Compte-Rendu - CRS du 27 juillet 2020

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Compte-Rendu - CRS du 27 juillet 2020 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Touquet-Paris-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS du 27 juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SOURCE DE LUMIÈRES

LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage

2020/03

Département

du Pas-de-Calais

Arrondissement

de Montreuil S/Mer CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU 27 JUILLET 2020

Canton

d’Etaples S/Mer

L’AN DEUX MILLE VINGT, le lundi 27 juillet, à 9 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE, convoqués le 17 juillet 2020, se sont réunis au Palais des Congrès (salle Molière), sous la présidence

de M. Daniel FASQUELLE, Maire (sauf pour l'examen et le vote des comptes administratifs).

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Denis CALOIN, Mme Madeleine DERAMECOURT, M. Anthony JOUVENEL, Mme Marie SAUDEMONT, MM. Michel PALMAERT

et Jacques COYOT, Mme Marielle PARENT, Adjoints au Maire, Mmes Michèle BIUNDO ct Janick GOETGHELUCK,

MM. Alexandre KORBAS et Pierre BELLANGER, Mmes Maryvonne FRAENKEL et Liliane DENIS, M. Pierre DELVAL,

Mmes Anne-Sophie BANCQUART et Valérie BLANQUEFORT, MM. Hugues DEMAY et Franck LEMAÎTRE, M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Julictte BERNARD, MM. Jean-Philippe BATAILLE et Olivier LEBREUILLY et Mme Nathalie COTREL, Conseillers municipaux.

A 7. 7

Mme Angélique SCHNEIDER, Adjointe au Maire, a donné pouvoir à Mme Madeleine DERAMECOURT, Adjointe au Maire,

M. Pierre CLEMENT, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme Michèle BIUNDO, Conseillère municipale.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

M. Alexandre KORBAS, Conseiller municipal.

I

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COMMUNICATIONS DU MAIRE

Les communications ont porté sur les sujets suivants :

1°)

2°)

3°)

IL

Les délégations de fonction des adjoints et conseillers municipaux.

Le port du masque obligatoire en centre-ville.

Le maintien des Pianos Folies et l’annulation du Touquet Music Beach

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 JUILLET 2020

Le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2020 a été approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

III COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

Décision n° 1 du 15 juillet 2020 : concession d’un emplacement dans le cimetière communal.

Décision n°2 du 15 juillet 2020 : concession d’un emplacement de columbarium dans le cimetière communal.

Décision n° 3 du 15 juillet 2020: concession d’un emplacement de columbarium dans le cimetière communal.

Décision n° 4 du 15 juillet 2020 : renouvellement d’une concession d’un emplacement dans le cimetière communal.- Décision n° 5 du 15 juillet 2020 : concession d’un emplacement dans le cimetière communal.

Décision n° 6 du 21 juillet 2020 : passation et signature, selon la procédure adaptée, d’un marché pour la location longue durée (60 mois) avec entretien et réparations de véhicules électriques, hybrides et thermiques neufs sur la base de 15 000 km / an / véhicule avec :

- Ja SAS LOCAVI (8 rue Pierre Martin - ZI de l’Inquétrie - 62280 Saint-Martin-Boulogne), attributaire du lot n° 1 : 2 véhicules VL utilitaires type plateau avec hayon élévateur (Renault Master Red DCI 145), pour un montant total sur toute la durée de la location de 65 880 € HT.

- le groupement constitué de la SA DIAC Location (mandataire - 14 avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy-Le-Grand Cedex) et de la SAS GUEUDET Côte d'Opale, attributaire :

- du lot n° 2 : 2 véhicules VL de tourisme électriques (Renault ZOÉ Life R 110), pour un montant total sur toute la durée de la location de 30 584,06 € HT (le premier mois seul l’entretien est dû, puis la

maintenance et l’entretien sur 59 mois),

- dulotn° 3: 2 véhicules VL de tourisme hybrides (Renault CLIO Business - E - Tech 140), pour un montant total sur toute la durée de la location de 27 994,20 € HT,

- dulot n° 4:1 véhicule VL utilitaire type fourgon 6 places (Renault Master cabine approfondie L 3H2 DCI 130), pour un montant total sur toute la durée de la location de 22 159,80 € HT,

- du lot n° 5: 1 véhicule VL utilitaire type fourgonnette (Renault KANGOO Express grand confort Blue DC 80), pour un montant total sur toute la durée de la location de 12 256,80 € HT.

Le délai de livraison de l’ensemble des véhicules est fixé au 16 novembre 2020 pour le lot n° 1, au 1% septembre 2020 pour les lots n° 2, n° 3 et n° 5 et au 1% octobre 2020 pour le lot n° 4.

IV AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE DES TOUQUETTOIS, VIE SPORTIVE ET CULTURELLE

1) Fixation des tarifs pour les repas de la restauration scolaire, la garderie et les études

surveillées de l’école Antoine de Saint-Exupéry du Touquet-Paris-Plage

À compter du 1° septembre 2020, les tarifs des services périscolaires sont fixés à:

- 3,25 € le repas enfant (contre 3,20 € antérieurement),

6,85 € le repas adulte (contre 6,70 € antérieurement),

- 1,55 € la redevance joumalière pour la garderie (contre 1,50 € antérieurement),

- 1,85 € la redevance journalière pour les études surveillées (contre 1,80 € antérieurement).

Unanimité des présents et représentés.

2) Actualisation des tarifs des enfants et adultes extérieurs à la commune fréquentant le restaurant scolaire

À compter du 1° septembre 2020, les tarifs pour les repas des enfants et adultes extérieurs à l’école Antoine de Saint Exupéry participant à un stage, une sortie scolaire ou autre et fréquentant le restaurant scolaire sont fixés à 3,25 € le repas enfant et 6,85 € le repas adulte.

Unanimité des présents et représentés.

3) Fixation des redevances encaissées pour les cours dispensés à l’École de musique suite à la crise sanitaire liée au virus de la Covid-19 pour le 3*"° trimestre 2020

En raison de la crise sanitaire liée au virus de la Covid-19, l’École de musique a été fermée durant la période du confinement du 17 mars au 9 mai 2020. Une reprise des cours a eu lieu par visioconférence le 18 mai 2020.

Une réduction de 50 % du montant des redevances correspondant au 3% trimestre 2020 sera appliquée, soit :

Enfants de 6 ans à 18 ans Adultes (à partir de 19 ans)

(le trimestre) (le trimestre)

Touquettois 13,80 € 17,30 €

Autres communes 17,30 € 20,75 €

Touquettois (orgue) 13,80 € 27,55 €

Autres communes (orgue) 20,75 € 34,50 €

Location instrument au trimestre : 5,30 €

Unanimité des présents et représentés.4) Actualisation des redevances encaissées pour les cours dispensés à l’École de musique

À compter du 1% octobre 2020, les redevances encaissées pour les cours dispensés à l’Ecole de musique sont actualisées comme suit :

Enfants de 6 ans à 18 ans Adultes (à partir de 19 ans)

(le trimestre) (le trimestre)

Touquettois 28,50 € 35,50 €

Autres communes 35,50 € 42,50 €

Touquettois (orgue) 28,50 € 56,50 € Autres communes (orgue) 42,50 € 70,50 € Frais d'inscription à l’année (incluant la redevance du droit de photocopie Société des Éditeurs et Auteurs de Musique par élève et par atelier) :

Touquettois : 13,00 € Autres communes 17,50 €

Location instrument au trimestre : 15,00 €

Le nombre et la durée des cours dispensés à l’École de musique tous les jours de la semaine, du lundi au samedi, sont fixés au minimum à 32 cours de 30 minutes par an, soit 8 cours par trimestre. De plus, le cours sera facturé en cas d’absence non signalée de l’élève 24 heures à l’avance.

Unanimité des présents et représentés.

5) Acceptation d’une donation de tableaux et de dessins consentie par Madame Carlotta HADLEY

Mme Carlotta HADLEY née HORTON, petite-fille du peintre impressionniste américain William Samuel HORTON (1865-1936), a décidé de léguer une centaine d’œuvres de son grand-père à des musées français, dont

notamment le Musées du Touquet-Paris-Plage.

14 tableaux seront donnés à la commune du Touquet-Paris-Plage, représentant une valeur globale de 16 550 €.

Dans le cadre de la donation, les œuvres données concernent uniquement la cession des droits de propriété afférents à l’objet matériel (et non pas la propriété incorporelle c’est-à-dire les droits intellectuels, moraux et patrimoniaux, indépendante de la propriété de l’objet matériel).

La commune sera propriétaire de ces œuvres le jour de la signature de l’acte notarié rédigé par Maître David D’AMELIO (SCP François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D’AMELIO - 13 rue d’Alsace Lorraine - 31006 Toulouse Cedex 6). Mme Carlotta HADLEY réserve à son profit un droit d’usage sur ces œuvres, de sorte que la commune en aura la jouissance à partir de l’extinction de

ce droit d’usage auquel Madame Carlotta HADLEY pourra renoncer à tout moment. La remise matérielle de ces tableaux interviendra au plus tard dans les 2 mois suivant le décès de Mme Carlotta HADLEY. Il appartiendra à la commune d’assurer ces tableaux.

La commune a interdiction d’aliéner ou de mettre en garantie ces tableaux durant la vie de Mme Carlotta HADLEY, sauf accord exprès préalable.

Le montant des frais, qui s’élèvent à 800 €, restent à la charge de la commune.

Par ailleurs, Mme Carlotta HADLEY donne également à la commune 42 sketchbooks/carnets de croquis et les dessins de différents formats et fabrications, représentant au total 143 dessins (3 gouaches et 140 dessins) estimés à 12 100 €. Cette donation donnera lieu, quant à elle, à la signature d’un acte de don manuel

Dans la mesure où ces charges ne sont pas excessives, le Conseil municipal a accepté ces dons.

Unanimité des présents et représentés.

V COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019, AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET DES BUDGETS ANNEXES (ZAC Quentovic, Palais des Congrès, Régie Autonome du Palais des Congrès, Régie Autonome des Transports Touquettois)

6) Approbation du Compte de gestion pour l’exercice 2019 du Budget principal de la Ville et des budgets annexes (ZAC Quentovic, Palais des Congrès, Régie Autonome du Palais des Congrès, Régie Autonome des Transports Touquettois)6a) Compte de gestion pour l’exercice 2019 du Budget Principal

Le Compte de Gestion établi par le comptable est conforme au Compte Administratif 2019 et n’appelle ni observation, ni réserve.

