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Procès Verbal - pv du 09122024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Noyant-Villages.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 09122024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE ARRONDISSEMENT DE SAUMUR Commune de NOYANT-VILLAGES PROCES-VERBAL Conseil Municipal Séance du lundi 09 décembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi neuf décembre, le conseil municipal de la commune de NOYANT-VILLAGES dûment convoqué par Monsieur le Maire le trois décembre, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Adrien DENIS, Maire de la commune de NOYANT-VILLAGES. Nombre de membres en exercice : 48 Nombre de membres présents : 33 Nombre de pouvoirs : 3 Nombre de votants: 36 sauf point V 33 votants Date de convocation : 03 décembre 2024. BORDEAU Sylvie, CHAUSSEPIED Jean-Claude, ROHMER Michèle, LABBÉ Céline, DELARUE, Marie- Josèphe, LESPAGNOL Roger, DAVEAU Jean-Pierre, LEMARCHAND Daniel, BUFFARD Ghislaine, FRETTE Chantal, METIVIER Annie, GIRARD Dominique, LORET William, CHASLE Henri, MARCHESSEAU Éric, RABINEAU Guy, RABOUAN Chantal, BARDET Thierry, JUNAUX Véronique, CONSTANTIN Martine, PROULT Philippe, DUPERRAY Frédéric, COUINEAUX Patrice, SAMEDI Sylvie, GAILLARD Claude, MUSSAULT Benoit, LOUIS Delphine, BUSSONNAIS Franck, DUPIN Tony. ÉTAIENT EXCUSÉS : BOURDEL Gilbert, SENAND Jean-Yves, TAVEAU Chantal, HUET Véronique, BOUTRUCHE Nathalie, DOUAIRE Richard, MARCHESSEAU Nathalie, TOURNEUX Yannick, BIGOT Murielle, MARTINEZ Natacha, CHEVALLIER Déborah. ÉTAIENT ABSENTS : GENDARME Samuel, DAVEAU Mélinda, PLATON Aurélie, MORTREAU Guillaume. POUVOIRS : BOURDEL Gilbert ayant donné pouvoir pour voter en son nom et place à DELARUE Marie-Josèphe, TAVEAU Chantal ayant donné pouvoir pour voter en son nom et place à JUNAUX Véronique, MARTINEZ Natacha ayant donné pouvoir pour voter en son nom et place à PROULT Philippe SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LOUIS Delphine PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024 Il est rappelé aux conseillers qui auraient un intérêt à agir sur un point du conseil municipal de bien vouloir se retirer avant l'ouverture de ce point et de se manifester pour préciser le motif de sa sortie pour consignation au procès-verbal par le secrétaire de séance. 1. La séance est ouverte à 20h07 2. Delphine LOUIS est désignée secrétaire de séance à l'unanimité. 3. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. 4. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des membres présents, le procès- verbal de la séance précédente. l-Délibération n° D-2024-162 portant sur l'attribution de l'indemnité de gardiennage pour l'église de Noyant Rapporteur: Monsieur Adrien DENIS Ilest exposé, Chaque année, la commune verse une indemnité à la personne chargée du gardiennage de l'église de Noyant, à savoir Monsieur Louis PACILLY. En 2023, la commune a versé à l'intéressé la somme de 496,09 € qui correspondait au plafond de l'indemnité. Depuis la dernière instruction en date du 24 janvier 2023, le point de l'indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 1,5% à compter du 1% juillet 2023, l'application de la règle conduit à une revalorisation du plafond indemnitaire de l'activité de gardiennage des églises. En conséquence, le plafond indemnitaire pour le gardiennage est fixé à présent à 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte. Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir fixer la valorisation du service rendu par Monsieur PACILLY à hauteur de 503,42 €. Ilest proposé au Conseil Municipal : % D'approuver l'indemnité de gardiennage de l'église de Noyant à Monsieur louis PACILLY d'un montant de 503,42 € (Cinq cent trois euros et 42 cts) pour l'année 2024; % De charger Monsieur le Maire ou à défaut son représentant de l'exécution de la présente décision et de l'autoriser à signer l'ensemble des documents nécessaires. llest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité des membres présents, DECIDE + D'approuver l'indemnité de gardiennage de l'église de Noyant à Monsieur Louis PACILLY d'un montant de 503,42 € (Cinq cent trois euros et 42 cts) pour l'année 2024 ; % De charger Monsieur le Maire ou à défaut son représentant de l'exécution de la présente décision et de l'autoriser à signer l'ensemble des documents nécessaires. l-Délibération n° D-2024-163 portant sur l'attribution des subventions annuelles aux associations pour l'année 2024: Catégorie 6 - ENVIRONNEMENT - SANTÉ - SOLIDARITÉ Rapporteur: Monsieur Adrien DENIS Ilest exposé, Comme chaque année, il est proposé à l'Assemblée d'attribuer les subventions aux associations pour l'exercice 2024 ayant fait l'objet d'une demande conformément au règlement d'attribution des subventions aux associations adopté par l'Assemblée. Cette demande a été analysée en bureau municipal du 02 décembre 2024. Pour le domaine de l'environnement - santé - solidarité, le bureau municipal propose d'attribuer la subvention annuelle suivante : Attributio | Propositio Conditions de Aides judiciaires n n versement 2023 2024 Conciliateur Judiciaire 500,00€ | 500,00€ 500,00€ Ilest proposé au Conseil Municipal : + D'accorder la subvention annuelle à l'association Conciliateur Judiciaire telle que présentée % D'inscrire les crédits nécessaires au budget principal de l'exercice 2024 % De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision et de l'autoriser à signer l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre. llest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité des membres présents, DECIDE % D'accorder la subvention annuelle à l'association Conciliateur Judiciaire telle que présentée % D'inscrire les