Procès Verbal - PV 15 DEC 2022

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Procès Verbal - PV 15 DEC 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Ribaute. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 DEC 2022)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RIBAUTE

DU 15 DECEMBRE 2022

Le jeudi 15 Décembre 2022, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Ribaute s'est réuni, à la Mairie, sous la présidence d'Alain COSTE, Maire.

Etaient présents

Mesdames ALQUIER GILLES Sabine, SERVANT Michèle,

Messieurs COSTE Alain, DOUTRE Patrick, ESTRADE Philippe, POUYTES Romaric,

VALETTE Patrick,

Procurations

BOUYGUES Evelyne à ALQUIER GILLES Sabine

ADELE PERRAMOND Sarah à COSTE Alain

LAGARDE Jérôme à Michèle SERVANT

Ordre du jour

+ __ Approbation convention CCRLCM service ADS urbanisme - Année 2023 ° Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - CLECT 2022 du 01/12/2022

+ Fixation libre de l'Attribution de Compensation (AC) 2022

e Choix entreprise élagage

+ __ Opération d'aménagement et d'embellissement du cœur de village

- Chapitre 1 - Réaménagement du Quai de l'Ancienne Gare

- Chapitre 2 - Réaménagement Cour Fernand Montlaur

AVENANT CONTRAT MAITRISE ŒUVRE

°__ Opération d'aménagement et d'embellissement du cœur de village

- Chapitre 1 - Réaménagement du Quai de l'Ancienne Gare

- Chapitre 2 - Réaménagement Cour Fernand Montlaur

DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE LIEE AU SURCOÛT

e Questions diverses

RAJOUT à l'ordre du jour

e__SYADEN - Mission analyse de projet Energie Renouvelable (ENR)

+ __ Location hangar cave coopérative

Vote favorable pour les rajouts à l'ordre du jour.

Madame Michèle SERVANT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

Approbation convention CCRLCM Service Urbanisme - Année 2023

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er Janvier 2018, la CCRLCM assure l'étude technique et l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour le

compte de la Commune.

Pour la période du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, il convient de renouveler laconvention avec le service ADS. Le coût de ce service est pris sur les charges transférées. Monsieur Le Maure annonce les tarifs et donne les explications sur la nécessité de cette

convention pour les petits villages.

Monsieur Philippe ESTRADE trouve que le coût est élevé. Monsieur Le Maire répond par l'affirmative et que les montants ont tendance à augmenter tous les ans.

Vote pour à l'unanimité des membres présents et ayant donné procuration.

Délibération sera prise.

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT 2022) du 01/12/2022

Monsieur le Maire rappelle que la Commission d'évaluation des Charges Transférées établi chaque année un rapport qui doit être approuvé par les conseillers municipaux des

communes membres.

Monsieur Le Maire donne lecture du rapport et commente les tableaux, précisant que les chiffres sont disponibles sur le site de la CCRLCM.

Leur baisse s'explique par la retenue pour tous les services (avec une nouveauté intéressante, une étude sur la désertification médicale) et par le gel par l'état de la contribution à la taxe professionnelle pour compenser la taxe d'habitation

Vote pour à l'unanimité des membres présents et ayant donné procuration. Délibération sera prise.

Fixation libre de l'Attribution de Compensation (AC) 2022

Il est rappelé qu'en application des dispositions du V de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), la CCRLECM verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI (établissement public de coopération intercommunale) lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C'est une dépense obligatoire de l'EPCI.

Dans le cadre d'une fixation libre des attributions de compensation (art. 1609 nonies C- V-ibis du CGI), il est rappelé que les délibérations concordantes de l'EPCI et des communes intéressées doivent tenir compte de l'évaluation élaborée par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) dans son rapport.

Dans ce cadre, la CLECT, qui est chargée de procéder à l'évaluation des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation, a voté son rapport définitif lors de sa réunion du ler décembre 2022. Ce rapport été transmis à chaque commune membre de la CCRLCM.

Il est demandé, par la présente délibération, au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, adopter la fixation libre de l'attribution de compensation de la commune de Ribaute pour 2022,

Vote pour à l'unanimité des membres présents et ayant donné procuration.

Délibération sera prise.

Choix entreprise élagage

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait d'élaguer les platanes de l'ancienne gare avant que les travaux de cœur de village soient réalisés.

Monsieur Le Maire a demandé deux devis.- Exploitation forestière Jérôme LAGARDE

Tranche 1: Taille 9 platanes : Coût : 2 550.00 € HT

Tranche 2 : Taille 22 platanes : Coût : 3 000.00 € HT

- _ SARL A.R.F

Tranche 1: Taille 9 platanes : Coût : 3 180.00 € HT

Tranche 2 : Taille 22 platanes : Coût : 3 750.00 € HT

Monsieur Le Maire a choisi l'entreprise de Monsieur Jérôme LAGARDE qui avait le devis le moins onéreux. Il cite « Je n'ai pas soumis ce choix en Conseil Municipal, puisque c'est

ma délégation et que les travaux devaient être réalisé rapidement ».

Madame Sabine ALQUIER GILLES demande le détail des chiffres et demande à Monsieur Le Maire pourquoi il faudrait procéder à un vote alors que la décision a été prise. Monsieur Le Maire répond qu'il s'agit de sa délégation, et qu'il en parle par correction car

il s'agit d'un conseiller.

Madame ALQUIER-GILLES précise qu'il est difficile de voter car les travaux sont

actuellement en cours.

Délibération sera prise.

