Procès Verbal - PV+du+06+avril+2023

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Procès Verbal - PV+du+06+avril+2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+06+avril+2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, MAIRIE DE RIGNAC

46500

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 avril 2023

Date de convocation du conseil municipal : 30 mars 2023

Membres présents : Mme CHALAUX Pascale, Mme MAZET Angelina, M. LACAYROUZE Francis, M. MAGAL Jonnhy M. PRAZ Nicolas, M. SANZ Alain.

Absents : Mme MONTEIL Linda, Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile

Procuration : Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile à M. LACAYROUZE Francis

Secrétaire de séance : M. SANZ Alain

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un (e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du 16/03/2023

Délibérations :

-Vote du compte de gestion, compte administratif du budget principal et affection des résultats -Vote du compte de gestion, compte administratif du budget annexe assainissement et affectation des résultats

-Vote des taxes communales 2023

-Vote du budget principal 2023

-Vote de la redevance assainissement 2023

-Vote du budget assainissement 2023

Questions diverses

-PLUI-H

-Réunion des associations

Début de séance : 20h30

- Procès-verbal du 16/03/2023

Après lecture, le compte-rendu du 16/03/2023 est approuvé à l’unanimité.-COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2022-BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE

Le Conseil municipal, par 8 voix POUR après en avoir délibéré :

-DÉCIDE de déclarer que les comptes de gestion du budget principal de la commune de RIGNAC et du budget annexe assainissement dressés pour l'exercice 2022 par le comptable public, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.

- COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS BUDGET PRINCIPAL

Le compte administratif est présenté par le Maire. Le Conseil municipal, élit un président pour la séance où le compte administratif du Maire est débattu, délibère sur ce compte, DEPENSES RECETTES

Réalisations de l’exercice FONCTIONNEMENT 174 810.18 212 517.89 INVESTISSEMENT 364 576.38 269 943.47

Report de l’exercice N-1 FONCTIONNEMENT 0 247 627.50 INVESTISSEMENT 134 122.19 0

TOTAL 673 508.75 730 088.86

Restes à Réaliser FONCTIONNEMENT 0 0 INVESTISSEMENT 64 812.00 88 202.00

Résultat cumulé FONCTIONNEMENT 174 810.18 460 145.39 INVESTISSEMENT 563 510.57 358 145.47

TOTAL CUMULE 738 320.75 818 290.86

Considérant que le compte administratif 2022 du budget principal de la Commune est présenté dans une stricte conformité avec le compte de gestion tenu par le Comptable public, En conséquence et après l'élection de M MAGAL Jonnhy, en tant que Président de séance et la

sortie de la salle de M. Francis LACAYROUZE, Maire,

Le Conseil municipal, par 6 voix POUR après en avoir délibéré :

-CONSTATE l'identité des valeurs du compte administratif 2022 du budget principal de la

commune avec les indications du compte de gestion ;

-ADOPTE le compte administratif 2022 du budget principal tel qu'il a été présenté.

II convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2022 au budget principal 2023, le

Conseil municipal, par 8 voix POUR après en avoir délibéré :

-DÉCIDE l'affectation des résultats 2022 au budget primitif 2023 comme suit :

Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté : 79 970.11 €

-COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RESULTATSe BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le compte administratif 2022 du budget annexe “assainissement “est arrêté, au vu du compte de gestion du Comptable public, comme suit:DEPENSES RECETTES

nn ; . FONCTIONNEMENT 8 435.56 15 065.06 Réalisations de l’exercice INVESTISSEMENT 5 056.16 7 610.63

, . FONCTIONNEMENT 0 33 910.47 Report de l’exercice N-1 INVESTISSEMENT 0 5 108.04

TOTAL 13 491.72 61 695.10

nr FONCTIONNEMENT 0 0 Restes à Réaliser INVESTISSEMENT û 0

r 7 FONCTIONNEMENT 8 435.56 48 975.53 Résultat 1

sSU lat cumue INVESTISSEMENT 5 056.16 12 719.57

TOTAL CUMULE 13 491.72 61 695.10

Considérant que le compte administratif 2022 du budget annexe “assainissement” est présenté

dans une stricte conformité avec le compte de gestion tenu par le Comptable public,

En conséquence et après l'élection de M. Jonnhy MAGAL, en tant que Président de séance et la

sortie de la salle de M. Francis LACAYROUZE, Maire,

Le Conseil municipal, par 6 voix POUR après en avoir délibéré :

-CONSTATE l'identité des valeurs du compte administratif 2022 du budget annexe

“assainissement ”’avec les indications du compte de gestion,

-ADOPTE le compte administratif 2022 du budget annexe “assainissement ”’tel qu'il a été

présenté

IT convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2022 au budget annexe 2023, le

