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unknown - 5 budget primitif 2026
unknown - 4compte administratif 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (unknown - 4compte administratif 2025)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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CCAS DE BOLLENE - CCAS - CA - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont ta population est de 3500 habitants et plus : CCAS DE BOLLENE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 26840046200019
POSTE COMPTABLE : SGC DE VAISON LA ROMAINE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : CCAS (3)
ANNÉE 2025
Li} reiquer soit cohectité, site Del de Fétabissement, ait ls nom dur syndicat mère ralevent da l'aniie L. 8721-2 du CGCT. IA compléter s1 un budget annexe.
(5) Indiquer le budget concamé : bucget principal ou Abeilé qu buuiget amas.
Page } CCAS DE BOLLENE - CCAS - CA - 2025
Sommaire
Ï- Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget - Résultats
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget
B1 - Equilibre financier - Investissement
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement
C1 - Balance générale - Dépenses
C2 - Balance générale - Recettes
III - Adoption du CA
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par articie
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
At - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AÂ.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
AL.907 - Fonction 7 - Environnement
À1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
À2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
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Sans Objet CCAS DE BOLLENE - CCAS - CA - 2025
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour Les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B$ - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
88.1.1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B19 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B112 - Liste des établissements publics créés
B113 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-I9 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP
C2:2 - Situation des AE
C3.1 - impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction
D - Autres éléments d'information
Di.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1.22 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D23 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées
D3.2 - Variation du patrimoine {article L. 300-5 CU) - Sorties
D4 - Gestion des fonds européens
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
D6 - Actions de formation des élus
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
D9 - Identification des flux croisés
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D11 - Décisions en matière de taux
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D13.1- États des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d'assainissement - Investissement (2)
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
D14.2 - Suivi des opérations an titre du NPNRU - Détail
V - Arrêté et signatures
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ID : 084-268400462-20260430-DEL_2026.15B-BF A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilabtes comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
fe dette et les opérations financières, las opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(+) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui apteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de le partie Il apparaissent alors dans
tes états de la partie Il « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AË sont par convention de ü
{2) Cet étai ne peut être produit que par lss communes dant la population est inférisure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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1— INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 14073
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscafes ou potentiel fiscal par habitant {1} 0.00
Informations financières - ratios Valeurs 4 Dépenses réelles de fonctionnement / population 45.07 2 Recettes réelles de fonctionnement/ population 48.03 3 Dépenses d'équipement brut/ paputation 0.63 4 | Encours de dette / population (2) 43) 0.00 5 [0GF/populaton 0.00 6 | Dépenses de personnel / dépenses réeiies de fonctionnement (4) 69.17% 7 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de La dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95.91% 8 | Dépenses d'équipement brut/ recettes réeiles de fonctionnement 1.32% 9 [encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement {2} (3) (4} 0.00 10 __| Epargne brute /recettes réelles de fonctionnement (2} (4) 4.09%
{H) À rensoigner selon tan cispoatiorslégiinives et réglementaires appicabies à a colectvi.informañons compris den I cho réparti de la DGF de l'exer 2] Les ratios s'appuyant eur l'encore da la tte se caleutent à parbr du montent de a delle au 31 décembre N.
3) L'encours de delle doit œmprendrs les avances remboursables nnsantins au Etre de l'aricls 25 de La lo n° 2020-535 êu 30 juet 2020 de financas recéfemive pour 2020, portant atriuion des svancas romboursables eur les recolies fiscales prinues aux mbcios 1564 À Où 1585 du code général des impôts
LA} Pour es syndicals des, seules ces données sont à renseigner
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N-1, établie sur ls basa des informations N-2 (trans par les services préfectoraux Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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ne
GCAS DE BOLLENE - CCAS - CA -2025
1— INFORMATIONS GENERALES
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 L'assemblée délibérante a voté le budget :
= eu niveau du chapitre (1) pour la seclion d'investissement;
= au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement :
= sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) voie formet sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 -En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le buriget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
11 - Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assembtée détibérante auto: dent à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement: 7.50%
iV-- En l'absence de mention au paragraphe II) ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V- Les provisions sont semi-budgétaires (4).
GH)A compléter par € du chapitre » où « de l'article »
(2) Indiquer « avec:» ou « sans » vole formel
{) Au masmum dans 1a lite de 7,5% des dépaneae réalles do chaque selon.
L4) À compléter par un seul des deux choix eurvants, selon lee dispastions législaives at réglementaires applicables à fa colactvité + semi budgétaire ;
- bugélaire par défhération N°. du
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CCAS DE BOLLENE - CCAS : CA -2025
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1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS ct
RESULTAT DE L'EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur Résultat ou solde (A) (1) a)
TOTAL DU BUDGET 660 837,90 679 979,25 14542,72 | A1 33 684.07 Investissement 11 069,44 3115.11 | (2) 485,76 | A2 -7 468,57 Dont 1068 489,11 I Fonctionnement 649 768,46 676 864,14 | (3) 14 056,96 | A3 41 152,64
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
Investissement
Fonctionnement
1) malquar le signe — si dépenses > rectiss, et + si races > dépanses.
12) Solde d'exécution de N:2 reporté sur la gra bucgétaro 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > racalies, 8 + si recetiee > dépenses. (G) Résultat de fonctiannement raporté sur la ga budgétaire 002 du cormple administre 1. Induer ke signe — si déficitaire, et + si @xcbdentaire 4) A reporter au budgot print ou au budget supplémentaire N41
(E] Inéiquer te signe — si dépenses > runties, ef + ai recehtos > dépenses
(3 indiquer le signe: — si déficit ou besoin de fnancament, + 8 excédent.
21.372,16 | 1 +1V
2137216 [111
0,00 [IV
RESTES A REALISER
Recettes
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RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
0.00 | 82
0,00 | 83
12914,91
-28 840,73
CE
Solde {B)
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1— INFORMATIONS GENERALES 1
EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES À REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Î Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT -— TOTAL @) 21 372,16
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et deftes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées {3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 21 372,16
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,08
27 Autres immobilisations financières (3} 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {ll} 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à a comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. {2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 17.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globatisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1— INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (] 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immoëbilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SÉCTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 6,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante {4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
17 Produits spécifiques (4) 0,00
{1)1ls'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
{2) Suivante niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors receltes imputées aux chapilres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1! PRESENTATION GENERALE Il VUE D'ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
RAR TONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement |A 649 768,86 | 876 864,14
{mandats et titres) Section d'investissement 8 11 069,44 | « 311511
Report en section de © 000 |! 14056,96 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) NA Report en section d'investissement À D 0,00 [4 485,76 {001) {si défielt) (si excédent)
TOTAL EXERCICE sAsB+ Ce eGeHetes 694 521,87 {réalisations + reports N-1) Ce Lybes
Section de fonctionnement |e 0 |« 0.00
RESTES À REALISER A REPORTER EN N+i Section d'investissement F 213726 |1 8,00 @) TOTAL des restes à réalisera |. el aù
reporter en N+1
Section de fonctionnement |=a+c+E 649 768,46 |-c+1sK 690 921,10
RESUSTATCUAUCE, Section d'investissement -B+nsr 32 441,80 |ussec 3 600,87
TOTAL CUMULE SA+B+C+D+E+F 68221006 |-censissskel 694 521,97
(1) Les rostss à réaliser dé Ie sactiom de fonctionnement comeepondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mendalées at non rattachée telles qu'allos ressorfissent de la comptabilité des engagements ; at an recaltes, aux recettes ceriaines m'eyent pes donné lou à l'érission d'un tire et non rallachéos.
Les restes à réaliser de fa section d'investissement correspondent: en dépenses, aux dépenses angagées non mandatées au 31/12 de l'axarcica tailas qu'elles ressarissent de La complabiité des engagements : et en recettes, aux recettes cerfsines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un tre au 34/42 de l'exercice.
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Il PRESENTATION GENERALE Il EQUILIBRE FINANCIER -— INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser N-1}
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (rèçues) (sauf
138) (1) 6:00 16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00 immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
h compris opérations) (1} 6,00 0,00
Subventions d'équipement versées (y compris
en opérations} {1} (11) 0,00 0,00
Immobilisations corporelles {y compris
A opérations) (1} 8 918,34 0,00
Immobilisations reçues en affectation (y compris
: opérations) (1) (3) 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
23 opérations) (1) 0,00 8,00
Total des réalisations d'équipement 8 918,34 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1} (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 275,00 4 170,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 4 275,00 1 170,00
45... [ Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement E 10 193,34 | x 4 170,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 876,10 1 456,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement Hi 876,10 | 1 456,00
TOTAL DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
[ TOTAL Lie 11 069,44 [uv 2 626,00 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement À 0,00 | 485,76 N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VIE 489,11
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION ENIEA A 41 069,44 | 14 IV + Vi + VI 3 600,87
SOLDE D'EXECUTION {recettes — dépenses) (10) -7 468,57
{1} Hors dépenses et recettes imputées au chapitra 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectuës sur
un exercice antérieur.
