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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 016
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 010
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 114
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 066
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 066)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2018-066
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2018 Sommaire
DDCS
33-2018-06-14-002 - appel à candidature formation apprentissage linguistique à
destination des réfugiés (6 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE
33-2018-05-24-008 - Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 mai 2018 portant
interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, du
stockage, de l'expédition, de la distribution et de la commercialisation en vue de la
consommation humaines des coquillages en provenance des zones Arcachon Aval 087 et
Bassin Arcachon 088 (4 pages) Page 10
33-2018-05-28-001 - Arrêté portant restriction temporaire à la navigation sur le lac de
Lamothe à l'occasion de la manifestation Hostens Swimrun (2 pages) Page 15
33-2018-06-12-007 - Arrêté portant restriction temporaire de la navigation et du mouillage
sur la Garonne à l'occasion de la manifestation "Bordeaux fête le vin et accueille les grands
voiliers" et la course "Tall Ships Regata" du 13 au 18 juin 2018 (4 pages) Page 18
33-2018-06-12-008 - Décision n°09-2018 portant autorisation de manifestation nautique
sur les eaux intérieures du département de la Gironde (2 pages) Page 23
DIRPJJ SUD OUEST
33-2018-06-12-009 - prix de journée 2018 sie oreag (3 pages) Page 26
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
33-2018-06-14-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport d’espèces
animales protégées entre le centre de soin d’Audenge et Laplume (47) (2 pages) Page 30
2 DDCS
33-2018-06-14-002
appel à candidature formation apprentissage linguistique à
destination des réfugiés
DDCS - 33-2018-06-14-002 - appel à candidature formation apprentissage linguistique à destination des réfugiés 3 Lineit v Epulifs r Frasrrrnétr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction régionale et départementale
de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale
Direction départementale déléguée de la Gironde
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES - ANNÉE 2018 -
POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE FORMATION LINGUISTIQUE COMPLÉMENTAIRE
EN FAVEUR DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES D’UNE PROTECTION INTERNATIONALE (PBPI)
N'AYANT PAS ATTEINT LE NIVEAU A1
A L'ISSUE DE LA FORMATION DISPENSÉE
AU TITRE DU CONTRAT D'INTÉGRATION RÉPUBLICAINE
Un appel à candidatures, visant la mise en oeuvre d'une formation linguistique complémentaire en
faveur des personnes n'ayant pas atteint le niveau A1 à l'issue de la formation dispensée par
insermedia mandaté par l'OFII au titre du contrat d'intégration républicaine, est lancé par la direction
départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde ; il est ouvert à tout organisme de
formation spécialisé en apprentissage du FLE et de l'alpha présent sur le territoire girondin.
— Modalités d'instruction des projets et critères de sélection :
Les candidatures seront instruites par la direction départementale déléguée de la cohésion sociale de
la Gironde de la cohésion sociale à la DRDJSCS, au regard des critères définis au cahier des charges
joint en annexe.
La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon deux étapes :
-__ vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier,
-__ analyse sur le fond du projet.
Les décisions seront notifiées aux candidats.
- Modalités de transmission du dossier du candidat :
1
Espace Rodesse 103 bis rue Belleville CS 61693 33062 BORDEAUX Cedex Tél : 05 47 47 47 47
Organisation de l’Etat sur http://www.prefectures-regions.gouv.fr/aquitaine-limousin- itou-charentes et www. gironde. gouv.fr
DDCS - 33-2018-06-14-002 - appel à candidature formation apprentissage linguistique à destination des réfugiés 4 Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrier
recommandé avec demande d'avis de réception au plus tard un mois après la publication de l’appel
à candidature au RAA, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier sera constitué de :
- 1 exemplaire en version "papier",
- 1exemplaire en version dématérialisée (dossier envoyé par mail ou enregistré sur 5 clés USB).
Le dossier de candidature (version papier et version dématérialisée) devra être adressé à l'adresse
suivante : Direction départementale déléguée de la cohésion sociale - DDCS de la Gironde 103bis rue Belleville — CS 61693 - 33062 Bordeaux Cedex.- A l'attention de Mme Monique Lamothe
monique.lamothe@gironde.gouv.fr et de Mme Valérie Vergé valerie. verge@gironde.gouv.fr
Il pourra être déposé contre récépissé à la même adresse et dans les mêmes délais de 9h00 à 11h30
et de 14h à 16h00 auprès du secrétariat de la direction départementale déléguée de la cohésion
sociale de la Gironde.
Dès la publication au RAA du présent avis, les candidats sont invités à faire part de leur intention de
candidature, en précisant leurs coordonnées.
