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Compte-Rendu - CR 20160610
unknown - 20240329 155614
Conseil Municipal - 20250701 094339
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Lüe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250701 094339)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025 Sa \
| CP Département des Landes REPUBLIQUE À Resuen préfecture le 26/06/2025 \ # 4 MAIRIE DE LUE Extrait des dd Puis A1+12S de la commu IP : 040-214001638-20250613-13062025_1_1-DE
Séance du 13 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le treize juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le 6 juin 2025, s’est réuni dans la Salle du Conseil de la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.
Présents : CASSAGNE Patricia, KOSLOWSKY Dominique, JOIE Monique, CANTAU Laëtitia, MIRIEU
DE LABARRE Christine, MANCIET Yves, CHAUVIN Mickaël, LOUES Thierry, BOSSY Christiane, COUSSEAU Lionel, VRAGNIAU Thierry.
Absents : VIGIER Gérard, BERTON Anne-Céline, FENIOUX Jérémy.
Pouvoirs : BERTON Anne-Céline a donné pouvoir à Mickaël CHAUVIN.
Nombre de membres en exercice : 14/14 Présents : 11/14 Votants : 12/14
Désignation du secrétaire de séance : MIRIEU DE LABARRE Christine.
Approbation du compte-rendu du 14 avril 2025
Le compte-rendu du 14.04.2025 est approuvé à l’unanimité.
Approbation de l’ordre du jour.
L'ordre du jour est lu et approuvé à l’unanimité.
1 minute de silence a êté observée en hommage à Mme MAUHÉ Dominique, secrétaire de mairie.
DELIB. 1 : Créations d'emplois
Rapporteur : Patricia CASSAGNE
Madame Le Maire expose que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Mme le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi à temps complet :
- un emploi d’Agent de maîtrise à temps complet pour assurer les missions d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à compter du 14 juin 2025.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général de la fonction publique,
DECIDE
= la création, à compter du 14 juin 2025, d’un emploi permanent à temps complet comme suit :
- 1 emploi d'Agent de maîtrise
PRECISE
= que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Exprimés : 12
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
La sectétaire
C. MIRIEU DELABARRE Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Département des Landes REPUBLIQUE } Resuer préfeciure le 26/06/2025
MAIRIE DE LUE Extrait des dé Pwise A[TITS de la commu ID : 040-214001638-20250613-13062025 2-DE
Séance du 13 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le 6 juin 2025, s’est réuni dans la Salle du Conseil de la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.
Présents : CASSAGNE Patricia, KOSLOWSKY Dominique, JOIE Monique, CANTAU Laëtitia, MIRIEU
DE LABARRE Christine, MANCIET Yves, CHAUVIN Mickaël, LOUES Thierry, BOSSY Christiane, COUSSEAU Lionel, VRAGNIAU Thierry.
Absents : VIGIER Gérard, BERTON Anne-Céline, FENIOUX Jérémy.
Pouvoirs : BERTON Anne-Céline a donné pouvoir à Mickaël CHAUVIN. Nombre de membres en exercice : 14/14 Présents : 11/14 Votants : 12/14 Désignation du secrétaire de séance : MIRIEU DE LABARRE Christine. Approbation du compte-rendu du 14 avril 2025
Le compte-rendu du 14.04.2025 est approuvé à l’unanimité.
Approbation de l’ordre du jour.
L'ordre du jour est lu et approuvé à l’unanimité.
1 minute de silence a été observée en hommage à Mme MAUHÉ Dominique, secrétaire de mairie.
DELIB. 2 : Renouvellement contrat aidé
Rapporteur : Patricia CASSAGNE
Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du dispositif de contrat d'accompagnement dans l’emploi, elle propose de renouveler cet emploi dans les conditions ci-après, à compter du 2
août 2025.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l’emploi.
La prescription du contrat unique d’insertion dans l’emploi est placée sous la responsabilité de France Travail pour le compte de l’Etat ou du Conseil général.
Mme le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec France Travail et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 3 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de renouveler le poste de CUI/CAE dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion ». - PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 3 mois.
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 27 heures par semaine.
