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Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 24 11 2025 LISTE DES DELIBERATIO
Procès Verbal - Proces verbal CM du 24 novembre 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Talence.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 24 novembre 2025)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2025
Ma chère Collègue, Mon cher Collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique au CHATEAU PEIXOTTO, salle des Délibérations, le 24 novembre 2025, à 18H.
Je compte donc sur votre présence à cette occasion et vous en remercie par avance.
Veuillez agréer, Ma chère Collègue, Mon cher Collègue, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Emmanuel SALLABERRY
ORDRE DU JOUR
RAPPORTEUR M. LE MAIRE
1 – Décisions municipales – Information du Conseil
2 – Chambre Régionale des Comptes « Nouvelle – Aquitaine » – Observations définitives : rapport sur les actions entreprises
3 – Rapport annuel du mandataire de l’Assemblée spéciale au sein du Conseil d’administration de la Fab – Exercice 2024
4 – Pôle d’échanges multimodal de Talence La Médoquine : modification de la convention de financement des études de projet et de la réalisation – Validation avenant 5 – Adhésion à l’association « Villes de France »
RAPPORTEUR M. JESTIN, Adjoint délégué aux Finances, à la Voirie, à la Circulation, aux Propriétés communales
6 – Réhabilitation du Stade Pierre Paul Bernard et construction du dojo – Évolution du budget et de l’échéancier d’appels de fonds avec Bordeaux Métropole – Décision – Autorisation 7 – Mise en vente par vente interactive d’un bien situé 179 bis rue Frédéric Sévène cadas- tré AW 76
RAPPORTEUR M. ERCHOUK, Adjoint délégué à la Cohésion sociale, aux Politiques de prévention et à la Politique de la ville
8 – Convention de partenariat avec les collèges Henri Brisson et Victor Louis
RAPPORTEUR Mme THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources humaines et à la Qualité de vie au travail
9 – Création d’un poste de chargé de mission contrôle interne au sein de la DGA Ressources et vie éducative
10 – Création d’un poste de directeur de la communication
11 – Création de postes au sein du Stade Nautique Henri Deschamps 12 – Création de poste d’un agent chargé de l’unité mobilier urbain 2
13 – Création d’un poste non permanent de directeur chargé des études de l’École municipale de musique et de danse (EMMD) – Chargé de préfiguration du Pôle des Pratiques Artistiques 14 – Recrutement d’agents recenseurs pour l’année 2026
RAPPORTEUR Mme MADRID, Adjointe déléguée aux Actions innovantes de ville, à l’At- tractivité du territoire, au Suivi du projet « Crespy demain », à la Santé et aide à la pa- rentalité, Vice-Présidente du CCAS
15 – Avenants à la Convention pluriannuelle relative à l’expérimentation « Territoires Zéro Non-Recours »
RAPPORTEUR M. LAROSE, Conseiller municipal délégué à la Jeunesse et à la Vie étudiante
16 – Vidéo Mix 2026
RAPPORTEUR Mme LUDLOW, Conseillère municipale déléguée aux Politiques de réduction des déchets
17 – Contractualisation avec l’éco-organisme ALCOME
ADDITIF
Rapporteur Mme FABRE-TABOURIN, Adjointe déléguée à l’Habitat et à l’urbanisme, aux Grands projets de la ville de demain
18 – Aide aux Maires Bâtisseurs
oOoOoOoOoOo
Le Conseil Municipal, convoqué le 18 novembre 2025, s’est réuni au Château PEIXOTTO, salle des Délibérations, le 24 novembre 2025 à 18h, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
Étaient présents pour tout ou partie de la séance : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE- TABOURIN, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. BONNIN, Mme BONORON, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG, Mme LUDLOW, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme QUELIER, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
Absents excusés ayant donné délégation : Mme DE MARCO (procuration à Mme RAMI), M. BARDIN (procuration à Mme GRESLARD-NEDELEC)
Absents : Mme CHADEBOST (excusée), M. GARRIGUES (excusé)
Mme CASTAGNERA a été désignée comme secrétaire de séance.
oOoOoOoOoOo 3
M. LE MAIRE : Bien ! Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue à vous toutes et à
vous tous pour ce Conseil Municipal dont la secrétaire de séance, Mme CASTAGNERA, va
nous rejoindre dans quelques secondes.
Je voulais vous préciser mes chers collègues que nous avons… nous proposons d’étudier la
délibération relative à l’aide aux Maires bâtisseurs, vous savez que c’est un programme
national qui permet notamment de relancer le marché de la construction de logement social
que vous avez trouvé sur votre table. Je vous propose de… eh bien d’étudier les décisions
municipales et j’écoute vos questions s’il y en a.
N° 1 – Décisions municipales – Information du Conseil
M. LE MAIRE : Juste, est-ce que vous êtes tous d’accord pour rajouter la délibération sur
table, il n’y a pas de problématique ? À l’unanimité ? Merci.
C’est pour avoir des sous, hein ! Donc voilà. Donc alors, je vous écoute pour les questions
sur les décisions municipales. Mme RAMI.
Mme RAMI : Oui, bonjour. Alors, moi, j’avais une question qui concerne plusieurs
délibérations. C’est juste une question de compréhension. Ça concerne la 29, la 55 et la 56.
Donc vous présentez dans la 29, la signature d’une convention d’assistance juridique auprès
d’un cabinet d’avocats spécialisés en droit public. Alors, si je ne me trompe pas, c’est la
première fois que je vois ça, ou alors, j’ai raté quelque chose. Et derrière, vous utilisez ce
cabinet d’avocats pour deux sujets qui sont… ce que vous dites dans la 54 c’est le différend
avec la société DALKIA. Donc ça, on en avait déjà parlé. Ça, je suis… je vois de quoi on parle.
Et après, dans la 55, vous allez utiliser les conseils de ce cabinet d’avocats pour vous faire
assister dans l’étude d’une offre de concours, qui pourrait être proposée par l’USTCT. Donc
j’ai deux questions. Est-ce que c’est la première fois que vous utilisez un cabinet d’avocats
en droit public ? Si oui, pourquoi ? Est-ce qu’il y a des difficultés à pouvoir traiter ces sujets
en interne ? Et avoir une explication sur la 55 que je ne comprends pas.
M. LE MAIRE : Alors, vous ne vous trompez pas. C’est la première fois qu’on fait appel à ce
cabinet. Vous savez que nous sommes aidés déjà par un cabinet et le service juridique avec
lequel j’ai échangé, M. le Directeur, en fait, nous a proposé de nous appuyer sur deux types
de cabinets d’avocats. Vous le savez, chacun des avocats étant parfois spécialiste de telle ou
telle thématique. Donc, vous ne vous trompez pas, ce n’est pas la première fois qu’on utilise
les services d’un avocat, mais c’est la première fois qu’on a un accord-cadre avec deux types
et c’est tout à fait possible dans le cadre des marchés publics, puisque ce sont des choses
que l’on peut donner aux uns et aux autres. Pour… et voilà. Ce n’est pas obligatoire, mais on
peut le faire. Et donc on le fait. Ça permet aussi de répartir la charge de travail, si jamais on
devait avoir… malheureusement, vous le voyez, il y a un certain nombre de choses pour
lesquelles on a de plus en plus recours à nos avocats, notamment pour ce qui est des
agressions vis-à-vis de notre personnel. Et donc pour répondre à votre première… à votre
deuxième question, vous savez que la municipalité est propriétaire des tennis. 4
Elle est propriétaire juridiquement en droit. Mais pour exploiter ces tennis comme l’exploitation
du padel donc ça, ce n’est pas nouveau, nous avons eu recours à un fonds de concours. Il
n’est pas possible réglementairement de donner à un club, une association, le fait de pouvoir
bénéficier de ces installations avec production d’un chiffre d’affaires, si ça n’a pas été
préalablement mis en concurrence. Donc la Ville de Talence respecte le droit et donc va mettre
en appel d’offres, une nouvelle fois, parce que c’est déjà le cas. Aujourd’hui, vous avez déjà
voté là-dessus. Il y avait même eu plusieurs offres, si vous en souvenez bien, eh bien le fait
que ce club puisse exploiter ces installations. Voilà. D’autres questions ? Oui, M. JOLIOT,
bonsoir.
M. JOLIOT : Bonsoir, M. le Maire, chers collègues, moi, c’était… Alors, bon, la 55, mais je
viens d’avoir les explications. Et l’autre, c’était la 52, où je voulais juste savoir où on en était,
parce que je n’avais pas entendu parler de cette intrusion dans le cadre scolaire. Donc savoir
si on pouvait avoir quelques renseignements pour comprendre de quoi il en retourne.
M. LE MAIRE : Oui, alors, on a constaté qu’il y avait eu une intrusion pendant un temps. Je
veux, au nom de Mme SALLET, de tous nos collègues, féliciter l’attitude exemplaire des
personnels de l’école Georges Lasserre qui étaient présents. Nous féliciter aussi d’avoir mis
en œuvre tout un tas de procédures et de dispositifs fort coûteux en matière de dispositifs
anti-intrusion qui ont parfaitement fonctionné. Il s’agit d’un individu qui était lié, je pourrais
vous en donner deux trois éléments en plus, de façon non publique, à un des enfants qui a
voulu pénétrer. Et donc c’est la raison pour laquelle nous avons éconduit cet individu et que
pour, évidemment, se protéger contre… et punir cette agression, eh bien nous portons plainte,
de manière que cet acte puisse, si le juge en décide de cette façon, être puni par la loi, comme
il se doit, puisque l’école est et doit rester un sanctuaire. D’autres questions mes chers
collègues ? Mme RAMI.
Mme RAMI : Oui, pardon. Alors, c’était sur la crèche l’Îlot des Enfants. Il va y avoir une
extension. Est-ce que vous pourriez me donner la capacité actuelle de la crèche et la capacité
future avec l’extension ?
M. LE MAIRE : C’est une excellente question. Nous allons créer 12 ou 16 berceaux. Je
regarde Mme CHADEBOST, je ne la regarde pas, d’ailleurs. Voilà, je vais vous la donner.
Exactement. Merci beaucoup. Alors, vous dire que c’est 22 places actuellement. Voilà, je ne
voulais pas vous dire de bêtises. Vous vous en souvenez que ce bâtiment, qui est d’ailleurs
un très beau bâtiment, qui jouxte le square Pineau, était auparavant une crèche et la Maison
de la petite enfance. Nous avons ouvert la nouvelle Maison de la petite enfance dans les
locaux de Pagnol. Et donc, nous avons ainsi libéré la place précédemment occupée par les
services pour l’étendre. C’est ça l’opération qui consiste à… qui est l’objet de cette
délibération. 5
Vous dire que c’est un bâtiment qui avait été construit en 1990. Et donc, nous allons pouvoir
obtenir 14 places. J’avais dit 12 et 16, 14, afin d’obtenir un total de 36 places. Étant entendu,
évidemment, que c’est… le nombre de places avec les berceaux n’est pas le même que le
reste. Début des travaux : Donc ils ont commencé. Alors les travaux, pour l’instant, viennent
juste de commencer et livraison prévue pour l’été 2026. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Je n’en vois pas. Mme la Secrétaire.
DÉLIBÉRATION
« Monsieur le Maire indique à ses collègues que par délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2020, enregistrée en préfecture le 9 juillet 2020, il lui a été confié une partie des délégations prévues à l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En conséquence, vous trouverez ci-dessous les décisions municipales prises par Monsieur le Maire, ou par subdélégation, par un élu municipal :
N° -
DATE
OBJET / NATURE DE LA DECISION BENEFICIAIRE
ou
PRESTATAIRE
SIGNATAIRE
DE LA
DECISION
MUNICIPALE
N° 1
24/09/25
Passation d’une convention pour la location de
lignes d’eau pour la saison 2025/2026 afin de fixer
les modalités pratiques et les conditions
applicables dans l’enceinte du Stade nautique
Henri Deschamps.
BORDEAUX
ETUDIANTS CLUB DE
PENTATHLON
MODERNE –
Bordeaux (33)
Emmanuel
SALLABERRY
N° 2
25/09/25
Passation d’un avenant au marché n° 23/20-6
« Electricité – Courants forts » dans le cadre des
marchés de travaux de réparation des parties
extérieures des châteaux Peixotto-Margaut et de
leurs dépendances d’un montant de + 982,60 €
HT, soit + 1 179,12 € TTC afin de prendre en
compte les travaux suivants :
- dépose de l’ancienne installation
- point lumineux plafond commandé par va et vient
- point lumineux plafond commandé par simple
allumage,
- réglette led étanche
- prise simple
- fourniture et installation nouveau coffret saillie
sur GTL, départ protection
- câble d’alimentation (2x35mm2)
- disjoncteur abonné 2x60A instantané
- platine de comptage mono phasé
- GTL 13 modules
- Bureau de contrôle et consuel
Montant initial du marché : 38 973,32 € TTC
Montant de l’avenant : + 982,60 € HT
Nouveau montant du marché : 40 152,44 € TTC
SOLAS ELECTRICITE
SAS –
Bègles (33)
Emmanuel
SALLABERRY
N° 3
25/09/25
Passation d’un contrat de cession pour les
représentations du spectacle « EPURRS » le
17/10/2025 (scolaires et tout public) et la mise à
EXPERIENCE
HARMAAT –
Paris (75)
Vincent
BESNARD 6
disposition de la salle polyvalente ainsi que le
matériel son et lumière du Dôme dès le
16/10/2025.
Montant des prestations : 4 534,85 € TTC
N° 4
29/09/25
Dépôt d’une demande de déclaration préalable
pour l’extension de la crèche Îlot des Enfants
située 84 rue Renaudel afin de permettre
l’augmentation de sa capacité d’accueil.
Emmanuel
SALLABERRY
N° 5
29/09/25
Délivrance d’une concession pour une durée de
10 ans à compter du 28/08/2025 soit une parcelle
de terrain du cimetière communal située
Cimetière ancien, Division 9, Rang 7, N° 13 d’une
superficie totale de 2,00 m2 soit 2,00 x 1,00 m pour
la somme de 257,00 € (soit 171,33 € pour la Ville
et 85,67 € pour le CCAS).
Mme BOUCHER –
Bordeaux (33)
Jeanne SALLET
N° 6
29/09/25
Passation d’un contrat de prestation visant à
définir le cadre d’intervention de l’atelier de
sensibilisation à la gestion et la préservation de la
ressource en eau pour les membres volontaires
des conseils participatifs de quartier le 07/10/2025
à la Maison du Développement Durable.
M. Valentin ODDE –
Espaly Saint-Marcel (43)
Emmanuel
SALLABERRY
N° 7
29/09/25
Renouvellement de concession pour une durée
de 10 ans à compter du 10/10/2025 soit une
parcelle de terrain du cimetière communal située
Cimetière ancien, Division 7, Rang 3, N° 1 d’une
superficie totale de 2,00 m2 soit 2,00 x 1,00 m pour
la somme de 257,00 € (soit 171,33 € pour la Ville
et
85,67 € pour le CCAS).
M. RICHET –
Eynesse (33)
Jeanne SALLET
N° 8
30/09/25
Location de l’église de la Sainte Famille dans le
cadre de l’organisation d’un concert du quatuor à
cordes Prométhée le 03/10/2025.
Montant de la dépense : 250,00 € TTC
PAROISSE DE
TALENCE –
Talence (33)
Vincent
BESNARD
N° 9
01/10/25
Abandon de la procédure d’appel d’offres en vue
de la passation d’un accord-cadre mono-
attributaire à bons de commande relatif aux
transports routiers et urbains de personnes en
raison d’une erreur dans les exigences
techniques des prestations, rendant impossible le
choix de l’offre économiquement la plus
avantageuse, en la déclarant sans suite pour
motif d’intérêt général.
Emmanuel
SALLABERRY 7
Lancement d’une nouvelle procédure de mise en
concurrence tirant les conséquences du motif
d’intérêt général invoqué.
N° 10
02/10/25
Passation d’un second avenant au marché de
maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de
construction d’une salle extérieure d’agrément de
type verrière dans le parc Peixotto afin de fixer
contractuellement le coût total des marchés de
travaux à 226 946,04 € HT, soit 272 335,25 € TTC
que l’équipe de maîtrise d’œuvre s’engage à
respecter.
Groupement conjoint :
SAS W-
ARCHITECTURES
AQUITAINE (mandataire
solidaire) –
Bordeaux (33)
SARL BE VIVIEN –
Mérignac (33)
SARL IDBATIMENT –
Canéjan (33)
Emmanuel
SALLABERRY
N° 11
03/10/25
Passation d’un contrat de production d’une
exposition dans le cadre de l’organisation d’une
exposition d’œuvres du 07/10 au 15/11/2025 au
Forum des Arts et de la Culture.
Le prêt de l’exposition est consenti à titre
gracieux.
Mme SIMEONI –
Sainte-Hélène (33)
Vincent
BESNARD
N° 12
03/10/25
Passation d’un contrat de production d’une
exposition dans le cadre de l’organisation d’une
exposition d’œuvres du 07/10 au 15/11/2025 au
Forum des Arts et de la Culture.
Montant de la prestation : 250,00 € TTC
ASSOCIATION PROJET
52 HERTZ –
Pessac (33)
Vincent
BESNARD
N° 13
03/10/25
Signature d’une convention de tutorat
pédagogique pour l’accueil à l’Ecole Municipale
de Musique et de Danse d’un étudiant en tant
qu’observateur dans la classe de clarinette pour
l’année scolaire 2025/2026.
POLE
D’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR MUSIQUE
ET DANSE –
Bordeaux (33)
Vincent
BESNARD
N° 14
03/10/25
Commande des missions de maîtrise d’œuvre en
infrastructures complémentaires suivantes au
sein du marché subséquent à bons de commande
n° 25/322 de l’accord-cadre multi-attributaires n°
25 en vue de la rénovation des cours d’écoles
élémentaire Gambetta et maternelle Joliot-Curie :
- participation et co-animation de l’atelier
« concevoir sa cour d’école » et réunions de
présentation du plan d’aménagement
- réunions intermédiaire de validation de l’AVP et
finale de présentation du projet.
Montant de la rémunération : 2 000,00 € HT x 2=
4 000,00 € HT, soit 4 800,00 € TTC
ASSOCIATION
CENTRALIS –
Paris (75)
Et
SAS LAND’ACT
(urbaniste / paysagiste) –
Levallois-Perret (92)
Emmanuel
SALLABERRY 8
N° 15
03/10/25
Commande des missions de maîtrise d’œuvre en
infrastructures suivantes au sein du marché
subséquent à bons de commande n° 25/322 de
l’accord-cadre multi-attributaires n° 25 en vue de
la rénovation des cours des écoles maternelle et
élémentaire du groupe scolaire Lasserre :
- études de diagnostic
- études d’avant-projet
- projet
Montant de la rémunération : 8 400,00 € HT (par
école) x 2 = 16 800,00 € HT, soit 20 160,00 € TTC.
ASSOCIATION
CENTRALIS –
Paris (75)
Et
SAS LAND’ACT –
Levallois-Perret (92)
SEGAT (Société
d’Etudes Générales pour
l’Aménagement du
Territoire) –
Paris (75)
Emmanuel
SALLABERRY
N° 16
07/10/25
Passation d’une convention tripartite afin d’établir
les modalités de prise en charge de la défense
des intérêts de deux agents municipaux de la
police municipale à qui la collectivité a accordé,
par arrêtés, la protection fonctionnelle.
Le montant de la convention d’honoraires à la
charge de la collectivité s’élève à 1 200,00 € HT.
SELARL SAPATA –
Bordeaux (33)
Deux agents de la Police
Municipale
Emmanuel
SALLABERRY
N° 17
07/10/25
Passation d’un contrat de cession dans le cadre
de la conférence pour le tout public « Les abeilles
sont-elles bonnes en maths ? » et mise à
disposition de l’auditorium ainsi que du matériel
son et lumière du Forum des Arts et de la Culture
le 07/11/2025.
Montant de la prestation : 1 213,40 € net de TVA
COMPAGNIE BARBARA
REYES (OCTOPODES
SAS) –
Poitiers (86)
Vincent
BESNARD
N° 18
07/10/25
Passation d’un contrat de cession dans le cadre
des représentations du spectacle « Sha Doizo »
et mise à disposition de la salle polyvalente ainsi
que du matériel son et lumières du Dôme le
30/10/2025.
Montant de la prestation : 1 420,70 € net de TVA
COMPAGNIE LE FRIIIX
CLUB –
Bordeaux (33)
Vincent
BESNARD
N° 19
07/10/25
Souscription des marchés de travaux suivants
pour l’extension de la crèche municipale Îlot des
Enfants pour une durée d’exécution de 337 jours
calendaires (dont période de préparation et
période de congés payés) à compter de la date
précisée au premier ordre de service :
- Lot 1 – Démolition – Gros œuvre
Montant du marché : 120 000,00 € TTC
- Lot 2 – Charpente bois
Montant du marché : 172 800,00 € TTC
SAS COBALTO –
Villenave d’Ornon (33)
SAS MCE PERCHALEC
–
Blanquefort (33)
François JESTIN 9
- Lot 3 – Menuiseries extérieures
Montant du marché : 95 124,00 € TTC
- Lot 4 – Electricité courants forts et courants
faibles
Montant du marché : 118 169,58 € TTC
- Lot 5 – CVC – Plomberie
Montant du marché : 198 352,27 € TTC
- Lot 6 – Menuiseries intérieures bois
Montant du marché : 266 028,94 € TTC
- Lot 7 – Plâtrerie – Isolation
Montant du marché : 127 800,00 € TTC
- Lot 8 – Revêtements sols et murs
Montant du marché : 70 426,27 € TTC
- Lot 9 – Peinture
Montant du marché : 31 800,00 € TTC
- Lot 10 – Voirie et réseaux divers
Montant du marché : 50 771,24 € TTC
- Lot 11 – Serrurerie
Montant du marché : 73 200,00 € TTC
- Lot 12 – Aménagement cuisine professionnelle
Montant du marché : 22 896,40 € TTC
SAS EFICALU –
Martillac (33)
SAS SEFCO
ENTREPRISES –
Pessac (33)
SA SCOP UNION
TECHNIQUE DU
BATIMENT –
Bègles (33)
SARL PANCA –
Bègles (33)
SAS TRADITION
PLATRE –
Libourne (33)
SARL CARRELAGE SIM
–
Libourne (33)
SARL LTB AQUITAINE –
Mios (33)
FAYAT ENTREPRISE TP
SAS –
Libourne (33)
SARL EGM –
Eysines (33)
SAS TOUT POUR LE
FROID SN –
Limoges (87)
N° 20
07/10/25
Organisation d’un Café Mortel, temps d’échange
et d’écoute sur le sujet sensible et familier de la
mort et du deuil à destination du tout public et
jeunes à partir de 16 ans, le 11/10/2025 à la
Médiathèque Castagnéra.
