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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 11 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Exploration spatiale,
C- 52-11-2023
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 novembre 2023
SEV - AUTORISATION POUR LA SIGNATURE PAR AVENANT DU CONTRAT TERRITORIAL RE-SOURCES DU SERTAD
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Alain CHAUFFIER à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE à Sonia LUSSIEZ, Lucien-Jean LAHOUSSE à Gérard LEFEVRE, Bastien MARCHIVE à Florence VILLES, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Jeanine BARBOTIN, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Alain LIAIGRE, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 52-11-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
SEV - AUTORISATION POUR LA SIGNATURE PAR AVENANT DU CONTRAT TERRITORIAL RE- SOURCES DU SERTAD
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Considérant les enjeux « qualité de l’eau » et « qualité de l’air » dans le secteur agricole portés par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) ;
Considérant que la CAN assure au titre de sa compétence « Eau » l’animation de programmes Re- Sources pour préserver les ressources en eau potable des bassins du Vivier et de la Courance ;
Considérant que la CAN assure au titre de sa compétence « Développement économique » le copilotage d’un Projet Alimentaire Territorial et l’animation d’un Plan Climat Air Energie Territorial ;
Considérant que ces programmes prévoient une étude d’opportunité et de faisabilité de développer une démarche type « Terres de Sources » afin d’améliorer la qualité de l’eau et de l’air, de faciliter les approvisionnements locaux de la restauration collective, de développer les filières agricoles locales et de valoriser les produits locaux ;
Considérant que ce projet commun entre la CAN, la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre, les syndicats d’eau du SECO et du SERTAD est acté par une convention de participation signé par le Président de la CAN autorisé par délibération du 29 juin 2023 ;
Il convient que la CAN soit signataire des contrats territoriaux de ces deux syndicats d’eau afin de pouvoir demander les subventions afférentes à ceux-ci. C’est le cas actuellement pour le contrat du SECO mais pas pour celui du SERTAD, ce qui nécessite un avenant.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve et autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’avenant du Second Contrat territorial des Aires d’Alimentation de Captage du bassin amont de la Sèvre Niortaise : Touche Poupard et Corbelière – période 2023-2025 du SERTAD.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué