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Déliberation - 2026 24
Déliberation - 2026 01
Déliberation - 2026 23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
LA CAPELLE MUNICIPAL Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement Séance du mardi 7 avril 2026
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2026-23
L'an deux mille vingt six le 7 avril à 18h30, le Conseil Municipal dûment
Nombre de conseillers : convoqué s’est réuni Salle des Mariages, en Mairie de La Capelle, sous la
En exercice : 19 présidence de Monsieur Johann WERY, le Maire
Présents : 17
Votants : 19 Date de convocation du Conseil : 30 mars 2026
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Grégory RONDIER, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-
France DESIMEUR, Michel BRIDE, Sylvie LOCATELLI, Corinne LALLEMENT,
Sandrine LEPORCO-BRUNIAUX, Matthieu GAUDION, Hélène CATILLON, Philippe
CHIKHI, Clément DEUDON, Kelly CATILLON, Paul FOIGNE, Jérémy CHIKHI, Lilou
POULENARD
Absent(s) : Francis MARTINACHE ayant donné pouvoir à Michel BRIDE, Laura ACCADEBLED- HECART ayant donné pouvoir à Johann WERY
Secrétaire de séance : Régis SEMERY
Délibération 2026-23 Commissions municipales. Désignation des membres
DÉLIBÉRATION
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. || appartient au conseil
municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal
peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même
article). . . ) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20260407-2026-23-DE| Page 1
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/04/2026] La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les
commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Aussi, il est proposé de créer sept commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.
Il est proposé que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des
candidatures d'élus sur les diverses thématiques. Le nombre maximum autorisé est de 19.
DÉCISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1 : adopte la liste des commissions municipales suivantes:
- Commission Travaux-urbanisme-voirie-cadre de vie
- Commission Finances
- Commission Communication-Tourisme
- Commission Manifestations — Sécurité - Circulation
- Commission Affaires scolaires/Affaires sociales
- Commission Vie associative
- Commission Culture-Patrimoine
Article 2 : Après appel à candidatures, (considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions),
et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’articie L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal,
après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions
suivantes :
- Commission Vie associative :
- Johann WERY, Président
- _ Grégory RONDIER, Vice-Président
- Corinne LALLEMENT
- Kelly CATILLON
- Marie-France DESIMEUR
-__ Philippe CHIKHI
- Lilou POULENARD
- Clément DEUDON
- Matthieu GAUDION
- Sandrine LEPORCO-BRUNIAUX
- _ Christelle MAES
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(p02-216201281-20260407-2026.23.-DE] Page 2
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/04/2026) Commission Communication — Tourisme :
Johann WERY, Président
Christelle MAES, Vice-Présidente
Sylvie LOCATELLI
Sandrine LEPORCQ
Kelly CATILLON
Marie-France DESIMEUR
Grégory RONDIER
Paul FOIGNE
Commission Culture-Patrimoine :
Johann WERY, Président
Christelle MAES, Vice-Présidente
Hélène CATILLON
Sylvie LOCATELLI
Kelly CATILLON
Grégory RONDIER
Paul FOIGNE
Corinne LALLEMENT
Commission Finances :
Commission Travaux-urbanisme-voirie-cadre de vie :
Johann WERY, Président
Régis SEMERY, Vice-Président
Corinne LALLEMENT
Hélène CATILLON
Laura ACCADEBLED-HECART
Grégory RONDIER
Michel BRIDE
Christelle MAES
Clément DEUDON
Johann WERY, Président
Michel BRIDE, Vice-Président
Corinne LALLEMENT
Hélène CATILLON
Laura ACCADEBLED-HECART
Jérémy CHIKHI
Lilou POULENARD
Clément DEUDON
Matthieu GAUDION
Grégory RONDIER
Régis SEMERY
Paul FOIGNE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(p02-21 5207281 -20260407-2026.23-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 89:54:2028
Page 3 Commission Manifestations — Sécurité — Circulation :
Johann WERY, Président
Grégory RONDIER, Vice-Président
Corinne LALLEMENT
Hélène CATILLON
Sylvie LOCATELLI
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX
Kelly CATILLON
Marie-France DESIMEUR
Ciément DEUDON
Matthieu GAUDION
Michel BRIDE
Christelle MAES
Commission Affaires scolaires/Affaires sociales :
Johann WERY, Président
Marie-France DESIMEUR, Vice-Présidente
Corinne LALLEMENT
Hélène CATILLON
Sylvie LOCATELLI
Sandrine LEPORCO-BRUNIAUX
Kelly CATILLON
Jérémy CHIKHI
Philippe CHIKHI
Clément DEUDON
Matthieu GAUDION
Grégory RONDIER
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(p02-21 5207281 -20260407-2026.23-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 89:54:2028
Page 4 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
airie, le 7 avril 2026
Le Secrétaire de séance,
Régis SEMERY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20260407-2026-23-DE| Page 5
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/04/2026]