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Procès Verbal - PV+du+03+avril+2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+03+avril+2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

MAIRIE DE RIGNAC

46500

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 03 avril 2025

Date de convocation du conseil municipal : 27 mars 2025

Membres présents : Mme CASTANET Marie-Christine, Mme CHALAUX Pascale, M. LACAYROUZE Francis, M PRAZ Nicolas, M. SANZ Alain

Absents : MAGAL Jonnhy, MONTEIL Linda, VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile Procuration : Mme MONTEIL Linda à M. LACAYROUZE Francis, M MAGAL Johnny à M. SANZ Alain, Mme VILLEMONTE de la CLERGERIE à Mme CHALAUX Pascale Secrétaire de séance : Mme CHALAUX Pascale

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un (e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu dernière séance

Délibérations :

Vote des comptes de gestion, comptes administratifs et affectations de résultats, Vote des 3 taxes

Vote de la redevance assainissement 2025

Vote des budgets principal et assainissement

Acceptation subvention Cauvaldor pour le sanitaire

Modification demandes subventions éclairage public

Demande de subvention Département amende de police*

Convention groupement commande WIFI public

Adhésion CAUE

Demande subvention petit patrimoine – Département et Cauvaldor*

Questions diverses

Procès-verbal du 27 février 2025

Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 COMMUNE

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 0,00 148 063,50 101 529,92 0,00 101 529,92 148 063,50

Opérations exercice 198 051,98 271 448,12 105 154,86 67 130,66 303 206,84 338 578,78

Total 198 051,98 419 511,62 206 684,78 67 130,66 404 736,76 486 642,28

Résultat de clôture 221 459,64 139 554,12 81 905,52

Restes à réaliser 0,00 0,00 26 898,00 11 791,00 26 898,00 11 791,00

Total cumulé 0,00 221 459,64 166 452,12 11 791,00 26 898,00 93 696,52

Résultat définitif 221 459,64 154 661,12 66 798,522

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote le Compte administratif du bud- get commune, le compte de gestion et l’affectation de résultat.

Le maire s’étant retiré lors du vote du compte administratif.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ASSAINISSEMENT

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 0,00 41 514,70 0,00 10 217,88 0,00 51 732,58

Opérations exercice 10 698,75 15 771,43 10 141,16 7 610,63 20 839,91 23 382,06

Total 10 698,75 57 286,13 10 141,16 17 828,51 20 839,91 75 114,64

Résultat de clôture 46 587,38 7 687,35 54 274,73

Restes à réaliser 0,00 0,00 19 915,00 0,00 19 915,00 0,00

Total cumulé 0,00 46 587,38 19 915,00 7 687,35 19 915,00 54 274,73

Résultat définitif 46 587,38 12 227,65 34 359,73

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote le compte administratif du bud- get assainissement, le compte de gestion et l’affectation de résultat.

Le maire s’étant retiré lors du vote du compte administratif.

VOTE DES 3 TAXES COMMUNALES :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales suite à la réforme de la loi de finances 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE d’appliquer les taux sui- vants :

Rappel des taux : 2024 2025

Taxe d’habitation 9.60 % 9.60 %

Taxe foncière (bâti) 41.50 % 41.50 %

Taxe foncière (non-bâti) 133.97 % 133.97 %

VOTE TARIFS ASSAINISSEMENT 2025 :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’évolution du calcul du nombre de points par rési- dence et d’habitations connectées à l’assainissement collectif. Il propose de ne pas modifier les parts « fixe et variable » pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE d’appliquer pour l’année 2025, le barème suivant :

-Part fixe : 60 € /-Part variable : 15 €

VOTE DU BUDGET 2025 COMMUNE :

-Vu l'avis de la commission des finances du 01 avril 2025 à 20 heures,

-Vu le projet de budget primitif 2025, Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté lors de la réunion de la commission des finances 01 avril 2025, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 327 106.52 €

Recettes 327 106.52 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 460 568.12 €

Recettes 460 568.12 €3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

- avec vote formel sur chacun des chapitres

VOTE BUDGET 2025 ASSAINISSEMENT :

-Vu l'avis de la commission des finances du 01 avril 2025 à 20 heures,

-Vu le projet de budget primitif 2025, Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif « assainissement » 2025 arrêté lors de la réunion de la commission des finances 01 avril 2025, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 48 980.89 €

Recettes 48 980.89 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 64 625.62 €

Recettes 64 625.62 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

- avec vote formel sur chacun des chapitres

ACCEPTATION DE LA SUBVENTION CAUVALDOR

Monsieur le maire a demandé le versement à Cauvaldor de l’aide attribuée pour la création du sa- nitaire à la Halle communale. Pour rappel l’aide attendu est de 10 325 €. Pour pouvoir percevoir cette aide, le conseil municipal doit délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ACCEPTER l’aide apportée par Cauvaldor pour la création du sanitaire à la Halle, - D’AUTORISER monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le maire fait part à l’assemblée que l’Etat à retirer les aides pour la rénovation des éclai- rages publics de la liste des aides concernant le Fond Vert. Afin de prétendre aux autres aides pos- sibles, le tableau des demandes auprès du Département et de Cauvaldor doit être modifié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER le nouveau plan de financement tel que présenté

- D’AUTORISER monsieur le maire à demander les aides auprès du Département et de Cauval- dor

- D’AUTORISER monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ces demandes de sub- ventions

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Montants (HT) Financements % Montant (HT)

Travaux 38 950,00 € Etat - Fond vert 0% 0,00 €

Maitrise d'œuvre 0,00 € Région 0

Etudes 0,00 € Fdépartement - Fast 20% 7 790,00 €

Cauvaldor 25% 9 737,50 €

Autofinancement 55% 21 422,50 €

Total 38 950,00 € Total 100% 38 950,00 €4

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DU WIFI COMMUNAL ENTRE LE DEPARTEMENT ET LES COMMUNES. Monsieur le maire propose la délibération suivante:

Le syndicat Lot Numérique propose de mettre en place nouveau un groupement de commandes WIFI territorial avec les communes et le Département afin de poursuivre l'exploitation du réseau des bornes existantes. Il sera également possible d’installer de nouvelles bornes dans le cadre de ce groupement. Pour rejoindre le groupement, notre collectivité doit approuver par délibération la signature de la convention constitutive du groupement.

Depuis 2018, le syndicat mixte Lot Numérique a installé un réseau de 100 bornes de WIFI public dans 80 communes. Les bornes achetées par le syndicat ont été mises à disposition des communes qui en sont équipées.

Le système proposé permet d’accéder à Internet en toute situation, de façon gratuite, sécurisée, simple et performante pour les visiteurs de passage et les administrés. La reconnexion est automatique entre toutes les bornes du réseau. C’est également un outil d’information locale et d’analyse touristique, qui favorise le numérique responsable, le WIFI consommant jusqu’à dix fois moins d’énergie que la 4G et moins de données mobiles. Afin de poursuivre l'exploitation du réseau des bornes existantes, et avoir la possibilité d’installer de nouvelles bornes, il est nécessaire de lancer un nouveau groupement de commandes pour la période 2026-2029.

Ce groupement sera coordonné par le syndicat Lot Numérique, qui prendra en charge les coûts de procédures relatives aux marchés et réalisera la procédure de consultation pour le compte de ses membres. Le groupement sera constitué du syndicat Lot Numérique, du Département, des communes pour lesquelles des bornes ont été installées, ainsi que de nouvelles communes intéressées qui pourront installer des bornes de WIFI public dans leurs bâtiments. Une fois la convention signée par toutes les collectivités membres du groupement, le syndicat Lot Numérique lancera un nouveau marché afin de sélectionner un opérateur pour la période 2026-2029.

