 332 693,92 € façades et Conseil Départemental | 165 515,22 € couvertures (19,90 %)
du pavillon
Nord
Collectivité (20 %) 166 346,96 €
Souscription (0,10 %) 831,73 €
TOTAL 831 734,79 € | TOTAL 831 734,79 €
Unanimité des présents et représentés.
29) Décision de ne pas renouveler les conventions autorisant à titre précaire et révocable, des riverains du parking situé à l’arrière du Marché couvert, 130-132 rue de Moscou, à créer un accès sur ledit parking
La réalisation, par la société Vinci Immobilier Nord-Est, d’un projet de construction composé d'un immeuble collectif avec parking situé 130-132 rue de Moscou revêt un intérêt communal à plus d’un titre puisqu'il permet le développement de logements à proximité des commerces et des équipements, dans une logique de densification urbaine tout en maintenant des stationnements accessibles à la clientèle qui fréquente le marché couvert afin de répondre aux besoins de stationnement public (22 places).
Les autorisations d'accès accordées à quelques riverains à partir du parking public par la commune du Touquet n'étant plus compatibles avec ce projet d'intérêt général, les autorisations et les conventions signées avec les intéressés ne seront pas renouvelées. En conséquence, elles expireront :
- le 31 août 2022 concernant Monsieur Joseph ANZALONE,
- le 31 août 2022 et le 18 décembre 2022 concernant Madame Josette ISENBRANDT pour les deux ouvertures desservant respectivement l'hôtel et l'habitation, - le 7 septembre 2022 concernant Monsieur Harold ELOY,
- le 13 décembre 2022 concernant Madame Arlette MICKIEWICZ.
Il convient de préciser que les autorisations d'accès accordées à ces riverains à partir du parking public par la commune du Touquet l'ont été à titre précaire et révocable et n'étaient pas constitutives de servitude.
24 Voix Pour et 3 Abstentions (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD).
30) Raccordement au réseau électrique pour la restructuration d’une maison individuelle 100 avenue des anglais, villa « friends »
Monsieur Cyril GUEUDET a déposé le 7 mai 2018 un permis de construire enregistré sous le numéro 062.826.1800021 pour la restructuration d'une habitation, villa « Friends » 100 avenue des Anglais, sur les parcelles cadastrées section AW n° 16 et n° 17.
La réalisation de ce projet nécessite une extension du réseau électrique par la société Enédis dont la longueur totale du raccordement est de 47 mètres en dehors du terrain d’assiette de l'opération. En application de l’article L 332-15 du Code de l'urbanisme, la Ville du Touquet prendra en charge le montant des travaux estimé à 4 325,40 € HT.
Unanimité des présents et représentés.
21 VIII COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
31) Autorisation donnée à la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois de déposer une demande d'autorisation d'aménagement pour l'installation d’un panneau d’information de circuit de randonnée pédestre àproximité du parking du Centre Nautique de la Baie de Canche
La Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) exerce la compétence « Création, extension, aménagement, entretien des sentiers de randonnées labellisés, des voies de circulation douce intercommunales et haltes randonnées ».
Le circuit de randonnée pédestre dont elle a la charge, « Le Sentier de la Baie de Canche », chemine sur le territoire du Touquet-Paris-Plage. Ce circuit est un itinéraire labellisé par la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP) et qu'il est inscrit au réseau du « Pas-de-Calais à vos pieds» via le Plan Départemental des Itinéraires de Petite Randonnée (PDIPR).
À l'occasion d'une modification du tronçon sud, une nouvelle implantation du panneau de départ s'impose au niveau du parking du Centre Nautique de la Baie de Canche dans le Site classé de la Pointe du Touquet, sur les unités foncières AO 65, 71 et 72
Dans un souci d'harmonisation des supports d'information extérieurs sur le territoire communal, la CA2BM doit respecter le cahier des charges de la commune à savoir: faire figurer sur le panneau : un texte en version française et anglaise, un pictogramme « point de rassemblement », une référence de géolocalisation au format GPX téléchargeable depuis un téléphone portable de type smartphone et le logo de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
La CA2BM Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois est autorisée à déposer une demande d’autorisation d'aménagement pour la réalisation de son projet sur les unités foncières AO 65, 71 et 72 selon les caractéristiques ci-dessus mentionnées.
Unanimité des présents et représentés.