La prestation sera assurée à titre gracieux.
SCIC SYPRES –
Talence (33)
Vincent
BESNARD
N° 21
07/10/25
Organisation d’une lecture théâtralisée intitulée
« Il pleut, il mouille, c’est la fête à la citrouille » le
22/10/2025 à la médiathèque de Thouars dans le
cadre du programme d’animations artistiques et
culturelles du réseau des Médiathèques.
Montant de la prestation : 400,00 € TTC
ASSOCIATION
NOUNOU RACONTE –
Pessac (33)
Vincent
BESNARD
N° 22
07/10/25
Signature d’une convention de tutorat
pédagogique pour l’accueil à l’Ecole Municipale
de Musique et de Danse d’un étudiant en tant
POLE
D’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR MUSIQUE
ET DANSE –
Vincent
BESNARD 10
qu’observateur dans la classe de piano pour
l’année scolaire 2025/2026.
Bordeaux (33)
N° 23
08/10/25
Délivrance d’une concession pour une durée de
30 ans à compter du 15/11/2024 soit une case
située au Cimetière Ancien, Columbarium 1, Case
N° 16, pour la somme de 1 078,00 € (soit 718,67
€ pour la Ville et 359,33 € pour le CCAS).
M. BIZET –
Archiac (17)
Jeanne SALLET
N° 24
08/10/25
Renouvellement de concession pour une durée
de 10 ans à compter du 09/10/2025 soit une
parcelle de terrain du cimetière communal située
3ème Division, 11ème Rang, N° 15 d’une superficie
totale de 2,00 m2 soit 2,00 x 1,00 m pour la somme
de 257,00 € (soit 171,33 € pour la Ville et
85,67 € pour le CCAS).
Mme MOREAU –
Pessac (33)
Jeanne SALLET
N° 25
09/10/25
Signature d’une convention de collaboration pour
la participation d’un musicien saxophoniste aux
deux concerts intitulés « Le jazz est dans les
cordes #2 », à destination des scolaires et du tout
public, organisés par l’Ecole Municipale de
Musique et de Danse le 06/11/2025 à l’Espace
Mauriac.
Montant de la prestation : 621,60 € TTC
COMPAGNIE
RONDOROYAL –
Poitiers (86)
Vincent
BESNARD
N° 26
10/10/25
Signature d’une convention de partenariat pour
l’organisation d’un stage de comédie musicale
afin de développer les liens entre théâtre et art-
science chez les enfants les 27, 28 et 30/10/2025
et mise à disposition de l’auditorium ainsi que le
matériel son et lumière du Forum des Arts et de la
Culture.
ASSOCIATION MUSIC O
CABARET -
Bordeaux (33)
Vincent
BESNARD
N° 27
10/10/25
Passation d’une convention pour l’organisation
d’une soirée rencontre/débat dans le cadre de
l’exposition « Utopies mathématiques : la folle
équation ! » en proposant une présentation suivie
d’une conférence illustrée de Roberta Trapani,
historienne de l’art, sur le travail de Johannet et
de Goyon ainsi que la projection du film « Jean-
Luc Johannet, Anarchitecte ».
Montant de la prestation : 1 784,25 € TTC
ASSOCIATION
PATRIMOINES
IRREGULIERS DE
FRANCE –
La Chapleotte (18)
Vincent
BESNARD
N° 28
10/10/25
Signature d’un bulletin de renouvellement
d’adhésion pour l’année 2025 afin de bénéficier
des conseils et de l’accompagnement d’experts
en planétariums.
Montant de la cotisation : 60,00 € TTC
ASSOCIATION DES
PLANETARIUMS DE
LANGUE FRANCAISE –
Epinal (88)
Vincent
BESNARD 11
N° 29
13/10/25
Signature d’une convention d’assistance juridique
auprès d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit
public afin d’assister la ville dans les problèmes
juridiques qui se posent à elle et de la représenter,
le cas échéant, devant les diverses juridictions,
que ce soit en défense ou en demande, pour une
durée d’un an à compter de sa signature, étant
précisé que si le cabinet est effectivement saisi
par la commune (cette dernière conservant sa
liberté de choisir un avocat), le bénéficiaire sera
rémunéré sur la base d’un taux horaire de 200,00
€ HT.
SCP d’avocats CGCB ET
ASSOCIES –
Montpellier (34)
(établissement
secondaire Bordeaux -
33)
Emmanuel
SALLABERRY
N° 30
13/10/25
Délivrance d’une concession pour une durée de
50 ans à compter du 13/10/2025 soit une parcelle
de terrain du cimetière communal située
Cimetière Ancien, Série 4, N° 87D, d’une
superficie totale de 2,67 m2 soit 3,00 x 0,89 m pour
la somme de 2 480,43 € (soit
1 653,62 € pour la Ville et 826,81 € pour le CCAS).
M. BEN M’BAREK –
Talence (33)
Jeanne SALLET
N° 31
14/10/25
Passation d’une convention de partenariat
artistique pour l’organisation d’ateliers-rencontres
avec 5 classes élémentaires de la ville afin
d’immerger les élèves dans l’univers du théâtre et
de la marionnette. Ce projet intergénérationnel se
déroule également auprès de groupes « senior »
de Talence (RPA et EHPAD). Une rencontre entre
les élèves et les seniors est prévue lors des
interventions artistiques du bénéficiaire.
Montant des prestations : 3 535,50 € TTC
COMPAGNIE L’AURORE
–
La Réole (33)
Vincent
BESNARD
N° 32
14/10/25
Passation d’une convention de partenariat
artistique pour l’organisation d’ateliers-rencontres
pour une durée de 6 heures avec 6 classes
élémentaires de la ville afin d’immerger les élèves
dans l’univers de la musique.
Montant des prestations : 612,00 € TTC
COMPAGNIE ARIANE
PRODUCTIONS-
Mérignac (33)
Vincent
BESNARD
N° 33
14/10/25
Passation d’une convention pour la mise à
disposition de locaux au sein de l’école
élémentaire Gambetta le 24/04/2026 afin d’y
organiser un loto.
LES AMIS GAMBETT’ –
Talence (33)
Emmanuel
SALLABERRY
N° 34
15/10/25
Renouvellement de concession pour une durée
de 10 ans à compter du 24/02/2030 soit une
parcelle de terrain du cimetière communal située
7ème Division, 7ème Rang, N° 8 d’une superficie
totale de 2,00 m2 soit 2,00 x 1,00 m pour la somme
de 257,00 € (soit 171,33 € pour la Ville et
85,67 € pour le CCAS).
Mme LARTIGUE –
Arsac (33)
Jeanne SALLET 12
N° 35
15/10/25
Délivrance d’une concession pour une durée de
15 ans à compter du 18/08/2024 soit une case
située au columbarium, emplacement N° 79 pour
la somme de 539,00 € (soit 359,33 € pour la Ville
et 179,67 € pour le CCAS).
Mme BOUAZZA –
Bègles (33)
Jeanne SALLET
N° 36
15/10/25
Renouvellement de concession pour une durée
de 10 ans à compter du 22/10/2025 soit une
parcelle de terrain du cimetière communal située
3ème Division, 11ème Rang, N° 5 d’une superficie
totale de 2,00 m2 soit 2,00 x 1,00 m pour la somme
de 257,00 € (soit 171,33 € pour la Ville et
85,67 € pour le CCAS).
Mme ARNAREZ –
Talence (33)
Jeanne SALLET
N° 37
15/10/25
Signature des conditions générales de mise à
disposition institutionnelle de l’INA afin d’acheter
les droits du film « Le désert de l’amour », réalisé
par Pierre Cardinal, pendant une semaine dont la
diffusion est programmée le 20/11/2025 dans le
cadre du mois François Mauriac.
Montant de la dépense : 491,25 € TTC
INSTITUT NATIONAL DE
L’AUDIOVISUEL –
Bry sur Marne (94)
Emmanuel
SALLABERRY
N° 38
15/10/25
Mise à disposition de créneaux d’utilisation de
locaux municipaux (lieu d’accueil enfants-parents
« Les 1ers pas » sis 3 rue Alfred de Musset et
l’espace de jeux de la Maison de la Petite Enfance
sis 61 rue Lamartine) pour l’organisation de
conférences ou ateliers thématiques à compter du
01/11/2025 au 31/07/2026.
ASSOCIATION
JUMEAUX ET PLUS 33
–
Fargues Saint Hilaire
(33)
Emmanuel
SALLABERRY
N° 39
16/10/25
Signature d’une convention tripartite de mise à
disposition de locaux pour l’utilisation de la salle
omnisports du Lycée Victor Louis sise 480 cours
de la Libération à Talence.
UST BADMINTON –
Talence (33)
REGION NOUVELLE
AQUITAINE –
Bordeaux (33)
Emmanuel
SALLABERRY
N° 40
16/10/25
Signature d’une convention tripartite de mise à
disposition de locaux pour l’utilisation de la salle
omnisports du Lycée Victor Louis sise 480 cours
de la Libération à Talence.
ASSOCIATION
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE PIERRE
SEURIN –
Talence (33)
REGION NOUVELLE
AQUITAINE –
Bordeaux (33)
Emmanuel
SALLABERRY
N° 41
16/10/25
Signature d’une convention tripartite de mise à
disposition de locaux pour l’utilisation de la salle
omnisports du Lycée Victor Louis sise 480 cours
de la Libération à Talence.
UST TENNIS DE TABLE
–
Talence (33)
Emmanuel
SALLABERRY 13
REGION NOUVELLE
AQUITAINE –
Bordeaux (33)
N° 42
16/10/25
Signature d’une convention de prêt de matériel
scénique, pour une valeur de 41 190,17 € du 19
au 24/11/2025 dans le cadre de la programmation
du spectacle « La revanche de Godzilla » le
21/11/2025 au Dôme.
INSTITUT
DEPARTEMENTAL DE
DEVELOPPEMENT
ARTISTIQUE ET
CULTUREL –
Bègles (33)
Vincent
BESNARD
N° 43
17/10/25
Renouvellement de concession pour une durée
de 10 ans à compter du 10/09/2025 soit une
parcelle de terrain du cimetière communal située
15ème Division, 1er Rang, N° 4 d’une superficie
totale de 2,00 m2 soit 2,00 x 1,00 m pour la somme
de 257,00 € (soit 171,33 € pour la Ville et
85,67 € pour le CCAS).
M.LAUMOND –
Cadaujac (33)
Jeanne SALLET
N° 44
17/10/25
Renouvellement de concession pour une durée
de 10 ans à compter du 25/10/2025 soit une
parcelle de terrain du cimetière communal située
17ème Division, 22ème Rang, N° 1 d’une superficie
totale de 2,00 m2 soit 2,00 x 1,00 m pour la somme
de 257,00 € (soit 171,33 € pour la Ville et
85,67 € pour le CCAS).
M. AUDEVARD –
Saint-Yrieix-La-Perche
(87)
Jeanne SALLET
N° 45
17/10/25
Délivrance d’une concession pour une durée de
15 ans à compter du 26/08/2025 soit une case
située au columbarium, emplacement N° 170 pour
la somme de 550,00 € (soit 366,67 € pour la Ville
et 183,33 € pour le CCAS).
M. FORESTIER –
Talence (33)
Jeanne SALLET
N° 46
20/10/25
Passation d’une convention de mise à disposition
de locaux dans la structure « Talence Pépinière »
à compter de sa signature.
AQUIT’DATACOACH –
Talence (33)
Emmanuel
SALLABERRY
N° 47
20/10/25
Passation d’une convention de mise à disposition
de locaux dans la structure « Talence Pépinière »
à compter de sa signature.
JAMOYA CONSULTING
–
Talence (33)
Emmanuel
SALLABERRY
N° 48
20/10/25
Versement de la somme de 500,00 € à un agent
de la Police Municipale, à qui la Ville a accordé la
protection fonctionnelle par arrêté en date du
13/06/2024, au titre de la réparation du préjudice
moral subi pour des faits dont l’auteur a été jugé
coupable et condamné par le Tribunal pour
enfants le 13/06/2024 à indemniser la victime
pour ladite somme. Les représentants légaux de
l’auteur n’ayant pas procédé à l’indemnisation, la
collectivité est dans l’obligation de réparer les
Emmanuel
SALLABERRY 14
préjudices subis par ses agents dans l’exercice de
leurs fonctions.
N° 49
21/10/25
Délivrance d’une concession pour une durée de
50 ans à compter du 21/10/2025 soit une parcelle
de terrain du cimetière communal située
Cimetière ancien, Série 4, N° 61M d’une
superficie totale de 2,64 m2 soit 3,00 x 0,88 m pour
la somme de 2 452,56 € (soit 1 635,04 € pour la
Ville et 817,52 € pour le CCAS).
M. CHAUVEAU et Mme
GEORGES –
Talence (33)
Jeanne SALLET
N° 50
22/10/25
Passation d’un contrat de prestation pour
l’organisation d’un atelier à destination des
habitants autour de la peinture végétale avec
utilisation de matériaux non polluants le
15/11/2025 à la Maison du Développement
Durable.
SOCIETE LUBIE –
Bordeaux (33)
Emmanuel
SALLABERRY
N° 51
22/10/25
Signature d’une convention pour le prêt de
matériel son et lumière d’une valeur de 62 005,93
€ du 05/11 au 07/11/2025 à l’Ecole Municipale de
Musique et de Danse pour le concert
Musiquenville « Le jazz est dans les cordes #2 »
du 06/11/2025 à l’espace Mauriac.
INSTITUT
DEPARTEMENTAL DE
DEVELOPPEMENT
ARTISTIQUE ET
CULTUREL –
Bègles (33)
Vincent
BESNARD
N° 52
23/10/25
Dépôt de plainte contre X avec constitution de
partie civile au nom de la ville de Talence à la suite
de l’introduction illégale d’un individu dans la zone
d’accueil périscolaire du groupe scolaire Georges
Lasserre et délégation de signature, pour ce faire,
accordée à Mme Marion PINEL, Directrice des
temps périscolaires dudit groupe scolaire.
Emmanuel
SALLABERRY
N° 53
24/10/25
Passation d’un second avenant à l’accord-cadre
n° 24/8 « Exploitation des installations de
chauffage, d’eau chaude sanitaire, de
climatisation et de ventilation » ayant pour objet :
- l’ajout et la suppression de prestations P2-P3 sur
plusieurs installations
- les bascules des montants de remplacement
programmé de certaines installations dans le
cadre du P3
- la modification du programme horaire du
Château de Thouars – Dépendance EST
- l’ajout du prix unitaire de fourniture du bois
plaquette pour le site du Stade Nautique Henri
Deschamps
Site
Redevan
ce P2
annuelle
(€HT)
Redevan
ce P3
annuelle
(€HT)
Total P2
+ P3
(€HT)
CTM et 743,00 202,00 945,00
SAS IDEX ENERGIES –
Floirac (33)
Emmanuel
SALLABERRY 15
Secours
populaire -1 381,61 -784,29 -2 165,90
Pavillon
Felhmann 688,00 283,00 971,00
Château
de
Thouars +
Dépenda
nce
OUEST
59,00 12,00 71,00
GS P.
Lapie 1 339,00 106,00 1 445,00
Cuisine
Centrale 474,00 141,00 615,00
Stade
Nautique
H.
Descham
ps
151,00 31,00 182,00
Maison
des
solidarités
(MDS) et
Crèche
151,00 31,00 182,00
Evolution
totale HT
/ an
2 223,39 21,71 2 245,10
Total TTC
/ an (TVA
20%)
2 668,07 26,05 2 694,12
Evolution
totale
€HT sur
la durée
du
marché
10
005,26 97,70
10
102,95
Total
€TTC
(TVA
20%) sur
la durée
du
marché
12
006,31 117,23
12
123,54
N° 54
24/10/25
Adjonction des conseils d’un cabinet d’avocats
afin de se faire assister dans le cadre d’un
différend avec la société DALKIA à la suite de la
réception d’un mémoire en réclamation de la part
de cette dernière, relatif à l’exécution du marché
n° 19/30 « Exploitation des installations de
chauffage, de climatisation, d’eau chaude
sanitaire et de ventilation des bâtiments
communaux ».
SCP D’AVOCATS CGCB
ASSOCIES –
Montpellier (34)
(établissement
secondaire Bordeaux -
33)
Emmanuel
SALLABERRY 16
N° 55
24/10/25
Adjonction des conseils d’un cabinet d’avocats
afin de se faire assister dans l’étude d’une offre de
concours qui pourrait être proposée par l’USTCT.
SCP D’AVOCATS CGCB
ASSOCIES –
Montpellier (34)
(établissement
secondaire Bordeaux -
33)
Emmanuel
SALLABERRY
N° 56
24/10/25
Délivrance d’une concession pour une durée de
50 ans à compter du 24/10/2025 soit une parcelle
de terrain du cimetière communal située
Cimetière ancien, Série 4, N° 19D d’une superficie
totale de 2,65 m2 soit 3,01 x 0,88 m pour la somme
de 2 461,85 € (soit 1 641,23 € pour la Ville et
820,62 € pour le CCAS).
M. PEROTEAU et Mme
NAUDIN –
Talence (33)
Jeanne SALLET
N° 57
24/10/25
Renouvellement de concession pour une durée
de 10 ans à compter du 28/11/2025 soit une
parcelle de terrain du cimetière communal située
9ème Division, 3ème Rang, N° 12 d’une superficie
totale de 2,00 m2 soit 2,00 x 1,00 m pour la somme
de 257,00 € (soit 171,33 € pour la Ville et
85,67 € pour le CCAS).
M. NICOULAUD –
Mérignac (33)
Jeanne SALLET
N° 58
24/10/25
Renouvellement de concession pour une durée
de 10 ans à compter du 06/11/2025 soit une
parcelle de terrain du cimetière communal située
3ème Division, 1er Rang, N° 9 d’une superficie
totale de 2,00 m2 soit 2,00 x 1,00 m pour la somme
de 257,00 € (soit 171,33 € pour la Ville et
85,67 € pour le CCAS).
M. VIGNEAU –
Talence (33)
Jeanne SALLET
N° 59
24/10/25
Renouvellement de concession pour une durée
de 10 ans à compter du 27/11/2025 soit une
parcelle de terrain du cimetière communal située
9ème Division, 9ème Rang, N° 4 d’une superficie
totale de 2,00 m2 soit 2,00 x 1,00 m pour la somme
de 257,00 € (soit 171,33 € pour la Ville et
85,67 € pour le CCAS).
M. MANOT –
Talence (33)
Jeanne SALLET
N° 60
24/10/25
Organisation d’un atelier de création d’un animal
en carton le 19/11/2025 à la médiathèque
Castagnéra dans le cadre du programme
d’animation « Rencontrez-vous ».
Montant de la prestation : 180,00 € TTC
MELAMINEBONNE-
MINE –
Gradignan (33)
Vincent
BESNARD
N° 61
27/10/25
Passation d’un contrat dans le cadre d’un repas et
spectacle à l’occasion de la Journée des séniors
proposée aux usagers de l’Espace Seniors.
Montant estimatif de la dépense : 33 600,00 €
TTC
L’ANGE BLEU –
Gauriaguet (33)
Danièle
CASTAGNERA 17
N° 62
27/10/25
Passation d’un contrat dans le cadre de
l’organisation et de la mise en œuvre de
l’animation musicale d’un après-midi récréatif le
01/02/2026 proposée aux usagers de l’Espace
Seniors.
Montant de la prestation : 230,00 € TTC
ASSOCIATION JPF –
Villenave d’Ornon (33)
Danièle
CASTAGNERA
N° 63
27/10/25
Passation d’un contrat dans le cadre de
l’organisation et de la mise en œuvre de
l’animation musicale d’un après-midi récréatif le
26/04/2026 proposée aux usagers de l’Espace
Seniors.
Montant de la prestation : 230,00 € TTC
M. THOMAS COTE –
Talence (33)
Danièle
CASTAGNERA
N° 64
27/10/25
Renouvellement de concession pour une durée
de 10 ans à compter du 26/02/2026 soit une
parcelle de terrain du cimetière communal située
3ème Division, 12ème Rang, N° 10 d’une superficie
totale de 2,00 m2 soit 2,00 x 1,00 m pour la somme
de 257,00 € (soit 171,33 € pour la Ville et
85,67 € pour le CCAS).
Mme GIL ROUSSEAU –
Bordeaux (33)
Jeanne SALLET
N° 65
27/10/25
Renouvellement de concession pour une durée
de 10 ans à compter du 21/11/2025 soit une
parcelle de terrain du cimetière communal située
3ème Division, 20ème Rang, N° 8 d’une superficie
totale de 2,00 m2 soit 2,00 x 1,00 m pour la somme
de 257,00 € (soit 171,33 € pour la Ville et
85,67 € pour le CCAS).
Mme GAGNE –
Parempuyre (33)
Jeanne SALLET
N° 66
27/10/25
Renouvellement de concession pour une durée
de 10 ans à compter du 13/11/2025 soit une
parcelle de terrain du cimetière communal située
3ème Division, 15ème Rang, N° 10 d’une superficie
totale de 2,00 m2 soit 2,00 x 1,00 m pour la somme
de 257,00 € (soit 171,33 € pour la Ville et
85,67 € pour le CCAS).
Mme LAGRANGE –
Eysines (33)
Jeanne SALLET
N° 67
28/10/25
Délivrance d’une concession pour une durée de
10 ans à compter du 27/10/2025 soit une parcelle
de terrain du cimetière communal située 3ème
Division, 5ème Rang, N° 9 d’une superficie totale
de 2,00 m2 soit 2,00 x 1,00 m pour la somme de
257,00 € (soit 171,33 € pour la Ville et
85,67 € pour le CCAS).