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.
- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits
au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec France Travail pour ce
recrutement.
Exprimés : 12
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
La secrétaire
C. MIRIEU, ELABARRE Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Département des Landes REPUBLIQUE Reçu en préfecture le 26/06/2025
MAIRIE DE LUE Extrait des d{ wie 4 (7125 de la commul !P : 040-214001638-20250613-13062025_3-DE
Séance du 13 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le 6 juin 2025, s’est réuni dans la Salle du Conseil de la Mairie, en session
ordinaire, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.
Présents : CASSAGNE Patricia, KOSLOWSKY Dominique, JOIE Monique, CANTAU Laëtitia, MIRIEU
DE LABARRE Christine, MANCIET Vves, CHAUVIN Mickaël, LOUES Thierry, BOSSY Christiane,
COUSSEAU Lionel, VRAGNIAU Thierry.
Absents : VIGIER Gérard, BERTON Anne-Céline, FENIOUX Jérémy.
Pouvoirs : BERTON Anne-Céline a donné pouvoir à Mickaël CHAUVIN. Nombre de membres en exercice : 14/14 Présents : 11/14 Votants : 12/14
Désignation du secrétaire de séance : MIRIEU DE LABARRE Christine.
Approbation du compte-rendu du 14 avril 2025
Le compte-rendu du 14.04.2025 est approuvé à l’unanimité.
Approbation de l’ordre du jour.
L'ordre du jour est lu et approuvé à l’unanimité.
1 minute de silence a été observée en hommage à Mme MAUHE Dominique, secrétaire de mairie.
DELIB.3 : Décision modificative BP 2025
Rapporteur : Dominique KOSLOWSKY
Monsieur KOSLOWSKY explique au Conseil Municipal qu’il convient d'effectuer une régularisation sur le budget afin de constater budgétairement les 3 emprunts SYDEC de 2021, pour ce faire le conseil municipal doit voter une décision modificative prévoyant les crédits nécessaires au chapitre 041.
Monsieur KOSLOWSKY propose la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
- Dépenses: 041/204182 : + 51 980.60 euros
- Recettes : 041/16878 : + 51 980.60 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative du BUDGET COMMUNE
Exprimés : 12
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
La sécrétaire Le Maire,
C. MIRIEU DELABARRE P. CASSAQYNE Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Département des Landes REPUBLIQUE Reçu en préfecture le 26/06/2025
MAIRIE DE LUE Extrait des dd rise AlT|2S de la commu ID : 040-214001638-20250613-13062025_4-DE
Séance du 13 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le treize juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le 6 juin 2025, s’est réuni dans la Salle du Conseil de la Mairie, en session
ordinaire, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.
Présents : CASSAGNE Patricia, KOSLOWSKY Dominique, JOIE Monique, CANTAU Laëtitia, MIRIEU
DE LABARRE Christine, MANCIET Vves, CHAUVIN Mickaël, LOUES Thierry, BOSSY Christiane, COUSSEAU Lionel, VRAGNIAU Thierry.
Absents : VIGIER Gérard, BERTON Anne-Céline, FENIOUX Jérémy. Pouvoirs : BERTON Anne-Céline a donné pouvoir à Mickaël CHAUVIN. Nombre de membres en exercice : 14/14 Présents : 11/14 Votants : 12/14 Désignation du secrétaire de séance : MIRIEU DE LABARRE Christine. Approbation du compte-rendu du 14 avril 2025
Le compte-rendu du 14.04.2025 est approuvé à l’unanimité.
Approbation de l’ordre du jour.
L'ordre du jour est lu et approuvé à l’unanimité.
1 minute de silence a été observée en hommage à Mme MAUHE Dominique, secrétaire de mairie.
DELIB.4 : FEC 2025 - Fonds d’équipement des Communes.
Rapporteur : Patricia CASSAGNE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été accordé par le Conseil Départemental des Landes, au titre du FEC au canton des Grands Lacs la somme de 83 369 euros à répartir comme les années précédentes entre les 13 communes, soit 6 413 €.
