Arrêté - N 2023 85 enedis1 chemin du compose

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Arrêté - N 2023 85 enedis1 chemin du compose Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin. Lien du pdf (Arrêté - N 2023 85 enedis1 chemin du compose)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE CRESPIN

ARRÊTÉ N° PM - 2023/85 EXTENSION

RESEAU ENEDIS TERRAIN NATUREL ET TROTTOIR

(1 Chemin du compose)

CR£O

Le Maire de la Ville de CRESPIN

Vu les articles L 411-1 à L 411 — 7 du Code de la Route

Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section 11 du Code Général des Collectivités

Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du

29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du

stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre

2020, modifié par des arrêtés subséquents.

Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, de réglementer la circulation et le stationnement au 1 chemin du compose

à CRESPIN afin de permettre la réalisation d’une extension de

réseau ENEDIS terrain naturel et trottoir par l’entreprise NEXTP 29 rue Emile Basly 62149 CUINCHY.

ARRÊTE

ARTICLE 1° : Le stationnement, les dépassements des véhicules légers, poids lourds seront interdits au droit des travaux, la circulation sera limitée à 30KM/H.

Le chantier sera balisé par le demandeur. Ces dispositions

s’appliqueront du lundi 16 octobre 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre l’exécution des travaux.

ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés 4 jours avant la date du début des travaux.

Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant

de son intervention.

Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction dont la présence constitue un danger pour la sécurité publique pourront être enlevés par les services de police aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de

Pexécution du présent arrêté.

RESPIN, le 26 septembre 2023.

& Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il

sera Publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN

Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr