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Compte-Rendu - CR du CM 07052021 Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Meyssiez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 07052021)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Aménagement du territoire, Environnement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 07/05 à 19H 30

L’An, deux mille vingt et un, le 07 Mai 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Meyssiez dûment convoqué le 30 Avril 2021, s’est réuni en session ordinaire à 19h30 à la Mairie de la commune sous la présidence de Monsieur Charles TODARO Maire.

Présents : Charles TODARO, Gilbert VAUCHEROT, Stéphane MOHORTE, Sylvie MAYADE, Dominique GAVILLET, Catherine CHEVALLIER, Corinne COURTOIS, Gaëtan DEGUITRE, Carine DULAC, Hubert GIRARD, Véronique GOISSE, Anne HORARD, Cathy PERONNET

Excusé : Roland PICON

I – APPROBATION DU CR DU CM PRECEDENT :

Approbation à l’unanimité.

II - AVIS SUR LE PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION ET SES COMMUNES MEMBRES POUR LA MANDATURE 2020- 2026:

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a institué un nouveau rendez-vous obligatoire après l’installation des conseils communautaires consistant à débattre de l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre la communauté et ses communes membres.

L’adoption de ce pacte de gouvernance n’est pas obligatoire en soi, mais un débat doit avoir lieu en conseil communautaire assorti d’une délibération portant sur l’élaboration de ce pacte entre les communes membres et l’intercommunalité.

Ce projet est ensuite soumis aux conseils municipaux pour avis rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte. Au terme de cette consultation, l’adoption définitive du pacte par le conseil communautaire est possible jusqu’au 28 juin 2021.

Lors de sa séance du 16 mars 2021, le conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a adopté la délibération portant débat et projet de pacte de gouvernance.

Ce pacte de gouvernance se déclinerait en 10 points :1. Une feuille de route prenant appui sur le « Projet d’agglomération » adopté le 18 décembre 2018 après la fusion entre ViennAgglo et la communauté de communes de la Région de Condrieu.

Ce projet d’agglomération reste plus que jamais d’actualité. Document fondateur, il est le fruit d’une réflexion collective des élus. Il fixe le cap à travers 4 grandes ambitions et des objectifs :

Ambition 1 : « Une Agglomération qui porte un projet partagé »

- Se donner les moyens de nos ambitions sans augmenter la fiscalité,

- Une gouvernance au service d’un projet fédérateur qui implique les acteurs dans toute leur diversité,

- Viser une action publique d’agglomération encore plus performante,

- Se positionner comme une agglomération qui compte à l’échelle métropolitaine.

Ambition 2 : « Un territoire qui cultive l’excellence »

- Développer le potentiel d’attractivité du territoire,

- Favoriser l’émergence de projets ambitieux, innovants et durables,

- Devenir un territoire à énergie positive à court terme.

Ambition 3 : « Un territoire fort de ses équilibres »

- Préserver la qualité de vie, les ressources et la cohésion du territoire,

- Ambitionner une mobilité plus durable qui renforce l’accessibilité pour tous, - Favoriser un développement territorial durable porteur de cohésion à l’échelle de l’agglomération.

Ambition 4 : « Une agglomération qui ambitionne pour tous, un haut niveau de service »

- Développer des services de qualité, adaptés aux soins de chaque public, - Assurer l’accès aux services de proximité et au numérique pour tous.

2. Des Schémas stratégiques en déclinaison du Projet d’agglomération qui viennent préciser le plan action de la communauté sur les différentes thématiques.

Avec les schémas déjà approuvés et en action :

Schéma d’accueil de la petite enfance,

Schéma d’accueil des entreprises,

Schéma de développement commercial,

Schéma de développement touristique,

La stratégie agricole,

Schéma directeur de l’assainissement (à actualiser pour la rive droite), Schéma directeur vélo (à actualiser pour la rive droite),

Schéma directeur des équipements sportifs (à actualiser pour la rive droite).Les schémas en cours d’élaboration ou à programmer :

Programme Local de l’Habitat (PLH),

Plan de Mobilité (PDM),

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),

Schéma directeur de l’eau potable

Schéma directeur des eaux pluviales,

Schéma directeur des déchèteries…

3. Sur la fiscalité, une orientation partagée de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages et les entreprises durant cette mandature.

Cette orientation s’inscrit sous réserve des harmonisations de taux décidées consécutivement à la fusion. A noter que Vienne Condrieu Agglomération, contrairement à de nombreux EPCI, n’a pas instauré de taxe foncière.

4. Une gouvernance collective et partagée qui associe les maires des 30 communes membres au bureau communautaire, chaque membre du Bureau étant appelé à porter par délégation du Président un domaine d’action de la communauté.

