Procès Verbal - pv cm 28 01 2023

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Compte-Rendu - cr cm 29 01 21

Procès Verbal - pv cm 22 7 22

Procès Verbal - pv cm 28 01 2023 Document publié le Samedi 28 janvier 2023 par la commune de Vézelay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 01 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Assurance, VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 janvier 2023

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Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 7

Votants : 11

Séance du samedi 28 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit janvier l'assemblée régulièrement

convoqué le 24 janvier 2023, s'est réuni sous la présidence de Hubert

BARBIEUX.

Sont présent s: Hubert BARBIEUX, Lorant HECQUET, Gérard

RAVELLI, Sandra CHANVIN, David LEFEVRE, Philippe MIANE, Marie-

Dominique VANDENBROEK

Représentés : Marianne FOUCHET donne pouvoir à Lorant HECQUET,

Sylvie GUILLEMARD donne pouvoir à Philippe MIANE,

Lionel RECORDON donne pouvoir à Hubert BARBIEUX, Mélanie

VILLIERS donne pouvoir à David LEFEVRE

Secrétaire de séance : Lorant HECQUET

La séance est ouverte à 9h15

Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour :

1. Informations diverses du Maire

2. Information du Maire sur ses délégations

3. Information sur les décisions de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan 4. Approbation des comptes rendus des séances des Conseils municipaux des 29 octobre 2022 et 09 décembre 2022

5. Signature de conventions de maitrise d'ouvrage déléguée à la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan

6. Autorisation donnée au Centre de gestion de l'Yonne de négocier le marché d'assurance statutaire 7. Ouverture anticipée des crédits d'investissements pour l'année 2023

8. Renouvellement de la ligne de trésorerie

9. Autorisation d'agrandissement du cimetière

10. Déclassement partiel du chemin communal menant au cimetière et parking du cimetière 11. Acceptation d'un don

12. Déclarations d'intention d'aliéner

Questions diverses

1 - Informations diverses

Monsieur le Maire donne les réponses aux questions posées lors du Conseil municipal du 09 décembre 2022 :

- La société Orange a été contactée au sujet de la détérioration de l’accotement de la route de l’Etang. Elle n’a, à ce jour, pas donnée de réponse.

- Les pavés installés rue de la Porte Neuve sont certifiés IG « Pierre de Bourgogne » et font l’objet d’analyses régulières par l’entreprise Sauvadet située dans la Nièvre. Les fiches techniques sont à la disposition des habitants qui souhaiteraient les consulter.VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 janvier 2023

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- Travaux de la Maison France services : ils suivent leur cours ; les 2 conseillères France services participent aux réunions de chantier afin de faire part de leurs remarques concernant l’aménagement, les éclairages…

La Maison France services sera ouverte compter du lundi 6 février 2023, dans la bibliothèque municipale (locaux provisoires jusqu’à la fin des travaux du site définitif) ; un rendez-vous presse et un article paraitra semaine 05. Un flyer d’information sera distribué dans toutes les boites à lettres des communes situées dans un périmètre de 15km autour de Vézelay.

- Installation de la fibre : en 2023.

- Travaux rue des Ecoles : des travaux imprévus ont du être réalisés en urgence sur des câbles électriques endommagés.

- Une autorisation a été donnée à un agriculteur de cultiver une prairie située à proximité de la Maladrerie, sur environ 15 hectares ; sera remis en herbe à l’issue de 3 années. Cet agriculteur a transmis un certificat précisant l’engagement de ses parcelles en agriculture biologique, comme le prévoit le bail environnemental.

Par ailleurs, l’ensemble des agriculteurs ayant signé un bail environnemental avec la Commune, ont été relancés pour fournir ce certificat qui leur est demandé annuellement.

- Eclairage public : son temps de fonctionnement a été retardé de 30 mn après le coucher du soleil. - Grève du 19 janvier 2023 : le service minimum était organisé afin d’accueillir les enfants de maternelle ; Monsieur le Maire remercie les Conseillers municipaux ayant répondu à l’appel lancé pour assurer ce service. Toutefois, aucun enfant ne s’est présenté à l’école ce jour-là. - Filet de sécurité : ce dispositif de soutien aux collectivités locales a été mis en place par l’Etat en 2020 ; il compensait les éventuelles pertes financières liées au Covid. La Commune a perçu en 2021, un 1er acompte d’un montant de 14 177 €. Après vérification, les recettes de la Commune n’ont pas été impactées ; les services de l’Etat demande la restitution de cette somme en 2023. - Recours au Conseil des Prud’hommes d’un ancien agent communal : il a été débouté de toutes ses demandes en 1ère instance. Il a 2 mois pour faire appel.