Les collectivités pourront souscrire, auprès de l’opérateur retenu, un abonnement effectif au 1er janvier 2026. Les prix devraient être avantageux grâce au groupement de commandes. Il sera également possible d’acquérir et d’installer de nouvelles bornes ; ces nouvelles bornes seront à la charge des collectivités qui souhaitent s’équiper.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité:

D’APPROUVER la convention constitutive de groupement de commandes, telle que jointe en annexe ; D’AUTORISER le maire à signer la convention et tout document s’y afférant.

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LA RESTAURATION DU FOUR DE ROUMEGOUSE

Dans le cadre de la réparation du petit patrimoine, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’étudier le devis et le plan de financement relatif à la restauration du four de « Roumégouse ».

Un premier devis s’établit à hauteur 6300 € HT- (2 consultations seront nécessaires)

DEPENSES RECETTES

Nature des dé-

penses Montants (HT) Financements %

Montant

(HT)

Travaux 6 300,00 € Etat - Fond vert 0% 0,00 €

Maitrise

d'œuvre 0,00 € Région 0

Etudes 0,00 € Fdépartement - Fast 20% 1 260,00 €

Cauvaldor 25% 1 575,00 €

Autofinancement 55% 3 465,00 €

Total 6 300,00 € Total 100% 6 300,00 €5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

-D’adopter le plan de financement,

-D’autoriser les demandes de subventions au Département et Cauvaldor,

-D’autoriser M. le maire à signer tous les documents se rapportant à ce projet.

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LE PROJET DE SECURISATION DANS LE BOURG (RD 20). AMENDES DE POLICE Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que cette opération nécessite de réaliser une écluse, pro- visoire dans un premier temps, sur les flux circulant sur la RD 20 et rentrant (côté Gramat). Poser des feux dits à récompense, dans les zones dont la circulation s’effectue avec des vitesses élevées. Des consultations seront nécessaires.

DEPENSES RECETTES

Nature des dé-

penses Montants (HT) Financements % Montant (HT)

Travaux 20 000,00 € Etat - Fond vert 0% 0,00 €

Maitrise d'œuvre 0,00 € Région 0

Etudes 0,00 € Département - Fast 50% 10 000,00 €

Cauvaldor 0% 0,00 €

Autofinancement 50% 10 000,00 €

Total 20 000,00 € Total 100% 20 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

-D’adopter le nouveau plan de financement tel que présenté,

-D’autoriser la demande de subvention au Département,

-D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à projet.

DEMANDE D’ADHESION DU CAUE

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur une adhésion ou non à cet organisme.

Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Lot est un organisme remplis- sant une mission de service public en faveur de la qualité du cadre de vie.

Le CAUE est à la disposition des collectivités.

Les interventions du CAUE sont gratuites (Loi sur l’architecture du 3 janvier 1977). Conformément à leurs statuts, l(adhésion est volontaire et elle n’est pas nécessaire pour les CAUE conseille les collectivités. Toutefois, en adhérent, les collectivités contribuent à renforcer la capa- cité d’intervention de cet organisme et à la solidarité entre les territoires lotois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- REFUSE l’adhésion au CAUE.

QUESTIONS DIVERSES

CAUVALDOR

Suite à l’enquête publique du PLUIH, un réajustement du document graphique a été revu avec le service aménagement de Cauvaldor.6

COURRIER D’UNE HABITANTE INFORMANT MONSIEUR LE MAIRE DE LA DECI- SION DE RESTAURER UNE PETITE PARTIE DU COMMUNAL AU LIEU-DIT ROUS- SIERES »

Après concertation la demande est refusée par l’ensemble des membres du conseil.

SORTIES ET CONFERENCES :

Découverte de la vallée de la Dordogne et de ses affluents « programme 2025 » Pour plus d’info vous pouvez contactez le SMDMCA au 05 65 32 27 38

ou en écrivant à contact@smdmca.fr

9

8

1

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 22 mai 2025 à 20 heures 30

Le Maire, Le secrétaire de séance Francis LACAYROUZE Pascale CHALAUX