Le conseil municipal propose d’affecter l’éventuelle attribution du FEC 2025 pour des travaux de Charpente et de chauffage au bâtiment situé au 72 rue Saint Philibert « la Guitoune », d’un montant de 8 758.92 HT € suite aux devis proposés par l’entreprise ALLIANCE BOIS ET ZIN (5 700 €) et DANGOUMAU (3058.92
€).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCEPTE l'affectation de la somme de 6413 € du FEC pour des travaux de Charpente et de chauffage à
la salle « la Guitoune ».
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour finaliser cette affaire.
Exprimés : 12
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
la >. C. MIRIEU DELABARRE P. CASSAGNE Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Département des Landes REPUBLIQUE Reçu en préfecture le 26/06/2025
MAIRIE DE LUE Extrait des ad rise A|712S de la commu ID : 040-214001638-20250613-13062025_5-DE
Séance du 13 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le 6 juin 2025, s’est réuni dans la Salle du Conseil de la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.
Présents : CASSAGNE Patricia, KOSLOWSKY Dominique, JOIE Monique, CANTAU Laëtitia, MIRIEU
DE LABARRE Christine, MANCIET Yves, CHAUVIN Mickaël, LOUES Thierry, BOSSY Christiane, COUSSEAU Lionel, VRAGNIAU Thierry.
Absents : VIGIER Gérard, BERTON Anne-Céline, FENIOUX Jérémy.
Pouvoirs : BERTON Anne-Céline a donné pouvoir à Mickaël CHAUVIN. Nombre de membres en exercice : 14/14 Présents : 11/14 Votants : 12/14 Désignation du secrétaire de séance : MIRIEU DE LABARRE Christine. Approbation du compte-rendu du 14 avril 2025
Le compte-rendu du 14.04.2025 est approuvé à l’unanimité.
Approbation de l’ordre du jour.
L'ordre du jour est lu et approuvé à l’unanimité.
1 minute de silence a été observée en hommage à Mme MAUHE Dominique, secrétaire de mairie.
DELIB.5 : Composition du conseil communautaire 2026-2032 : accord local
Rapporteur : Patricia CASSAGNE
Madame le maire rappelle que la composition du conseil communautaire est régie par l’article L 5211-6-1 du CGCT. Celui dispose que, au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, la composition du conseil communautaire doit être établie selon un des deux modes suivants :
> Répartition dite «de droit commun » définie selon les modalités suivantes :
- Les sièges à pourvoir (34 pour les EPCI entre 30 000 et 39 999 habitants) sont répartis entre les
communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction du nombre d’habitants
des communes.
- Les communes n'ayant pu bénéficier de la répartition de sièges prévue se voient attribuer un siège,
au-delà de l'effectif fixé : cas de Lué,
- Soit un total de 35 sièges.
> Accord local différent de la répartition de droit commun selon les conditions suivantes :
- Maximum de 43 sièges, soit le nombre de sièges établi par la méthode de droit commun (35 sièges) +
25%
- La décision d'un accord local doit intervenir avant le 31 aout 2025 selon une règle de majorité
qualifiée : Accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant
plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des
communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit
comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci
est supérieure au quart de la population des communes membres : La majorité devra donc comprendre l’avis
favorable de la commune de Biscarrosse, seule commune représentant plus du quart de la population, pour
obtenir un accord local. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
- La part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de re Prési JRESOERNES NE ‘ sa population dans la population globale des communes membres, sauf: |. 6214001638.20250613-12062025 5.0€
o Si l'écart est déjà supérieur à 20 % et s’il est maintenu ou réduit _
o Lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition par représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne conduirait à l'attribution d'un seul siège : Cas de Gastes
- Impossibilité d'accorder un second siège à la commune de Luë car le siège déjà obtenu n’est pas lié à
la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Le bureau communautaire réuni le 27 mai 2025 a permis de dégager un accord local.
Il appartient désormais aux conseils municipaux de se prononcer sur la validité de cet accord local avant le
31 aout 2025.
>» Vu l’article L 5211-6-1 du CGCT ;
Le Conseil Municipal, après délibération, par 2 abstentions et 10 voix contre,
- DÉCIDE ne pas approuver l'accord local suivant pour la composition du conseil communautaire car
la commune de Luë reste à 1 seul siège :
ACCORD
COMMUNES LOCAL
2026-2032
BISCARROSSE 20
PARENTIS-EN-BORN 9
SANGUINET 6
YCHOUX 3
SAINTE-EULALIE-EN-
BORN 2
GASTES 2
LUË 1
TOTAL 43
-_ AURAIT souhaité qu’un suppléant soit affecté pour la prochaine composition communautaire 2026- 2032.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Exprimés : 12
La sefrétaire Le Maire,
CRE Ci. C. MIRIEU DELABARRE P. CASSAG Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Département des Landes REPUBLIQUE | Res sn préfeciure le 26/06/2025 \\af
MAIRIE DE LUE Extrait des dd Publié le À | +125 de la commu? : 040-214001638-20250613-13062025 6-DE
Séance du 13 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le 6 juin 2025, s’est réuni dans la Salle du Conseil de la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.
Présents : CASSAGNE Patricia, KOSLOWSKY Dominique, JOIE Monique, CANTAU Laëtitia, MIRIEU
DE LABARRE Christine, MANCIET Yves, CHAUVIN Mickaël, LOUES Thierry, BOSSY Christiane, COUSSEAU Lionel, VRAGNIAU Thierry.
Absents : VIGIER Gérard, BERTON Anne-Céline, FENIOUX Jérémy.
Pouvoirs : BERTON Anne-Céline a donné pouvoir à Mickaël CHAUVIN. Nombre de membres en exercice : 14/14 Présents : 11/14 Votants : 12/14 Désignation du secrétaire de séance : MIRIEU DE LABARRE Christine. Approbation du compte-rendu du 14 avril 2025
Le compte-rendu du 14.04.2025 est approuvé à l’unanimité.
Approbation de l’ordre du jour.
L'ordre du jour est lu et approuvé à l’unanimité.
1 minute de silence a été observée en hommage à Mme MAUHÉ Dominique, secrétaire de mairie.
DELIB.6 : Défense de nos traditions suite à la décision de la Commission Européènnes d’un recours en manquement contre la France concernant la règlementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet.
Rapporteur : Lionel COUSSEAU
Vu la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive « Oiseaux ») ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-4, KR. 424-9 et KR. 424-9-I ;
Vu l’arrêté ministériel du 03 août 2009 relatif aux conditions de chasse de la palombe dans le département des Landes ;
Considérant la décision de la commission européenne de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour non-respect des dispositions relatives à la chasse de la directive « Oiseaux », en particulier ses articles 8 et 9, risquant ainsi de mettre fin à la chasse traditionnelle de la palombe (pigeon
ramier) en palombière ;
Considérant l’incompréhension que suscite cette décision communautaire compte tenu du caractère ancestral
de cette activité, de son antériorité par rapport aux dispositions communautaires elles-mêmes, et de l'interprétation faites aujourd’hui de ces dispositions par la commission européenne pour faire condamner
cette activité ;
Considérant que la palombe (pigeon ramier) connaît aujourd’hui une véritable explosion démographique au point de constituer un risque important pour l’agriculture obligeant le préfet des Landes à prendre régulièrement des arrêtés permettant la destruction du pigeon ramier (palombe) sur des secteurs identifiés ;
Considérant l'importance et l’attachement de nos populations à cette pratique, développée au sein de notre réseau associatif local, porteuse de valeur de vivre ensemble ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : Envoyé en préfecture le 26/06/2025 a
Reçu en préfecture le 26/06/2025 (af 4 NUE
Publié le
ID : 040-214001638-20250613-13062025_6-DE
- Demande instamment que le Premier ministre intervienne en défk commission européenne pour s'opposer à la saisine de la Cour de Jus
- Demande que la stratégie de défense soit construite en collaboration avec les services du ministère de Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la pêche, de la Fédération Nationale des Chasseurs et de la Fédération départementale des chasseurs des Landes ;
ET DANS CETTE ATTENTE,
- Emet un avis défavorable sur la décision de la commission européenne de remettre en cause la chasse
du pigeon ramier (palombe) au filet ;
- Apporte un soutien sans réserve en faveur de la chasse de la palombe au filet en palombière, activité
cynégétique ancestrale pratiquée au cœur de nos territoires ;
- Se dit solidaire de l’ensemble des communes qui émettrons un même avis
Exprimés : 12
La becrétaire Le Maire, 2 |
“ Ce _ C. MIRIEU DELABARRE P. CASSAGNE Envoyé en préfecture le 26/06/2025 LUE
z Reçu en préfecture le 26/06/2025 N af
Département des Landes REPUBLIQUE Bi \ EE Pubiéte 4[7/2S
MAIRIE DE LUE Extrait des d ID : 040-214001638-20250613-13062025_7-DE
de la commuke-reorr =
Séance du 13 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le 6 juin 2025, s’est réuni dans la Salle du Conseil de la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.