— Composition du dossier :
Les pièces suivantes devront figurer au dossier :
a) les documents permettant une identification du candidat, notamment un exemplaire des statuts
s'il s'agit d'une personne morale de droit privé ;
b) tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins
décrits par le cahier des charges ;
c) un dossier CERFA de demande de subvention
d) l'indication des diplômes et des qualifications professionnelles des formateurs prévus
e) éventuellement des indications sur la pédagogie prévue et la méthodologie d'apprentissage
— Publication del'avis d'appel à candidature
L'avis relatif à l'appel à candidature pour une formation linguistique complémentaire à la formation OFII pour les bénéficiaires d’une protection internationales sortis de la formation OF! sans avoir
obtenu le niveau A1 lancé par la direction déléguée pour la Gironde de la cohésion sociale est publié
au RAA de la préfecture de département.
2
Espace Rodesse 103 bis rue Belleville CS 61693 33062 BORDEAUX Cedex Tél : 05 47 47 47 47
Organisation de l’Etat sur htip://www.prefectures-repions.gouv.fr/aquitaine-limousin-poitou-charentes et www.gironde.gouv.fr
DDCS - 33-2018-06-14-002 - appel à candidature formation apprentissage linguistique à destination des réfugiés 5 -Modalités de sélection
Les organismes de formation peuvent se positionner :
-Soit sur les sessions du parcours de 300h destinées aux stagiaires voulant acquérir les bases de l'écrit
et prêts pour cela à s'engager dans un parcours de six mois,
-soit sur les sessions du parcours de 150h destinées aux stagiaires voulant travailler le plus
rapidement possible,
-soit sur les sessions de l’ensemble des deux parcours de 150h et de 300h.
L'opérateur ou les opérateurs seront sélectionnés par une commission composée de représentants de
la DRDJSCS 33, de l’OFII, de pôle emploi, de la DIRECCTE et du CLAP.
-Critères de sélection retenus
-la conformité au cahier des charges
-là connaissance du public
-la capacité à adapter la pédagogie aux niveaux des groupes {les groupes sont constitués sur
préconisation d’insermedia et après entretien préalable du stagiaire avec le conseiller en orientation
professionnelle du CLAP qui aura permis de déterminer soit un parcours de 300h, soit un parcours de
150h.).
F4 JUIN 2016
LE PREFET
ame
3
Espace Rodesse 103 bis rue Belleville CS 61693 33062 BORDEAUX Cedex Tél : 05 47 47 47 47
itou-charentes et www.gironde.gouv.fr Organisation de l’Etat sur http:/www.prefectures-resions.souv.fr/aquitaine-limousin-
DDCS - 33-2018-06-14-002 - appel à candidature formation apprentissage linguistique à destination des réfugiés 6 ANNEXE : CAHIER DES CHARGES
Contexte
La faible maîtrise de la langue est un frein à l’accès aux formations de droit commun qui en
général s'établit au niveau A2. Cette difficulté compromet la perspective d’un processus
d'insertion professionnelle durable.
Selon les données de l'Office Français d’Immigration et d’Intégration, en 2017, sur 210
réfugiés qui se sont vu prescrire une formation linguistique de 200 heures, 140 ont été
évalués et 51 n'ont pas atteint le niveau A1. Il est probable qu'ils soient non lecteurs non
scripteurs.
Dans ce contexte et à titre expérimental, la DDCS 33 finance une formation Français Langue
Etrangère complémentaire visant le niveau A2 oral.
Public concerné
60 personnes, ayant le statut de réfugié ou bénéficiant de la protection subsidiaire
internationale qui n'ont pas atteint le niveau A1 à l'issue de la formation linguistique prévue
dans le cadre de la signature du Contrat Intégration Républicaine de l'OFII et volontaires pour
suivre une formation complémentaire.
Présentation de l’action
Mettre en œuvre une formation en français visant le niveau A2 oral et une amélioration de
l'écrit, semi-intensive 12h/semaine.
Organisation de l’action
5 sessions de formation pour 60 personnes : 2 sessions de 300 heures et 3 sessions de 150
heures entre septembre 2018 et juillet 2019.
Le lieu de la formation doit être facilement accessible en transports en commun dans la
métropole bordelaise.
Une convention sera conclue entre la DDCS et l’opérateur choisi.
4
Espace Rodesse 103 bis rue Belleville CS 61693 33062 BORDEAUX Cedex Tél : 05 47 47 47 47
Organisation de l’Etat sur oitou-charentes et www.gironde.gouv.fr
DDCS - 33-2018-06-14-002 - appel à candidature formation apprentissage linguistique à destination des réfugiés 7 Contenus et modalités pédagogiques
Le public cible sera repéré en fin de formation par le prestataire de l'OFII (INSERMEDIA) et
proposera aux personnes n'ayant pas atteint le niveau Al une formation complémentaire
visant le niveau A2 oral pour faciliter leur accès à l'emploi ou à la formation professionnelle.
Les personnes qui accepteront ce parcours seront orientées vers la plateforme DPLAI
(expliciter les sigles) pour organiser concrètement l'entrée en formation et constituer des
groupes de niveau cohérents.
L'opérateur mettra en œuvre 2 types de parcours :
® Un parcours de 300 heures proposant du français visant le niveau A2 à l'oral et le
décodage de 70 graphèmes de base à l'écrit, s'appuyant sur l'appropriation de documents
écrits authentiques de la vie quotidienne.
2 sessions :1*° session de septembre 2018 à Février 2019
2°"* session de janvier à juin 2019
Les entrées s'effectuent à date fixe.
Le nombre maximum par groupe : 12 personnes
Estimation du coût par session : 24 000€
A Un parcours de 150 heures proposant du français visant le niveau A2 à l'oral et un travail
des écrits fonctionnels liés à l'emploi et incluant une information pratique sur le droit du
travail privilégiant une approche interculturelle - formation type atelier sociolinguistique
3 sessions de 3 mois
Les entrées s'effectuent à date fixe
Le nombre maximum par groupe : 12 personnes
Estimation du coût par session : 12 000€
Les candidats au présent appel à candidatures devront préciser le contenu de chacun des
deux parcours pour atteindre l'objectif explicité ci-dessus. Les apprentissages contextualisés
s'appuyant sur des documents et/ou des situations quotidiennes seront privilégiés à l’oral
comme à l'écrit. Par ailleurs, les contenus devront prendre en compte de manière spécifique
les non lecteurs, non scripteurs.
Les candidats s'attacheront par ailleurs à favoriser la stabilité de l'équipe pédagogique en lien
avec le CLAP pivot des orientations.
5
Espace Rodesse 103 bis rue Belleville CS 61693 33062 BORDEAUX Cedex Tél : 05 47 47 47 47
Organisation de l'Etat sur http://www.prefectures-regions.gouv.fr/aquitaine-limousin-poitou-charentes et www.gironde.gouv.fr
DDCS - 33-2018-06-14-002 - appel à candidature formation apprentissage linguistique à destination des réfugiés 8 La plateforme DPLAI du CLAP positionne les bénéficiaires sur l’un des 2 parcours en fonction
du projet de la personne et assurera le suivi des parcours comme indiqué ci-dessous :
+ en amont de l'entrée en formation une évaluation et un entretien avec un
conseiller pour l'insertion professionnelle
* une évaluation intermédiaire et finale pour les parcours de 300h
. une évaluation finale pour les parcours de 150h et 2 entretiens avec un
conseiller insertion professionnelle
Une réunion de coordination mensuelle est organisée entre le référent de l’action et la
plateforme DPLAI du CLAP
Cette réunion est destinée à assurer la bonne articulation des parcours des apprenants en
prenant en compte leur progression.
Le Centre Ressources du CLAP contribue à cette coordination en tant que de besoin
La confirmation de l'ouverture effective des sessions et de leur nombre, déterminant le
montant de la somme versée à l'opérateur intervient après la constitution sur la base du
volontariat des groupes de PBPI à former.
Le calendrier pourra être adapté en fonction des besoins.
Comité de pilotage
Un Comité de pilotage comprenant des représentants de la DDDCS, de l'OFII, du CLAP et de
l'opérateur se réunit au moins deux fois en 2018.
- le premier comité de pilotage a lieu au moment de la sélection du candidat retenu.
- le second comité de pilotage se réunira à l'issue de la première session en fin d'année 2018
pour dresser un premier bilan.
6
Espace Rodesse 103 bis rue Belleville CS 61693 33062 BORDEAUX Cedex Tél : 05 47 47 47 47
Organisation de l’Etat sur bttp://www.prefectures-regions.gouv.fr/aquitaine-limousin-poitou-charentes et www.gironde.gouv.fr
DDCS - 33-2018-06-14-002 - appel à candidature formation apprentissage linguistique à destination des réfugiés 9 DDTM DE LA GIRONDE
33-2018-05-24-008
Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 mai 2018
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage,
du transport, de la purification, du stockage, de
l'expédition, de la distribution et de la commercialisation
en vue de la consommation humaines des coquillages en
provenance des zones Arcachon Aval 087 et Bassin
Arcachon 088
Arrêté portant modification sur la consommation et la vente de coquillages du Bassin d'Arcachon
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-05-24-008 - Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 mai 2018 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, du stockage, de l'expédition, de la distribution et de la commercialisation en vue de la consommation humaines des 10 EE =»
Libyrié = Égollté » Fraisrnilé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ du? 4 M A! 2018
N° MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 17 MAI 2018 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE, DU RAMASSAGE,
DU TRANSPORT, DE LA PURIFICATION, DU STOCKAGE, DE
L'EXPÉDITION, DE LA DISTRIBUTION ET DE LA
COMMERCIALISATION EN VUE DE LA CONSOMMATION
HUMAINE DES COQUILLAGES EN PROVENANCE DES ZONES
ARCACHON AVAL 087 ET BASSIN D'ARCACHON 088
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires et notamment ses articles 14 et 19 ;
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques
d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;
le règlement (CE) n°854/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine destinés à la consommation humaine:
le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles
sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux);
£
£
le code de la santé publique et notamment son article L. 131 1-4 :
le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 232-1 :
le livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ;
le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ;
le décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l’exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l'État dans les régions et départements ;
l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
l’arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;
l'arrêté préfectoral modifié n°294 du 30 mai 2008 portant classement de salubrité des zones de production de coquillages dans le département de la Gironde :
l'arrêté préfectoral du 17 mai 2018 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la
purification, du stockage, de l’expédition, de la distribution et de la commercialisation en vue de la consommation humaine des coquillages en provenance des zones Arcachon Aval 087 et Bassin d'Arcachon 088 ;
les résultats du bulletin Ifremer REPHY en date du 23 mai 2018
VU l'avis de la DDPP en date du 24 mai 2018 ;
l'avis de l’ARS ;
8
&
&
&
444
SESE
é
é
1/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-05-24-008 - Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 mai 2018 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, du stockage, de l'expédition, de la distribution et de la commercialisation en vue de la consommation humaines des 11 CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées sur les moules et les huîtres, prélevées le 21 mai 2018 dans la zone ARCACHON AVAL-087, ont démontré leur toxicité par présence de toxines de type lipophile à un taux de 1100 ug eq AO /kg de chair pour les moules et à un taux de 282 ug eq AO /kg de chair pour les huîtres, taux supérieurs au seuil sanitaire réglementaire fixé à 160 ug eq AO /kg de chair par le Règlement (CE) n° 853/2004, et sont donc susceptibles d’entraîner un risque pour la santé humaine en cas d’ingestion ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées sur les moules et les huîtres, prélevées le 21maï 2018 dans la zone BASSIN D’ARCACHON-088 ont démontré leur toxicité par présence de toxines de type lipophile à un taux de 959 ug eq AO /kg de chair pour les moules et à un taux de 211 ug eq AO /kg de chair pour les huîtres, taux supérieurs au seuil sanitaire réglementaire fixé à 160 u1g eq AO /kg de chair par le Règlement (CE) n° 853/2004, et sont donc susceptibles d’entraîner un risque pour la santé humaine en cas d’ingestion ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées les palourdes prélevées le 21 mai 2018 dans la zone BASSIN D'ARCACHON ont démontré l’absence de leur toxicité par présence de toxines de type lipophile à un taux de 91,7 ug eq AO /kg de chair, taux inférieur au seuil sanitaire réglementaire fixé à 160 ug eq AO /kg de chair par le Règlement (CE) n° 853/2004 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE
Les articles 1 et 2 de l’arrêté du 17 mai 2018 susvisé ne s'appliquent pas à la palourde en provenance de toutes les zones de production des zones marines ARCACHON AVAL — 087 et BASSIN D’ARCACHON -— 088,
Le reste sans changement.
Fait à Bordeaux, le
2 4 MAI 2016
2/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-05-24-008 - Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 mai 2018 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, du stockage, de l'expédition, de la distribution et de la commercialisation en vue de la consommation humaines des 12 Annexe :
Carte présentant les deux zones du réseau REPHY sur le bassin d’Arcachon
aSsin d'Arcachon
c66-S-1%
OBELÉ2060 Fe
3/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-05-24-008 - Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 mai 2018 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, du stockage, de l'expédition, de la distribution et de la commercialisation en vue de la consommation humaines des 13 Ampliations :
& Ministère de l’ Agriculture et de 1’ Alimentation (DPMA et DGAL)
& Préfecture de la Gironde
% Sous-préfecture chargée du bassin d’ Arcachon
& Délégation départementale Gironde de l’ARS
% Direction départementale de la protection des populations de la Gironde
& Direction interégionale de la mer Le Havre — Nantes — Bordeaux — Marseille & Ifremer Arcachon
& Comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine
% Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle Aquitaine % Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Gironde % Mairie Arcachon
Mairie La Teste
& Mairie Gujan-Mestras
& Mairie Le Teich
& Mairie Biganos
& Mairie Audenge
& Mairie Lanton
& Mairie Andernos
Ÿ Mairie Arès
& Mairie Lège Cap-Ferret
& DDTM/SML Arcachon
& Gendarmerie maritime d’Arcachon
$& Gendarmerie nationale — groupement de ia Gironde
$& Gendarmerie nationale — brigade nautique d’Arcachon
4/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-05-24-008 - Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 mai 2018 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, du stockage, de l'expédition, de la distribution et de la commercialisation en vue de la consommation humaines des 14 DDTM DE LA GIRONDE
33-2018-05-28-001
Arrêté portant restriction temporaire à la navigation sur le
lac de Lamothe à l'occasion de la manifestation Hostens
Swimrun
restriction de la navigation sur le lac de Lamothe à l'occasion de la manifestation Hostens
Swimrun
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-05-28-001 - Arrêté portant restriction temporaire à la navigation sur le lac de Lamothe à l'occasion de la manifestation Hostens Swimrun 15 Liberté Liberté « Égalté» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction départementale des territoires
et de la mer de la Gironde Bordeaux, le 28 mai 2018
Service maritime et littoral
Arrêté portant restriction temporaire à la navigation sur le lac de Lamothe à l'occasion
de la manifestation « HOSTENS SWIMRUN »
LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R610-5
VU l'arrêté portant règlement particulier de police de la navigation et des activités nautiques sur le site départemental Gérard Lagors ;
VU la demande d'autorisation de manifestation nautique présentée par le Département de la Gironde en date du 9 février 2018 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des nageurs sur le lac de Lamothe les 23 et 24 juin 2018;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE 1
il est créé une zone réglementée sur l'intégralité du lac de Lamothe situé dans le domaine départemental Gérard Lagors à Hostens.
