Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d47f37c3a48bd5719f3f4529a163419f
Déliberation - 36dcf7bd2669e61f211e0fc4444b4214
unknown - 4etat des rar depenses ccas
unknown - ca daudet
unknown - 4compte administratif 2025
unknown - 4compte administratif 2025
Déliberation - 227b247660da2cee964727091ce2597c
Arrêté - ab53cfa21d0f6d03d09235fcc6f971ae
Déliberation - 261d302d3e2acaef79e458955d3af81d
Déliberation - registre decisions pc pa pd du 17 11 2025 au 26 01
Déliberation - f9162fce0e54369a313b838a269cb47f
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - f9162fce0e54369a313b838a269cb47f)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
D RHÔNE LEZ vo PROVENCE —- yr être annexé à la délibération
.u Conseil Municipal de BOLLENE
en date du $ REC. 7924
Bollène » Lamotte -du-Ahône + Lapalud + Mondragon
Rapport annuel sur le prix
et la qualité du service
public de gestion des
déchets ménagers et
assimilés
2023 Table des matières
Préambule …
1. Le territoire desservi... ss 4
2; \ision:globale:duriseruite..…ss issues 5
2.1 Les modes de collecte par flux de déchets :.
2.2 Zoom sur. 2023, la CCRLP et le SYPP.... nirirrnneeeneenenneneeennnee 6
2:3 Concértation ét gouvernante CERLP sc sviesrsernsnnrnnnaninenenn nr am nantes 8
3. Organisation de la collecte des déchets.
FT SCO ECES vrac sssnnrne essences 9
822. OMr équipéments és à le collecte semer env 9
3.3 OMr : organisation de la collecte
3.4. Apports volontaires : équipements liés à la collecte... ss 12
3.4.1 Nombre, type et ratio du nombre de contenants par habitants : 12
3.4.2 Consignes de tri.
3.5. Apports volontaires : organisation de la collecte... 14
3.6 Autres collectes spécifiques ire 14
3.6.3. Cartons des commerçants
3.6.4. Papiers des écoles... inner 15
356.5: TEXÉES ssanasmenennanmnnsennnnanssnesnannnnsennsanrennenennannnnerannearnnnaneeannsnenennuneas 15
326.6: Sapins dé O6 sssrsrnnenennnnnnrn nana eee LS NA ES RENE 15
4. Les déchèteries......... sise 16
À. TL ACCÈS AUX TÉCRÈTETIÉS Li srrcnsescssresmenencsssnssrnsne near een rentre eue 16
4.2 Les déchets acceptés en déchèterie inner 17
4.3:200m sur....la'Ressourcerle intercommunale... 18
4: 4\Opération COMPOSENT DNS EEE CARS ARTE 19
5. Bilan et indicateurs techniques... issues 20
6. Indicateurs économiques ét financiers 23
6.2 Zoom sur... l'augmentation du taux de la TEOM......................... enr 24
6,3 Ban FINANCE inccnssannenenenmannnaenenannenennonenannininerarannnnnnannnarnanerneananarans 25
Pa LIU rernnn nn Re Re Ten ee ED es PR ER ER Rein 27 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S £ 6
ID : 084-218400190-20241216-DEL_2024_197-DE
D RHÔNE LEZ PROVENCE Bollène e -du-Rhône + Lapalud+ Mondragon
Rapport annuel sur le prix
et la qualité du service
public de gestion des
déchets ménagers et
assimilés
2023 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 1 6
Publié le S L
ID : 084-218400190-20241216-DEL_2024_197-DE
Table des matières
Préambule.
L
2.
. Les déchèteries.
2,2. ‘2oomsûr.. 2023, la CCRLP'ét le SYPPrrnennenennn nana nine nneaaun 6
2:3 Concertation et gouvernance CCRLP..ssssssceresneneennnnennnennnnnsnennenneeneneneentee 8
. Ofganisation dela collecteidés déchétsissssnssscensanmnmnenennessnsrnscnnenenmenennnrenmnnensnnss 9
3.1 les collectes... sssisessseensennssesensneneneneeeeneeenenenneeneenenenne 9
3.2 OMr :.équipements liés à là CORTE ...cssscssssnsesres inner 9
3.3 OMr : organisation de la collecte siennes 11
3.4. Apports volontaires : équipements liés à la collecte... 12
3.4.1 Nombre, type et ratio du nombre de contenants par habitants : 12
3.4.2 Consignes de tri... issisnerieennnneeneeenenesneenenneeenenenenenee 12
3.5. Apports volontaires : organisation de la collecte... 14
3.6 Autres collectes spécifiques ss. 14
3.63. Cartons desicoM MEANS. 14
3.6.4. Papiers des écoles
3.6.5. Textiles inner 15
3.6.6; SApins AENQË! scsi srnnanennveessnnnsninsesesnmeneenenenee 15
4.1 Accès aux déchèteries sisi 16
4.2 Les déchets acceptés en déchèterié sessions 17
4.3 Zoom sur... la Ressourcerie intercommunale.
AA-OPÉTATONICOMPOST csscrsrimaneneneesrenmmmemenesmrnenanenisescarannrensnennrsssnrareanesesenenennen 19
. Bilan:et indicateurs techniques..…....sssssssssssséanennesinniseisseissiisedennsiiieesnes 20
. Indicateurs économiques et financiers
6.2 Zoom sur... l'augmentation du taux de la TEOM.....................uinssnsssnss 24
6.3 Bilan financier... sense 25
. Lexique Préambule
La compétence élimination et valorisation des déchets est exercée par la Communauté de Communes Rhône
Lez Provence depuis le 1er janvier 2017 en application de la loi NOTRe du 7 août 2015.
Ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets est rédigé conformément à
l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il présente les différents indicateurs techniques
et financiers du service déchets de la Communauté de Communes tels que prescrits par le décret n°2000-404 du
11 mai 2000, relatifs à la collecte des déchets et au traitement modifié par le décret n°2015-1827 du 30 décembre
2015.
Ce rapport répond à l'objectif de renforcement de la transparence et de l'information dans la gestion de ce
service (introduit par l’article R2224-27 du CGCT).
Ce document est transmis à chaque commune pour communication au conseil municipal. Son contenu est tenu
à disposition du public soit au siège de la Communauté de Communes soit sur internet et dès sa transmission
dans les mairies. Un exemplaire est adressé parallèlement au préfet.
Les données des années antérieures à 2017, présentées dans ce rapport, proviennent des rapports annuels des
collectivités suivantes :
- Le SIVOM du massif d'UCHAUX pour les données de Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mondragon et
Mornas.
- La commune de Bollène concernant les données de la ville. 1. Le territoire desservi
La Communauté de Communes Rhône Lez Provence
(CCRLP) se situe dans le Nord du département du Vaucluse
en région Provence Alpes Côte d’Azur. C'est un territoire de
jonction entre quatre départements (Vaucluse, Gard, | Bourg St-Andéol
Drôme et Ardèche) et trois régions (Provence Alpes Côte
d'Azur, Auvergne Rhône Alpes et Occitanie).
ÿ
Si-Martin
d'Ardèche
eo) RETENU Le territoire de la CCRLP présente une géographie variée, he
depuis des espaces ruraux de la plaine du Rhône jusqu'aux | :
reliefs du massif d’Uchaux et intégrant aussi bien de Lamotte-du-Rhône
l'habitat dispersé que résidentiel pavillonnaire, de l’habitat
collectif ou encore des bourgs ou centres villes anciens avec
des ruelles parfois très étroites.
y ESS EUX ce tel LAX | EU
Il est caractérisé par la traversée de grands axes de ù e
circulation et la proximité des installations de l’industrie Es k #4
nucléaire.
Caderousse L -
La CCRLP est constituée de 5 communes: Bollène,
Mornas, Lapalud, Mondragon et Lamotte du Rhône pour
24 268 habitants (source Insee 2019 en vigueur au 1
Bollène } janvier 2022).
13 744 hab.
Lapalui
ELIELETR
LE TN
LT
y | Le territoire connait de fortes fluctuations de population
LODEL TU en période estivale (campings, chambres d’hôtes...). 3856 hab.
Sa surface est de 166 km?.
Mornas
2453 hab. 2. Vision globale du service
Depuis le 1°" janvier 2017, la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (CCRLP) s’est vue transférer la
compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » en application de la Loi n° 2015-991
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi « NOTRe ».
La CCRLP assure les missions suivantes :
Ÿ
SOS
OK
OK
OS
La collecte des ordures ménagères et le traitement ;
La gestion des déchèteries ;
La collecte et la valorisation des emballages ménagers en apport volontaire ;
La collecte et la valorisation des journaux, magazines et revues en apport volontaire ;
La collecte et la valorisation du verre en apport volontaire ;
La collecte et la valorisation des cartons ;
La collecte et la valorisation du bois, des déchets végétaux ;
La collecte et l’élimination des gravats, pneus, DIB (Déchets Industriels Banals) et DEEE (Déchets
d'Equipements Electriques et Electroniques) ;
La collecte et la valorisation des métaux de déchèterie (ferraille)
La collecte et la valorisation des huiles en déchèterie
2.1 Les modes de collecte par flux de déchets :
Ordures Verre Emballages Journaux Cartons Dechets
ménagères recyclables magazines commerçants verts
Collecte en
porte à porte Ÿ Ÿ
(PAP) ou
point fixe
Collecte en
Points
d’Apport Ÿ Ÿ “ Ÿ
Volontaire
(PAV)
Déchèterie V4 * “ * Ÿ * Ÿ
* Point d'Apport Volontaire en bordure des déchèteries 2.2 Zoom sur. 2023, la CCRLP et le SYPP
Adoptée le 29 mars 2022 par le conseil
communautaire, l'adhésion de la CCRLP
au Syndicat des Portes de Provence est
effective depuis le 1° juillet 2022.
Cette décision a permis d’être moins
soumis aux aléas du marché: poids
supérieur dans la négociation ; centre de
tri appartenant au SYPP, Metripolis ; information et communication 2 : = Le SYPP permet par des ambéssadeurs centre de préparation de combustible d'atténuer l'envol dur), vente de lombricompos- Syproval. des coûts teurs aux particuliers, etc. : de traitement Diminution des transports. des services du SYPP
5 sa & = des déchets let des émissions de GES) mise | #'découyrir bientôt l'adhésion au SYPP a également permis en place de nouvelles flières de de proposer progressivement de tri pour des produits jusqu'alors . . incineres..
nouveaux services et de répondre à la
règlementation n° 2015/992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
qui prévoit de réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de
stockage en 2020 par rapport à 2010 et de 50 % d'ici 2025.
Focus: Créé en 2004, le Syndicat des Portes de Provence regroupe, après intégration de la CCRLP, 8
communautés de communes et d'agglomération (Ardèche, Drôme et Haut Vaucluse), soit 177 communes pour
un total de plus de 235 000 habitants =
( O M e I a IN ( ES Opérations de transport se rapportant au traitement des déchets ména et assimilés
Toutés actions d'information ét de communication
QD e Traitement des ordures EU TERE RUES CIC EU ménagè et
encombrants de déchèterie: ë L CL
assimilés, ainsi
de quais
transport
et traitement ou
CEE IE CEE
des déchets ménagers et assimilés ;
et traitement des déchets issus de la coll sélective
Organisation de servi CNET OT EE Te LEE EL IE A
CHANT ÉTUR ER ME TEST EE TR EEE juridiques et techniques en vue de l'examen dé CESR ES MCE RCE) COTON TES ET Gite CU ARS A Te ele [(e
INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS AU TRAITEMENT : TONNAGES GLOBAUX 2023
Le SYPP a pris en charge 55 342 tonnes d'ordures ménagères, et 18 256 tonnes de tri sélectif (verre compris) à
l'échelle du syndicat.
CENTRE DE VALORISATION — SYPROVAL
Depuis 2016, le SYPP a mené une réflexion pour limiter les déchets enfouis et favoriser le recyclage au travers
d'une étude approfondie. À la suite de cela, le SYPP a lancé puis a signé en 2020 une délégation de service
public permettant la construction et l’exploitation d'une unité de tri - valorisation - traitement des ordures
ménagères et des encombrants de déchèteries
ASPECTS TECHNIQUES DU SITE : 2 chaînes de tri distinctes destinées aux ordures ménagères et aux
encombrants de déchèteries permettant d'extraire les déchets recyclables (emballages ménagers, acier, alu,
bois ….) D'extraire la partie combustible pour préparer du Combustible Solide de Récupération (CSR) De
biosécher les refus ultimes de la chaîne OMR pour en extraire l’eau et en diminuer le poids.
Depuis le mois de septembre 2023, Syproval réceptionne sur site deux familles de déchets :
Les déchets issus des ordures ménagères (issus du bac gris) ;
Les déchets non recyclables des déchèteries et des entreprises.
Ce centre s'insère dans le paysage des infrastructures de traitement comme une étape intermédiaire entre la
collecte des ordures ménagères et encombrants de déchèteries, et le centre d'enfouissement.
Avec Syproval, le SYPP permet à la fois de :
Créer une énergie de substitution à partir des déchets non recyclables produits localement ; Diviser par 2 les
tonnages envoyés à l'enfouissement; Maîtriser les coûts de traitement.
PRODUCTION DE COMBUSTIBLE
SYPROVAL s'inscrit dans une démarche vertueuse d'économie circulaire en transformant le déchet en produit
combustible. Cette nouvelle source locale d’approvisionnement permet de limiter le gaspillage des ressources et vient se substituer aux énergies fossiles.
Ce centre répond à un besoin du secteur économique et permet aux industriels de s’ancrer et d'investir dans
leur région pour créer de la valeur, de la compétitivité et des emplois.
2.3 Concertation et gouvernance CCRLP
DESCRIPTION DES MOYENS DE CONCERTATION ET D'INFORMATION
La commission environnement / collecte / traitement des déchets a été créée par délibération du conseil
communautaire du 21 juillet 2020.
Mme Katy RICARD a été élue Vice-Présidente lors de la 1ère réunion le 7 septembre 2020.
Réunie régulièrement, la commission est ainsi composée :
- Membres de la commission : Mme Katy RICARD (Mornas), M. Bernard SCHMALFUS (Lamotte du Rhône),
Mme Annie SOUVETON (Lapalud), Mme Bruna ROMANINI (Mondragon), Mme Laurence DESFONDS
(Bollène), M. Richard LORANDIN (Bollène), Mme Marie CALERO (Bollène).
- Invité: M. Jean LEBEGUE (Mondragon)
La commission s’est réunie à cinq reprises lors de l’année 2023 :
- 03 Mars 2023
- 23 Juin 2023
- 31 Aout 2023
- 13 Septembre 2023
- 23 Novembre 2023 3. Organisation de la collecte des déchets
3.1 les collectes
La collecte des ordures ménagères est assurée par l'entreprise Eco.déchets dans le cadre d’un marché de collecte,
Cette opération est réalisée à l'aide de bennes spécifiques destinées aux ordures ménagères.