À noter cependant l’existence d’un écart temporaire entre les résultats figurant sur le Compte de Gestion 2019 et ceux figurant sur le Compte Administratif 2019, qui s’explique par le fait que la réintégration des comptes du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de généalogie « Opal’Origine », suite à sa dissolution, a été prise en compte dans le Compte de Gestion 2019 alors qu’elle n’apparaîtra que dans le Compte Administratif 2020. Cette intégration des comptes ajoute au Compte de Gestion 2019, par rapport au Compte Administratif 2019, une recette de 6,42 € au compte 002 en fonctionnement et une dépense de 4 824,69 € au compte 001 en investissement.

Unanimité des présents et représentés.

6b) Compte de gestion pour l’exercice 2019 du budget annexe « ZAC Quentovic »

Le Compte de Gestion établi par le comptable est conforme au Compte Administratif 2019 et n’appelle ni observation, ni réserve.

Unanimité des présents et représentés.

6c) Compte de gestion pour l’exercice 2019 du budget annexe « Palais des Congrès »

Le Compte de Gestion établi par le comptable est conforme au Compte Administratif 2019 et n’appelle ni observation, ni réserve.

Unanimité des présents et représentés.

6d) Compte de gestion pour l’exercice 2019 du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès »

Le Compte de Gestion établi par le comptable est conforme au Compte Administratif 2019 et n’appelle ni observation, ni réserve.

Unanimité des présents et représentés.

6e) Compte de gestion pour l'exercice 2019 du budget annexe « Régie Autonome des Transports Touquettois »

Le Compte de Gestion établi par le comptable est conforme au Compte Administratif 2019 et n’appelle ni

observation, ni réserve.

Unanimité des présents et représentés.

7) Désignation du Président de séance pour l’examen des comptes administratifs de l’exercice 2019 (budget principal de la Ville et budgets annexes : ZAC Quentovic, Palais des Congrès, Régie Autonome du Palais des Congrès, Régie Autonome des Transports Touquettois)

Le Maire étant tenu par la loi de ne pas présider la séance au moment du vote des comptes administratifs (budget

principal de la Ville et budgets annexes : ZAC Quentovic, Palais des Congrès, Régie Autonome du Palais des Congrès, Régie Autonome des Transports Touquettois), le Conseil municipal a assuré l’examen de ces comptes sous la présidence de M. Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire.

Unanimité des présents et représentés.

8) Approbation du compte administratif pour l’exercice 2019 et affectation du résultat 2019 (budget principal de la Ville et budgets annexes : ZAC Quentovic. Palais des Congrès. Régie Autonome du Palais des Congrès, Régie Autonome des Transports Touquettois

8a) Compte administratif pour l'exercice 2019 du budget principal et affectation du résultat 2019

Le résultat d'exécution du Budget 2019 fait apparaître un excédent global de fonctionnement de 9 729 509,52 €

dont 5 910 626,21 € serviront à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (y compris les reports).

Il ressort de l'arrêté définitif des comptes que l'excédent de fonctionnement s'élève à 9 729 509,52 €. Ce résultat est constaté et son affectation est confirmée comme suit :- 5910 626,21 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » en recettes d’investissement afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement ;

- 3818 883,31 € au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ». en recettes de fonctionnement.

Unanimité des présents et représentés.

8b) Compte administratif pour l'exercice 2019 du budget annexe « ZAC Quentovic » et affectation du résultat 2019

Pour mémoire, en 2017, la cession des parcelles appartenant à la Ville du Touquet-Paris-Plage a été signée, ce qui a permis d’encaisser une somme de 10 223 154 €.

En 2019, la vente des autres parcelles a représenté un montant de 3 536 000 € et a nécessité au préalable le rachat d’immeubles pour un montant total de 5 002 300,96 €. Par ailleurs, une opération non prévue au budget primitif a été enregistrée en 2019 (régularisation du fait que des dépenses d’infrastructures réalisées en 2015 et 2016

avaient été passées sur le budget annexe « ZAC Quentovic » alors qu’elles auraient dû être prises en charge sur le budget principal dans la mesure où elles concernaient des infrastructures qui resteront dans le domaine public de la Ville).

Cette opération s’est traduite, en 2019, par une dépense de 500 172,94 € TTC sur le budget principal et une

recette de 417 648,71 € HT sur le budget annexe « ZAC Quentovic » (budget assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)). La TVA relative à ces opérations est régularisée, d’une part, par le biais d’un reversement aux services fiscaux par le budget annexe « ZAC Quentovic » et d’autre part, par la perception du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) par le budget principal en 2020; ces écritures correspondant à une opération de livraison de biens à soi-même.

Budgétairement, une augmentation de 500 000 € du reversement partiel de l’excédent du budget annexe « ZAC Quentovic » au budget principal, initialement prévu à hauteur de 1 000 000 €, a été votée par Décision

Modificative en date du 16 décembre 2019, afin d'inscrire les crédits nécessaires à cette opération.

Le résultat d'exécution du Budget 2019 du budget annexe ZAC Quentovic se présente ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

| DÉPENSES | RECETTES DÉPENSES | RECETTES DÉPENSES | RECETTES LIBELLÉ OÙ OÙ OÙ OÙ OÙ OÙ DÉFICIT | EXCÉDENT DÉFICIT | EXCÉDENT DÉFICIT | EXCÉDENT EN € EN € EN € EN € EN € EN €

Résultats reportés 6 975 171,91 759 372,70 759372,70| 6975 171,91

Part affectée à investiss.

Opérations de l'exercice | 12 264 604,52 | 895594957| | 5 002 300,86 | 5 761 673,56| | 17 266 905,38 | 14 717 623,13

TOTAUX | 12 264 604,52 | 15 931 121,48 | | 5 761 673,56 | 5 761 673,56| | 18 026 278,08 | 21 692 795,04

Résultats de clôture 3 666 516,96 3 666 516.96

Besoin de financement

Restes à réaliser DÉPENSES

Restes à réaliser RECETTES

Besoin total de financement

Après enregistrement de l’ensemble des écritures 2019, le budget annexe « ZAC Quentovic » présente un excédent de fonctionnement de 3 666 516,96 € au Compte administratif 2019. Le Budget Primitif 2020 prévoira le reversement de cet excédent au budget principal ville et le Budget annexe « ZAC Quentovic » pourra ensuite être dissout. Sur le Budget principal, ce reversement d’excédent pourra notamment être affecté au financement des infrastructures publiques prévues dans le périmètre de la ZAC (voirie, parkings, espaces verts) à effectuer en 2020 et 2021.

Unanimité des présents et représentés.8c) Compte administratif pour l’exercice 2019 du budget annexe « Palais des Congrès » et

affectation du résultat 2019

Pour mémoire, ce budget a été créé pour suivre la rénovation et l’agrandissement du Palais des Congrès dans le cadre du contrat de partenariat signé le 28 juillet 2016 avec la société Natixis Lease Immo. Le Palais a été fermé du 1 septembre 2017 au 29 février 2020 pour la réalisation des travaux.

Le budget annexe « Palais des Congrès » a supporté en 2019: en fonctionnement et en investissement, le versement des soldes des montants prévus aux avenants 1 à 4 pour le désamiantage et les améliorations apportées à l'équipement.

Par ailleurs, une Décision modificative est intervenue le 14 octobre 2019 sur ce budget afin de prévoir une enveloppe supplémentaire de 1 000 000 € correspondant au matériel complémentaire à acquérir afin que le Palais soit opérationnel à son ouverture. Cette somme est financée par la subvention de 1 000 000 € notifiée par le Département et qui n’avait pas encore fait l’objet d’une inscription budgétaire.

Pour permettre une inscription annuelle des crédits budgétaires relatifs à ce loyer, une procédure d’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP) a été mise en place pour la partie relative aux loyers annuels d’investissement et une procédure d’ Autorisation d’Engagement et Crédits de Paiement (AE/CP) pour la partie relative aux loyers annuels de fonctionnement.

Au fur et à mesure de l’évolution du contrat, ces AP/CP et AE/CP font l’objet de révisions afin d’ajuster les montants prévus annuellement. Une première révision a ainsi été adoptée lors du Conseil municipal en date du 9 avril 2018, une seconde a eu lieu le 8 avril 2019 pour tenir compte des avenants indiqués ci-dessus et une troisième le 16 décembre 2019 afin d’inscrire le 1 000 000 € supplémentaire de dépenses d’investissement.

Pour mémoire, le contrat de partenariat prévoit un apport de 8 000 000 € (entièrement versé depuis 2018 conformément à l’échéancier, soit 820 000 € en 2016, 5 625 000 € cn 2017 ct 1 555 000 € en 2018) et le paiement d’un loyer pendant 17 ans, à compter de la livraison du Palais rénové et agrandi.

Cet apport de la Ville a été financé comme prévu par 4 000 000 € provenant du budget ZAC Quentovic et 4 000 000 € de subventions attribuées.

En 2018, le Département a, par ailleurs, confirmé sa décision de subventionner la rénovation et l’agrandissement du Palais des Congrès à hauteur de 1 000 000 €; ce qui, d’une part, porte à 5 000 000 € le montant des subventions obtenues dans le cadre de ce projet et d’autre part, a permis de financer 1000 000 € d’investissement en matériel complémentaire.

L’avenant 4 du cahier des charges du Casino du Palais a, par ailleurs, prévu l’attribution d’une participation

financière d’un montant de l’ordre de 300 000 € par celui-ci concernant l’achat d’équipements pour le Palais rénové et agrandi.

À noter qu’au 31 décembre 2019, ont déjà été encaissés :

- la subvention de 1 000 000 € de la Communauté de Communes Mer et Terres d'Opale (CCMTO), soit 100 % de la subvention attribuée ;

- 2 acomptes d’un montant total de 800 000 € de l’État, soit 80 % de la subvention attribuée ; - 2 acomptes d’un montant total de 1 310 135,98 € de la Région Hauts-de-France, soit environ 65,5 % de la subvention attribuée ;

- _ L'acompte de 300 000 € du Département du Pas-de-Calais, soit 30 % de la subvention attribuée ; - la participation du Casino du Palais, à hauteur de 305 466,92 €.

Les soldes à encaisser des subventions de la Région Hauts-de-France et de l’État apparaîtront en reports au Compte Administratif 2019 du Budget annexe Palais des Congrès (soit 889 264 €), le solde de 700 000 € du Département du Pas-de-Calais fera, quant à lui, l’objet d’une nouvelle inscription au Budget Primitif (BP) 2020.

Le résultat d’exécution du Budget 2019 du budget annexe « Palais des Congrès » se présente ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

. DÉPENSES | RECETTES DÉPENSES | RECETTES DÉPENSES | RECETTES LIBELLÉ OÙ OU OÙ OU OÙ OÙ DÉFICIT | EXCÉDENT DÉFICIT | EXCÉDENT DÉFICIT | EXCÉDENT EN € EN € EN € EN € EN € EN €

Résultats reportés 122 657,61 | | 1386 073,58 1 386 073,58 122 657,61 Part affectée à investiss.