Dans cette zone, la circulation et le mouillage de tous engins flottants sont interdites les 23 et 24 juin 2018 de 8h30 à 19h00.
Cette interdiction ne s'applique pas aux moyens nautiques utilisés par l'organisateur et aux engins nautiques de service public chargés d'assurer la police de la navigation, les
Quai du capitaine ALLEGRE— 33311 Arcachon cedex
Découvrez la nouvelle organisation de l'État en Gironde sur www.gironde.pref.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-05-28-001 - Arrêté portant restriction temporaire à la navigation sur le lac de Lamothe à l'occasion de la manifestation Hostens Swimrun 16 secours et la sécurité sur le plan d'eau.
ARTICLE 2
Le département de la Gironde, en sa qualité d'organisateur de la manifestation « HOSTENS SWIMRUN», est responsable de la surveillance et du contrôle du respect de la zone réglementée. Il devra assurer l'affichage du présent arrêté dans les zones d'accès d'appontement et de mise à l'eau des engins.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, Monsieur le maire d'Hostens, le Département de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
{ par délégation,
érai,
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-05-28-001 - Arrêté portant restriction temporaire à la navigation sur le lac de Lamothe à l'occasion de la manifestation Hostens Swimrun 17 DDTM DE LA GIRONDE
33-2018-06-12-007
Arrêté portant restriction temporaire de la navigation et du
mouillage sur la Garonne à l'occasion de la manifestation
"Bordeaux fête le vin et accueille les grands voiliers" et la
course "Tall Ships Regata" du 13 au 18 juin 2018 Manifestation sur la Garonne "Bordeaux fête le vin et accueille les grands voiliers" et la course "Tall Ships Regata" du 13 au 18 juin 2018
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-06-12-007 - Arrêté portant restriction temporaire de la navigation et du mouillage sur la Garonne à l'occasion de la manifestation "Bordeaux fête le vin et accueille les grands voiliers" et la course "Tall Ships Regata" du 13 au 18 juin 2018 18 x © =”
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction départementale des territoires
et de la mer de la Gironde
Service maritime et littoral Bordeaux, le Î ? JUIN 2018
Arrêté portant restrictions temporaires de la navigation et du mouillage
sur la Garonne à l’occasion de la manifestation « Bordeaux fête le vin et
accueille les grands voiliers » et de la course « Tall Ships Regatta » du 13
juin au 18 juin 2018
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU le code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, et R4241-1 et suivants,
constituant le règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R610-5 :
VU le décret 2007-1167 du 02 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la
conduite des bateaux de plaisance à moteur, et notamment son article 6 ;
VU le décret du 22 novembre 2017 portant nomination de monsieur Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet
de la Gironde ;
VU Parrêté interpréfectoral du 7 décembre 2015 portant règlement particulier de police de la navigation dans les eaux maritimes de l’estuaire de la Gironde, de la Garonne, de la
Dordogne modifié par l’arrêté interpréfectoral du 9 août 2016 ;
VU la demande d’autorisation de manifestation nautique pour « Bordeaux fête le vin et accueille les grands voiliers » du 30 avril 2018 ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer l’utilisation du plan d’eau sur la Garonne au droit de la ville de Bordeaux afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement de l’ensemble des évènements nautiques et tirs de feu d’artifice organisés du 13 juin au 18 juin 2018 à l’occasion de l’événement « Bordeaux fête le vin et accueille les grands voiliers » :
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde :
Service maritime et littoral — 5 quai du capitaine Allègre — BP80142 — 33311 ARCACHON cedex
Site internet des services de l'État en Gironde : www.gironde.gouv.fr
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Article 1": restrictions à la navigation pendant Parrivée des grands voiliers le 13 juin :
1.1. La navigation et le mouillage de tout navire, bateau ou engin flottant sont interdits le
mercredi 13 juin 2018 de 18h00 à 23h00 locales, sur la partie du fleuve Garonne située entre le
Pont d'Aquitaine et le Pont de pierre. Un plan de la zone d'interdiction figure en annexe au
présent arrêté.
12. Les interdictions énoncées au paragraphe précédent ne s’appliquent pas :
* aux navires et bateaux à passagers accrédités par l'organisateur ;
* aux concurrents de la Tall Ships Regatta, aux voiliers affrétés et invités, aux bateaux
handivoile ainsi qu’aux navires de sécurité déployés par l'organisateur
L’organisateur fournira à la DDTM de la Gironde la liste des navires à passagers accrédités, après vérification préalable des titres de sécurité et qualifications des navires concernés. Ces navires devront arborer une marque d’identification spécifique, délivrée par l’organisateur.
