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Arrêté - réglementation de larrêt et du stationnement route nationale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bavincourt.
Lien du pdf (Arrêté - réglementation de larrêt et du stationnement route nationale)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTIEMENT DU PAS DE CALAIS
ARRONDIS SEMENT D' ARRAS
CANTON D'AVESNES LE COMTE
COMMUNE DE BAVII{COURT
1 Place de la Mairie
C.P 62158 Tel Fax 03.21.48.27.13
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
REGLEMENTATION DE L'ARRET ET DU STATIONNEMEI\T
ROUTE I\ATIONALE
Le maire de la commune de BAVINCOURT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 ,L 2213-l et L22I3-2 du code général des collcctivités territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417.1 et R 417.13
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié
Vu f intérêt général
lRnÊrn:
Article ler - A compter du 1" juin 2}l5,l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits Route Nationale au carrefour de la Place de la Gare. Le marquage au sol d'une bande jaune continue matérialise le secteur concerné.
,drticle 2 -Les véhicules contrevenant aux dispositions du présent arr.ëté seront considérés cemme gênants au sens des dispositions du Code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 3 - Le Maire, ses adjoints, les services de la brigade de gendarmerie d'Avesnes le Comte, sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bavincourt, le 21 mai 2015
Le Maire
Lionel CAYET