{4) En racettes, sauf 1068.
{5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation inilials en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (7 Seule totat des opérations pour compile de fiers figure sur ct état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{9} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(305 Mettre le signe (3) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
{11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11— PRESENTATION GENERALE Il
EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 159 968,43 | 70 Prod. services, domaine, ventes 96 091,66
diverses
012 Charges de personnel et frais 448 457,76 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 9,00
assimilés (1}
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 25 501,39
65 Autres charges de gestion 39 165,97 | 75 Autres produits de gestion 553 866,67
courante (sauf 6586) {i} courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
O4 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 50,54
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 } 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 647 592,16 | Total receties de gestion des services 675 510,26
66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers 0.00
67 Charges spécifiques (1) 720,00 | 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,30 | 78 Reprises amort., dépréciations, 477,78
dépréciations (semi-budgétaires) {1} prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL nn ET I 648 312,46 TOTAL LE ET ü 675 988,04
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 1 456,00 | 042 Opérations ordre transf. entre 876,10
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE Ut 1 456,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE I 876,10
Les en L L+ 649 768,46 Loue L I+ IN 676 864,14
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résuitat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résuïtat de fonctionnement reporté Î VI 14 656,96
TOTAL DÉS DÉPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT |" Y 4976846 À SECTION DEFONCTIONNEMENT |" VV un
Ï SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4) 41 152,64 |
(4) Hors dépenses st recaites imputées aux chapitres 016 et 017
(2) DF 042 = RI 040; RF 042 = DI 040; DF 043 = RF 043.
() Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives st réglementaires applicables.
{4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
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il - PRESENTATION GENERALE Il BALANCE GENERALE — DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2} TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves : 0,00 0,00 | 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 876,10 876,10
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
46 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 275,00 6,00 1 275,00
budgétaire)
+8 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 4) 0,00 0,00
Totai des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 6,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) (5) 8 918,34 0,00 8 918,34
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,06
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 6,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks ef en-cours {4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
46 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 10 193,34 876,10 11 069,44
Î Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté 6,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 | Charges à caractère général (9} 159 968,43 159 968,43
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 448 457,76 448 457,76
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats ef variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 39 165,97 0,00 39 165,97
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 720,00 0,00 720,00
68 Doi. aux amortissements et provisions (3) 0,30 1 456,00 1 456,30
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 648 312,46 1 456,00 649 768,46
Î Pour information D 002 Résultat négatif reporté | 9,00 |
U}Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgélaires. {2) Voir ta liste des opérations d'ordre die l'instruction bucigétaire ot comptable M. 57.
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {5} Hors chapitres opérations.
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir la détail en IV-B5).
{) A utiiser uniquement dans le cas où Ia coïseuvité eTecluerait une dotation initele au profit d'un Service pubIIe Golé de ia seule alonomie financière. {8) A utiliser uniquement dans le cas où la col'ectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
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ID : 084-268400462-20260430-DEL_2026_15B-BF (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(40) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globelisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 - PRESENTATION GENERALE Il
BALANCE GENERALE- RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (3) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 6,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) {3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
46 | Emprunts et deties assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 170,00 0,00 1 170,00
18 | Cpte de liaison : affectation {BA,régie) (6) 0,00 0,00
18 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,09
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 6,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 6,00 8,00
28 | Amortissement des immobilisations 1 456,00 1 456,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 6,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 6,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 1170,00 1 456,00 2 626,00
Ï 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 489,11 |
Ï Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté Ï 485,76 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé |
013 | Atténuations de charges (8) 50,54 50,54
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 96 091,66 96 091,66
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts ettaxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et parfücipations (8) 25 501,39 25 501,39
75 | Autres produits de gestion courante (8) 553 866,67 0,00 553 866,67
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 876,10 876,10
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) A7T7,78 0,00 A77,78
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 675 988,04 876,10 676 864,14
Î Pour information R002 Résultat positif reporté 14 056,96 |
44) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-hudgétaires.
€2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
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{3} Hors recettes imputées au chapitre 018. ID : 084-268400462-20260430-DEL_2026_15B-BF
{a) Ces chapitres ne sont àrenssigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {5) Seut le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomiefinancière.
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{@} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globælisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11] — ADOPTION DU CA
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - DÉPENSES A
Chapitre Crédits ouverts | Réalisations | Restes à réaliser | Crédits sans emploi Pour information, réalisations Pour information, réalisations (EP + DM + RAR NA) émis |__au 31/12 (1) €) gérées dans le cadre d'une AP gérées hors AP TOTAL 116 850,00 11 069,44 21 372,16 84 408,40 0,00 11 069,44 o18 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 20 | Immobilisations 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 incorporelles {sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 9.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 versées (7)
21 | tmmobiïsations corporelles 104 600,00 8918.34 24 372,16 74 209,50 0,00 8918,34 22. | Immobilisations reçues en 9.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 | Immobiïsations en cours (sauf 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00 2824)
Total des opérations 0.00 0.00 9,00 0.00 0,00 0.00 d'équipement (3)
Total des dépenses d'équipement 114 500,00 8 918,34 21 372,6 0,00 10 | Dotations, fonds divers et 0.00 0.00 0,00 réserves
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00
16 | Emprunis et dettes 1 460,00 1 275,00 0.00
assimilées {sauf 1688 non
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation 0.00 0.00 0.00
(BArégie)
26 | Paricipations et créances 0.00 2,00 0,00 0.00 ratiachées
27 | Autres immobilisations 0,00 9,00 0,00 9,00 9,00 5,09 inancières
Total des dépenses financières 1 450,00 1275,00 0,00 175,00 9,00 1275.00 45 | Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0.00 0.00 9,00 0.00 compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 115 950,00 10 193,34 21 372,16 10 193,34 040 | Opérations ordre transf. entre 900,00 876,10 876,10 sections (5)
041 | Opérations patrimoniales (6) 006 0,00 Total des dépenses d'ordre 900,00 676,10 876,10
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d'investissement cumulées
115 850,00
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{1} Dépenses engagées non mandtées,
42) Crédits sans emploi = crédits ouverts réalsations- RAR au 91/12.
2) Voir l'état In-A2.1 paur a détail des opérations d'équipement.
4) Voir état IV-B5 pour le délai des opérebans pour comp de ter.
8) G%. définition du chapitre des opérations d'ordre (DJ 040 = RF 042).
{6)C* définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 047 = RIO41)
47) LS chaine 204 « Subventions d'équipement versées » estun chape globañs rograupantiss comptes 204 et 2224.
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FT
WE ADOPTION DU CA ll SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 3112 Crédits sans emplol LEP + DM + RARN) Titres émis {1}
TOTAL 116 36424 austi 0.00 113 249,13 018 [RSA 0.00 0,00 0.00 0,00 13 Subventiens d'investissement (hors 138} 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunis et dettes assimilées (hors 15449, 165, 166 0,00 0,06 0,00 0,00 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorparelles {sauf 204) 0.00 ac 000 2.00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 0.00 ac 0.00 0,00 21 Immobilisations corporelles c00 000 0,00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0.00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 489,11 489,11 0.00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0.00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1.170,00 117000 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation {BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 28 Participations et créances rattachées 0.00 0,09 a00 0.00 27 Autres immobiÿsations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 | Total des recettes financières 1 659,1 4 659,11 0,00 0,00 45 Chapitres d'opératians pour compie de fers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 1 659,11 1 659,11 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement (4) 113 221,13 Î 048 Opérations ordre transf. entre sections (5} (6) (7) 1 484,00 1 456,00 28,00 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 114 705,13 1 456,00 113 249,13 Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté 485,76 Î Total des recettes d'investissement cumulées 116 850,00 3 600,87 0,00 113 249,13
(1) Recettes justifiäes non fitrées.
(21 Crédits sors emploi = créciis ouvarts - réalsalions « RAR au 31112.
(8) Voir état IV-B5 pour ls détail des opéraions pour copie de fiers.
4) Pour mémoire, crie ouverts au budget mais ne fakent pas l'objal d'émission de tres {opérations sans réalsañon). (5) Ct définiion du chaplre des opérations d'orcre (O4 040 = RF 042].
6) Les ompies 16, 28, 38, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapire ei la volloctité a opfé pour le régime des pr (7) Aucune prévision burfgétaire ne doi figurer à l'ai 182 (ci chapire 24 « produit des cessions dimmabläsaions » Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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8) C1 définition du chapitre des opérations d'ordre (2 041 = R/ 047.
(8)La chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplie globalsé regraupanties comples 204 at 2224
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Ji — ADOPTION DU CA li SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES - DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. fart. {1} Crédits ouverts Réalisations Restes Aréliserau | Crédits sans emptol | Pourinformation, | | Pour Information, BP+ DM+ RAR NA) Mandats émis 14242 ee) réalisations gérées | | réalisations gérées dans le cadre d’une hors AP
AP
TOTAL 116 850,00 11 069,44 21 372,16 84 408,40 0.00 11 069,44
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles 104 500,00 8.918,34 23 372,16 74 208,50 0.00 8918,34 21351 Bâtiments publics 70 000,00 4 500,00 13 500,00 52 000,00 0,00 4 500,00 21838 Autre matériel informatique 25 700.00 344347 120251 21 054,02 9,00 344347 21848 Autres matériels de bureau et 7 825,18 0,00 6669.65 115548 0.00 0,00 mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles 974,87 974,87 0,00 0,00 0,00 974,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 114 500,00 8 918,34 21 372,16 84 209,50 0,00 89168,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1 450,00 1 275,00 0,00 175,00 1275,00
1688 non budgétaire) 2 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 450,00 1 275,00 0,00 175,00 1 275,00 18 Cpts de liaison : affectation (BA régie} 0,00 0,00 0,00 0.00 ï 0.00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,06 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 450,00 1 275,00 0,00 175,00 0,09 +275,00
45 Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 115 950,00 10 193,34 21 372,16 84 384,50 0,00 10 193,34
040 Opérations ordre transf. entre 900,00 876,10 23,90 876,10
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur 900,00 876,10 23,90 876,10
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Chap. f art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information, (BP +DW+ RAR NA] Mandats émis nn20) e réalisations gérées | réallsations gérées dans le cadre d'une hors AP
AP
13918 Autres subventions d'équipement 900,00 876,10 23,90 876,10
transf.
Charges transférées (7) 6,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 900,00 876,10 876,10
13 Détaller tes aricies conformément eu plan de comptes.
2) Dépenses engagées non mandatées,
(3) Crédits sans emplot = crédits ouverts — réalisations — RAR eu 3442.
4) Voir éfa -A2.1 pour le détal des opérabons d'équipement.
A8) y a autant de 1gne que d'opération pour compta de br.
8) Of. définition dur chapitre es opérations d'orcre (DL 040 = RF 642).
7) Aucune prévision budgétaire ne doi fqurar à arile 192 [c. chapitre 024 « produit des cessions dimmabilisafans »), (8) Cf définblon du chapitre das opératans ordre (DI 041 = RI 041}.
(B) La chapitre 204 « Subvonlions d'équipement versées » astun chapire giobalsé regroupant les comptes 204 el 2924
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Ill — ADOPTION DU CA
SECTION D'’INVESTISSEMENT -- VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Opération Libellé de l'opération N° AP (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réallser au | Crédits sans emplol Cumul des Pour Information, Pourinfonnation, (BP + DM+ RAR N-1} Mandats émis 20) e réalisations réalisations gérées | réslisations gérées dans le cadre d'une hors AP
AP
TOTAL. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Colonne à rensoigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mardatées.
(3) Crécis sans emplol = crécits ouverts — réailastons — RAR au 31/12.
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SECTION D’'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A22
Cet état ne contient pas d'information.
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SECTION D'INVESTISSEMENT— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
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CAS DE BOLLENE - CCAS - CA - 2025
il —- ADOPTION DU CA in SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Ghap.f'art (1) Crédits ouverts Résisations Restes à réaliser au 342 | Crédits sans emploi EP+ DM+ RAR) Titres émis @ e
TOTAL 416 264,24 311511 0,00 13 249,13 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 1688 non budgétaire) (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobiisations incorporelles (sauf 204) (5} 0,00 0,00 0,00 9.00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 2,00 0,06 0.00 9.00
21 {immobilisations corporelles (5) 9.00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en cours (sauf 2524) (5) 0,00 0,06 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 30 Dotations, fonds divers et réserves 489,11 489,11 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 489,11 489.11 0,90 0,90 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 170.00 7 170,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 170,00 1 170,00 0,00 0,00 18 Cpie de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immabilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 1 659,11 4.659,11 0,00 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 1 659,11 1 659,11 0,00 0,00 027 Virement de Ja section de fonctionnement 113 221,13 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 4 484,00 1 456,00 28,00 28181 Installatins généraies, aménagt divers 504,00 504,00 9,00 281838 Autre matériel infarmatique 850,00 838,00 12,00 28188 Autres immo. corporelles 130,00 114,00 16,00 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 114 705,13 1 456,00 113 249,13
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1) Détaher les ares us confermäment au: plan da comptos,
(2) Recoles ustiéos non btrées.
8) Crédits sans emploi = créils ouverts - réalisations — RAR au 312
{4) Saut 165, 163 ot 16449.
(6) Excationnstemont, es comptas 20, 204, 21,22 ot 29 sant an racotes réoles en cas de réduetn ou d'annulation de mendals dennant feu à reversement. LE) Voir l'annexe IS pour le délal des opérations pour compta de ter.
A) Cf définhion du chapitre des opérations ordre {RI 040 = DF 042. (Las comptes 15,29, 29,49 at 59 peuva gurer dens le détal du chaplbe da colectiié a opté pourle régime des provisions budgétaires, conformément aux dispasifons législatves ot régémentaios appicables
(2) Aucune préson budgéaire na doi fgurer à 'aiie 182 (cher 024 a produit des cessions d'mmobisahons 2).
10) GE défintien du chepire des opérations d'or (DK 61 = A1 041.
11) Le chapitre 204 s Subentens d'équipement verse » eut un chapitre gobaisé regroupant is cormples 204 et 2324.
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Il — ADOPTION DU CA il SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
DÉPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts | Réalisations Charges | Restesaréallser | Créditssans Peur information, Pour information, œP+omeraras) | Mandats émis rattachées au 3112 (1) emplel réalisatians gérées dans | réalisations gérées hors @) Je cadre d'une AE AE
TOTAL 829 437,96 598 257,22 51 481,24 0,00 179 669,50 0,00 649 768,46 011 | Chaïges à caractère générat (3) 17972188 108 487,19 5148124 9,00 19 753,40 0.00 159 068,43 012 | Charges de personnel et frais 492 400,09 448 457.76 200 0,00 4394224 448 457,76 assimilés (3)
014 | Atiénuaïons de produits 9,00 0,00 000 0,00 2,00 CL o16 |apa oc 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 o17 | RSA/ Régulatisations de RMI 0.00 0.00 000 0.00 020 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion 41 610.00 39 165,07 000 0.00 244403 2,00 39 165,97 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 8.00 0.00 G00 @.00 0,00 0,00 d'élus
Totai des dépenses de gestion des 713 731,83 596 110,92 5148124 0,00 65 130,57 0,00 647 582,16 services
65 | Charges financières 0.00 000 0,00 0,00 0.00 0,00 67 | Charges spécifiques (3) 1 000,00 720,00 0,00 0,00 280,00 720,00 68 | Dotations aux provisions, 1,00 0,30 c70 0,30 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières 1 001,00 720,30 0,00 0,00 280,70 720,30 Total des dépenses réelles 73475285 596 851,22 51 481,24 0,00 66 420,37 0,00 648 312,46 023 | Virement à la section 113 221,18 0,00 d'investissement
042 | Opérations ordre transé entre 1.484,00 7 466,00 28,00 1 456,00 sections (4)
c43 | opérations orûre intérieur de ta 000 8,00 000 8,00 section
Total des dépenses d'ordre 114 705,13 1 456,00 113 249,13 1 455,00
Pour information : 002 Déficit de 0.00 fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement 829 437,98 598 287,22 51 451,24 9,00 179 669,50 0,00 649 768,46 cumulées
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(1) Dépenses engagées non mandalèes,
(2) Crésits sans amploi = crôcits ouverts - réalisañons - RAR au 31/12.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et017
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le dla! du chapire si là coisctiié a opté pour le régime des provislens busgétaires, confommément aux dispositions législatives ef rôgiementaires applicables.
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il — ADOPTION DU CA Wil
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 34/12 (1) Crédits sans emploi
{BP + DM + RAR Ne} Titres émls {2)
TOTAL 215 381.00 628 964,55 47 899,16 0,90 138 516.86
013 | Aïténuetions de charges (3) 100.00 50,54 0.00 0.00 43,46
016 |apa 0,00 0,00 0,00 0.00 9.00
o17 RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0.00 2,00
RMI
70 |Prod. services, domaine, 92 000,00 50 248,65 45 843,01 0.00 -4 091,66
ventes diverses
73 | Impôts ettaxes (saut 731) 9,00 0,00 2,00 0,00 9,00
731 Fiscalité locate 0,00 0,00 2,00 000 2,00
74 | Dotaïons et participations 19 000,08 24 485,24 1016.15 9,00 - 501,39
[O]
75 | Autes produits de gestion 702 800,00 552 826,67 7 040.00 0,00 148 233,33 courante (3)
Total des recettes de gestion des 813 900,00 627 611,10 47 899,16 0,00 138 389,74
services
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (3) 100,00 0,00 0.00 0,00 100,00
78 | Reprises amort., 481,00 ATITB 322
dépréciations, prov
(semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières 581,00 ATT,T8 0,00 0,00 103,22
Total des recettes réelles 814 481,00 628 088,88 47 899,16 0,00 138 492,96
042 [Opérations ordre trans. 200,00 876,10 23,90
entre sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur 8,00 2,00 0,05
de la section (6)
Total des recettes d'ordre 900,00 876,10 23,90
Pour information : 002 Excédent 14 056,96
de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de 829 437,96 643 021,94 47 898,16 0,00 138 516,86 fonctionnement cumulées
41) Recotiss justifiées non trés.