M. AMILHAC –
Talence (33)
Jeanne SALLET
N° 68
28/10/25
Renouvellement de concession pour une durée
de 10 ans à compter du 21/11/2025 soit une
parcelle de terrain du cimetière communal située
17ème Division, 21ème Rang, N° 6 d’une superficie
totale de 2,00 m2 soit 2,00 x 1,00 m pour la somme
M. LE CORVEC –
Saint-Seurin de
Cadourne (33)
Jeanne SALLET 18
de 257,00 € (soit 171,33 € pour la Ville et
85,67 € pour le CCAS).
N° 69
28/10/25
Renouvellement de concession pour une durée
de 10 ans à compter du 08/11/2024 soit une
parcelle de terrain du cimetière communal située
8ème Division, 1er Rang, N° 14 d’une superficie
totale de 2,00 m2 soit 2,00 x 1,00 m pour la somme
de 252,00 € (soit 168,00 € pour la Ville et
84,00 € pour le CCAS).
Mme ROBILLARD –
Eynesse (33)
Jeanne SALLET
Le conseil prend acte de ces décisions ».
Reçu en Préfecture le 24/11/2025
N° 2 – Chambre Régionale des Comptes « Nouvelle-Aquitaine » – Observations
définitives : rapport sur les actions entreprises
M. LE MAIRE : Comment ne pas vous représenter avec grand plaisir les éléments de ce
rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui, vous le savez, et nous l’avions, je crois,
de façon transpartisane, salué, puisque cet état faisait état de… enfin ce rapport faisait état
d’une très bonne gestion et une gestion saine de cette… de la commu… de la collectivité.
Donc vous vous en souvenez, nous avions eu un… Donc on avait eu un contrôle depuis le
26 janvier 2024, pour la période qui couvre 2019 à 2024. Nous avons apporté, donc, le
5 septembre, des observations et je vous avais présenté le 16 décembre, de façon très longue,
mais circonscrite, les conclusions de ce rapport, qui d’abord, je vous le rappelle, faisait état
d’une excellente santé financière et d’une bonne prévision. Mais, et c’est le principe de tout
rapport, évidemment, des observations définitives et dix recommandations. Je voudrais vous
rappeler que conformément à la loi, la Ville, dispose d’un an à compter de la présentation du
premier rapport, pour mettre en œuvre, eh bien les différentes recommandations de la cour.
Il vous est donc proposé de prendre acte de ce rapport sur les actions entreprises, sur les
dix recommandations qui avaient été faites qui étaient vraiment très techniques. Je voulais
vous rappeler que sept portaient sur la gestion financière, la comptabilité, le contrôle interne
et trois sur les ressources humaines. Sur ces dix recommandations, cinq sont d’ores et déjà
mises en œuvre, dont la fiabilisation des effectifs RH avec une délibération désormais prise
chaque année, qui nous permet d’y voir plus clair. Le suivi financier des grands projets
d’investissement, finalement, c’est mieux que n’importe quel audit, ça coûte moins d’argent.
Et le contrôle interne de nos régies. Quatre seront mises en œuvre et finalisées d’ici la fin
d’exercice 2026, dont, et ce n’est pas rien, les 2 recommandations relatives au régime
indemnitaire des agents, l’IFSE et le CIA. Et, je vous l’avais indiqué déjà il y a un an, ces
délibérations sur lesquelles nous avons besoin d’engager un temps long d’échanges avec les
organisations syndicales. Et vous le savez, qu’indépendamment des élections municipales,
les élections… les représentants syndicaux, seront eux aussi en élection l’an prochain. Donc
il va falloir se donner un tout petit peu le temps, de manière que l’on puisse trouver des
modalités pour satisfaire au principe de la cour. Et puis, une sera mise en œuvre sur le tout
début de l’exercice 2027. Ce n’est pas la chose la plus importante, mais il faut le faire. C’est
la comptabilisation des travaux en régie. 19
Ainsi, l’intégralité des dix recommandations, donc, a été mise en œuvre dans un délai de
deux ans et quelques semaines, suite à la présentation en Conseil Municipal. Et c’est le plus
important, c’est ce qui nous permet de suivre au long cours ce rapport, mes chers collègues.
J’écoute vos questions si vous en avez. Mme RAMI.
Mme RAMI : Merci. Merci pour le retour que vous avez fait sur les… l’ensemble des
recommandations. Donc, on voit bien, bon pour la recommandation n° 5, il y a la délibération
RH qui va passer pour. Pour la recommandation 6, concernant le PPI et les projections
budgétaires. Donc, effectivement, vous l’avez fourni sur l’exercice budgétaire 2025. Toutefois,
au dernier Conseil Municipal, je vous avais demandé s’il était possible d’avoir par grands
projets, un suivi des réalisations. Donc ça revient à la demande d’intégrer un indicateur
d’exécution de dépenses par année. Normalement, enfin ça avait été… ça avait été validé et
à ce jour, on ne l’a toujours pas. Donc je renouvelle ma demande pour avoir ce suivi-là.
M. LE MAIRE : Alors, tout est prêt. Je voudrais, donc c’était… il y avait… parce que vous
nous avez demandé un état précis, donc on le fait, et en plus, il faut le faire en toute opération.
Et donc, ça a été transmis à ma première adjointe pour le grand Peixotto Margaut, et tout va
vous être envoyé très prochainement. Mais le PPI n’est pas un élément de consommation.
C’est un élément de projection sur le futur. C’est une chose qui n’est pas forcément liée. Voilà.
Alors, d’autres questions ? Non. Bon. Le rapport est toujours aussi bon. Alors, quels sont vos
votes ? Il n’y a pas de vote. Eh bien, c’est dommage. Eh bien, je vote pour. Voilà ! Ça vous
apprendra. Délibération n° 3.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« Par délibération n°2 du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal avait pris acte du rapport contenant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes «Nouvelle – Aquitaine» sur la gestion de la Commune de 2019 jusqu’à la période la plus récente.
Par une lettre en date du 29/09/2025, M. Vincent LENA, Conseiller maître à la Cour des comptes, a rappelé que conformément aux dispositions de l’article L.243-9 du Code des Juridictions Financières, l’exécutif de la Collectivité doit présenter dans un délai d’un an, à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes.
Je vous propose donc de prendre acte du rapport annexé à la présente délibération mentionnant les actions accomplies au regard des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes « Nouvelle-Aquitaine ».
Une transmission de ce document sera ensuite effectuée dans les meilleurs délais auprès de la juridiction administrative financière. »
Reçu en Préfecture le 25/11/2025
N° 3 – Rapport annuel du mandataire de l’Assemblée spéciale au sein du Conseil
d’Administration de la FAB – Exercice 2024
M. LE MAIRE : Alors attention il n’y a pas de vote. Donc vous savez que la FAB est une
société publique locale qui a été créée en 2012, à l’initiative de Bordeaux Métropole et que 20
tout ce… comme n’importe quelle structure comparable, la loi nous fait obligation de présenter
le rapport annuel du mandataire, lorsqu’on en est membre. Ce qui est le cas de la Ville de
Talence. Et donc il vous est proposé de prendre acte de l’exercice 2024 de la FAB. Des
questions ? Je n’en vois pas. Merci.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« La Fabrique de Bordeaux Métropole (Fab), société publique locale, a été créée en 2012 à l’initiative de Bor- deaux Métropole alors Communauté Urbaine de Bordeaux et avec l’ensemble des communes la constituant. La Fab a pour vocation d'effectuer le pilotage du développement d’actions et d’opérations d’aménagement et de construction concourant au développement urbain de la métropole bordelaise, exclusivement pour le compte de ses associés et sur leur territoire géographique.
Conformément à l’article L1524-51 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les représentants de l’assemblée spéciale au sein du Conseil d’administration de la Fab ont présenté un rapport écrit devant l’Assem- blée spéciale le 9 octobre 2025.
Le contenu de ce rapport a été approfondi dans le cadre de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (Loi 3Ds) et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale : Principaux risques et incertitudes ; Procédures de lutte anti-corruption ; Contrôles en cours de la société ; Eléments de rémunérations des élus mandataires et de tous mandataire social ; Participa- tion aux réunions statutaires.
Conformément à l’article L1524-5 du CGCT, il est nécessaire que chaque collectivité actionnaire et membre de l’Assemblée spéciale se prononce sur ce rapport au sein de son assemblée délibérante.
En conséquence, après débats, il vous est proposé de prendre acte du rapport présenté au titre de l'exercice 2024 de La Fab. »
Le Conseil prend acte du présent rapport.
Reçu en Préfecture le 25/11/2025
N° 4 – Pôle d’échanges multimodal de Talence La Médoquine : modification de la
convention de financement des études de projet et de la réalisation – Validation
avenant
M. LE MAIRE : Oui, vous savez que la convention que nous avions signée le
25 novembre 2022 entre les différents partenaires, donc a permis de réaliser… enfin,
d’engager en tout cas, la réalisation du PEM de Talence-Médoquine, à ne pas confondre avec
la gare de Talence-Médoquine qui en fait partie. Et donc cette réalisation qui a eu lieu, vous
vous en souvenez, on était quasiment toutes et tous présents, le 21 septembre 2025. À la
demande de Bordeaux Métropole, il est aujourd’hui nécessaire de passer un avenant à cette
convention, pour, finalement, définir les modalités de financement des dépassements qui ont
été constatés et partagés auprès des différentes partenaires. Et donc, en ce qui concerne la
Ville de Talence conformément d’ailleurs aux engagements du président Alain ANZIANI, dont
on peut encore saluer la mémoire ce matin, il avait été acté que la participation de la Ville de
Talence serait équivalente en montant à celle de la halte du Bouscat. D’autres haltes,
notamment Bruges, n’avaient pas fait l’objet de cofinancements. C’était Le Bouscat qui était
les premières et donc, dans une logique tout simplement, d’équité territoriale. Donc, ça 21
représente 1,8 % du montant global des travaux. Encore une fois, il y a une répartition
différente avec la gare et la PEM. Et donc, cette convention, un avenant, va nous permettre,
en fait, tout simplement d’ajuster la participation. Vous le voyez, on devait être à 105 800 €.
On va passer à 144 328 €. Ce qui est moins en pourcentage, mais plus en montant, puisque
compte tenu notamment des difficultés techniques rencontrées dans cette opération très
importante et très complexe, eh bien, le montant des travaux est passé de 4,9 millions à
7,8 millions. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des abstentions ou des votes
contre ? Je n’en vois pas. La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« Par délibérations n°5 en date du 12 septembre 2022 et n°6 du 17 octobre 2022, le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de financement des études de projet et de la réalisation du Pôle multimodal de Talence La Médoquine. Cette convention de financement, signée le 25 novembre 2022 entre les partenaires, a permis d’engager la réalisation du pôle d’échanges multimodal Talence Médoquine, jusqu’à l’ouverture au public de la halte ferroviaire qui a eu lieu le 21 septembre 2025.
Il est nécessaire aujourd’hui de passer un avenant à cette convention afin de définir les modalités de financement des dépassements constatés et partagés auprès des partenaires par les maîtres d’ouvrage durant la réalisation des travaux d’aménagement des espaces publics.
En effet, en ce qui concerne les espaces publics du pôle d’échanges multimodal, sous maitrise d’ouvrage de Bordeaux Métropole, le montant des travaux a évolué depuis la signature de la convention de financement, en 2022, basée sur une estimation de niveau étude préliminaire datant de 2021.
De plus, à l’issue de la concertation règlementaire, puis de l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 septembre au 20 octobre 2023, le programme du projet sous maitrise d’ouvrage de Bordeaux Métropole s’est enrichi des différentes contributions issues de l’enquête publique.
A l'issue des études de projet, le coût prévisionnel de ces espaces publics a été réévalué à 7 824 096 € HT, par rapport aux 4 880 773 € HT inscrits dans la Convention CFI initiale de 2022, soit 2 943 323 € supplémentaires.
Le périmètre des travaux a notoirement évolué, avec l’intégration du réaménagement de l’avenue Mission Haut Brion, afin d’assurer une meilleure intermodalité dès la mise en service de la halte ferroviaire, sans attendre la mise en service du futur bus express Pellegrin Thouars Malartic. Ces coûts supplémentaires trouvent leur justi- fication principalement dans des évolutions de programme majeures, en lien avec les exigences issues de la concertation et de l’enquête publique, et la prise en compte de sujétions techniques. Elles concernent notam- ment les postes de travaux suivants :
- Travaux de rétablissement de la desserte de la Liane 8, places vélos supplémentaires. - Prise en compte complémentaire des enjeux de développement durable : arbres, infiltration des places de stationnement, ombrières végétales, noues paysagères.
- Incidence des contraintes géotechniques, approfondissement de la méthode constructive de la rampe PMR.
- Projection de l’actualisation des coûts de travaux à terminaison et notamment due à l’évolution du coût des matières premières depuis 2022 non-prise en compte dans l’estimation initiale.
Le Comité de pilotage du 11 septembre 2025 a validé le plan de financement modificatif des aménagements des espaces publics sous maitrise d’ouvrage de Bordeaux Métropole. Lors de ce comité de pilotage, il a été acté que la participation de la ville de Talence pouvait être équivalente à celle de la ville du Bouscat dans le cadre du pôle d’échanges multimodal Sainte Germaine, dans une logique d’équité territoriale, soit un montant de 144 328 €. 22
Dans ce contexte, vous trouverez en pièce jointe l’avenant à la convention actant les nouvelles clés de répartition du montant des études et travaux sous maitrise d’ouvrage de Bordeaux Métropole modifiées telles que ci-des- sous :
Partenaires Clé de réparti- tion initiale
Montants inscrits à la
convention finan-
cière de 2022
Clé de ré-
partition fi-
nale
Montants réévalués
(€ HT courants)
Région N-A* 14,6% 711 116 € 14,5% 1 133 114 €
Bordeaux Métro-
pole 48,3% 2 355 587 € 54,2% 4 199 425 €
Ville de Talence 2,2% 105 800 € 1,8% 144 328 €
FEDER 35% 1 708 270 € 30% 2 347 229 €
Total 100% 4 880 773 € 100% 7 824 096 €
»
Considérant que pour prendre en compte ces évolutions de programme il convient d’acter la participation de la ville de Talence à hauteur de 144 328 €, soit 1,8 % des montants de travaux réels,
VU la délibération municipale n°5 en date du 12 septembre 2022,
VU la délibération municipale n°6 en date du 17 octobre 2022,
VU l’article L 1111-10 du Code général des collectivités territoriales,
IL EST DECIDE :
Article 1 : d’adopter les dispositions évoquées dans la présente délibération
Article 2 : d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant à la convention ci-joint, ainsi que l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.
ADOPTE PAR 41 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 25/11/2025
N° 5 – Adhésion à l’association « Villes de France »
M. LE MAIRE : Merci, Mme la Secrétaire. Vous savez que l’association Villes de France c’est
une association transpartisane pluraliste, qui rassemble spécifiquement les villes dont la
population est comprise entre 10 000 et 100 000 habitants. On dirait des villes moyennes,
comme on disait auparavant. Ce qui représente quand même 32 millions d’habitants en
France. Donc c’est quand même près de la moitié. En adhérant à Villes de France, qui est
une cotisation complémentaire à celle que la Ville, par exemple, fait auprès de l’association
des Maires de France qui, elle, n’a pas de scope particulier. Eh bien, ça va permettre
d’échanger sur des problématiques spécifiques que l’on peut trouver dans cette strate. Et
notamment aussi, des expérimentations des politiques publiques innovantes qui peuvent se
faire dans ces strates-là. Il vous est donc proposé, indépendamment également des lettres
d’information, des cahiers thématiques et observations, eh bien que nous puissions rejoindre
cette association. 23
Alors gracieusement, sur l’année 2025, c’est normal, compte tenu du nombre de jours. Et à
partir de l’année 2026, donc pour une contribution d’un peu plus de 5 000 €. Vous indiquer,
d’ailleurs, que Villes de France avait fait son congrès dans la belle ville de Libourne, il y a
quelques semaines, qui avait été un congrès particulièrement intéressant et qui permet
encore une fois d’être sur cette strate particulière des 10 000 à 100 000 habitants. Y a-t-il des
questions ? Mme QUÉLIER.
Mme QUÉLIER : Oui, bonjour à toutes et à tous. Villes de France, ça existe depuis 35 ans.
Surtout depuis 2014 avec cette nouvelle appellation. Donc je voulais juste savoir pourquoi
maintenant. Pourquoi y adhérer maintenant ? Et est-ce que le bénéfice est quand même
important, sachant que l’adhésion ce n’est pas… est assez importante, 5 000 € ce n’est pas
rien.
M. LE MAIRE : Je vous laisse finir votre question.
Mme QUÉLIER : Voilà. C’est fini. C’est tout.
M. LE MAIRE : Votre question est terminée…
Mme QUÉLIER : Voilà.
M. LE MAIRE : Eh bien, écoutez, je pensais l’avoir dit, mais je vais vous le redire. Tout
simplement, c’est que l’association, pour y avoir longuement échangé, elle est intéressante
d’un point de vue des échanges qui se font entre élus. C’est vraiment la particularité d’être
sur des communes en général assez similaires à une ville comme Talence. Si je prends
l’Association des Maires de France, que je respecte vous le savez, au plus haut point, dont je
suis membre, on est parfois avec des scopes d’interventions qui n’ont pas forcément à voir.
Donc, en fait, Villes de France permet vraiment aux villes moyennes, 10 000 à 100 000
d’apporter une ingénierie particulière, des informations particulières et un réseau particulier.
C’est la raison pour laquelle beaucoup de villes, comme nous, en fait, font le choix de cette
double affiliation entre Villes de France et l’AMF. De la même façon que si je prends l’exemple
de Bordeaux Métropole, elle est membre de l’AMF au titre des intercommunalités, mais aussi
intercommunalités de France qui est une autre association. Donc en fait, il n’est pas… il est
fréquent, je ne connais pas les éléments du département, mais il est fréquent que l’on puisse
adhérer à deux ou plus associations. Donc pourquoi maintenant ? J’ai envie de dire… et
pourquoi pas ? On verra en fonction, effectivement, du retour. Si jamais, eh bien, l’adhésion
en vaut la peine. Alors vous avez dit 5 000 €, c’est une somme, vous avez parfaitement raison,
il faudra voir, effectivement, si jamais ça apporte. Moi, je voudrais quand même partager avec
vous, au terme de ce congrès des Maires, dans lequel quelques-uns d’entre nous ont passé
quelques jours, de l’importance cruciale des associations d’élus, pour échanger avec le
législateur qui est censé faire la loi, les gouvernements qui sont censés la proposer, de
manière aussi à pouvoir faire face à la fois aux difficultés financières qui sont les nôtres et,
par ailleurs, comme je le dis souvent aussi, à l’effet cumulatif de ce qui va se passer pour les
crises financières que connaissent le département, que vous connaissez bien, et la région,
etc. Donc on va voir. Mais, ce qui est sûr c’est que… Il parlait de son téléphone, pas du Maire. 24
Les éléments, donc on verra. Je pense vraiment, pour en avoir échangé, qu’il y a vraiment
beaucoup de… S’il vous plaît, merci. Je pense vraiment que ça vaut le coup d’essayer de
regarder ce qui se passe. Et par ailleurs, je le rappelle, c’est une adhésion qui vaut pour le
Conseil Municipal. Ce n’est pas le Maire qui va y siéger tout seul. C’est vraiment des éléments
qui nous permettent, comme pour l’AMF, d’envoyer plusieurs Conseillers Municipaux et parler
de thématiques qui sont proches. Voilà. D’autres questions ? Oui, M. BIMBOIRE.
M. BIMBOIRE : Moi, juste une remarque. Je trouve que c’est pertinent effectivement d’avoir
différentes associations pour pouvoir avoir des éléments de comparaison et puis, si c’est utile
pour la commune, pourquoi pas. D’autant qu’effectivement, vous avez parlé et moi j’ai suivi
quand même indirectement la conférence des maires et les débats que vous avez pu avoir
les uns et les autres et vos interventions. Mais quand même, je suis assez étonné, parce
qu’on voit bien les difficultés financières que nous avons dans l’intercommunalité et les
communes et les départements. Je n’ai pas vraiment entendu une critique de la part de
beaucoup de maires dans la majorité du gouvernement sur les moyens financiers de l’État
qu’on pourrait redistribuer. Il y a eu des remarques, mais quand même, excusez-moi du peu,
la taxe Zucman n’a pas été votée. Ce ne sont pas les dépenses qui sont de trop. Il n’y a pas
assez de ressources. Il ne faudra pas venir se plaindre si demain on en a encore moins. Je
tenais quand même à le préciser, mais je valide le fait qu’on adhère à l’association.
M. LE MAIRE : Oui, j’ai bien compris. Mais un, soit vous avez regardé, M. BIMBOIRE, si vous
me posez une question et que vous me répondez et que vous échangez, je ne vais pas
pouvoir vous… On peut y aller ? Merci. Je ne sais pas si vous avez regardé quelque chose
ou si jamais c’était « Parti Communiste TV », mais on a beaucoup parlé des éléments. La
redistribution des richesses ne dépend pas des associations d’élus. Ce ne sont pas les élus
qui décident de la redistribution des richesses. Par contre, ce sont nos représentants. Voilà.
Et puis vous avez de la chance, vous avez un député qui vous représente. Donc, c’est aux
élus de décider de pouvoir dire qui doit contribuer ou pas. Vous avez entendu, ou alors,
vraiment, je vais vous redonner les vidéos, une critique très importante de la forme et du fond
du projet de loi de Finances et du projet du PLFSS 2026 de façon unanime, quels que soient
les rangs. Et je trouve que c’est une certaine forme de constance. Et moi, je trouve que c’est
ce qui honore l’AMF. C’est que, quelle que soit la couleur politique du gouvernement, parce
que tous les gouvernements, depuis des années, ont toujours considéré que le fait local était
un élément important, ou en tout cas trop important pour être l’otage de prises de partis
politiques. C’est vrai. Et donc, je vous invite vraiment à regarder. On n’a pas été… Alors, la
question est que ce sont des débats qui sont courtois, exigeants, le Premier ministre a apporté
des réponses qu’il va falloir maintenant préciser. Mais le Premier ministre a rappelé un fait
évident, pour la première fois, c’est au Parlement de prendre ses responsabilités. En voyant
ce même Parlement s’écharper pendant deux mois pour voter à une voix contre 305, le propre
budget qu’ils ont eux-mêmes, je vous avoue, avoir peu de chance de voir quelque chose. 25
Donc je suis très inquiet pour les éléments budgétaires, mais je considère que tant qu’on aura
ces associations qui ont quand même plus de 100 ans maintenant, capables de défendre la
voix des communes, et quand je dis défendre la voix des communes, c’est la voix des
habitants, parce que ce n’est pas nous qu’on défend. Eh bien, je pense qu’on pourra s’honorer
d’en faire partie, Villes de France ou l’AMF. Vous vouliez dire quelque chose,
Mme GRESLARD ? Pas du tout. Oui.