Conseil municipal, par 8 voix POUR après en avoir délibéré :

-DÉCIDE l'affectation des résultats 2022 au budget annexe « assainissement » 2023 comme suit :

Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté: 40 539.97 €

- BUDGET PRINCIPAL - FISCALITÉ LOCALE TAUX DES 2 TAXES DIRECTES

Monsieur le maire rappelle qu’en application des dispositions de l'article 1636 B sexies du code général des impôts, le conseil municipal doit se prononcer sur le vote des taux d'imposition afin de permettre le recouvrement du produit des impôts qui est prévu au vote du budget primitif 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-ADOPTE les taux inchangés des deux taxes directes pour 2023, à savoir

41.05 %

Taxe sur le foncier non-bâti : 133.97 %

Taxe sur le foncier bâti :

La TH sur la résidence principale est définitivement supprimée.

La taxe, renommée « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS), ne concerne plus que les résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, notamment les locaux

meublés occupés par des personnes morales.

Pour rappel : taxe d’habitation : 9.60 %- BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023

M. le Maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif principal pour 2023 élaboré en commission des finances :

DEPENSES RECETTES

Crédits votés FONCTIONNEMENT 333 989.11 254 019.00 INVESTISSEMENT 474 413.36 679 778.46

RESULTATS REPORTES _—» FONCTIONNEMENT 0 70 970.11

SOLDE D’EXECUTION —+ INVESTISSEMENT 228 755.10 0

y ue FONCTIONNEMENT 0 0 Restes à réaliser

INVESTISSEMENT 64 812.00 88 202.00

TOTAL DU BUDGET 1 101 969.57 1 101 969.57

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 à L2312-4,

Le Conseil municipal, par 8 voix POUR après en avoir délibéré :

-VOTE le budget primitif principal pour 2023 : au niveau du chapitre pour la section de

fonctionnement (sans vote formel sur chacun des chapitres) et au niveau du chapitre pour la

section d'investissement avec les chapitres d'opérations d'équipement (sans vote formel sur chacun

des chapitres).

-BUDGET ANNEXE -REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire propose au conseil municipal de conserver les mêmes taux de base que 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

-DECIDE d’appliquer pour l’année 2023, le barème suivant :

-Part fixe : 60 €

-Part variable : 15 €

-AUTORISE monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

-BUDGET PRIMITIF 2023 “ASSAINISSEMENT”

M. le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2023 du budget annexe “assainissement” élaboré en commission des finances est mis au vote comme suit:

DEPENSES RECETTES

Crédits votés FONCTIONNEMENT 55 582.19 15 042.22 INVESTISSEMENT 46 475.60 38 812.19

RESULTATS REPORTES -} FONCTIONNEMENT 0 40 539.97

SOLDE D'EXECUTION —+ INVESTISSEMENT 0 7 663.41

Restes à réaliser FONCTIONNEMENT 0 0 INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL DU BUDGET 102 057.79 102 057.79

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 à L2312-4,Le Conseil municipal, par 7 voix POUR après en avoir délibéré :

-DÉCIDE de voter le budget primitif annexe « assainissement » pour 2023 : au niveau du chapitre

pour la section de fonctionnement (sans vote formel sur chacun des chapitres) et au niveau du

chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres d'opérations d'équipement (sans vote

formel sur chacun des chapitres).

QUESTIONS DIVERSES

PLUI-H :

Une séance de travail a eu lieu le jeudi 06 avril ceci afin de continuer le travail de zonage du PLUI-H sur notre commune.

L'objectif de la séance était le suivant :

- Valider le zonage U ainsi que les potentiels de densification à l'intérieur de celles-ci, - Identifier et de justifier le zonage AU (1AU et 2AU), zonage soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP),

-Vérifier les divers projets ou périmètres revendiqués sur les zones agricoles et naturelles (tou- risme, énergie renouvelable, bâtiments agricoles...)

-Arbitrer les différences d'interprétation possibles entre l'approche technique et l'approche locale

ASSOCIATIONS COMMUNALES :

La réunion de coordination des associations a eu lieu le 28 mars 2023.

Pour rappel :

La salle polyvalente a été conçue comme étant l’annexe à la mairie, le maire se réserve la priorité et la possibilité de bloquer cette salle pour toutes utilisations à des fins d’intérêts communaux et extra communaux ; vis-à-vis des assemblées organisées par la commune ; les collectivités territoriales (Communauté de communes, département) et l’Etat (préfecture).

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 11 mai 2023 à 20h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

Pour extrait conforme,

Fait à Rignac, le 06 avril 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance

Francis LACAYROUZE Monsieur SANZ Alain