42) Crédits sans emploi = crôcits ouverts — réalisations - RAR au 31/12
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{8} Hors recelies mputées aux chapitres 016 et 017
4) Cf. définiten du chapitre de opèradons d'ordre {RF 042 = DI 040).
(5) Les comptes 78 pouvent figurer dans le délel du chapire si le collectivité a opté pour ls régrne des provisians budgétaires, conformémantaux dispositions législaives et réglementaires applicables. {8} Chapitre desiné à reacer es opérations particulières tels quo les apéretions de sipcks ou lèes àla tenus d'un inventaire permanent imp.
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lil - ADOPTION DU CA He SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES - DETAIL PAR ARTICLE 81
Chap. f'art. Libelté Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour Information,
y {BP + DM+RARN:t) Mandats émis rattachées au 31H42 (2} emploi réalisations réalisations
@ gérées dansie | gérées hors AE
cadre d'une AE
TOTAL 829 437,96 598 287,22 51 481,24 0,00 172 669,50 0,00 649 768,46 o11 Charges à caractère général (4} 178 721,83 108 487,19 51 481,24 0,00 19 753,40 0,00 169 968,43 60611 | Eauet assainissement 1 000,00 EEE 060 6.00 254,36 0,00 645,64 60612 Energie - Electricité 5 000,00 2 138,85 2,00 0,00 2881,15 0,00 2 138,85 60622 | Carburants 800,00 386,57 9,00 000 41343 0.00 386,67 60623 Alimentation 106,00 11,60 0,00 0,00 88,40 0,00 11,60 60631 Fournitures d'entretien 311,83 212,00 0,00 0,00 89,83 0,00 232,00 60632 | Fournitures de petit équipement 500,00 2502 0,00 200 474,98 00 25,02 6064 Foumitures administratives 190,00 45,79 0,00 0,00 54,21 0,00 45,79 6068 Autres matières et fournitures 6.00 70,80 6,00 0,00 -70,80 0,00 70,80 ent Contrats de prestations de services 3 900,00 2853,84 673,64 0,00 37262 000 3 527,38 61358 | Autres 3800.00 372860 006 0,00 17040 0,00 3729.60 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 300,00 334,32 0.00 0,00 965,68 0,00 334,32 61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 658,28 45,02 0,00 785,70 0,00 704,30 61558 Entretien autres biens mobiliers 100,00 0,00 0,00 0,00 106,06 0,00 0,00 6156 Maintenance 5 000,00 334,56 0,00 0,00 1 686,44 0,09 3 314,56 é61 Muirisques 3 300,00 3208.84 000 0.00 116 0,00 3298.84 6168 Autres primes d'assurance 400,00 363,89 0,00 6,00 36,11 0,00 363,89 5182 Documentation générale et technique 600.00 560,98 000 0.00 39,02 2,00 560,98 6184 Versements à des organismes de 4 000,00 1 932,00 0,00 0.00 2 068,00 0,00 1 932,00 formation
62268 Autres honoraires, conseils 500,00 0,00 5,00 6.00 500,00 0,06 0.00
6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 180,00 4 481,28 000 0.00 2708,72 000 1481.28 6231 Annonces et insertions 500,00 108,00 9.00 2,00 392,00 0:00 108,00 6232 Fêtes el cérémanies 123 230,00 71 285,78 48 418,37 9.09 3 530,90 0:00 119 698,10 8236 Catalogues et imprimés 500,00 157,20 000 0.00 342,80 0:00 157,20 6251 Voyages, déplacements et missions 500,00 248,18 0,00 0,00 251,82 0,00 248,18 6261 Frais d'affranchissement 5 000.00 4876.13 623,35 9,00 0,52 0.09 4 900,48 6262 Frais de télécommunications 220,00 175,98 83,16 9,00 -39,14 0.00 250,14 628i Concours divers (cotisations) 500.00 47718 0.00 0,00 2284 000 47716
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Chap. fait. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes äréallser | Créditssans | Pourinformation, | Pour Information, & ŒP+om+Rarns) | Mandats émis rattachées au 31/2 2) emploi réalisations réalisations ë) gérées dansle | gérées hors AE
cadre d'une AE
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 000,00 817875 + 642.80 0,00 180,45 0.00 981055 62871 | Remb. frais à la collectivité de rattach 0.00 186,20 0.00 0,00 186,00 0.00 186,90 62878 | Remb frais à des tiers 400,00 2,00 0.00 0.00 400,00 0.00 600 63552 | Taxes foncières 70,00 60,90 2.00 0,00 10.00 0,00 60,00 6378 Autres impôts taxes et versements 1 800,00 1170.30 0,00 0.00 629,70 0.00 1470.30 assim.
ot2 Charges de personnel et frais 422 400,00 448 457,76 0,00 0.00 43 42,24 448 457,76 assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 6331 Versement mobilité 1 500,00 1426.00 0.00 0,00 74,00 1 426,00 6338 Cotisations CNFPT et CDGFPT 000 524165 0.00 000 524165 5241.65 64111 | Rémunéraïion principale titulaires 473 600,00 195 659.99 0.00 0.00 277 940,01 195 659.69 64112 | SFT, indemnité de résidence 0.00 29028 0,00 0.00 -290,28 289.28 sans |Nst 000 4 060,53 0,00 0,00 4 080,53 4 060,53 4118 | Autres indemnités 0,00 37 963,79 0:00 9,00 -37 963,79 37 963.78 64134 | Rémunérations 009 A7 482,91 0.00 2,00 -47 492,91 47 492,91 64138 Primes et autres indemnités 0,00 12 922,48 0.00 0,00 -12 922,48 12 922,48 6451 Cotisations à lU.R.S.SAF. 0.00 48 568,00 0.00 9,00 -48 558,00 | 48 558,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0.00 74 067,80 0.00 2.00 -74 067,80 À 74 067,80 6454 Cofisations aux A.S.S.E.D.C. 0,00 2 306,00 0.00 0,00 -2 306.00 | 2 396,00 6465 Cotisations pour assurance du personnel 000 5 603,76 0.00 0,00 -5 603,76 5 603,76 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 5156.00 0.00 0,00 -5 156,00 | 5 156,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux: 0.00 274057 0.00 0.00 -2740,57 | 2740,57 474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 000,00 377400 0.00 0,00 228,00 3774,00 6475 Médecine du travail, phammacie 1 300,00 1 095,00 0,00 0.00 205,00 | 1 095,00 614 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 il 0,00
016 APA 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ot7 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 p.00 2,00 65 Autres charges de gestion 41 610,00 29 165,97 0.00 0,00 244403 0,00 39 165.97 courante (sauf le 8586) (4)
65134 |Aides 11 500,00 8 000.00 0,00 0,00 3 500,00 0.00 8 000,00 8525 Frais d'inhuration 2700.00 227341 0,00 0,00 426,59 p.00 227341 6541 Créances admises en non-valeur 100,00 0.00 0.00 0.00 100,00 n.00 0.00 6542 Créances éteintes 120,00 0.00 2,00 2,00 100,00 v.00 0.00 65733 | Subv. fanct. départements 9 500,00 9 352.00 9.00 0.00 148,00 0,00 9 352,00
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1) Détohior tes artcies uiiisés conformément eu plan de comptes,
(2) Dépanses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 34/12.
4) Hors dépenses Imputées aux chapitres 018 ot017.
5) Les dépensas de fras do personnel sont exclues der autorisations d'engagement
A) Les comptes 68 peuvent figurer dans le délai du chapitre sl la mobectivité a opté pour le régime des provisions budgétaire, conformément aux disposiions législatives el réglementaires applcebles.
Chap. l'art. Libeïé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser | Créditssans | Pourinformation, | Pour information, a GP+DM+RARN) | Mandats émis rattachées au 31H2(2) emplol réalisations réalisations & gérées dansle | gérées hors AE
cadre d'une AE
65748 | Subv.fonctautres personnes droit privé 13 000,00 15 000,00 0,00 0,09 -2 000.06 0.00 15 000,00
esgia |Autres 3 500,00 3338,91 0,00 0.00 161,08 0,00 3 338,91
5888 |Autres 1 210,00 1201,65 0,00 9,00 8,35 0,00 4 201,85
ET Frais fonctionnement des groupes 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 713 731,83 596 110,92 51 481,24 0,00 66 139,67 0,00 647 592,16 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 1 000.00 720,00 0,00 0,00 280,00 720,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 720,00 9,09 0,00 280,00 720,00
68 Dotations aux provisions, 1,00 0,30 0,79 0,80
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot, prov. déprés. actifs circulants 1,00 0,30 0,70 9,30 Total des charges financières et spécifiques 1 001,00 720,30 0,00 0,00 280,70 720,30 Total des dépenses réelles 714 732,83 596 831,22 51 481,24 0,00 66 420,37 0,00 648 312,46
023 Virement à la section d'investissement 113 221,13
042 Opérations ordre transf. entre 1 484,60 1 456,00 28,00 1 456,00
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 484,00 1 456,00 28,00 1 456,00
043 Opérations ardre inférieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (8)
Total des dépenses d'ordre 114 705,13 1.456,00 113 249,13 + 456,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9}
Montant des ICNE de l'exercice 0.00
Monlant des (CNE de l'exercice N-7 0,00
= Différence ICNE N {CNE N-1 0,00
{P) CH. définiions des chapitres des opérations d'ordre (DF 642 » RI 040) (DF 043 = RF 043).