Mme GRESLARD-NÉDÉLEC : Je suis un peu froissée par ce que je viens d’entendre, parce
que je pense que les députés comme les sénateurs représentent aussi les habitants, pas au
même niveau, sans doute…
M. LE MAIRE : Non.
Mme GRESLARD-NÉDÉLEC : … mais sur des sujets hautement importants, et pour ma part,
pour suivre très régulièrement les débats de l’Assemblée nationale et les enquêtes du Sénat
que je trouve absolument édifiantes et intéressantes, je pense que les débats, même s’ils
sont virulents, passionnés, passionnants, et ce n’est pas nouveau, méritent qu’on les
considère, et qu’on ne méprise pas ce qui se passe dans l’Assemblée nationale.
Effectivement, il est extrêmement important que la parole soit donnée à nos représentants,
c’est nous qui les avons élus, et même si les décisions finales ne sont pas celles que nous
attendrions, il me semble que, comme jamais, le débat et l’appétence à la compréhension du
fait politique sont hautement démocratiques et intéressants pour l’ensemble des citoyens.
M. LE MAIRE : Si je peux me permettre, je ne sais pas de quoi vous êtes froissée, mais
d’abord, un, le travail qui est réalisé au Sénat est un travail capital en ce moment. C’est la
raison pour laquelle dans les débats qui sont les nôtres, je n’ai pas cité le Sénat. Et de façon
très pragmatique, le budget, qui nous a été appliqué en 2025 est celui qui est le fruit du
compromis qui a été trouvé au Sénat. Donc, il n’est pas question de mettre cela de côté. J’y
participe suffisamment. Je ne vais pas avoir la même vision que vous, mais c’est parfaitement
votre droit. Sur le niveau du débat que je vois à l’Assemblée nationale. Je considère qu’elle
est légalement élue, mais je trouve que les invectives personnelles, je trouve que l’incapacité
qu’ont certains des partis, capables de s’entendre, je trouve, moi en tout cas, j’attends mieux,
voilà. Parce que, à un moment ou un autre, nous sommes le 24 novembre et nous n’avons
pas de budget. Nous sommes le 24 novembre et nous n’avons aucune idée, aucune, de ce
qui va nous arriver l’année prochaine. Et je pense que contrairement à d’autres démocraties
européennes, tout aussi respectables que la nôtre, une certaine forme du compromis, ce qui
n’empêche pas le fait d’avoir des débats, ne pourrait pas permettre. On va attendre, on va
laisser voir le parlement légiférer. J’espère aussi que les CMP seront conclusives. Mais
imaginez ce qui est pour nous, aujourd’hui, l’occasion de faire voter un budget. Parce que le
budget de la commune n’est pas tout seul. J’ai cru comprendre que les EPCI, en l’occurrence
Bordeaux Métropole, allaient être particulièrement touchés par cette fabuleuse invention que
l’on appelle le DILICO, DILICO 2 – 2ème saison. J’ai cru comprendre que la région allait être
très durement touchée. Et la région nous aide sur des projets d’ordre éducatif, sur le
planétarium, sur d’autres projets. 26
Et les départements ne vont pas être touchés, mais la Gironde s’est débrouillée pour être
toute seule à être dans une situation financière très compliquée. Donc… en tout cas, je lis
avec beaucoup d’effarement, plusieurs papiers sur ce qui se passe au département d’un point
de vue financier. Et comme je le rappelle souvent, le financement des actions municipales est
très rarement le fruit d’actions mono financées, en fonctionnement et en investissement. C’est
la raison pour laquelle dans cette grande équipe de France sur laquelle plusieurs partis
peuvent agir, on n’a aucun, aucune réjouissance à se faire. La seule chose c’est que, à l’heure
où les gens nous demandent, Mme RAMI nous parlait tout à l’heure du PPI, à raison.
Comment aujourd’hui faire un… un PPI sachant qu’on a une visibilité budgétaire de trois mois ?
C’est quand même compliqué. Enfin, on peut s’y amuser, si vous voulez. Mais c’est compliqué.
Trois mois et trois jours si vous le souhaitez. Donc, aujourd’hui on connaît les maux, chacun
des partis à sa solution pour dire qu’est-ce qu’il faudrait faire ou pas. J’espère juste que les
communes et les collectivités locales ne seront pas une nouvelle fois les éléments ou la
variable d’ajustement des différends des autres. Parce que nous, on a un système un peu
magique, on est obligés de s’adapter. Simplement il y a des citoyennes et des citoyens qui
nous attendent et qui, eux, n’attendront pas les prochains mois. Donc si vous trouvez les
débats de l’Assemblée réjouissants, c’est votre droit. C’est la démocratie. Je ne suis pas tout
à fait sûr qu’on ait déjà vu une âpreté. Moi, quand je regarde les… C’est… c’est…
L’Assemblée nationale est une chaudière, une pétaudière parfois. Mais… bas carbone,
parfois, aussi. Mais là, moi je trouve très souvent qu’on est dans l’invective personnelle, plutôt
que dans le débat de fond. Et ça, moi je trouve ça un peu décevant. Mais c’est votre avis, j’ai
le mien, mais ça, ce n’est pas grave. En tout cas, ce n’est pas Villes de France qui va faire la
loi un peu plus que l’AMF. Ça, c’est sûr. Alors, votre… Oui, M. JOLIOT.
M. JOLIOT : Oui, deux choses. Je vais essayer de ne pas être très long. Bon, sur l’adhésion
elle-même à l’association, moi, je n’ai pas particulièrement d’objection. Moi, je vais m’abstenir.
Je vais expliquer pourquoi. J’estime que tout ce qu’on peut retirer d’une telle adhésion, un tel
réseau devrait être fourni, déjà, par les services de l’État ou par d’autres mécanismes qui, à
mon avis, devraient exister au sein de l’État, notamment avec des translations réticulaires
entre régions, départements, etc. Comment dire ? On peut adhérer, si vous voulez, à toutes
les associations du genre. Et il y en a un certain nombre. Mais je pense que la multiplication
de ces adhésions, même si ça va étoffer le réseau et que le réseau, on sait que ça fait
beaucoup, à mon avis, ce n’est pas la bonne voie. Parce qu’on déconcentre les choses, alors
que j’estime qu’on devrait les déconcentrer et notamment dans le cadre de l’Etat. Pour le
reste, vous l’avez dit, le budget, de toute façon, c’est très hasardeux d’en parler, parce qu’on
ne sait pas ce qu’on aura. Si on a quelque chose. Bon ! Moi, je voudrais quand même faire
une petite remarque, d’ordre très politique. C’est quand j’entends le Premier ministre nous
expliquer que certaines forces politiques n’acceptent pas son budget par cynisme. Je voudrais
qu’il regarde déjà devant sa propre porte et commence par balayer là. Parce que je n’ai pas
l’impression que devant sa propre porte, il y ait beaucoup de gens qui aient envie de ce budget.
Il suffit de regarder qui l’a voté, qui ne l’a pas voté. Donc, bon, tant qu’on restera, si vous
voulez, au niveau de l’invective, puisque vous parlez d’invectives et au niveau des
interpellations totalement politiciennes de cet ordre, je ne pense pas que l’on avancera
beaucoup. 27
C’est comme si ici, vous, M. le Maire, vous nous disiez, « Vous, l’opposition, je vous somme
de me donner un budget, ou sinon de créer les conditions de son acceptation ». Bon, ça fait
rire tout le monde. Eh bien, le Premier ministre me fait rire, mais enfin, je ris jaune, comme
vous toutes et tous, normalement, parce qu’effectivement, ne pas avoir de budget, c’est se
condamner à avoir une loi spéciale pour reproduire ce qu’on avait déjà l’année d’avant et que
personne ne voulait non plus. En tout cas, on aura quelque chose qui s’approchera de ça, si
on n’est pas capables d’avoir un budget. Mais nous, ici, dans nos collectivités, il faudra qu’on
soit attentifs de toute façon, quoi qu’il arrive, à rester dans les marges budgétaires, à faire
attention où on met l’argent, à quoi on le dépense. De toute façon, ça ne changera rien pour
nous, on va dire. Par contre, une chose est sûre, c’est que si… bon, je m’arrête là, je vois que
vous avez envie de passer à autre chose, mais…
M. LE MAIRE : Pas du tout.
M. JOLIOT : Vous voyez le fond de ma pensée ?
M. LE MAIRE : Je vais passer la parole à M. le Sénateur. Je vous trouve déjà partis en
campagne, surtout, mes chers collègues. On parlait de l’adhésion à Villes de France. C’est
juste mon propos.
M. JOLIOT : Mais je vous ai dit. Voilà.
M. LE MAIRE : Mais oui, j’ai entendu.
M. JOLIOT : Je n’ai rien contre, je n’ai rien pour. Je m’abstiendrai.
M. LE MAIRE : M. le Sénateur. Non.
M. JOLIOT : Pas le moment de manquer de voix.
M. CAZABONNE : Pas le moment de manquer de voix. Bon. Par rapport aux deux
interventions qui viennent d’avoir lieu, je ferai remarquer une chose, c’est qu’aussi bien au
Sénat que dans les municipalités, il y a une majorité et une opposition minoritaire. Je rappelle
que le Sénat, quand il était en majorité socialiste, il n’y avait pas de problème non plus. Il y
avait une majorité et donc les lois pouvaient avancer. Le problème à l’Assemblée, vous avez
vu, c’est que la merveilleuse dissolution nous a amenés à une chambre ingouvernable, qui
discute sur chaque sujet. Le système allemand vers lequel je souhaiterais qu’on aille, c’est-
à-dire qu’il y ait une élection proportionnelle et après, les partis politiques, ils mettent un mois,
deux mois, trois mois à se mettre d’accord sur le projet et après, ils votent de manière unanime
sur le projet. C’est ce que nous… à chaque question, chaque sujet, on voit la majorité se
diviser, l’opposition va se diviser, et toujours sans majorité à l’arrivée. C’est ça le vrai problème.
Et naturellement, ça excite aussi les… comment on peut appeler ça, les antagonismes ou le
sentiment que chacun a raison. Voilà ! Pour moi, à mon avis, c’est ingouvernable tel que c’est.
Et j’ai beaucoup de craintes pour le budget ou la façon dont ça sera géré. Parce qu’attention,
nous sommes aussi surveillés de l’extérieur par des gens qui peuvent tirer la conclusion que
la France est ingouvernable. Et donc, chacun connaît les conséquences, de fait… 28
M. LE MAIRE : Mes chers collègues, je vous propose… Non. Vous… vous ferez un débat sur
l’hémicycle si vous le souhaitez. Non. Ne faites pas le petit mot au Sénateur. Vous lui ferez
un petit mot doux tout à l’heure. Je souriais par rapport à votre vote, M. JOLIOT, parce que
d’abord, un, vous avez vu que nous avons bien négocié, nous ne payons rien pour 2025.
Donc, ne vous abstenez pas pour 2025, c’est gratuit. Donc comme ça… je ne suis pas tout à
fait d’accord. Je pense que c’est aux collectivités locales, pour éviter le jacobinisme, d’éviter
que l’Etat leur fournisse les pistes pour travailler. C’est plutôt, je suis plutôt, moi, un
décentralisateur là-dessus. Voilà. Et par ailleurs, j’ai connu des Premiers ministres avec une
majorité qu’on appelait « frondeuse ». Donc, avoir… avoir la majorité, n’est pas toujours signe
d’avoir un budget non chahuté. Donc voilà. Mais je vous sais gré là-dessus, puis je vous laisse
continuer vos débats politiques avec vos écuries respectives, une fois que ce vote est
approuvé. Donc une abstention. Y a-t-il d’autres abstentions ?
Mme RAMI : NPPV .
M. LE MAIRE : Alors NPPV pour tout le groupe « Talence en transition », non pas le Parti
Socialiste. Non. C’est lui qui a dit Parti Socialiste, ce n’est pas moi. Mme QUÉLIER.
Mme QUÉLIER : NPPV également.
M. LE MAIRE : Très bien. Eh bien, les autres Conseillers Municipaux approuvent. Je vous
remercie.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« Villes de France est une association pluraliste d’élus qui rassemble des villes de 10 00 à 100 000 habitants et leurs agglomérations, ensemble qui constitue le cadre de vie de près de la moitié de la population française (32 millions d’habitants).
En adhérant à Villes de France, les communes membres bénéficient d’un réseau important leur permettant d’échanger sur des problématiques communes et sur les expérimentations de politiques publiques avec d’autres communes dont elles partagent les caractéristiques.
En outre, Villes de France est associée aux réflexions et études conduites par le Gouvernement et le Parlement.
Le travail ainsi mené permet de faire remonter les difficultés communes et de faire entendre la voix des villes de 10 000 à 100 000 habitants. Les communes membres bénéficient également de la primeur de certaines infor- mations gouvernementales.
Enfin, l’association propose des lettres d’information, cahiers thématiques et observations utiles aux services.
L’adhésion donne lieu au paiement d’une contribution annuelle calculée par rapport au nombre d’habitants à savoir pour l’année 2026, 0,11 euros par habitant (contribution fixée annuellement par le conseil d’administration de l’association).
Soit pour l’année 2026 pour la ville une contribution de 5 045,59 euros.
En ce qui concerne la fin d’année 2025, l’association Villes de France ne sollicitera pas de contribution.
Je vous rappelle que conformément à la délibération n°3 du Conseil Municipal du 6 juillet 2020, le renouvelle- ment annuel de l’adhésion à cette association se fera par décision municipale.
Je vous propose donc : 29
− D’adhérer à l’association « Villes de France » pour la fin de l’année 2025 et pour l’année 2026 ;
− D’inscrire les crédits au budget municipal de la commune. »
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR
1 ABSTENTION (M. JOLIOT – Talence debout !)
8 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, Mme RAMI, Mme GRESLARD-NEDELEC,
M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY – Talence en Transition /
Mme QUELIER – Nouvel Esprit Talence)
Reçu en Préfecture le 25/11/2025
N° 6 – Réhabilitation du Stade Pierre Paul Bernard et construction du dojo – Évolution
du budget et de l’échéancier d’appels de fonds avec Bordeaux Métropole – Décision –
Autorisation
M. JESTIN : M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit essentiellement d’une évolution du
calendrier de paiements que nous avons à avoir avec la Métropole. Un certain nombre
d’éléments ont fait qu’on n’était pas en mesure de le faire plus tôt, tant dans la réception des
subventions qu’on a pu avoir, que dans un certain nombre de dépenses comme dans tous
ces projets-là où il y a eu quelques évolutions. Et donc là, il s’agit de nous permettre de
pouvoir répondre à l’appel de fonds que fera la Métropole dans le calendrier. La Métropole
votera d’ailleurs la même délibération, la semaine prochaine en Conseil de Métropole.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ? Oui, Mme RAMI.
Mme RAMI : Alors, je n’ai pas bien compris s’il y avait des surcoûts liés à ces travaux et de
combien ils étaient.
M. JESTIN : Alors, on n’a pas les éléments chiffrés complets, parce qu’il y a encore des
chiffrages qui sont en cours. Donc là, c’est essentiellement… il y a deux raisons à ça. Il y a
ce que vous avez dans la délibération avec quelques prestations supplémentaires qui ont pu
être demandées. Globalement, l’évolution du projet est restée dans les clous du départ. Mais
je ne peux pas vous donner le chiffre, puisque je ne le connais pas non plus, puisqu’il y a
encore quelques affinements, affinages, quelques précisions… finitions qui vont arriver sur
ce sujet-là. Il y a également eu une évolution, puisque, avant, lorsque nous avions ce type
d’appel de fonds, on déduisait les recettes et les subventions obtenues de ce que l’on devait
payer. Et le TPG de la Métropole a demandé qu’on le fasse en dissociation. Donc, on paye
l’intégralité et la Métropole nous reversera dans l’autre sens. Donc tout ça a provoqué un
débordement des calendriers de paiements. Je ne vous cache pas que je ne me suis pas
pressé à les relancer sur le sujet. Mais bien évidemment, on réglera les choses en bonne et
due forme. Mais grosso modo, le projet, alors je n’ai pas le chiffre exact de tête, mais je pourrai
vous le donner quand on le connaîtra, on est toujours sur l’enveloppe des 12 millions qu’on
connaissait depuis le début avec grosso modo 4 millions à la charge de la Ville sur l’intégralité
du projet.
M. LE MAIRE : D’autres questions ? Je voulais, au détour de cette délibération, vous indiquer
que j’ai sollicité très personnellement la Présidente de Bordeaux Métropole pour que
Bordeaux Métropole soit candidate à l’organisation, je dis bien soit candidate, à l’organisation 30
des Championnats de France Élite d’athlétisme 2027. C’est une compétition dont le coût
d’entrée n’est pas à neutre, 100 000 €, mais qui a rassemblé plus de 6 000 athlètes, donc qui
a aussi rapporté beaucoup d’argent dans les caisses de Bordeaux Métropole, qui justifie aussi
l’argent qui a été mis par la puissance publique pour faire un stade d’athlétisme aux plus
grandes normes internationales. C’est, à ce jour, le seul stade d’athlétisme en France qui
détient un record du monde d’athlétisme. Et de manière à ce qu’on puisse continuer à
promouvoir les valeurs de ce sport, de l’athlétisme, qui collent si bien à Talence, qui ne sont
peut-être pas les plus médiatiques, loin de là, mais qui ont été un plein succès cet été, malgré
les dates qui étaient quand même très compliquées. Mais ça, ce n’est pas… C’était dépendant
des calendriers d’organisation des championnats du monde. Donc j’espère que sa décision,
politique, pour le coup, puisque c’est à elle d’en décider, eh bien sera favorable de manière à
ce que l’on puisse, je dis bien encore une fois, candidater à l’organisation de ces
Championnats de France très particuliers. Y a-t-il d’autres… ? Je n’en vois pas. Vos votes s’il
vous plaît ? Pour à l’unanimité. Merci beaucoup.
DÉLIBÉRATION
Monsieur JESTIN, Adjoint délégué aux Finances, expose :
« Dans le cadre des travaux de requalification du stade Pierre-Paul Bernard et de la construction du GAMMA, la délibération n°6 du 19 mars 2018 a autorisé M. le Maire à signer une convention de co-maitrise d’ouvrage avec Bordeaux Métropole pour la réalisation du dojo communal.
La délibération métropolitaine n°2021-36954 en date du 24 septembre 2021 a défini les modalités d’appels de fonds entre Bordeaux Métropole, maître d’ouvrage, et la ville de Talence à partir de septembre 2021 suivant un échéancier de paiement déterminé. Ces appels de fonds devaient s’achever en septembre 2023, avec un ajus- tement du troisième et dernier versement aux dépenses réelles et aux subventions effectivement obtenues.
A ce jour, les dépenses totales du projet ont sensiblement évolué et ne sont pas encore définitives pour plusieurs raisons :
- Des prestations supplémentaires ont été réalisées ou doivent l’être, dont notamment la pose d’une si- gnalétique extérieure non prévue initialement, la réalisation d’un complément au tracé des lignes d’athlé- tisme pour permettre un départ des courses en sens inverse, mesure imposée a posteriori pour l’homo- logation de l’enceinte sportive, et le réaménagement du parking, en cours d’étude de maîtrise d’œuvre en vue de travaux en 2026, pour répondre à des enjeux de sécurité et de fonctionnalité de la circulation ;
- Le bâtiment accueillant la halle couverte d’athlétisme, le dojo et les locaux administratifs a subi des désordres techniques liés à des malfaçons. Ces désordres sont en cours d’investigation en vue de ré- paration, mais ce contexte ne permet pas encore de solder les décomptes définitifs globaux de l’inté- gralité des marchés de travaux ;
- Enfin, l’entreprise titulaire du lot 1 (démolition, fondations, gros œuvre) relatif au marché de travaux de réhabilitation du Stade Pierre Paul Bernard a formulé une demande d’indemnisation faisant suite à un préjudice subi du fait de travaux supplémentaires effectués et de retards accumulés.
Les subventions allouées à ce projet ont été conformes aux recettes prévisionnelles, mais les délais de verse- ment se sont écartés du calendrier initial avec un dernier versement obtenu en février 2025. La présente délibé- ration actualise les modalités de paiement des recettes et dépenses restant à engager sur cette opération.
Concernant le projet de construction du dojo, un appel de fonds a fait l’objet d’un versement de la Ville à Bordeaux Métropole de 512 927,31 € TTC le 29 septembre 2022. Un second appel de fonds interviendra pour un montant de 708 710 € TTC. 31
Le solde des dépenses réelles TTC engagées pour la construction du dojo par Bordeaux Métropole fera l’objet d’un troisième appel de fonds émis au plus tard six mois après le versement par Bordeaux Métropole des sommes dues au titre du décompte définitif global de l’ensemble des marchés de travaux.
Concernant le projet de modernisation du stade Pierre Paul Bernard, conformément à la délibération mu- nicipale du 12 décembre 2016 et la délibération métropolitaine n°2016-796 du 16 décembre 2016, 80% du coût total de l’opération est financée par Bordeaux Métropole (ainsi que la TVA) et 20% par la commune de Talence.
Les travaux ont fait l’objet des appels de fonds suivants par Bordeaux Métropole auprès de la Ville :
- Le 2 août 2022 pour un montant de 687 591,49 € HT ;
- Le 21 octobre 2022 pour un montant de 687 591,49 € HT ;
- Le 19 février 2025 pour un montant de 687 591,50 € HT.
Compte tenu des évolutions des dépenses, le solde prévisionnel des travaux dus par la Ville s’élève à ce jour à 830 000 € HT. Le chiffre définitif sera connu après la levée de l’ensemble des réserves, ainsi qu’à l’issue des décomptes généraux définitifs.
Les appels de fonds interviendront annuellement sur la base du titre émis par Bordeaux Métropole correspon- dant aux dépenses exécutées arrêtées au 30 septembre de chaque exercice.
Ceci étant exposé, je vous demande de bien vouloir :
- Valider le principe des appels de fonds restants entre la Ville et Bordeaux Métropole pour le financement
de la réhabilitation du stade Pierre Paul Bernard et la construction du dojo municipal ;
- Approuver les nouvelles modalités des appels de fonds ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. »
ADOPTE PAR 41 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 25/11/2025
N° 7 – Mise en vente par vente interactive d’un bien situé 179 bis rue Frédéric Sévène
cadastré AW 76
M. JESTIN : Nous avions déjà parlé de ce bien en Conseil, il me semble. C’était un bien,
« sans maître », qui était resté « sans maître » pendant très longtemps.
C’était une histoire un peu surprenante. Nous avons fini par récupérer ce bien comme la loi
nous le permet. Comme nous n’avons pas de projet particulier, nous proposons de le mettre
en vente avec la méthodologie habituelle, avec une mise en vente interactive, par le biais du
marché des notaires. Le prix de vente de départ interactif est fixé à 212 000 €, ce qui est
conforme à l’avis des domaines.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ? Mme RAMI.
Mme RAMI : Oui, alors, la question qui est posée aujourd’hui ce n’est pas seulement celle
d’une vente rue Frédéric Sévène. C’est une question de méthode plus globale. Depuis le
début du mandat, nous avons eu plusieurs délibérations de cession sans aucune vision
patrimoniale globale qui nous a été présentée et sans que les besoins à moyen terme ne
soient programmés quartier par quartier. Vendre un bien communal, c’est renoncer à un levier
stratégique et, avant toute aliénation, la moindre des exigences, serait une étude sérieuse.
Quel équipement manque dans ce secteur ? Quels besoins émergeront avec la croissance 32
démographique ? Quels usages publics alternatifs ont été analysés ? Aujourd’hui, aucune de
ces réponses n’a été fournie. C’est pour ça que cette absence de programmation globale, au
niveau de la Ville, nous prive de choix éclairés. On nous demande d’approuver des ventes,
sans savoir si ce foncier pourrait accueillir demain un service public, une association, un
espace de respiration urbaine ou du logement abordable. C’est une décision irréversible qui
est prise sans vision. Nous ne sommes pas, à la base, opposés sur le principe de la vente,
mais nous demandons simplement une méthode responsable, un bilan patrimonial annuel.
Une programmation claire des besoins et des scénarios d’usage avant toute cession. Tant
que cela n’existe pas, et nous l’avons fait pour d’autres délibérations, nous ne pouvons pas
voter une nouvelle vente. Merci.
M. LE MAIRE : Merci. M. JESTIN.
M. JESTIN : Oui, c’est de bon ton, en cette période, de réagir comme ça. Je vous dirai juste
que ce terrain-là est un terrain et qui est en contrebas sur une parcelle qui n’est pas très
grande. Je pense que si vous voulez aller voir la maison, vous verrez dans quel état elle est.
Il n’y avait vraiment pas d’intérêt. Après, si on s’amuse à faire le bilan des achats et des ventes
que l’on a pu faire au cours du mandat, je crois qu’il est largement favorable à l’achat. Donc,
bon, c’est la période qui veut ça, pas de problème.
M. LE MAIRE : Oui. Ah ! M. BIMBOIRE.
M. BIMBOIRE : Alors d’abord, M. JESTIN, ce n’est pas la première fois. Chaque fois que vous
vendez, on se pose la question du pourquoi. Et jusqu’à preuve du contraire, il y a des
demandes. Alors, c’est vrai, nous sommes en campagne électorale, vous et nous. En tout cas,
elle va commencer. Nous, on a déjà des remontées. Il y a plein de choses qui manquent dans
les quartiers.
M. JESTIN : Oui.
M. BIMBOIRE : Et ça serait l’occasion peut-être, en gardant des biens et des terrains de
pouvoir… voilà, satisfaire ce que demandent les gens. Mais ça, vous le verrez aux élections.
M. LE MAIRE : Vous êtes rentrés en campagne. Donc, je voulais m’étonner un tout petit peu,
ma chère collègue sur votre stratégie. En l’occurrence, il a été présenté un plan pluriannuel,
notamment à l’aune de la consommation énergétique. Je vous invite… un excellent travail qui
a été fourni par notre collègue Sophie RONDEAU, avec Isabelle BALLIGAND, qui avait aussi
fait ce travail-là, de manière à faire un audit précis du patrimoine et de l’intérêt que cela peut
avoir quartier par quartier. Deuxième chose, vous nous dites, « on aurait bien aimé être
prévenus ». C’est compliqué de déterminer l’arrivée dans un patrimoine d’un bien « sans
maître » depuis 80 ans. Donc il n’était pas possible de le faire. Et puis pour répondre à vos
deux questions, moi je vous invite aussi mes chers collègues à entrer en contact avec les
personnes qui ont acheté les biens qui ont fait l’objet de vos abstentions, NPPV et autres.
Voilà, vous avez des gens de la classe moyenne qui ont pu, effectivement, acquérir un terrain,
à des prix très loin des fonciers, et donc cela leur a permis d’acheter leurs biens à Talence.
Et moi je pense qu’on peut en être fiers, de pouvoir proposer un nombre de mètres carrés 33
pour les associations… alors, vous leur proposerez sûrement plus, mais être capables aussi
de proposer à des gens, qui ne sont pas multifortunés, de devenir propriétaires à Talence.
C’est le cas des gens qui nous ont acheté les deux terrains sur le Château des Arts, qui avait
été la précédente délibération et vous avez raison, vous aviez fait le même vote. D’un côté,
on a quelqu’un qui va faire son premier achat et de l’autre, quelqu’un qui va créer son activité
de maison d’assistantes maternelles. Ce bien, on verra à quel bien il va être estimé. À chaque
fois qu’on a vendu, on est tombés toujours sur des primo-acquéreurs. Et je pense que dans
votre fibre sociale, que nous partageons, eh bien je crois qu’il ne faudrait pas non plus qu’on
oublie, qu’il y a des gens qui, aujourd’hui, ne peuvent plus acheter un bien, sur Talence. Ce
genre de chose là le permet. Alors qu’on soit d’accord ou pas d’accord, c’est le droit le plus
absolu, mais aujourd’hui, ces petits fonciers, parce que ce sont des tout petits fonciers, là-
dessus, et par ailleurs, ça vous fera plaisir Mme RAMI, il y a une partie qui a été retranchée
pour faire la piste cyclable de la rue Frédéric Sévène. Comme quoi il n’est pas interdit de faire
du public et du privé. Eh bien, ça permet à des gens d’y habiter. Voilà ! En tout cas, il n’a
jamais été question pendant ce mandat, de vente auprès d’un promoteur ou d’autres. Voilà.
Donc on a fait plutôt plaisir à des gens qui sont devenus primo-contractants. Mais vous avez
le droit de ne pas en être d’accord, c’est votre droit le plus absolu. Quels sont vos votes s’il
vous plaît ? Oui, Mme GRESLARD.
Mme GRESLARD-NÉDÉLEC : Je comprends votre… vos remarques, mais la Ville de
Talence, certes c’est très bien que des primo-arrivants puissent s’y installer. Il est tout de
même du devoir d’une municipalité, de penser aussi à des espaces de services publics. Nous
ne sommes pas une agence immobilière. Et si toutefois, vous vous engagez dans cette
perspective de pouvoir proposer du logement abordable, y compris en accession à la
propriété, je crois alors qu’il va falloir se mettre à travailler très sérieusement, sur des
possibilités, effectivement, de conventionnements et de promouvoir le bail solidaire, ou l’achat
du terrain…
M. LE MAIRE : Oui.
Mme GRESLARD-NÉDÉLEC : … par un foncier particulier qui permet effectivement
d’accéder à la propriété uniquement du bien.
M. LE MAIRE : Oui.
Mme GRESLARD-NÉDÉLEC : Et à ce moment-là, c’est un vrai projet et on le travaille.
M. LE MAIRE : Oui.
Mme GRESLARD-NÉDÉLEC : On ne fait pas… Voilà, on garde justement des espaces de
ce type-là, pour faire ça. C’est dans ce sens-là qu’il faut comprendre notre intervention et qui
n’est pas électorale.
M. LE MAIRE : Oh non. Moi, je ne l’ai pas dit. Mais les éléments sont que… Gagez qu’on
puisse aussi vous faire quelques remarques. Vous savez, ce n’est pas l’apanage de
l’opposition et c’est constructif, par ailleurs. Donc voilà, il n’y a pas… Il n’y a rien… dans nos
interventions, c’est factuel. D’abord, sur le BRS, ma chère collègue, faites 200 mètres à partir 34
de ce joli point et vous allez voir une opération en Bail Réel Solidaire que nous sommes en
train de monter avec DOMOFRANCE au-dessus du futur Pôle d’animation. Donc, vous voyez
qu’on va exaucer vos souhaits. Il y en a une quinzaine, si je ne dis pas de bêtises, une dizaine
qui va être ouverte en BRS… 18, qui vont être ouverts à cet élément-là. Mais le BRS sur un
terrain nu ne fonctionne pas. C’est un terrain avec une petite maison, ça ne va pas marcher
en BRS. Là, on a… et par ailleurs, il n’y a pas de stationnement. Le terrain, je ne sais pas si
vous le connaissez, il est en contrebas. Donc, il n’y a pas de… Donc voilà. Je ne vois pas
pourquoi il faut opposer les uns aux autres. Vous nous dites, il y a des besoins publics. La
Ville a préservé dans tous les endroits, des réserves plus ou moins grandes, en plus de ce
qu’elle propose aux activités associatives. Vous avez des grands fonciers, vous avez des
choses, on en a déjà discuté ensemble avec… je pense qu’il faut, je suis d’accord avec vous,
préserver un certain nombre, pour accompagner les mutations de la Ville. Aujourd’hui, on sait
qu’il y a un vieillissement. De même, peut-être, qu’il y aura des arrivées de population. On a
plutôt une population qui, maintenant, se stabilise, voire pourquoi pas, qui va décroître dans
les années à venir. Par contre, on sait qu’elle va vieillir. Donc ça veut dire qu’on a besoin aussi
de différents points. Là, en l’occurrence, pardon, mais je ne trouve pas… en tout cas, moi je
ne comprends pas, appliquer un schéma de vente à ceux qui consistent à dire, je m’y oppose
ou je fais NPPV ou je m’abstiens, sur un foncier qui ne peut pas être destiné à autre chose. Il
n’est pas possible sur ce terrain de faire de l’associatif. Il n’y a pas de… Les choses sont…
en fond de parcelle, il n’y a pas de stationnement. Il n’est pas possible sur ce terrain de faire
du BRS. Donc, aujourd’hui, sur ce terrain-là, quelle est la meilleure action sociale à accomplir ?
C’est de proposer, on verra si ce sont de nouveaux acquéreurs, ça, je ne peux pas le garantir,
c’est l’appel d’offres qui le fera. C’est bien aussi de proposer cette possibilité-là. Et je pense,
sans l’opposer au BRS. Tout est faisable. Et par ailleurs, vous aurez vu quand même que la
Ville de Talence s’honore de respecter, scrupuleusement, et depuis des années, le
pourcentage de logements sociaux sur son territoire, avec une vraie augmentation depuis le
début du mandat : près de 27 %. Preuve que l’on peut très ponctuellement avoir… Écoutez,
je tiens à votre disposition la liste des communes, avec plein de bonne volonté, qui
n’atteignent pas 15 %.
En tout cas, on est à 27 %. Et je pense qu’il faut aujourd’hui être capable d’entendre, je crois
et je sais que vous en êtes capables également, d’entendre aussi le cri de ces gens qui nous
disent, « Je suis trop pauvre pour être riche ou trop riche pour être pauvre ». Et que ce genre
d’opération-là, alors ça ne va pas révolutionner, c’est une petite maison au milieu et qui va
permettre, on verra, je ne sais pas encore qui va l’acheter, à des jeunes, un couple, des
personnes âgées, je n’en sais rien, de faire leur achat. Et moi, je pense que c’est une bonne
chose. C’est pour ça que je ne reproche pas le fait de dire « Donnez-nous une stratégie ».
On l’a donnée cette stratégie. Après, vous avez le droit d’être d’accord, pas d’accord. Mais
dire « Là, on n’y voit rien », mais que voulez-vous faire de ce bien, sinon ? Rien. Il n’est pas
possible sur ce bien de faire autre chose. Voilà. Donc, c’est la raison pour laquelle… mais je
vous propose de… M. JOLIOT, je pense que je ne vous convaincrai pas, donc… voilà ! Je
voulais aussi vous dire que, au dogme, parfois, peut être une réalité qui consiste à se dire
que sur une parcelle de 402 m², en « R-1 », aller imaginer autre chose que d’aller faire la
cession, sincèrement ça paraît compliqué. M. JOLIOT. 35
M. JOLIOT : Oui, moi, je ne vais pas polémiquer longtemps. Je veux dire… Je connais
l’endroit, je suis déjà passé devant. J’ai regardé, en passant, à quoi ça ressemblait. Je suis
d’accord sur le fait qu’il n’y a pas grand-chose à faire d’autre.
M. LE MAIRE : Eh bien oui.
M. JOLIOT : Ce n’est pas un endroit où on peut… parce que c’est entre deux maisons de
particuliers. On ne peut strictement rien faire. Donc, ce n’est pas là-dessus que je vais batailler.
Par contre, je suis d’accord avec les remarques qui ont été faites sur la question de méthode.
C’est-à-dire que si on pouvait intégrer dans la démarche municipale au long cours, une
méthode plus large sur la consultation, etc., je pense que ce serait intéressant. Parce
qu’effectivement, je pense que la croissance démographique, les équipements doivent
toujours s’accompagner de la réflexion nécessaire en termes d’espace de respiration, de
parkings, de service public ou de locaux associatifs. Ça, c’est quelque chose qui, à mon avis,
devrait être la règle. Il y a eu quelques fois des débats que nous avons eus ici sur des
parcelles, où le débat a plutôt eu lieu ici, qu’au préalable. L’idée, ce serait que le débat ait
toujours lieu là où c’est possible, notamment à l’échelle du quartier. Moi, je pense après que
quand on a un lieu comme ça, effectivement, si on ne peut rien faire d’autre, on ne fait rien
d’autre. Voilà, là-dessus, je ne pense pas que ce soit une question de débat.
M. LE MAIRE : Je vous remercie de votre sagesse. C’est pour ça que je… je… on ne bataille
pas. On échange démocratiquement. Je vous remercie de votre sagesse de reconnaître qu’on
ne peut pas faire autre chose que ça, à cet endroit-là. C’était le sens de mon propos. Et encore
une fois, vous trouvez l’ensemble de ces documents dans le schéma directeur, le SDIE,
Schéma Directeur de l’Immobilier et de l’Énergie, sur lequel Bordeaux Métropole nous aide,
par ailleurs, qui permet d’avoir une vision claire sur ce que l’on souhaite faire et pas
simplement que pour les biens que l’on va aliéner. Sur les biens que l’on… dont on possède,
de manière… et vous le retrouvez dans le PPI, le fameux…
Essayer de voir dans quelle mesure nous pouvons rénover, parce que c’est un patrimoine qui,
très souvent dans la Ville, est ancien. Je dis juste que… évitons d’appliquer des dogmes ou
des choses qui s’appliquent tout le temps, à des choses qui, en l’occurrence, là, dans le cas
d’espèce, ne pouvaient pas faire autre chose. Alors, nous espérons vous avoir convaincus.
Je vais vous demander vos votes.
Mme RAMI : Donc c’est perdu, c’est contre.
M. LE MAIRE : Ah ! Alors, contre pour l’ensemble du groupe Talence en Transition. Très bien.
Mme QUÉLIER.
Mme QUÉLIER : Contre également.
M. LE MAIRE : Oui. M. JOLIOT.
M. JOLIOT : NPPV. 36
M. LE MAIRE : Très bien. Merci, M. JOLIOT. Et les autres Conseillers Municipaux sont pour.
Je vous en remercie.
DÉLIBÉRATION
Monsieur JESTIN, Adjoint délégué aux Propriétés communales, expose :
« La Ville est propriétaire d’une parcelle située 179 bis rue Frédéric Sévène à Talence cadastrée AW 76. La parcelle est destinée à être divisée à la suite de l’approbation de la cession à titre gratuit à Bordeaux Métropole d’un lot de 21 m² en limite de voirie. La Ville n’ayant pas de projet sur le terrain restant d’une surface de 402 m², elle souhaite donc le céder à l’occasion d’une procédure de vente interactive.
La Ville souhaite donc recourir à une procédure d’adjudication en faisant appel au marché immobilier des notaires au moyen d’une vente interactive notariale.
Cette dernière se déroule de la façon suivante. Après avoir déterminé le prix de départ avec le notaire et défini les conditions de la vente, il est procédé à une publicité sur le site internet www.immobilier.notaires.fr. L’annonce fixe les dates et horaires de la vente.
Les acquéreurs potentiels doivent s’inscrire sur le site pour pouvoir ensuite participer à la vente. Le jour de la vente, il est possible d’assister à la remise des offres en ligne via une salle des ventes virtuelle. A l’issue de la procédure, le vendeur sélectionne l’offre qui répond le mieux à ces critères.
Je vous propose de retenir l’acquéreur qui aura présenté la meilleure offre financière en privilégiant l’acquisition par un particulier pour un projet d’habitat individuel.
Les frais liés à la vente sont supportés par l’acquéreur.
Le prix de départ de la vente interactive est fixé à 212 000 € euros conformément à l’avis de France Domaine en date du 2 septembre 2025 joint à la présente.
L’acte de vente contiendra la clause anti-spéculative habituelle lors des ventes de terrains communaux.
A l’issue de la procédure, une seconde délibération vous sera présentée pour valider la désignation de l’acquéreur.
Maître Edouard BENTEJAC, notaire à Bordeaux, sera chargé d’assister la Ville sur ce dossier.
C’est pourquoi je vous demande :
− D’approuver le principe de la mise en vente de la parcelle 179 bis rue Frédéric Sévène cadastrée AW 76 par le biais d’une vente notariale interactive, dans le respect du prix plancher,
− De bien vouloir m'autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier.»
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR
8 VOIX CONTRE (Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN,
Mme RAMI, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. PEYRELONGUE,
Mme ROSAY – Talence en Transition / Mme QUELIER – Nouvel Esprit Talence)
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. JOLIOT – Talence debout !) Reçu en Préfecture le 25/11/2025
N° 8 – Convention de partenariat avec les collèges Henri Brisson et Victor Louis
M. ERCHOUK : Merci, M. le Maire, chers collègues, il s’agit du renouvellement de la
convention relative à l’intervention des animateurs sociaux sportifs au sein des collèges
Henri Brisson et Victor Louis sur la pause méridienne. Par conséquent, je vous demande de
bien vouloir autoriser, M. le Maire, à signer les deux conventions de partenariat que vous avez
eues en pièces jointes. Merci. 37
M. LE MAIRE : Merci, souligner la qualité de ce partenariat depuis 2022, ce n’est pas si vieux
que ça, qui nous permet d’avoir de très belles relations avec ces deux établissements. Y a-t-
il des questions ? Je n’en vois pas. Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Monsieur ERCHOUK, Adjoint délégué à la Cohésion sociale, aux Politiques de prévention et à la Politique de la ville, expose
« Depuis février 2022 et en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales, deux animateurs socio-sportifs de la ville interviennent sur des actions itinérantes à destination des jeunes résidant notamment dans les quar- tiers intitulés « poches de pauvreté » (Raba et Crepsy) au sein du contrat de ville.
Dans ce contexte, il vous est proposé de renouveler le partenariat entre la collectivité et deux établissements scolaires : le collège Henri Brisson d’une part et le collège Victor Louis d’autre part.
Ce partenariat a principalement pour objet de faire intervenir les animateurs socio-sportifs du service « Déve- loppement territorial » de la ville au sein de ces collèges (durant la pause méridienne), en proposant aux élèves la pratique de différents sports ainsi que des activités socioculturelles.
Quatre objectifs sont ainsi poursuivis :
• Favoriser l’épanouissement personnel des jeunes,
• Permettre aux jeunes de développer des valeurs citoyennes et le savoir-vivre ensemble, • Faciliter la mixité sociale et de genre entre les jeunes,
• Etablir et stabiliser un rapport de confiance entre les jeunes et les animateurs.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les deux conventions de partenariat en pièces jointes ».
Adopté par 41 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 25/11/2025
N° 9 – Création d’un poste de chargé de mission contrôle interne au sein de la DGA
Ressources et vie éducative
N° 10 – Création d’un poste de directeur de la communication
N° 11 – Création de postes au sein du Stade Nautique Henri Deschamps
N° 12 – Création de poste d’un agent chargé de l’unité mobilier urbain
N° 13 – Création d’un poste non permanent de directeur chargé des études de l’École
municipale de musique et de danse (EMMD) – Chargé de préfiguration du Pôle des
Pratiques Artistiques
N° 14 – Recrutement d’agents recenseurs pour l’année 2026
Mme THOMAS-PITOT : Merci, ma chère collègue. Mes chers collègues bonjour, je vais
commencer par la délibération n° 9 qui aborde la création d’un poste de chargé de mission
contrôle interne, au sein de la Direction Générale Adjointe, « Ressources et vie éducative ».
Cette délibération fait suite aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes et
donc la collectivité souhaite recruter un chargé de mission en contrôle interne. Vous 38
retrouverez dans la délibération l’ensemble des missions qu’il sera amené à réaliser. Nous
sommes sur une catégorie A, les candidatures de fonctionnaires étant prioritaires. La
rémunération se fera en fonction des profils que nous recevrons en candidatures.