Article 2 : restrictions à la navigation lors des tirs de feux d’artifice les 14, 15, 16 et 17 juin
2.1. La navigation et le mouillage de tout navire, bateau ou engin flottant sont interdits les 14, 15, 16 et 17 juin de 21h30 à 01h00 locales, sur la partie du fleuve Garonne située entre le Pont
d’Aquitaine et le Pont de pierre ;
2.2. Les interdictions énoncées au paragraphe précédent ne s’appliquent pas :
* aux concurrents de la Tall Ships Regatta, aux voiliers affrétés et invités, aux navires
handivoile et aux navires de sécurité déployés par l’organisateur ;
* aux navires et bateaux accrédités par l’organisateur
2.3. Sur la Garonne, la navigation et le mouillage de tout navire, bateau ou engin nautique, à
l’exception des moyens déployés par lorganisateur du feu d’artifice, sont strictement
interdits dans un rayon de 150 mètres autour de la barge constituant le pas de tir du feu d’artifice,
les 14, 15, 16 et 17 juin, de 08h30 à 01h00 locales (J+1), quelle que soit sa position et sa situation
(mouillage, navigation).
Article 3 : restrictions à la navigation Lors du départ des voiliers le 18 juin 2018
3.1. La navigation et le mouillage de tout navire, bateau ou engin flottant sont interdits le 18 juin : *__ de 09h00 à 12h00 locales, sur la partie du fleuve Garonne située entre le Pont d’Aquitaine
et le Pont de pierre ;
* En cas de départ retardé des voiliers, cette interdiction court jusqu’à ce que le dernier
voilier passe le pont d’Aquitaine ;
3.1. L’interdiction énoncée au paragraphe précédent ne s’applique pas aux navires et engins flottants faisant partie du dispositif de sécurité et de surveillance de l’organisateur ainsi qu’aux navires accrédités par celui-ci.
Article 4 : limitation générale de la vitesse sur la Garonne
Sans préjudice des dispositions précédentes, entre le mercredi 13 juin et le lundi 18 juin 2018 inclus, la vitesse de tous navires et embarcations est limitée à 5 nœuds sur la partie du fleuve Garonne située au droit du ponton d’honneur et de son extension, afin de préserver la sécurité des
personnes et des navires amarrés sur ces pontons.
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Les interdictions énoncées au présent arrêté ne s’appliquent pas aux navires des services de secours ou de police en opération.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté ainsi qu'aux décisions prises pour son application expose son auteur aux poursuites, peines ou sanctions administratives prévues par l’article R4274-22 du code des transports, par l’article R610-5 du code pénal et par l’article 6 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
Article 7 :
Le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, la Directrice départementale de la sécurité publique de la Gironde et le Président du Directoire du Grand port maritime de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera affiché à la capitainerie du port et fera l’objet d’avis aux navigateurs, édités en temps utiles par les services du port.
Le Préfet,
tNdter LALLEMENT
Diffusion pour ampliation :
— Préfecture de la Gironde — Cabinet
— DIRMSA
— GPM Bordeaux
— Mairie de Bordeaux
— DDSP Gironde
— COMAR Bordeaux
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Zone d'interdiction à la navigation et au mouillage
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33-2018-06-12-008
Décision n°09-2018 portant autorisation de manifestation
nautique sur les eaux intérieures du département de la
Gironde
Autorisation de manifestation nautique en Gironde
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-06-12-008 - Décision n°09-2018 portant autorisation de manifestation nautique sur les eaux intérieures du département de la Gironde 23 Liberié ° Liberté + Égalé + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Décision n°09/2018
portant autorisation de manifestation nautique sur les eaux intérieures du département de la Gironde
LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
Vu le code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlement général de police de la navigation intérieure
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté interministériel du 14 septembre 2015, nommant M. Hervé BRUNELOT, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde du 11 décembre 2017, portant délégation de signature à M. Hervé BRUNELOT, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du Directeur Départemental des territoires et de la mer de la Gironde du 2 mai 2018, portant subdélégation de signature de M. Hervé BRUNELOT;
Vu la demande en date du 09 février 2018, par laquelle le Département de la Gironde sollicite l'autorisation de co-organiser avec le comité départemental de triathlon la manifestation « HOSTENS SWIM RUN » les 23 et 24 juin 2018 sur le Lac de Lamothe de 8h30 à 19h00:
Vu l'avis du Directeur du Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde en date du 24 mai 2018 ;
Vu l'attestation d'assurance fournie par le département de la Gironde à l'appui de sa demande :
Décide
Article 1 —- Autorisation :
Le Département de la Gironde est autorisé à organiser sur le lac de Lamothe dans le domaine d'Hostens, des épreuves de natation les 23 et 24 juin 2018 dans le cadre d'un SWIM Bike le samedi 23 et d'un Swim Run le dimanche 24 dont les distances seront adaptées selon le niveau des participants et sous réserve expresse du respect des prescriptions énoncées aux articles 2 et 3 de la présente autorisation.
