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Procès Verbal - PV CM 27.03.2023
Procès Verbal - 1502703222 pv 10 avril 2017
Déliberation - 004 2023
Procès Verbal - PV du 17 février 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 15h21 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 février 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Conseil
d'Administration
du
CCAS
CCAS
du
mardi
17
février
2026
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
PEYPIN
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
Etabli
en
application
de
l'article
78
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
et
de
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Le
mardi
17
février
à
18h,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
convoqué
le
mardi
10
février
2026,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
GIBELOT,
Maire
de
PEYPIN.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
nominatif
des
membres
de
l'assemblée
:
Monsieur
GIBELOT
Frédéric
Présent
Madame
MAGAGLI
Laurence
Présente
Madame
GALLIGANI
Michèle
Présente
Monsieur
CALABRESE
Noel
Absent
Madame
MAGAGLI
Geneviève
Présente
Monsieur
VACCARO
Albert
Présent
Madame
VINSON
Magali
Présente
Madame
NEGRO
ESPOSITO
Anne-Sophie
Présente
Madame
CHATEAU
Christine
Présente
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Christine
CHATEAU
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
mardi
4
novembre
2025
2-
Débat
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
-
Année
2026
[1
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
mardi
4
novembre
2025
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
mardi
4
novembre
2026
par
HUIT
voix
«
Pour
»,
ZERO
«
Contre
»
et
ZERO
«
Abstention
» |
2
-
Débat
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
-
Année
2026
|
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
que
sur
le
fondement
notamment
des
articles
L2312-1,
L3312-1
et
L
4312-1
du
CGCT,
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
présenté
dans
les
2
mois
avant
l'adoption
du
budget
à
l'assemblée
délibérante,
donne
lieu
à
un
débat
: le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
(DOB).
Le
DOB
vise
à
éclairer
le
vote
des
élus
et
à
permettre
à
l'exécutif
de
tenir
compte
des
discussions
afin
d'élaborer
des
propositions
qui
figureront
dans
le
budget
primitif,
Les
articles
précités
disposent
qu'«il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
».
Cette
délibération,
bien
qu'elle
se
limite
à
prendre
acte
de
la
tenue
du
DOB,
doit
faire
l'objet
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
La
discussion
s'ouvre
sur
le
ROB
2026
adressé
aux
élus.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
président
et
les
observations
présentées
par
le
fonctionnaire
municipal
en
charge
du
CCAS,
Le
conseil
d'administration
du
CCAS,
A
la
majorité
de
HUIT
Voix
«
POUR
»,
ZERO
«
CONTRE
»,
ZERO
«
ABSTENTION
»
°
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
s'est
tenu
le
DOB
Teneur
des
discussions
:
: Concernant
les
démarches
administratives,
le
CCAS
précise
qu'il
accompagne
les
|
habitants
dans
l'élaboration
de
la
plupart
des
dossiers,
à
l'exception
des
dossiers
de
: retraite
et
de
naturalisation.
Pour
ces
deux
types
de
dossiers
spécifiques,
la
Maison
du
Bel Âge
prend
le relais.
! La
question
du
logement
demeure
un
véritable
problème,
aussi
bien
pour
les :
! administrés
que
pour
les
collectivités.
L'amende
imposée
au
titre
de
la
Loi
SRU
est ;
particulièrement
lourde
et
augmente
chaque
année.
Il
semble
très
difficile,
voire
|
: impossible,
d'atteindre
les
25
%
de
logements
sociaux
exigés
afin
d'annuler
cette
:
’ pénalité.
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
connaître
le
nombre
de
demandes
de
logement
:
social
ayant
positionné
Peypin
en
premier
choix.
: La
commune
prend
actuellement
en
charge
l'intégralité
du
coût
de
la
téléassistance,
:
: mais
le
nombre
de
bénéficiaires
augmente
d'environ
une
dizaine
de
personnes
chaque
: année.
Le
CCAS
envisage
donc
de
demander
aux
adhérents
une
participation
:
: correspondant
à
la
moitié
de
la
dépense.
