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Arrêté - branchement lectrique 10 Cit Thomas Lefebvre
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Arrêté - branchement lectrique 10 Cit Thomas Lefebvre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2022/ÜR/93
Ville de !
_—"RESTRICTION DE CIRCULATION
16 Cité Thomas Lefebvre
SATCOMS ENERGIE
le 14 Juin 2022
Le Maire de la Ville de Mazingarbe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l’article L 113-1,
Vu la demande présentée par l’entreprise SATCOMS visant à obtenir la restriction de circulation devant Le 10 Cité Thomas Lefebvre pour modification de branchement électrique en façade,
Considérant qu’il convient de garantir Le bon déroulement du chantier et la sécurité des usagers de la route,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera restreinte au droit des travaux devant le 10 Cité Thomas Lefebvre le 14 Juin 2022.
ARTICLE 2 : Les mesures suivantes s’appliquent :
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de la zone de danger.
- La protection et le libre passage des piétons devront être assurés.
ARTICLE 3 : L'entreprise SATCOMS est tenue d’informer les riverains des dispositions prises pour l’exécution des travaux.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera posée par les soins de l'Entreprise SATCOMS ENERGIE à Roeux, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
À Mazingarbe, le trente et un Mai deux mil vingt-deux.
Pour le Maire
La 1% Adjointe,
Hôtel de ville
EN 42 Rue Alfred Lefebvre ; 62670 Mazingarbe
MW * Tél:03 21 72 78 00 | Fax : 03 21 72 78 00 À Non - PAS DE CALAIS 1 PATRIMOINE MONDIAL
mairie@ville-mazingarbe.fr | www.ville-mazingarbe.fr