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Procès Verbal - PV Election 8eme Adjoint
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Election 8eme Adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT Communes de 1 000 CALVADOS COMMUNE : habitants et plus ARRONDISSEMENT LISIEUX Élection du-maire-et d'un adjoint LISIEUX Effectif légal du conseil municipal ï PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice D E L 7 É L E CT I O N DU-MAIRE 35 —_— EF D'UN ADJOINT L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de décembre à Z4 heures ZŸ minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de LISIEUX Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) : LECLERC Sébastien SELLE Hervé FRAQUET Denis PHILIPPE Guillaume GODEY Cindy LEGER Maïwenn BRIARD Johnny GRANDIN Sylvie LECOURT Corinne VALTER Clotilde DESMONTS Jean-René BUREL Valérie LEJEUNE Corinne BOGROS Angéla OTHON Vincent MERCIER Paul VERHAEGHE Caroline PERINI Angélique DUVAL Paulette GREFFET Monique COTTRON Nathalie DELANOË Laurent EUSTACHE Thierry MESNIL Frédéric HELIE-ROMAIN Sandrine DELORME-BANNIER Vicky LÉPINE Florian 8 Ds Absenits ! : M. AUGEARD a donné pouvoir à M. BRIARD, M. LEBRASSEUR a donné pouvoir à M. LECLERC, Mme LANNIER a donné pouvoir à Mme GODEY, M. DE JAEGHER a donné pouvoir à M. DESMONTS, M. JEAN a donné pouvoir à Mme BUREL, Mme HAVARD a donné pouvoir à Mme VALTER M. AUBRIL Bernard a donné pouvoir à M. MERCIER. M. HAVARD est absent. 1. Installation des conseillers municipaux ? La séance a été ouverte sous la présidence de M. LECLERC Sébastien, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. M. PHILIPPE a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT). 2.2. Constitution du bureau Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme LEGER Maïwenn et Mme PÉRINI Angélique 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. 1 Préciser s’ils sont excusés. 2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. -3- Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral). Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin. La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. 3. Élection d’un adjoint Sous la présidence de M. LECLERC Sébastien élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection d'un adjoint. 6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour. 3.1. Nombre d’adjoints Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 10 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application de délibérations antérieures, le Conseil municipal a fixé à 8 le nombre des adjoints au Maire de la commune. Au vu de la vacance d'un poste, il est procédé à l'élection d'un adjoint. 3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire — Election d’un Adjoint au Maire Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). En cas d’élection d’un seul adjoint au Maire : se référer à l’article L2122-7-2 du CGCT Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des candidatures. A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qué Jun couoliclat Histe-de-candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaigyt été déposégg. Ges-listes-ont-été jointes au-présent-procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3. 3.3. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) aT c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... 0 D e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] À à f. Majorité absolue 4... A4 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres ——_3-4-Résultats-du-deuxième-tour-de-$@rttin b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... d. Nombre de suffrages blancs (àrt. L. 65 du code électoral) ... e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — f. Majorité absolue 4. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE ÈS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres \. 7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.