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Arrêté - 2658
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marguerittes.
Lien du pdf (Arrêté - 2658 )
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Famille,
v,rLEDE ''$1r."
MARGUERITTES /t
,/l 'N
ARRETE N'2025.07
OBJET: Fonctions d'Officier de I'Etat Civil - célébration mariage
Madame Julie DELVAL.
Le Maire de la Commune de Marguerittes (Gard)
!
CONSIDERANT le cas d'empêchement du Maire et de ses Adjoints de par leur absence de la
Commune le SAMEDI 24MA|2025.
ARRETE
ARTICLE 1: Madame Julie DELVAL, Conseillère Municipale est déléguée à titre temporaire pour
exercer concurremment avec Nous les fonctions d'officier d'Etat-civil
ARTICLE 2: La présente autorisation est valable pour le samedi 24 mai 2025 de 10H00 à 1 t h45.
ARTICLE 3: le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et copie en sera transmise à
-Madame la Procureure de la République
-Monsieur le Préfet.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié sur le portail des publications administratives de la
commune
MARGUERITTES (Gard), le 09 avril 2025
:. I n ,
'1,
Rémi
IIAIRIE DE MARGUERITTES
14 Rue 6ustave de Chanaleiltes
30320 Marguerittes
Tét, :04 66 75 23 25
conta ct-mairie@marguerittes.f r
www.marguerlttes.fr ll
Maire rittes