Article 2 - Prescriptions générales :
1. L'organisation et le déroulement des manifestations devront être conformes aux éléments déclarés dans la demande d'autorisation.
5 quai du capitaine Allègre — BP 80142 - 33 311 ARCACHON CEDEX
Déconvrez la nouvelle organisation de l'État en Gironde snr www.sironde.vouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-06-12-008 - Décision n°09-2018 portant autorisation de manifestation nautique sur les eaux intérieures du département de la Gironde 24 2. L'organisateur doit respecter les dispositions du règlement général de police de la navigation prévu aux articles L 4241-1 et L 4241-2 du code des Transports ainsi que l'arrêté préfectoral du 16 mai 2017 portant règlement particulier de police sur le site départemental Gérard Lagors et des Lagunes du Gat-Mort
3. L'organisateur est responsable de la préparation des épreuves, de leur déroulement et de leur surveillance. il devra être en permanence en mesure d'appliquer les consignes et prescriptions réglementaires en matière de sécurité, d’information et de secours. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler une manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitable.
4. L'organisateur est responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente autorisation notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens soit par la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci.
5. L'organisateur met en place une structure organisatrice opérationnelle du début à la fin des manifestations. Cette structure est le correspondant permanent du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), et l'informe de toute modification ou annulation des manifestations ainsi que de tout événement de nature à nécessiter une opération de secours.
6. L'organisateur communique aux participants tous les renseignements relatifs à leur sécurité, principalement en ce qui concerne les prévisions météorologiques.
Article 3 - Prescriptions particulières :
1, L'organisateur identifié de la manifestation nautique est M. SPELEERS Stéphane. I! sera joignable toute la durée des manifestations au 06 83 61 16 46.
2. La manifestation devra respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire et adaptera le nombre de bateaux accompagnateurs et le nombre de personnes qualifiées pour porter secours au nombre de participants prévus pour chaque épreuve.
3. L'organisateur est responsable de la surveillance et du contrôle de la zone réglementée définie par l'arrêté du 28 mai 2018 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de Lamothe.
Arcachon, le 12 juin 2018
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Pour le Directeur et par délégation,
L'Administrateur des Affaires Maritimes
Jutian VIRLOGEUX
té Encadrement
le ds Heagear
5 quai du capitaine Allègre — BP 80142 - 33 311 ARCACHON CEDEX
Décanvrez la nouvelle orsanisation de l'État en Gironde snr www.sironde.vouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-06-12-008 - Décision n°09-2018 portant autorisation de manifestation nautique sur les eaux intérieures du département de la Gironde 25 DIRPJJ SUD OUEST
33-2018-06-12-009
prix de journée 2018 sie oreag
Arrêté de tarification 2018 du SIE de l'OREAG
DIRPJJ SUD OUEST - 33-2018-06-12-009 - prix de journée 2018 sie oreag 26 Liberté « Liberté » Égalité» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION INTERREGIONALE
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE SUD-OUEST
Arrêté
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
portant tarification du Service d’Investigation Educative de l’association O.R.E.A.G.
Le Préfet de la Gironde
le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1, L.314-1 à L,314-9 et R.314-125 et R.314-127 ;
l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés en date du 2 février 2011 portant création de la mesure judiciaire d’investigation éducative ;
l'arrêté préfectoral du 21 février 2012 autorisant la création d’un service d'investigation éducative, sis 233 rue de Saint Genès 33000 BORDEAUX, géré par l'Association d'Orientation et de Rééducation des Enfants et Adolescents de la Gironde (OREAG);
l'arrêté préfectoral du 21 février 2012 habilitant le service d’investigation éducative, sis 233 rue de Saint Genès 33000 BORDEAUX, géré par l’Association d'Orientation et de Rééducation des Enfants et Adolescents de la Gironde (OREAG);
le courrier transmis le 31 octobre 2017 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le service d’investigation éducative a adressé ses HAPOsHOUS budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2018;
la circulaire du 07 mars 2018 relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
les autres pièces du dossier ;
DIRPJJ SUD OUEST - 33-2018-06-12-009 - prix de journée 2018 sie oreag 27 Sur rapport de Madame la Directrice interrégionale par intérim de la Protection Judiciaire de
la Jeunesse Aquitaine Nord ;
ARRÊTE
Article 1° :
Pour l’exercice budgétaire 2018, les reccttes et les dépenses prévisionnelles du service
d'investigation éducative, sis 233 rue de Saint Genès 33000 BORDEAUX, géré par
l’Association d'Orientation et de Rééducation des Enfants et Adolescents de la Gironde
(OREAG), sont autorisées comme suit;
Coupes fonctionnels NMBritarits eneuros| Total en euros
Groupe 1
Dépenses afférentes à 5137/3425
l'exploitation courante
Croupe 2
Dépenses nr afférentes au 1 OO1 874,49 1 189 191,61
Groups 3
Dépenses afférentes à la 135 943,87
Structure
Résultat |Déficit 0,00
= 1 Coupe 053 35662
Produits dd la tarification 7
Coupe 2
Autres produits relatifs à 0,00
SCOR, dun 1 189 191.61
Groupe 3 |
Produits financiers et produits 244925
non encaissable
Résultat | Excédent 133 385,74.
