Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240930 arr 20240930 01 ar 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240906 arr 20240906 01 ar 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240621 arr 20240621 01 ar 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240717 arr 20240717 01 ar 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230426 arr 202300099 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231103 arr 202300507 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230812 arr 202300358 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230706 arr 202300285 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230515 arr 202300140 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230418 arr 202300076 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240515 arr 20240515 01 ar 1 1 1 1
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240515 arr 20240515 01 ar 1 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le 16/05/2024 S LGr
ID : 044-214401846-20240515-ARR 20240515 01-AR
ET SAINT CE OT
sr
600 saintnazaire.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°20240515_01 du 15 mai 2024 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Réalisation de travaux par l’entreprise Pépinières Environnement Services (PES) — Fermeture au public d’une partie de la Grande Plage de Saint-Nazaire —- Dépose des filets anti-ensablement et montage des transats et parasols connectés — Du 13 maï 2024 au 24 mai 2024 inclus Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2213-23 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal en date du 1° juin 2017 modifié, portant règlementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire :
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d’attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;
Vu l'arrêté municipal n° 20240416 01 en date du 16 avril 2024 donnant délégation temporaire de signature à Mme Céline PAILLARD, Adjointe à l'effet de signer les arrêtés municipaux en cas d'absence du Maire ou des Adjoints concernés ;
Considérant que des travaux doivent être réalisés par l'entreprise Pépinières Environnement Services (PES) du 13 mai 2024 au 24 mai 2024 inclus, sur la Grande Plage de Saint-Nazaire, pour la dépose des filets anti-ensablement, ainsi que le montage de transats et de parasols connectés ;
Considérant qu'il convient, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers de la plage (présence d'engins de chantier) de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique sur les plages concernées ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 O0 40 00
www.saintnazaire.fr/contact Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le 16/05/2024 S LGr
ID : 044-214401846-20240515-ARR 20240515 01-AR
ARRETE
ARTICLE 1°" - La Grande Plage de Saint-Nazaire est fermée au public aux fins de permettre à l’entreprise Pépinières Environnement Services (PES) - Les Six Chemins — Route de la Côte d'Amour — 44600 SAINT-NAZAIRE, de réaliser les travaux suivants (cf. annexe ci-jointe) :
- Du 13 mai 2024 au 24 mai 2024 inclus sur la plage de Saint-Nazaire, pour la dépose des filets anti-ensablement, la pose et le montage de transats et de parasols connectés.
Toute activité de plage, quelle qu’en soit la nature, la pêche à pied et la pêche à la ligne du bord, y seront interdits pendant toute la durée du chantier.
En cas de nécessité (dépôt d'algues important, report d'intervention lié à un incident technique...) des interventions supplémentaires exceptionnelles n’apparaissant pas au planning pourront être programmées.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par un barriérage et une signalétique appropriée.
ARTICLE 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - La responsabilité civile de la commune et de ses représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'exercice même de l'activité de l’entreprise PES, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de cette activité.
L'entreprise PES supportera ces mêmes risques et sera assurée, à cet effet, auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville, la DGA Fabrique du territoire écologique, les inspecteurs de voirie, l'Administrateur des Affaires Maritimes, Chef du Quartier de Saint-Nazaire, le Responsable de la Police municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 15 mai 2024
Pour le Maire, ER
L'Adjointe déléguée /5=" 7
Céline PAILLARD /47 DT AsSEIBLEES
; 2ESTOI LOCATVE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 Allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par
l’application telerecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le 16/05/2024 S LG
y Demande d'arrêté de police de la circulatiqio:o2212401846 2o240815 ann popsors 01
01-AR
Does] » Bptit” rm - Code de la route L411-1
à L411-7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales
L2213-1 à L2213-6.1 Ne 1405401
Ministère chargé
,
des transports Gestionnaires des
réseaux routiers
= EF
î d'œuvre al RL tits
Prénom :
Nom:
Dénomination Rides vi RNaerent Puces... Représenté par:
M.REMNNET. Daere
Adresse NUMÉTO ! Extension: …… NOM de la voie : Les
Six Chemins”
KOK _b.hGe. d'Araf
Code postal Lil OQQLocaité : CAN. NATAUQE _—
pays : FRANCE...
