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Procès Verbal - PV 6 DECEMBRE 2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Ribaute.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RIBAUTE
DU 6 DECEMBRE 2021
Le lundi 6 Décembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Ribaute s'est réuni, à la Mairie, sous la présidence d'Alain COSTE, Maire.
Etaient présents
Mesdames ADELE PERRAMOND Sarah, ALQUIER-GILLES Sabine, BOUYGUES Evelyne,
Messieurs COSTE Alain, LAGARDE Jérôme, DOUTRE Patrick, ESTRADE Philippe, Romaric
POUYTES
Procurations :
VALETTE Patrick à Sabine ALQUIER-GILLES
SERVANT Michèle à LAGARDE Jérôme
Absent
FERNANDEZ Alain
Ordre du_jour :
+ Budget M14 - Décision modificative N° 2/2021
° Accueil Périscolaire du mercredi - Délibération approuvant la convention d'entente pour la gestion de l'activité périscolaire du mercredi FRJEP Fabrezan
° Accueil Périscolaire du mercredi - Délibération approbation tarification FRJEP Fabre- zan
° __SYADEN - Demande de subvention travaux éclairage public - Choix entreprise ° Accueil Périscolaire du mercredi - Approbation de la convention d'entente avec le FEP de Lagrasse pour la gestion de l'activité périscolaire du mercredi
°__ Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées 2021 (CLECT 2021) du 01/12/2021
« Fixation libre de l'attribution de compensation 2021 (AC 2021)
+ Questions diverses
Madame Michèle SERVANT étant absente, Alain COSTE demande à l'assemblée qui veut être
secrétaire de séance. Sans manifestation de valontaire, Sarah ADELE PERRAMOND est dési- gnée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Budget M14 - Décision Modificative N° 2/2021
Afin de mandater les salaires et les charges pour le mois de Décembre 2021, une décision modificative est nécessaire. Un versement 8 000.00 € vers l'article 6411 est effectué pris sur les reliquats des articles 615221 (entretien, réparations bâtiments publics), 65548 (autres contributions), 6574 (subventions fonctionnement associations), 6226 (honoraires). Vote pour à l'unanimité des membres présents ou ayant donné procuration. Accueil Périscolaire du mercredi - Délibération approuvant la convention d'entente pour la gestion de l'activité périscolaire du mercredi FRJEP Fabrezan
Le Décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, a requalifié l'accueil du mercredi en accueil périscolaire même en l'absence de temps de classe dans la journée.
Monsieur Le Maire donne lecture de la convention.
Vote pour à l'unanimité des membres présents ou ayant donné procuration.
Délibération sera prise.
Accueil Périscolaire du mercredi - Délibération approbation tarification FRJEP Fabrezan
Le Décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, a requalifié l'accueil du mercredi en accueil périscolaire même en l'absence de temps de classe dans la journée.
Monsieur Le Maire donne lecture de la grille de tarification :
Quotient familial Taux d'effort Prix à l'heure payé
0 à 500 € 50 % 0,60 €
501 à 700 € 60 % 0,72 €
701 à 900 € 70 % 0,84€
901 à 1200 € 80 % 0,96 €
+ de 1 200€ 100 % 1,20 €
Vote pour à l'unanimité des membres présents ou ayant donné procuration.
Délibération sera prise.
SYADEN - Demande de subvention travaux éclairage public - Choix entreprise Monsieur Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des trois devis pour le remplacement de l'éclairage public sur du LED qui sera contrôlé sur des plages horaires à définir lors de la signature du marché avec l'entreprise retenue.
Trois devis reçus :
- _Serrat Tournissan 31 182.00 € HT
- Miquel Lezignan 27 626.00 € HT
- _ Araujo Ferrals 25 092.00 € HT
Alain COSTE propose de retenir pour les mêmes services le devis de l'entreprise Araujo, qui a déjà en charge l'entretien de tout le village sachant que les 25 000€ représente le montant maximum subventionné par le SYADEN.
Ce programme intégrant une baisse de l'intensité de luminosité de 50%, permettant de se déplacer en toute sécurité sans risque de chutes.
Le choix est fait sur la mise en place d'un mode d'éclairage de nuit avec une plage horaire plutôt que de laisser le village dans l'obscurité
Vote pour fixer la plage horaire
- de 1 H OO à 6 H 00 5 votes
- de minuit à 6 H 00 5 votes Vote favorable à l'unanimité pour le choix de l'entreprise Araujo.