8) Chapire dastiné à retracer las npéralions parures tales que les opérations de stocks ou iées à Ia tenue d'un inventaire permanent.
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(B)S11e montant des ICNE dl l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-4, lé mantant du comple 661 12 sera négatif.
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ne
Ill - ADOPTION DU CA ul
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap! art. (1) Libesté Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes aréalisorau | Crédits sans (524 DM + RAR NA) Titres émis 314242) emploi
4}
TOTAL 815 381,00 628 964,98 AT 899,16 9,00 438 516,66
ot3 “Atténustions de charges (4) 109,00 50,54 0,00 0.00 48,46
6419 Remboursements rémunérations personnel 100,00 50,54 2,00 0,00 4946
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
70 Prod. senvices, domaine, ventes diverses 92 000,06 50 248,65 45 843,01 0:00 4 091,66
7066 Redevances services à caractère social 8 600,00 7627.75 235,00 0,00 37,25
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 40 309,42 43 387,12 0,00 -83 606,54
70878 Remb. frais par des tiers 83 400,00 2311.48 1 620,89 a,00 79 567,63
73 impôts et iaxes (sauf 731) 9.00 0:00 0.00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 000 0,00 0,00 0.00 0.00
74 Dotatians et participations (4) 19 000,00 24 485,24 1 016,18 2.00 6 501,39
TATS Paricipation départements 19 000,00 18 535,24 + 016,15 0:00 654,39
747888 Autres 0.00 5 850,00 0.90 0.00 -5 250,00
15 Autes produits de gestion courante (4) 702 800,00 562 826,67 1 040,06 0,90 148 933,23
752 Revenus des immeubles 2 800,00 2 250,00 0,00 0,00 550,00
757881 Subv.Fanct. CL de rattachement 700 000,00 580 000,00 0,00 0,00 150 000,00
7874 Subv. fonc. perso. asso. et orga. privé 2,00 0,00 1 040,00 0,00 -1040,00
75888 Autres 9.00 578,87 0.00 0.00 -576,67
Total des recettes de gestion des services 813 900,00 627 611,10 47 899,16 0,00 128 289,74
7 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TT Produits spécifiques (4) 100,00 0.00 0.00 0.00 100,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 300.00 0,00 0,00 0,00 100,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 481,00 ATITB 3,22
7817 Rep. prov. dépréc. acts cireulants 481,00 ATT.T8 3,22
Total des recettes réelles 814 481,00 628 088,88 47 899,16 0,00 138 492,96
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 900,00 876,10 23,90
Fr Rec... subv inv transférées cpte résut 200,00 876,10 23,90 043 Opérations ordre intérieur de ja section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
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Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser àu Crédits sans (BP + DM+ RAR Net) Titres émis 31/12 (2) emplol
(3)
Total des recettes d'ordre 900,00 876,10 [ 23,90
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121} {8}
Montant brut 000
Compensation 0.00
Montant net oo
Détaif du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 9.06
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N- ICNE N-1 9,00
41) Détallor las aricies Lise conformément au plan 39 comptes.
1) Recattes jusifisas ron birées,
(8) Grôtits sans emploi = srédils ouverts — résfsations - RAR au 34/12.
48) Hors recatiesimputées aux chapitres 015 et D17.
(8) CI défintions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DY OO) (RF 043 = DF 043).
(8) Les comptes 78 pouvent figurer dans le délad du chapiire sl a coliectilé a opté pour le régime des provisions bucigéaires, conformément aux tisposlons Mighiates el régiamentaires appacabies. 7] Ce chapire st desuné & retracer les opéraions particulières tsles que les opérations da stocks ou fée à la tenue d'un inventaire permanent sémpifié (8) Destiné & retracer le prélèvement do La part non départementale de Ia taxe.
(8) Site montant des ICNE de l'exerncs est inférieur au montant de exercice N:1, le montant du anale TÉ22 sara nègeë.
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IV - ANNEXES NW
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A1
si 8 64 1 2 a 4 44 Opérations non | * Services Gestion des Sécunté Enselgn. Guie, vis soc, | Santé et action RSA Chapitre ubelté ventilables généraux (hors fonds formation sociale {hors nature 01 et Gestion européens prof, apprentissage loisirs RSA} des fonds
européens)
DEPENSES 0,00 891834 000 0,00 005 0.00 127500 0,00
40 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 800 2,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement 0,00 000 008 500 0,00 000 0,00 200 16 Emprunts et dettes assimiées 0,00 0.00 000 0.00 0.00 0,00 1275.00 0,00 18 Cpts de liaison : affaclation (BA,rÉgIe) 0,09 000 200 920 000 0.00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2.00 ET 000 0.00 000 0.00 006 000 204 Subventions d'équipement versées 0,00 000 000 000 0.00 290 00 0,09 21 Immobilisations corporelles: 0.00 see 6.00 0.00 0.00 200 6,00 0.09 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 200 000 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 008 006 200 0.09 000 oo 2,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 g.00 0,00 0.00 2.00 000 2.00 27 Autres immobilisations financières 0,00 000 008 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,09 090 vo0 0.00 0.09 000 2.00 000 RECETTES 489,11 000 0,00 0,00 0,00 0.00 1170,00 0,00 10 Doistions, fonds divers et réserves 8,1 00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Subventions d'investissement 0.09 006 2,00 0.00 0,00 000 0,00 0.00 18 Emprunts et dettes assimilées 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 1.170,00 900 18 Cpte de lisison : affectation (BA.régie) 0,09 000 oa0 000 0.00 0.00 0.00 0,00 20 Immobiisations incorporelles (sauf 204) 0,00 000 o00 2.00 o00 000 200 0,05 204 Subventions d'équipement versées: 0.00 0,00 2,00 9200 no 2.08 000 000 21 Immobilisations corporelles 0.00 000 0.00 0.00 0,00 0.00 000 0,00 22 Immobilisations reçues en affectalion 0,00 000 a00 o00 0.00 000 9,00 0,00 23 Immobhisations en cours (sauf 2324) 2,00 ET D00 200 0.00 2.00 0.00 0.00 26 Parlicipations et créances rattachées 000 000 0.00 0.00 0,00 CT 0.00 2.00 27 Autres mmobiisalions financières 0,00 000 9.00 o00 0.00 0.00 0.00 0,00 45 Opérations pour compte de fiers 0.09 020 2.00 000 0.09 0.00 0,00 0.00
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IV — ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISÉE - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ÉNSEMBLE (suite) Ai
8
Libellé des | Acton Fonction en réserve TOTAL territoires et habitat
DEPENSES 0,00 10 193,34
Chapitre
nature
Doistions, fonds divers et réserves 0,00 J 9,00
Subventions d'investissement 000 1 x 0.00 Emprunts et dettes assimilées 000 J 1275.00 Gpte de liaison : sffectallan (BA régie) 0:00 x ï 0.00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 L ï 000 Subventions d'équipement versèos 200 ï : 0.00 Immobilisations corporelles 000
Immobiisallons reçues an affectation 9,00
Iramablisations en cours (sauf 2324) 0,00
Participations et créances rattachées 0.00
Autres Immobhisalions financières 000
Opérations pour compte de Hers 0.00
RECETTES 0,00
Dotalons, fonds divers et réserves 0.06
Subventions d'investissement 0,00
Emprunts et deties assimilées 0,00
Cpte de liaison ; affectation (BA régle) 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) D.00
Subventions d'équipement versées 0,00
tramobiisations sorporekes 0,00
Immobilisations reçues en affectation 0,00
Immobisetions en cours (sauf 2324} 2,00
Participations et créances rattachées 0,00
Autres Immob#isations financières 2.00
Opérations paur compte de tirs 000
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IV - ANNEXES W À - PRESENTATION CROISÉE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
Article { compte
natura
1) Détatlar confamnément au plan de carrés.