Opérations de l’exercice 113 533,70 472 710,58 | 1 749 610,55 58624428 | 1 749610,55TOTAUX 113 533,70 122 657,61 1 858 784,16 | 1 749 610,55 1972 317,86| 1 872 268,16

Résultats de clôture 9 123,91 109 173,61 100 049,70

Besoin de financement 109 173,61

Restes à réaliser DÉPENSES 61 399,44

Restes à réaliser RECETTES 889 264,02

Besoin total de financement 0,00 €

Compte tenu de l’absence de besoin de financement en section d’investissement, le résultat de fonctionnement, soit 9 123,91 € sera affecté au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », en recettes de fonctionnement.

Unanimité des présents et représentés.

8d) Compte administratif pour l’exercice 2019 du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès » et affectation du résultat 2019

Le budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès » a été créé le 14 octobre 2019, afin de retracer la gestion du Palais des Congrès rénové et agrandi. Le budget primitif 2019 a été voté à cette même date. Les travaux de rénovation et d’agrandissement du Palais n’étant pas terminés au 31 décembre 2019, la seule réalisation sur ce budget en 2019 concerne l’encaissement d’un apport en numéraire remboursable d'un montant

de 500 000 € en provenance du budget principal de la Ville. Cet apport permettra à la régie, qui dispose de l’autonomie financière, de fonctionner pendant ses premières années d'activité et sera remboursé au fur et à mesure des possibilités budgétaires de La régie dans un délai maximum de 10 ans à compter de son versement.

Le résultat d'exécution du Budget 2019 du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès » se présente ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

: DÉPENSES | RECETTES DÉPENSES | RECETTES DÉPENSES | RECETTES LIBELLE OU OU OÙ OU OÙ OU DEFICIT EXCEDENT DÉFICIT | EXCÉDENT DÉFICIT EXCEDENT EN € EN € EN € EN € EN € EN €

Résultats reportés

Part affectée à investiss.

Opérations de l’exercice 0,00 0,00 0,0! 500 000,00 0,00 500 000,00

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 | 500 000,00 0,00 500 000,00

Résultats de clôture 500 000,00 500 000,00

Besoin de financement -

Restes à réaliser DÉPENSES :

Restes à réaliser RECETTES -

Besoin total de financement 0,00

L'absence de réalisation en section de fonctionnement, le résultat de clôture nul en section de fonctionnement et l’absence de besoin de financement sont constatés.

Unanimité des présents et représentés.

8e) Compte administratif pour l’exercice 2019 du budget annexe « Régie Autonome des Transports Touquettois » et affectation du résultat

En Dépenses de fonctionnement: remboursement de charges de 299 198,43 € au budget principal: frais de personnel, frais d'assurance et d’entretien des véhicules.En Recettes de fonctionnement: pour faire face aux contraintes de service public et à l’amortissement du matériel indispensable au service sans augmentation excessive des tarifs, le budget principal attribue une subvention de fonctionnement au budget annexe RATT. Celle-ci s’est élevée à 412 462,54 € en 2019 (prévue à hauteur de 420 000 € au BP).

Les réalisations en dépenses de fonctionnement sont identiques à celles des recettes de fonctionnement, soit 426 956, 54 €.

En Investissement: uniquement la recette d’ordre liée à l’amortissement des véhicules soit 46 514,48€ ce qui monte l’excédent d’investissement à 159 787,93 € en 2019.

Le résultat d'exécution du Budget 2019 du budget annexe « Régie Autonome des Transports Touquettois » se présente ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

. DÉPENSES | RECETTES DÉPENSES | RECETTES DÉPENSES | RECETTES

LIBELLE OU OÙ OÙ OU OU OU DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT | EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT EN € EN € EN € EN € EN € EN €

Résultats reportés 113 372,45 113 372,45

Part affectée à investiss.

Opérations de l’exercice 426 956,54 426 956,54 0,00 46 415,48 426 956,54 473 372,02

TOTAUX| 426956,54| 426 956,54 0,00! 159 787,93 426956,54| 586 744,47

Résultats de clôture 159 787,93 159 787,93

Besoin de financement -

Restes à réaliser DÉPENSES "

Restes à réaliser RECETTES -

Besoin total de financement -

L'absence de besoin de financement et de résultat de fonctionnement à affecter sont constatés.

Les résultats constatés au Compte administratif 2019 seront repris au Budget primitif 2020, soit un excédent de 159 787,93 € en section d’investissement.

Unanimité des présents et représentés.

VI BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA VILLE ET SES ANNEXES ET BUDGETS ANNEXES 2020 (ZAC Quentovic, Palais des Congrès, Régie Autonome du Palais des Congrès, Régie Autonome des Transports Touquettois)

9) Budget Primitif 2020 de la Ville et ses annexes

9a) Fixation des taux d’imposition de la fiscalité locale pour 2020

Les taux d’imposition communaux 2019 sont reconduits en 2020 comme suit :

- Taxe d’habitation : 16,34 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,85 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64,17 %.

Unanimité des présents et représentés.

9b) Fixation du montant de l'emprunt exercice 2020

Au titre de l'année 2020, le montant de l'emprunt à contracter s'élèvera à 2 200 000 €.

Unanimité des présents et représentés.9c) Participations de la Ville à l’animation de la Station et subventions pour l'exercice 2020

La liste récapitulative ci-après annexée précise les bénéficiaires de ces participations et subventions (organismes et aux associations à caractères local, régional et national), ainsi que le montant qui leur est attribué sous réserve de la production des pièces justificatives présidant au versement de la subvention :

I-ANNEXES ] B1.6 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU BUDGET {arücls L.2311-7 du CGCT)

montant

Subvention Objet Nom de f'organisme subvention |subvention de la subvention 2020 {personnel mis 2020

spécifique n° 2020-03-09/f adoptée par 14 Voix Pour, 3 Voix Contre (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD) et 2 Abslentions (M Olimer LEBREUILLY el Mme Nathalie COTREL)

Contnbution financière pour une exlension du réseau

spécifique n° 2020-03-09f adaptéepar 14 Voix Pour, 3 Voix Contre (M Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliske BERNARD) el 2 Abstentions (M Olivier LEBREUILLY el Mme Nathalle COTREL)

piivées

24 Voix Pour si 3 Abslentions (M Hervé PIERRE, Mmes WALBAUM el Juliette BERNARD}

Association d'Education Populaire Ecole Jeanne d'Arc | Association d'Education Papulaire Ecale Jeanne d'Arc

gérée par l'Orgenisme de gestion Ecole Catholique : gérée par l'Organisme de gestion Ecole Catholique :

Sousen financier de le commune + farfail de fanctionnement 16 112 000 128 000 fonctionnement aux personnes privées

par 23 Voix Pour el3 Abstentions (M Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM ei Juliette BERNARD) Mme Nathwie

de lanclionnement autres organismes publics

WALBAUM et Julietis BERNARD)par 22 Voix Pour el 3 Abstentions (M Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juhette BERNARD)

Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM el Jultette Jean-Philippe BATAILLE et Olivier LEBREUILLY et Mme Nathalie COTREL}

ténovahon des façades, des laçeds commerciales el | Prime à rénovation des façades, des laçades commerciales et des

n° 2020-03-09f adopléepar 14 Voix Pour, 3 Voix Contre Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM el Juliette BERNARD) et 2 Abslenlions (M Olvier LEBREUILLY el

642 000 642 000

6845 000 645 000

5 000 €, 8000 €

ontants auvstes du montreusois 8000 € 8 000 €

24 Voix Pour et 3 Abstentions (M Hervé PIERRE. Mmas $ WABAUM et Jubette BERNARD)

| TOTAL “el _nsd | 1 735 000 €}9d) Rénovation et agrandissement du Palais des Congrès

Pour rappel, le budget annexe « Palais des Congrès » enregistre l’ensemble des dépenses et des recettes liées au contrat de partenariat liant la Ville du Touquet-Paris-Plage à la société BPCE Lease Immo (anciennement Natixis Lease Immo) pour la rénovation et l’agrandissement du Palais des Congrès.

941) Attribution d’une subvention de fonctionnement au budget annexe « Palais des Congrès » pour l’exercice 2020

Une subvention de la part du budget principal de la Ville de 642 000 € sera attribuée au budget annexe « Palais des Congrès » pour lui permettre de prendre en charge des dépenses de fonctionnement et notamment celles liées aux loyers.

24 Voix Pour et 3 Voix Contre (M. Hervé PIERRE, Mme Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD).

9d2) Apport en numéraire au budget annexe « Palais des Congrès » pour l’exercice 2020

Un apport en numéraire de 2 753 000 € sera attribué par le budget principal au budget annexe du Palais des Congrès pour lui permettre d’assurer le paiement des loyers d’investissement ainsi que les dépenses supplémentaires d’investissement prévues par avenants.

24 Voix Pour et 3 Voix Contre (M. Hervé PIERRE, Mme Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD)

9%) Attribution d’une subvention de fonctionnement au budget annexe « Régie Autonome des Transports Touquettois pour l’exercice 2020

Une subvention de la part du budget principal de la Ville de 525 000 € sera attribuée au budget annexe « Régie Autonome des Transports Touquettois » pour répondre aux contraintes particulières, notamment une circulation des navettes entre la Ville du Touquet et la gare d’Étaples déterminée en fonction des horaires d’arrivée et de départ des trains et une circulation régulière des navettes intra-muros. Par ailleurs, l’amortissement des véhicules

affectés à ce budget et les investissements à réaliser ne peuvent pas être financés par une augmentation des tarifs dans la mesure où celle-ci serait tout à fait excessive.

Unanimité des présents et représentés.

9f) Attribution d’une subvention de fonctionnement, d’une subvention exceptionnelle et d’une subvention d’investissement au Touquet Équipements et Évènements

La subvention de fonctionnement accordée au Touquet Équipements et Évènements destinée à compenser le coût financier lié aux contraintes de fonctionnement qui lui sont imposées afin de répondre aux exigences du service public, s’élève à 2 124 000 € € en 2020 décomposés comme suit :

- animation du cœur de ville via l'Office de Commerce : 125 000 € - organisation des évènements destinés à renforcer la notoriété, le rayonnement et l’animation 4 saisons de la Station : 345 000 €

+ gestion des équipements touristiques, sportifs et culturels de la Station à savoir: 981 000 € pour les

charges d’exploitation, 386 000 € pour le tourisme d’affaires (incentive, logistique) - perte chiffre d’affaires Prestations Incentives liée au COVID-19: 75 000 €), 666 000 € pour le Parc Équestre y compris concours hippiques (perte chiffre d’affaires liée au COVID-19 : 187 000 €), 65 000 € pour le Centre Nautique de la Manche Bertrand LAMBERT (perte chiffre d’affaires liée au COVID-19 : 32 400

€), 137 000 € pour le Centre Nautique de la Baie de Canche (perte chiffre d’affaires liée au COVID-19 : 17 200 €), 289 000 € pour le Centre Tennistique Pierre de COUBERTIN (perte chiffre d’affaires liée au

COVID-19 : 85 400 €), le résultat positif du Camping Stoneham 438 000 € permet de limiter la compensation des contraintes de service public (perte chiffre d’affaires caravaning liée au COVID-19 : 35 000 €).

