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Déliberation - deliberation 2025 28 election du 8eme adjoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
|
ee
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
seu
en
préfecture
le
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
Publié
le
ID
: 095-219504800-20250703-DEL202528-DE
VALLE DE
PARMAIN
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3 JUILLET
2025
N°
2025/28
Date
de
Convocation
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois juillet,
à 19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
27/06/2025
de
la Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
Nombre
de
Conseillers
PRÉSENTS
:
En
exercice
: 29
Antoine
SANTERO,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Martine
DESRY,
Renée
Présents:
18
BOU
ANICH,
Michel
ARMAND,
Bernard
PIERRON,
Évelyne
DURET,
Philippe
Pouvoirs :
8
DESRY,
Jean-Luc
JOLIT,
Patrick
LECHAT,
Naïma
NAÏÎT-SEGHIR,
Alexis
Votants
:
26
PENPENIC,
Amélie
SANTERO,
Michel
DAMERVAL,
Dominique
MOURGET.
Didier
PONNET.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET
REPRÉSENTÉS:
Alain
PRISSETTE
donne
pouvoir
à
Michel
ARMAND,
Philippe
TOUZALIN
donne
pouvoir
à
Valérie
MICHEL,
Louise
FEINSOHN
donne
pouvoir
à
Martine
DESRY,
Béatrice
BELABBAS
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES,
Armelle
BLAISOT
donne
pouvoir
à
Renée
BOU
ANICH,
Patrick
TINAGRE
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO,
Frédérick
FÉZARD
donne
pouvoir
à
Didier
PONNET,
Emilie
PORTIER
donne
pouvoir
à
Dominique
MOURGET.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Solange
FAUCOMPREZ,
Sébastien
GUÉRINEAU.
ABSENTE
: Caroline
CHAZAL-MATHIEU.
Amélie
SANTÉRO
a été désignée
secrétaire
de séance.
OBJET : Election
du
8°"° adjoint
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-4,
L2122-7
et
suivants,
L2122-10
et
L2122-15;
VU
la
délibération
n°
2025/27
du
3 juillet
2025
fixant
le
nombre
d’adjoints
à
huit;
CONSIDÉRANT
qu’en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue
;
CONSIDÉRANT
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
maire
(art.
L.2122-4,
L.2122-7
et
L.2122—2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
;
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Jean-Luc
JOLIT
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
du
bureau
de
vote
par
le
Conseil
Municipal
(art.
L2121-15
du
C.G.C.T.);
CONSIDÉRANT
que
le
scrutin
est
placé
sous
le
contrôle
de
deux
assesseurs,
Madame
Naïma
NAÏT-SEGHIR
et
Monsieur
Didier
PONNET
désignés
par
le Conseil
Municipal ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
le
nouvel
adjoint
occupe
le 8°"
rang
dans
l’ordre
du
tableau
; Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
ID
: 095-219504800-20250703-DEL202528-DE
Ilest
procédé
à
la désignation
du
8°"
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
;
Monsieur
le
Maire
propose
la candidature
de
Monsieur
Philippe
DESRY
;
Il'est
procédé
au
déroulement
du
vote
à scrutin
secret.
>
Après
dépouillement,
les
résultats
du
scrutin
sont
les
suivants
:
e
Nombre
de
votants
: 26
e
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 26
e
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 3
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
e
Majorité
absolue
: 14
e
Nombre
de
suffrages
obtenus
: 23
Monsieur
Philippe
DESRY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a été
proclamé
8ème
adjoint
au
maire.
>
Le
nouvel
ordre
des
adjoints
est
le
suivant
:
1.
M.
Antoine
SANTERO
2.
Mme
Nadine
CALVES
3.
Mme
Valérie
MICHEL
4.
M.
Alain
PRISSETTE
5.
M.
Philippe
TOUZALIN
6.
Mme
Martine
DESRY
7.
Mme
Louise
FEINSOHN
8.
M.
Philippe
DESRY
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
sera
modifié
en
conséquence
et annexé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À LA
MAJORITÉ
par
23 voix
pour,
3 blancs,
>
DÉSIGNE
à
la
majorité,
23
voix
pour,
Monsieur
Philippe
DESRY
>
PREND
ACTE
de
la
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
«
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
I!
peut
également
être
—
Te
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
Maire
de
PARMAIN
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
.
.