91 - OPERATIONS NON VENTILABLES
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at
non vonfiables CCAS DE BOLLENE - CCAS - CA - 2025
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IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
L ass san
comptes Lbeué 410 ait 412 413 A4 418
rature (1) Services PMIet, et Sécurité : Di stautres éts Autres actlans RAR nn ee
DÉPENSES 9,00 6,09 0,00 6,00 086 6,00
5 [omsconenennsns a o on E a co races 0 oo Ge on a cu
mm [opus a uw am a an un
4) Déielier conformäment au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1]
=
action socle
avis 0 es 42 compte Lbeté Survicea corimuns Fami et enfance Boite enfance
auf) ami er an ae a &2 428 Actonsentsveurde | Aidesälafamite | Alan sociales à adetéscence | crécnes ctgarderios | Nuaceuis | Autmeactiona pour
La mater r'entancs ln petit enfance DEPENSES 200 on an ao o00 ex 00 ape 185 | Dépitsetcautimnements reçus 000 000 020 000 000 000 000 000 RECETTES 000 a ane a00 a00 a50 av a00 Éemme ne is D a a nn = ae
1) Déteilor canfomémant au pian de compiss.
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IV ANNEXES V À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (sulte 2)
4
aeane
Article ! compte nature el cl LE 424 TOTAL DU 6 Liboté Personnes Agées Personnes ani Persannes Autres Interventions CHAPITRE = = = ee É =
Fatnauenont | auostane | au sumpour srévenilon les parsonres âgées
maus = on os nr æ u = 5 Ge US 5 om Fa 5 s® ir5œ
REnes am os a in a a Er = [on sœursmg où oo am mac 000 20 sm
3) Détsier conformément au plan de comptes.
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FT
IV — ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2
oi 0 os 1 2 3 4 43
Opérations nan Services Gestion des Sécunté Enseign., Cut. vie soc, | Senté et action APA
Chapitre ue ventitabies généraux (hors tons formation Jeun, sports, sociale {hors
nature 01 et Gestion européens prof.spprentssage loisirs APA ELRSAJ des fonds Réguiarisation
européens) de RMI)
DEPENSES 192,65 487 204,28 0,00 0,00 008 0,00 188 186,53 2,90
ont Charges à caractère général 0.00 35 407.31 o00 9,90 0.00 208 124 551,12 500
o12 Charges de persannel et frais assimilés 0,00 448 ABT.TE 2.00 000 0,00 0,00 0.05 008
ga Atténuations de produits 2,00 0.08 o00 2.00 0,00 006 0,00 0.09
56 Autres charges de gestion courants 1 201,65 3338.91 0,00 0.00 0,00 220 34 625,41 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 c00 000 0.00 0,00 0.00 0,00
66 Charges financières 0.00 0.00 000 2.00 005 0.00 0,00 0.00
57 Charges spécifiques 720.00 0,00 0,00 000 0,00 0.00 900 0.08
e8 Dotations aux provisions, dépréciations 000 9,30 0,00 0.00 000 0,00 0.00 0,00
RECETTES 550 477,78 24 577,21 on 0,00 0,08 2,90 89 381,68 4 551,39
os Aténueÿons de charges 000 50,54 0.00 000 0.00 0.00 2,00 0.00
] Prod. services, domaine, ventes diverses 2.00 000 0,09 000 0.00 0.00 96 091,66 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 coco 09 0,00 0.00 000 2:00 0,00
731 Flscalté locale 0,00 000 0.00 0,00 0.00 0,00 2.00 0,09
ta Dotations et participations: 0,09 20 950,00 000 000 0.00 0.00 0,00 4551,39
75 ‘Autres produits de gestion courante 550 000.06 EX 200 900 00 0.00 3290.00 0,00
76 Produits financiers 0.00 0,00 0.00 0.00 0:00 2,00 0.00 0,00
m7 Prodults spécifiques 000 0,00 on 0,00 0,00 0,08 000 0,00
78 Reprises amort,, dépréciations, prov. ATT.TB 0.00 000 0.00 0,00 oc 0.09 0,00
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 s Chapitre as RSA! Aménagement Action Environnement Transports Fenctionen nature Régularisatian de | des territoires et économique réserve RMI habitat
DEPENSES 0,00 0,00 90 848 312,46
Charges à caraelèra généret 9,06 0,00 6,08 ï 159 968,43
Charges de personnel et frais assimilés 9.00 0,00 0,00 448 457,76
Atténuations de produits 0.00 0:00 2.00 L 000 Autres charges de gesfion courante 0,00 0,00 0,00 l 39 165,97 Frais fonctionnement des groupes d'élus 000 0.00 8.00 , I 9,00
Charges financières 0,00 0.00 0,00 0.00 Charges spécifiques 0.00 0,00 00 ï 720.00 Dotations aux provisions, dépréciatians 0.00 9,00 0,00 0.30 RECETTES B 0,08 9,00 675 088,04 Atténuations de charges 000 0.00 80,54 Frod. services, domaine, ventes diverses 0.00 9,00 ï ; 96 091,66 Impôts et taxes J 0.06 0.00 0,00
Fiscalité locais J 0,00 9.00 J 0.00
Dotalions el participations ; 0,00 0.06 25 501,39
Autres produits de gestion courante 0.00 D,00 J 853 866.67
Produits financiers I 0.00 000 0,00
Produits spécifiques I 9,00 0.00 , l 0,00
Reprises smart. dépréciations, prov. 9,00 0,00 471.78
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IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article comple Libellé a sature (1) Opérations non ventlables DEPENSES 110215
Er Autres 120186 era ‘Tires annulés (sur exercices antériaurs 72090 sen Dot amor. Immos incomporells 0.00 RECETTES 680 477,78 vsrast Sub.Fonet. CI de rattachement 850 000,00 77 Rec... subv iv transférées cple résuit 200 re Rep. prov. dépréc. actifs cireulants 47 TS
41) Déleller contarmémant au plan de compte.
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IV —- ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux
Aria} compte natura “ Lbené 02 em
us as Acirin, générate de | Parsonnel non Adrnistration | Autres moyens
La cotes venus pompe tunébres _| _ générote de rEtat généraux DEPENSES
4720428 000 00 20 ao s0611
Eau et assainissement G4s64 000 600 000 000
60612 Energie+ Electricité 2188.85 000 0,00 0,00 0,00
coe2s Aürmentaton 5160 0 000 900 00
eos Fournitures 'antoion 21200 ao ao 000 c0
e0632 Fournir de pait équipoment 250 co 000 920 a00
6064 Fourilires admmistratives 4570 0,00 0,00 9,00 000
6068 Autres mabères ot fourbires 7080 0.00 6200 000 2,06
611 Cantrats de prestations de services 352738 0,04 0.06 008 06
sta Autres 372000 00 uo0 090 ae
616221 Entretien, réparations bâtiments pubhcs 334,32 0,00 000 0.00 006
s158 Mairionancn sage a 0% a00 80
se Masques mass om ao a00 800
66e Autre primes d'essurarce sas oœ ana a90 ose
Ge Documentation général ot ch 58008 ao a 00 oo
6184 v ments àdes crganiemes de formation 483200 000 600 2,00 9.00
628 Der 198200 00 600 ao 20
6231 Annonces et msartons 108.00 80 008 006 0pa
6232 Fêtes et cérémonies 500.00 000 026 000 ao
6251 Voyages, déplacements at missions 248,8 206 800 co
es Fras catrancnesement 409048 200 90 asa
ex Concours vers (sotsatione) ans so a 9
sas Frais de natloyage das ocaue sets ao 20 000
62871 Remb. frais à la collectivité de ratiach 16800 c00 po 008
6331 Versement mobilité 1426.06 0.00 0,09 008
6336 Cotisations CNFPT at COGFPT 524165 c.00 on 0œ
am Rémunération principale ren 185 850 9% os 50
64112 SFT, ndenmité de résidence 288028 00 009 6,00
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TT
m éniirsten érérie
nie u a us w = ami génénuce | Persan | cmetimeot À aérien | aus moins lacs Ve | pompeetunine |_gémimeosere | ou
ma we Fe co nr om so cave Bnémainémiés ae ac om ae oc
sas Rmantatars are om ao a00 oœ cars Pres tas nés me ao 200 ao an
sas Calor AU ESA assaco co om om am as Caen area eat raours0 cm oc 2 om
ss coatrs eu ASSEDIC za ose oc oœ cm cs Cotton par urnes parano serre ac oœ om om
aus Nr FN pret il sm a om a® o® cu Gta auto amas ss euvs ac 2 2® ox
Bars Versement aux autres ceuvres sociales 3774.00 0.00 000 000 0,00
em Médaére tm phamsse 160 2 on oc om sara ares amet 2 og oc oc
Receres aan es om om ox a Rene me pol ms om en ve 0
7 Partépaion chrome Asccc0 ac om om ve zanee hum se ao c0 où oc
re purs ras em oo so co
{) Détaier confommément au plan de comptes.