5. Une méthode de discussion et de prise de décision en bureau qui se veut collective et participative, avec pour objectif, chaque fois que possible, la recherche du consensus des Maires dans la définition des orientations stratégiques. Au plan de la méthode, le principe de la double présentation des dossiers soumis à une décision d’orientation a été retenue : une première présentation pour exposé du sujet, une deuxième inscription la séance suivante pour décision d’orientation.

6. Une volonté affirmée d’associer l’ensemble des conseillers municipaux à la vie de l’intercommunalité et à l’élaboration des projets.

Cette volonté se concrétise notamment par les modalités suivantes :

- L’ouverture aux conseillers municipaux des 18 commissions thématiques qui traitent des différents champs d’action de la communauté. Cette participation connait d’ores déjà un réel succès puisqu’au 31 décembre 2020 1115 conseillers municipaux étaient inscrits dans ces commissions ;

- La tenue d’une assemblée générale annuelle réunissant tous les élus du territoire destinée à faire le bilan d’étape des politiques publiques conduites par l’intercommunalité ;

- Des réunions « d’inter commissions » sur les thématiques transversales telles que le PLH, le PDM et le PCAET,

- La transmission par voie dématérialisée aux conseillers municipaux des ordres du jour, rapports et comptes-rendus des conseils communautaires ;

- L’envoi simultané d’une « News letter » apportant un éclairage didactique sur les dossiers soumis au conseil.

7. Une démarche de concertation et de consultation des usagers, des citoyens, de la population et plus généralement des partenaires institutionnels dans la conduite de la politique publique de la communauté d’agglomération.Conformément à la délibération adoptée le 10 novembre 2020, cette démarche s’appuie sur la contribution du Conseil de développement qui accompagne l’Agglomération sur la méthodologie et l’ingénierie de la concertation en proposant la méthode et des outils de concertation, en émettant des avis sur les modes de concertation proposés par l’exécutif, en effectuant le suivi de la mise en œuvre et des rendus de cette concertation.

8. La mise en œuvre d’une démarche d’évaluation de l’action de la communauté destinée à rendre compte du suivi et de l’atteinte des objectifs.

La communauté possède déjà nombre de dispositifs qui concourent à l’appréciation bilancielle de son action : rapport annuel d’activité, rapports relatifs au prix et à la qualité du service (RPQS) pour l’eau, l’assainissement et la gestion des déchets, rapports financiers (comptes administratifs), logiciel de gestion des indicateurs… Cette démarche de l’évaluation est appelée à prendre une dimension nouvelle en s’appuyant sur les travaux de la commission administration générale d’une part, et d’autre part sur la contribution du Conseil de développement qui apportera un regard croisé sur les critères d’évaluation et les indicateurs. Elle sera matérialisée par la production d'un rapport annuel sur l'évaluation des politiques publiques menées par l'Agglomération.

9. Une orientation visant à développer chaque fois que cela est profitable les mutualisations de services entre la communauté et les communes.

La communauté d’agglomération dispose déjà d’un ambitieux schéma de mutualisation de services appelé à s’enrichir par les travaux de la commission administration générale. Les principales mutualisations en place sont les suivantes :

- Sur la commande publique : les conventions d’assistance avec les communes adhérentes au service commun des marchés publics, les groupements de commandes dans les achats et prestations ;

- Sur l’informatique : l’offre de service aux communes par voie conventionnelle pour l’administration de leur système d’information ;

- Sur les archives : l’offre de service aux communes par voie conventionnelle pour un accompagnement dans leur processus d’archivage ;

- L’instruction du droit du sol des permis et autorisations de travaux sur l’ensemble des communes (prestation gratuite financée sur fonds propres de la communauté) ;

- Le Système d’Information Géographique (SIG), outil de cartographie performant mis à disposition gratuitement aux communes avec un accompagnement en animation et en formation ;

- Le service des politiques contractuelles qui accompagne les communes dans la recherche de financements de leurs projets et participe à l’élaboration des contrats (contrat de ruralité, contrat de plan Etat-Région, contrats de partenariats avec les Départements, CTER…).10. L’impulsion d’une culture interne au niveau des services visant à promouvoir la proximité, la réactivité, la fluidité, l’expertise et l’esprit de service dans la relation avec les élus et les communes.

Il s’agit d’abord d’une volonté, d’une question de management et d’état d’esprit.

