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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 108 2025 tvx tarif dintervention adapemont pour le compte de communes
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 108 2025 tvx tarif dintervention adapemont pour le compte de communes)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Pubié le CO NS E | L COM M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20251217-D 108 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°108/2025
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 83 11/1 2/2025
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 07 19/12/2025
Votants: | 94 Pour : 94 Contre : 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au cinéma François TRUFFAUT de Moirans-en-Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BARIOD Denis : BELLAT Stéphane; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude : BENOIT Jérôme : BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ;
BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS Rachel : BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT
Jean-Yves : BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie; CASSABOIS Yannick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno ;
CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CONTET Jocelyne ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ Jean-
Charles : DAVID Lauriane: DELORME Carole ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ;
DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GEAY
David : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HUGONNET
Franck: HOTZ Richard : HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves; LAVRY
Dominique : LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ;
MOREL Alain : MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PARIS Robert; PIETRIGA
Guy; POURCELOT Anaïs; PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique; REVOL Hervé
: ROUX Nathalie : ROZE Thierry; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal.
Excusés ayant donné pouvoir : ANDREY Patrick à BENOIT Jérôme ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-
Yves : GROSDIDIER Jean-Charles à STEYAERT Frank; HALBOURG Bertrand à PARIS Robert: MILLET Michel à MILLET
Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST Philippe ; ROZEK Evelyne à GIROD Franck.
Excusés : BOILLETOT Jean-Marc : GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; FAGUET Jean-Jacques
(représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine (représentée par GiBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent
{représenté par JULLEROT Pascal} ; MURARO Sylvia ; NEVERS Jean-Claude ; PRELY Fabrice : REBREYEND COLIN
Micheline ; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BONIN Robert ; BRIDE Frédéric ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; DE MERONA Bernard : DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice; LAMARD Philippe; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline.
Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY.
Objet : Tarif d'intervention de l'équipe ADAPEMONT pour le compte de communes
Rapporteur : Jean-Yves BUCHOT
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 108 2025-DE
Par délibération n°156/2022 en date du 14 décembre 2022, ont été fixés les tarifs d'intervention de
l'équipe technique et de l'équipe ADAPEMONT.
Il est proposé de ne plus appliquer la délibération n°156/2022 pour le tarif d'intervention de l'équipe
ADAPEMONT, car il n'est plus adapté à la réalité. || convient donc de modifier ce tarif et d'adopter le
principe du coût de revient réel de la prestation de l'ADAPEMONT de l'année n-1 pour l'année n.
Pour exemple : En 2024, l'ADAPEMONT a perçu une subvention de 172 000 € du budget principal pour
la réalisation des travaux sur Terre d'Emeraude Communauté. Le nombre d'heures total réalisées s'est
élevé à 8460 h, soit un coût de revient de 20,33 £/h.
C'est donc ce principe et ce calcul qui sera désormais appliqué.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 10 décembre 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le principe du coût de revient réel de la prestation de l'ADAPEMONT de l'année n-1 pour
l'année n,
DE FIXER le tarif horaire d'intervention de l'équipe ADAPEMONT selon le principe du coût de revient
réel de la prestation de l'ADAPEMONT de l'année n-1 pour l'année n,
D'AUTORISER Monsieur le Président de signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents,
L'autorité territoriale: Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification où publication.