- Recours au service du cabinet Peyrical et associés, avocats à Paris : une convention a été signée et court jusqu’en septembre 2023. La Commune fait appel à ce cabinet en fonction de ses besoins, dans le cadre de son fonctionnement quotidien. Les dépenses sont partiellement financées par la DETR.

- Réunion publique au hameau des Bois de la Madeleine pour la présentation de : • L’aménagement en sécurité de la traverse de la RD 36

• L’aménagement du rez-de-chaussée de la salle des Bois de la Madeleine (rampe, accessibilité…)

date proposée : vendredi 24 février à 18h30 à la suite du Conseil municipal qui aurait lieu à 17h dans la salle des Bois de la Madeleine.

2 – Informations du Maire sur ses délégations

Aucune délégation n’a été utilisée.

3 - Information sur les décisions de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan

Le dernier procès-verbal approuvé par le Conseil communautaire est celui du 19 décembre 2022. Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers municipaux la nécessité de transmettre leur adresse mail afin de recevoir les procès-verbaux des Conseils communautairesVILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 janvier 2023

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4 – Approbation des procès-verbaux

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 octobre 2022 : approuvé à l’unanimité Procès-verbal du Conseil municipal du 09 décembre 2022 : approuvé à l’unanimité

5 - Signature de conventions de maitrise d'ouvrage déléguée à la Communauté de Communes Avallon- Vézelay-Morvan

Il est proposé de confier à la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) la maitrise déléguée au titre de l'année 2023 pour des travaux d'entretien de voirie, de travaux d'entretien des dépendances et de signalisation routière, relevant de la compétence communale.

Dans ce cadre, il convient d'autoriser le Maire à signer les conventions ayant pour objet de définir le descriptif et le coût des travaux, les missions administratives et techniques, les conditions d'exécution des travaux et les modalités financières.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

− Pour : 11 voix

− Contre : /

− Abstention : /

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions de maitrise d'ouvrage déléguée pour des travaux d'entretien de voirie, de travaux d'entretien des dépendances et de signalisation routière, pour l'année 2023, avec la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan.

6 - Autorisation donnée au Centre de gestion de l'Yonne de négocier le marché d'assurance statutaire

Le Maire expose :

• l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

• que le Centre de gestion de l'Yonne peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 11 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

:

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;VILLE DE VÉZELAY

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du 28 janvier 2023

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Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

La commune charge le Centre de gestion de l'Yonne de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,

• agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2024

- régime du contrat : capitalisation.

7 - Ouverture anticipée de crédits d'investissement pour l'année 2023

La Commune n’ayant pas encore voté son budget primitif pour l’exercice 2023 et dans le cadre de la

continuité du service public, l’exécutif, peut, entre le 1er janvier 2023 et le vote du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts l’année budgétaire précédente (Article L1612-1 du CGCT).

Sur cette base, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2023 des crédits suivants :

BUDGET COMMUNE

CHAPITRES Total des crédits

d’investissement ouverts

au BP 2022

Ouverture anticipée des

crédits d’investissement

en 2023

20 6 575,20 1 643,80

204 80 065,55 20 016,41

21 501 565,91 125 391,47

23 4 728 789,15 1 182 197,20VILLE DE VÉZELAY

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BUDGET EAU

CHAPITRES Total des crédits

d’investissements ouverts

au BP 2022

Ouverture anticipée des

crédits d’investissement

en 2023

20 46 746,00 11 686,50

21 56 640,00 14 160,00

BUDGET ASSAINISSEMENT

CHAPITRE Total des crédits

d’investissements ouverts

au BP 2022

Ouverture anticipée des

crédits d’investissement

en 2023

20 7 500,00 1 875,00

21 16 500,00 4 125,00

23 25 000,00 6 250,00

BUDGET STATIONNEMENT

CHAPITRES Total des crédits

d’investissements ouverts

au BP 2022

Ouverture anticipée des

crédits d’investissement

en 2023

20 25 267,50 6 316,88

21 18 672,67 4 668,17

Le Conseil municipal procède au vote :

Pour : 11 voix

Contre : /

Abstentions : /

Le Conseil municipal autorise, à l'unanimité, l'ouverture anticipée de crédits d'investissement pour l'année 2023, selon le détail ci-dessus.