Globalement l’ensemble de ces éléments de contraintes de fonctionnement permettant de répondre aux exigences

du service public imposées au TEE et les pertes de chiffres d’affaires liés à la crise sanitaire représentent un montant de 2 556 000 € pour l’année 2020.

L'objectif du TEE étant de favoriser la vie touristique et économique de la Station du Touquet durant les 12 mois de l’année, la rentabilité escomptée est donc indirecte et non directe.

Ces montants incluent certaines dépenses prises en charge par la Ville et refacturées en fin d’année TEE pour obtenir son coût global de fonctionnement. Il est ainsi prévu que le TEE reverse à la Ville 275 500 € en fin d’année 2020 (hors main d’œuvre en régie).

IlÀ cette subvention s’ajoute une subvention exceptionnelle de 432 000 € en raison de la baisse de chiffre

d’affaires liée au COVID-19.

La subvention d’investissement, quant à elle, s’élève à 250 000 € pour les investissements suivants : équipements et matériel informatique : 225 000 € ; travaux en régie : 50 000 €. Les subventions d'équipement attribuées seront versées au fur et à mesure de la réalisation des investissements. Dans la mesure Le TEE étant assujetti à la TVA, il récupérera la TVA sur les dépenses d’investissement qu’il prendra en charge. La

subvention versée par la Ville correspond donc au montant hors taxe.

14 Voix Pour, 3 Voix Contre (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD) et 2 Abstentions (M. Olivier LEBREUILLY et Mme Nathalie COTREL). . MM. Daniel FASQUELLE, Denis CALOIN, Pierre BELLANGER, Franck LEMAÏÎTRE, Alexandre KORBAS, Jacques COYOT, Mme Marielle PARENT et M. Jean-Philippe BATAILLE n'ont pas pris part au vote de la présente délibération.

9g) Attribution à l’Agence d’Attractivité en Opale Canche Authie d’une subvention de

fonctionnement

La Ville du Touquet-Paris-Plage confie à l’ Agence d’Attractivité en Opale-Canche-Authie un certain nombre de missions de service public. Afin de compenser le coût financier lié à ces missions, une subvention de

fonctionnement de de 876 542 € lui sera attribuée décomposée de la façon suivante :

- de 525 671 € pour la communication et la promotion de la Station, - de 219 955 € pour l'information touristique,

- de 130 916 € pour la mise en œuvre de la politique de valorisation du Patrimoine,

Ces montants incluent certaines dépenses prises en charge par la Ville et refacturées en fin d’année à l’ Agence.

19 Voix Pour et 6 Voix Contre (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliettt BERNARD, MM. Jean-Philippe BATAILLE et Olivier LEBREUILLY et Mme Nathalie COTREL).

MM. Daniel FASQUELLE et Denis CALOIN n’ont pas pris part au vote de la présente délibération.

9h) Attribution à la Société d’Économie Mixte de l’Aéroport du Touquet (SEMAT) d’une subvention de fonctionnement

La Société d’Économie Mixte de l’ Aéroport du Touquet (SEMAT) contribue au développement touristique de la

Ville du Touquet-Paris-Plage.

Dans la mesure où le développement de l’activité touristique au Touquet-Paris-Plage oblige une ouverture de l'Aéroport le week-end et les jours fériés, pour permettre à ses 47 000 visiteurs de profiter de la Station, une subvention de fonctionnement de 130 000 € lui sera attribuée, afin de couvrir les dépenses de personnel

supplémentaires liées à ce surcroît d'activité.

Unanimité des présents et représentés.

MM. Daniel FASQUELLE, Denis CALOIN, Anthony JOUVENEL, Michel PALMAERT, Jacques COYOT, Alexandre KORBAS et Hugues DEMAY et

Mme Nathalie COTREL n’ont pas pris part au vote de la présente délibération.

9i) Indemnités de fonction des élus

9i1) Montantinitial

À compter du 5 juillet 2020, le montant des indemnités et la liste des bénéficiaires qui respectent la règle du non-

cumul s’établissent comme suit :

Fonction Taux Indemnité de base « VOTE »

Hors majoration

Maire 55,00 %

1% adjoint 20,00 %

2°" adjointe 17,00 %

3°" adjoint 17,00 %

4ème adjointe 17,00 %

5ème adjoint 17,00 %

6°" adjointe 17,00 %

7è% adjoint 17,00 %

8°" adjointe 17,00 %

M. Pierre BELLANGER, Conseiller municipal 11,98 %

M. Alexandre KORBAS, Conseiller municipal 8,34 %

Mme Michèle BIUNDO, Conseillère municipale 8,34 %

M. Franck LEMAÎTRE Conseiller municipal 8,34 %

12L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale indemnitaire prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

10 Voix Pour et 3 Abstentions (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD), MM. Daniel FASQUELLE et Denis CALOIN, Mme Madeleine DERAMECOURT, M. Anthony JOUVENEL, Mme Marie SAUDEMONT, M. Michel PALMAERT, Mme Angélique SCHNEIDER, M. Jacques COYOT, Mme Marielle PARENT, Mme Michèle BIUNDO, MM. Alexandre KORBAS, Pierre CLEMENT, Pierre BELLANGER et Franck LEMAÎTRE n'ont pas pris part au vote de la présente délibération.

9i2) Maijoration

La majoration des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués au titre du classement Station touristique de la commune du Touquet-Paris-Plage sera appliquée à compter du 5 juillet 2020 sur la base des indemnités votées précédemment.

FONCTION Taux Indemnité de base Taux Majoration appliqué au « VOTE » titre « Station touristique »

Hors majoration Commune de - 5000 habitants

Maire 55 50

1% adjoint 20 50 2m adjointe 17 50 3°" adjoint 17 50 af adjointe 17 50 5°% adjoint 17 50 6°" adjointe 17 50 7% adjoint 17 50 8°" adjointe 17 50 M. Pierre BELLANGER, Conseiller municipal 11,98 50 M. Alexandre KORBAS, Conseiller municipal 8,34 50 Mme Michèle BIUNDO, Conseillère municipale 8,34 50 M. Franck LEMAÏTRE Conseiller municipal 8,34 50

7 Voix Pour et 6 Voix Contre (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD, MM. Jean-Philippe BATAILLE et Olivier LEBREUILLY et Mme Nathalie COTREL).

MM. Daniel FASQUELLE et Denis CALOIN, Mme Madeleine DERAMECOURT, M. Anthony JOUVENEL, Mme Marie SAUDEMONT,

M. Michel PALMAERT, Mme Angélique SCHNEIDER, M. Jacques COYOT, Mme Marielle PARENT, Mme Michèle BIUNDO, MM. Alexandre KORBAS,

Pierre CLÉMENT, Pierre BELLANGER et Franck LEMAÎTRE n'ont pas pris part au vote de la présente délibération.

9j) Exonérations diverses concernant l’occupation du domaine public maritime et communal liées à la crise sanitaire COVID-19

La crise sanitaire du Covid-19 a un impact non négligeable sur l’activité des entreprises, commerçants situés sur le territoire de la commune. Afin de soutenir ces acteurs économiques touquettois et relancer le commerce local,

une exonération des redevances aux commerçants pour l’année 2020 sera appliquée comme suit :

- une exonération totale du montant des redevances annuelles 2020, d’occupation du domaine public, des

terrasses des bars, des restaurants et occupations diverses (étals, panneaux, etc ...) ;

- une exonération du montant de la redevance fixe annuelle 2020 ainsi que des loyers des cabines de stockage au prorata temporis (soit 3 mois qui correspondent à la période d’inactivité) pour les bars, restaurants de plage, clubs de plage, situés sur le domaine maritime, suivants : O’Safran, La Plage des Pirates, le Waïkiki, Le Sand, Club Ojem Mickey, Club Hippojem, Club Hélio Plage, Club Joie de Vivre ;

- une exonération du montant des redevances annuelles 2020, au prorata temporis (soit 3 mois qui

correspondent à la période d’inactivité) des autorisations des occupations du domaine public suivants ainsi que les loyers des cabines de stockage des clubs de plage: Mini-Golf, Manège place du Centenaire, Lavatories, Petit train, Petits chevaux à pédales, Boutique confiserie, Consignes casques

motos, Point de vente avec petite restauration sur le front de mer, Club de plage et piscine (patio face à l’avenue de l’ Atlantique), Club de plage (patio face à la rue des Oyats), Points de vente de glace (digue haute du front de mer) ;

- une exonération du montant des loyers annuels 2020, au prorata temporis (soit 3 mois qui correspondent à la période d’inactivité) des locaux suivants : Local du Marché Couvert (Monsieur Hodin), Local de stockage, Parc d’Activité de la Canche (SARL Five Star Jam, Monsieur Gifford) ;

- une exonération du montant de la redevance annuelle 2020 pour les abonnés du marché forain au prorata temporis (soit 3 mois qui correspondent à la période d’inactivité).

Unanimité des présents et représentés,

M. Denis CALOIN n’a pas pris part au vote de la présente délibération.9k) Précisions sur l’intégration comptable suite à la dissolution du _ Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de généalogie (SIVU) « Opal’Origine »

Pour mémoire, la Ville du Touquet-Paris-Plage était membre du SIVU « Opal’Origine » qui a été dissout le

31 décembre 2015.

La proposition d’intégration comptable fournie par le Trésorier d’Étaples-sur-mer, comptable du SIVU a été

acceptée par délibération en date du 11 juin 2018.

Cependant, il était indiqué que cette opération était globalement neutre et se traduisait, pour la Ville du Touquet-Paris-Plage, par l’intégration de 14 550,09 € en débit et du même montant en crédit, sur différents

comptes budgétaires.

Il y a lieu de reprendre les résultats comptables du SIVU de généalogie « Opal’Origine et d’intégrer les résultats au budget principal de la Ville du Touquet-Paris-Plage en 2020, soit 6,42 € au compte 002 en recettes de

fonctionnement et 4 824,69 € au compte 001 en dépenses d’investissement.

Unanimité des présents et représentés.