IX ADMINISTRATION GÉNÉRALE
32) Souscription pour la restauration _de _l’Hôtel__de __ Ville __ du Touquet-Paris-Plage: mise en vente d’une médaille commémorative de la Monnaie de Paris et convention de mandat avec Le Touquet & Co relative à la vente de médailles commémoratives
Une médaille, fabriquée par la Monnaie de Paris en 5 600 exemplaires, a été réalisée dans le cadre de la commémoration des 90 ans de l'Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage.
Les modalités approuvées par délibération du Conseil municipal en date du 12 juillet 2021 ont été modifiées comme suit :
- le tarif unitaire de la médaille pour les 1 000 exemplaires destinés à la vente directe à l'Office de tourisme est fixé à 20 €,
- pour les 4 600 exemplaires entrant dans le dispositif de remerciement, une médaille sera remise à tout souscripteur effectuant un don minimum de 50 € par le biais de la Fondation du Patrimoine.
Par ailleurs, une convention de mandat sera signée avec Le Touquet & Co, afin de permettre à celui-ci d'encaisser les recettes liées à la vente de ces médailles et de fixer les modalités de reversement de ces recettes à la Ville.
Unanimité des présents et représentés.
22 33) Attribution de subventions de fonctionnement
Ont été attribuées :
- les subventions de fonctionnement exceptionnelles suivantes :
- 75 000 € à la Société d'Économie Mixte de l'Aéroport du Touquet (SEMAT),
Unanimité des présents et représentés.
MM. Daniel FASQUELLE, Denis CALOIN, Anthony JOUVENEL, Michel PALMAERT, Jacques COYOT, Alexandre KORBAS et Hugues DEMAY et Mme Nathalie COTREL n'ont pas pris part au vote.
- 10 000 € à l'association « EPEAM »,
- 8 000 € à la ligue des Hauts de France de Tennis,
- 3 000 € à l'association « Solidarité Enfants du LIBAN ».
- 55 000 € à la Régie Autonome du Palais des Congrès.
- 320 € au collège du Touquet-Paris-Plage.
- la subvention de fonctionnement complémentaire suivante :
- 10 000 € à l'association « TAC Hockey ».
Unanimité des présents et représentés.
34) Décision modificative n° 2 Budget Principal Ville et attribution de subventions complémentaires au Touquet & Co
Ont été approuvées : Afin de prendre en compte :
- l'attribution :
-_ d’une subvention d'équipement complémentaire de 209 000 € au Touquet & Co pour le financement de ses investissements (ce montant tenant compte de l'affectation en fonctionnement d'une dépense de 17 000 € prévue en investissement au Budget Primitif 2021 du Touquet & Co),
-_ d’une subvention de fonctionnement complémentaire de 17 000 € au Touquet & Co.
Unanimité des présents et représentés.
MM. Daniel FASQUELLE, Denis CALOIN et Jacques COYOT, Mmes Marielle PARENT et Janick GOETGHELUCK, MM. Alexandre KORBAS, Pierre BELLANGER, Franck LEMAITRE et Jean-Philippe BATAILLE n’ont pas pris part au vote de la présente délibération.
- d'approuver l'affectation des dépenses imprévues ainsi que les virements et ouvertures de crédits suivants :
l- AFFECTATION DE DÉPENSES IMPRÉVUES D'INVESTISSEMENT ET VIREMENTS DE CREDITS
Recettes d’investissement
Recettes liées à une indemnisation d'assurance (51 780 € suite à destruction d'une buse) :
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Article 024 Produits des cessions d'immobilisation + 51 800 €
Subvention attribuée pour le projet de socle numérique dans les écoles : Sous-fonction 212 Ecoles primaires
Article 1311 Subventions d'investissement de l'État Rattachées aux actifs amortissables + 18 500 €
Dépenses d'investissement
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Article 020 Dépenses imprévues
d'investissement - 127 700 €
23 Buse pour l’'Enduropale avec indemnisation de l'assurance suite sinistre : Rubrique 415 Manifestations sportives
Article 2188 Autres immobilisations corporelles + 57 000 €
Projet de socle numérique dans les écoles :
Rubrique 212 Ecoles primaires
Article 2183 Autres immobilisations corporelles + 34 600 € Article 2051 Concessions et droits similaires + 4 400 €
Réaffectation de crédits :
Rubrique 020 Administration générale de la collectivité Article 2135 Installations générales, agencements, Aménagements des constructions - 82 000 €
Rubrique 020 Administration générale de la collectivité Article 2313 Constructions - 100 000 €
Complément des crédits prévus pour les décorations et illuminations de Noël : Rubrique 024 Fêtes et cérémonies
Article 2188 Autres immobilisations corporelles + 75 000 €
Complément de subvention d'investissement pour le Touquet & Co : Rubrique 414 Autres équipements sportifs où de loisirs Article 204172 Subvention d'équipement aux autres établissements publics locaux - bâtiments et
