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Compte-Rendu - cr du cm du 28 MAI 2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Meyssiez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 28 MAI 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du jeudi 28 mai 2026 à 19h30
Le vingt-huit mai deux-mil-vingt-six à dix-neuf heures et trente minutes,
sous la Présidence de Monsieur Hubert GIRARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mai 2026
Présents : MM. Hubert GIRARD, Stéphane BENEDICTI, Marianne PERRIAT, Gaëtan DEGUITRE, Julie SALIA,
Véronique GOISSE, Françoise LEPAROUX, Yves GILLEGOT, Stéphane LIENARD, Frédéric BARON, Alessia
BARON, Gaëlle SCHOLLER, Gaël LAUTREDOU, Marie-Joëlle GELLET
Excusé et donnant pouvoir : M. Guillaume AILLERIE (pouvoir donné à M. Stéphane BENEDICTI)
Secrétaire de séance : Mme Aurélie VESSIERES
Du public était présent.
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT
-rendu du Conseil Municipal précédent est
2/ RESILIATION DE LA COMMUNE A SON ADHESION CNAS AU 1ER JUILLET 2026
Vu l - -2 ;
Vu Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique instituant comme dépense obligatoire
Considérant ciale (CNAS) ;
Considérant que le CNAS représente un coût annuel de pour la collectivité pour une
utilisation quasi nul par les agents ;
Considérant ir à son personnel ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
DE PROPOSER personnel ultérieurement ;
CHARGE Monsieur le Maire de notifier au Président du CNAS la décision de résiliation.
3/ TE 38 : PROJET DE DECENTRALISATION
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l riquement un
service public local depuis la loi de 1906, confié aux communes et à leurs groupements.
délégué par la commune à un dénommé TE38, comme dans la plupart des autres communes de de ses investissements est consacré à la modernisation, à la sécurisation et au renforcement des
n énergétique, marquée par le développement des énergies renouvelables
raccordées aux réseaux de distribution.
L a remise en
cause de ce modèle ferait peser un risque majeur sur les réseaux ruraux : baisse des investissements ou hausse
on rurale, financés notamment avec le soutien du FACE, sans
projet de loi sur la décentralisation.
Au-
Face à ces enjeux, une mobilisation collective est indispensable. Le Comité Syndical de TE38, réuni le 15 décembre
Monsieur le Maire propose de soutenir la motion de censure du projet de loi de décentralisation soutenue par TE 38.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de soutenir la motion de censure du projet de loi de décentralisation soutenue par TE 38 ;
CHARGE Monsieur le Maire de notifier au syndicat TE 38, la présente délibération.
4/ DELEGATION DE SIGNATURE DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR TOUT ACHAT INFERIEUR OU EGAL
A 5 000 EUROS
Vu -22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
-cadres, le 4ème alinéa dudit article susvisé permet au Maire de « prendre
-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Monsieur Le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux
entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics
isation spécifique, au cas par cas, du Conseil Municipal.
-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Stéphane BENEDICTI souhaite porter à la connaissance du Conseil, une demande faite par Monsieur
Guillaume AILLERIE. Monsieur Guillaume AILLERIE souhaiterait instaurer un plafond annuel maximum de dépenses
accordé au Mai
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE :
Monsieur Le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la des marchés et des accords-
des marchés et des accords-
H.T,
des marchés et des accords- rieur ou égal à 5.000
euros H.T.
Monsieur Le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions
-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
VOTE :
POUR : 14
CONTRE : 1
ABSTENTION : 0
VU -29 ;
CONSIDÉRANT age de la citoyenneté, de la démocratie locale et
CONSIDÉRANT
général et de formuler des propositions relatives à la vie locale ;
CONSIDÉRANT
des jeunes et leur implication dans la vie communale ;
Dans ce cadre, la ville de Meyssiez souhaite créer un Conseil Municipal Junior (CMJ) afin de donner la parole aux
enfants et promouvoir la participation à la vie démocratique locale.
Il sera mis en place lors de la rentrée scolaire 2026-
classes de CE1-CE2 et CM1-
CMJ. Les élèves élus auront la possibilité de par
tous les deux mois avec les élus référents dont les noms restent à définir. Ils pourront découvrir le fonctionnement
s projets qui pourront être accompagnés par la
commune.
réunions du CMJ. Le fonctionnement du Conseil Municipal Junior sera précisé dans un règlement intérieur approuvé
par le Maire.
