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Déliberation - 20250418 103123
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Lüe.
Lien du pdf (Déliberation - 20250418 103123)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Département des Landes REPUBLIQUE FRANCAISE | Regu en préfecture le 15/04/2025 MAIRIE DE LUE Extrait des délibérations Pubié le 48[4]? 5 de la commune de LUE ID : 040-214001638-20250414-14042025_1-DE
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le sept avril deux mille vingt-cinq, s’est réuni dans la Salle du Conseil de la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.
Présents : CASSAGNE Patricia, KOSLOWSKY Dominique, JOIE Monique, CANTAU Laëtitia, MIRIEU DE LABARRE Christine, MANCIET Yves, CHAUVIN Mickaël, FENIOUX Jérémy, LOUES Thierry, BOSSY Christiane, COUSSEAU Lionel, BERTON Anne-Céline.
Absents excusés : VIGIER Gérard, VRAGNIAU Thierry.
Pouvoirs : VIGIER Gérard a donné pouvoir à MIRIEU DE LABARRE Christine, Nombre de membres en exercice : 14/14 Présents : 12/14 Votants : 13/14 Désignation du secrétaire de séance : CHAUVIN Mickaël.
Approbation du compte-rendu du 7 mars 2025
Le compte-rendu du 7.03.2025 est approuvé à l’unanimité.
Approbation de l’ordre du jour.
Il est proposé par Mme le Maire de retirer le point n°4 « Demande de subvention auprès des Fonds
Européens FEDER pour le projet d’épicerie ».
L’ordre du jour est lu et approuvé à l’unanimité.
DELIB. 1 : Vote des taux d’imposition 2025
Rapporteur : Dominique KOSLOWSKY
Monsieur KOSLOWSKY Dominique, 1‘ adjoint au Maire, en charge des finances, rappelle les taux de fiscalité locale de 2024 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.26 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65,47 %
- Taxe d’habitation : 18,12 %
Vu en commission finances du 3 avril 2025 avec le trésorier de Parentis en Born.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- _ DECIDE de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie et la taxe
d'habitation.
- FIXE les taux des taxes fiscales pour l'année 2025, comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,26 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65.47 %
- Taxe d'habitation : 18,12 %
Exprimés : 13
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire
fl
P. CASSAGNE Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Département des Landes REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 18/04/2025
MAIRIE DE LUE Extrait des délibérations | Pwise À 8]u|? de la commune de LUE ID : 040-214001638-20250414-14042025_2-BF
Séance du 14 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le sept avril deux mille vingt-cinq, s’est réuni dans la Salle du Conseil de la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.
Présents : CASSAGNE Patricia, KOSLOWSKY Dominique, JOIE Monique, CANTAU Laëtitia, MIRIEU
DE LABARRE Christine, MANCIET Yves, CHAUVIN Mickaël, FENIOUX Jérémy, LOUES Thierry, BOSSY Christiane, COUSSEAU Lionel, BERTON Anne-Céline.
Absents excusés : VIGIER Gérard, VRAGNIAU Thierry.
Pouvoirs : VIGIER Gérard a donné pouvoir à MIRIEU DE LABARRE Christine, Nombre de membres en exercice : 14/14 Présents : 12/14 Votants : 13/14 Désignation du secrétaire de séance : CHAUVIN Mickaël.
Approbation du compte-rendu du 7 mars 2025
Le compte-rendu du 7.03.2025 est approuvé à l'unanimité.
Approbation de l’ordre du jour.
Il est proposé par Mme le Maire de retirer le point n°4 « Demande de subvention auprès des Fonds Européens FEDER pour le projet d’épicerie ».
L'ordre du jour est lu et approuvé à l’unanimité.
DELIB. 2 : Budget primitif commune 2025
Rapporteur : Dominique KOSLOWSKY
Vu en commission finances du 3 avril 2025 avec le trésorier de Parentis en Born.