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IV —- ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux (suite 1}
us
Console, Arücler
cs os2 53 ou os ass compte Lens
Assemblée délibérante | connai éco,sociai | Consal cuit, éduc, Consoll éca. ace. environ. cuiture.édue. Consak detemtoirs | Autrentnstances nature (+) réglon/Gonçal dévr. env. Er Fa
Section éco, social Section cutture,
anvironnem. E etsports
DEPENSES one a ope 20 1 20 a08
soi Eau et assainissement ou 000 co 0 0e 0 ce
so Enorgia- Electité 00 00e co 000 0 200 00
6083 Aëmentaton 000 p00 00 00 00 20 go
CE Fournitures d'entraien 00 ox 220 a 500 600 es
eo8s2 Fournitures de petit équipement 000 004 200 200 009 cœ 250
6064 Fournitures séminisalives 000 000 200 00 on 900 890
6068 Autres maires etfaumilures ou 20 ana 200 Cr) 2 ao
en Contrals do prastañons de services 200 000 200 200 co 29 20e
axes Aures 200 0 oo cœ cœ 220 20
ersz Entroon, rparalins bäiments publics 200 00 0 000 cœ 200 a
e:56 Maintenance co 3 90 02 vœ 20 op6
ete Muirisques 00 o06 500 20 2.00 00 c00
6188 Autres primes d'assurance 0 200 2.00 200 9.00 000 800
g1e2 Documentation génärais at chrique 200 800 20 Ce] 204 090 00
sta Versaments à des organiemes da fomnaiion 200 a90 20 ox cœ 02 om
za Divers ane 00 ape co 5œ 000 0
es Amoncss etimorions 000 200 em 00 8 av 5 6232 Fêtes et cérémonies 000 200 aoû 200 00 00 50
es Voyages, déplacements etrmssions 00 20 œ a vo co ao
es Frais d'franchasement 200 0 us 900 200 008 20
6281 Concours divers (eobsations) 00 2 ace 22 020 go op
@sa Frais de netloÿage 065 bocaux u opa 00 20 2 20 a
en Rob frais à a coke de ratactr vo one 200 20 090 690 808
es Versement motiité on cm 006 ane om 000 89
gas Coësabons CNFPT et COGFPT 00 000 ac 500 o00 on 200
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ne
93
Conseils
Artielai ou os? cs3 os 035 ose compte amené Aasembiée détibérante | Conseitéco.soctal Conneñ cul, due, Consall Sea.s08.nviron.culture.éduc, Conseil de territoire Autres instances nature {1) räglan/Consell dév. one. Ga FA Section éce., sociale et | Section culture,
ervronnem. éducation et aports
eut Rémunèraben principale filaires 900 000 000 000 000 ou 00 enr SF, Indermité de résidence 000 go voa om ou ac ao CA Mai a00 oo ova as os a o0û
sata Autres indernrités 00 ae ooù 200 a gos 000 eatat Rémunérations ge an 00 000 ag a00 000 64138 Primes et autres indemmités. 20 0.02 920 000 009 oo 000 gas Cofisations à RSA F 200 000 200 oo v02 000 Cr Gass Cotisations aux caisses de retraies 505 000 000 acc Cr og 060 sise Cotisations aux ASSEDIC. a0o ao 0.00 00 000 oo 009 eass Galisations paur assurance du personnel 000 ao 000 ao 020 au 000 sas Versement au FANLG, suppièmentfamifel o0a am aca ppû am aa a Gas Cat. aux autres organismes sociaux ox ao oo 000 ac 0.00 ao Gaza Versement aux sutres oeuvres sociales axe 000 ao a00 où o00 CU es Médecine du travail, pharmacie a01 ou Goa 200 000 a 65815 Aus oc 000 ao 000 00 000 g857 (Get. prov. dépréc. actifs circulant ao o00 0 000 oo CE
RÉCENTES con oo oo ao CO ao 200 418 Remboursemente rémunérations persannel 200 ao 009 920 oo ao 000 va7a Paricipation départaments ac 009 000 000 ao 90 000 TATEES Autres CE) 200 Cr ooù CR a00 000 75888 Aures oo o01 age Cl 5,09 no1 a0a
43) Déteïter confamément au plen de comples.
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IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux {suite 2}
mn
nana as — — Cr pren — = roro & CHAPITRE Action relevant de la Actions Actions européennes | Aldo publique au Actions
Autres actions subvention globes séoloppament intarnationales
DEPENSES 0.00 200 200 ose 000 as 49720428
eostt Eau etassairisement a vo0 c00 00 uoc 00 &45s4
eostz Enargi - Elsctrté 00 200 000 0 0.00 5.00 213885 e06z3 Airentaton Do0 200 200 20 000 o00 1100
soex Fourniures d'entretien Ce) 200 00 200 000 000 21200
60632 Fouriurss de petit équipernent 00 200 a00 o04 ao 0 2502
CA Founires admnistraties o00 ao 000 a.0û 004 90 4578
so Autres matières et fournitures 200 00 vo co 200 uæ 70.20
et Contrats de prestations de senices en 800 206 c00 00 5.00 357.3
érasa Autres 200 200 0.0 con spa am ares
aise Ertrben, réparaions béments pubics 200 co 200 co co a s432
e156 Mairisnance Ce) 000 200 a00 20 ve 331458
sit Muhraques no 20 290 000 ao a 7881
cts Autres primes d'assuranen 00 2.00 aoû 200 00 soi 26388
182 Documentation générale et ischnique 50 00 a00 00 800 20 5808
em Varsainents à des organtemes de fomalion ao 00 aoû 50 00 opa 423200
6228 Ohers oc 200 oo 000 oo gp 138200
ex Annonces etinsertions 600 2 co 0 ao ao 108,00
232 Fêtes et cérémonies Ce] 020 ao 20 om aœ soepa
est Varages. dépiacsments ot missions où 0 oo 090 om as 24818
exe Frais d'éfanchissement 02 o09 aæ 200 20 ace 420848
em Concours divers (eoticalont) 200 o00 om co 200 a 47718
es Frais de natioyage der locaux 200 co 990 c20 300 ao a8sass
een Remb, frais àLa codecivié de rise c06 coa 820 03 200 apa 18620
ésat Versement mabité 2,00 cos ao 09 20 Cr] 142600
6336 Cotisations CFFT et CDGFPT 209 C1 go cœ go 890 s24186
sam Rémendralin principale Hair 20 coû an coù aoû ua 195.850.98
CA FT, indemnité do rBokdence 0 co0 Do co 200 am 26828
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a
Conp.décent. act" imerrégour.intern.
AArilele / compte naturo — an L L _ = = TOTAL DU en CHAPITRE
Action relevant de Ia Actions Actions auropéonnes | Aldo publique au Actions Autres actions globale développement Intarnationales
Er NE! go aa6 800 000 G20 oo 406068
ea116 Autres Indernnités Cr) ao vo ou oo ao arueare eatst Rérunérations 00 000 000 noû Cu) noû 4749284 ga13s Primes ol autres indemmiés 0 00 co0 200 000 000 1202248 cast Cotisations AIURSSAF oo o6a oc co 000 000 48 558,00 Cl Cotisations aux calsses de retraites ae oo ane 000 o09 oo 74 067.80 Gas Cotisations aux AS SE DL. 000 oo 000 C0 CT oc 238600 6:85 Coisatiens pour assurance du personnel o0q ao no CI C0 ac 560378 Gas Versement au F N.C- supplément ferai 000 900 oe6 ave 000 000 516600
6458 Colis. aux autres organismes sociaux oo ago oc 0,00 a00 000 274087 sata Versemantaux autres oeuvres socisles cac üsa ou 000 ooù 000 371400 eus Médecine du travail, phammarie 000 200 os 000 oo 000 1085.00 esaté Autres as 000 noï oo 000 uw 3338 c817 Dot. prav. dépréc. acts cireulants: oc 000 900 000 900 oo 030 RECETTES 090 0.90 0.00 0.00 000 0,00 2157721
se Rembaursements réminéreions personnel ooû 0,00 000 o00 000 200 50,54 7473 Parieipalion déparements 020 000 o00 0.00 009 00û 15 000,00 747828 Autres oc 000 ao 000 000 vos 595000 75888 Autres av 0,00 ao 900 200 o00 576,67
1) Détaller confomément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES W À — PRESENTATION CROISÉE -- SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI}
# Anicle/ Santé
sompte Libenë 410 at #12 as aa 418 etre (1) Sarvices pu et Sécurité etautres Autres actions amuse pour ta santé ds sanitaires
DEPENSES ose sen 260 os 850 a 60622 Carburente 00 on 000 000 2.00 200 61581 Entretien maté roulent 00 50 200 00 500 00 st Moieques an 0 200 00 2) 0 28 Dies co 000 200 a00 o0 a Le Fêtes at cänimontes 0200 020 000 000 5,00 8.00 ES Catsiogue etimprimés 0 co oœ 99 oc 00 sa Frais de téoommanscatons op ce 000 ao 20 90 essrz axes foncières ons ce 0 200 om 200 ee Autres npéts texas ot versements asaim, a 00 00 00 ose 82 85134 Aldes 0,00 2.00 000 D,08 0.00 6525 Frais d'inhumation 0,00 0:00 000 0,06 800 ss Bubv foret départements a 20 000 000 as eo 65748 Subv fonet autres personnes droit privé c,00 0,00 000 0.00 LL 1.90 RECETTES 000 00 000 ose 806 7066 Rsdevances services à caractère social 00 000 000 0 LL 088 Misa 4 diepo personal autres organiemes 050 000 0,00 ane c0 roëre Remb. frale per des Bors 000 co 000 so 782 Revenus des immeubles 000 veq om 000 so 1574 Sub tome. perso. asso. eLorga. prb 000 000 ao 0
41) Désir conformément au plan do comptes.