Les dépenses liées au fonctionnement du Conseil Municipal Junior seront imputées au budget communal.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
DECIDE de valider la création du Conseil Municipal Junior à compter du 1er septembre 2026 ;
CHARGE -1 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984, pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités peuvent être
momentanément indisponibles, pour un motif limitativement énuméré par la loi. Ces contrats sont conclus pour une
remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
Pour pallier les absences prévues ou non de personnel, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à
des service -1 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
;
Vu le décret n°88- du 26 janvier 1984
modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale ;
Le Conseil Municipal, délibère pour :
AUTORISER pendant toute la durée du mandat, Monsieur le Maire à recruter temporairement dans les
-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 des agents contractuels sur des emplois
permanents pour assurer le remplacement temporaire de fonctio
21 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précitée, des articles 57, 60 sexies et 75 de la loi n°84-53 ou tout
autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions règlementaires applicables aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale.
DIRE que ces contrats seront conclus pour une durée déterminée et éventuellement renouvelés, par décision
peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
DIRE
é pourra toutefois faire usage des dérogations
DIRE que ces postes pourront, en fonction, du profil des candidats, être pourvus par le biais de contrats
aidés.
PRECISER
référence, dans la limite de leur maxima. Il tiendra par ailleurs compte des fonctions exercées, de la
ABROGER toutes les délibérations antérieures concernant le recours aux agents contractuels de
remplacement.
AUTORISER en conséquence, Monsieur le Maire à signer les contrats, avenants et tous documents liés à la
ement.
DIRE que les crédits nécessaires aux présents recrutements seront annuellement inscrits au budget. CHARGER Monsieur le Maire de transmettre la présente au préfet, au président du centre de gestion de la
ic pour exécution.
7/
Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territorial
complet nécessaires au fonctionnement des services.
-53 du 26 janvier 1984. Ces contrats ne
peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois, consécutifs.
assurer leur bon fonctionnement, des besoins de recrutement. Il propose donc aux membres de la présente
-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
;
Vu le décret n°88-
modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale ;
Le Conseil Municipal, délibère , pour :
AUTORISER pendant toute la durée du mandat, Monsieur le Maire à recruter, dans les conditions fixées par
n°84-53 du 26 janvier 1984, temporairement des agents contractuels sur des emplois
mois, compte-tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois
consécutifs.
ABROGER toutes les délibérations antérieures concernant le recours aux agents contractuels.
DIRE que ces emplois relèveront de la catégorie C, selon le classement effectué par les statuts particuliers
des cadres
DIRE que ces postes pourront, en fonction du profil des candidats, être pourvus par le biais de contrats aidés.
DIRE
permettan
PRECISER
référence, dans la limite de leur maxima. Il tiendra par ailleurs compte des fonctions exercées, de la
ience de ces agents. Ils percevront le régime indemnitaire
AUTORISER en conséquence, Monsieur le Maire à signer les contrats, avenants et tous documents liés à la
ou la fin normale ou anticipée des contrats de remplacement.
DIRE que les crédits nécessaires aux présents recrutements seront annuellement inscrits au budget. CHARGER Monsieur le Maire de transmettre la présente au préfet, au président du centre de gestion de la
8/ MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER SEPTEMBRE 2026
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi N° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale ;
4, les emplois de
Le Mair
le détail est joint en annexe.
1/
7,22h annualisées (contre 20h annualisées auparavant) ;
2/
annualisées (contre 26h annualisées auparavant) ;
3/ mation principal de 2ème classe à hauteur de
23,08h annualisées (contre 16,75h auparavant).
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, :
DECIDE modifié.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au
budget communal 2026.
-2027
Monsieur le Maire précise que les tarifs de la cantine sont demeurés inchangés depuis 2 ans. La commune fait
que la commune est sortie du dispositif CAF SDJES au 31 décembre 2025. En conséquence, Monsieur le Maire
-2027 :
Accueil périscolaire du matin ou du soir (prix
par période)
Pause méridienne incluant la restauration et
cueil Individualisé) qui apportent leur repas, le tarif pour la pause
Monsieur le Maire précise, en outre, que de nombreux parents laissent leurs enfants au périscolaire de manière
répétée et ce, sans les avoir inscrits en amont. Cette situation perturbe le bon fonctionnement du service. Afin de limiter cette situation, Monsieur le Maire propose le maintien de la tarification suivante par accueil et par enfant
non inscrit dans le délai de réservation :
Accueil du matin et du soir : Majoration de 2 euros sur le tarif appliqué ;
Accueil du midi : Tarification unique de 8,57 euros (repas et temps périscolaire).
Après discussion, il est convenu pour les accueils du matin et du soir, la majoration
par enfant par enfant et par trimestre.
