Procès Verbal - PV+DU+07+AVRIL+2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV+du+06+avril+2023

Procès Verbal - PV+du+15+décembre+2022

Procès Verbal - PV+du+03+mars+2022

Procès Verbal - PV+du+28+07+2022

Procès Verbal - PV+du+18.04.2024

Procès Verbal - PV+du+08+04+2021

Procès Verbal - PV+du+23+juillet+2020

Procès Verbal - PV+du+03+avril+2025

Procès Verbal - PV+du+28+novembre+2024

Procès Verbal - PV+du+26+octobre+2023

Procès Verbal - PV+DU+07+AVRIL+2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+07+AVRIL+2022)Thèmes du document : Éducation, Budget, Jeunesse, MAIRIE DE RIGNAC

46500

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 07 avril 2022

Date de convocation du conseil municipal : 01 avril 2022

Membres présents : Mme CHALAUX Pascale, Mme MAZET Angelina, M. LACAYROUZE

Francis, M. MAGAL Jonnhy M. PRAZ Nicolas, M. SANZ Alain.

Absents : Mme CASTANET Marie-Christine, Mme MONTEIL Linda, Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile

Procuration : Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile à Mme CHALAUX Pascale

Secrétaire de séance : M. SANZ Alain

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un (e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du 03/03/2022

Délibérations :

-Vote du compte de gestion, compte administratif du budget principal et affection des résultats -Vote du compte de gestion, compte administratif du budget annexe assainissement et affectation des résultats

-Vote des taxes communales 2022

-Vote du budget principal 2022

-Vote de la redevance assainissement 2022

-Vote du budget assainissement 2022

-Soutien à la population Ukrainienne

Questions diverses

-MAM mairie logements

-RPI — Budget — Ecole Montessori Padirac

-Embauche agent technique communal

-Election présidentielle

-Visite des conseillers départementaux

-Ciné Belle Etoile

-Motion de soutien aux collèges et écoles Nord du Lot

Début de séance : 19h

- Procès-verbal du 03/03/2022

Après lecture, le compte-rendu du 03/03/2022 est approuvé à l’unanimité.-COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2021-BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE

Le Conseil municipal, par 7 voix POUR après en avoir délibéré :

-DÉCIDE de déclarer que les comptes de gestion du budget principal de la commune de RIGNAC et du budget annexe assainissement dressés pour l'exercice 2021 par le comptable public, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.

- COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS BUDGET PRINCIPAL

Le compte administratif est présenté par le Maire. Le Conseil municipal, élit un président pour la séance où le compte administratif du Maire est débattu, délibère sur ce compte, DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 140 627.00 200 973.98 Réalisat de |’ ealisations de l'EXEFTCICE INVESTISSEMENT 748 464.09 584 272.06

— FONCTIONNEMENT 0 187 280.52

Report de l'exercice N-1 INVESTISSEMENT 0 30 069.84 TOTAL 889 091.09 1 002 596.40

Restes à Réaliser FONCTIONNEMENT 0 0 INVESTISSEMENT 119 011.24 350 868.12

, / FONCTIONNEMENT 140 627.00 388 254.50 Résultat Ï

PSUIAT UML INVESTISSEMENT 867 475.33 965 210.02 TOTAL CUMULE 1 008 102.33 1 353 464.52

Considérant que le compte administratif 2021 du budget principal de la Commune est présenté dans une stricte conformité avec le compte de gestion tenu par le Comptable public, En conséquence et après l'élection de M MAGAL Jonnhy, en tant que Président de séance et la

sortie de la salle de M. Francis LACAYROUZE, Maire,

Le Conseil municipal, par 6 voix POUR après en avoir délibéré :

-CONSTATE l'identité des valeurs du compte administratif 2021 du budget principal de la

commune avec les indications du compte de gestion ;

-ADOPTE le compte administratif 2021 du budget principal tel qu'il a été présenté.

II convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2021 au budget principal 2022, le

Conseil municipal, par 7 voix POUR après en avoir délibéré :

-DÉCIDE l'affectation des résultats 2021 au budget primitif 2022 comme suit :

Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté : 247 627.50 €-COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le compte administratif 2021 du budget annexe “assainissement “est arrêté, au vu du compte de gestion du Comptable public, comme suit:

DEPENSES RECETTES

_ L 5 FONCTIONNEMENT 12 645.68 15 153.06 Réalisations de l’exercice INVESTISSEMENT 5 056 16 76106

, . FONCTIONNEMENT 0 31 403.09 Report de l’exercice N-1 INVESTISSEMENT 2 55447

TOTAL 17 701.84 56 721.25

nu FONCTIONNEMENT 0 0 Restes à Réaliser INVESTISSEMENT ü F

Résultat cumulé FONCTIONNEMENT 12 645.68 46 556.15 _ INVESTISSEMENT 5 056.16 10 165.10