Parmi les actions concrètes qui contribuent à cette culture interne on citera en particulier les séminaires qui réunissent une à deux fois par an les Directeurs généraux des services et Secrétaires de Mairies avec les Directeurs de la communauté. Ces rencontres d’échanges et d’information sur l’action de Vienne Condrieu Agglomération concourent à la connaissance réciproque et au renforcement des liens entre les communes et l’intercommunalité.

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VU l’article L 5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 4 de la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant jusqu’au 28 juin 2021 le délai accordé aux EPCI à fiscalité propre pour adopter leur pacte de gouvernance,

VU la délibération de Vienne Condrieu Agglomération du 18 décembre 2018 portant approbation du Projet d’agglomération,

VU la délibération de Vienne Condrieu Agglomération du 16 mars 2021 portant débat et projet de pacte de gouvernance entre Vienne Condrieu Agglomération et ses communes membres pour la mandature 2020-2026,

LE CONSEIL MUNICPAL, après en avoir délibéré, à 13 Voix pour, à l’unanimité,

EMET l’avis suivant : FAVORABLE

AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer les démarches et à signer tout document afférent à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.III – IMPUTATION EN SECTION D’INVESTISSEMENT DES MONTANTS INFERIEURS A 500€ :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la circulaire interministérielle n° INT B87 00120 C du 28 avril 1987 précise les règles d’imputation budgétaire des dépenses du secteur public local.

Par ailleurs, l’article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998 a modifié les articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du code général des Collectivités Territoriales en donnant aux assemblées délibérantes la compétence pour décider qu’un bien meuble de faible valeur puisse être imputé en section d’investissement.

L’arrêté NOR/INT/B0100692 A du 26 octobre 2001 fixe, à compter du 1er janvier 2002, à 500 € toutes taxes comprises, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés en section de fonctionnement. Il précise également la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour, à l’unanimité,

CHARGE l’ordonnateur d’imputer en section d’investissement les biens meubles figurant dans la liste ci-dessous dont la valeur TTC est inférieure à 500 € et ce pour l’exercice 2021.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

ADMINISTRATION GENERALE

A. Mobilier

B. Ameublement (rideaux – stores – tapis - tentures)

C. Bureautique – Informatique – Monétique

- balances, calculatrices, tableaux…

- unités centrales, logiciels/progiciels, périphériques…

D. Reprographie – Imprimerie

E. Communication

- matériel audiovisuel (appareil photo, téléphone…)

- matériel exposition/affichage (grilles, panneaux, meubles,

présentoirs, vitrines)

F. Chaufferie / Sanitaire (installations sanitaires, ventilateurs,

convecteurs…)

G. Entretien / Nettoyage (aspirateurs, shampouineuses…)

H. Entretien et réparations des bâtiments, installations fixes (réseau

électrique, téléphonique…)VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

A. Installation de voirie

B. Matériel

C. Eclairage public, électricité

D. Stationnement

E – Assainissement

QUESTIONS DIVERSES

1- Remboursement des frais de déplacement pour conseillers

Les collectivités locales peuvent prendre en charge les frais de transport et de séjour

occasionnés par des réunions de leur organe délibérant ou au cours desquelles les

élus représentent celles-ci. 300€ ont été budgétés à cet effet. Il est donc proposé aux

conseillers qui le souhaitent de profiter de cet avantage.

Nous devons nous renseigner sur les barèmes possibles (peut-être celui des

impôts ?) et soumettre une proposition au prochain conseil.

2- Règlement du City Stade

Un premier jet de règlement pour l’occupation du City Stade a été établi en réunion

d’adjoints. Chaque conseiller en reçoit une copie pour lecture et éventuellement

modifications avant la prise de délibération sur ce sujet lors du prochain conseil.

3- Point chantier

Gilbert VAUCHEROT, 1er adjoint fait un point sur l’avancement des travaux de

rénovation de l’école :

Les travaux avancent bien. Il y a eu un petit couac entre les plaquistes qui avancent

vite et les électriciens qui du coup, n’arrivent pas à suivre pour poser leurs

installations.

Les sols carrelés sont finis, la peinture des murs a commencé, l’escalier extérieur ainsi

que le garde-corps sont en bonne voie d’installation.

La façade côté auvent est en mauvais état, elle nécessitera sans doute une reprise

qui n’avait pas été budgétée.La rampe entre les deux écoles représente une bonne partie du chantier, tant sur le

plan finance que sur l’envergure. Cette rampe répond à deux obligations : celle

imposée par le protocole PMR qui doit permettre l’accès à l’école à tout le monde

(même en fauteuil) et celle du plan Vigie Pirate qui préconise une seule entrée et

une seule sortie pour les enfants du primaire et de la maternelle.