Téléphone Où Lo, So OC Qi indiquez l'indicatif
pour le pays étranger : L 11 IL 1
cakec.pes.….e.crEri7 « le Courriel :
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom :
Prénom :
Adresse Numéro : Extension: NOM de
là voie :
Pays :
Code postal Lit 11 11LI Localité :
Téléphone 1101 1 Hi Li nu srns Mdiquez l'indicatif
pour le pays étranger :L_11 111
Courriel :
@
D NS RTS LT “concerné par la demandée
__… Route nationale n° ….…… Route départementale n°
Voie communale n°
Hors agglomération En agglomération CG
+ LL Point de Repère (PR) routier de fin d'appfication : .…… + Q
Vole concernée : Autoroute n°
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ……
… Nom de la voie : Adresse NUMÉTO : Extension :
Code postal 1951 1111 111 Localité :
Nature et date dés travaux
Permission de voirie antérieure : ouf. Non C] Si UE
référencé : …. A |
ot ceAh-eAdea Se.
Date prévue de début des travaux : AD, OS, La Lieu
Durée des travaux (en jours calendaires) : _nÿ 4
Description des travaux :
pa
Régiementétion souhaités
Durée de la réglementation (en jours calendäires) : À 12161
Date de début di
Restriction sur section courante Restriction sur
bretelles
D) Sens des Points de Repères (PR) croissants QC
Sens de circulation concerné : Deux Sens de circulation
Sens des Points de Repères (PR) décraissants Fermeture à la circulation
Bascutement de circulation sur chaussée opposée
e réglementations 2: OS LQuZ ty
Manuellement
Circulation alternée : Par feux tricolores
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU)
pression de voie nombre de voie(s) supprimée(s) 1111
Empiêtement sur chaussée largeur de voie maintenue Lu 1
Sup Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le 16/05/2024 S LOF
ID : 044-214401846-20240515-ARR 20240515 01-AR
interdiction de :
Circuler Stationner
Dépasser
Véhicules légers véhicules légers
véhicules légers
poids lourds poids lourds
poids lourds
Vitesse limitée à : nn 1 knyh
itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maint en ou 1e retrait de la signel Sation spécifique au
chantle £ SU
Le demandeur DS} Une entreprise spécialité
Q
Prénom :
Nom
Dénomination : LRONER. Éircuaret-aie
e. Représenté par: D. RAMNET. CR.
a
… Nom de la voie : les. Sie. Chanin j/ Adresse Numéro: .…… . Extension :
Roke...h le d'Arc?
Code postal Lin: Localité : nn. NARRE
Téléphone Ai Où Sr GO Des
Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111
Courriel : sad.
£s.. @. ocre. fe
Bises DIT a 1e dead RP
Afin de faciliter la compréhension et finstruction du L dossier,
la demande d'arrêté est 'hccompennée d'un dossier comprenant
:
otamment l'évaluation de la gêne occasionnée au LISagers
Q
plan des travaux 1/200 ou 1/ 5ODÈMe Q Schéma de
signalisation Cl
Pays : Race
Une notice détaillée avec n
Plan de situation 1/10 ou 1/20 oogène
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 145 000 QI
exactitude des informations fournies Ed
a Rave Fait à : Lei y LL tt ISt
Nom RÆEMINER eu PrÉNOM: Carce en
Qualité : Chef ce see. _—
J'atteste de l
Set 394 266 912-0007
, garantit un droit d'accès &t de rectification des données auprès
des organismes destinataires du form
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative
à l'infarmatique, AUX fichiers et aux fIbertés,
ulaire, Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le 16/05/2024
ID : 044-214401846-20240515-ARR_ 20240515 01-AR
VIT
L> bing mans
Place du Commando, 44600 Saint-Nazaire
Emplacement : 47.2717856693994, -2.20475537564915
_Plemancde cl anvele lu 19 Maui au 24hai Uündur.
Ooon dépens ole {ulet ani annaditoment + réa Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
k FF Publié le 16/05/2024
ID : 044-214401846-20240515-ARR_20240515_O1-AR