TOTAL CUMULE 17 701.84 56 721.25

Considérant que le compte administratif 2021 du budget annexe “assainissement” est présenté

dans une stricte conformité avec le compte de gestion tenu par le Comptable public,

En conséquence et après l'élection de M. Jonnhy MAGAL, en tant que Président de séance et la

sortie de la salle de M. Francis LACAYROUZE, Maire,

Le Conseil municipal, par 6 voix POUR après en avoir délibéré :

-CONSTATE l'identité des valeurs du compte administratif 2021 du budget annexe

“assainissement ”’avec les indications du compte de gestion,

-ADOPTE le compte administratif 2021 du budget annexe “assainissement ”tel qu'il a été

présenté

IT convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2021 au budget annexe 2022, le

Conseil municipal, par 7 voix POUR après en avoir délibéré :

-DÉCIDE l'affectation des résultats 2021 au budget annexe « assainissement » 2022 comme suit :

Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté: 33 910.47 €

- BUDGET PRINCIPAL - FISCALITÉ LOCALE TAUX DES 2 TAXES DIRECTES 2021

Monsieur le maire rappelle qu’en application des dispositions de l'article 1636 B sexies du code général des impôts, le conseil municipal doit se prononcer sur le vote des taux d'imposition afin de permettre le recouvrement du produit des impôts qui est prévu au vote du budget primitif 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-ADOPTE les taux inchangés des deux taxes directes pour 2022, à savoir

Taxe sur le foncier bâti : 41.05 %

Taxe sur le foncier non-bâti : 133.97 %- BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2022

M. le Maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif principal pour 2022 élaboré en commission des finances :

DEPENSES RECETTES

— ,; FONCTIONNEMENT 494 516.50 246 889.00 Crédits vot TeCIs VOIES INVESTISSEMENT 629 317.71 531 583.02

RESULTATS REPORTES —+» FONCTIONNEMENT 0 247 627.50

SOLDE D’EXECUTION —} INVESTISSEMENT 134 122.19 0

Restes à réaliser FONCTIONNEMENT 0 0 INVESTISSEMENT 119 011.24 350 868.12

TOTAL DU BUDGET 1376 967.64 1 376 967.64

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 à L2312-4,

Le Conseil municipal, par 7 voix POUR après en avoir délibéré :

-VOTE le budget primitif principal pour 2022 : au niveau du chapitre pour la section de

fonctionnement (sans vote formel sur chacun des chapitres) et au niveau du chapitre pour la

section d'investissement avec les chapitres d'opérations d'équipement (sans vote formel sur chacun

des chapitres).

-BUDGET ANNEXE -REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’évolution du nombre de points et d’habitations connectées à l’assainissement collectif.

Il propose de ne pas modifier les parts « fixe et variable » pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

-DECIDE d’appliquer pour l’année 2022, le barème suivant :

-Part fixe : 60 €

Part variable : 15 €

-BUDGET PRIMITIF 2022 “ASSAINISSEMENT”

M. le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2022 du budget annexe “assainissement” élaboré en commission des finances est mis au vote comme suit:

DEPENSES RECETTES

Va: , FONCTIONNEMENT 48 856.63 14 946.16 Crédits vot

FOCUS VTSS INVESTISSEMENT 39 948.57 34 839.63

RESULTATS REPORTES _—» FONCTIONNEMENT 0 33 910.47 SOLDE D'EXECUTION — INVESTISSEMENT 0 5 108.94

Sr FONCTIONNEMENT 0 0 Restes à réaliser INVESTISSEMENT " 5

TOTAL DU BUDGET 88 805.20 88 805.20VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 à L2312-4,

Le Conseil municipal, par 7 voix POUR après en avoir délibéré :

-DÉCIDE de voter le budget primitif annexe « assainissement » pour 2022 : au niveau du chapitre

pour la section de fonctionnement (sans vote formel sur chacun des chapitres) et au niveau du

chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres d'opérations d'équipement (sans vote

formel sur chacun des chapitres).

-SOUTIEN À LA POPULATION UKRAINIENNE

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

. Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l'AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gou- vernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisés pour accompa- gner la population soumise à cette situation de guerre.

Aussi, 1l est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante (par exemple) : -Héberger des familles de réfugiés en mettant en place tous les partenariats nécessaires (CCAS notamment)

-Collecter du matériel en mettant en place tous les partenariats nécessaires (CCAS, Préfecture, AMF, notamment)

-Faire un don d’un montant de .....…

Après en avoir délibéré, même si sensible aux drames humains que ce conflit engendre, le con- seil municipal de RIGNAC décide à l’unanimité de reporter le choix de cette aide à une date ulté- rieure.

Point d'avancement MAM-MAIRIE-LOGEMENTS:

MAM

Avancement des finitions:

Mise en fonctionnement de la chaudière effectuée le 1 avril 2022, son entretien qui est limité, sera assuré par l’agent technique communal.