crédits nécessaires au budget principal de l'exercice 2024 % De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision et de l'autoriser à signer l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre. PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024 Ill-Délibération n°D-2024-164 portant sur le versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau d'éclairage public. Rapporteur : Monsieur Jean-Marie GEORGET Ilest exposé, Monsieur Jean-Marie GEORGET explique qu'un dépannage a été programmé pour la réparation d'une armoire électrique C3 (suite à un vandalisme) située dans le giratoire RD 744 à | asse, commune déléguée de Nayant-Villages. Ilest nécessaire de valider la participation de la commune de NOYANT-VILLAGES et de décider de verser un fond de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes: Montartdela Taux du Montant du fonds Obération FEAR fonds de dé concours à p Concours verser au SIEML 1226,41€ Net de lasse DEV17/783-24-61 taxe 75% 919,81 € Net de taxe 919,81 € Netde Total taxe Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande. Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours, Vu l'article L5212-26 du CGCT, Considérant ce qui précède : Il est proposé au Conseil Municipal : + D'approuver le versement, + De charger Monsieur le Maire ou à défaut son représentant de l'exécution de la présente décision. ll est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité des membres présents, DECIDE + D'approuver le versement, + De charger Monsieur le Maire ou à défaut son représentant de l'exécution de la présente décision. PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024 |V-Délibération n° D-2024-165 portant sur la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme : modalités de mise à disposition du public Rapporteur : Monsieur Jean-Claude CHAUSSEPIED Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.153-45 à L.1583-48: Vu le Plan Local d'Urbanisme de Noyant-Villages approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2023; Considérant que la Modification simplifiée envisagée du Plan Local d'Urbanisme a pour objet de rectifier des erreurs matérielles au niveau du règlement écrit : -__ Zones Uy (au niveau de tous les secteurs : Uya, Uyb, Uyc et Uyd) et 1AUYd :retrait de l'interdiction de « dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers » : - Secteurs Uya et Uyd, zone TAUyd : retrait de certaines conditions concernant les ICPE (Installations classées pour la Protection de l'Environnement), afin d'autoriser o Les nouvelles ICPE, Uniquement sous réserve de compatibilité avec les milieux environnants et l'évitement ou tout au moins la réduction des nuisances et dangers éventuels (en retirant l'interdiction d'ICPE soumises à autorisation où enregistrement et en retirant l'obligation que les ICPE correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants); o L'extension des ICPE existantes, sans condition. Article 1 Le dossier de Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Noyant-Villages sera tenu à la disposition du public selon les modalités suivantes : - La période de mise à disposition du public se déroulera du 06 janvier 2025 à 8H30 au 09 février 2025 à 17H00; - Le dossier pourra être consulté en mairie de Noyant-Villages, aux jours et heures d'ouverture [préciser les jours et heures d'ouverture] ; il pourra également être consulté sur la borne numérique localisée à l'entrée de la mairie de Noyant-Villages et sur le site Internet de la commune ; - Le public pourra faire connaître ses observations, son point de vue et ses propositions, par le biais d'un registre mis à disposition du public en mairie de Noyant-Villages, aux jours et heures d'ouverture. || pourra également adresser ses observations, son point de vue et ses propositions par voie numérique, par un mail présentant l'objet « Modification n°2 du PLU », envoyé à l'adresse mail suivante: magalie.brisset@noyant-villages.fr Article 2 Le dossier tenu à la disposition du public comprend : - Le projet de Modification simplifiée n°2 du PLU de Noyant-Villages, comprenant une pièce (Dossier de Modification comprenant le projet de modification et l'exposé de ses motifs) ; PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024 - Les avisémis par les Personnes Publiques Associées dans le cadre de la consultation au titre de l’article L.153-47 du Code de l'Urbanisme. Article 3 A l'issue de cette mise à disposition, le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et adoptera ie projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Article 4 La présente délibération sera notifiée au préfet. Elle sera affichée pendant un mois en mairie de Noyant-Villages. Mention de cet affichage Scra inséréc en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au Recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la mesure où il s'agit d'une délibération du Conseil Municipal d'une commune de 3 500 habitants et plus. Elle sera téléversée sur le Géoportail de l'urbanisme. Ilest proposé au Conseil Municipal : - _ D'approuver la présente délibération, la modification simplifiée n°2 du PLU de Noyant- Villages portant sur la rectification d'erreurs matérielles. [l'est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité des membres présents, DECIDE - D'approuver la présente délibération, la modification simplifiée n°2 du PLU de Noyant- Villages portant sur la rectification d'erreurs matérielles. V-Délibération n° D-2024-166 portant sur la révision des tarifs des salles des loisirs Rapporteur : Mme Annie METIVIER Ilest exposé, Madame Annie METIVIER présente au Conseil Municipal les nouveaux tarifs municipaux de locations des salles de loisirs de la commune de Noyant-Villages. La commission Proximité-Citoyenneté, réunie le 24 octobre et le Bureau Municipal réuni le 18 novembre, proposent les tarifs suivants : voir annexe jointe Il est donc proposé au Conseil Municipal : + D'approuver les tarifs nouveaux municipaux à compter du Ter janvier 2025; + D'autoriser Monsieur le Maire à apoliquer les tarifs présentés ; Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté 33 voix POUR et 3 ABSTENTIONS des membres présents, DÉCIDE % D'approuver les tarifs nouveaux municipaux à compter du 1er janvier 2025: + D'autoriser Monsieur le Maire à appliquer les tarifs présentés ; VI-Délibération n° D-2024-167 portant sur la modification des horaires d'ouvertures des mairies de PARCAY-LES-PINS, CHAVAIGNES, LINIERES- BOUTON, CHALONNES-SOUS-LE-LUDE, LASSE, NOYANT-VILLAGES et la France services au 1°" janvier 2025 Rapporteur : Mme Annie METIVIER Ilest exposé, Madame Annie METIVIER explique au Conseil Municipal qu'une réorganisation du service proximité a été proposée et validée (pour les mairies déléguées) par la commission Proximité le 24 octobre 2024 et par le bureau municipal du 02 décembre 2024 afin d'être effective au 1!" janvier 2025. Considérant, - La volonté d'harmoniser les heures d'ouvertures des Mairies déléguées afin de favoriser une meilleure lisibilité de la part des habitants - Les changements de postes de secrétaires de mairies et les aménagements d'horaires, il est proposé de nouveaux horaires d'ouvertures. - Les accords de M. GEORGET Jean-Marie, Maire de Chalonnes-sous-le-Lude, Mme BORDEAU Sylvie, Maire de Parçay-les-Pins, M. PROULT Philippe, Maire de LASSE, M. BUSSONNAIS Franck, Maire de Linières-Bouton et Mme LABBE Céline, Maire de Chavaignes, Mme CONSTANTIN Martine, Maire de Breil et de M. DAVEAU Jean-Pierre, Maire de Méon. Ilest proposé les modifications suivantes : Lundi À Mardi À Mercredi À teudi À Vendredi} tot Début 0S:00 À 9:00 Fin 12:00 12:00 Début Fin Lurdl Mardi À Mercredi À Jeudi À Vendredi E total Début 08:30 08:30 Fin 12:30 12:30 Début PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024 États To Lans lus [rl mu Début Considérant, 14:00 ao [io] na fimfun) 12:30 | 12:20 | 12:30 À 12:30 À 12:30 - L'arrivée de la station des CNI et passeports dans les locaux de la France services et qui en devient donc un service à part entière, une nouvelle organisation est donc nécessaire concernant ces deux accueils. - Que seule l'obligation de 24 heures d'ouvertures de la France services imposée par la Charte Nationale doit être respectée. Ilest prapasé les modifications suivantes : PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024 OUVERTURES France SERVICES au 01-01-2005 Considérant, -__ Laréorganisation des services en tenant compte des jours de présence en mairie du siège de l'agent préposé à l'accueil, il est souhaitable de supprimer les heures de faible affluence et d'augmenter l'amplitude des horaires des mardis et jeudis où il est présent ce qui permettrait d'améliorer le service aux administrés qui travaillent, l'est proposé les modifications suivantes : Fin 12:30 12:30 Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé de Mr le Maire, Ilest demandé au Conseil Municipal : -_ D'approuver la modification des horaires d'ouvertures proposés à compter du 1°° janvier 2025. Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité des membres présents, DECIDE -__ D'approuver la modification des horaires d'ouvertures proposés à compter du 1° janvier 2025. VII-Délibération n° D-2024-168 portant suppression et création d'emploi permanent Rapporteur: Monsieur Adrien DENIS Ilest exposé, PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024 Le Maire informe le Conseil municipal : Aux termes du Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-T et L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient au Conseil municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les promotions internes relève de la compétence du Conseil Municipal. Enfin, - les suppressions d'emplois - les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affilialion à là CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Social Territorial. Suite à la réorganisation des services, les avancements de grades ainsi que l'arrivé d'un Directeur Général des Services, il convient de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs ainsi que l'organigramme. Après étude des besoins et des missions de la collectivité, il est donc proposé de supprimer les emplois permanents suivant et la création de nouveaux postes à compter du 3 décembre 2024: EMPLOIS SUPPRIMÉS EMPLOIS CRÉÉS DNA (YEN Se TÉMACE RE Fe SPA CNT DRM DES SION | SUPPRESSION TRAVAIL CREATION Responsable du pôle 35/35ème Regroupement 03/12/2024 Responsable service 35/35èm | 03/12/2024 cadre de vie/voirie de deux postes technique Responsable du pôle | 35,35èm | Regroupement! 63,12/2024 / / / Patrimoine bâtiment de deux postes Agent de maintenance 35/35ème Avancement 03/12/2024 / / / informatique de grade Le Maire demande que l'organe délibérant l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 832-8 29 ou L. 332-14). ILest aussi proposé une nouvelle organisation des emplois de certains agents. Il convient de modifier le tableau des effectifs en date du 3 décembre 2024: EMPLOIS MODIFIES EMPLOIS ACTUELS LL) TEMPS DE 5 GRADE/POSTE TRAVAIL GRADE/ POSTE NIUE DATE D'EFFET Chef(fe) de service aménagement et 35/35îme Attaché principal 35/35Ème 03/12/2024 développement du territoire Secrétaire de direction et 35/35ème Secrétaire Urbanisrrie el 35/35ème 03/12/2024 affaires foncières Foncier bâtiment Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé, Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1,1.1111- 2,1.2313-1et