« Télérecours
Citoyen»
:
www.telerecours.fr.
La
requête
en
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».
Loïc
TAILLANTER,
Délibération
n° 2025/28
— Conseil
municipal
du
3 juillet
2025
Page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
DÉPARTEMENT
ID
: 095-219504800-20250703-DEL202528-DE
Val-d'Oise
Communes
de
L
OUD
—
COMMUNE
DE
PARMAIN
habitants et plus
ARRONDISSEMENT
Pontoise
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Effectif
légal
du
conseil
municipal
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT)
Vingt-neuf
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
des
derniers
alinéas
des
articles
L.
2122-10
et
L.
2122-7-2,
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé,
même
quand
il y
a
des
sections
électorales
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
nomination
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal ;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la priorité
d'âge.
Selon
les
dispositions
de
l’article
R.
2121-2
du
CGCT,
ce
tableau
est
transmis
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l’élection
du
maire
et
des
adjoints.
Qualité
Date
de
la
plus | Suffrages
.
ordre |
Fonction!
(M.
ou
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Mecton
à
la
en
Enie
a
aire
Mme)
fonction
(en
chiffres)
1
Maire
M.
TAILLANTER
Loïc
26/12/1968
28/06/2020
739
Oui
2
Premier
adjoint
M.
SANTERO
Antoine
30/03/1963
28/06/2020
739
Oui
3
Deuxième
adjoint
Mme
CALVES
Nadine
06/04/1965
28/06/2020
739
Oui
4
Troisième
adjoint
Mme
MICHEL
Valérie
03/09/1967
28/06/2020
739
Oui
5
Quatrième
adjoint
M.
PRISSETTE
Alain
03/02/1953
28/06/2020
739
6
Cinquième
adjoint
M.
TOUZALIN
Philippe
15/12/1954
28/06/2020
739
Oui
7
Sixième
adjoint
Mme
DESRY
Martine
24/05/1956
28/06/2020
739
8
Septième
adjoint
Mme
FEINSOHN
Louise
30/08/1957
28/06/2020
739
9
Huitième
adjoint
M.
DESRY
Philippe
01/02/1954
28/06/2020
735
10
|Conseiller
municipal
Mme
BOU
ANICH
Renée
18/08/1944
28/06/2020
739
11
|Conseiller
municipal
M.
ARMAND
Michel
17/08/1948
28/06/2020
739
12
|Conseiller
municipal
M.
PIERRON
Bernard
13/04/1952
28/06/2020
739
13
|Conseiller
municipal
Mme
DURET
Évelyne
05/08/1952
28/06/2020
739
14
|Conseiller
municipal
M.
JOLIT
Jean-Luc
10/09/1954
28/06/2020
739
15
|Conseiller
municipal
M.
LECHAT
Patrick
23/11/1964
28/06/2020
739
16
|Conseiller
municipal
Mme
NAÏT-
SEGHIR
Naïma
08/09/1970
28/06/2020
739
17
|Conseiller
municipal
Mme
BELABBAS
Béatrice
11/02/1974
28/06/2020
739
18
|Conseiller
municipal
M.
PENPENIC
Alexis
09/10/1974
28/06/2020
739
19
|Conseiller
municipal
Mme
SANTERO
Amélie
16/03/1998
28/06/2020
739
20
|Conseiller
municipal
Mme
MOURGET
Dominique
20/07/1948
28/06/2020
571
Oui
21
|Conseiller
municipal
Mme
CHAZAL
Caroline
23/04/1969
28/06/2020
571
22
|Conseiller
municipal
M.
FÉZARD
Frédérick
22/02/1972
28/06/2020
571
23
|Conseiller
municipal
Mme
PORTIER
Emilie
19/08/1981
28/06/2020
571
24
|Conseiller
municipal
Mme
FAUCOMPREZ
Solange
17/06/1972
28/06/2020
299
25
|Conseiller
municipal
M.
GUÉRINEAU
Sébastien
25/11/1973
28/06/2020
299
1 Préciser
: maire,
adjoint
(indiquer
le numéro
d’ordre
de
l’adjoint)
ou
conseiller. Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié le
Qualité
ID <095/219504800-20250703-DEL202528-DE
A
EnRRen
(M-ou
NOM
ET
PRÉNOM
Date
sie
Haisano
élection
à
la
par
la
liste
cormendutatcs
Mme)
fonction
{en
chiffres)
il
icipal
26
| Conseiller municipa
M.