installations + 209 000 €
IL- AFFECTATION DE DÉPENSES IMPRÉVUES DE FONCTIONNEMENT ET VIREMENTS DE CREDITS
Virements de crédits au sein de la section d'investissement et augmentation des crédits prévus pour les « travaux en régie »
Dépenses de fonctionnement
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Article 022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 117 000 €
Rubrique 020 Administration générale de la collectivité Article 6068 Autres matières et fournitures + 100 000 €
Complément de subvention de fonctionnement pour le Touquet & Co : Sous-fonction 95 Aide au tourisme
Article 65737 Subvention d'équipement aux autres établissements publics locaux - bâtiments et
installations + 17 000 €
Mouvements d'ordres liés à l'augmentation des crédits de travaux en régie :
Recettes de fonctionnement
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Article 722 Immobilisations corporelles + 100 000 €
Dépenses d'investissement
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Article 2313 Immobilisations corporelles en cours — Constructions + 100 000 €
24 Dépenses de fonctionnement
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Article 023 Virement à la section d'investissement + 100 000 €
Recettes d'investissement
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Article 021 Virement de la section de fonctionnement + 100 000 €
Unanimité des présents et représentés.
35) Décision modificative n° 1 du Budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès
Afin de tenir compte de dépenses supplémentaires d'énergie, une subvention exceptionnelle complémentaire de 55 000 €, financée par le budget principal de la Ville sera versée à travers une décision modificative au budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès ». Cette subvention pourra être revue à la baisse en fin d'année, en fonction des réalisations budgétaires.
Unanimité des présents et représentés.
36) Demande de subvention pour la restauration d'archives communales
L'état de conservation des registres de la Ville du Touquet-Paris-Plage, notamment ceux des années 1912 à 1958, nécessite d'envisager une restauration par une société spécialisée dont le coût est évalué à 6 450,00 € HT.
Une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais au taux maximum au titre du projet, tel qu'indiqué dans le plan de financement prévisionnel suivant :
| PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES (HT) RECETTES
Restauration de 43 registres 6 450,00 € | Conseil Départemental du 3 225,00 € Pas-de-Calais
(50 %)
Ville du Touquet-Paris-Plage | 3 225,00 €
(50 )
TOTAL 6 450,00€ | TOTAL 6 450,00 €
Unanimité des présents et représentés.
37) Prise en charge de frais de transport d’un conférencier dans le cadre du colloque sur le Brexit
Dans le cadre du colloque sur le Brexit organisé au Touquet-Paris-Plage le 16 avril 2021, les frais de déplacement imprévus de l’un des intervenants, Monsieur Xavier RAUFER, dont le montant s'élève à 214,80 € lui seront remboursés.
Unanimité des présents et représentés.
38) Tarifs 2022 du cimetière
Les tarifs des concessions et du columbarium sont revalorisés à compter du 1° janvier 2022, en appliquant une augmentation de 2 % environ.
Unanimité des présents et représentés.
25 39) Avenant de transfert de la convention d'occupation du domaine public avec la SAS Free Mobile au profit de la SAS On Tower France
Le 7 juin 2019, le Conseil Municipal a approuvé la convention d'occupation d'un espace de 29 m? pour l'installation d’une station relais avec la SAS Free Mobile, avenue Jean Louis Sanguet dans l'enceinte du stade Ferdi Petit au Touquet-Paris-Plage, pour une durée de 12 ans à compter de la signature des 2 parties, reconductible par tacite reconduction pour des périodes successives de six ans entières, moyennant une redevance annuelle de 6 000 €.
Dans le cadre de la réorganisation de son parc de sites mobiles, la SAS Free Mobile a transféré l’activité de gestion et d'exploitation de ses sites à la SAS On Tower France (31 rue de la Baume - 75008 Paris). Cette cession a pour effet de subroger le cessionnaire dans tous les droits et obligations du cédant, la SAS On Tower France étant tenue de respecter l'ensemble des droits et obligations pris par Free Mobile en application du contrat.
Au vu de son caractère purement administratif, cette opération est sans impact sur les garanties techniques et financières que nous apporte aujourd’hui Free Mobile dans le cadre des relations contractuelles qu’elle entretient avec la Ville du Touquet-Paris-Plage.