Présents : CASSAGNE Patricia, KOSLOWSKY Dominique, JOIE Monique, CANTAU Laëtitia, MIRIEU
DE LABARRE Christine, MANCIET Vves, CHAUVIN Mickaël, LOUES Thierry, BOSSY Christiane, COUSSEAU Lionel, VRAGNIAU Thierry.
Absents : VIGIER Gérard, BERTON Anne-Céline, FENIOUX Jérémy.
Pouvoirs : BERTON Anne-Céline a donné pouvoir à Mickaël CHAUVIN.
Nombre de membres en exercice : 14/14 Présents : 11/14 Votants : 12/14
Désignation du secrétaire de séance : MIRIEU DE LABARRE Christine.
Approbation du compte-rendu du 14 avril 2025
Le compte-rendu du 14.04.2025 est approuvé à l’unanimité.
Approbation de l’ordre du jour.
L'ordre du jour est lu et approuvé à l’unanimité.
1 minute de silence a été observée en hommage à Mme MAUHÉ Dominique, secrétaire de mairie.
DELIB. 7 : Délibération portant sur la communication préélectorale
Rapporteur : Patricia CASSAGNE
Les dispositions de l’article L.52-1 alinéa 2 du code électoral régissent la communication institutionnelle en période pré-électorale, à partir du 1er septembre 2025 et jusqu’au jour de l'élection. Ces règles s’appliquent à toutes les « collectivités » (communes, syndicat, communauté de communes, communauté d'agglomération). En ce sens, le terme « collectivité » sera utilisé pour désigner les communes et les EPCI. Les actions de communication mises en œuvre par la collectivité sont, dès lors, encadrées. Sont ainsi concernés les bulletins d’information avec notamment l'éditorial de l’exécutif et les tribunes politiques, les cartes de vœux, les flyers, les affiches, les plaquettes et tous les documents d’information édités par la collectivité mais également les modes de communication numérique (sites internet, réseaux sociaux tels que Facebook et LinkedIn) et vidéo, sans oublier toutes les manifestations (inaugurations, réunions publiques, événements festifs.…).
Afin de ne pas tomber sous le coup des interdictions prévues par le Code électoral, et de pouvoir poursuivre, en toute légalité, la communication habituelle, il convient de se demander si les actions de communication envisagées ont été décidées en raison de la proximité des élections. En conséquence, il est nécessaire d’anticiper toutes les actions de communication qui pourraient potentiellement s’avérer contraires aux quatre grands principes suivants :
. Neutralité : la communication doit être purement informative, avec l’emploi d’un ton neutre et
dépourvu de toute propagande ou polémique électorale.
° Antériorité : la forme du message, des supports, le ton employé doivent être identiques à ceux
employés jusqu’à présent. De même, la nature des manifestations doit être la même que celle organisée au cours des années passées.
. Régularité : la périodicité des publications imprimées ou web (newsletter), la fréquence de la mise à
jour du site web... doivent être identiques à celles pratiquées jusqu'alors. De même, l’organisation de manifestations doit être cohérente en termes de calendrier et relever d’une pratique habituelle.