SYADEN - Mission analyse de projet Energie Renouvelable (ENR)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'intérêt de s'engager dans une démarche de développement des énergies renouvelables en faveur du patrimoine de la collectivité. Il précise que le Syndicat Audois d'Energies (SYADEN) met en œuvre des actions de conseil au profit des communes volontaires, conformément à la délibération n°2016-12 du 18 février 2016, décidant de mettre en place les missions d'accompagnement

de projets d'énergies renouvelables.

L'analyse de projet énergie renouvelable (ENR) est un service sur 1 an qui accompagne la

collectivité dans son projet d'énergie renouvelable. Le conseiller ENR du SYADEN réalisera les analyses techniques administratives et financières du projet afin de déterminer sa faisabilité et sa cohérence au sein du territoire. Il donnera lieu à la

signature d'une convention d'engagement.

La collectivité doit notamment s'engager à fournir un ou deux interlocuteurs pour suivre l'ensemble de la mission et à s'acquitter d'un forfait de 300.00 € pour une durée de 1 an.

Vote pour à l'unanimité des membres présents et ayant donné procuration.

Délibération sera prise.

Location Hangar cave coopérative

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l'implantation de sa nouvelle société sur la Commune, il souhaiterait louer la partie de la cave coopérative

qu'occupait le menuisier.

Le Bail serait fixé pour la période du 1” Janvier 2023 au 31 Décembre 2023 pour un montant mensuel de 300.00 €.

Madame Sabine ALQUIER GILLES précise qu'elle ne voit aucune objection mais pense qu'en tant que Maire, il ne devrait pas louer un local communal, mais si ça ne le gêne pas,

elle n'a rien contre.Vote pour à l'unanimité des membres présents et ayant donné procuration. Délibération sera prise.

Opération d'aménagement et d'embellissement du cœur de village

Chapitre 1 - Réaménagement du quai de l'ancienne gare

Chapitre 2 - Réaménagement cour Fernand Montlaur

Demande de subvention complémentaire liée au surcoût

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il serait opportun de profiter des travaux de réaménagement du quai de l'ancienne gare pour implanter un jeu dans la cour de récréation de l'école pour un montant de 21 491.47 € HT. De plus, la création de toilette publique avec un accès PMR a été chiffré par l'entreprise SPIE BATIGNOLLES pour un montant HT de 11 750.00 €. La société est d'accord pour prendre un sous-traitant si la Commune trouve moins cher. Un devis auprès de Mickaël SENEGAS, ADDICT MACCONNERIE a été demandé.

Monsieur le Maire propose donc de demander une subvention complémentaire liée au surcout des travaux.

Madame Sabine ALQUIER GILLES trouve que cela fait beaucoup de choses à rajouter, c'est sûr que cela fait un beau site mais que même subventionné à 80 % il restera à faire

un emprunt.

Monsieur Le Maire répond que l'on ne débat plus sur le fond du projet déjà voté mais sur les avenants dont on pourrait profiter même si l'on est hors enveloppe

Madame Sabine ALQUIER GILLES dit qu'elle ne se sent pas associée à ce projet, que rajouter par-ci par-là, ça fait beaucoup.

Quel serait le taux de l'emprunt ?

Monsieur Le Maire répond que trois banques ont été sollicitées, qu'au final, le cout supplémentaire ne représente que 416€ par an et que ce ne sera acté qu'au prochain

conseil.

Monsieur Philippe ESTRADE intervient en disant que la concentration d'une telle somme sur une zone aussi restreinte bloque certaines personnes alors qu'il y a des choses plus importantes à faire sur Ribaute comme le goudronnage de certaines rues. Monsieur Le Maire explique qu'il ne serait pas judicieux de goudronner avant la réfection des réseaux d'eau en attente du schéma directeur d'alimentation en eau potable qui

devrait être réalisé sur la période 2023-2024.

Madame Sabine ALQUIER GILLES se demande comment projeter l'utilité de ce site, ce projet va forcément en bloquer d'autres, je percevais qu'on pourrait en faire un par an. Madame Sabine ALQUIER GILLES qu'un conseil municipal n'est pas uniquement fait pour voter des avenants, c'est un partage de ce qui se passe dans le village, qu'elle ne sait pas toujours que répondre aux questions des Ribautois.

Monsieur Le Maire répond qu'il est désolé s'il manque des informations mais que c'est peut- être aux conseillers aussi de poser des questions et que les projets ont étés votés.

Vote : 7 vote pour - 1 vote abstention - 3 vote contre

Délibération sera prise.

Questions diverses

Espaces verts

Monsieur Le Maire suggère de supprimer l'espace vert, difficile à entretenir, menant de l'arrêt de bus jusqu'au panneau « céder le passage » situé du côté de Dominique JARLES et de le remplacer par un piétonnier. Ces travaux seront réalisés en régie.Madame Sabine ALQUIER GILLES dit qu'il est urgent de tailler les arbres situés en

face de chez Jean-Pierre Marin.

Goûter FAM Le Carignan

Madame Sabine ALQUIER GILLES va se renseigner sur les règles COVID afin d'organiser le goûter au FAM et précise que ce moment est très important pour les résidents qui aimeraient rencontrer Monsieur Le Maire qui ne s'est pas encore présenté au centre.

Réunion Gendarmerie

La réunion prévue par la Gendarmerie de Lagrasse est évoquée. Cette rencontre consiste à désigner des référents de quartier pour signaler des évènements ou comportements

douteux.

Cette démarche dont la finalité reste obscure pour certains interpelle les conseillers.

Monsieur Le Maire les invite donc à se rendre à cette réunion pour en savoir davantage.

Commission Travaux

La commission travaux sera réuni prochainement permettant ainsi de lister et cibler les

travaux pouvant être envisagés en fonction du Budget 2023.

En l'absence d'autres questions, la séance est levée à 20 H O0.