La situation de rupture du marché avec le cabinet d’architectes est en cours.

Plan financier:

Mr le maire a présenté le dossier de la MAM le 24 mars à Béduer.

Le dossier a été accepté et une aide financière de plus de 77 000 € sera octroyée Des assistantes maternelles sont venues visiter les locaux.

Le montant du loyer sera calculé après l’accord de la subvention Leader. Il sera opportun de réflé- chir à l’attrait de cette structure pour des installations de ce groupe d’assistantes maternelles. Visite de la MAM par la PMI le 17 avril 2022

Mairie:

La commande des équipements devient urgente,

La mise sous tension électrique a été effectuée.

Logements:

Les entreprises Delnaud (menuiserie) et Bousquet (VMC, chauffage, plomberie) sont venues voir les finitions à mettre en œuvre.-RPI l'Etoile :

Vote du budget du SIVU l'Etoile qui a eu lieu le 6 avril 2022 à Miers à 20h30 - Compte rendu Nombre d’enfants scolarisés au RPI rentrée 2022/2023 — Ecole notre Dame Projet d’école Montessori à Padirac — Compte rendu de la réunion publique

-Embauche d’un agent technique communal :

Réunion du jury, le vendredi 4 mars à 15 heures 30 dans la salle communale

Entretien avec 4 candidats retenus sur dossiers.

Un candidat a été sélectionné pour le poste (agent territorial au CNIG de Gramat)

Il ne donne pas suite à son embauche au moment de la signature du contrat.

Le second candidat pressenti sera contacté.

-Election présidentielle :

Les élections présidentielles auront lieu ce dimanche 10 avril pour le premier tour et le dimanche

24 avril pour le second tour.

Des scrutateurs sont désignés pour les deux tours.

- Visite des conseillers départementaux :

Les conseillers départementaux souhaitent venir à la rencontre du conseil municipal le 26 avril

2022 à 18 heures 30.

-Ciné belle étoile :

Notre commune est bien retenue pour le cinéma en plein air

Cette année ce sont 44 communes qui émargent à Ciné Belle Etoile

La réunion d'organisation logistique en présence de Ciné Lot aura lieu le mardi 10 mai 14h30

(lieu en cours de confirmation)

Motion de soutien aux collèges et écoles du nord du Lot

Depuis quelques semaines, sont relayés par la presse, des informations de baisse des dotations d'heures d'enseignement, dans plusieurs établissements secondaires du Lot. Cette coupe franche du nombre d'heures d'enseignement qui paraitrait mineure en zone urbaine pourrait devenir alarmante sur le long terme et malsaine au regard de la concurrence qu'elle fait naïtre entre éta- blissement. Ces heures sont pourtant essentielles pour permettre à nos jeunes d'aboutir sereine- ment dans leur parcours, quelque soit le lieu d'éducation.

En outre, les enseignements de spécialité (fruit de la réforme du Bac) doivent non seulement ga- rantir à chaque jeune une capacité d'orientation à la hauteur de ses ambitions, maïs aussi demeu- rer en cohérence avec le territoire, avec l’action des communes et de Cauvaldor qui le compose, et offrir une diversité d'enseignement afin de ne pas fragiliser le maillage local. Après avoir donné des gages de pérennité sur les enseignements de Spécialités, avec le travail acharné de tous y-compris de nos collectivités, nous nous inquiétons de voir demain ce vecteur s'inverser. risquant de déshabiller progressivement nos lycées de campagne. Les efjets de ces dé- cisions à long terme provoqueraient le sentiment renforcé de devenir des citoyens et élus de se- conde zone.

Les lycées du Lot ont offert aux générations successives des parcours de vie, de réussite et des op- portunités. Nous en sommes tous redevables, pour nous-mêmes, pour nos enfants et ceux de nos

concitoyens.

Le principe d'égalité des chances doit pleinement jouer son rôle pour accorder à chacun dans tout le territoire français - y-compris à Saint-Céré ou à Souillac - les meilleures garanties de succès et les meilleurs encouragements pour l'avenir : C'est l'essence même de l'Education Nationale.- Voir se poursuivre et se développer un maillage à la hauteur des enjeux qui puisse pérenniser et sanctuariser les heures d'enseignement dans nos établissements ruraux. Nous espérons qu'un jour, l'application de la notion d'équilibre territorial soit au rendez-vous pour que chaque jeune ait le droit le plus absolu de choisir sa place et son rôle dans le monde.

Autres questions diverses :

Achat fin d’année envisagé table de ping-pong, tables, chaises

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 12 mai 2022 à 20h30 -

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24h 00. -

Pour extrait conforme,

Fait à Rignac, le 07 avril 2022

Le Maire, Le secrétaire de séance

Francis LACAYROUZE Monsieur SANZ Alain