Ce transfert donnera donc lieu à la signature d'un avenant.
Unanimité des présents et représentés.
40) Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité, de fournitures et des services associés (acte constitutif version 2021)
La Ville du Touquet-Paris-Plage a décidé d’adhérer au groupement de commandes pour l'achat d'électricité, de fournitures et des services associés pour ses besoins propres, au sein duquel la FDE62 eu égard à son expérience assurera le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents.
Unanimité des présents et représentés.
41) Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de gaz, de fournitures et des services associés (acte constitutif version 2021)
La Ville du Touquet-Paris-Plage a décidé d'adhérer au groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et des services associés en matière d'efficacité énergétique pour ses besoins propres, au sein duquel la FDE62 eu égard à son expérience assurera le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents.
Unanimité des présents et représentés.
42) Création d’un _ groupement __de commandes __ entre _ la __ Ville ___du Touquet-Paris-Plage et Le Touquet & Co pour l’élaboration des dossiers techniques amiante (D.T.A) des bâtiments communaux
Pour répondre aux exigences de la loi relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, la Ville a souhaité réaliser les diagnostics techniques amiantes (D.T.A) des bâtiments gérés par la Ville du Touquet-Paris-Plage et par Le Touquet & Co (ERP, locaux de travail et parties communes des habitations collectives).
26 Préalablement au lancement d’une consultation sur la base d'une procédure adaptée, et afin d'obtenir des conditions économiques les plus avantageuses possibles, un groupement de commandes sera constitué avec Le Touquet & Co, au sein duquel la Ville du Touquet-Paris-Plage assurera le rôle de coordonnateur. La commission d'appel d'offres, chargée de l'attribution des marchés, sera exclusivement celle de la Ville du Touquet-Paris-Plage. Le coordonnateur sera chargé de mener l’ensemble de la procédure de passation des marchés au nom et pour le compte des autres membres. || sera habilité à signer les marchés. En revanche, chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution du marché pour les prestations qui le concernent et de son paiement pour les prestations correspondantes.
Unanimité des présents et représentés.
43) Création d’un __ groupement__de commandes _ entre _la__ Ville du Touquet-Paris-Plage et Le Touquet & Co pour la surveillance et _le gardiennage des sites communaux et la surveillance des manifestations
La surveillance et le gardiennage de sites communaux et la surveillance des manifestations donneront lieu à une consultation sur la base d’une procédure adaptée par accord-cadre, qui comprendra 2 lots :
-_ lot n° 1 : Enduropale (Le Touquet & Co),
- lot n° 2 : surveillance de la plage et des cabines (Ville du Touquet-Paris-Plage), manifestations et surveillance diverses (Ville du Touquet-Paris-Plage et Le Touquet & Co).
Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous à compter de la notification du marché :
-__ pour le lot n° 1 : du mercredi 26 janvier au lundi 31 janvier 2022. - pour le lot n° 2 : du 8 avril au 5 septembre 2022 pour la surveillance de la plage et des cabines et du 1° février 2022 au 31 janvier 2023 pour la partie manifestations et surveillances diverses.
Préalablement au lancement de la consultation et afin d'obtenir des conditions économiques les plus avantageuses possibles, un groupement de commandes sera constitué en commun avec Le Touquet & Co, au sein duquel la Ville du Touquet-Paris-Plage assurera le rôle de coordonnateur. La commission d'appel d'offres, chargée de l'attribution des marchés, sera exclusivement celle de la Ville du Touquet-Paris-Plage. Le coordonnateur sera chargé de mener l'ensemble de la procédure de passation des marchés au nom et pour le compte des autres membres. || sera habilité à signer les marchés. En revanche, chaque membre du groupement sera chargé de l’exécution du marché pour les prestations qui le concernent et de son paiement pour les prestations correspondantes.
Unanimité des présents et représentés.
44) Avenant à la convention portant mise à disposition d’agents titulaires de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de la régie personnalisée Le Touquet & Co au 1°’ septembre 2021
La liste des agents de la Ville du Touquet-Paris-Plage, au nombre de 5, mis à disposition de la régie personnalisée dénommée Le Touquet & Co, est actualisée, par avenant, à compter du 1° septembre 2021.
Unanimité des présents et représentés.
