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Déliberation - ordre du jour du 18122016
Ordre du Jour - CM 11 FEVRIER 2021 Ordre du Jour
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 11 FEVRIER 2021 Ordre du Jour)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Handicap et inclusivité,
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Saint-Maur
10.
11.
12.
CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONVOQUE LE :
JEUDI 11 FÉVRIER 2021 à 19h00
SALLE DES FÊTES DE LA MAIRIE
Fait en Mairie,
Le 5 Février 2021
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance et appel
nominal
Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 10 décembre 2020
ADMINISTRATION GENERALE
Communication du rapport d'activité du
Syndicat Intercommunal des cimetières et
Crématorium de la Fontaine Saint-Martin à
Valenton
Attribution d'une subvention exceptionnelle de
soutien au Liban
FINANCES COMMUNALES
Rapport sur la situation en matière de
développement durable 2020
Rapport pour l'égalité des femmes et des
hommes
Débat et Rapport d'orientation budgétaire pour
l'année 2021
Autorisation donnée au Maire d'effectuer les
démarches auprès des services de l'État pour
l'attribution de la dotation de soutien à
l'investissement local : Plan de relance et
soutien à la rénovation énergétique des
bâtiments publics des collectivités
Autorisation donnée au Maire d'effectuer les
démarches auprès du Syndicat intercommunal
pour le gaz et l'électricité en Île-de-France
(SIGEIF) pour l'attribution des subventions
relatives à la maîtrise d'énergie et de mobilité
propre
Autorisation donnée au Maire d'effectuer les
démarches auprès du Syndicat intercommunal
de la périphérie de Paris pour les énergies et
les réseaux de communication (SIPPEREC)
pour l'attribution des fonds "transition
énergétique"
Garantie d'emprunt accordée au groupe ABCD
(Banque postale)
Garantie d'emprunt accordée au groupe ABCD
(Caisse d'Epargne)
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Le Maire,
Lu Jul Sylvain BERRIOS
Aliénation de matériels et véhicules
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Modification du tableau des emplois
Convention de mise à disposition d'agents
territoriaux de la ville de Saint-Maur-des-
Fossés auprès du syndicat mixte à vocation
unique "Marne Vive"
Indemnités horaires travaux
supplémentaires
pour
Tarifs de rémunération du personnel vacataire
du Centre de vaccination
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT
DURABLE
Pérénisation du dispositif de fleurissement et
de végétalisation de jardinières ou de pieds
d'arbres : modalités de mise à disposition des
riverains d'une partie de l'espace public
Eclairage public Marché global de
performance.
Conception, exploitation, maintenance et
rénovation des installations d'éclairage public
et de signalisation lumineuse tricolore
DOMAINES
Autorisation donnée au Maire de signer un bail
pour la mise a disposition d'un box situé 14
avenue Gambetta à Saint-Maur-des-Fossés
Autorisation donnée au maire de signer une
convention de mise a disposition avec la
société ENEDIS pour l'installation d'un
transformateur situé 16 rue Benjamin Franklin
à La Varenne Saint-Hilaire
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
Convention d'objectifs et de financement de la
CAF Fonds publics et territoires pour "renforcer
les équipes d'animation pour
l'accompagnement des enfants en situation de
handicap" pour l'exercice 2020.
1/2 23.
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Convention d'objectifs et de financement de la
C.AF Fonds publics et territoires pour
subventionner un poste de coordination "Pôle
Ressources handicap"pour l'exercice 2020
Convention d'objectifs et de financement
relative au Contrat local d'accompagnement à
la scolarité entre la Caisse d'Allocations
Familiales du Val-de-Marne et la Ville.
Achat de tablettes numériques pour les
accueils de loisirs. Convention d'objectifs et de
financement au titre de l'investissement sur
fonds locaux.
AFFAIRES CULTURELLES
Opération "Cinémas de Saint-Maur en famille"
AFFAIRES SOCIALES
Modalités de fonctionnement des navettes
municipales
Rapport de la Commission Communale
d'Accessibilité
Subvention pour surcharge foncière du groupe
Vilogia dans le cadre d'une opération
d'acquisition en VEFA de 13 logements locatifs
sociaux, sis 88, boulevard de Champigny.
Subvention pour surcharge foncière du groupe
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opération d'acquisition en VEFA de 8
logements locatifs sociaux, sis 16, avenue de
l'Alma
Mise en conformité des locaux et amélioration
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d'Accueil Médical Initial (SAMI) - Demande de
subvention pour et dotation de Soutien à
l'investissement Local (DSIE) -
Plan de relance 2
Amélioration de l'accueil au S.AMI
Autorisation donnée au Maire de signer un bail
pour la mise a disposition des locaux situés 9
rue du Pont de Créteil à Saint-Maur-des-
Fossés
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Approbation du cahier des charges de
rétrocession du bail commercial relatif aux
locaux sis 22 rue Baratte-Cholet à Saint-Maur-
des-Fossés
Approbation des cahiers des charges de
rétrocession du bail commercial relatif aux
locaux sis 87 avenue du Bac à La Varenne
Saint-Hilaire
MARCHES PUBLICS
Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif aux
Produits d'entretien et d'hygiène professionnels
Lots 1 à 3
Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à la
fourniture de matériel horticole
Acte modificatif n°1 au marché de fourniture de
vêtements de travail et d'équipements de
protection individuelle - Tenues des agents de
la Police municipale
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40.
Acte modificatif n°4 relatif au marché de
Travaux d'entretien, d'amélioration et de
maintenance des voiries et réseaux divers sur
le domaine public et privé de la Ville de Saint-
Maur-des-Fossés
COMMUNICATIONS
Communication par le Maire des décisions
prises en vertu de la délégation consentie par
le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020
(art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Communication par le Maire des décisions
prises en vertu de la délégation consentie par
le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020
(art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
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