DAMERVAL
Michel
25/09/1957
07/06/2022
|739
il
icipal
27
| Conseiller municipa
M.
PONNET Didier
16/01/1966
18/01/2023
|571
il
icipal
28
| Conseiller
municipa
Mme
| BLAISOT Armelle
09/11/1949
29/01/2025
|739
-
——
29
| Conseiller municipa
M.
TINAGRE Patrick
09/11/1952
29/01/2025
|739
Cachet
de
la mairie
:
Certifié
par
le
maire,
À,
Parmain,
le
3 juillet
2025
Loïc TAILLANTER
rm
mnt
Maire
de
PARMAIN
re
Re”
mr
\
——
\
er À
ne Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
=
1
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
ER
DÉPARTEMENT
ID
: 095-219504800-20250703-DEL202528-DE
COMMUNE
:
Toutes
communes
Val-d'Oise
°
PARMAIN
2
._.
AAROBRISSEMENT
Élection
d’un
adjoint
au
Pontoise
scrutin
uninominal
Effectif
légal
du
conseil
municipal
neceut
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
_—
DE
L’ÉLECTION
D’UN
ADJOINT
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PARMAIN.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Late.
TAUAATE(R
Lea ones
a
Auot.
TER...Nadoue.
(AVES... Mhlpuse. (met.
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Meur. Del
…fhRues.BavAnen….Plulyee.
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nNnon- ex
uiee,
He
Caroline
CHA
AL
- MATHIE
1
Préciser
s’ils sont
excusés. Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
.9-
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
Publié
le
ID
: 095-219504800-20250703-DEL202528-DE
1.1.
Règles
applicables
Monsieur
Loïc
TAILLANTER
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie2.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
d’un
adjoint.
Il
a
rappelé
que,
lorsque
l'élection
d’un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
(L.
2122-4,
L.
2122-7,
L.
2122-7-1
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
M
Feu.lus
ss FA
AT...
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
1.2.
Constitution
du
bureau
1.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-
verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
1.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
©
Lnennemmenrerenee
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
£E
rnnmenannnnmmnnenennememens
&
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(blancs
et
enveloppes
vides)
par
le bureau
2
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
-3-
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
(art. L. 65 du
code
électoral)... a PR
EEE
Publié le ID : 095-219504800-20250703-DEL202528-DE
d. Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
par le bureau
(art. L. 66 du
code
électoral)...
QU
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
et
nuls
[c + d]................................ à
Énn emnenennenmmeneenanenr
f. Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — €)...
23
memes
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
a A2...
.
a
M
ee
bros nue
1.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
Un
oo
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Ms
do
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(blancs
et enveloppes
vides)
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code:éléctoral)
ss
sccsermnrennmenenenenmrmmmnmenemmendRrsmenmenvnnesmpennen
D
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code’électoral).......….
D
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
et
nuls
[c + d].................../.................
…
f. Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — @)................................4
D
g.
Macrit£
absolue
À
nrnrnrrnrrrrrrnererrrrrrrrsnrnenreneenenes
érrersnerrnrnerenennssssinnssnsnssnssnissesennee
A
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
3
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
4
Ne
pas
remplir
les
1.5
et
1.6
si l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
$
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
“4
=
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
Publié
le
ID
: 095-219504800-20250703-DEL202528-DE
1.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
©
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
Ham
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Hhscrssrerssssrsesssnsrene
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(blancs
et
enveloppes
vides)
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
nn
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
et
nuls
[c + d]
hansnnessrerresresererserensensensseneesneeesennsene
f. Nombre
de
suffrages
exprimés
(b —e)
g.
Maiite
absolue
?
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lettres
1.7.
Proclamation
de
l’élection
de
l’adjoint
M .f..……. Pulippe
ras |
M
EZ-VY
Lacecenne ce cannes sceau
see ceennnee de cecueeeecu
a
été
proclamée)
adjoint
et
a
été
immédiatement
installé(e).
2.
Observations
et
réclamations
8
8
Ne
pas
remplir
le
1.6
si
l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
7
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
8
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les membres
du
bureau,
qui est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
». Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
-
S-
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
Pubié
2
ID
: 095-219504800-20250703-DEL202528-DE
pr
3.
Clôture
du
procès-verbal
minutes,
en
double
exemplaire
9
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
*
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État.