Accueil Périscolaire du Mercredi - Approbation de la convention d'entente avec le FEP de Lagrasse pour la gestion de l'activité périscolaire du mercredi
Des compléments d'information seront apportés pour pouvoir prendre une délibération au
prochain conseil
Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées 2021
(CLECT 2021) du 01/12/2021 et Fixation libre de l'attribution de compensation 2021 (AC
2021)
Fixation libre de l'attribution de compensation 2021 (AC 2021)
Le conseil communautaire étant prévu le mercredi 15 décembre 2021, la délibération est
reportée et sera passée au prochain conseil municipal de janvier 2022.
Questions diverses
° Gouter des seniors
Sarah ADELE PERRAMOND indique qu'un mail a été envoyé à tous les membres du conseil municipal le 19 novembre dernier pour avoir un avis sur l'organisation d'un goûter suivi de la distribution des colis pour les séniors mais qu'un seul retour positif reçu en retour de la part d'Evelyne Bouygues.
Vu le délai très court, la date a été fixée au mercredi 15 décembre 2021 à 16h00 au
foyer des campagnes, et les invitations ont été envoyées. Deux devis ont été demandés pour
un budget de 20€ par personne et 35€ par couple soit 45 paniers d'une personne et 27 paniers
pour un couple.
La proposition de la Maison Bertrand (1845€) a été retenue à celle de CDD (2198,30€).
En raison de la situation sanitaire et dans l'attente de nouvelles consignes du
gouvernement, la Mairie prendra la décision de maintenir ou d'annuler l'évènement, et de faire distribuer tous les colis par les agents municipaux.
e Réseaux raccordement
La Mairie a été sollicitée pour des raccordements d'eau potable et d'assainissement concernant les trois terrains situés derrière le centre. Elle prendra en charge l'extension du
réseau d'AEP pour l'alimentation des trois maisons mais pas le raccord des eaux usées.
e Permis du lotissement
La date d'instruction étant imminente, le permis allait être délivré tacitement. Alain COSTE explique que, étant sous régime de carte commundle, la mairie n'a que très peu
d'emprise sur le projet. Le seul point qui a pu être remonté était l'enclavement des parcelles
au-dessus de la zone.
° Elections présidentielles
Alain Coste annonce qu'il donnera sa signature à Jean Lasalle. Il estime que c'est le candidat le plus proche des élus locaux.
« Vente matériel CCRLCM
Dans le cadre du renouvellement de son parc, la communauté des communes met en vente du matériel dont 2 débroussailleuses.
Il a été envisagé de remplacer la débroussailleuse actuelle de la commune qui a plus de 40 ans, et depuis deux ans passe les deux tiers du temps en réparation. Les estimations d'expert sont les suivantes : Ensemble tracteur débroussailleuse
- Deutz 1998 6300 HEURES 12 000.00 €
- Renault 2006 4400 HEURES 22 000.00 €
Avant que la Commune s'engage et fasse une offre, Alain COSTE propose de se rendre à la CCRLECM pour aller voir le matériel. Jérôme LAGARDE et Patrick DOUTRE se proposent.
° Parking payant rivière
Alain COSTE revient sur le projet du parking payant de la rivière et sur la mise en place de quatre horodateurs avec une tarification à 3.00 € la journée. Plusieurs schémas sont envisagés comme un tarif en fonction des véhicules : distinguo entre camping-car à 6.00 € et 4.00 € pour les voitures, une gratuité pour les communes limitrophes avec vignettes.
La décision devra être prise lors du Conseil Municipal de Février 2022, date butoir.
+ Chatipi
A la demande de Sabine ALQUIER GILLES sur l'avancée du Chatipi, Sarah ADELE PERRAMOND explique les difficultés rencontrées actuellement avec Rénate, qui ne veut plus collaborer. Depuis la dernière réunion qui avait eu lieu le 8 octobre 2021 à la Mairie, elle s'était engagée sur un accord écrit en version française et allemande, à identifier rapidement neuf chats stérilisés qu'elle souhaitait conserver dans sa propriété.
L'association OneVoice pourrait demander le remboursement du chalet à la commune si le projet n'aboutit pas. La commune va se renseigner sur la possibilité de prendre un arrêté interdisant de nourrir les animaux errants et les sanctions qui en découleraient vis-à-vis de Rénate.
+ Panneau Pocket
L'application fonctionne bien, Sarah ADELE PERRAMOND informe qu'elle a été téléchargée sur 58 téléphones portables, mais qu'il n'y a pas de visibilité pour les ordinateurs. Philippe ESTRADE demande si c'est envisageable d'annoncer les avis de carnets roses ou de décès. Selon Sarah ADELE PERRAMOND, c'est possible du moment que les familles donnent leurs autorisations mais va demander confirmation auprès de PanneauPocket.
En l'absence d'autres questions, la Séance est levée à 19 H 10.