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Déliberation - 004 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - 004 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
19/84/2823
L
Application
agrée
E-leqalte
0 _DE-015-214600736-20253
0406-1
Centre
communal
d'action
:
Extrait
du
registre
des
délibérations
Peypin
Délibération
n° 004/2023
Le
jeudi
6 avril
2023,
à dix-sept
heures,
Régulièrement
convoqués
le lundi
27
mars
2023,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
LEONARDIS, Étaient
présents
: Gilbert
CAUDULLO,
Max
ULBRICH,
Albert
VACCARO,
Alexandre
OGGERO. Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Un
membre
en
cours
de
renouvellement Était
absent
: Laurence
MAGAGLI
À donné
pouvoir
pour
voter
en
son
nom
: Danielle
BEAUMET
MONSIEUR
Gilbert
CAUDULLO
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance
Objet
— Rapport
d'orientation
Budgétaire
(ROB)
2023
Monsieur
le Président
expose
à l'assemblée
que
sur
le fondement
notamment
des
articles
L2312-1,
L3312-1
et
L 4312-1
du
CGCT,
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette,
présenté
dans
les
2 mois
avant
l'adoption
du
budget
à l'assemblée
délibérante,
donne
lieu
à un
débat
: le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
(DOB).
Le
DOB
vise
à éclairer
le vote
des
élus
et
à permettre
à l'exécutif
de
tenir
compte
des
discussions
afin
d'élaborer
des
propositions
qui
figureront
dans
le budget
primitif.
Les
articles
précités
disposent
qu'«
il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
».
Cette
délibération,
bien
qu'elle
se
limite
à prendre
acte
de
la tenue
du
DOB,
doit
faire
l’objet
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
La
discussion
s'ouvre
sur
le ROB
2023
adressé
aux
élus.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
président
et
les
observations
présentées
par
le fonctionnaire
municipal
en
charge
du
CCAS,
C.C.A.S.
de
Peypin
— Extrait
du
registre
des
délibérations
— Page
1 sur
2
ü4_2023
_{ l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/84/2823
Le
conseil
d'administration
du
CCAS,
L —
———
———
+
A la
majorité
de
SIX
Voix
« POUR»,
ZERO«
0
« ABSTENTION
»
e Prend
acte
de
la tenue
du
débat
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la base
duquel
s'est
tenu
le DOB
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Président
du
CCAS
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- De
la transmission
en
Préfecture
le :
- Et
de
la publication,
le
:
Le
Maire,
Président
du
CCAS,
Jean-Marie
LEONARDIS