La collecte des emballages recyclables et du papier en Points d'Apport Volontaire (PAV) est effectuée dans le
cadre d’un marché de collecte par l'entreprise Eco.déchets. Pour ce service, Eco Déchet utilise un camion-grue
spécialement équipé pour vider les conteneurs dédiés à ces matériaux.
L'entreprise Nicollin assure la collecte du verre en Points d'Apport Volontaire (PAV) dans le cadre d’un marché
de collecte du verre. Ce service permet aux habitants de déposer leur verre dans des conteneurs dédiés (PAV),
répartis sur l'ensemble du territoire.
3.2 OMtr : équipements liés à la collecte
Les Ordures Ménagères résiduelles (individuelles ou de regroupement) sont collectées via des bacs roulants à
préhension frontale, permettant une collecte mécanisée en conformité avec les recommandations de la R437.
Entretien des bacs
Une prestation de lavage des bacs collectifs est réalisée, deux fois par an en mai et en septembre, pour un total
de 758 bacs lavés à chaque campagne. Cette prestation est comprise dans le marché de collecte et transport des
déchets ménagers et assimilés.
Un suivi de l’état mécanique du parc de bacs est également réalisé au jour le jour par les équipes de collecte, les
constats de bac défectueux faisant l’objet d’une remontée d’information pour remplacement. Socles béton
EN 2023, 64 socles bétons (40 en 2022) ont été commandés à
la société SULO pour maintenir les bacs à ordures ménagères
4 roues aux endroits à risque (pente, zone ventée, bord de
nationale...).
Ces socles, commandés en fonction des besoins répertoriés,
ont été mis à disposition des communes pour installation.
10 3.3 OMtr : organisation de la collecte
La collecte des ordures ménagères résiduelles est assurée par la société Eco.déchets.
La collecte des 5 communes est réalisée du lundi au vendredi en double poste (poste du matin de 4h à 12h et
poste d'après-midi de 12h à 20h) et le samedi uniquement en poste de matin (poste de 4h à 12h). À noter, la
collecte intervient également les jours fériés.
Les fréquences de collecte sont variables en fonction des communes et des secteurs de collecte. || peut ainsi, au
sein d’une même commune, avoir des secteurs collectés en C6 et d’autres en C2.
Les fréquences de collecte :
BOLLENE LAPALUD MONDRAGON MORNAS LAMOTTE
C6 intramuros C3 en ville C3 en ville c3 C2
C2 reste de la ville C1 en campagne C2 en plaine c2
et montagne
CL
Le chiffre après la lettre « C » correspond au nombre de ramassage par semaine. Exemple : « C6 » correspond à une
fréquence de six collectes par semaine.
La carte avec les différents secteurs est disponible en ligne en
suivant le lien suivant :
https://lc.cx/mned
M sandtonr
Cette carte permet de faire une recherche rapide par nom de rue Ducsarns
pour connaître le secteur et le jour de collecte exact.
Les tournées sont optimisées afin de :
- Équilibrer les tournées de collecte ;
- Informatiser les tournées et permettre leur enregistrement au GPS de bord ;
- Réduire le nombre de défauts de collecte.
- Limiter les kilomètres parcourus et la production de gaz à effet de serre
Les plans de tournées permettent le guidage des équipages soit au format papier, soit au format numérique en
suivant un géo guidage sur une tablette. Tous les véhicules sont également équipés de GPS, ce qui permet un
report en direct de la position et du trajet effectué par chaque équipage (Sygetrack).
11 3.4. Apports volontaires : équipements liés à la collecte
34.1 Nombre, type et ratio du nombre de contenants par habitants :
Lamotte
2023 Bollène D d 2 Lapalud Se Mondragon 5856 Mornas ad u a rna habitants À habitants p habitants 8 habitants habitants
Rhône
nb de nb nb de nb nbde nb nb de nb nb de nb
colonnes hab/colonnes | colonnes hab/colonnes | colonnes hab/colonnes colonnes hab/colonnes | colonnes hab/colonnes
Colonnes
37 371 4 100 12 323 17 227 9 273 jaunes
Colonnes
28 491 2 200 11 352 14 275 8 307 bleues
Colonnes 42 327 3 133 13 298 15 257 9 273
vertes
Pour rappel / moyennes nationales observées (source Citeo)
Flux Rural Semi-rural Semi-urbain Urbain Tous milieux
Verre (col. vertes) 230 312 476 810 435
Emballages (col jaunes) 193 411 849 - 532
3.4.2 Consignes de tri.
Désormais tous les emballages en carton, plastique et métal se trient.
Les films, sacs, barquettes. en plastique et les petits emballages métalliques peuvent être recyclés suite aux
évolutions technologiques du centre de tri et à la création de nouvelles filières de recyclage.
12 ee
TT ETES CU ou y
ORDURES
HÉNAGÈRES
Tous les déchets qui
Enbaloges at ne se irient pas se surremballages te ‘en cartons Arient jettent dans les bacsd
eo
=
Les informations de tri sont régulièrement mises à jour en fonction de la règlementation. En particulier le guide
du tri est actualisé en ligne.