Enfin, les compteurs dans l’entrée seront déplacés d’un mur à un autre situé à côté à

nos frais. Enedis a établi un devis d’environ 1200€. Nous réaliserons une économie

sur la suppression d’anciens abonnements devenus obsolètes.

4- Impasse de la Griffetière

Il s’agit d’un chemin communal qui traverse une propriété. Le propriétaire va

racheter à la commune ce bout de chemin et accepte de prendre en charge la

déviation en remplacement de ce chemin. Ce projet va nécessiter plusieurs étapes :

 L’intervention d’un géomètre pour borner les deux parties de terrain. Cette

intervention sera prise en charge pour moitié par la commune et l’autre

moitié par le propriétaire.

 Une enquête d’utilité publique.

 Une délibération lors d’un prochain conseil.

5- Clos du Château

Initialement, par accord tacite avec un des anciens propriétaires, la sortie du Clos du

Château devait se faire sur le chemin privé du lotissement de Hautes Rives.

Malheureusement, ce propriétaire a vendu sans avoir fait rédiger un acte notarial au

sujet de cette cession. La commune ne peut donc accorder une servitude de passage

aux habitants du Clos.

M.BOURGET, entrepreneur a donc revu son projet et modifier la sortie du Clos en

parallèle avec le chemin de Hautes Rives. Cette modification de sortie a été acceptée

par le service de l’urbanisme.

Le service de voirie de VCA prend en charge la réalisation technique du trottoir.

Carine DULAC fait plusieurs remarques :

Lorsque nous avions fait annuler la délibération concernant la prise en charge du

chemin de Hautes Rives, nous avions affirmé que cela ne modifierait pas la sortie. Illui est répondu que depuis nous avons consulté le notaire et avons découvert

qu’aucun acte n’avait été pris sur ce sujet.

D’autre part, elle attire notre attention sur la dangerosité de ce cumul d’entrées et

de sorties sur cette petite portion de route déjà réputée dangereuse. Il nous faudra

engager une réflexion sur comment sécuriser le plus possible cette route.

Enfin, Carine DULAC nous invite à rencontrer au plus vite la propriétaire de la maison

qui se trouve juste en face de la nouvelle sortie afin de l’informer de ce changement.

6- Cérémonie du 8 mai

Rendez-vous samedi matin à 11h15 au monument aux morts pour une cérémonie du

8 mai à huis clos. Lecture du discours envoyé par Mme DARRIEUSSECQ et dépôt de

gerbe. Gaëtan DEGUITRE sera notre nouveau porte drapeau.

7- Ciné été

Présentation par Véronique GOISSE de la manifestation Ciné été qui se tiendra le

mercredi 30 juin à la salle des fêtes ou en extérieur sur le terrain de boules. Le film

projeté sera « Adorables » de Solange Cicurel. Des responsables de la Commission

animation de VCA sont venus sur place pour repérage.

Il faut trouver un camion pour servir de support à l’écran en extérieur. Véronique

GOISSE s’en occupe.

Il faudra des chaises et des barrières. Charles TODARO voit avec Eyzin-Pinet.

La projection devrait avoir lieu à 21h (quid du couvre-feu ?).

Le service technique interviendra 2h avant la projection. Il y aura besoin de bras vers

19h00 pour l’installation des chaises. 400 Dépliants auront été distribués.

La prise de décision intérieur/extérieur se fait 1 heure avant.

Le paiement s’effectuera en 2 factures : une pour le visionnage, l’autre pour la

technique.

8- Directives covid élections et tableau permanences

En raison du changement de dates pour les élections régionales et départementales,

nous avons du apporter quelques modifications au tableau de permanences.Nous saluons la venue de Ms Joël PERRIAND et Patrice RUOL en renfort sur ces deux

journées.

Les élections auront donc lieu les dimanches 20 et 27 juin 2021.

Il est demandé aux assesseurs soit d’être vaccinés soit de produire un test Covid de

moins de 48h.

Les scrutins se dérouleront dans le respect d’un protocole sanitaire strict établi par la

circulaire du 28 avril 2021.

9- Transfo cimetière

Enedis va enterrer les lignes à haute tension qui traverse le village. Pour cela il faut

installer un nouveau transformateur. Après visite et discussion, ce transformateur

sera placé à côté de l’entrée du cimetière à droite contre le mur.

10- Calendrier réunion des associations et Forum

La réunion des associations se tiendra le 7 juin à 18h30. Qui prépare et envoie les

convocations ?

Le forum des associations aura lieu le premier samedi de septembre, le 04/09/21.

Qui s’occupe des flyers ?

11- Préparer pour le prochain conseil un bilan de l’année de mandat écoulée

Lors du prochain conseil de juin, nous ferons un bilan de cette première année de

mandat.