Concernant le repas et la pause méridienne, une seconde grille tarifaire est proposée par Madame Alessia BARON,
cette grille maintenant
Monsieur le Maire rappelle le coût important de ce dispositif pour la commune, les remboursements du dispositif de la
cantine à 1
En conséquence,
applicables à compter du 1er septembre 2026 :
Accueil périscolaire du matin ou du soir (prix
par période)
Pause méridienne incluant la restauration et
non inscrit dans le délai de réservation inscrit dans le délai de réservation
locaux. Pour rappel, u
s. Cette notion est
encadrée par plusieurs textes, dont la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique Selon cette loi, un
de nature à
."
-même, un
proche, ou une structure à laquelle il est lié pourrait en tirer un bénéfice personnel.
En conséquence, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux dont les enfants fréquentent le service
périscolaire et ont ainsi un intérêt personnel de ne pas prendre part au vote. Ne prennent, ainsi, pas part au vote, les
conseillers suivants : Madame Alessia BARON, Monsieur Frédéric BARON, Madame Julie SALIA, Madame Gaëlle
SCHOLLER, Monsieur Guillaume AILLERIE et Monsieur Stéphane LIENARD.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE -
2027.
VOTE :
POUR : 6
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3 10/ MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES
2026-2027
Vu 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Conseil municipal règle par
ses délibérations, les affaires de la commune ;
Considérant que la commune est gestionnaire des accueils périscolaires et de la restauration scolaire ;
Considérant
2025-2026, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur.
Ces modifications concernent principalement :
Article 4 « Allergies et autres intolérances » : Le panier repas devra être remis au service périscolaire
entre 7h et 8h20, stocké dans un sac isotherme avec un pain de glace.
Article 7 « Respect des horaires » 15, à
un enfant déposé auprès du service périscolaire à 12h ne sera pas accepté.
Article 9 « Inscription restauration scolaire » :
Les réservations ou les annulations à la cantine se font obligatoirement sur le site 3D Ouest, au plus tard la
veille avant 09h00 (le mardi avant 9h pour le jeudi).
Les réservations ou les annulations pour la cantine du lundi de reprise après chaque période de vacances
scolaires doivent être effectuées avant 9h, le dernier vendredi précédant les vacances.
Tout repas réservé et non annulé dans les délais sera facturé y compris lors des sorties scolaires.
il est pris en charge par le service
Article 10 « Tarifs et facturation » :
Suppression de la prise en compte du quotient familial.
enfant du matin et du soir sera appliqué au bout de 3 réservations non
effectuées par enfant et par trimestre dans le délai légal de réservation.
rs élus
locaux. Pour rappel, u
encadrée par plusieurs textes, dont la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique Selon cette loi, un
influencer ou paraître ."
-même, un
proche, ou une structure à laquelle il est lié pourrait en tirer un bénéfice personnel.
En conséquence, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux dont les enfants fréquentent le service
périscolaire et ont ainsi un intérêt personnel de ne pas prendre part au vote. Ne prennent, ainsi, pas part au vote, les
conseillers suivants : Madame Alessia BARON, Monsieur Frédéric BARON, Madame Julie SALIA, Madame Gaëlle
SCHOLLER, Monsieur Guillaume AILLERIE et Monsieur Stéphane LIENARD.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE les termes du règlement intérieur des accueils périscolaires de la mairie de Meyssiez ;
AUTORISE VOTE :
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
11/ BLOCAGE DU NOMBRE DE PLACES A LA CANTINE A COMPTR DU &ER SEPTEMBRE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L. 2122-21 ;
-
Vu et de panique
Vu
restauration collective ;
Considérant la capacité matérielle et organisationnelle actuelle du restaurant scolaire ;
Considérant
nditions satisfaisantes ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des enfants, la qualité du service rendu ainsi que le respect des
normes sanitaires ;
Considérant le devis de la société
de maintenance) ;
70 places à compter du 1er septembre 2026.
Les inscriptions seront enregistrées dans la limite des places disponibles selon le principe du « premier inscrit,
premier servi ».
Dès lors que la capacité maximale de 70 places sera atteinte, aucune inscription supplémentaire ne pourra être
acceptée, sauf désistement ou réorganisation du service.
locaux. Pour rappel, u tuation où son intérêt
encadrée par plusieurs textes, dont la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique Selon cette loi, un
."
Dans le contexte municipal, cel -même, un
proche, ou une structure à laquelle il est lié pourrait en tirer un bénéfice personnel.