91) Approbation du Budget Principal 2020

Le Budget Primitif pour l'exercice 2020 du budget principal de la Ville du Touquet-Paris-Plage proposé s’élève à 58 737 213,78 € répartis comme suit :

- 17 396 823,09 € de dépenses et recettes en section d’investissement,

- 41 340 390,69 € de dépenses et recettes en section de fonctionnement.

Ces chiffres reprennent l’excédent 2019. En effet, depuis 2008 la Ville enregistre chaque année un excédent de fonctionnement affecté en partie au financement de l'investissement. Cette année, l'excédent brut de fonctionnement s'élève à 9 729 509,52 € dont 5 910 626,21 € sont affectés au financement de l’investissement,

soit un excédent net de fonctionnement de 3 818 883,31 €.

21 Voix Pour et 6 Abstentions (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliettt BERNARD, MM. Jean-Philippe BATAILLE et Olivier LEBREUILLY et Mme Nathalie COTREL).

10) Budget Primitif 2020 du budget annexe «Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

uentovic »

10a) Approbation du budget Primitif 2020

En 2020 est prévu le reversement de 3 666 516,96 € d’excédent sur le budget principal de la ville et la clôture de

ce budget annexe au 31 décembre 2020.

Le Budget Primitif proposé pour l’exercice 2020 du budget annexe « ZAC Quentovic » s'élève à 3 666 516,96 €

répartis comme suit :

- 0,00 € de dépenses et recettes en section d’investissement, - 3 666 516,96 € de dépenses et recettes en section de fonctionnement.

24 Voix Pour et 3 Voix Contre (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD).

10b) Reversement de l'excédent d’exploitation du _ budget annexe «Zone d'Aménagement Concerté (ZAC Quentovic)» vers le budget principal de la Ville

du _Touquet-Paris-Plage et clôture du budget annexe «ZAC Quentovic» au

31 décembre 2020

La section d’exploitation du budget annexe ZAC Quentovic est excédentaire au Compte administratif 2019 à

hauteur de 3 666 516,96 € et les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de

financement de la section d’investissement sont remplies.

Toutes les opérations concernant ce projet ayant été passées, la totalité de l’excédent de fonctionnement, soit 3 666 516,96 €, peut être reversée au budget principal de la Ville du Touquet-Paris-Plage.

Ce reversement permettra notamment de financer les infrastructures publiques prévues dans le périmètre de la

ZAC Quentovic (voirie, parkings, espaces verts….).

La totalité de l’excédent 2019 de fonctionnement du budget annexe « ZAC Quentovic », soit 3 666 516,96 €, sera intégrée dans le budget principal 2020 de la Ville du Touquet-Paris-Plage, de la manière suivante :

- Au budget annexe « ZAC Quentovic »:

14Article 6522 « Reversement excédent budgets annexes administratifs » : 3 666 516,96 € ;

- Au budget principal de la Ville du Touquet-Paris-Plage :

Article 7551 « Excédent des budgets annexes à caractère administratif » : 3 666 516,96 €,

Le budget annexe « ZAC Quentovic » sera clôturé au 31 décembre 2020 ; l’ensemble des écritures comptables relevant de cette opération ayant été passées.

Unanimité des présents et représentés.

11) Budget Primitif 2020 du budget annexe « Palais des Congrès » 2020

114) Révision n° 5 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement relatifs

au projet de rénovation et d’agrandissement du Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage - Budget annexe « Palais des Congrès »

Dans le cadre du contrat de partenariat pour la rénovation et l’agrandissement du Palais des Congrès, la Ville du Touquet-Paris-Plage s’engage à honorer des paiements échelonnés sur plusieurs années. Cet engagement a

nécessité la mise en place d’une Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP) qui constitue une dérogation au principe d’annualité budgétaire. Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.

L’AP/CP initiale a permis le versement de 8 000 000 € de subventions d’investissement au partenaire privé Natixis Lease Immo, enregistré au chapitre 23 et échelonné en 7 versements entre le 15 septembre 2016 et le 1* février 2018.

L’AP/CP initiale a fait l’objet d’une première révision par délibération n° 2018-02-08c2 en date du 9 avril 2018 afin de tenir compte des fiches modificatives 2 et 3 reprises dans l’avenant n° 1 approuvé le 15 décembre 2017. Pour rappel, l’échéancier est le suivant :

- 32 % soit 263 959,85 € en avril 2018 ;

- 35 % soit 288 706,08 € en août 2018 ;

- 33 % soit 272 208,59 € en juin 2019.

À noter que la fiche modificative n° 1 reprise dans le même avenant et la fiche modificative n° 4 reprise dans l’avenant n° 2, approuvé le 9 avril 2018, n’ont pas eu d’incidence sur le montant de l’investissement du contrat et n’ont donc pas impliqué de révision de l’AP/CP.

Cette AP/CP a fait l’objet d’une 2% révision par délibération n° 2019-03-12b en date du 8 avril 2019 afin de tenir compte de la fiche modificative n° 7 reprise dans l’avenant n° 3 approuvé également le 8 avril 2019 et

d’ajuster la date de démarrage du versement des loyers afin de tenir compte d’une livraison de l’ouvrage prévue en décembre 2019.

Cette AP/CP a fait l’objet d’une 3°" révision par délibération n° 2019-06-29 en date du 16 décembre 2019 afin de tenir compte des besoins en investissements complémentaires à ceux prévus dans le cadre du contrat de partenarial, notamment les frais liés à l’acquisition et l’installation de matériels tels que la sonorisation de

diffusion des salles, le matériel audiovisuel, vidéo et d’éclairage scénique, les rideaux de scène. : les crédits correspondants ayant été inscrits par le biais d’une décision modificative le 14 octobre 2019.

Cette AP/CP a fait l’objet d’une 4" révision par délibération n° 2020-01-17b en date du 24 février 2020 afin de tenir compte de la fiche modificative n° 14 reprise dans l’avenant n° 5 approuvé également le 24 février 2020, des révisions de prix intervenues sur les fiches modificatives d’investissement et

des crédits d’investissement supplémentaires notamment pour des acquisitions de mobilier et de matériels techniques et informatiques.

Il y a lieu d’effectuer une 5% révision afin de tenir compte des crédits d’investissement supplémentaires qui seront inscrits au BP 2020 notamment pour des acquisitions de mobilier et de matériels techniques et informatiques.

L’Autorisation de Programme relative à la rénovation et à l’agrandissement du Palais des Congrès dénommée AP16PALAIS001 et les Crédits de Paiement correspondants sont révisés afin de tenir compte de l’ensemble d’investissements qui seront inscrits au BP 2020.

Compte tenu de ce nouvel élément, le montant total de l’Autorisation de Programme est désormais porté à 21 659 994,34 €.

24 Voix Pour et 3 Voix Contre (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD).

1511b) Révision n° 3 de l’Autorisation d’Engagement et Crédits de Paiement relatifs au projet de rénovation et d’agrandissement du Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage - Budget annexe « Palais des Congrès »

Dans le cadre du contrat de partenariat pour la rénovation et l’agrandissement du Palais des Congrès, la Ville du Touquet-Paris-Plage s'engage à honorer des paiements échelonnés sur plusieurs années. Cet engagement nécessite la mise en place d’une Autorisation d’Engagement et de Crédits de Paiement (AE/CP) qui constitue une dérogation au principe d’annualité budgétaire concernant les dépenses de fonctionnement du contrat. Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle,

mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.

L’'AE/CP initiale a fait l’objet d’une révision par délibération n° 2018-02-08c3 en date du 9 avril 2018 afin de tenir compte des fiches modificatives n° 1 à 3 reprises dans l’avenant n° 1 approuvé le 15 décembre 2017 et de la fiche modificative n° 4 reprise dans l’avenant n° 2 approuvé le 9 avril 2018. Cette révision a permis de porter le

montant global de l’ Autorisation d’Engagement à 7 823 291,26 € (5 825 482,26 € au chapitre 011 et 1 997 809 €

au chapitre 6) de la manière suivante :

- fiche modificative n° 1 travaux de désamiantage : 569 929,60 €, versement en avril 2018 ; - fiches modificatives n° 2 et 3: maintenances liées aux travaux d'optimisation du projet: 179 131 €, versements échelonnés sur toute la période d’exploitation (cf. tableau annexe mis à jour) ; -__ fiche modificative n° 4 : supplément désamiantage : 94 268,66 €, versement en mai 2018.

L’'AE/CP a fait l’objet d’une 2°" révision par délibération n° 2019-03-12c en date du 8 avril 2019 afin de tenir

compte de la fiche modificative n° 5 reprise dans l’avenant n° 3 approuvé également le 8 avril 2019 et de la fiche modificative n° 8 reprise dans l’avenant n° 4 également approuvé le 8 avril 2019 (les fiches modificatives 6, 7, 9, 10 et 11 n'ayant pas d’impact sur les dépenses de fonctionnement du contrat).

Il s’agit de réviser l’AE/CP précisée ci-dessus afin de tenir compte du réajustement des prix lié aux loyers de fonctionnement L1b (Frais financiers) et L2 (Frais de gestion, maintenance et GER) repris dans l’avenant n° 5

approuvé le 24 février 2020.

L’Autorisation d’Engagement relative à la rénovation et l’agrandissement du Palais des Congrès dénommée AE16PALAISO0!1 et les Crédits de Paiement correspondants sont révisés, afin de tenir compte du réajustement des loyers de fonctionnement L1b (Frais financiers) et L2 (Frais de gestion, maintenance et GER) repris dans

l’avenant n° 5 approuvé le 24 février 2020 (cf. tableau annexe).

Le montant global de l’Autorisation d’Engagement est donc porté à 7 643 035,70 € dont 5 779 947,32 € au

chapitre 011 et 1 863 088,38 € au chapitre 66.

24 Voix Pour et 3 Voix Contre (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD).

l1c) Approbation du budget Primitif 2020

Le budget Primitif pour l'exercice 2020 du Budget annexe Palais des Congrès proposé s’élève à 4 993 387,93€

répartis comme suit :

- 4342 264,02 € de dépenses et de recettes en Section d’Investissement ; - 651 123,91 € de dépenses et de recettes en Section de Fonctionnement.

24 Voix Pour et 3 Voix Contre (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD).

12) Budget annexe Régie Autonome du Palais des Congrès :

12a) Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement

Le budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès » enregistre l’ensemble des dépenses et des recettes

lié au fonctionnement du Palais des Congrès (en dépenses: frais de personnel, fluides et achats divers; en

recettes : locations de salles et ventes de prestations annexes).

Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 645 000 € sera attribuée au budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès » pour l’année 2020, afin de tenir compte des contraintes particulières liées aux exigences de service public imposées à la structure, notamment l’ouverture à l’année de l’équipement.