La CCRLP s'attache à communiquer régulièrement autour de ces - ee nas tte GUIDE DU TRI consignes de tri : réseaux sociaux, site internet, magazine. DETENTE
Un exemplaire du guide du tri ainsi qu'un sac de pré-collecte est
également systématiquement distribué pour toute nouvelle inscription QUE
aux déchèteries. Ux LME 1)
13 3.5. Apports volontaires : organisation de la collecte
La collecte sélective du flux jaune et bleu est assurée par la société Eco.déchets, qui collecte également les OMr.
La collecte sélective du verre est assurée par la société Nicollin.
Les marchés de collecte des colonnes ont été conclus avec un objectif de résultat et non de moyens. Ainsi ils
prévoient que les prestataires collectent sans fréquence fixe mais garantissent le non-débordement des
colonnes.
Une clause de collecte minimale de deux fois ou trois fois par mois selon la saison (« été » / « hiver ») a été
ajoutée afin d'éviter tout risque de pollution olfactive occasionnée par le stockage prolongé de déchets dans ces
colonnes. De même, il est prévu une attention particulière (et des passages plus fréquents) aux abords des
équipements touristiques, ainsi que la possibilité de collectes exceptionnelles lors d'évènements organisés sur
les communes.
3.6 Autres collectes spécifiques
3.6.3. Cartons des commerçants
Une collecte de cartons est organisée pour les commerçants préalablement inscrits auprès du service gestion
des déchets. Les cartons doivent être présentés en paquets ficelés, propres et secs et correctement triés (sans
plastique, ni polystyrène) aux collectes qui ont lieu :
- Les jeudis matin : pour la commune de Bollène (146 entreprises inscrites)
- Les mardis matin : pour les communes de Lapalud (22 entreprises inscrites), Mornas (9 entreprises
inscrites), Lamotte du Rhône (11 entreprises inscrites) et Mondragon (30 entreprises inscrites)
Ainsi, 218 entreprises du territoire (vs 202 en 2022) sont concernées par la collecte des cartons en 2023, avec
un tonnage total de 88 tonnes.
14 « Des bacs pourla collecte du papier
danstoutes les écoles ! »
3.6.4. Papiers des écoles
Sur simple appel des écoles, les papiers sont collectés une fois par
semaine par les services intercommunaux et acheminés au centre
de tri Plancher Environnement à Montélimar (26). Ces papiers sont
ensuite recyclés.
3.6.5. Textiles
Toutes les communes sont équipées de conteneurs d'apport volontaire afin d'effectuer la collecte des Textiles
d’habillement, Linges de maison et Chaussures (TLC) en vue d’un recyclage.
Une convention de partenariat a été signée avec Le Relais pour la mise à disposition de conteneurs sur Bollène
et la collecte gratuite par cet opérateur.
Année 2017 2018 2019 2020 2021 2022 | 2023
Quantités
collectées | 58,53 | 50,65 |54,17 |50,01 |51,64 | 38,26 | 34.71
en tonnes
Les textiles sont réutilisés (mis en vente après lavage) ou recyclés : après traitement ils servent à la production
d’isolants, de chiffons... Pour plus d'information et pour localiser les points de collecte : lerelais.org
À noter: la Ressourcerie intercommunale accepte aussi les textiles, le Pied à l’Etrier a notamment engagé un
partenariat avec la Croix Rouge.
3.6.6. Sapins de noël
: êtes, je jette La CCRLP organise une collecte des sapins de Noël. Huit bennes ont été disposées sur Après So ne n
le territoire en plus des deux déchèteries du territoire, permettant aux usagers d'y mon Sapin 4 . ;
déposer leur sapin : Bollène (4), Lamotte-du-Rhône (1), Lapalud (1), Mondragon (1),
Mornas (1)
Ces bennes sont ensuite acheminées sur la plate-forme de compostage de la société
Alcyon à Bollène. Les sapins sont compostés puis constituent un
amendement/engrais qui servira à de nouvelles cultures.
Le tonnage récolté en janvier 2023 était de 5 tonnes (4,2 tonnes en janvier 2022).
el
15 4. Les déchèteries
La communauté de communes dispose de deux équipements sur son territoire :
- 1 déchèterie sur Bollène située Zone d'Activités du Sactar
- 1 centre de valorisation INTER/VAL, sur Mondragon, située Zone d'Activités Notre Dame (inauguré le 4
septembre 2021). En plus d'une déchèterie et d’une matériauthèque, INTER'VAL accueille une
ressourcerie (convention de mise en gestion avec l'association du Pied à l’Etrier).
Conséquence de la reprise en régie de la déchèterie de Bollène et de la montée en charge d'INTER'VAL, le service
déchets a été renforcé avec la mise en place d’une équipe dédiée, détachée des services techniques
intercommunaux et chargée de ces déchèteries, mais aussi des missions annexes que la communauté de
communes assure sur le territoire : collectes en régie des cartons, entretien du parc de bacs, brigade verte...
4.1 Accès aux déchèteries
Pour les particuliers : l'accès est gratuit pour les particuliers du territoire, sur présentation de la carte.