. Identité : aucune modification avantageuse de l’aspect des supports de communication ne peut être opérée.
Ces grands principes sont cumulatifs. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
,[ Publié le AFS Un listing non exhaustif des manifestations a donc été établi pour la pé ID : 040-214001638-20250613-13062025_7-DE 2025, jusqu’à la date des élections municipales (mars 2026) :
- Fêtes de Luë : pot de la mairie à l'ouverture + après la messe
- Entretien de l’église
- Fête de la science à Luë
- Fête des Grands Lacs à vélos - départ du TAD depuis Luë
- Concert Culture et Patrimoine
- Téléthon
- Repas des anciens
- Inauguration de la maison de la nature
- Devenir de l’ancienne maison des chasseurs
- La guitoune
- L’épicerie
- Cérémonie des vœux
Un listing non exhaustif a également été établi pour cette même période quant aux changements et/ou projets envisagés pour les supports de communication imprimée, web et vidéo :
- La lettre Luote
- Production de supports de communications sur les projets en cours (ex. lotissement, commerce rural...) - Communication touristique, notamment sur le classement des communes en communes touristiques (signalétique entrée de ville).
- Refonte du site internet
- Nouvelle création graphique du logo de la Mairie
- Création de support de communication (banderole publicitaire pour l’ouverture du commerce rural, dépliant pour épicerie...)
- Création d’une vidéo sur les actions menées en 2025.
Madame le maire propose au conseil municipal :
. D'’approuver la liste non exhaustive des manifestations pouvant se dérouler du ler septembre 2025 jusqu’à la date des élections municipales.
° D'approuver la liste non exhaustive des changements et/ou projets envisagés pour Les supports de communication imprimée, web et vidéo, pour cette même période.
Exprimés : 12
Le Maire,
C. MIRIEU DELABARRE P. CASSAGNE Envoyé en préfecture le 01/07/2025 5 Va
Département des Landes REPUBLIQUE Reçu en préfecture le 01/07/2025 (La >
MAIRIE DE LUE Extrait des dé) “ie 7125 ID : 040-214001638-20250613-13062025_8-DE de la commu h
Séance du 13 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize juin deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le 6 juin 2025, s’est réuni dans la Salle du Conseil de la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.
Présents : CASSAGNE Patricia, KOSLOWSKY Dominique, JOIE Monique, CANTAU Laëtitia, MIRIEU
DE LABARRE Christine, MANCIET Yves, CHAUVIN Mickaël, LOUES Thierry, BOSSY Christiane,
COUSSEAU Lionel, VRAGNIAU Thierry.
Absents : VIGIER Gérard, BERTON Anne-Céline, FENIOUX Jérémy.
Pouvoirs : BERTON Anne-Céline a donné pouvoir à Mickaël CHAUVIN. Nombre de membres en exercice : 14/14 Présents : 11/14 Votants : 12/14 Désignation du secrétaire de séance : MIRIEU DE LABARRE Christine. Approbation du compte-rendu du 14 avril 2025
Le compte-rendu du 14.04.2025 est approuvé à l’unanimité.
Approbation de l’ordre du jour.
L'ordre du jour est lu et approuvé à l’unanimité.
1 minute de silence a été observée en hommage à Mme MAUHE Dominique, secrétaire de mairie.
DELIB. 8 : Approbation — Résilience du massif des Landes de Gascogne face à l’accroissement du risque incendie : engagement de la commune dans le projet FIRE-RES en tant que territoire pilote.
Rapporteur : Patricia CASSAGNE
Madame le Maire explique que la commune de Luë a été identifiée en tant que commune pilote dans le cadre du projet européen FIRE-RES, dont fait partie L’IEFC (institut européen de la forêt cultivée) en tant que coordinateur de laboratoire vivant.
Suite à la réunion publique du 26 mars 2025 concernant les OLD (Obligations Légales de en tant que commune pilote Débroussaillement), il a été convenu de créer un groupe de réflexion composé :
- Du Président de l’ASA DCI de Luë.
- De l’agent ONF en charge de la forêt communale de Luë.
- D'un entrepreneur forestier.
- D'un propriétaire forestier.