Le Budget Primitif 2020 du budget annexe «Régie Autonome du Palais des Congrès », approuvé le

16 décembre 2019, tient compte de cette subvention.

24 Voix Pour et 3 Voix Contre (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD).12b) Délégations relatives à la gestion du Palais des Congrès, approbation des tarifs modifiés et des conditions générales de commercialisation du Palais des Congrès

Afin de permettre une réactivité commerciale immédiate et faciliter la commercialisation du Palais des Congrès, le Conseil municipal a décidé :

- d’autoriser le Maire, en tant qu’ordonnateur du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès", et, en cas d’indisponibilité du Maire, de déléguer à Monsieur Denis CALOIN, en sa qualité de Premier Adjoint au Maire et à nouveau à Monsieur François WARMÉ, en sa qualité de Directeur de la Régie Autonome du Palais des Congrès de la Ville du Touquet-Paris-Plage de consentir les marges et remises commerciales dans

la limite de 30 % pour le secteur économique et à hauteur maximale de 50 % pour les associations (soit les mêmes limites que lors du précédent mandat).

- de donner la possibilité au Maire, ordonnateur de cette régie autonome, de signer les contrats de

commercialisation du Palais des Congrès ainsi que leurs avenants éventuels et, en cas d’indisponibilité du Maire, de déléguer cette possibilité à Monsieur Denis CALOIN, en sa qualité de Premier Adjoint au Maire et Monsieur François WARMÉ, en sa qualité de Directeur de la Régie Autonome du Palais des Congrès.

- d'autoriser le Maire, ordonnateur de cette régie autonome, à signer des conventions ainsi que leurs avenants

éventuels avec les apporteurs d’affaires tels que les hôteliers, relatives à la commercialisation du Palais des Congrès et, en cas d’indisponibilité du Maire, de déléguer cette possibilité à Monsieur François WARMÉ, en sa qualité de Directeur de la Régie Autonome du Palais des Congrès. Il est précisé que ces conventions

permettront de verser des commissions aux apporteurs d’affaires et que celles-ci seront calculées en pourcentage du chiffre d’affaires HT encaissé sur les locations de salles concernées (hors prestations annexes), avec un pourcentage maximum de 12 %.

-__ d’approuver les grilles tarifaires complétées (ci-jointes) qui remplacent la grille tarifaire de base approuvée

initialement le 14 octobre 2019 et complétée le 16 décembre 2019 ainsi que la grille tarifaire des prestations annexes (locations techniques et prestations de services) approuvée le 24 février 2020. A noter que la grille

tarifaire des prestations annexes (locations techniques et prestations de services) prévoit à présent un coefficient de dégressivité afin de diminuer le coût journalier des prestations en fonction de leur durée.

-__d’approuver les conditions générales de commercialisation mises à jour.

Unanimité des présents et représentés.

13) Budget Primitif 2020 du budget annexe « Régie Autonome des Transports Touquettois »

En 2020, il n’est prévu que des réajustements sur ce budget, il s’élève à 747 787,93 € répartis comme suit :

- 209 787,93 € de dépenses et de recettes en Section d’Investissement ; - 538 000,00 € de dépenses et de recettes en Section de Fonctionnement.

Unanimité des présents et représentés.

VII AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

14) Désaffectation ___ après déclassement __ anticipé du Pavillon Cousteau situé 370 avenue Louis Aboudaram

La cession du Pavillon Cousteau a été adoptée par délibération n° 2019-06-25b du Conseil municipal en date du 16 décembre 2019 concomitamment à la SCI Cousteau, représentée par Monsieur Jérémie DEVIS et à la SCI Pavillon Cousteau, représentée par Monsieur Martin CAMPION.

La procédure de déclassement anticipé du Pavillon Cousteau et de son terrain d’assiette cadastré section AL n° 564B sis 370 avenue Louis Aboudaram a été adoptée préalablement par délibération n° 2019-06-25a du Conseil municipal en date 16 décembre 2019, et celle-ci prévoyait de constater la désaffectation par une nouvelle délibération du Conseil municipal.

Les dispositions particulières pendant l’état d'urgence sanitaire ont retardé la procédure de désaffectation qui devait initialement être constatée au plus tard pour le 30 avril 2020.

Le Conseil municipal a pris acte de la désaffectation du Pavillon Cousteau et de son terrain d’assiette suite à l'installation de barrières interdisant l’accès des locaux au public constatée le 15 juin 2020 par un agent communal assermenté.

Unanimité des présents et représentés.

1715) Autorisation donnée au Ministère des Armées, Service d’Infrastructure de la Défense de

Lille de déposer une demande d’autorisation de construire pour l’extension du hangar

allée de la Royale Air Force

Le Service d’Infrastructure de la Défense de Lille, qui dépend du Ministère des Armées, propriétaire d’un bâtiment construit sur le terrain communal cadastré section AP n° 392, allée de la Royale Air Force, souhaite réaliser des travaux d’extension pour construire un local.

L’extension projetée vient en prolongement du hangar existant pour venir en alignement de l’ensemble des constructions déjà bâties et représente une surface à créer de 25 m° environ (4 x 6,16 m).

Le Conseil municipal a autorisé le Ministère des Armées, Service d’Infrastructure de la Défense de Lille à

déposer une demande d’autorisation de construire pour lui permettre de réaliser ce projet situé sur un terrain dont la commune est propriétaire.

Unanimité des présents et représentés.

16) Détournement du sentier piéton et cyclable de la Promenade en Corniche dans la bande littorale des 100 mètres du site classé de la Pointe du Touquet: ouverture d’une enquête publique

Le 3 décembre 2019, la commune a déposé une demande de permis d'aménager portant sur le détournement d'un tronçon du sentier pédestre et cyclable de la Promenade en Corniche suite à un phénomène d'érosion.

Le projet, se trouvant dans la bande littorale des 100 mètres, est soumis à enquête publique dans le cadre de l'instruction du permis d'aménager. Le projet, étant également situé dans l’espace remarquable du littoral du Site classé de la Pointe du Touquet, doit faire l’objet d’une mise à disposition du public mais la présente enquête publique vaut mise à disposition du public.

Le Maire est autorisé à lancer l’enquête publique préalable à la délivrance du permis d'aménager PA N° 062 826 19 00010, à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Unanimité des présents et représentés.

17) Convention de servitudes avec ENEDIS pour la pose d’un câble dans le stade Ferdi Petit, avenue Jean-Louis Sanguet pour alimenter l’antenne SFR

Par délibération en date du 7 juin 2019, le Conseil municipal a approuvé les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d’une antenne SFR au stade Ferdi Petit situé avenue Jean-Louis Sanguet

Pour alimenter cette antenne, la société ENEDIS sise Tour Enedis, 34 place des Corolles à Paris La Défense

Cédex (92079) doit intervenir sur une parcelle communale, afin de poser une ligne souterraine dans le stade Ferdi Petit. Pour ce faire, une convention de servitudes sera signée entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et ENEDIS.

Unanimité des présents et représentés.

18) Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) pour l’installation de bornes escamotables anti-intrusion (3ÿ" phase)

Un fonds de concours « Aide à l’Investissement Communal » à hauteur de 74 454,19 € sera sollicité auprès de la CA2BM pour compléter la sécurisation de la rue Saint Jean par l’implantation de 6 bornes escamotables, dont le coût s’élève à 251 191,00 € HT, en fonction du plan de financement suivant :

DÉPENSES (en € HT) RECETTES(en € HT)

Installation de bornes escamotables Communauté anti-intrusion (3*"° phase) d'Agglomération des Deux 74 454,19

Baies en Montreuillois

251 191,00 | Etat 100 000,00

Part de la Ville

du Touquet-Paris-Plage 76 736,81

TOTAL 251 191,00 | TOTAL 251 191,00

Unanimité des présents et représentés.

1819) Programme de renouvellement du patrimoine arboré des avenues forestières : demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France pour la mise en œuvre de l’opération 500 arbres plantés au Touquet-Paris-Plage 2020 - 2021

Suite aux canicules successives de ces dernières années et à la propagation de maladies comme la chalarose du frêne, la commune a assisté au dépérissement prématuré de nombreux arbres remarquables des avenues forestières.

Sans programme ambitieux de replantation, le paysage si caractéristique de la Station risque d’être durablement affecté.

Ce sont 500 arbres qui devront prendre place sur les accotements des avenues forestières à court terme pour restructurer ces espaces publics.

Ce projet paysager aura également une portée écologique car les arbres présentent des capacités de séquestration du carbone, sont propices au développement de la biodiversité, contribuent à limiter les îlots de chaleur et favorisent l’infiltration de l’eau.

Afin de mobiliser le jeune public, la commune organisera les plantations en partenariat avec les écoles du Touquet-Paris-Plage.

La Région Hauts-de-France accompagne financièrement les collectivités locales dans le cadre de son plan «1 million d’arbres en Hauts-de-France 2020 - 2022 » à hauteur de 90 % du montant des dépenses liées aux

plants et fournitures (protections, paillage, tuteurs).

La commune, qui a décidé de mettre en place ce programme de plantations, présentera un dossier de candidature pour bénéficier de ce soutien financier de la Région des Hauts-de-France tel qu’indiqué dans le plan de financement prévisionnel suivant :

Coût Région Ville du Touquet-Paris-Plage

Plants 21 443,70 € HT 19 299,33 € HT 2 144,37 EHT

90 % 10%

Tuteurs et colliers 1765 EHT 1 588,5 EHT 176,5 € HT 90% 10%

Main d'œuvre 1 heure/arbre 11 055 € soit 22,11 X 500 arbres — - 100 %

11 055 €

Total 34 263,70 EHT 20 887,83 EHT 13 375,87 EHT

Unanimité des présents et représentés.

VIII COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

20) Renouvellement de l’adhésion au service unifié des plages en Côte d'Opale

La convention de mise en place du service unifié des plages en Côte d'Opale signée le 8 avril 2019 était établie pour une durée d’un an à compter du 15 avril 2019, reconductible par décision expresse.

Considérant qu’il est utile que les communes concernées, à savoir: Merlimont, Cucq, Camiers et

Le Touquet-Paris-Plage puissent exercer ensemble cette gestion de baignade par « regroupement des services et équipements existants » (l’aménagement des postes de secours et leur armement, les matériels de secours, les matériels de transport et de navigation, la gestion harmonisée des saisonniers civils et des nageurs sauveteurs

CRS), la convention de mise en place du service unifié sera renouvelée et signée entre les différentes communes précitées des plages en Côte d'Opale pour une durée de 6 ans, à compter du 15 avril 2020.

Unanimité des présents et représentés.

21) Commission Locale d’Évaluation des charges transférées (CLECT): désignation d’un suppléant

La CLECT a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences

entre communes et intercommunalité.