Monsieur KOSLOWSKY Dominique, 1° adjoint au Maire, en charge des finances, présente le budget primitif. Il s'établit ainsi :
Investissement
Dépenses _ : 692 641,94 €
Recettes i 692 641,94 €
Fonctionnement .
Dépenses _ : 1119615,20 €
Recettes : 1119 615,20 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025.
Exprimés : 13
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le D
Le 27 eZ
M. CHAUVIN Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Département des Landes REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 18/04/2025
MAIRIE DE LUE Extrait des délibérations Publié le Aëlu ts
de la commune de LUE ID : 040-214001638-20250414-14042025_3-DE
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le sept avril deux mille vingt-cinq, s’est réuni dans la Salle du Conseil de la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.
Présents : CASSAGNE Patricia, KOSLOWSKY Dominique, JOIE Monique, CANTAU Laëtitia, MIRIEU DE
LABARRE Christine, MANCIET Yves, CHAUVIN Mickaël, FENIOUX Jérémy, LOUES Thierry, BOSSY Christiane, COUSSEAU Lionel, BERTON Anne-Céline.
Absents excusés : VIGIER Gérard, VRAGNIAU Thierry.
Pouvoirs : VIGIER Gérard a donné pouvoir à MIRIEU DE LABARRE Christine,
Nombre de membres en exercice : 14/14 Présents : 12/14 Votants : 13/14
Désignation du secrétaire de séance : CHAUVIN Mickaël.
Approbation du compte-rendu du 7 mars 2025
Le compte-rendu du 7.03.2025 est approuvé à l’unanimité.
Approbation de l’ordre du jour.
Il est proposé par Mme le Maire de retirer le point n°4 « Demande de subvention auprès des Fonds Européens FEDER pour le projet d'épicerie ».
L'ordre du jour est lu et approuvé à l’unanimité.
DELIB. 3 : Mutualisation de la redevance d’occupation du domaine public versée par France Télécom
Rapporteur : Patricia CASSAGNE
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait émis par la majorité des communes Landaises de mutualiser à l'échelle du département la redevance d'occupation du domaine public versée par France Télécom.
Cette redevance, qui est modeste pour une commune, permettrait en étant globalisée, de compenser une partie du désengagement financier de l'opérateur national pour l’enfouissement des réseaux de télécommunications. Perçue par le SYDEC, elle conduirait à une réduction des montants des participations communales pour ces travaux.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de reverser chaque année, au SYDEC le montant de la redevance d'occupation du domaine public versée par l'opérateur national au titre d’une contribution syndicale abondant un fonds commune destiné à alléger les participations communales.
Madame le Maire précise que ce reversement concerne les redevances perçues à partir de l’année 2025 et que l’allégement des participations communales sera effectif à compter du programme 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le principe de la mutualisation de la redevance d'occupation du domaine public versée par France Télécom.
- AUTORISE Madame le Maire à reverser chaque année, à compter du 1° janvier 2025 1 e montant au SYDEC.
Exprimés : 13
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire Le Maire,
7
RE ÉEIEPEN Envoyé en préfecture le 18/04/2025 a
Département des Landes REPUBLIQUE FRANCAISE | Recuen PS le 425 N 887 MAIRIE DE LUE Extrait des délibérations | rise A?1U(2 de la commune de LUE ID : 040-214001638-20250414-14042025 5-DE
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le sept avril deux mille vingt-cinq, s’est réuni dans la Salle du Conseil de la Mairie, en
session ordinaire, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.
Présents : CASSAGNE Patricia, KOSLOWSKY Dominique, JOIE Monique, CANTAU Laëtitia, MIRIEU DE
LABARRE Christine, MANCIET Yves, CHAUVIN Mickaël, FENIOUX Jérémy, LOUES Thierry, BOSSY
Christiane, COUSSEAU Lionel, BERTON Anne-Céline.
Absents excusés : VIGIER Gérard, VRAGNIAU Thierry.
Pouvoirs : VIGIER Gérard a donné pouvoir à MIRIEU DE LABARRE Christine, Nombre de membres en exercice : 14/14 Présents : 12/14 Votants : 13/14 Désignation du secrétaire de séance : CHAUVIN Mickaël.