MM. Daniel FASQUELLE, Denis CALOIN et Jacques COYOT, Mmes Marielle PARENT et Janick GOETGHELUCK, MM. Alexandre KORBAS,
Pierre BELLANGER, Franck LEMAITRE et Jean-Philippe BATAILLE n'ont pas pris part au vote de la présente délibération.
27 45) Renouvellement de la convention portant mise à disposition d'agents titulaires de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de la Résidence Autonomie Marcel Pagnol
La convention portant mise à disposition d'agents titulaires de la Ville du Touquet-Paris-Plage, au nombre de 9, sera régularisée pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1° juillet 2020, les agents concernés ayant continué et continuent d'exercer leurs fonctions à la Résidence Autonomie Marcel Pagnol après l'échéance de la précédente convention intervenue le 30 juin 2020.
Unanimité des présents et représentés.
46) Avenant à la convention portant mise à disposition d'agents titulaires de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de la Résidence Autonomie Marcel
Pagnol
Compte tenu des mouvements de personnel, la liste des agents de la Ville du Touquet-Paris-Plage, au nombre de 8, mis à disposition de la Résidence Autonomie Marcel Pagnol est actualisée, par avenant, à compter du 1°’ septembre 2021.
Unanimité des présents et représentés.
47) Prise en charge des frais de déplacements des agents à l’intérieur de la commune
Le montant de l'indemnité forfaitaire en cas de fonctions essentiellement itinérantes est porté à 300 € par an à compter du 1° novembre 2021.
Unanimité des présents et représentés.
48) Modification du tableau des effectifs : précisions
Pour faire face aux besoins de continuité de bon fonctionnement des services, 4 postes de gardien-brigadier à temps complet et 1 poste d’adjoint technique à temps non complet, 26 h hebdomadaires seront créés à compter du 1° novembre 2021.
Un poste d’adjoint technique à temps non complet, 16 h hebdomadaires sera, quant à lui, supprimé à compter du 1° novembre 2021.
Unanimité des présents et représentés.
49) Convention portant mise à disposition d’un agent titulaire de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès du Collège Maxence Van Der Meersch_ au 1°" novembre 2021
Un agent titulaire de la Ville du Touquet-Paris-Plage sera mis à disposition auprès du Collège Maxence Van der Meersch, à compter du 1% novembre 2021, chaque jeudi de 15h à 18h hors vacances scolaires jusqu'à fin juin 2022, pour apporter ses compétences à la mise en place du projet « La bonne échappée », qui a pour objectif de sensibiliser les adolescents à la nécessité d'une pratique physique régulière avec le cyclisme comme activité support.
Cette mise à disposition, qui donnera lieu à la signature d’une convention, s'effectue contre remboursement de la rémunération et des charges sociales afférents à l'agent mis à disposition, après accord de l'intéressé.
Unanimité des présents et représentés.
28 50) Avenant à la convention portant mise à disposition d'agents titulaires de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de la Résidence Autonomie Marcel Pagnol
Dans le cadre de la loi d'Adaptation de la Société au Vieillissement qui renforce les missions des résidences autonomie dans la prévention de la perte d'autonomie auprès des résidents, des agents de la Ville du Touquet-Paris-Plage ont été mis à disposition de la Résidence Autonomie Marcel Pagnol à compter du 1° janvier 2020 pour une période de 3 ans.
Ces mises à disposition s'effectuent, après accord des intéressés, contre remboursement de la rémunération et des charges sociales afférents aux agents mis à disposition.
Compte tenu des mouvements de personnel, la liste des agents mis à disposition de la Résidence Autonomie Marcel Pagnol, en l'occurrence 1, sera actualisée, par avenant, à compter du 1°’ octobre 2021.
Unanimité des présents et représentés.
51) Contrat d'apprentissage
Le nombre maximum de contrats d'apprentissage est fixé à 16. Ils pourront simultanément être en cours à compter du 1° novembre 2021 conformément au tableau suivant qui prend en compte un nouveau contrat d'apprentissage en BTS M.O.S (Management Opérationnel de la Sécurité) :
Service Nombre de Diplôme préparé Durée de la postes formation
Espaces Verts 2 BTSA Aménagement 2 ans Paysager
Espaces Verts 1 CAP Travaux 3 ans Paysagers —
Entretien des espaces
verts
Petite Enfance 2 CAP Accompagnant 2 ans éducatif petite enfance
Menuiserie 1 Bac Pro 2 ans Ouvrages du
bâtiment : AVMS
(Aluminium, Verre et
Matériaux de
synthèse)
Secrétariat 1 BTS 2 ans
Gestion Administrative 1 Bac Pro 2 ans
Informatique 1 Master 2ans 1 DEUST BCMM 2 ans
Administration des fonctions 1 Bac Pro 3 ans publiques
Peinture 3 Bac Pro 2 ans
Atelier Couture 1 CAP Métiers de la 2 ans Mode
Sécurité 1 BTS M.O.sS. 2 ans
Unanimité des présents et représentés.