19Par délibération du 30 janvier 2017, la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois a créé ladite commission et a désigné ses membres, en l’occurrence le Maire de chaque commune en tant que titulaire. Il incombe à chaque commune de désigner un suppléant.

Monsieur Anthony JOUVENEL est désigné en tant que suppléant pour siéger à la CLECT.

Unanimité des présents et représentés.

IX ADMINISTRATION GÉNÉRALE

22) Signature d’un protocole d’accord transactionnel entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, la société Eurovia Pas-de-Calais, la SMABTP et la SMA SA pour mettre un terme au sinistre lié aux désordres rencontrés rue Saint Jean dans le cadre des travaux de rénovation des trottoirs et mise en plateau de la rue (fissuration du béton désactivé en chaussée)

En 2014, la Ville du Touquet-Paris-Plage a confié à la société Eurovia Pas-de-Calais la réalisation de travaux de

rénovation des trottoirs et mise en plateau de la rue Saint Jean. La société Eurovia Pas-de-Calais a sous-traité la réalisation du béton désactivé à la société Minéral Service.

Ces travaux ont été réceptionnés partiellement et sans réserve le 21 novembre 2014.

Par courrier en date du 15 février 2016, la Ville du Touquet-Paris-Plage a mis en cause la société Eurovia Pas-de-Calais en raison de l’apparition de fissures sur le béton constatées en début d'année 2016.

Au terme de l’expertise amiable diligentée par la Ville du Touquet-Paris-Plage, les experts ont convenu d’arrêter les travaux réparatoires à hauteur de 161 172,05 € HT.

Sans aucune reconnaissance de responsabilité, les parties ont privilégié un accord amiable à un contentieux pour mettre un terme définitif aux désordres évoqués et ont convenu le partage suivant de la prise en charge du règlement financier de ce sinistre, qui sera repris dans le protocole à signer :

- Ja société Eurovia Pas-de-Calais conservera à sa charge la somme forfaitaire globale et définitive de

15 368,34 hors cadre assurantiel ainsi que la somme de 61 846,42 E HT. - la SMABTP, assureur de la société Minéral Service versera à la société Eurovia Pas-de-Calais la somme forfaitaire globale et définitive de 50 601,62 € HT dans un délai d’un mois à compter de la signature du

protocole.

- la Ville du Touquet-Paris-Plage versera à la société Eurovia Pas-de-Calais la somme forfaitaire globale et définitive de 33 355,67 € HT dans un délai d’un mois à compter de la signature du protocole. Elle s’engage à

régulariser un quitus de bonne fin de travaux.

En outre, les parties renoncent irrévocablement et expressément à toute réclamation et grief actuel ou futur, à

toute indemnité de quelque nature qu’elle soit autre que celles stipulées dans le protocole transactionnel, y compris à l’encontre de la SMA SA, assureur de la société Eurovia Pas-de-Calais, à toute instance ou action ultérieure entre elles, ayant pour origine, cause ou conséquence les désordres incriminés.

Un protocole d’accord sera signé sur les bases ainsi définies.

Unanimité des présents et représentés.

23) Modification des statuts du Touquet Équipements et Évènements

Les statuts modifiés, approuvés par le Conseil municipal, intègrent le retrait de la liste des équipements communaux dont la Ville du Touquet-Paris-Plage a confié la gestion au Touquet Équipements et Évènements

le Pavillon Cousteau à compter du 15 juin 2020 et la partie du parking sud du front de mer (sur une surface des % environ) pour l'installation du wake-park à compter du 1° janvier 2019.

Unanimité des présents et représentés.

24) Modification de la délibération n° 2019-05-32 en date du 14 octobre 2019 relative aux dispositions du stationnement payant pour l’année 2020

Par délibération en date du 14 octobre 2019, le Conseil municipal a déterminé les modalités d’application du

stationnement payant pour l’année 2020.

L’expérimentation consistant à mettre, pendant deux ans, la place du marché couvert en zone verte s’est avérée

ne pas être concluante.

20En concertation avec les commerçants et les acteurs économiques locaux, la place du marché couvert sera placée en zone rouge, selon les modalités définies pour l’année 2020, à savoir : payant tous les jours, jusqu’à la fin de l’année, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00.

Unanimité des présents et représentés.

25) Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

Conformément à l’article 1650 du code général des impôts, dans chaque commune, il est institué une

Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) composée, dans les communes de plus de 2 000 habitants, du maire ou de l’adjoint délégué, président la commission et de huit commissaires titulaires, complétés par un nombre identique de suppléants, dont la durée du mandat est la même que celle du mandat du Conseil municipal.

Il convient, dans les 2 mois qui suivent le renouvellement général des Conseils municipaux, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Le Conseil municipal a validé la liste de 32 contribuables à partir de laquelle le directeur régional/départemental des finances publiques désignera les commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal.

Unanimité des présents et représentés.

26) Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Conformément au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, une prime exceptionnelle est instaurée en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire. Elle sera d’un montant maximum de

1 000 € proratisé en fonction du temps de travail effectif assuré par les agents en présentiel pendant la période de confinement, versée en une fois, sur la paie du mois d’août 2020 et exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. Le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime sera fixé par arrêté au vu d’un état récapitulatif nominatif.

Unanimité des présents et représentés.

27) Création d’un emploi permanent de catégorie A (Ingénieur Territorial)

Afin d’assurer le remplacement d’un agent qui fait valoir ses droits à la retraite au niveau de l’équipe de direction de la Direction du Territoire et du Développement Durable et notamment au niveau du Pôle Bureau

d'Etudes et Programmation, un appel à candidatures a été lancé comme le prévoit la procédure dans cette situation.

Il convient en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, de prévoir que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel.

Une déclaration de création d’emploi sera transmise au Centre Départemental de Gestion du Pas-de-Calais.

La décision a été prise de créer à compter du 1° août 2020, un poste d’Ingénieur Territorial qui serait pourvu par un agent contractuel en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires pour exercer les missions de Responsable du Pôle Bureau d'Études et Programmation.

Cet agent contractuel serait recruté pour une durée déterminée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse.

La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. |

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement sur la base du 10° échelon. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020.

Unanimité des présents et représentés.

28) Protection sociale complémentaire - volet prévoyance : modification de l’adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion du Pas-de-Calais

La Régie Autonome du Palais des Congrès est intégrée à compter du 1% août 2020 à la convention de

participation proposée par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais pour offrir une protection sociale complémentaire prévoyance dans le but de garantir les ressources de ses agents en cas de maladie, de décès ou d'invalidité. À cet égard, depuis le 1” mars 2020 le montant unitaire de participation de la collectivité par agent s'élève à 12 € brut.

Unanimité des présents et représentés.

2129) Régime indemnitaire : actualisation de la mise en œuvre du RIFSEEP

Au fur et à mesure de la parution des arrêtés ministériels, le Conseil municipal a délibéré sur la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement

Professionnel (RIFSEEP) :

- tout d’abord le 13 juin 2016 pour les agents de la filière administrative relevant de la catégorie A, - ensuite le 9 octobre 2017 pour les agents des filières administrative, sportive et animation relevant de la catégorie B et pour les agents des filières administrative, technique, sociale, culturelle et animation relevant

de la catégorie C,

- ensuite le 23 juillet 2018 pour les agents de la filière culturelle (patrimoine et bibliothèques) relevant des

catégories À etB,

- puis le 7 juin 2019 pour les agents de la filière technique relevant de la catégorie A.

Le Conseil municipal a décidé de poursuivre la mise en œuvre du RIFSEEP pour les cadres d'emplois pour lesquels les arrêtés ministériels sont parus à ce jour et notamment les cadres d'emplois des Ingénieurs relevant de la catégorie À de la filière technique, des Techniciens relevant de la catégorie B de la filière technique, des Cadres de santé infirmiers et des Éducateurs de jeunes enfants relevant de la catégorie A de la filière médico- sociale, des Auxiliaires de puériculture relevant de la catégorie C de la filière médico-sociale et donc d’actualiser le tableau récapitulatif du régime indemnitaire du personnel de la Ville du Touquet-Paris-Plage à compter du

1° août 2020.

L'attribution individuelle de l’'IFSE et du CIA décidée par l'autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté

individuel.

Unanimité des présents et représentés

30) Régie Autonome du Palais des Congrès

30a) Modification du tableau des effectifs : suppression et création d’emploi

Le poste de directeur chargé de l’administration de la Régie Autonome du Palais des Congrès à temps non complet, soit 17h30 hebdomadaires est supprimé à compter du 1” octobre 2020.

Le poste de directeur chargé de l’administration de la Régie Autonome du Palais des Congrès à temps complet

est créé à compter du 1” octobre 2020.

Ce poste serait pourvu par un agent contractuel en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires dont le niveau de rémunération sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’ingénieur en chef hors classe sur la base du 8*"° échelon avec versement des primes et indemnités y afférent. Cette rémunération a été présentée pour avis au conseil d’exploitation de la Régie Autonome du Palais des Congrès en date du 23 juillet 2020, conformément à l’article R 2221-73 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Unanimité des présents et représentés.

30b) Contrat d'apprentissage

La Régie Autonome du Palais des Congrès pourra accueillir simultanément 1 contrat d'apprentissage ou contrat

de professionnalisation aux métiers de Technicien du Spectacle, à compter du 1° septembre 2020.

Unanimité des présents et représentés.

30c) Recrutement d’agents occasionnels

Suite à la création du Service Public Industriel et Commercial (SPIC) dénommé Régie Autonome du Palais des Congrès, le personnel nécessaire au bon fonctionnement de cette régie a donc été transféré vers le budget annexe

créé pour la gestion de cette régie. Ces emplois relèvent du droit privé.

Il sera possible de recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou pour faire face à

un accroissement temporaire d’activité.

Leur rémunération s’effectuera par référence au SMIC avec versement d’une indemnité compensatrice de congés

payés de 10 % du traitement brut ainsi que d’une indemnité de précarité.

A cet effet, il est procédé à la création de ces emplois qui relèveront du droit privé, à savoir : - un agent d’entretien polyvalent,

- un agent technique manutentionnaire,

- un agent d’accueil.

22Le tableau des effectifs joint au budget primitif et au compte administratif de la Régie Autonome du Palais des Congrès présentés au Conseil municipal chaque année sera actualisé en conséquence et les crédits inscrits au budget primitif. La présente délibération continuera de s’appliquer dès lors qu’elle n’aura pas été rapportée.

Unanimité des présents et représentés,

31) Avenant à la convention portant mise à disposition d’agents du Touquet Équipements et Evènements auprès de la Ville du Touquet-Paris-Plage

La liste des agents du Touquet Équipements et Évènements mis à disposition auprès de la Ville du Touquet-Paris-Plage (au nombre de 2) sera actualisée à compter du 1% mai 2020.