Approbation du compte-rendu du 7 mars 2025
Le compte-rendu du 7.03.2025 est approuvé à l'unanimité.
Approbation de l’ordre du jour.
IL est proposé par Mme le Maire de retirer le point n°4 « Demande de subvention auprès des Fonds Européens FEDER pour le
projet d’épicerie ».
L'ordre du jour est lu et approuvé à l’unanimité.
DELIB. 5 : Demande de subvention dans le cadre du Fonds de Prévention du CDG 40
Rapporteur: Patricia CASSAGNE
Madame le Maire expose :
Vu le règlement d’intervention du fonds de prévention mise en place le Centre de Gestion des Landes (CDG40) et
notamment les dépenses éligibles telles que :
- Les matériels/dispositifs d'amélioration et de confort,
- Celles de sensibilisations des agents,
- Celles d'aménagement des locaux.
CONSIDERANT que la commune souhaite l’aménagement d’un bureau au hangar communal afin d'améliorer les
conditions de travail de nos agents.
Madame le Maire propose de solliciter le fonds de prévention du CDG 40 pour l'attribution de subventions concernant le dossier suivant :
- _ Amélioration des conditions de travail pour les agents techniques (construction d’un bureau au hangar
communal). Par ailleurs un autofinancement de 20 % de la part de la collectivité est demandé par le CDG 40.
Il précise que le montant total du projet doit au minimum atteindre 200 € et que le montant de la subvention accordée ne peut excéder 5000 € par projet.
PLAN DE FINANCEMENT :
1 - Amélioration des conditions de travail pour les agents techniques (construction d’un bureau au hangar communal).
Montant éligible du projet : 9 800 euros
Montant de la subvention sollicité :4 900 euros
Autofinancement : 4 900 euros
Les travaux sont prévus sur le second semestre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : DECIDE
-__ d’adopter le plan de financement ci-dessus exposé
- de solliciter les aides financières du fons de prévention du CDG 40 - que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025
Exprimés : 13
La présente délibération peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
P. CASSAGNE
4 L
Le secrétaire
M. CHAUVIN Questions diverses :
- Lecture par Mme Cantau des questions des délégués des parents d’élèves pour avis au
Conseil Municipal. Les réponses aux questions seront données au prochain conseil d’école.
1- Questions sur la chaîne du froid pour les repas de la cantine : la chaîne du froid est
contrôlée par les services qualités compétents. Les conditions sanitaires des repas sont
respectées et contrôlées du départ jusqu’à l’arrivée.
2- Participation financière de la mairie pour la cantine : le tarif est de 3.95 € pour les
enfants de Labouheyre et Luë. La commune prend en charge le reste du prix appliqué
par Labouheyre et Parentis en Born.
Coût global pour la mairie : + de 13 000 €.
- Travaux à la Berlinoise : suite au passage de l’expert un devis sera fait pour arrêter les
mouvements de la Berlinoise.
- La guitoune: 15 avril rendez-vous avec l’expert en présence des deux parties. Les
différents devis lui ont été remis.
- Etat des lieux des travaux sur la voirie communale.
- Commune touristique: la demande de dénomination a été validée par la préfecture des
landes le 25 mars 2025.
-_ Loi sur les zones d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) : Les zones proposées présentent un refus au titre du code forestier.
- Stèle Béconnais: présentation d’un devis pour le déplacement de la stèle, le conseil municipal refuse ce devis et le déplacement de la stèle.
- Proposition de réunion avec un promoteur pour le lotissement communal : le 6 mai 2025.
- Point sur les réserves d’eau d’incendie : Mr Koslowsky présente deux devis pour l’achat de 4 bâches.
- Le cercle de Luë: suite à l’indisponibilité de la Guitoune, les adhérents cherchent une solution de lieu de rencontre, le cercle projette d’acheter deux barnums mais cela représente un coût, la commune se propose d’en acheter un et de leur prêter occasionnellement.
Fin de séance à 19 h 45