Pour les professionnels : un tarif unique de 25€/m3 est fixé pour tout dépôt par les professionnels du territoire
de la CCRLP à la déchèterie de Bollène. Le tarif est de 50€/m3 pour les professionnels hors territoire. Le dépôt
de cartons et de la ferraille est gratuit pour les professionnels. Les gravats des professionnels ne sont par contre
pas acceptés en déchèterie.
Les déchèteries du territoire sont ouvertes du lundi au samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.
En 2023, les déchèteries intercommunales (Bollène et Mondragon) sont passées en horaires d'été, modifiant
leurs horaires d'ouverture au public : du lundi 03 juillet au samedi 02 septembre de 7h00 à 14h00.
16 4.2 Les déchets acceptés en déchèterie
Bollène INTER'VAL
Réfrigérateurs, congélateurs Ÿ Ÿ
Gros électroménager Ÿ Ÿ
Petits appareils ménagers Ÿ “
Téléviseurs et écrans Ÿ Ÿ
Déchets verts Ÿ “
Gravats (particuliers) 4 Ÿ
Cartons Ÿ Ÿ
Tout venant Ÿ Ÿ
Bois Ÿ Ÿ
Métaux Ÿ Ÿ
Huiles de vidange Ÿ Ÿ
Batteries Ÿ Ÿ
Déchets dangereux des ménages Ÿ “
Piles Ÿ Ÿ
Ampoules / Néons Ÿ Ÿ
Pneus Ÿ Ÿ
Huiles de friture Ÿ Ÿ
Chaque matériau est ensuite traité différemment selon le type de déchets (traitement en vue d’une
revalorisation de la matière, compostage, enfouissement, incinération).
17 4.3 Zoom sur... la Ressourcerie intercommunale
Depuis septembre 2021, l'association Le Pied à l’étrier gère la ressourcerie intercommunale dans les locaux
d’INTER'VAL, par convention avec la CCRLP. Ce partenariat matérialise la volonté de la CCRLP de promouvoir le
réemploi, le recyclage et de faire de la ressourcerie un véritable outil de développement territorial au service de
la prévention des déchets et de l’insertion sociale par l’activité économique.
- Insertion sociale et emploi : 2 encadrants techniques et 1 ASP accompagnent les salariés de la Ressourcerie
et une assistante de gestion gère les ressources humaines.
En 2023, 12 postes étaient nécessaires et ce sont 20 salariés qui ont travaillé (14 en 2022) dont 45% sont
bénéficiaires du RSA (12 hommes dont 7 BRSA+ 8 femmes dont 2 BRSA). Ils ont été formés aux gestes et postures,
au CACES Gerbeur ou au SST.
- Valorisation des déchets et réemploi :
Kg collectés 2023 2022 Sept à déc 2021
Prévisionnel 100 000 83 000 -
Réalisé 130 917 111 232 52 301
La collecte, en tonnages, a progressé de 17.8% en 1 an pour atteindre 130 917 kg en 2023.
Depuis l'ouverture de la Ressourcerie, ce sont 295 tonnes qui ont été collectées]
L'apport provient de l'apport volontaire sur site (55,6%), du dépôt dans le conteneur placé en déchèterie de
Bollène (8,9%) ou de la collecte sur rdv (35,5%).
- Prévention et sensibilisation : le poste d’animatrice a été renouvelé, en charge sur 2023 d’un programme
d'actions de sensibilisation à l’environnement: visites guidées et journées portes ouvertes, journée de
l’environnement, journée des associations, collectes évènementielles, création d’un bacà compost avec les
élèves, ateliers tawashi, création de sacs en tissu, lombricompostage, pompons fantômes...
L'association a également signé des conventions de partenariat avec le Secours Populaire et la Croix Rouge
(environ 300 kg de textile donné par la ressourcerie chaque semaine).
18 4.4 Opération compost
En 2023 deux distributions gratuites de compost ont eu lieu sur le site d’INTER’VAL, une au printemps (23 mars)
et une en automne (7 octobre).
Ces opérations, réservée aux particuliers résidant sur le territoire de Rhône Lez Provence, connaissent un grand
succès avec 30 tonnes de compost distribuées à chaque opération soit 60 tonnes sur l’année.
DISTRIBUTION,
GRATUITE:
DECOMPOST. CAATURE EM PGT ET EN JARDIRIÈRE
à Mélanges le compost (1/3) avec de a tete de jardin ou 3 Un AMENDEMENT idéal paut a avec un mélange terreau de jardin /teteau Pour remplit
ten. le compost ajpatie de là d'anciennes arciniéres qui ont déja reçu du compost,
matière organique aux sols, aug- apporter 20% de compost supplementane.