Article 2 :
Pour l’exercice budgétaire 2018, le prix de la mesure judiciaire d’investigation éducative
(MIE) est fixé à 2 255,58 € pour 467 mineurs,
Ce prix de mesure sera versé sous la forme d’un financement mensualisé (paiements au èmeÀ,
DIRPJJ SUD OUEST - 33-2018-06-12-009 - prix de journée 2018 sie oreag 28 Le règlement de ce financement sera effectué conformément à la convention de versement des prix des actes sous la forme d’un paiement au 12°" passée entre le Président de l’association et le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest,
Un avenant annuel actualisera ladite convention,
En vertu de l'article R 314-116 du CASF, le prix de la mesure moyen 2018 (2 255.58 €) continuera d’être applicable à compter du 01 janvier 2019 jusqu’à la date d’effet de l’arrêté fixant la tarification 2019 des prestations du service d’investigation éducative géré par P'O.R.E.A.G
Article 3 :
Conformément à l’article R314-36 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au service concerné.
Article d :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 17 cours de Verdun, CS 81224 - 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la Directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Fait à BORDEAUX, le 1 2 JUIN 2010
Le Préfet
Pour le Pré et pingékpgation,
pire Aéra,
“ss,
Thierry SUQUET
DIRPJJ SUD OUEST - 33-2018-06-12-009 - prix de journée 2018 sie oreag 29 DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
33-2018-06-14-001
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport
d’espèces animales protégées entre le centre de soin
d’Audenge et Laplume (47)
transport d’espèces animales protégées entre le centre de soin d’Audenge et Laplume (47)
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-06-14-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport d’espèces animales protégées entre le centre de soin d’Audenge et Laplume (47) 30 D =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DREAL Nouvelle AQUITAINE
Service Patrimoine Naturel
Division Réglementation Espèces Protégées
Réf. : 86/2018
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ
portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces animales protégées entre le centre de soin d'Audenge et Laplume (47)
Le PRÉFET DE LA GIRONDE
le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L 412-1, L. 415-3 et
R. 411-1 à R. 411-14,
l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages (complément des circulaires DNP n°98/1 du 3 février 1998 et DNP n°00-02 du 15 février 2000),
l'arrêté en date du 3 avril 2018 de M. le Préfet de la Gironde, donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne MEDARD, Directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant sur les espèces protégées,
la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée par l'Association Nationale des Fauconniers et Autoursiers (ANFA), en date du 10 juin 2018,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l'ANFA et le centre de sauvegarde de la faune sauvage,
CONSIDÉRANT que la demande ne remet pas en cause l'état de conservation de l'espèce,
CONSIDÉRANT l'état de l'animal après son séjour au centre de soins, il n'y a pas d'autre solution alternative satisfaisante
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-06-14-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport d’espèces animales protégées entre le centre de soin d’Audenge et Laplume (47) 31 ARRÊTE
ARTICLE 1
Les bénéficiaires de la dérogation sont Christian Pabis, fauconnier domicilié, Laoumet, 47310 Laplume et Manon Tissidre, capacitaire au centre de soins d’Audenge.
ARTICLE 2
Les bénéficiaires sont autorisés à transporter un Faucon pélerin entre le centre de soins d'Audenge et l'élevage d'agrément, localisé sur la commune de Laplume. L'animal juvénile a été récupéré sur le département de Lot-et-Garonne. L'animal, maigre, présentait des rémiges cassées, et un comportement manifeste d'imprégnation à l'homme. Il a été amené au centre de soins à Audenge. L'animal doit faire l'apprentissage de la chasse au vol en vue de son retour dans le milieu naturel.
L'animal a été pucé (n° de puce 250 228 5000 37754).
Le transport est réalisé dans le but de réhabiliter l'animal au sein du centre d'élevage et de le réintroduire dans le milieu naturel à l'issue de sa rééducation.
L'animal devra être transporté dans un contenant adapté et selon des conditions de transport qui devront permettre d'éviter d'augmenter le stress de l'animal : ventilation, bruit et hydratation.
ARTICLE 3
Les opérations envisagées par la présente dérogation sont autorisées jusqu’au 30 septembre 2019.
ARTICLE 4
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de l'environnement.
ARTICLE 5
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif. Le délai de recours est de deux mois.
ARTICLE 6
Le Secrétaire général de la préfecture de la Gironde ainsi que la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, notifié au bénéficiaire et transmis pour information à :
+ M.le chef de service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de la Gironde,
+ M. le Délégué Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Faità Bordeaux, le Ÿ 4 JUIN 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine
Pour le Chef de service,
Le Chef du département biodiversité, espèces et connaissance
Fe >
\, 3
de
Yann de BEAULIEU
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-06-14-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de transport d’espèces animales protégées entre le centre de soin d’Audenge et Laplume (47) 32