La délibération n° 10, nous sommes sur la création d’un poste de communication. Alors c’est
mal formulé, mais on est obligé de le reformuler comme ça. Vous le savez depuis juillet 2022,
le service des Ressources Humaines a entrepris une refonte des délibérations relatives aux
postes de notre collectivité. Cette démarche vise à harmoniser et sécuriser nos pratiques en
matière de rédaction et notamment sur les délibérations des agents contractuels, et corriger
certaines irrégularités. Cela concerne donc ce poste de Directeur de communication qui est
occupé depuis un bon moment maintenant. Donc, en 2022, nous avions réévalué la
rémunération du Directeur de communication qui était en contrat à durée indéterminée. Elle
avait été validée. Aujourd’hui, je vous propose de redélibérer sur cette rémunération
également.
Délibération n° 11, nous sommes sur la création de postes du Stade nautique
Henri Deschamps. Ici, je vous propose pour les services comptant un effectif important,
d’adopter une délibération générale pour créer l’ensemble des postes correspondants. Cette
approche permettra de fiabiliser et regrouper l’ensemble des postes au sein d’une même
délibération.
Délibération n° 12, nous sommes sur la création d’un poste d’agent chargé de l’unité
« Mobilier urbain ». Afin de répondre à un nouveau besoin au sein du Centre Technique
Municipal et suite à une réorganisation de ce service, la collectivité doit recruter un agent
chargé de l’unité « Mobilier urbain ». Je vous propose ce poste en catégorie C. Un agent est
déjà en poste au CTM « maçonnerie » et il occupera ce poste dorénavant. À cette occasion,
son contrat sera renouvelé en CDI, voilà, pour votre parfaite compréhension.
Je vais basculer à la délibération n° 13. Il s’agit de la création d’un poste non permanent de
Directeur chargé des Études de l’École de musique et de danse, de la préfiguration du Pôle
de pratiques artistiques. Nous faisons ici suite au départ à la retraite de la Directrice de l’école
de musique et, suite au projet de réorganisation, la collectivité doit recruter un contractuel de
catégorie A Directeur des études de l’École de musique et de danse. Ce contrat de projet
permettra d’assurer la direction administrative pédagogique artistique de l’École de musique
et de danse de Talence et de conduire, en lien étroit avec la Directrice des affaires culturelles,
la préfiguration du futur Pôle des pratiques artistiques de la Ville de Talence, visant à fédérer
les enseignements, les pratiques « amateurs » et les partenariats culturels sur le territoire
autour de la musique, de la danse, du théâtre et des arts plastiques, notamment. Ce poste
sera ouvert aux cadres d’emplois des attachés territoriaux et des professeurs d’enseignement
artistique. Et j’en ai fini pour mes délibérations. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Les agents recenseurs. C’était la 14.
Mme THOMAS-PITOT : Je pensais en avoir déjà terminé. Je finis par la délibération
concernant les agents recenseurs. Le recensement de la population a pour objectif, vous le
savez, le dénombrement des logements et de la population résidant en France et à la 39
connaissance de leurs principales caractéristiques, notamment le sexe, l’âge, l’activité, les
professions exercées. Ces informations recueillies intéressent les collectivités territoriales et
les services de l’État, mais aussi des entreprises, des sociologues, et des urbanistes. Elles
sont en aide… Elles ont une aide pour définir au niveau national les politiques sociales
notamment et au niveau local, les politiques urbaines. Pour les acteurs du privé, le
recensement sert au projet d’implantation d’entreprises notamment et de commerces et de
services. Les agents recenseurs sont recrutés, temporairement, en qualité de vacataires, et
il est proposé d’en recruter 10 à temps complet, du 5 janvier au 28 février 2026. Merci. Cette
fois-ci, j’en ai vraiment fini.
M. LE MAIRE : Merci, ma chère collègue. Y a-t-il des questions, s’il vous plaît ? M. BIMBOIRE.
M. BIMBOIRE : Merci. Juste pour comprendre sur la 14, concernant la rémunération. J’ai vu
qu’il y avait effectivement une part variable, en fonction du nombre de logements qui étaient…
ça veut dire que si, effectivement, il frappe et que personne ne répond, le logement est positif
ou négatif, on le compte ou pas. Ça marche comment ?
M. LE MAIRE : Pardon ? Soit le micro… Je n’ai pas compris votre question. Pardon si le
logement est vide ?
M. BIMBOIRE : Oui, il est marqué que la rémunération comprend une partie fixe, ce qui est
normal, ce qui concerne la tournée et l’information est d’une part, variable, en fonction du
nombre de logements enquêtés. Donc ça veut dire quoi ? Ça veut dire que…
M. LE MAIRE : Écoutez, je vous propose… pour moi non. Mais on va vous répondre après,
postérieurement. Je n’ai pas… je n’ai pas… Je ne pense pas. Voilà ! On vous répondra,
Monsieur… On va noter la question et on va vous répondre. Voilà. Y a-t-il des questions ? Je
n’en vois pas. Quels sont vos votes s’il vous plaît ? Mme RAMI.
Mme RAMI : Alors ça sera pour toutes les délibérations, sauf la 10 pour laquelle nous faisons
NPPV.
M. LE MAIRE : Très bien. Mme QUÉLIER.
Mme QUÉLIER : La même chose. NPPV pour la 10.
M. LE MAIRE : M. JOLIOT.
M. JOLIOT : Exactement la même chose, pour moi.
M. LE MAIRE : Parfait. Pour le reste des Conseillers Municipaux, elles sont adoptées.
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Afin de répondre à un nouveau besoin au sein de la DGA Ressources et vie éducative, la collectivité doit recruter un chargé de mission « contrôle interne » fonctionnaire ou contractuel de catégorie A. 40
Il est donc proposé d’ouvrir ce poste aux grades du cadre d’emplois des Attachés territoriaux.
Cet emploi, pourra à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 332-8 2°.
Missions principales :
Développer le dispositif de contrôle interne, le promouvoir et piloter sa mise en œuvre dans l’ensemble de l’or- ganisation
Conception et déploiement du dispositif de contrôle interne
- Participer à l’alimentation de la cartographie des risques, et plus généralement au dispositif de maîtrise des risques
- Cartographier les processus et les procédures sur l’ensemble des domaines d’intervention de la collectivité, et notamment sur les ressources humaines, finances et marchés publics - Mettre à disposition un référentiel de contrôle interne et des guides méthodologiques - Contribuer à l’identification des risques, dans tous les domaines, et à leur actualisation en collaboration avec les pôles, directions et services de la DGA
- Définir et accompagner le déploiement des outils de maîtrise des risques financiers au regard du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics et des organigrammes fonctionnels nominatifs - Animer et déployer la démarche de cartographie des risques par la mise en œuvre d’un plan d’actions : élabo- ration et hiérarchisation des actions, diffusion du plan d’actions et contrôle de l’avancée des actions
Evaluation de l’efficience du dispositif
- Préparation et réalisation des contrôles de supervision : échantillonnage, réalisation des contrôles, analyse des résultats, identification des points d’amélioration et adaptation du dispositif de contrôle interne - S’assurer du suivi de l'efficacité du dispositif de contrôle interne notamment à travers le suivi de la mise œuvre des plans d’actions et la réalisation de certains plans de tests
- Rendre compte au codir, du niveau de maitrise des risques et des contrôles - Contribuer à la rédaction de rapports périodiques sur le contrôle interne et la gestion des risques - Mettre en place les outils et les indicateurs de suivi de l’efficacité du dispositif de contrôle interne
Diffusion de la culture de la maîtrise des risques
- Contribuer à la conception, à la mise en œuvre des outils et/ou méthodes adaptés à la démarche de maîtrise des risques et management par la qualité : préconisations et accompagnement au déploiement des outils, mé- thodes et modalités d’organisation permettant de sécuriser les interventions de la DGA - Contribuer à la conduite du changement en anticipant et en accompagnant les transformations des processus et des outils auprès des services
Missions annexes :
Contrôle de gestion
- Optimisation des ressources et amélioration des processus
- Conseil et aide à la décision en matière de gestion
- Contrôle externe des satellites
Optimisation des recettes
- Mettre en place des outils pour garantir la perception des recettes prévues au budget en lien avec l’unité recettes du service financier
- Rechercher des financements extérieurs et des méthodes de financements innovantes / Contribuer à la cons- titution de dossiers
Périodicité :
Le poste est prévu à temps complet à compter du 01/04/2026. 41
Rémunération :
La rémunération est calculée par référence aux grilles indiciaire du cadre d’emplois des Attachés territoriaux à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Créer un emploi de chargé de mission « contrôle interne » de catégorie A au sein de la DGA Ressources et vie éducative, ouvert au cadre d’emplois des Attachés territoriaux à compter du 01/04/2026,
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
Adopté par 41 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 25/11/2025
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Depuis juillet 2022, le service des ressources humaines a entrepris une refonte des délibérations relatives à la création des postes de la collectivité.
L’élaboration de délibérations génériques permet ainsi de reconstituer progressivement les postes de la collec- tivité dans un cadre plus lisible et pérenne.
Lors du Conseil municipal du 12 septembre 2022, la réévaluation de la rémunération du poste de Directeur de la Communication en contrat à durée indéterminée (CDI) avait été validée, avec une rémunération définie.
Toutefois, conformément à l'article 1-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, "La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l'article 1-3 ou de l'évolution des fonctions."
Afin d'éviter de devoir redélibérer tous les trois ans pour chaque réévaluation salariale, il est proposé de modifier cette délibération et de recréer le poste de Directeur de la Communication sous un format générique. Cette approche permettra de redéfinir les contours du poste, en cohérence avec les autres délibérations géné- riques présentées régulièrement au Conseil municipal, tout en supprimant la nécessité d'une mise à jour régu- lière.
Le poste de Directeur de la Communication, ouvert aux grades du cadre d’emplois des Attachés territoriaux, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contrac- tuel dans les conditions prévues par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.
Rappel des missions principales :
- Proposer et mettre en œuvre la stratégie globale de communication de la collectivité, - Superviser, coordonner et évaluer la politique de communication de la ville, - Valoriser et accompagner l’action publique, promouvoir l’image de la collectivité et ses différents acteurs, - Organiser, coordonner et diffuser des informations d’utilité publique, - Faire vivre, promouvoir les initiatives locales,
- Coordonner les démarches participatives et de démocratie de proximité.
Périodicité :
Le poste est prévu à temps complet.
Rémunération :
La rémunération est calculée par référence à l’une des grilles indiciaires des grades du cadre d’emploi des Attachés territoriaux à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité. 42
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Créer un emploi de Directeur de la Communication, de catégorie A, au sein du service de la Communi- cation, en lieu et place de l’emploi précédent, ouvert aux grades du cadre d’emploi des Attachés territo- riaux à compter du 01/12/2025,
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
Adopté par 32 VOIX POUR
9 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, Mme RAMI, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY – Talence en Transition / M. JOLIOT – Talence debout ! / Mme QUELIER – Nouvel Esprit Talence)
Reçu en Préfecture le 25/11/2025
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Afin de fiabiliser et de regrouper l’ensemble des postes au sein d’une même délibération, il est proposé de créer l’ensemble des postes permanents du Stade Nautique Henri Deschamps, dans les conditions précisées ci-après.
Les postes non permanents, tels que les saisonniers ou les contrats de 20 heures, continueront de faire l’objet de délibérations spécifiques, présentées chaque année.
Douze catégories de postes sont concernées :
Directeur :
- Vérifier les conditions règlementaires d’utilisation de l’équipement - Assurer le fonctionnement de l’établissement dans le strict respect des conditions d’hygiène et de sécurité de l’établissement
- Assurer la gestion administrative et budgétaire de l’équipement
- Contrôler l’entretien, la maintenance et la rénovation de l’équipement - Animer et piloter les équipes
- Organiser la surveillance et enseignement des activités de natation - Participer à la gestion des ressources humaines
- Participer à la promotion de l’équipement
- Contrôler les régies et recettes
- Assurer l’organisation et la garantie de la continuité du service et de la qualité de l’accueil des usa- gers
- Suivre et contrôler l’exécution des travaux de maintenance ou de réhabilitation - Participer à la définition de la politique sportive
Responsable pôle accueil et régisseur :
- Assurer la gestion, le contrôle et le suivi de la régie de recette de l’établissement - Coordonner et mettre en œuvre l’accueil des différents publics et utilisateurs de l’établissement (clubs, scolaires, adhérents, activités, groupes et usagers)
- Participer à la surveillance et à la sécurité des différents publics
- Assurer la gestion du fonctionnement du secteur accueil et billetterie - Seconder la direction dans la gestion administrative, budgétaire et des ressources humaines de l’établissement 43
Chef de bassin :
- Coordonner et mettre en œuvre sur le plan technique, pédagogique, éducatif et social les activités aquatiques
- Assurer la planification du centre aquatique
- Assurer la sécurité et l’accueil des différents publics
- Assurer la gestion du fonctionnement des bassins et de l’équipe des éducateurs (ETAPS) - Effectuer la gestion administrative du secteur
- Seconder la direction dans la gestion administrative, budgétaire et des ressources humaines de l’établissement
- Assurer la fonction de régisseur mandataire suppléant de la régie de recette - Prise en responsabilité de l’établissement en l’absence de la direction
Responsable pôle entretien et technique :
- Coordonner et mettre en œuvre l’entretien de l’établissement
- Assurer le traitement, la maintenance et le contrôle de la qualité de l’eau des bassins - Assurer le pilotage des travaux d’entretien du bâtiment et des infrastructures - Assurer la sécurité et la surveillance des usagers
- Assurer la gestion du fonctionnement du secteur entretien et technique - Seconder la direction dans la gestion administrative, budgétaire et des ressources humaines de l’établissement
- Assurer la fonction de régisseur mandataire suppléant de la régie de recette
Maître-Nageur Sauveteur (MNS) :
- Assurer la sécurité et la surveillance des usagers
- Encadrer, préparer et réaliser les activités pédagogiques et éducatives de l’établissement - Assurer la mise en place des bassins
- Accompagner l’équipe saisonnière pendant la période estivale
- Prise en responsabilité de l’établissement en l’absence de l’équipe direction et assumer la fonction de chef de bassin en l’absence de ce dernier
- Participer à l’élaboration et à la mise en jour des documents spécifiques de l’établissement (POSS, règlement intérieur, …)
- Participer à la gestion administrative du secteur surveillance et pédagogique
Surveillant de baignade :
- Assurer la sécurité et la surveillance des usagers
- Assurer la mise en place des bassins
- Assurer l’encadrement des activités aquatiques (si les conditions de diplôme le permettent)
Technicien :
- Assurer au quotidien le traitement, la maintenance et le contrôle de la qualité de l’eau des bassins - Contrôle, surveillance et remontée d’information concernant les installations hors traitement d’eau - Assurer les travaux d’entretien courant du bâtiment et des infrastructures - Assurer la sécurité et la surveillance des usagers
- Participer aux opérations d’entretien courant de l’établissement
- Prendre en responsabilité et manager l’équipe saisonnière
- Participer à l’élaboration et à la mise à jour des documents spécifiques (protocole d’entretien, règle- ment intérieur, ...) 44
Agent polyvalent technique et entretien :
- Assurer l’entretien des locaux
- Assurer le traitement, la maintenance et le contrôle de la qualité de l’eau des bassins - Assurer les travaux d’entretien courant du bâtiment et des infrastructures - Manager l’équipe d’entretien saisonnière
- Participer à l’élaboration et à la mise à jour des documents spécifiques (protocole d’entretien, règle- ment intérieur, …)
Agent d’entretien polyvalent :
- Assurer l’entretien des locaux
- Assurer l’accueil des différents publics de l’établissement
- Assurer la gestion de l’outil d’encaissement
- Manager l’équipe d’entretien saisonnière
- Participer à l’élaboration et à la mise à jour des documents spécifiques (protocole d’entretien, règle- ment intérieur, ...)
- Participer à la gestion des stocks des produits d’entretien
Agent d’accueil :
- Assurer la gestion du contrôle d’accès et du logiciel de billetterie - Assurer l’accueil physique, numérique et téléphonique des différents publics - Assurer ponctuellement le remplacement des agents d’entretien polyvalent - Participer à la bonne gestion administrative de l’établissement
- Participer à l’élaboration et à la mise à jour des documents spécifiques (protocole d’entretien, règle- ment intérieur, ...)
Agent polyvalent accueil et entretien :
- Assurer l’entretien des locaux
- Assurer l’accueil physique et téléphonique des différents publics de l’établissement - Assurer la gestion du contrôle d'accès et du logiciel de billetterie - Manager l'équipe d'entretien saisonnière
- Participer à l’élaboration et à la mise à jour des documents spécifiques (protocole d’entretien, règle- ment intérieur, ...)
Agent polyvalent accueil médiation :
- Assurer l’accueil des différents publics de l’établissement
- Assurer la médiation auprès des différents publics
- Participer à l’entretien des locaux
- Assurer la réception des différentes livraisons de l’établissement
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la présente délibération visant à créer de ma- nière permanente les emplois suivants :
Intitulé du poste Nombre de
postes
Quotité Cadres d’emplois
Directeur 1 Temps com-
plet
Attaché 45
Responsable pôle accueil et régisseur 1 Temps com-
plet
Rédacteur
Chef de bassin + MNS + Surveillant de
baignade
11 Temps com-
plet
ETAPS
Responsable pôle entretien et tech-
nique
1 Temps com-
plet
Adjoint Technique/Agent de
maîtrise/ Technicien
Agent d’entretien + Technicien + Agent
polyvalent technique/entretien + Agent
polyvalent accueil/entretien + Agent ac-
cueil médiation
12 Temps com-
plet
Adjoint Technique/Agent de
maîtrise
Agent d’accueil 2 Temps com-
plet
Adjoint Administratif
Total 28
Ces postes pourront à défaut de fonctionnaires correspondant aux compétences attendues, être pourvus par des agents contractuels dans les conditions prévues par l’article ou L332-8 2° du Code général de la fonction publique.
Rémunération :
La rémunération est calculée par référence à l’une des grilles indiciaires des grades des cadres d’emplois ci- dessus à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité, le cas échéant en fonction de l’expertise et de l’expérience de l’agent.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Créer les postes au sein du Stade Nautique Henri Deschamps, en lieu et place des emplois précédents, conformément au tableau ci-dessus à compter du 01/12/2025,
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
Adopté par 41 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 25/11/2025
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Afin de répondre à un nouveau besoin au sein du Centre Technique Municipal et suite à une réorganisation, la collectivité doit recruter un agent chargé de l’unité mobilier urbain fonctionnaire ou contractuel de catégorie C.
Ce poste ouvert aux grades du cadre d’emplois des Adjoints techniques pourra à défaut de fonctionnaire cor- respondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 332-8 2°.
Missions principales :
- Réaliser la pose de mobilier urbain, de panneaux d’information, de signalisation, d’éléments de com- munication concernant les évènements de la ville (exemple : concours photo) 46
- Renforcer en cas de besoin et de manière ponctuelle l’équipe ANTI-TAG. - Signaler à son supérieur hiérarchique les éléments de mobilier urbain dégradés - Assurer la maintenance et la remise en état des éléments du mobilier urbain
Missions annexes :
- Participer à l’installation et préparation des grandes manifestations ou événements (élections, Décas- tar, ODP, etc., …)
- En cas de besoin, venir en renfort de tous les services du CTM
Périodicité :
Le poste est prévu à temps complet à compter du 26/11/2025.
Rémunération :
La rémunération est calculée par référence aux grilles indiciaire du cadre d’emplois des Adjoints techniques à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Créer un poste d’agent chargé du mobilier urbain de catégorie C au sein du CTM, ouvert au cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux à compter du 26/11/2025,
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
Adopté par 41 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 25/11/2025
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Pour faire suite au départ à la retraite de la directrice de l’EMMD et suite à un projet de réorganisation, la collectivité doit recruter un contractuel de catégorie A, Directeur des études de l’EMMD – chargé de préfiguration du Pôle des Pratiques Artistiques.
Ce contrat de projet permettra d’assurer la direction administrative, pédagogique et artistique de l’École munici- pale de musique et de danse de Talence (1000 élèves, 51 enseignants, 2 directrices adjointes, 4 agents admi- nistratifs) et de conduire, en lien étroit avec la directrice des affaires culturelles, la préfiguration du futur pôle des pratiques artistiques de la ville de Talence visant à fédérer les enseignements, les pratiques amateurs et les partenariats culturels sur le territoire autour de la musique, de la danse, du théâtre et des arts plastiques.
Ce poste, ouvert aux grades du cadre d’emplois des Attachés territoriaux ou des Professeurs d’enseignement artistique sera pourvu par un agent contractuel conformément aux articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée.
Au vu du profil de direction avec une fonction d’encadrement et de gestion de l’équipement, si le cadre d’emploi retenu est celui de professeur d’enseignement artistique, l’agent recruté sera alors totalement déchargé d’en- seignement sur un profil administratif.
Missions principales :
1. Pilotage pédagogique et artistique de l’école
- Coordonner et animer les équipes pédagogiques des départements musique, danse, formation musicale et pratiques collectives en lien aux directrices adjointes. 47
- Garantir la cohérence et la qualité des parcours d’enseignement, du premier cycle aux pratiques amateurs adultes.
- Développer les pratiques collectives, les projets transversaux et la synergie entre musique et danse. - Accompagner les enseignants dans leur développement professionnel et leur implication dans le projet d’éta- blissement.
2. Préfiguration du Pôle des Pratiques Artistiques
- Réaliser un diagnostic partagé de l’existant (offre pédagogique, espaces, pratiques amateurs, partenariats, publics).
- Proposer une structuration fonctionnelle favorisant les transversalités entre enseignement, pratiques amateurs, accompagnement de projets et actions culturelles.
- Participer à la concertation interservices (culture, éducation, jeunesse, vie associative, équipe projet) dans la perspective de la création du pôle et de ses différentes offres à destination des publics. - Contribuer à la valorisation et à la communication du futur pôle auprès des publics et partenaires en lien à la directrice des affaires culturelles.
3. Encadrement et management
- Encadrer et fédérer une équipe pluridisciplinaire d’enseignants et de personnels administratifs. - Organiser la concertation et le travail collectif autour du projet pédagogique et des actions transversales. - Assurer la planification pédagogique (emplois du temps, auditions, projets, examens). - Participer à la gestion administrative et budgétaire de l’établissement. - Accompagner la transformation de l’établissement dans le cadre du futur pôle.