ments le diuinage dans Les soks L > z D Pb ag eo POUR LE JARDO
Ë 3 potager quelques semaines avant les semis, enre À 21 6lies au me (en fonction des besoins des légumes
Plus où moine gourmand), légèrement enfoui,
# Un excellent FERTILISANT naturel Tanneles tous de plantation, pour delégumes exigeants qui adtionne azra, phosphore et Ceouge, couette, lomle, melon, concombre,
polossium à beaucoup d'autres élé- aubeigne): ments. Contoirement aux engrsiz L _— chimiques, i hbère ces éléments 9 en suce ente Les rangs de légumes, au ptites; progressivement dans le sol ê Cr
2 a pla dex abren et des plantes amementales, sous la couronne. Enlouh Le compact par giffage de mans:
Caen É à revendre et paller pour évier le descéchement et es ue avons les travail des vers de terre pondre Je compost: es vers de terre
2 SL SSL ee £
INTER" VAL rer ETES
Centre de valorisation PEN TT nl surHs pelouse, pour stimuler sa croissance et 1 rengorsépandre du compost tas à a fin de l'été VAHAUNAL É £ CHEMIN DES CAIRONS À MONDRAGON {2ù5 litres de compost/ nm). CDN ENTER]
l TE ff
INTER" VAL LAURE LA EE 0 TS
Centre de valorisation ( PARTIR TE UT IATERC@MMUNAL CHODBESAOTIETTONME
COLA ETS ET
19 5, Bilan et indicateurs techniques
+ Récapitulatif des tonnages et évolution (général)
QUANTITE DE DECHETS EN TONNES PAR AN
Hull 2010 2017 2018 2019 2020 2021 2023 BOMR m EMB RECY/VERRE/cartons commercants B AUTRES DECHETS MENAGERS ASSIMMILES DES DECHETERIES e Récapitulatif des tonnages par flux Population de la collectivité
(habitants) :
Année 2023
10477.80
20 e Les quantités d’ordures ménagères résiduelles produites en kilogrammes par an et par habitant
(performances) sont les suivantes :
SIVOM
massif
d'Uchaux CCRLP
et ville de
Bollène
Moyenne
Régionale
2010 2017| 2018 2019 | 2020 2021 2022 | 2023
Ordures
Ménagères
résiduelles
324 315 318 320 334 341,62
324.85
328.28 381
e Saisie détaillée des tonnages en déchèterie :
Elux Tonnage collecté
Cartons 228,00
Déchets de bois 1453,00
Déchets dangereux soutenus 4,40
Déchets dangereux non soutenus (hors huiles) 59,00
Déchets verts orientés compostage 2 228,00
DEEE 102,00
Gravats 3 725,00
Huiles végétales 0,40
Huiles minérales 4,00
Métaux 340,00
Mobilier 94,00
Plâtres et huisseries 43,00
Tout-Venant orienté stockage 2 182,00
Autres : PNEUS 15,00
Total déchets en déchèterie avec gravats 10 477,80
Total déchets en déchèterie hors gravats 6 752,80
21 Evolution du coût de la TGAP selon le mode de traitement
{enfouissement ou incinération) en €/T
2020 - 2025
sc
& a J | &
220 2021 2022 223 2024 2025
UN incinération{£€/T) UM Enfouissement {£/T]
22 6. Indicateurs économiques et financiers
La CCRLP bénéficie d'un taux de TVA réduite (10%) pour l’ensemble des prestations comprises dans le marché
de traitement des ordures ménagères et assimilées et des encombrants.
2017 23 87,50 96,25 :
2018 (de janvier à avril) 24 88,50 97,35 +1,14%
2018 (de mai à décembre) 24 89,53 98,48 +2,31%
2019 (de janvier à avril) 24 89,53 98,48 +2,31%
2019 (de mai à décembre) 24 90,76 99,84 +3,73%
2020 (de janvier à avril) 25 91,76 100,94 +4,87%
2020 (de mai à décembre) 25 131,7 144,87 +50,51%
2021 (de janvier à avril) 37 137 150,7 +56,57%
2021 (de mai à décembre) a 7. 149,3 164,23 +70,63%
2022 (de janvier à juin) 45 175,40 192,94 +100,46%
2022 (de juillet à décembre)
45 145,42 159,96 +66,19%
— intégration au SYPP
2023 OMr enfouissement 52 144,60 € 159,06 € +65.29%
À noter : dans un contexte d'augmentation forte et continue des coûts de traitement, l'intégration au SYPP en
juillet 2022 s'est traduite par une baisse immédiate de 17,1 % des coûts de traitement à la tonne.
De plus, les coûts de traitement pour 2023 ont été limités et maintenus malgré des augmentations permanentes
grâce à cette intégration et à une gestion rigoureuse des ressources.
23 6.2 Zoom sur... l'augmentation du taux de la TEOM
Pour la première fois depuis 2017, année de transfert de la compétence, la communauté de communes a dû
augmenter en 2022 le taux de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) sur certains secteurs du
territoire, touchée comme tous les territoires français par une quadruple augmentation :
- Coût de la collecte,
- Coût du traitement des déchets,
- Montant des investissements nécessaires
- Forte hausse de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) décidée par l'Etat.
Sur l’année 2023, la collectivité a procédé à une hausse mesurée de la TEOM et surtout à une harmonisation
des taux à l'échelle du territoire, pour que le produit de cette taxe soit le reflet des coûts réels de la collecte et
du traitement des déchets.