R.2313-3; Vu le Code Général de la Fonction Publique ; 10 PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ; Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant ; Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 03/12/2024 : Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs ; Considérant ce qui précède ; Ilest proposé au Conseil Municipal : D'adopter la proposition du Maire à compter du 3 décembre 2024 : De modifier les tableaux des emplois et des effectifs à compter du 3 décembre 2024: De modifier les crédits correspondants au budget; Que les dispositions de la présente délibération prennent effet à compter du 3 décembre 2024; D'informer que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État EEE Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité des membres présents, DECIDE D'adopter la proposition du Maire à compter du 3 décembre 2024 ; De modifier les tableaux des emplois et des effectifs à compter du 3 décembre 2024 ; De modifier les crédits correspondants au budget ; Que les dispositions de la présente délibération prennent effet à compter du 3 décembre 2024 ; D'informer que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État ere {+ VII-Délibération n° D-2024-169 portant suppression d'emploi permanent - Service scolaire Rapporteur: Monsieur Adrien DENIS Ilest exposé, Le Maire informe le Conseil municipal : Aux termes du Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.542-T et suivants, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient au Conseil municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les promotions internes relève de la compétence du Conseil Municipal. Enfin, - les suppressions d'emplois 11 PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024 - les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Social Territorial. Suite à un départ en retraite, l'emploi d'ATSEM sur la commune déléguée de Noyant a été étudié. Ainsi, le Conseil Municipal dans sa séance du 24 juin 2024 a créé l'emploi permanent d'ATSEM et agent d'animation à temps non complet 30/35" à compter du 30 septembre 2024. Afin de mettre à jour le tableau des emplois et de effectifs, le Maire propose de supprimer l'emploi permanent suivant à compter du 1% Janvier 2025: LS EMPLOIS FILIERE | CATEGORIE CADRE D'EMPLOI DE LLONZANIE 35/35Ème ATSEM / Adjoint d'animation par [RE Social C défaut Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé, Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1,1.1111- 2,L.2313-1 et R.2313-3; Vu le Code Général de la Fonction Publique ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ; Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant ; Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16/07/2024; Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs ; Considérant ce qui précède ; Il est proposé au Conseil Municipal : D'adopter la proposition du Maire à compter du 1% Janvier 2025 ; De modifier les tableaux des emplois et des effectifs à compter du 1° Janvier 2025 ; De modifier les crédits correspondants au budget; Que les dispositions de la présente délibération prennent effet à compter du 1 Janvier 2025 ; D'informer que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État FFE Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer. 12 PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité des membres présents, DECIDE D'adopter la proposition du Maire à compter du 1° Janvier 2025 : De modifier les tableaux des emplois et des effectifs à compter du 1° Janvier 2025 : De modifier les crédits correspondants au budget ; Que les dispositions de la présente délibération prennent effet à compter du 1% Janvier 2025 ; D'informer que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État ee E IX-Délibération n° D-2024-170 portant création d'emploi(s) non permanent (s) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et pour faire face à un besoin d'accroissement saisonnier ainsi que pour le remplacement des agents momentanément indisponibles pour l’année 2025 Rapporteur: Monsieur Adrien DENIS Ilest exposé, Le Conseil Municipal est informé que chaque année, la commune de Noyant-Villages recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que manifestations exceptionnelles, missions spécifiques, surcroît d'activité ou renfort des équipes. La commune de Noyant-Villages recrute également des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier (ouverture de la piscine en saison estivale, renfort des équipes des services techniques...). L'article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à : 1. Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois 2. Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois. Conformément à l’article L313-1 du même code : « Les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L. 4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé... (...) Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent. ». Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Fonction Publique ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à 13 PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024 la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le budget de la commune ; Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° DE171207-RH du 11 décembre 2017 modifié ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir pour le période estivale, services techniques, surveillance piscine, ouverture du musée ; Considérant qu'un objectif de maîtrise des emplois pour remplacement, accroissement temporaire et saisonnier d'activité est établi pour l'année 2025 afin de respecter les contraintes budgétaires de la masse salariale ; Il est proposé au Conseil Municipal : + De procéder, pour l'année 2025 à la création d'emplois non permanent pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité + D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L332-23, à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil et dans la limite du tableau ci-dessous. Ces emplois seront répartis selon les besoins dans les différents pôles de la commune de Noyant-Villages. En tout état de cause, les chiffres indiqués ci-dessous représentent un plafond d'emplois à temps complet, qui peuvent être mobilisés sur la base d'une analyse précise des besoins réels des services validés par l'autorité territoriale après avis de la direction générale des services. Filière Cat Cadre d'emploi Pôle None Durée Tps AT poste jurid . . C Adjoint administratif Ressources 2 12 mois TC : h Administrative B Rédacteur z 12 mois TC L332-23 1 Technique 5 6 mois L332-23 2° Technique C Adjoint technique Technique 5 12 mois TC L332-23 1° Enfance 6 12 mois L332-23 1° Attachés territoriaux de . . Affaires . 5 Culturelle A conservation du ee 1 6 mois TC L332-23 2 générales Patrimoine B Éducateur des Activités 1 5 mois TC L332-23 2° ; Physiques et Sportives LE “OE Opérateur des Activités none C Physiques et Sportives 1 3 mois TC L332-23 2° Administrative C Adjoint administratif Piscine 1 3 mois TC L332-23 2° Culturelle C Adjoint du patrimoine Musée 1 12 mois | TNC* L332-23 1° “à déterminer en fonction de l'ouverture du musée Le Maire précise que les agents recrutés pourront être amenés à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires en fonction des besoins des services et être amenés à être remplacé par un agent contractuel non-titulaire en cas d'indisponibilité physique. 14 PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024 + D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L332-13 du Code précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. + De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision et de l'autoriser à signer l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre. Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité des membres présents, DECIDE % De procéder, pour l'année 2025 à la création d'emplois non permanent pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité % D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 1332-23, à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil et dans la limite du tableau ci-dessous. Ces emplois seront répartis selon les besoins dans les différents pôles de la commune de Noyant-Villages. En tout état de cause, les chiffres indiqués ci-dessous représentent un plafond d'emplois à temps complet, qui peuvent être mobilisés sur la base d'une analyse précise des besoins réels des services validés par l'autorité territoriale après avis de la direction générale des services. Filière Cat Cadre d'emploi Pôle NOPE Durée Tps on poste jurid . . C Adjoint administratif Ressources 2 12 mois TC _ o Administrative B Rédacteur 1 12 mois TC L332-23 1 Technique 5 6 mois L332-23 2° Technique C Adjoint technique Technique 3 12 mois TC L332-23 1° Enfance 6 12 mois L332-23 1° Attachés territoriaux de Ares Culturelle À conservation du ae 1 6 mois TC L332-23 2° . générales Patrimoine B Éducateur des Activités T 5 mois TC L332-23 2° . Physiques et Sportives . ne Opérateur des Activités PACIne C Physiques et Sportives 1 3 mois TC L332-23 2° Administrative C Adijoint administratif Piscine 1 3 mois TC L3382-23 2° Culturelle C Adjoint du patrimoine Musée dl 12 mois | TNC* L332-23 1° “à déterminer en fonction de l'ouverture du musée le Maire précise que les agents recrutés pourront être amenés à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires en fonction des besoins des services et être amenés à être remplacé par un agent contractuel non-titulaire en cas d'indisponibilité physique. 15 PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024 + D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L332-13 du Code précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. % De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision et de l'autoriser à signer l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre. X-Délibération n° D-2024-171 portant modification des modalités d'application du télétravail Rapporteur: Monsieur Adrien DENIS Ilest exposé, Le Maire informe le Conseil municipal : Le processus de transformation numérique bouleverse les modes de vie et modifie progressivement les processus de production, de collaboration et de management au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements. En parallèle, les organisations publiques sont confrontées à de nouveaux enjeux liés à la qualité de vie au travail et aux exigences économiques et environnementales (réduction des dépenses publiques, responsabilité sociétale des entreprises, etc.). Le télétravail s'inscrit dans ces dynamiques par la recherche de : L'amélioration de la qualité de vie au travail des agents en trouvant une meilleure articulation entre la vie privée et professionnelle et en réduisant la fatigue et le stress liés au transport, ainsi que les risques d'accident de trajet, e La modernisation de l'administration en promouvant un management centré sur l'autonomie, la responsabilité, la confiance et l'efficacité, e La promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, e La protection de l’environnement par la limitation des déplacements et la réduction de l'émission des gaz à effets de serre. A ce titre, l’accord-cadre signé entre le gouvernement et les organisations syndicales le T3 juillet 2021 rappelle que « Le développement actuel du télétravail permet de réexaminer la place de cette modalité de travail, parmi d’autres, et d'interroger l'organisation du travail dans la fonction publique, au regard notamment de la continuité des services publics, des conditions d'exercice de leurs missions par les agents, de la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, des organisations de service, du lien entre l'agent en télétravail et son collectif de travail, de son temps de travail et de la qualité du service rendu à l'usager. » Fruit de cette démarche, ce projet de délibération propose d'abroger la délibération n°DE190909-RH en date du 16/09/2019 instaurant le télétravail et de modifier les modalités d'application du télétravail au sein de Noyant-Villages. 