Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 10 Attribution marche de maitrise doeuvre pou
Déliberation - 2026 007 Admissions en non valeur2026 budget Port
Déliberation - 2022 041 ATTRIBUTION DUN MARCH MAITRISE DOEUVRE
Déliberation - 2025 018 Admission en non valeur 2025 Budget port
Déliberation - 2024 014 Attribution marche de travaux pour la con
Déliberation - 2026 008 attribution du marche de remplacement de
Déliberation - 2023 11 Attribution de marche public a procedure a
Déliberation - Decision attribution marche de maitrise doeuvre po
Déliberation - 20251266 Marche n°22 08 Mission de maitrise doeuvr
Déliberation - 20260101 Marche n°24 20 Mission de maitrise doeuvr
Déliberation - 2023 23 Attribution de marche public de maitrise doeuvre procedure adaptee fourniture et mise en place dun ponton dembarquement dans le port centre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 23 Attribution de marche public de maitrise doeuvre procedure adaptee fourniture et mise en place dun ponton dembarquement dans le port centre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2623
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2023
Publié
te
10
: 022-212200547-20230908-2023
023-CC
EROUY air
qu “il vous
faut
|
Répubtiqus
Française
Département
de
Côtes
d'Armor
COMMUNE
D'ERQUY
mine
DELEGATION
GENERALE
DU
MAIRE
ATTRIBUTION
DE
MARCHE
PUBLIC
DE MAITRISE
D'ŒUVRE
(PROCEDURE
ADAPTÉE)
FOURNITURE
ET
MISE
EN
PLACE
D'UN
PONTON
D'EMBARQUEMENT
DANS
LE
PORT
CENTRE
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-023
Le
Maire
de
[a
Commune
d'Erquy,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
10°
et L. 2122-23, Vu
le Code
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.1
et L.2222-
1 à L.2222-5, Vu
la délibération
du
Conseit
municipal
N°2
du
10 septembre
2020,
visée
en
sous-préfecture
de
Saint
Brieuc
le
14
septembre
2020,
consentant
à
Monsieur
Henri
LABBE,
Maire
de
la
Commune
de
Erquy,
pour
la
durée
totale
de
son
mandat,
une
délégation
générale
pour
effectuer,
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
divers
actes
d'administration,
et
notamment
l'alinéa
4
concernant
la
passation
des
Marchés
Publics, Vu
la délibération
n°13
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
adoptant
le Budget
Primitif
2023
du
budget
annexe
du
Port
de
Plaisance
d'Erquy
Centre,
DECIDE:
Article
1 : Le
Marché
Public
est
attribué
à l’entreprise
BMD
Engineering
- 5
rue
Chevalier
Tristan
- 56800
PLOERMEL
pour
un
montant
de
9
750,00
€
HT
soit
11
700,00
€
TTC.
Article
3 : La
présente
décision
du
Maire
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
adrninistratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
depuis
le
site
www. telerecours.fr,
IL
peut
par
ailleurs
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté,
Cette
démarche
prolonge
Le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
Hôtel
de
Ville -
[5
Square
de
l'Hôtel
de
ville - 22430
ERQUY
- Tel
: 02.96.63.64,64 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le2641081202
7
SEP2:
s£le
Publié
le
ID
: 022-212200547-20230908-2023_023-CC
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Une
absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet.
Publié
et
affiché
conformément
à
l’article
L.2122-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Certifié
conforme,
À
Erquy,
Le
8 septembre
2023
Certifié
exécutoire,
Le
Maire
Henri
LABBE
Hôlet
de
Ville
- LE
Square
de
PHôtet
de ville
- 22430
ERQUY
- l'el
: 02.96.63,64,64