En conséquence, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux dont les enfants fréquentent le service
périscolaire et ont ainsi un intérêt personnel de ne pas prendre part au vote. Ne prennent, ainsi, pas part au vote, les
conseillers suivants : Madame Alessia BARON, Monsieur Frédéric BARON, Madame Julie SALIA, Madame Gaëlle
SCHOLLER, Monsieur Guillaume AILLERIE et Monsieur Stéphane LIENARD.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la limitation des places à la cantine à 70 places à compter du 1er septembre 2026 ;
CHARGE eau dispositif à compter du 1er septembre 2026. VOTE :
POUR : 8
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
-2027
Vu -29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les crédits inscrits au budget communal ;
Considérant
fournitures et matériels pédagogiques nécessaires ;
-2027 à 1 500
euros
En complément de cette enveloppe, la commune prendra directement en charge la fourniture du papier A4 nécessaire
étude préalable de la mairie et de la commission finances.
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal au chapitre et article prévus à cet effet.
-2027 et
locaux. Pour rappel, u
personnel (ou cel
encadrée par plusieurs textes, dont la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique Selon cette loi, un
"toute situatio
."
rendre part à une décision si lui-même, un
proche, ou une structure à laquelle il est lié pourrait en tirer un bénéfice personnel.
En conséquence, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux dont les enfants fréquentent le service
périscolaire et ont ainsi un intérêt personnel de ne pas prendre part au vote. Ne prennent, ainsi, pas part au vote, les
conseillers suivants : Madame Alessia BARON, Monsieur Frédéric BARON, Madame Julie SALIA, Madame Gaëlle
SCHOLLER, Monsieur Guillaume AILLERIE et Monsieur Stéphane LIENARD.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE -2027 ;
ATTRIBUE
VOTE :
POUR : 7
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 13
SECURISATION DE LA PLACE DU VILLAGE
le suivant :
La place du village, place centrale
aux personnes à mobilité réduite. Le sol de la place est en graviers, sont installés sur celle-ci des bancs publics et
platanes.
La commune souhaite aménager et équiper une aire de jeux sur cette place vierge. Cet aménagement nécessite pour
avec limitation de vitesse à 20 km/h sur la voie communale dite « Chemin des Empereurs » et la mise en place de
gabions pour faire barrière aux véhicules béliers, permettant également la traversée des usagers pour se rendre aux
sanitaires publics en toute sécurité.
Offrir une zone ludique et de rencontre pour tous ;
Accessibilité des équipements publics (école, sanitaires et aire de jeux) ;
Sécurisation et Transition écologique avec le verdissement de la Place.
Il se décompose et pourrait être financé
La présente délibération a pour objet :
ts afférents à la présente délibération ;
-
de Vienne Condrieu Agglomération et de tout autre investisseur au projet.
Monsieur le Maire souhaite al
locaux. Pour rappel, u ne situation où son intérêt
encadrée par plusieurs textes, dont la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique Selon cette loi, un
."
Dans le contexte municipal -même, un
proche, ou une structure à laquelle il est lié pourrait en tirer un bénéfice personnel.
En conséquence, Monsieur le Maire demande à Monsieur Gaël LAUTREDOU de ne pas prendre part au vote, ce
dernier pouvant avoir un intérêt financier concernant la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : ;
e financière prévisionnelle ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches et signer tous les documents
afférents à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le soutien financier de
Auvergne-Rhône-
investisseur au projet.
VOTE :
POUR : 13
CONTRE : 1
ABSTENTION : 0
14/ MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE
2026 POUR LES ASSOCIATIONS COMMUNALES
Délibération reportée
15/ TARIFICATION DE LA SALLE DES FETES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026
Délibération reportée
16/ QUESTIONS DIVERSES
Barbecue des personnes de plus de 70 ans : Il aura lieu le dimanche 28 juin prochain. Seront servies, des
offert par le Comité des fêtes. Conformément à la volonté de Monsieur le Maire, aucun alcool ne sera servi
lors de ce repas.
FIJAIS : Une interrogation au FIJAIS (Fichier des délinquants sexuels) sera effectuée pour tous les
conseillers municipaux pouvant être amenés à fréquenter le service périscolaire. La mairie précise que les
agents commun
Les personnes présentes dans le public souhaitent prendre la parole concernant le blocage du nombre de places à la
cantine scolaire à compter du 1er septembre prochain. Il est demand
deuxième service à la cantine.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h55.
Prochains conseils :
Jeudi 25 Juin 2026 à 19h30
Jeudi 23 Juillet 2026 à 19h30
Jeudi 24 Septembre 2026 à 19h30
Jeudi 29 Octobre 2026 à 19h30
Jeudi 26 Novembre 2026 à 19h30