16 PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024 À cet égard, il est rappelé que d’abord autorisé par l'article 133 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, le télétravail dans le secteur public est désormais régi par le décret n°2016- 151 du 11 février 2016. Au regard de ces éléments, il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions et les règles de mise en œuvre du télétravail, suivantes, afin de favoriser sa bonne appréhension et utilisation par les services : 2 ELIGIBILITÉ & Les fonctionnaires titulaires et stagiaires & Les contractuels de droit public en CDI ou CDD & Les contractuels de droit privé (ex: apprentis), si cela est mentionné dans le contrat & Les stagiaires, si cela est mentionné dans leur convention de stage © LES ACTIVITES ELIGIBLES AU TELETRAVAIL L'ensemble des activités exercées par les agents à l'exception des activités recensées ci- dessous qui sont considérées comme incompatibles dans la mesure où elles impliquent une présence physique sur le lieu de travail et/ou un lien avec les usagers et/ou d'autres agents $ Agents techniques $ Agents qui assurent le service scolaire, périscolaire, pause méridienne et centre de loisirs & Agent exerçant des missions d'accueil au public aux heures d'ouverture au public L'inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l'agent, ne s'oppose pas à la possibilité pour l'agent d'accéder au télétravail dès lors qu'un volume suffisant d'activités télétravaillables peuvent être identifiées et regroupées. © LE LIEU D'EXERCICE Le télétravail peut avoir lieu : & Soit au domicile de l'agent ou dans un autre lieu privé, & Soit au sein des locaux adaptés au télétravail de la collectivité (présence d’un poste de travail et d'une connexion internet) 2 LA DURÉE DE L'AUTORISATION L'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. & Pour le télétravail régulier, elle est accordée pour une durée de 2 ans & Pour le télétravail ponctuel, elle est accordée pour la durée de l'évènement justifiant le recours au télétravail ponctuel 17 PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024 L'autorisation de télétravail est soumise au principe de réversibilité. Elle peut prendre fin, à tout moment et par écrit, à l'initiative de la collectivité territoriale ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois. Les nécessités de service peuvent également justifier, sous réserve du respect d'un délai de prévenance de 24h, un retour sur le lieu d'affectation de l'agent pendant un jour où plusieurs jours consécutifs de télétravail. ® LA QUOTITE DE TELETRAVAIL > L'organisation régulière Le nombre de jours de télétravail accordés est donc fixé à 1 jour par semaine. Ce nombre peut être occasionnellement porté à 2 jours sur une semaine avec l'accord de son supérieur hiérarchique. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut donc être inférieur à 3 jours par semaine. Les jours de télétravail fixes au cours de la semaine : Du lundi au vendredi > La période d'adaptation La collectivité impose une période d'adaptation de 6 mois afin de faciliter l'appropriation de ce dispositif par l'agent et son responsable hiérarchique. > Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail Les agents en télétravail devront remplir des formulaires d'auto déclaration. La collectivité tiendra des statistiques individuelles et collectives sur les temps de connexion au réseau et/ou aux applications métiers (heure de début, heure de pause méridienne et heure de fin de journée) afin de vérifier les temps de connexion et le respect des bornes horaires de travail des agents. Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 03/12/2024 ; Considérant que la commune de Noyant-Villages souhaite modifier les modalités d'application du télétravail pris par délibération n°DE190909-RH en date du 16/09/2019 et n° D-2024-121-RH en date du 2 septembre 2024; Considérant que les agents qui exercent leurs fonctions en télétravail doivent bénéficier des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation et doivent disposer d’un cadre d'intervention spécifique ; Considérant la nécessité d’abroger l’ancienne délibération sur l'instauration du télétravail et de délibérer de nouveau pour la mettre à jour suivant les évolutions règlementaires et le dialogue social institué au sein de la collectivité ; Considérant ce qui précède ; Ilest proposé au Conseil Municipal : % D'abroger la délibération n° DE 190909-RH en date du 16/09/2019etn° D-2024-121- RH en date du 2 septembre 2024 à compter du 1% janvier 2025; + D'adopter les propositions du Maire sur les modalités d'application du télétravail à compter du 1% janvier 2025 18 PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024 % Que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année et dans le respect des évolutions règlementaires ; # De charger M. le Maire ou à défaut son représentant de l'exécution de la présente décision et de l'autoriser à signer l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre ; D'inscrire au budget les crédits correspondants Que