29 52) Dénomination de deux voies situées au sein du Parc d'Activités de la Canche et à l’aéroport
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le territoire de la commune, il est nécessaire de dénommer deux voies, à savoir :
- la voie qui se situe au sein du Parc d'Activités de la Canche, à l'arrière de l'avenue Georges Besse, dans le prolongement de l'avenue de Trépied et mène à Véolia : avenue Henri Demoury (ingénieur des Arts et Métiers, décédé le 30 mars 1983 au Touquet-Paris- Plage, affecté au début de la 1*° Guerre Mondiale comme mécanicien auprès des pilotes de l'aviation dans l'escadrille des cigognes, et par la suite pionnier du char à voile moderne.
- la voie qui se situe dans le prolongement de l'avenue du Commandant Séneschal, et dessert l'ensemble des bâtiments situés à l’aéroport, s'étendant du restaurant l'Escale jusqu'au hangar de la Marine Nationale : avenue de l'Aéroport.
Unanimité des présents et représentés.
53) Dénomination du square situé rue Dorothée : square des Kaki-girls
Le square situé rue Dorothée dans la portion comprise entre la rue de Paris et la rue de Londres se dénommera « square des kaki-girls », en référence à des faits historiques en rapport direct avec la rue Dorothée. En effet, pendant la 1° Guerre mondiale, les soldats anglais sont présents en grand nombre dans la station. L'état-major anglais était accompagné de nombreuses secrétaires et des WAAC (Women Auxiliary Army Corps), les Brownies comme les surnommaient leurs collègues masculins et les Kaki-girls comme les appelaient les français. Elles occupaient des postes précédemment tenus par des hommes, qui peuvent ainsi être envoyés au front, emplois de bureau, entretien des tombes, la cuisine. Elles sont logées dans des villas telles que la Musardière (angle rues de Moscou et Dorothée), villa toujours visible de nos jours.
Unanimité des présents et représentés.
54) Dénomination du terrain synthétique de football : terrain Thérèse HERCHIN
Afin de rendre hommage à Madame Thérèse HERCHIN, décédée le 6 octobre 2021, qui a œuvré plus de 30 ans comme dirigeante et vice-présidente emblématique au sein du club touquettois TAC FCO et à travers elle à tous les bénévoles, il a été décidé de donner son nom au terrain synthétique de football, situé au sein du Centre sportif.
Unanimité des présents et représentés.
55) Dénomination de la Halte-Répit Alzheimer « Espace Sophie MOREL »
Madame Sophie MOREL a été élue au sein du Conseil municipal durant deux mandats consécutifs, de 2008 à 2021, au cours desquels elle était en charge en qualité d’adjointe au Maire des affaires sociales et de la vie des aînés.
Durant toute sa carrière de médecin, comme durant sa retraite prise en 2001, Madame Sophie MOREL s'est toujours beaucoup investie afin de venir en aide aux autres.
Parmi les nombreuses actions ou réalisations qu'elle a initiées ou auxquelles elle a contribuées celle qui revêtait une importance toute particulière était l’ouverture d'une halte-répit par les malades atteints de la Maladie d'Alzheimer, inaugurée en septembre 2009.
Cette structure non médicalisée apporte un soutien aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en permettant de les accueillir quatre après-midi par semaine (les lundi, mardi,
30 jeudi et vendredi après-midi) à la Résidence Maurice Chevalier, allée des Lauriers Blancs, Les personnes sont accueillies en accord avec leur médecin traitant. De plus, elle contribue à offrir, à la fois, des moments de détente dans un lieu convivial en proposant des activités favorisant le travail de la mémoire et le maintien des gestes du quotidien (jeux, chansons, promenades, dessins, cuisine...) et un peu de temps libre aux familles.
Afin de lui rendre hommage, son nom sera associé à la salle dédiée à la halte-répit Alzheimer : « Espace Sophie MOREL ».
Unanimité des présents et représentés.
La séance est levée à 12 h 50.
Le Mhire du Thhquet-Paris-Plage,
Daniel\FASQUELLE
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