: Dans
le
cadre
des
élections
de
domicile,
Christine
Château
attire
l'attention
sur
la
:
: nécessité
de
rester
vigilant
face
à
certaines
situations
pouvant
permettre
des
fraudes
: auprès
de
la
CAF
ou
de
l'administration
fiscale,
notamment
concernant
des
personnes :
| ou
des
parents
isolés.
:Une
nouvelle
collaboration
avec
le
Secours
Populaire
Français,
antenne
de
Gréasque,
a
:
:été
présentée.
Au
regard
du
nombre
de
personnes
aidées,
il
semblerait
qu'une
:
:augmentation
de
la
subvention
soit
à
envisager. Le
nombre
de
demandes
d'aide
au
permis
demeure
faible.
Madame
Anne-Sophie
NEGRO
: ESPOSITO
suggère
que
le
quotient
familial
constitue
un
frein
à
l'accès
à
ce
dispositif
et
:
: qu'il
conviendrait
de
l'élargir.
Par
ailleurs,
le
nombre
limité
de
conventions
conclues :
! avec
les
auto-écoles
pourrait
également
représenter
un
obstacle.
: Concernant
les
ateliers,
une
modulation
devra
être
envisagée
en
fonction
de
la
:
: fréquentation.
La
sophrologie,
la
danse
en
ligne
adaptée
et
le
stage
de
réflexologie
ont
:
: connu
un
beau
succès
et
pourront
être
reconduits.
L'atelier
Mémoire
est
trop
peu
: fréquenté
pour
être
maintenu
en
l'état,
car
il
existe
un
atelier
Mémoire
mené
par
la
:
Maison
du
Bel
Age
et
aussi
des
stages
avec
l'ES13.
Un
une
réflexion
est
en
cours
pour
: l'atelier
Anglais.
La
formation
PSCI
se
poursuit
en
2026,
deux
sessions
ayant
déjà
eu
‘ lieu
en
début
d'année.
Le
projet
«
Une
naissance,
un
arbre
»
à
rassemblé
de
nombreux
parents
venus
avec
:
leurs
bébés
lors
de
la
cérémonie
de
remise
des
arbustes.
L'horaire
tardif
semble
:
: expliquer
cette
belle
participation.
En
revanche,
la
PMI
ne
peut
se
déplacer
à
cet
horaire.
: Anne-Sophie
Negro
Esposito
a
évoqué
l'association
«
Le
Fil
Lacté
»,
qui
promeut
;
l'allaitement,
comme
partenaire
possible.
Les
actions
traditionnelles
sont
maintenues,
notamment
le
colis
de
Noël
accompagné
!
: d'un
dessin
d'enfant
ainsi
que
le
spectacle
cabaret,
qui
restent
des
temps
forts
pour
les
! seniors. | En
2025,
120
Boîtes
de
Noël
ont
été
récoltées,
soit
un
peu
moins
qu'en
2024,
mais
!
: l'opération
reste
un
succès
et
les
associations
en
sont
très
satisfaites.
: Enfin,
d’un
point
de
vue
financier,
le
résultat
du
CCAS
est
négatif.
L'équilibre
budgétaire
: n'est
assuré
que
grâce
au
report,
qui
diminue
d'année
en
année.
Les
projets
pour
l’année
2026
n'ont
pas
pu
être
véritablement
abordés,
en
raison du
|
contexte
préélectoral,
qui
ne
permettait
pas
aux
élus
de
s'exprimer
à
ce
sujet.
Le
Ccas
de
Peypin
est
ravi,
en
ce
début
d'année
2026,
du
projet
du
Bus
Gynéco,
: dispositif départemental
installé
une
fois par
mois
à Auberge
Neuve
depuis janvier
2026.
;
: Il
affiche
complet
jusqu'au
mois
de
mai
et
bénéficie
de
retours
très
positifs
quant
à la
|
: qualité
de
l'accueil
et
du
professionnalisme
de
l'équipe.
Fait
le
18/02/2026
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h.
Présenté
le
28
avril
2026
La
secrétaire
de
séance
Le Président
du CCAS
Christine
CHATEAU
TR,