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Procès Verbal - 290823 pv du CM
Conseil Municipal - cpte rendu CM du 060721
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Ruffey-lès-Echirey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu CM du 060721)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Département de Côte-d'Or, Canton de Fontaine-lès-Dijon, Commune de Ruffey-lès-Echirey
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
SN DU CONSEIL MUNICIPAL
“Hat eu du 6 JUILLET 2021 à 18h30
(Convocation du 30 juin 2021)
Membres présents : Mmes BERGUIGA Sihem, CIESLEWICZ Charlène, FAVE USACH Maria-Paz,
GAY Gaëlle, GEORGET Corinne, MUTIN Nadine
MM. CHARBONNIER Nicolas, CHATEAU Ludovic, PACOTTE Jean-François, PHILIPPE Gilles, WAHART Nicolas
Présidence : Mme MUTIN Nadine
Absents excusés: Mme GUÉRIN Joëlle a donné pouvoir à Mme MUTIN Nadine M. HERVIEU Guy a donné pouvoir à Mme GAY Gaëlle
M. LE FEUNTEUN Rémi a donné pouvoir à M. WAHART Nicolas
Absents M. LOUIS Cyril
Secrétaire de séance: Mme FAVE USACH Maria-Paz
Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 11 votants : 14
Madame FAVE USACH Maria-Paz a été élue secrétaire de séance.
Le compte rendu du 20 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Jean-François PACOTTE est arrivé à 18h34 et a pris part aux votes dès la délibération relative à la durée de l’amortissement.
Acquisition à l'euro symbolique d'un bien immobilier cadastré AB 458 — Derrière l'enclos
Afin de pouvoir prendre en charge le nettoyage de la parcelle AB 458 et en accord avec le propriétaire, le conseil municipal souhaite acquérir cette parcelle pour l'euro symbolique.
Suite à la rencontre entre Madame le Maire et ledit propriétaire, celui-ci a accepté la demande qui lui a été
proposée.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l'article L. 1111-1 relatif aux acquisitions amiables,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1311-13 précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,
Vu le code général des collectivités territoriales relatifs à la gestion des biens relevant du domaine
privé des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
e APPROUVE l'acquisition à l'amiable de la parcelle cadastrée AB 458, sise "derrière l'enclos",
d'une surface de 130 m?, à l'euro symbolique,
MAIRIE : 1, place du Souvenir - 21490 RUFFEY-lès-ECHIREY
Æ': 03 80 32 07 07 - Courriel : mairie@ruffeylesechirey.com e AUTORISE Madame le Maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme administrative concernant ce bien immobilier,
e AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Durée de l’amortissement
Madame le Maire informe les conseillers municipaux que les frais d’insertion pour les marchés publics doivent être amortis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
e DÉCIDE que la durée d'amortissement sera la suivante :
o Compte du chapitre 28033 — frais d’insertion (marché public) : 5 ans.
e AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cet amortissement.
Encaissement pour manifestation « cochon à la broche »
La municipalité souhaite organiser une manifestation « cochon à la broche », avec l’aide de plusieurs administrés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
e_ DÉCIDE d’organiser la manifestation « cochon à la broche »,
e DÉCIDE de prendre partiellement en charge le coût du cochon,
e AUTORISE Madame le Maire à percevoir la participation des personnes (20 € par adulte et 12 € par enfant à partir de 12 ans),
e AUTORISE Madame le Maire à encaisser cette somme.
Signature convention pour le plan de relance — continuité pédagogique « appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires »
Dans le cadre du plan de relance de l’Education Nationale, une demande de subvention a été déposée au 23/03/2021 sur la plateforme « démarches simplifiées » pour la fourniture d’équipements informatiques pour l’école élémentaire Roger PAGGI pour un montant global prévisionnel de 18 361 € et une subvention attendue de 9 999 €.
Il conviendrait cependant d’autoriser Madame le Maire à signer la convention à recevoir inhérente à cette demande.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
e ACCEPTE la convention,
e AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention. Informations et questions diverses
Madame le Maire et les conseillers municipaux ont reçu, par mail, un courrier de la Présidente de l’association Saint-Grégoire pour avoir une autorisation d’organiser une messe sur le parvis de l’église Saint-Grégoire le dimanche 5 septembre 2021 lors de leur marche gourmande. Madame le Maire a rencontré le Père Xavier De Guibert pour en discuter. La messe ne peut avoir lieu que sur l’espace enherbé, à côté de l’église.
Le Père Xavier De Guibert signale à Madame le Maire que Monsieur MOUVEAUX sera le nouvel interlocuteur pour la paroisse.
Monsieur Dominique JOUFFROY, architecte du Patrimoine et maître d’œuvre pour la restauration de l’église signale à Madame le Maire que les travaux sont interrompus car il manque des matériaux et l’échafaudage n’est toujours pas présent. Les travaux devraient reprendre en septembre 2021.
Le mercredi 14 juillet aura lieu la commémoration à la mairie à 11h30 suivie d’un apéritif, remise des fleurs aux dames de 75 ans et plus. Se déroulera également vers 13h le repas champêtre, à l’ERL, pour les personnes s’étant inscrites.
La séance est levée à 18h45.
Fait et délibéré à Ruffey-lès-Echirey, le 6 juillet 2021
Madame le Maire,
Nadine MUTIN