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Arrêté - branchement eau route Nationale mai 2022
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Arrêté - branchement eau route Nationale mai 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2922/UR/78
Û Û Ê
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Ma Ymaurbe : ARRETE DU MAIRE
_ — RESTRICTION DE CIRCULATION
Route Nationale
Société SADE CGTH
Du 30 Mai au 31 Août 2022
Le Maire de la Vilie de Mazingarbe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l’articie L 113-1,
Vu la demande présentée par l’entreprise SADE visant à obtenir la restriction de circulation au drait de la Route Nationale pour renouvellement de branchement eau,
Considérant qu’il convient de garantir le bon déroulement du chantier et la sécurité des usagers de la route,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte au éroit des travaux de la route Nationale du 30 Mai au 31 Août 2022.
ARTICLE 2 : Les mesures suivantes s’appliquent :
- Le passage se fera alternativement sur la partie de la chaussée laissée libre à la circulation et sera réglé soit par des panneaux ou par feux tricolores.
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de la zone de danger.
- La protection et le libre passage des piétons devront être assurés.
ARTICLE 3 : L'entreprise SADE est tenue d’informer les riverains des dispositions prises pour l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera posée par les soins de l’Entreprise SADE à Marles les Mines, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police,
Monsieur le Responsable de [a Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera transmise à Monsieur le Directeur de la Maison du Département Infrastructures — 7 rue Combes à Lens.
A Mazingarbe, le vingt Mai deux mil vingt-deux.
LE MAIRE Hôtel de ville
42 Rue Alfred Lefebvre | 62670 Mazingarbe
Tél: 03 21 72 78 00 | Fax : 03 21 72 78 00 5 - PAS DE CALAIS
| PATRIMOINE MONDIAL
mairie@ ville-mazingarbe.fr | www.ville-mazingarbe!