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Déliberation - CM DU 29 JUIN 2023 ORDRE DU JOUR
Déliberation - CM 24 NOVEMBRE 2022 Ordre du Jour
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - CM 24 NOVEMBRE 2022 Ordre du Jour)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
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Saint-Maur ))
Gp": DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONVOQUE LE :
JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 à
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MAIRIE
Fait en Mairie,
Le 18 novembre 2022
{-N
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance et
appel nominal
Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 29 septembre 2022
ADMINISTRATION GENERALE
Adoption de la charte nationale pour une base
de données des adresses locales permettant à
Saint-Maur-des-Fossés de certifier la qualité
de ses adresses
Protocole transactionnel entre la ville de Saint-
Maur-des-Fossés et la Société Route et
assainissements d'Ile de France (R.A.L.F)
FINANCES COMMUNALES
Réalisations des dépenses d'investissement
du budget principal avant l'adoption du budget
primitif 2023
Admissions en non-valeur des sommes
irrécouvrables 2022
Créances éteintes 2022
"Plan 50 000 arbres pour le Val-de-Marne" :
autorisation donnée au Maire d'effectuer les
démarches auprès du Département du Val-de-
Marne pour l'attribution de subverition
Appel à projets "Nature 2050 - Métropole du
Grand Paris" : autorisation donnée au Maire
d'effectuer les démarches auprès de la
Métropole du Grand Paris pour l'attribution de
subvention
Création d'aires de jeux libres : autorisation
donnée au Maire d'effectuer les démarches
auprès du Département du Val-de-Marne pour
l'attribution de subvention
Création d'aires de jeux libres : autorisation
donnée au Maire d'effectuer les démarches
auprès de la Région Ile de France pour
l'attribution de subvention
Création d'aires de jeux libres : autorisation
donnée au Maire d'effectuer les démarches
auprès de la Métropole du Grand Paris pour
l'attribution de subvention
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Création d'aires de jeux libres : autorisation
donnée au Maire d'effectuer les démarches
auprès de la Fédération Française de Football
pour l'attribution de subvention
Création d'aires de jeux libres : autorisation
donnée au Maire d'effectuer les démarches
auprès de l'Agence Nationale du Sport pour
l'attribution de subvention
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Indemnisations des agents municipaux pour la
tenue des bureaux de vote
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT
DURABLE
Cycle de l'arbre en Ville diagnostic,
traitement et replantation sur les Bords de
Marne
Troisième schéma cyclable de Saint-Maur-
des-Fossés - Stratégie 2022-2025
DOMAINES
Locaux du Service Relai Jeunesse
autorisation donnée au Maire de signer un bail
avec la SCI FIB pour la mise à disposition de
locaux dans l'immeuble situé 41, rue des
Remises à Saint-Maur-des-Fossés
Locaux du Service Relai Jeunesse
autorisation donnée au Maire de signer un bail
avec le cabinet GUERIN pour la mise à
disposition de locaux dans l'immeuble situé
41, rue des Remises à Saint-Maur-des-Fossés
ENSEIGNEMENT
Participation financière de la Ville aux centres
et camps de vacances organisés par les
œuvres privées saint-mauriennes pour l'année
2023
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
Règlement de la Maison des Étudiants
Attribution de Subvention aux Associations
Sportives dans le cadre de la promotion du
Sport (Coupons Sport)
Attribution de subventions relatives aux
commissions Coup de Pouce et Bourse au
Permis
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Engagement de la Ville en faveur du handicap
et de l'inclusion : Poste de coordination "Pôle
Ressources handicap". Convention d'objectifs
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Animations de Noël : Piste de rollers dans le
cadre du Village de Noël 2022 - tarifs d'entrée
avec location de patins
Animations de Noël : Ateliers culinaires
organisés à la Maison des Arts et de la Culture
- Villa Médicis - fixation des tarifs
AFFAIRES CULTURELLES
Salon des Artistes du Val-de-Marne 2022 :
dotation du prix de la Ville
MARCHES PUBLICS
Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à la
fourniture d'équipements de protection et
d'habillement pour les agents de la Police
municipale et de "Saint-Maur Proximité" - lots
1à3
Attribution de l'appel d'offres ouvert de
Fourniture d'articles et équipements de sport -
lots 1 à 4
Attribution de l'appel d'offres ouvert de
Fourniture et Maintenance des photocopieurs
multifonctions
Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif aux
Extensions, maintenance et dépannage des
moyens de secours et systèmes anti effraction
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Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif au
nettoyage de locaux communaux
Acte modificatif n°1 au marché d'entretien et
de travaux neufs de voirie et réseaux divers
Acte modificatif n°1 au marché de Fourniture
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sécurité lots 1, 2,3 et 4
COMMUNICATIONS
Communication par le Maire des décisions
prises en vertu de la délégation consentie par
le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020
(art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général
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Communication par le Maire des décisions
prises en vertu de la délégation consentie par
le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020
(art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales)
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