les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1° janvier 2025 : D'informer que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État te Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité des membres présents, DECIDE % D'abroger la délibération n° DE190909-RH en date du 16/09/2019 et n° D-2024-121- RH en date du 2 septembre 2024 à compter du 1° janvier 2025; + D'adopter les propositions du Maire sur les modalités d'application du télétravail à compter du 1% janvier 2025 % Que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année et dans le respect des évolutions règlementaires ; % De charger M. le Maire ou à défaut son représentant de l'exécution de la présente décision et de l'autoriser à signer l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre ; D'inscrire au budget les crédits correspondants Que les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1° janvier 2025 ; D'informer que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État +++ XI-Délibération n° D-2024-172 portant sur l'indemnité de fonction de M. Franck Bussonnais Rapporteur: Monsieur Adrien DENIS Depuis le 6 novembre dernier, de nouvelles délégations ont été données par Monsieur le Maire à Monsieur Franck Bussonnais. En effet, il était déjà chargé du sport et il va se charger de la vie locale à la place de Madame Labbé. Dans ce cadre, il assure la Présidence de la commission vie locale. Pour compenser cette prise de fonctions supplémentaires, Monsieur le Maire propose de passer son indemnité de maire délégué à 25,5 % du taux maximal, soit 991,80 € bruts alors qu'il était auparavant à 14,5 % du taux maximal, soit 596,03 € brut. Ilest proposé au Conseil Municipal : 19 PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024 % De valider le montant des indemnités qui seront versées mensuellement à Monsieur Bussonnais pour un montant de 991,80 € brut, + D'Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce versement. ll est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité des membres présents, DECIDE “ De valider le montant des indemnités qui seront versées mensuellement à Monsieur Bussonnais pour un montant de 991,80 € brut, % D'Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce versement. XII-Délibération n° D-2024-173 portant sur la vente de la parcelle bâtie sise 40 rue Maulne- BROC - 49490 NOYANT-VILLAGES Rapporteur : Monsieur Jean-Claude CHAUSSEPIED Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il a été décidé de vendre les parcelles cadastrées section 052 AB n°454et052 AB n°456 comportant une petite maison ancienne avec garage et terrain, sise 40 rue Maulne - BROC - 49490 NOYANT-VILLAGES. Après consultation, les services de France Domaine ont estimé ce bien à 60 000€ (soixante mille euros) avec une marge de négociation de plus ou moins 15% Plusieurs visites ont eu lieu et une offre a été retenue au prix de 51 OO0€ net vendeur. La commune n'ayant pas reçu d’autres propositions supérieures à celle de Monsieur Christophe et Madame Isabelle Robert, monsieur le Maire propose d'accepter leur offre. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'avis France Domaine en date du 20 janvier 2022 ; Vu la délibération du conseil municipal n°D-2022-025 en date du 28 février 2022; Vu l'offre d'achat en date du O7 octobre 2024; Considérant que par avis en date du 10 octobre 2024, France Domaine a estimé le bien sis au 40 rue Maulne - BROC - 49490 NOYANT-VILLAGES au prix de 60 000 € net vendeur avec une marge de négociation de plus ou moins 15% ; Considérant que la commune a eu plusieurs visites et très peu d'offres et que l'offre la plus élevée reçue se situe à 51 000€ (cinquante et un mille euros) net vendeur; Considérant donc qu'il convient de soumettre cette offre au conseil municipal ; Considérant tout ce qui précède. Ilest donc proposé au Conseil Municipal : + D'accepter de vendre la parcelle bâtie cadastrée section 052 AB n°454 et 052 AB 456 sis 40, rue Maulne - BROC - 49490 NOYANT-VILLAGES à un prix de 5 1 000€ 20 PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024 (cinquante et un mille euros) net vendeur; à Monsieur Christophe et Madame Isabelle Robert; % De charger Monsieur le maire ou à défaut son représentant de l'exécution de la présente décision ; % D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer les actes à intervenir et autres documents nécessaires à l'exécution de la présente décision. l'est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité des membres présents, DECIDE % D'accepter de vendre la parcelle bâtie cadastrée section 052 AB n°454 et 052 AB 456 sis 40, rue Maulne - BROC - 49490 NOYANT-VILLAGES à un prix de 51 000€ (cinquante et un mille euros) net vendeur; à Monsieur Christophe et Madame Isabelle Robert; % De charger Monsieur le maire où à défaut son représentant de l'exécution de la présente décision ; % D'autoriser Monsieur le Maire où à défaut son représentant à signer les actes à intervenir et autres documents nécessaires à l'exécution de la présente décision. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, XI1I-Délibération n° D-2024-174 portant sur l'attribution du marché de travaux de la salle de sport Rapporteur : Monsieur Raymond LASCAUD Les travaux de la salle de sport nécessitent la passation de marché de travaux. Une première publication s'est déroulée cet été, et a abouti à une concurrence insuffisante, voire infructueux. Une seconde publication s'est déroulée entre le 2 août et le 4 octobre pour une remise des offres. L'équipe d'architectes et maitre d'œuvre a procédé à l'analyse contenue dans le rapport, qui nous a été présenté le 28 octobre 2024 à 11h. Le rapport d'appel d'offre précise que certains montants ont pu évoluer entre la remise des plis et la rédaction du rapport, en ce que les prix pouvaient avoir besoin d'être ajustés afin de répondre complètement aux besoins du pouvoir adjudicateur. Toutefois, le lot 4 étanchéité est infructueux une nouvelle consultation a été lancée avec une remise des offres au 18 novembre 2024, L'attribution pour ce lot est donc l'objet de la présente délibération. LOT 4 étanchéité. : ACE 175 rue Barbara 49170 Saint Martin du Fouilloux, 430 194 407 00028, pour un montant de 485 000 € HT, soit 582 000€ TTC Le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur Le Maire à signer les marchés et tous les documents afférents. Ilest proposé au Conseil Municipal : -D'autoriser Monsieur Le Maire ou à défaut son représentant à signer les actes d'engagement, et tout document afférent, et à inscrire les crédits au budget pour les travaux de la salle de sport pour un montant de 3 122 095,69€HT. 21 PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024 - D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement pour le lot 4 pour un total de 485 OOOEHIT. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité des membres présents, DECIDE -D'autoriser Monsieur Le Maire ou à défaut son représentant à signer les actes d'engagement, et tout document afférent, et à inscrire les crédits au budget pour les travaux de la salle de sport pour un montant de 3 122 095,69€HT. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement pour le lot 4 pour un total de 485 OOO£HIT. XIV-Délibération n° D-2024-175 portant sur la signature de la CTG avec la CAF Rapporteur : Mme Céline LABBE La précédente Convention Territoriale Globale s'est terminée fin 2023 (2020 à 2023). La CAF a concédé à la commune le temps nécessaire à la formalisation de la nouvelle convention couvrant la période 2024-2028. La Collectivité de Noyant-Villages a défini de nouveaux enjeux en matière d'ajustement de l'action sociale municipale pour cette période 2024 à 2028 : - Mettreen place le relais petite enfance, - Mettre en œuvre une stratégie partagée d'accompagnement dans la fonction parentale et de coéducation, - Renforcer l'offre ALSH, - Ajuster la politique jeunesse, - Renforcer la proposition en matière d'AIOA (accueil, information, orientation et accompagnement), - _Mener une réflexion concernant la mobilité des habitants sur la commune, -__ Renforcer le repérage et l'accompagnement des publics vulnérables en difficulté, Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de Madame Céline LABBE, Vu La convention jointe à l'ordre du jour, Ilest proposé au Conseil Municipal : + De Valider la Convention Territoriale Globale; + D'Autoriser Monsieur le Maire où à défaut son représentant à signer cette convention et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre. Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer. 22 PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité des membres présents, DECIDE % De Valider la Convention Territoriale Globale: % DAutoriser Monsieur le Maire où à défaut son représentant à signer cette convention et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre. XV-Délibération n° D-2024-176 portant sur la nomination d'un élu à la commission enfance jeunesse Rapporteur: Mme Céline LABBE Ilest exposé, Comme chaque début de mandat, des élus ont été désignés pour participer aux commissions municipales. Pour la commission enfance-jeunesse, il est nécessaire d'apporter une petite modification. En effet, madame Melinda Daveau ne peut pas toujours se libérer, il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser madame Martine Constantin à remplacer, si nécessaire, madame Daveau lors des commission municipales enfance-jeunesse. Après avoir entendu l'exposé, Il est proposé au Conseil Municipal : % D'autoriser madame Constantin à participer à la commission enfance-jeunesse en cas d'absence de madame Daveau, % De charger Monsieur le maire ou à défaut son représentant de l'exécution de la présente décision ; Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité des membres présents, DECIDE % D'autoriser madame Constantin à participer à la commission enfance-jeunesse en cas d'absence de madame Daveau, % De charger Monsieur le maire ou à défaut son représentant de l'exécution de la présente décision ; Séance levée à 21h41 Prénoms / Noms Présences Prénoms / Noms Présences Adrien DENIS Présent Chantal RABOUAN Présente Raymond LASCAUD Présent Thierry BARDET Présent Michèle BOULY Présente | Véronique JUNAUX Présente Jean-Marie GEORGET Présent Martine CONSTANTIN Présente Sylvie BORDEAU Présente | Philippe PROULT Présent Jean-Claude CHAUSSEPIED Présent Nathalie BOUTRUCHE Excusée Michèle ROHMER Présente | Samuel GENDARME Absent PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024 23 Céline LABBÉ Présente Frédéric DUPERRAY Présent Marie-Josèphe DELARUE Présente | Patrice COUINEAUX Présent Roger LESPAGNOL Présent Sylvie SAMEDI Présente Jean-Pierre DAVEAU Présent Richard DOUAIRE Excusé Daniel LEMARCHAND Présent Claude GAILLARD Présent Gilbert BOURDEL ExXCUSÉ Benoit MUSSAULT Présent Ghislaine BUFFARD Présente Nathalie MARCHESSEAU Excusée Chantal FRETTE Présente | Yannick T'OURNEUX Excusé Annie MÉTIVIER Présente | Delphine LOUIS Présente Dominique GIRARD Présente Franck BUSSONNAIS Présent William LORET Présent Mélinda DAVFAU Absente Jean-Yves SENAND Excusé Tony DUPIN Présent Chantal TAVEAU Excusée Murielle BIGOT Excusée Henri CHASLE Présent Natacha MARTINEZ Excusée Éric MARCHESSEAU Présent Aurélie PLATON Absente Véronique HUET Excusée Guillaume MORTREAU Absent Guy RABINEAU Présent Déborah CHEVALLIER Excusée Monsieur le Maire Le secrétaire de séance Delphine LOUIS = PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 09/12/2024