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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 127 2025 assainissement tarifs du cout de traitement des matieres de vidange a compter du 1er janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
‘É É
é CET
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20251217-D 127 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°127/2025
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 83 1 1/12/2025
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 07 19/12/2025
| Votants : 94 Pour : 94 | Contre: 0 | Abstentions: 0
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au cinéma François TRUFFAUT de Moirans-en-Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELLAT Stéphane; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude ; BENOIT Jérôme : BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ;
BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT
Jean-Yves : BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno ;
CLOSCAVET Marie-Claire: COLIN Gwenaël ; CONTET Jocelyne ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice ; DALLOZ Jean-
Charles : DAVID Lauriane: DELORME Carole: DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ;
DUBOCAGE Françoise : DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GEAY
David : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HUGONNET
Franck: HOTZ Richard : HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ;
MOREL Alain : MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA
Guy; POURCELOT Anaïs; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé
: ROUX Nathalie ; ROZE Thierry: RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ;VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal.
Excusés ayant donné pouvoir : ANDREY Patrick à BENOIT Jérôme ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-
Yves: GROSDIDIER Jean-Charles à STEYAERT Frank; HALBOURG Bertrand à PARIS Robert ; MILLET Michel à MILLET
Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST Philippe ; ROZEK Evelyne à GIROD Franck.
Excusés : BOILLETOT Jean-Marc ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; FAGUET Jean-Jacques
(représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) : LARUADE Laurent
(représenté par JULLEROT Pascal) ; MURARO Sylvia ; NEVERS Jean-Claude ; PRELY Fabrice ; REBREYEND COLIN Micheline ; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BONIN Robert : BRIDE Frédéric ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; DE MERONA
Bernard : DUMONT GIRARD Philippe; FATON Patrice; LAMARD Philippe ; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline.
Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY,
Obiet : ASSAINISSEMENT - Tarifs du coût de traitement des matières de vidange à compter du 1°
janvier 2026
Rapporteur : Franck GIROD
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 127 _2025-DE
Le Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2021 a décidé d'autoriser Monsieur le Président à
signer des conventions de dépotage avec des vidangeurs agréés pour les stations d'épuration du
I territoire de Terre d'Émeraude Communauté aptes à recevoir des matières de vidange.
Le tarif du traitement des matières de vidange en vigueur depuis le 1* janvier 2024 (inchangé en
2025) s'élève à :
Traitement des matières de vidange |20 € HT par nm
Après avis de la commission assainissement, réunie le 19 novembre 2025, il est proposé de
maintenir le tarif suscité à compter du 1°" janvier 2026.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 10 décembre 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE FIXER le tarif à 20 € HT par m° de matière de vidange réceptionné à compter du 1° janvier 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents,
L'autorité territoriale: 1 Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication 1
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un = | ( | À
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par Ê
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site www'.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la uns |
présente notification ou publication. Le Président