4. Développement territorial et partenariats
- Contribuer à la mise en œuvre de la politique culturelle de la Ville et au rayonnement de l’école. - Renforcer la continuité des parcours entre enseignements, pratiques amateurs et vie artistique locale. - Soutenir les partenariats avec les structures culturelles et éducatives de Talence. - Promouvoir l’accès à la pratique artistique pour tous, dans une démarche 100% EAC.
Missions annexes :
- Travail en étroite collaboration avec la Direction des Affaires Culturelles et avec la cellule projet pour la préfiguration du Pôle des Pratiques Artistiques.
- Participation et contribution au Comité de direction des Affaires Culturelles.
Périodicité :
L’agent contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée à temps complet pour une durée d’un an minimum et six ans maximum à compter du 01/02/2026.
Rémunération :
La rémunération est calculée par référence aux grilles indiciaires du cadre d’emplois des Attachés territoriaux ou des Professeurs d’enseignement artistique à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Créer un poste non permanent à temps complet, pour mener à bien le projet de Directeur des études de l’Ecole municipale de musique et de danse (EMMD) – Chargé de préfiguration du Pôle des Pratiques Artistiques.
- Recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique pour une durée initiale d’un an renouvelable expressément dans la limite de six ans maximums.
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
Adopté par 41 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 25/11/2025 48
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Le recensement de la population a pour objectif le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Les informations recueillies intéressent les collectivités territoriales, les services de l'Etat mais aussi les entreprises, sociologues, urbanistes etc.
Elles sont une aide pour définir :
- Au niveau national les politiques sociales et les infrastructures à mettre en place ; - Au niveau local les politiques urbaines, de transport, de logement, d'équipements culturels et sportifs, les infrastructures scolaires et la mise en place de structures d'accueil pour les jeunes enfants et les personnes âgées.
Pour les acteurs privés, le recensement sert aux projets d'implantation d'entreprises ou de commerces et ser- vices.
Les agents recenseurs sont recrutés temporairement en qualité de vacataire pour les besoins de l’enquête de recensement.
Missions principales :
L'agent recenseur se voit confier un ensemble d'adresses à recenser. Il s'occupe seul des adresses qui lui sont confiées et effectue lui-même la tournée de reconnaissance, il collecte les informations pour tous les logements, il dépose les questionnaires auprès des habitants puis les récupère une fois remplis et les vérifie, il tient à jour son carnet de tournée. Il rencontre régulièrement l'agent communal qui l'encadre, fait le point avec lui sur l'avan- cement de sa collecte, lui fait part de ses éventuelles difficultés et lui remet les questionnaires qu'il a collectés.
Formation :
Elle est obligatoire, elle a lieu dans les 15 jours qui précèdent la collecte. L'INSEE définit son contenu en matière de concepts du recensement, de procédures de collecte et de règles juridiques à respecter quant à la protection des données individuelles collectées.
Périodicité :
Les postes sont prévus à temps complet du 05/01/2026 au 28/02/2026.
Rémunération :
La rémunération comprend une partie fixe incluant la tournée de reconnaissance et la formation et une part variable en fonction du nombre de logement enquêtés.
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Recruter 10 vacataires pour réaliser les opérations de recensement du 05/01/2026 au 28/02/2026,
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
Adopté par 41 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 25/11/2025
N° 15 – Avenants à la Convention pluriannuelle relative à l’expérimentation « Territoires
Zéro Non-Recours »
Mme MADRID : M. le Maire, mes chers collègues, je suis ravie en tout cas de vous présenter
ce bilan à mi-parcours, à l’occasion de l’avenant qui va faire juste le solde. J’espère que vous 49
voterez pour la contribution de l’État. Vous savez qu’on a eu comme fil conducteur toujours
l’accès au droit, la Mairie mobile, une mutuelle Just, France Services, les ateliers verts, etc.
Ça a toujours été le fil conducteur aujourd’hui du Maire sur l’accès au droit et les solidarités.
Donc quand on a été « territoire Zéro non-recours » on était assez ravis, puisqu’on est la
seule ville de Gironde à avoir été lauréat. Et ça nous a permis de tisser un lien très fort avec
tous nos partenaires, la CARSAT, la CPAM, etc. Mais surtout de s’apercevoir que oui, à
Talence, il y avait un certain nombre de nos habitants qui n’ont pas eu accès à leurs droits,
alors que ces droits pouvaient leur être ouverts. Vous allez voir, on va vous donner quelques
données chiffrées. Vous allez voir qu’il y en a… il y a beaucoup de jeunes, beaucoup d’adultes
de 25 à 40 ans, on va jusqu’à bien sûr plus de 60 ans, plus de 60 ans, l’essentiel évidemment
c’est l’APA. Mais vous verrez qu’il y a… tous les cas de figure qui ont été… Comment est-ce
qu’on a fait pour aller vers ces gens, pour les rencontrer, parce qu’il y a une inconnue, c’est
« Comment les trouver ? Comment savoir qui n’a pas ses droits ? » Eh bien, on a toujours
fait de la même manière. On a été « aller vers », c’est-à-dire on est allé… d’ailleurs, on peut
passer à la… peut-être à la slide suivante, s’il vous plaît.
Eh bien, on a fait des permanences, bien sûr, au CCAS. On en a fait au Dôme, on est allé au
Service Emploi. On y est du reste en ce moment. On a fait les « Cafés Papotes » sur le
campus. Vous savez qu’on les a continués, même après la Covid, le Forum des associations,
etc. On est allé dans les supermarchés, à Auchan Gallieni, par exemple, très souvent. On a
fait des campagnes de communication et ça a marché. Ça a marché parce qu’on en a près
de 196, donc, personnes qui, vous l’avez vu, ont pu avoir accès à leurs droits. Souvent ce qui
est assez étonnant, souvent sans l’aide du CCAS. C’est-à-dire qu’il suffisait de leur parler de
leurs droits, de s’apercevoir qu’ils ne les avaient pas touchés, pour qu’ils fassent eux-mêmes
leurs démarches en ligne. Voilà, vous voyez les démarches effectuées et la posture, bien sûr.
C’est une écoute, une instruction des demandes, une orientation, souvent, vers d’autres
partenaires. Et puis surtout, ça permet d’avoir une vision un peu totale, globale, des
personnes, et d’aborder parfois d’autres sujets qui sont aussi parfois la santé. On va passer
à la slide suivante, s’il vous plaît. La notoriété. On peut saluer les équipes du CCAS. À force
d’aller au-devant, elles ont été, du coup, très reconnues. Et on est sortis de notre posture de
bureau d’aide sociale pour devenir un acteur des solidarités sur le terrain, une montée en
compétences, bien sûr, de nos partenaires. Et puis, voilà, comme on vous disait, ce territoire
« zéro non-recours », c’est aussi travailler en complémentarité et ça, c’est sans doute la
meilleure chose qui puisse nous arriver. Les actions en cours et à venir : on va continuer les
permanences, donc, d’accès aux droits. On va monter une réunion avec les bailleurs sociaux.
Les bailleurs sociaux se sont aperçus que beaucoup de leurs locataires ne connaissaient pas
l’ensemble de leurs droits et que les assistantes sociales n’avaient pas non plus une vision
de tous les dispositifs possibles, y compris avec une population qui vieillit. On va refaire notre
guide de l’accès aux droits. Vous savez qu’on avait fait le guide du CCAS sur l’accès aux
droits. Eh bien, nous allons le refaire, et puis nous allons organiser des formations et un…
dans le futur un peu plus lointain, un forum social. Eh bien, voilà. Moi aussi je vous remercie
pour votre attention et j’espère que vous allez signer, donc, cet avenant. Merci beaucoup. 50
M. LE MAIRE : Merci, ma chère collègue. Je voudrais vraiment te remercier et remercier tous
les services. Participer à cet appel à projets n’était pas chose simple. Comme tu l’as rappelé,
nous sommes la seule ville à être retenue pour le territoire de la Gironde. Il faut déconstruire
beaucoup d’idées reçues, notamment sur le « zéro non-recours ». Il y a beaucoup de gens
qui ne font pas partie des classes les plus faibles qui, aussi, manquent un certain nombre de
droits. Ça a permis aussi de structurer beaucoup de nos politiques. Ce n’est pas qu’un travail
là-dessus. Et donc, je voudrais vraiment remercier aussi toutes les équipes autour de nous
du CCAS. On parle très souvent avec les administrateurs du CCAS dont certains sont là ce
soir que les travaux de CCAS n’ont pas la même médiatisation que celle qu’on peut trouver
dans un Conseil Municipal. Enfin ce genre de délibération nous permet, avec cette
présentation très claire et concise, le fait de rappeler que la municipalité avec ses partenaires,
eh bien agit pour que chacune et chacun puisse avoir les droits qu’il… dont il a le droit
justement.
Ça paraît tellement évident qu’il faut aujourd’hui en 2025, pouvoir l’aider. En tout cas,
l’année 2026 va être une année importante, charnière, avec l’État, pour voir quelles actions
peuvent être continuées sans l’État, quels soutiens, quelles orientations. Par définition, c’est
une expérimentation avec ses succès et des choses qui marchent moins bien. Donc on va
continuer ce travail-là. Mais je voulais vraiment te remercier et remercier toutes les personnes
qui y contribuent. Voilà. Y a-t-il des remarques ? Des questions ? M. BIMBOIRE.
M. BIMBOIRE : Oui, merci. Juste, je voudrais savoir : est-ce qu’il y a des quartiers vraiment
où les gens ne connaissent pas la loi et leurs droits par rapport à d’autres ou pas ?
Mme MADRID : Étonnamment, non. Partout. Vous avez vu, pas de distinction d’âge. On
pensait, nous que ça serait beaucoup plus des jeunes et des personnes âgées. Vous avez vu
que non. Des profils de toutes parts, il y a des CDI, vous avez vu, il y a des gens qui sont
sans emploi, des personnes handicapées, des jeunes étudiants. C’est très variable. C’est
pour ça que la difficulté, c’est justement qu’ils s’interrogent sur leurs droits. C’est que, du
coup… c’est pour ça qu’il a fallu « aller vers ». Si on attend uniquement dans les CCAS, ça
ne marchera pas. On est tous persuadés qu’on a nos droits et non. Il y en a qui en découvrent.
Donc, eh bien après, il y a des questions sur… On avait des personnes qui ont voulu
réinterroger leurs droits sur leur handicap, par exemple, etc. Mais ceux qui n’avaient pas
d’accès aux droits, ces 196 personnes, ça vous paraît sans doute ridicule, nous, on en est
assez fiers, parce que ce sont des gens qui avaient… qui les avaient, ces droits. Et ils ne
savaient même pas qu’ils pouvaient en bénéficier. Donc, à chaque fois, ce sont des rencontres
et ce sont des rencontres qui nous font avancer.
M. LE MAIRE : En tout cas, la répartition par âge est quand même assez éclairante. On est
vraiment sur une répartition qui d’ailleurs suit, à peu de chose près, la répartition que l’on peut
trouver dans la Ville à quelques exceptions près. Donc ce qui prouve bien qu’il n’y a pas de
choses particulières et y compris par quartier. On a souvent cette mauvaise idée de penser
que le Nord et le Sud sont tellement différents. Non. On trouve de la précarité et des
problématiques au Nord, comme au Sud. Même si les QPV, c’est quand même plus compliqué. 51
Et moi, je trouve que c’est beaucoup, en fait, ce nombre. Parce que ce sont des gens qui
cotisent et qui ont le droit. Voilà. Mme GRESLARD-NÉDÉLEC.
Mme GRESLARD-NÉDÉLEC : Oui, nous avions porté avec dynamisme aussi, cette
expérimentation. On sait très bien que les droits et, en particulier les droits sociaux, il s’agit
souvent de ceux-là, ils s’usent quand on ne s’en sert pas et ils disparaissent si on ne les fait
pas vivre. Donc, je pense et nous pensons, dans notre groupe, que c’est une responsabilité
extrêmement importante pour une municipalité, de donner et de faire vivre l’accès aux droits
pour tous. Et effectivement, il ne s’agit pas seulement de personnes vulnérables. Quelquefois,
voilà, ce sont des choses qui ne sont pas connues, puisque par essence, le droit n’est pas
explicité. C’est le citoyen lui-même qui doit s’en emparer. Ce qui n’est pas facile. Puisque
c’est quand même un panorama complexe.
J’espère que, à partir de cette expérimentation, un nouveau projet pourra se mettre en place,
pour faire perdurer des actions de ce type. C’est intéressant non seulement pour les citoyens,
qui eux-mêmes retrouvent leurs droits, mais aussi pour les travailleurs sociaux. Le fait « d’aller
vers », d’être en contact direct et de sortir justement quelquefois uniquement des situations
de vulnérabilité et de précarité, met aussi en valeur ce que sont le travail social et les
travailleurs sociaux.
M. LE MAIRE : Oui, alors, la question qui est posée d’ailleurs, moi je trouve, fait écho un peu
au débat que nous avons eu. Il y a aussi ce droit qui évolue chaque année. Les conditions
d’éligibilité, les éléments. On me demande, alors c’est vrai que nul n’est censé ignorer la loi
ou le droit, c’est selon. Mais c’est une vraie perte, parce que même les personnes qui sont
titulaires d’un droit peuvent le perdre du fait de ces volontés jamais assouvies par différentes
strates, de les fusionner, en changer le nom, les conditions, etc. Et puis, par rapport au fait
qu’on doit le faire vivre, je suis d’accord, ma chère collègue, mais la question qui va se poser :
d’abord un, c’est la question de la transmission de l’information. Quelqu’un… Et c’est pour ça
que moi, ce que je trouve le plus intéressant dans cette initiative, c’est de mettre en commun
un certain nombre de bases de données, puisque par définition les droits ne sont pas donnés
que par telle entité, le département, l’État, que sais-je encore, la Ville. Mais ça pose aussi la
question des moyens. Et que, une fois ces actions qui ne sont plus pérennisées dans le temps
par l’État, on pourrait se poser la même question pour les maisons France Services, qui
aujourd’hui… personne n’imagine fermer une maison France Services. Il n’empêche qu’il y a
aujourd’hui 50 % de la… on pourrait penser que c’est d’ailleurs 100 % de l’État. Bon, ce n’est
que 50 % pour l’instant. Donc, on parlait tout à l’heure de visibilité budgétaire, s’engager dans
les politiques comme ça, qui sont des politiques à long terme, qui finalement ne se terminent
jamais, puisqu’on fait rentrer des gens dans des droits. Et il y a de nouvelles personnes qui y
rentrent, notamment dans une commune étudiante, comme la nôtre, sur laquelle il y a quand
même un renouvellement très important. Donc, je vais, dans votre sens, pour se dire que ça
sera bien d’être pérennisé, encore faudra-t-il avoir quelques subsides pour que les travailleurs
sociaux qui en sont chargés puissent avoir les moyens d’y travailler. Mais ça, les réponses ne
sont pas que dans la municipalité. Mme MADRID. 52
Mme MADRID : Je voulais juste dire, il y a un énorme lobbying qui est fait. Beaucoup de villes
de l’Union Nationale des CCAS qui ont été lauréates font un énorme lobbying aujourd’hui,
tout simplement parce qu’il y va de la citoyenneté.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup en tout cas. Les votes ? Pour à l’unanimité ? Merci beaucoup.
DÉLIBÉRATION
Madame MADRID, Adjointe déléguée aux Actions innovantes de ville, à l’Attractivité du territoire, au Suivi du projet « Crespy demain », à la Santé et aide à la parentalité, Vice-Présidente du CCAS, expose :
« La ville de Talence s’est engagée dans l’expérimentation « Territoires zéro non-recours ». 39 territoires ont été retenus pour développer des initiatives, simplifier l’accès aux droits et limiter le non-recours.
Une convention de partenariat liant la Collectivité avec l’Etat a été adoptée par délibération du 11 mars 2024.
Les principales réalisations de l’année 2025 sont les suivantes :
• Création et animation de permanences d’accès aux droits (dans le QPV du Dôme, à la Maison munici- pale Raba, au CCAS et au service emploi) et utilisation de la Mairie mobile pour aller vers les habitants (quartier Gallieni) ;
• Déploiement d’actions numériques avec la conseillère d’accès aux droits sociaux et la conseillère nu- mérique, facilitant l’autonomie des habitants dans leurs démarches ;
• Actualisation du guide local de l’accès aux droits et animation du réseau partenarial (CAF, Département, France Travail, CPAM, CARSAT, centres sociaux, etc.) ;
• Organisation de campagnes de communication locales (affichage, réseaux sociaux, événements type Forum des associations, Café papote sur le campus, Samedi des familles) ;
• 191 personnes ont eu accès à leurs droits grâce au dispositif depuis le démarrage de l’expérimentation, pour 23 droits ouverts (RSA, prime d’activité, CSS, AME, APL, ASPA, domiciliation).
A l’image de l’année 2024, des avenants d’exécution à la convention retraçant les réalisations de l’année 2025 sont nécessaires. Ils permettent notamment de définir le montant et les modalités de versement du solde de la contribution de l’État au titre de l’année 2025 (20% du montant total 2024 soit 18 333 €).
Je vous propose donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants à la convention, joints à la présente, liant la ville et l’Etat. »
Adopté par 41 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 25/11/2025
N° 16 – Vidéo Mix 2026
M. LAROSE : M. le Maire, chers collègues, l’édition 2025 de Vidéo Mix, a été un succès. 80 jeunes ont pu participer au stage de cinéma, afin d’en apprendre les techniques, dix courts métrages ont pu être produits et 200 personnes sont venues les visionner sur grand écran au cinéma de Talence. Forts du bilan positif de ces neuf éditions, nous avons demandé au Ser- vice « Jeunesse et vie étudiante », non seulement de reconduire l’événement, mais avec comme nouveauté, la mise en place d’un long métrage pour fêter les dix ans du projet. Pour contribuer au financement de cette manifestation, je vous propose de mobiliser les parte- naires et d’autoriser M. le Maire à signer les documents contractuels. 53
M. LE MAIRE : Merci beaucoup et bravo pour ce succès. Une opération qui n’est pas si jeune
que ça, mais qui continue, année après année, eh bien d’attirer tous les publics, n’est-ce pas
M. le Sénateur, c’est vous qui l’aviez mise en œuvre. Eh bien quelques années après, ces
métiers continuent d’attirer, c’est une très bonne chose. Alors, y a-t-il des questions sur cette
édition ? Oui, Mme QUÉLIER.
Mme QUÉLIER : Oui, est-ce qu’on a une idée du montant qui est à rechercher… du
financement à rechercher pour un long métrage cette fois ? Parce qu’il n’est pas indiqué là.
M. LE MAIRE : M. LAROSE.
M. LAROSE : Non, je n’ai pas la réponse du montant financier, mais le principe est de rester
toujours sur des stages qui vont aboutir à une succession de courts métrages qui sont
cadencés pour produire le long métrage. Donc je veux dire qu’il n’y a pas de surcoût vraiment
significatif autour du long métrage, c’est juste l’organisation des stages qui permettra de
produire des morceaux du long métrage. Voilà.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Vos votes s’il vous plaît ? Pour à l’unanimité. Merci beaucoup.
DÉLIBÉRATION
Monsieur LAROSE, Conseiller municipal délégué à la Jeunesse et à la Vie étudiante, expose :
« La Mairie de Talence met en place depuis 10 ans une manifestation jeunesse intitulée VIDÉO MIX. Chaque année, ce dispositif est proposé aux jeunes afin de leur donner l’opportunité de s’exprimer à l’aide du support vidéo.
Pour l’édition 2025, 60 jeunes ont été initiés aux techniques cinématographiques et à la réalisation de courts- métrages. VIDÉO MIX comporte deux stages ciné destinés aux lycéens et aux étudiants du territoire au Forum des Arts et de la Culture. Ces deux stages sont entièrement encadrés par le service Jeunesse et Vie Étudiante.
Les jeunes et les intervenants ont fait preuve d’une réelle créativité pour réaliser leurs courts-métrages, tout en valorisant les équipements et le patrimoine talençais.
Cette action s’inscrit également dans un processus de transversalité avec le Centre Animation Jeunesse. Cette association, partenaire du Service Jeunesse et Vie Etudiante, mène une action complémentaire au projet VIDÉO MIX. Les jeunes du Centre Animation Jeunesse ont également réalisé un court-métrage, et ont pu le diffuser lors de la soirée de projection.
La projection VIDÉO MIX a pu, cette année, avoir lieu dans les conditions adaptées (location d’une salle de 250 places pour une projection de 2 h). 250 spectateurs ont réservé leurs tickets et 200 ont été présents.
Fort du bilan positif de ces neuf éditions, nous avons demandé au Service Jeunesse et Vie Étudiante de reconduire cet événement, avec comme nouveauté, pour fêter les 10 ans du projet, la mise en œuvre d’un long métrage.
Pour contribuer au financement de cette manifestation, je vous propose de mobiliser des partenaires et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents documents contractuels relatifs à l’organisation de cette opération et à son financement. »
Adopté par 41 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 25/11/2025 54
N° 17 – Contractualisation avec l’éco-organisme ALCOME
Mme LUDLOW : M. le Maire, mes chers collègues, bonsoir. ALCOME est un éco-organisme
agréé par l’État, chargé de la responsabilité élargie des producteurs de produits de tabac
équipés de filtres composés en tout ou partie en plastique, dont la mission et de participer à
la réduction de la présence de ces déchets, jetés de manière inappropriée dans l’espace
public. Ici, on parle de financement et de soutien, communication, sensibilisation, matériel et
gestion des déchets pour les actions portées par la Ville de Talence. À ce titre, ALCOME
propose de contractualiser avec les collectivités territoriales, en charge du nettoiement des
voiries publiques. Aussi, je vous propose d’autoriser M. le Maire à signer le contrat, ainsi que
tous les documents afférents à ce sujet.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, ma chère collègue. Y a-t-il des questions ? Mme RAMI.