Tous les conseillers qui le souhaitent peuvent préparer une intervention. Il sera

procéder à un tour de table.

Remarque de Corine COURTOIS qui déplore un manque de communication entre les

adjoints et les conseillers.

12- Marché hebdomadaire

Dès la rentrée de septembre nous verrons des forains venir installer leurs étals sur la

place du village le dimanche matin. Un fromager, un primeur, un volailler, unpoissonnier, un boulanger, un apiculteur et un traiteur devraient répondre présents

aux démarches entreprises par Véronique, Corine et Carine.

Nous allons devoir communiquer sur cet évènement et à ce propos Stéphane

MOHORTE propose d’ouvrir une page Facebook Mairie sur laquelle on peut diffuser

des infos mais pas recevoir de commentaires.

13- Commémoration village

Le dimanche 9 octobre 1921 était inauguré le monument aux morts du village. Les

associations Arts et Histoire et Comité des Fêtes, proposent en association avec la

commission culture et patrimoine de commémorer cet événement le samedi 9

octobre 2021. Les réjouissances se dérouleraient selon le même protocole qu’à

l’époque : vin d’honneur, buffet, fanfare, repas... de quoi s’occuper !

14- Fête des mères

Traditionnellement on offrait un bouquet aux nouvelles Mamans de l’année écoulée.

L’année dernière nous n’avions pu les honorer en raison de la crise sanitaire. Nous

nous proposons de rattraper cela en offrant un bouquet aux mamans de l’année

2020/2021le 29 mai à 11heures à la salle des fêtes. Sarah BERTHIER, notre secrétaire

a réalisé une invitation qu’elle soumet à notre approbation. Approuvée !

15- Polémique sur nom de l’école

Suite à la parution de l’article dans le Petit Meyssiard sur le nom attribué en conseil

à l’école, nous avons reçu plusieurs remarques des villageois et notamment la

Présidente de l’association Arts et Histoire férue de généalogie, contestant le nom

MEUNIER qui serait en fait MUNIER.

Nous avons donc décidé de revoir notre copie. D’autant plus que ce jour, nous avons

reçu un mail en mairie envoyé par un des descendant de cette famille qui après avoir

lu le compte-rendu du conseil sur le site du village, nous interdit formellement de

donner le nom de son ancêtre à notre école.

Nous décidons d’organiser une consultation auprès des habitants et des écoliers sur

trois propositions de noms (bannissant les noms de famille !) :

Ecole du Giran, Ecole des Sources ou Ecole du Village.Sylvie MAYADE, adjointe aux affaires scolaires, se charge de réaliser des flyers à

mettre dans les boîtes aux lettres et à faire passer aux enfants de l’école primaire.

Retour souhaité avant le 22 mai.

16- Commission aménagement

Gilbert VAUCHEROT ayant assisté à une visio conférence sur l’aménagement fait un

compte-rendu de cette réunion.

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme sera en vigueur dès le 1er janvier

2022. Des formations sont prévues pour les secrétaires de mairie et les adjoints

chargés de l’urbanisme. L’état fournit logiciel et outil numérique appropriés.

Les habitants devraient pouvoir venir consulter sur grand écran en mairie.

Le contrôle de travaux est à faire par le maire avec obligation de prise de RV, arrêté,

droit de visite et compte-rendu.

Le document CERFA de fin de travaux est à déposer en mairie.

Si l’on constate des constructions non conformes au PC, le maire peut imposer des

contraintes financières.

17- Commission déchets

Gaëtan DEGUITRE et Sylvie MAYADE ont assisté à une commission déchets en visio

conférence et Charles TODARO en présentiel.

La première partie portait sur le compostage. Des tutos sont mis en ligne sur le site

de VCA.

Un nouveau règlement des déchetteries entrera en vigueur au 1er juin 2021, ainsi que

des nouveaux horaires. Nous les mettrons sur le site.

18- Commission communication

La prochaine réunion communication se tiendra le 20 mai. Si certains ont des articles

à faire paraître il est souhaitable de les faire passer avant à Cathy PERONNET.19- Retour CCAS

La vente des brioches le samedi 10 avril a bien fonctionné. Sur 350 brioches

commandées, 270 ont été vendues ce qui a permis de réaliser plus de 1000€ de

bénéfice. Les brioches invendues ont été distribuées dans les EHPAD de proximité.

20- Requête

Prévoir un plan du village en salle de conseil, afin de se situer lorsque nous

évoquons les différents quartiers.

PROCHAIN CONSEIL LE 04/06/2021 à 19h30