- D'un expert indépendant feux de forêt (partenaire de l’IEFC pour FIRE-RES. - D'un ingénieur en aménagement du territoire.
- De Madame le Maire.
Il s’est réuni le 23 avril 2025,
L'objectif de l’atelier est d'identifier les parcelles pertinentes pour créer des larges coupures de combustible en s’appuyant sur les zones agricoles déjà présentes sur la commune, dans un objectif d'amélioration de la résilience et de la résistance du territoire aux feux de forêts.
Un calcul des surfaces a été réalisé et les propriétaires ont été identifiés.
L'IEFC est chargé d'effectuer une évaluation de l’impact sur la carte de risque, avec une simulation de feux
de l’intérieur et de l’extérieur de la commune avec différents scénarios :
- Avec des conditions météo modérées et conditions météo extrême.
- Avec des largeurs de 100 m et 300 m.
Concernant la simulation de feux : - _ Départs de feu à partir de quatre points d’ignition distincts.
- Condition météo : deux scénarios
- Juillet 2020 (2 jours en évolution libre)
- Juillet 2022 (1 jour en évolution libre)
Comparaison de l’évolution des feux :
- Sans rupture de combustible.
- Avec des ruptures de largeur 100 mètres.
-__ Avec des ruptures de largeur 300 mètres.
Cette projection a également été présentée aux conseillers municipaux lors d’une commission générale.
Dans leur ensemble les conseillers municipaux sont convaincus de l’importance et de la pertinence de faire ces coupures de combustible pour mieux protéger le territoire contre les feux de forêts, qui pourraient augmenter dans les années à venir.
Bien que la réduction du risque soit estimée à 6 % avec l’ajout des pare-feux, cette réduction du risque n’est pas négligeable puisque cette hypothèse considère qu'aucune action n’a été mise en place par les communes aux alentours.
Après avoir présenté les :
- _ Résultats concernant la carte de risque : Le passage d’une configuration sans pare-feu à une configuration avec pare-feu de 200 m permet de diminuer d’environ 6.6 % le nombre de pixel brûlés. -_ Résultats concernant les simulations : Les simulations effectuées avec des départs de feu au sud de la commune (Escource) et au nord de la commune démontrent l’efficacité des pare-feux hypothétiques implantés au nord et au sud, et que la largeur de ces pare-feux a une influence sur la capacité de propagation du feu : la surface consommée par les feux diffère d’une largeur de 100 m à 200 m.
Après avoir entendu Mme le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité :
- De continuer la démarche de réflexion sur la résilience du massif des Landes de Gascogne à l’accroissement du risque incendie : engagement de la commune dans le projet FIRE-RES en tant que territoire pilote.
- Donne pouvoir à Mme le Maire d’officialiser le partenariat avec l’IEFC.
Exprimés : 12
a secrétaire Le Maire,
0-8 520290€1-EL908207-8E9100bL2-0p0 : GI P. CASSAGNE el elqnd
SZ0Z/20/10 81 eimosyeid ue néey
S202/20/L0 81 e1mosjeid ue g4oauz Questions diverses :
- Projet d’une Luote d’un commerce local de fleurs à partir d’octobre : accord pour la recevoir.
-_ Epicerie : c’est une jeune femme originaire d’Ychoux qui a été choisie. - _ DUERP : le document unique : les agents ont été évalués par le CDG 40 (centre de gestion
des Landes), le copil sera rendu mi-juillet.
- Conseil d'école: Laëtitia CANTAU rend compte d’une évaluation faite sur le temps
périscolaire, très peu d’enfants à peu près 5 enfants par soir, le conseil municipal décide que la garderie fermera à 18 h.
- Recrutement pour le remplacement d’un agent communal au périscolaire pour la rentrée de septembre : en cours.
- La nuit des étoiles : début de soirée 17 h — 8 séances de 45 mn avec le planétarium — expo de photos, apéro offert par la mairie, repas pique-nique, espace enfants avec jeux et livres + conteuse sur le thème de l’astronomie et à 22h « le ciel ».
Fin de séance à 19 h 35