Bollène / Lapalud centre / Mondragon / Mornas : 14%
Lamotte-du-Rhône / Lapalud extérieurs : 12%
Ilest à noter que la TEOM est calculée en prenant comme base la moitié de la valeur locative cadastrale. Ni cette
valeur ni son évolution ne sont fixées par la collectivité.
TRAITEMENT pes DÉCHETS
.,0? ….. Éd UN î INVESTIS- CLÉTAT Sie
. COÛT or « LS SEMENTS EE fe COLLECTE Em + DE PAV. a |
ay. ne
" ï
ee = Fe der en
L'ÉTAT EN E/TONNE, »—
Jusqu'en 2022, le budget général de la communauté de communes avait absorbé à la fois l'augmentation des
tonnages et l’explosion des coûts de traitement (192,94 € / t en début 2022 vs 96,25/ t en 2017 =+ 100,5 %).
En 2023, l’augmentation de la TEOM a permis de dégager 972 K€ supplémentaires, venant réduire l’écart entre
les recettes (TEOM) et les dépenses réelles.
24 6.3 Bilan financier
FONCTIONNEMENT 2023
FRAIS DE PERSONNEL
Encadrement - Administratif-Technique, collecte des cartons, collecte de déchets végétaux 317 845,68
FRAIS DE STRUCTURE
Locaux service déchets 5 797,18
Carburant 2 040,51
Matériel d'entretien, petits équipement, fournitures 18 304,82
Communication, animations, sensibilisation 240,40
PRE-COLLECTE
Entretien et réparation du matériel de pré-collecte 18 079,20
COLLECTES
COLLECTE DES DECHETS ET LAVAGE DES BACS 1231 709,58
DECHETERIES
Déchèterie de Bollène 108 454,93
Inter Val 117 756,54
TRAITEMENT
Traitement des déchets 2 488 176,87
Créance admise en non valeur 67,00
Adhésion SYPP 256 190,80
PAE - Subvention actions de sensibilisation à l'environnement 16 000,00
Charges financières 15 418,94
Dotations aux amortissements 77 207,81
Pré-collecte (bacs et colonnes) 141 686,69
Aménagement de PAV 6 156,00
Aménagement Atelier 19 Bureaux service déchets 34 464,31
Matériels déchetteries et Inter‘ Val 1184,40
Capital emprunt Inter'Val 70 000,00
TOTAL D
25 FONCTIONNEMENT
RECETTES
TEOM 4243 524,00
Accueil des professionnels en déchèterie 803,75
Soutiens des éco-organismes et vente de matières 221 671,74
Produits exceptionnels, divers 13 710,24
Dédit et pénalités reçus 14 190,00
Loyers 3 600,00
Travaux en régie 12 680,50
Abondement du budget général 163 020,03
Dotation aux amortissements 77 207,81
Abondement du budget général 176 283,59
26 1. Lexique
ADEME
BOM
Collecte par point
fixe
Déchets
Déchets assimilés
DEEE
DMA
DMS
EMR
ISDND
OM
OM résiduelles
PAP
PAV
TEOM
Précollecte
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, dépend du ministère de
l'écologie
Benne à Ordures Ménagères
Collecte réalisée à partir de conteneurs isolés ou regroupés formant alors un espace propreté et situé en bord de route ou en début de chemin pour faciliter la collecte.
Ces points fixes concernent un ensemble d'habitation.
Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute
substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou
que son détenteur destine à l'abandon.
Déchets produits par les professionnels, les administrations et les services municipaux
; ils sont dits assimilés aux déchets ménagers quand ils ne nécessitent pas de contraintes techniques particulières pour leur collecte et leur traitement; ce sont les
cartons, plastiques, bois, végétaux, déchets alimentaires.
Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (petit électroménager, appareil
informatique, téléphone...).
Déchets Ménagers et Assimilés
Déchets Ménagers Spéciaux: déchets des ménages qui présentent un caractère
toxique et dangereux (produits phytosanitaires, colles, vernis, certains produits
ménagers, néons, ampoules..).
Emballages Ménagers Recyclables : ce sont les bouteilles et flacons en verre, les
flaconnages plastiques, les cartons et les briques alimentaires, les canettes en acier et
en aluminium, et les boîtes de conserves...
Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
Ordures Ménagères : déchets quotidiens produits par un ménage, principalement dus
au nettoyage de l'habitation, à la préparation des repas et à l'hygiène.
Ordures Ménagères qui ne sont pas recyclables (ne sont pas des EMR) ou qui ne sont
pas compostés
Porte à Porte. Collecte réalisée à partir de bacs roulants individuels.
Point d’Apport Volontaire: emplacement en accès libre équipé d’un où plusieurs
contenants destinés à permettre de déposer volontairement des déchets
préalablement séparés par l'usager.
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : taxe prélevée par la collectivité auprès
des ménages, calculée en fonction de la surface bâtie et non en fonction du service
rendu de ramassage des ordures ménagères
L'ensemble des contenants mis à disposition pour permettre la collecte : bacs roulants
(conteneurs), colonnes aériennes ou enterrées, sacs.
27