Unanimité des présents et représentés,

MM. Daniel FASQUELLE, Denis CALOIN, Pierre BELLANGER, Franck LEMAÎTRE, Alexandre KORBAS, Jacques COYOT, Mme Marielle PARENT et M. Jean-Philippe BATAILLE n’ont pas pris part au vote de la présente délibération.

32) Recette exceptionnelle à la suite d’une dégradation

Monsieur Paul LEGENDRE a effectué un versement de 110 € le 27 mars 2018 au profit de la Ville du

Touquet-Paris-Plage, afin de compenser les frais occasionnés par une dégradation constatée sur le domaine public de la commune.

Cette somme de 110 € est acceptée et affectée en recette exceptionnelle.

Unanimité des présents et représentés.

33) Indemnisation de Madame Anne-Sophie BANCQUART

La Ville, dont la responsabilité a été retenue dans le cadre d’un sinistre, va indemniser, Madame Anne-Sophie BANCQUART par l’intermédiaire de l’assureur de cette dernière, à hauteur de 400 € correspondant à la franchise contractuelle.

Unanimité des présents et représentés.

Mme Anne-Sophie BANCQUART n’a pas pris part au vote de la présente délibération.

34) Modification n° 2 à l’accord-cadre relatif à la fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives, cartes « hors parc » pour la flotte automobile, les utilitaires et les matériels spécifiques pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Le Touquet Équipements et Évènements (affaire 1650003)

Par délibération en date du 13 juin 2016, le Conseil municipal a approuvé le marché relatif à la fourniture à la pompe de carburant par cartes accréditives, « cartes hors parc » pour la flotte automobile et utilitaires pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Le Touquet-Paris-Plage Tourisme (devenu Le Touquet Équipements et Évènements au 1° janvier 2019 - délibération du 12 novembre

2018), passé avec la SAS Total Marketing France (562 avenue du Parc de l’Ile 92000 Nanterre), et qui est arrivé à échéance le 30 juin 2020.

En raison de la crise sanitaire liée au virus du COVID-19, une nouvelle mise en concurrence sur la base d’un

appel d’offres traité par accord-cadre, a été lancée tardivement. Ce nouveau marché ne débutera que le 1% août 2020. Le contrat en cours sera donc prolongé d’un mois, soit jusqu’au 31 juillet 2020, afin d’éviter toute

coupure des prestations. Cette prolongation représente une plus-value de 2,08 % du montant global de l’accord- cadre.

Unanimité des présents et représentés.

35) Accord-cadre relatif à la fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives, cartes « hors parc » pour la flotte automobile, les utilitaires et les matériels spécifiques pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Le Touquet Équipements et Évènements : passation du marché avec la SAS Total Marketing France (562 avenue du parc de l’Ile - Immeuble Spazio - 92000 Nanterre) (affaire 20S0004)

Les caractéristiques de la consultation lancée sur la base d’un appel d’offres traité par accord-cadre sont les suivantes : mono attributaire sans négociation ni remise en concurrence, avec des quantités annuelles minimum et maximum (en litres) fixées à :

-__ Gazole : 80 000 en minimum et 120 000 en maximum,

- Essence sans plomb 95 : 5 000 en minimum et 20 000 en maximum, - Essence sans plomb 98 : 10 000 en minimum et 40 000 en maximum.

23La durée de l’accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1% août 2020, renouvelable par tacite reconduction d’année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit le 31 juillet 2024.

Conformément à la décision de la Commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 15 juin 2020, le Conseil municipal a décidé d’approuver et de conclure un accord-cadre avec la SAS Total Marketing France (562 avenue du Parc de l’Ile - Immeuble Spazio - 92000 Nanterre), sur les bases suivantes :

-__ rabais de 0,030 € HT par litre pour chacun des carburants, appliqué si facturation au prix barème Total Fleet (pas de rabais sur les prix affichés).

- 16€ HT/anet par carte accréditive et carte « hors parcs » et services y afférents. - pas de frais de gestion sur l’abonnement carte maïs des frais de gestion de 1,5 % sur chaque transaction en

station.

Unanimité des présents et représentés.

36) Modification n° 1 aux marchés relatifs au balayage mécanisé des caniveaux, lavage des caniveaux et des trottoirs, collecte des corbeilles à papiers, le décapage des trottoirs (lot n° 1), au nettoyage de la plage (lot n° 2) et à la mise à disposition de bennes et transport vers le site de traitement (lot n° 3) pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Le Touquet Équipements et Évènements (affaire 19S0008)

Par délibération en date du 7 juin 2019, le Conseil municipal a approuvé les marchés relatifs au balayage mécanisé des caniveaux, à la collecte des corbeilles à papiers enterrées, au lavage des caniveaux et trottoirs, au décapage des trottoirs (lot n° 1), au nettoyage de la plage (lot n° 2) et à la mise à disposition de bennes et au transport vers le site de traitement (lot n° 3), passés avec la SA Véolia Propreté Nord Normandie (ZI Nord Rue du Fief - 80080 Amiens).

Le site de traitement de SUEZ à Dannes a appliqué, à compter du 1° janvier 2020, une hausse du tarif de traitement des déchets. La SA Véolia Propreté Nord Normandie se voit donc contrainte de répercuter cette augmentation à la Ville du Touquet-Paris-Plage, sur le prix initial de traitement des déchets de balayage.

Cette modification, qui s’applique aux lots n° 1 et 2, sera prise en compte, par voie d’avenant, et se traduit par

une plus-value pour :

- les déchets de balayage : à + 10 € HT la tonne,

- la taxe générale sur les activités polluantes : à + 1 € HT la tonne.

Unanimité des présents et représentés.

37) Modification n° 1 à l’accord-cadre relatif à la surveillance et au gardiennage de sites communaux pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Le Touquet Équipements et Évènements (affaire 19S0025)

Par délibération en date du 16 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé les marchés relatifs à la surveillance et au gardiennage de sites communaux avec notamment la SAS Agora Protection & Sécurité (Espace Neptune - 86 rue de la Calypso - BP 80134 - 62253 Hénin-Beaumont), attributaire du lot n° 1 : Enduropale, manifestations et surveillances diverses nécessitant au moins 10 agents.

Afin d'améliorer les prestations du gardiennage de l’Enduropale à la demande des différents services,

notamment la Sous-Préfecture, il a été décidé de modifier certaines tranches horaires, de renforcer certains sites par du personnel supplémentaire et de gardienner des sites non prévus au marché initial, ce qui a conduit à une augmentation globale de 72,5 heures pour les agents de sécurité.

Ces modifications seront prises en compte, par voie d’avenant et se traduisent par une plus-value de 1 703,75 € HT, soit + 1,98 % du montant initial du lot n° 1, qui passe de 85 927,75 € HT à 87 631,50 € HT.

Unanimité des présents et représentés.

38) Création d’un groupement de commandes pour la passation des marchés pour la gestion de

la restauration municipale durant la période scolaire, dans le cadre des centres municipaux de vacances et pour les enfants de la structure multi-accueil « Les petits loups » et pour la gestion de la restauration de la résidence autonomie « Marcel Pagnol », entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles

Durant la période scolaire, la cantine est placée sous la responsabilité de la Caisse des Écoles et durant les vacances sous la responsabilité de la Ville du Touquet-Paris-Plage. Les contrats d’assistance technique relatifs à la gestion de la restauration municipale et à la gestion de la résidence autonomie « Marcel Pagnol », signés

24respectivement par la Ville du Touquet-Paris-Plage et par le Centre Communal d’Action Sociale, expirent le 31 décembre 2020.

Afin d’obtenir des conditions économiques les plus avantageuses possibles, un groupement de commandes sera constitué en commun avec le Centre Communal d’ Action Sociale et la Caisse des Ecoles, en vue de la passation d'un nouveau marché qui sera décomposé en 2 lots :

- Lot 1 : gestion de la restauration municipale durant la période scolaire (Caisse des Écoles), dans le cadre des centres municipaux de vacances et pour les enfants de la structure multi accueil (Ville du Touquet), - Lot? : gestion de la restauration de la résidence autonomie « Marcel Pagnol » (CCAS).

Ce groupement, constitué pour une durée égale à la durée de l’accord-cadre soit 12 mois à compter du 1% janvier 2021, renouvelable par tacite reconduction d’année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, donnera lieu à la signature d’une convention prévoyant les obligations de chacune des parties, ainsi que la répartition des dépenses. Le coordonnateur sera la Ville du Touquet-Paris-Plage. La commission d’appel d’offres, chargée de l’attribution de ces marchés, sera exclusivement celle du coordonnateur, c’est-à-dire la Ville du Touquet-Paris-Plage. Le coordonnateur sera chargé de mener l’ensemble de la procédure de passation

des marchés au nom et pour le compte des autres membres. Il sera habilité à signer les marchés. En revanche, chaque membre du groupement sera chargé de l’exécution du marché pour le ou les prestations qui le concernent et de son paiement pour les prestations correspondantes.

Unanimité des présents et représentés.

39) Non reconduction du lot n° 3 de l’accord-cadre relatif à l’impression de documents de communication et de papeterie pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, Le Touquet Équipements et Evènements et l’Agence d’Attractivité en Opale-Canche-Authie (affaire 17S0014)

Par délibération du 9 octobre 2017, le Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage a approuvé la liste fermée des opérateurs économiques relative à l’impression de documents de communication et de papeterie pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, Le Touquet-Paris-Plage Tourisme (devenu Le Touquet Équipements et Évènements au 1® janvier 2019 - délibération du 12 novembre 2018) et l’ Agence d’Attractivité en Opale-Canche-Authie et a retenu pour le lot n° 3 : affiches mobilier urbain - impressions résistantes pour l’extérieur les entreprises suivantes :

» la SAS BR SIGNS (Fairway Park - 142 rue du Haut Vinage - 59290 Wasquehal),

» la SA EXHIBIT (Complexe le broc Center - 1° avenue 5600 mètres - 06510 Carros), » la SAS Imprimerie et Éditions HENRY (Parc d'activité de Campigneulles-les-Petites 62170 Montreuil-sur-mer).

La durée des marchés a été fixée à 12 mois à compter du 1% novembre 2017, renouvelable par tacite reconduction d’année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les marchés sont résiliables annuellement par chacune des parties moyennant le respect d'un préavis de 3 mois, sans indemnité.

En raison des coûts élevés des prestations du lot n° 3, ce lot ne sera pas reconduit. Il prendra donc fin le 31 octobre 2020 et ne sera pas relancé.

Unanimité des présents et représentés.

La séance est levée à 12 h 35.

Daniel FASQUELLE

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