Mme RAMI : Oui, alors, ALCOME c’est le seul éco-organisme pour les mégots. Et Bordeaux
Métropole a conventionné aussi avec ALCOME pour le compte des villes dont elle a la gestion
de la propreté. Alors c’est une bonne convention. Ça participe au financement, c’est
appréciable. Mais il y a quand même des exigences fortes en retour. On a noté la définition
et le suivi des hotspots. Il y a un budget « Communication » à mettre en place. Donc ça veut
dire qu’il faut y avoir… il doit y avoir une capacité à faire et à suivre derrière. Donc moi, ce
que je vous demande, c’est quels moyens vous comptez mettre sur ce sujet-là. Merci.
Mme LUDLOW : Merci pour la question. Ce sont déjà des choses dont la Ville de Talence
s’empare au quotidien. Nous avons des actions mises en place pour sensibiliser les habitants,
mais également gérer les déchets mégots. Donc on a déjà des équipements mis en place.
On va pouvoir les étoffer grâce à ces subventions et également élargir la communication. La
communication, elle se fait à plus d’un titre. Ça passe par les ateliers déjà mis en place par la
Maison du Développement Durable. Ça passe également par les communications qu’on veut
mettre en place au niveau des réseaux sociaux et du magazine de la Ville. Plusieurs éléments.
Ce sont toutes ces petites choses que l’on met au quotidien les unes derrière les autres qui
vont être valorisées ici et qu’on va continuer et intensifier.
M. LE MAIRE : Merci, ma chère collègue. Vos votes s’il vous plaît. Pour à l’unanimité. Je vous
remercie.
DÉLIBÉRATION
Madame LUDLOW, Conseillère municipale aux Politiques de réduction des déchets, expose :
« ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement.
La mission d’ALCOME est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Les objectifs de réduction sont fixés comme suit :
• 35 % d'ici 2026
• 40 % d'ici 2027 55
Les actions prévues par ALCOME visent à :
• Sensibiliser : fourniture d'outils de communication et de sensibilisation, • Améliorer : mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue, • Soutenir : soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues, • Assurer : enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
A ce titre ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voiries publiques sur la base d’un contrat type unique joint en annexe.
En contrepartie, la ville de Talence s’engagera à réaliser dans le cadre de ce contrat : - Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des dispositifs de collecte existants,
- Des actions de sensibilisation, de communication et d’aménagement en fonction des spécificités de la collec- tivité.
ALCOME fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat et accordera un soutien financier annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l’annexe C du contrat-type et reprécisé ci-dessous.
Typologie de collectivité Montant (€/habi-
tant/an)
Urbain dense : communes de plus de 50 000 habitants permanents 2,08
Urbain : communes de 5 000 à 50 000 habitants permanents 1,08
Rural : communes de moins de 5 000 habitants permanents 0,5
Touristique : communes urbaines ou rurales présentant au moins un des
trois critères suivants :
- Plus d’1,5 lit touristique par habitant
- Plus de 50% de résidences secondaires
- Au moins 10 commerces pour 1000 habitants
1,58
Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l’INSEE et s’applique pour la première année prorata temporis à partir de la date de contractualisation. Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de l’évolution de la population et l’évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat au cours de l'année. Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d’un bilan annuel des actions de préven- tion et de sensibilisation menées au cours de l’année passée.
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout document afférent à ce sujet. »
ADOPTE PAR 41 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 25/11/2025
N° 18 – Aide aux Maires Bâtisseurs
Mme FABRE-TABOURIN : Oui, M. le Maire, mes chers collègues, d’abord merci de nous
avoir laissé la possibilité de déposer cette délibération sur table. On doit en effet candidater
avant le 15 décembre. Il s’agit donc, comme vous le savez, de pouvoir présenter un dossier
dans le cadre de cette aide aux Maires bâtisseurs. On a à Talence un seul permis de
construire répondant aux critères qui nous permettent d’envisager d’obtenir la subvention ou 56
l’aide correspondante. C’est une opération qui est portée par un promoteur qui s’appelle
NEXITY pour 26 logements dont sept logements locatifs sociaux et quatre logements en
accession sociale, en secteur UM2 du PLU en zone U, puisque ça fait partie des critères. On
peut espérer évidemment une aide financière potentielle de 107 500 €. Je vous propose donc
aujourd’hui d’autoriser M. le Maire à solliciter cette aide.
M. LE MAIRE : Merci. En sachant que cette aide est plus qu’un maximum, vous avez peut-
être vu beaucoup de maires intégrer le fait que vu que c’est rattaché au Fonds vert d’avoir
des aides qui n’étaient pas tout à fait celles qui étaient prévues. En tout cas, s’il vous plaît,
merci… eh bien, on essaiera de voir si on peut se mettre dans les clous de cette… ce
règlement d’intervention de cette aide. Mme QUÉLIER.
Mme QUÉLIER : Je… en fait, bon, moi je découvre. Je n’aime pas trop voter sur des choses
qu’on a sur table comme ça. On n’a pas le temps de les étudier. Et je ne comprends pas
pourquoi l’aide financière potentielle est de 107 500.
M. LE MAIRE : C’est le nombre de logements créés que multiplient les éléments du règlement
d’intervention que vous avez en bas, dans la délibération. Alors, je suis d’accord avec vous.
Vous noterez que je crois que depuis six ans, vous n’avez pas eu beaucoup de délibérations
sur table. Pour ne pas dire, je ne suis pas tout à fait sûr que ce ne soit pas la première. En
tout cas, je n’ai pas le souvenir d’une première, sauf subventions exceptionnelles. Tout ça. Et
donc, je voulais… L’inconvénient, c’est qu’en fait, on ne pouvait pas attendre le prochain
Conseil Municipal, puisqu’on a appris que, en fait, le dispositif s’arrêtait le 15 décembre, jour,
vous allez le savoir dans quelques secondes, de notre prochain Conseil Municipal. C’est la
raison pour laquelle on vous a proposé là-dessus. Donc, mettez de côté les 107 500 €. J’ai
vu un grand nombre de mes collègues maires, parce que la quasi-totalité des villes de la
Métropole est rentrée dans ce dispositif qui, encore une fois, est sur le Fonds vert. On parlait
tout à l’heure de budget, le Fonds vert qui est quand même… Mes chers collègues, s’il vous
plaît ! Merci. Donc, les Fonds verts ont été et vont continuer à être… le Fonds vert, pardon,
va continuer à être diminué. Donc, ça ne sera pas ce montant-là. C’est juste qu’on va
essayer… d’abord, il faut que l’opération se fasse, ça, c’est la première chose. Et puis, par
ailleurs, donc, essayer d’en faire partie. Voilà ! Mais ça serait bête de faire finalement une
opération éligible et ne pas demander l’argent. Ne retenez rien d’autre que cela, parce que
c’est le cas. Mme RAMI.
Mme RAMI : Vous saviez que j’allais parler ?
M. LE MAIRE : Oui, quand vous levez le doigt, je vous regarde, Mme RAMI.
Mme RAMI : Vous me regardez. Bien.
M. LE MAIRE : En parlant bien dans le micro, s’il vous plaît.
Mme RAMI : Oui, je vais parler dans le micro. Comment ? Oui, c’est vrai que je suis un petit
peu embêtée avec cette délibération. Bon, elle est sur table, on n’a pas pu aller chercher plus
en avant, OK. Donc là, vous demandez une aide de l’État. Donc OK. Très bien. Par contre,
moi, les questions que je me pose et que j’aurais bien aimé un petit peu travailler en amont, 57
c’est qu’on ne doit pas non plus laisser l’aide de l’État faire l’effet d’aubaine pour développer
de la construction de logements. Ce que je trouve intéressant, c’est qu’on a… Il y a quand
même une aide de 1 000 à 2 000 €/logement et ensuite, on a des bonus qui sont sur le
logement social et sur la partie environnementale et énergétique.
M. LE MAIRE : Exactement.
Mme RAMI : Alors, moi, je voudrais… Donc OK. Why not ? Par contre, il est écrit que ce
bonus d’exemplarité énergétique et environnement…, c’est de votre côté que c’est dissipé
cette fois-ci.
M. LE MAIRE : Mme RAMI, vous n’assurez pas encore la présidence et j’ai l’honnêteté de
passer sur quand vous discutez avec vos voisins. Alors, votre plus grande voisine qui discute
à longueur de Conseil Municipal n’est pas là ce soir, ce qui d’ailleurs lui permet de poser des
questions auxquelles on a déjà répondu et avec laquelle je me plie là-dessus. Mais je conçois
effectivement au fait que certains de nos collègues sont dissipés ce soir.
Mme RAMI : OK. Donc oui, je reprends sur les opérations d’exemplarité énergétique et
environnementale. Je ne sais pas trop comment c’est évalué derrière. Parce qu’après, vous
parlez de ce permis de construire, là, qui est sorti, et vous dites qu’ils sont tous instruits au
regard de la réglementation énergétique de 2020. Donc il n’y a rien d’exemplaire là-dedans,
en fait. Non… C’est pour ça que… Eh bien, non, il n’y a rien d’exemplaire.
M. LE MAIRE : Je vous laisse terminer.
Mme RAMI : Eh bien, voilà.
M. LE MAIRE : Laissez-moi me muer en paix. Allez-y.
Mme RAMI : Non, mais c’était ma question principale. C’est-à-dire que, c’est pour ça que, de
fait, les 1 000 à 2 000 €/logement, OK, dont acte. On y va. Après, tout ce qui est
bonus/logement social, je suis OK. Après tout ce qui est opération d’exemplarité, je pense
que ça manque un petit peu d’indications. Et pour pouvoir faire prendre en charge vos
dossiers, je ne sais pas ce que vous allez mettre vraiment dedans. Mais après, c’est l’État qui
va juger.
M. LE MAIRE : Là, vous avez vu, ce sont d’autres personnes qui discutent pendant que vous
êtes en train de parler, mais ce n’est pas les bancs de ma majorité. J’ai été arbitre de tennis,
j’ai regardé de deux côtés. Mme FABRE-TABOURIN. Alors, peut-être que je vais prendre
toutes vos questions, comme ça. Mme FABRE-TABOURIN va pouvoir y répondre. M. JOLIOT.
M. JOLIOT : Oui, moi, je voulais savoir si les aides pouvaient être cumulatives dans le cas
d’une exemplarité sociale environnementale, par exemple.
M. LE MAIRE : D’autres questions ? Oui, je vous en prie. Bonsoir.
M. PEYRELONGUE : Bonjour. Dans ce genre d’opération, on ne spécifie jamais le type de
logements sociaux que vous financez. On en parlait tout à l’heure, les différences entre un 58
PLS et un PLAI sont quand même conséquentes puisqu’elles ne s’adressent pas du tout aux
mêmes personnes. Et ça ne figure toujours pas. On parle d’ambition, la commune compte, si
je ne fais pas erreur, 5 800 logements sociaux. Là, il y en a… combien… sept de créés sans
parler de ceux à l’accession sociale. Est-ce que… Enfin, comment vous vous situez par
rapport aux autres communes ? Vous parliez de vos collègues maires. Comment… quelles
sont les opérations qu’ils présentent, du coup ? Voilà, je me pose un peu toutes ces questions,
parce que c’est quand même un sujet sur lequel, voilà… qui revient souvent, et où on n’a pas
toujours ce genre de réponse.
M. LE MAIRE : Il est normal qu’on ait aussi des débats sur une délibération posée sur table
que vous n’avez pas eu le temps de préparer. Mme la Première adjointe.
Mme FABRE-TABOURIN : Oui. Sur les critères, là où je rejoins Mme RAMI, en effet, on est
en RE 2020 sur cette opération et on ne peut donc pas dire qu’il s’agit d’une opération d’une
exemplarité ou d’une innovation environnementale extraordinaire. En fait, le RE 2020 rentre
dans les critères. Ce qu’on voit, c’est qu’on a qu’une seule opération. Et ce qu’on peut
constater, c’est qu’aujourd’hui, en termes de permis importants, il n’y a pas d’effet d’aubaine.
On est sur un permis qui est, Cours de la Libération, dans une zone de densification, je vois
mal l’effet d’aubaine dans la période que l’on traverse. On n’est pas ensevelis sous les permis
de collectifs, qu’ils soient sociaux ou pas sociaux. La mixité est systématique dans l’ensemble
des permis et je rappelle qu’on l’a étendue sur tout notre territoire. C’est-à-dire qu’aujourd’hui
on ne sort pas une opération collective qui n’ait pas une partie de logements sociaux. Ensuite,
sur la nature des logements sociaux, ça dépend du bailleur qui vient avec l’opérateur et de sa
volonté à le faire, parce que le calcul se fait, y compris pour lui-même dans son propre parc.
C’est là que l’exercice est plus complexe. Donc, évidemment, on est systématiquement dans
de la négociation, pour essayer d’obtenir une offre la plus cohérente possible, par rapport à,
je le rappelle, les 1 000 demandes incompressibles qu’on a systématiquement. Cette année
n’a pas été une année d’une productivité extraordinaire en termes de logements et de
logements sociaux non plus, puisque je rappelle que le nombre de logements augmente
mécaniquement avec la division. Aujourd’hui, on a une difficulté et on a d’ailleurs demandé à
la Métropole de pouvoir intégrer le permis de diviser, ce qui n’était pas souhaité à cette période,
parce qu’on a la création de nouveaux logements. Quand vous avez une maison qui se divise
en deux logements ou en trois logements, mécaniquement notre nombre de logements
augmente, sans pouvoir intervenir sur la création de logements sociaux et l’intérieur de ces
divisions. Ce qui est aujourd’hui, la partie peut-être immergée de l’iceberg, mais qui… sur
laquelle on doit rester extrêmement vigilants. Donc là, on tente, c’est un dispositif récent qu’on
a tenté… on a essayé de se raccrocher rapidement, puisque 15 décembre. Quel sera le
résultat ? Moi, je trouve dommage de ne pas essayer. En fait, sur une opération comme ça,
je trouverais dommage de dire « Bon, bah non, c’est passé, mais on n’y était pas, parce qu’on
n’a pas déposé la demande ».
M. LE MAIRE : Pour conclure, beaucoup de maires, en fait, pour répondre à votre question.
Certains en ont même fait écho dans notre journal quotidien préféré. Vous avez l’exemple du
Maire du Taillan-Médoc qui s’attendait à une multiplication et qui a… une multiplication qui
n’est pas tout à fait celle… il y avait un gros coefficient correcteur pour le dire comme ça. Je 59
voudrais aussi rappeler que des dispositifs existent. La Métropole, devant la crise du logement
et celle du logement social, met en œuvre des mécanismes d’aide. Parce qu’il faut être clair.
Si et je m’en félicite, on est en train de connaître une certaine forme de rattrapage pour le
logement étudiant, qui a été quand même souvent l’angle mort, pas à Talence, mais l’angle
mort sur la Métropole, il n’en demeure pas moins que l’état de la construction aujourd’hui dans
notre pays et singulièrement sur Bordeaux Métropole, on le voit d’ailleurs sur les finances des
collectivités est dans un état catastrophique.
Or, derrière tout cela, il y a des familles qui ont besoin de se loger. Le sénateur disait à raison
il y a quelque temps, « On a aussi un phénomène de séparation des familles ». Et tant mieux,
dans certains cas, parce qu’il y a des gens qui sont mieux quand ils sont séparés, que quand
ils sont sous le même toit. Avec la difficulté et beaucoup de personnes qui nous appellent à
l’aide, en nous disant « Mon foyer est éligible au logement social et on en a besoin de deux »,
parce que les conjoints se séparent. Donc, est-ce que c’est un effet d’aubaine ? Non, parce
que vous le voyez bien, on a eu une opération depuis deux ans. Bon ! On s’est simplement
dit, encore une fois, c’est pour ça que j’ai répondu à Mme QUÉLIER là-dessus, qu’il serait
dommage, si l’opération se fait, parce qu’elle n’est pas encore faite, il faut qu’elle soit mise en
chantier dans les deux ans, mais de passer à côté, même si jamais c’est le tiers de la somme
de ça. Donc, on va le tenter, c’est toujours ça de pris. Ça payera la cotisation des Maires de
France, en plus, donc pendant quelques années. Et donc, on va simplement… Mais ça veut
dire quand même quelque chose. Ce règlement d’intervention, on en pense ce qu’on veut,
c’est l’État qui l’a fait. Donc, de toute façon, on peut toujours faire des circonvolutions, on n’a
pas voix au chapitre. Mais il n’arrive pas à consommer. Parce que, aujourd’hui, ce marché-là
est arrêté. J’ai connu des gens qui s’en servaient, en disant… et on l’a dit, tous les maires
l’ont dit. En disant, « Il y aura une problématique d’habitat ». Et, par ailleurs, une vraie
conséquence derrière, climatique, qui consiste à étaler la Métropole aujourd’hui à
50 kilomètres plus ou moins au Nord et au Sud de la Ville centre. On n’est pas tout à fait sûrs
qu’on ait fait des… Enfin, voilà ! C’est pour ça qu’il y a des lois qui essaient de le contrôler
avec la loi ZAN, etc. enfin qui ont beaucoup de difficultés. Mais il va falloir, au bout d’un
moment, qu’on se rende compte que l’état de la construction aujourd’hui n’est pas fait pour
faire plaisir aux maires, aux promoteurs ou je ne sais quoi. Elle est faite pour loger des gens.
Et ça, c’est un vrai danger. Voilà. Bon ! On a qu’un dossier. J’aurai adoré en avoir plusieurs.
Il n’y en a qu’un. Bon ! Et je muais, Mme RAMI tout à l’heure, par rapport au RE 2020, parce
qu’on arrive donc du Congrès des Maires, comme vous le savez, et les différents acteurs que
l’on en a rencontrés nous ont dit que la RE 2020 est, d’un point de vue mondial, déjà quelque
chose de particulièrement exemplaire. Alors vous avez raison, et c’est compliqué d’être
exemplaire dans l’exemplarité. Mais aujourd’hui, à un moment ou à un autre, il faut aussi avoir
conscience que ces réglementations, vis-à-vis du coût de la construction, ont un vrai impact.
Donc, est-ce qu’ils sont exemplaires par rapport à la norme ? Vous avez raison, non. De toute
façon, ce n’est pas nous qui le décidons, c’est l’opérateur. Mais que, atteindre aujourd’hui la
RE 2020, d’ailleurs un grand nombre d’opérateurs de l’État ne se l’applique pas à eux-mêmes,
je voudrais le souligner, n’est pas si simple que ça. Donc, c’est pour ça qu’il faut trouver un
équilibre. Et on voit bien qu’aujourd’hui, les opérations ne sortent pas, parce qu’il n’y a pas 60
d’équilibre financier. Donc, c’est particulièrement inquiétant. On verra pour tout cela. En tout
cas, merci d’avoir accepté la délibération sur table. Quels sont vos votes ?
Mme RAMI : C’est pour.
M. LE MAIRE : Merci, Mme QUÉLIER.
Mme QUÉLIER : Je m’abstiens. Merci.
M. LE MAIRE : Très bien. Non.
Mme QUÉLIER : Merci.
M. LE MAIRE : M. JOLIOT.
M. JOLIOT : Oui, je vote pour.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup cette fois-ci.
DÉLIBÉRATION
Madame FABRE-TABOURIN, Adjointe déléguée à l’Habitat et à l’urbanisme, aux Grands projets de la ville de demain, expose :
« Vu le code général des collectivités,
Vu la loi de finances 2025 de Gouvernement,
Vu le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dits « fonds verts »,
Le gouvernement et les parlementaires ont souhaité soutenir activement la production de logements afin de faire face à la crise immobilière installée depuis la crise du COVID. Ainsi, la loi de finance pour 2025 permet aux élus locaux de bénéficier d’une aide de l’Etat à destination des Maires bâtisseurs, actifs pour la production de loge- ments et le développement de leur territoire.
Cette aide encourage la délivrance des permis de construire pour les opérations d’au moins 2 logements, situés en zone U (dite urbaine du Plan Local d’Urbanisme en vigueur), hors ENAF (Espace Naturel, Agricole et Fores- tier) et en zone tendue du marché locatif. Elle permettra aux élus locaux de financer tout type d’équipements publics (écoles, CCAS, etc.).
Le dépôt des candidatures, effectuée sur la plateforme unique, doit intervenir au plus tard le 15/12/2025, sera instruit par les services de l’Etat en donnant la priorité aux territoires qui s’engagent dans une production de logement ambitieuse. L’appréciation des attributions sera librement définie au regard de la situation locale et des besoins.
Je vous présente ici ces différents critères :
- Autorisation d’urbanisme accordée entre le 01/04/2025 et le 01/04/2026 - Mise en chantier marquée par déclaration avant le 30/06/2027
Cette aide s’articule de la manière suivante :
- Une aide socle de 1 000 € à 2 000 € par logement ;
- Un bonus de 1 000 € à 1 500€ par logement social (locatif, accession sociale ou logements à caractère social portés par les communes) ;
- Un bonus de 1 000 € à 1 500€ par logement dans le cas d’opérations faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale
Depuis 2022, période de crise, le nombre d’autorisations d’urbanisme structurantes pour le territoire talençais a drastiquement chuté. En 2024, un seul permis de construire répondant aux critères précités a été accordé. Il 61
s’agit d’une opération portée par le promoteur NEXITY pour 26 logements, dont 7 logements locatifs sociaux et 4 logements en accession sociale, en secteur UM2 du PLU (zone U) tous instruits au regard de la réglementation énergétique 2020 (RE2020) qui entre dans le cadre des performances énergétiques. Pour rappel, la ville de Talence est intégralement classée en zone A (dite tendue) du marché immobilier locatif.
De manière tout à fait factuelle, cela représente une aide financière potentielle de 107 500 € sous réserve de la décision des services de l’Etat qui est modulable.
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière qui permettra de récupérer des fonds qui seront mis à contribution de notre projet commun de développement communal et de service public selon les modalités que je viens de vous présenter. »
ADOPTE PAR 40 VOIX POUR
1 ABSTENTION (Mme QUELIER – Nouvel Esprit Talence)
Reçu en Préfecture le 25/11/2025
M. LE MAIRE : Je voudrais vous indiquer que le dernier Conseil Municipal de l’année se
tiendra, mais ce n’est plus un suspens maintenant, puisque je vous l’ai dit tout à l’heure, le
lundi 15 décembre 2025 à 18h, ici. Je vous remercie. Merci à toutes celles et tous ceux qui
nous ont suivis. La séance est levée.
La séance est levée à 19h34.