8 – Renouvellement de la ligne de trésorerie

Point reporté au prochain municipal

Lionel RECORDON arrive à 9h55

9 - Autorisation d'agrandissement du cimetière

Monsieur le Maire précise que le cimetière actuel situé sur la parcelle AB 184, occupe une superficie totale de 6 352 m². Composé de 2 ensembles, le vieux cimetière et le nouveau cimetière, l'emprise de ces cimetières n'a pas évolué depuis 70 ans alors que le nombre de tombes s'est accrue. Il arrive bientôt à saturation.VILLE DE VÉZELAY

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L'agrandissement du cimetière s'impose. Aussi, il est envisagé une extension dans le prolongement du cimetière actuel, côté sud. Elle s'inscrit sur une partie de la parcelle AB 189 incluant une portion du chemin d'accès actuel.

Cette extension d'une superficie de 700 m² permettra la création d'environ 70 emplacements et permettra de répondre aux besoins de colombariums

Monsieur le Maire précise également que l’initiative de la création et de l’agrandissement d’un cimetière appartient au Conseil municipal (article L.2223-1 du Code général des collectivités territoriales).

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis favorable de l’hydrogéologue en date du 13 mars 2022 ;

Vu la division de la parcelle AB 189 effectuée par le cabinet Géomexpert en date du 08 décembre 2021 :

Considérant la nécessité d’agrandir le cimetière arrivant à saturation ;

Considérant que la population de la Commune de Vézelay est inférieure à 2000 habitants et par conséquent qu'une autorisation préfectorale après enquête publique ne s'impose pas ;

Considérant la possibilité de créer 70 emplacements supplémentaires sur cette parcelle ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le principe de l’agrandissement du cimetière,

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager toute procédure et signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

9 - Déclassement partiel du chemin communal menant au cimetière

Monsieur le Maire précise que par délibération 2023-DE-004 pris en Conseil municipal du 28 janvier 2023, le Conseil municipal autorise l'agrandissement du cimetière.

Il rappelle que l'extension se situe dans le prolongement du cimetière actuel, côté sud. Elle s'inscrit sur la parcelle AB 189c incluant une portion du chemin communal menant au cimetière sur une longueur de 27 mètres.

Il convient d’en prononcer le déclassement.

L’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.

En l’espèce, le déclassement de cette partie de chemin n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation. Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’en prononcer le déclassement ;

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 11

• Contre : /

• Abstention : /VILLE DE VÉZELAY

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Le Conseil municipal à l’unanimité,

- prononce le déclassement partiel du chemin du cimetière selon le relevé parcellaire annexé à la présente délibération ;

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement.

9 - Déclaration d'intention d'aliéner - Parcelles AB 474 et AB 475 - 2023_DE_006

L’étude porte sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner sur les parcelles AB 474 et AB 475 situées 7 rue Saint-Pierre à Vézelay, d'une superficie totale de 193 m² appartenant à la Monsieur et Madame Claude-Yves Mazerand.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote quant à la renonciation à son droit de préemption :

Pour : 11 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AB 474 et AB 475.

10 - Déclaration d'intention d'aliéner - Parcelles A 563, A 564 et A729

L’étude porte sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner sur les parcelles A 563, A564 et A 729 situées 10 route du Lac d'Argent au hameau des Bois de la Madeleine à Vézelay, d'une superficie totale de 1 277 m², appartenant à Madame Josiane Chauffray.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote quant à la renonciation à son droit de préemption :

Pour : 11 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles A 563, A564 et A 729.

11 – Acceptation d’un don

Marianne Fouchet propose de faire une donation à la Commune d’œuvres de la collection de Max-Pol Fouchet couvrant les arts dits « premiers » et le monde des revues, dans la perspective d’intégration au musée Zervos.

D’un point de vue technique cette donation ne peut, a priori, être retransmise par la Commune au musée Zervos.

De nombreux éléments restent à éclaircir.

Aussi, ce point est reporté à un prochain Conseil municipal.VILLE DE VÉZELAY

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Questions diverses

Un Conseiller municipal de Pierre-Perthuis a écrit en octobre 2021 à M. le Préfet de l’Yonne au sujet du transfert de la compétence mobilité à la CCAVM ; le périmètre du transfert inclut notamment la navette touristique de Vézelay.

Une convention de délégation de cette compétence à la Commune de Vézelay, a été approuvée en Conseil municipal et signée entre la CCAVM et la Commune. Monsieur le Préfet a demandé de revoir cette convention.

Les coûts de fonctionnement de la navette touristique de Vézelay ont été transmis au Président de la CCAVM, pour les années 2021 et 2022.

Un nouveau courrier a été envoyé le 22 janvier 2023 par ce Conseiller municipal à M. le Préfet de l’Yonne. Les dépenses liées au fonctionnement de la navette touristique seront ponctionnées sur l’attribution de compensation annuelle versée par la CCAVM.

Une réflexion est à avoir au sujet du fonctionnement de la navette touristique en 2023.

- Lorant Hecquet :

Une réunion aura lieu le vendredi 3 février avec notamment les acteurs culturels de Vézelay, en présence de Madame la Sous-préfète d’Avallon.

Une réflexion sera menée sur un spectacle, une animation audiovisuelle.

- Gérard Ravelli :

Isolation de l’école maternelle : en 2017, un pré-diagnostic a été réalisé. Il convient d’affiner cette étude afin de chiffrer le plus précisément possible, les travaux à réaliser et obtenir une projection du maximum de financements.

Point d’eau incendie au hameau des Bois de la Madeleine : terrassement en cours réalisé par l’entreprise Lemoine

Chemin menant chez M. et Mme Binet : chemin sans nom. Proposition : Chemin du Grand Jardin ; une délibération sera à prendre par le Conseil municipal

- David Lefèvre :

Stationnement : il conviendrait d’inciter les usagers à se garer sur un même côté, rue Saint-Etienne et éviter ainsi les gênes de circulation.

Un arrêté municipal pourrait être pris ; l’intervention des gendarmes pourrait être demandée. Une réunion serait à organiser pour décider de ce qui pourrait être fait pour remédier à ce problème.

- Philippe Miané :

La vitre de l’abri bus est partiellement cassée. Une déclaration devra être faite auprès de l’assureur de la Commune.

Le nettoyage des buses au hameau des Bois de la Madeleine est terminé. Les écoulements se font normalement.

Il a été constaté, par ailleurs, que des eaux usées sont déversées dans ces fossés.

Questions du public

M. Le Querrec :

Les terres de la Maladrerie ont été louées, il y a environ 3 ans. Ce sont des prairies naturelles. Lorsque l’autorisation sera donnée de labourer ces terres, il conviendra d’alerter l’agriculteur sur les risques de ruissellement des eaux de pluie.VILLE DE VÉZELAY

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Don à la Commune évoqué au point 11 de l’ordre du jour : pour quelles raisons ce don ne peut être fait directement au Conseil départemental de l’Yonne ?

Réponse : la Commune est majoritairement propriétaire des collections ; selon la convention existante entre le Conseil départemental et la Commune, de nouvelles acquisitions ne peuvent être transmises au musée. Les textes doivent être vérifiées. Il ne s’agit pas d’un refus catégorique mais d’un report du point.

Mme Joudiou :

Elle fait la lecture d’un courrier du Collectif Vézelay autrement au sujet des travaux d’aménagement de la rue de la Porte neuve.

Monsieur le Maire lui demande de transmettre cette lettre en mairie ; des réponses aux différents points évoqués, seront apportés par retour de courrier.

David Lefèvre précise que le projet a été présenté en réunion publique, affiché en mairie. Les remarques des riverains ont été prises en compte : pas de trottoir, pas de macadam…

Madame Joudiou confirme que les demandes des riverains ont été effectivement prises en compte mais redit que c’est un gâchis de ne pas respecté l’étude du cabinet Cité Site.

David Lefèvre conseille d’attendre la fin des travaux pour se rendre compte de l’aspect définitif de la rue. Gérard Ravelli rappelle que la proposition financière du cabinet Cité Site pour la maitrise d’œuvre, était le double de celle du cabinet PMM.

Mme Joudiou demande pourquoi la rue des Bochards n’a pas servi de test.

Réponse : les travaux de rénovation des 9 logements réalisés par la société Mon logis dans l’immeuble situé rue des bochards (et rue Saint-Pierre), ne permettaient pas de réaliser cette opération test rue des Bochards. Par ailleurs, cette rue est plus longue et le coût aurait donc été plus important. La rue de la Porte neuve a été choisie car la circulation y est plus importante ; cet aménagement est aussi la continuité de la restauration de la Porte neuve ; cette opération s’est faite avec l’appui du Préfet. Le revêtement choisi pour cette rue ne sera pas le même dans les autres rues du village. Toutes les rues ne seront pas pavées.

Monsieur le Maire précise, par ailleurs, qu’une pré-étude de maitrise d’œuvre pour l’aménagement des rues Saint-Etienne et Saint-Pierre, a été faite par l’Agence technique départementale de l’Yonne.

Monsieur le Maire précise enfin qu’un espace d’éco-pâturage verra le jour sous les remparts sud. Des moutons viendront paitre dans cet espace.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h55.

SIGNATURES :

Le Maire, La secrétaire de séance

Hubert BARBIEUX Lorant HECQUET