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IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé at action soclale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
#2
Action sociale
Anticie 420 an 42 compte Lite Services communs: Farnila ot enfanca Petite enfance sata (1) az m2 4213 42 4224 4222 ans Aetionsentaveur | Aldes älafamina | Aldessociasä | Adolescence | Crèches et garderies Bull accueil Autre actians pour de la mraternné l'enfance ta potite enfance
DEPENSES 6 o 1744528 ac 000 cos 000 ave 60822 | Carburants ao aoû ao 90 uoû oc 090 000 1651 Entretien maténel roulant co voù ace am 000 a06 000 a sie Mutrisques oc 200 oo am 000 oœ a00 o06 es Divers a aoo 8928 av 000 000 000 CU ex Fêtes et cérémonies C1) 000 00 au 000 Cr a00 ao e2se Catalogues etimprimés 00 900 ose a00 000 ac 020 CE) 6262 Frais de télécommunicaions os oo ox Ce) 920 000 000 007 g3st2 | Taxes foncières où 800 a00 200 oo 60.00 000 000 8378 Autres impôts taxes et versements assim. Cr aoa a 900 Cr a00 000 209 gts aies oo 069 8000.00 200 où a00 oo 200 6525 Fes dinumetion aa 805 CE 908 ao 000 000 000 66733 | Subv: tonct. dépertoments Cr a00 9362.00 200 ao om ace 090 85748 | Suwfonctautes parsarnes droit pré oo 209 aan au 000 Lu) 000 og
RÉCENTES ao 20 114006 a 090 oon 90 200 7086 Redevancas services à caractère social a n01 CE 000 000 oo 000 oo 70848 | Mso à dispo personnel puires organismes CI) 000 oo 200 0 000 CE) ax 70878 | Remb fie pardes tiers a vo ode ao aa ous ao CI) Le Revanus des immeubles oœ 900 ose o0a 000 ox 000 ao 7574 Subv. fonc. perso, asso. at org. privé 20 000 104000 200 000 ac 000 CL
1) Détaier conformément au plan ie compies.
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IV —- ANNEXES IV À - PRÉSENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRÉSENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et actlon sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RM) (suite 2)
a Action socnie
#3 PA #s #5 Arte compte nesure (1) balté Personnes âgées Personnes en pasonmes | autesimeentons | TOR
an 42 es erreurs Ransieapées soaaes
Forfait autonomie | _ Autres actions ds || autres actions pour prévemion Jes personnes âgées
DEPENSES 200 o0 rang ans axe om] sens ss2 Carturants o® a 57 ao 5œ a sr ets Enboen mar rolant oo 00 70 on ox 00 70450 et Murssques 0 av 262 Dan 00 om| 2562 2 Dves 000 o0 00 ox on 0% ex Fôts atoirémonts 00 a momie ox vo a s2s Cataoguos trmprnés 000 no 15720 a a o ce Fi de Hlécoenmunicaions oo oo za 200 o0 aœ casiz axes foncières oœ a vw 00 20 00 eue Pres pô tn tvarsoments sam. ax 00 + 17020 a 90 0 65134 Aides 0,00 00 000 600 0,00 0.00 ess Frais Game on ao 238 ao aœ 65733 Subv. fonct. artements 0,00 000 LI 0200 65748 Sub fonct autres personnes droit pavé a00 g00 , 15 Recenes 0 m momes 225000 200 ou] soasres 706 Rodevancas savions à arscire soi 00 0 Bsa7s vo e om] sus Mise à Gapa personal autres oganiames ü0 o0 &es4 am ms Remb fra par des bars 200 am 37 o om| eu Revenus des immeubles 0,00 200 0,00 9.00 800 2250.00 rer Eu: arc: pare. usa. et org. pi 20 ox 09 0 om| m0
€} Détser confommément au pien de copies
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IV — ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du (linéaire, dégressif, variable) … __ _
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisatians de peu de valeur s'amortissent sur un an : 2024-02-12
800.00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2031 - FRAIS ETUDES NON SUIVIS DE TRAVAUX 5 12/02/2024
L 2082 - FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 12/02/2024 L 2033 - FRAIS INSERTION NON SUSVIS DE TRAVAUX 5 12/02/2024 L 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - BIENS MOBILIERS, MATERIELS, ETUDES 5 12/02/2024 L 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 12/02/2024 L 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES - PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 40 12/02/2024 L 205 - MARQUES, PROCEDES, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES 2 12/02/2024 L 205 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES 5 12/02/2024 t 208 - AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLEES 2 12/02/2024 L 213% - INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 15 12/02/2024 L 2135 - INSTALLATION ET APPAREIL DE CHAUFFAGE 15 12/02/2024 L 2136 - EQUIPEMENTS DE CUISINE 1 42/02/2024 L 2138 - AUTRES CONSTRUCTIONS (BATIMENTS LEGERS, ABRIS) 10 12/02/2024 L 2168 - AUTRES INSTALLATIONS, MATERIELS ET OUTILLAGES TECHNIQUES 7 12/02/2024 L 2158 - MATERIELS CLASSIQUES 7 12/02/2024 L 2168 - EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIER 10 12/02/2024 L 218% - INSTALLATIONS GENERALES ET AMENAGEMENT DIVERS 10 12/02/2024 L 21828 - MATERIELS DE TRANSPORT : VEHICULES DE MOINS DE 2,5 TONNES 5 12/02/2024 L 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE 3 12/02/2024 L 2184 - MATERIEL DE BUREAU s 12/02/2024 L 2184- MOBILIER 10 12/02/2024 L 2184 « COFFRE FORT 20 12/02/2024 L 2185 - MATERIELS DE TELEPHONIE 5 12/02/2024 L 2188- MATERIELS CLASSIQUES T 12/02/2024
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IV — ANNEXES IV : B - ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
CP des pi total des des reprises de des Nature de a proviston constitution de | “oSliluées au GIOHIN du exercice l'exercice constituées au 31/12/N
Ja provision À 8 c D=A+B-C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provislons paur risques et charges (3) 200 0,00 0.00 500 Provisions pour litiges 6,00 0,00 0,00 0,00
Provislons pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions peur gros entretiens ou grandes révisions 8,60 0,00 0,00 0,00
Provistons pour garanties d'emprunt 9,00 0,00 0,00 0,90
Autres provisions pour risques 0,00 0,0 0,00 6,00
Dépréclations {3} ATT48 0,30 ATT,T8 0,00
- des Immobllisations 0,00 0.00 9,60 6,20
- des stocks et encours 0,00 0,60 6,00 0,80
- des comptes de tiers 477,48 0,30 477,78 0,09
DEPRECIATIONS ATT48 030 47118 0.00 - des comptes financiers 0,09 0,08 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 477,48 0,30 477,78 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,06
Provisions pour iliges 500 000 0,09 0,00
Provisions pour pertes de change 0,60 6,09 0,00 0,06
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,09 0,06 0,00
Pravisions pour garanties d'emprunt ee” 200 2,90 o00 006
Autres provisions pour risques 0,00 ne c00 20 Dépréciations (3) 0,00 0,00 800 m0 - des Immobilisations 0,00 0,0 0,00 0,00
-des stocks et encours 0,00 6,00 0,00 0,00
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7
es Montant des provisions Montant total des Montant des reprises de Montant des provisions
Nature de 1a provision constitution de | SPstiuées au 01/01 nr Fexercice l'exercice constituées au 31H2/N
la provision . : ë DEA SEL
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 9,00 0,00
‘Fota des provisions budgétaires 0,00 0,06 0,0 oo
TOTAL PROVISIONS 477, L 0,30 477,78 0,00
1) Provsion nouvelle ou sbondement d'un provisian déjà const.
2) À rensaigner selon que la calectvié opplique le régima des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, confonmément aux dispasiäons légisalives strégiamentairss afférentes, 3) Indiquer objet de Ja provislen (exemples provision pour lges au fre du procis, provisions pour dépréciation des immebisations de l'équipement),
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IV — ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
Montant du fonds de concours ou de la
subvention
TOTAL GENERAL 24 352,00
Personnes de droit privé 15 000,00
Nom des bénéficiaires Prestatlons en nature
Associations 15 000,00
CIDFF 3 000.00 | CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DES
FEMMES ET DES FAMILLES
CIDFF 1 500,00 | PERMANENCES JURIDIQUES
LA CROIX ROUGE i 500,00
LES RESTAURANTS DU COEUR 500,00
MEDIATION AIDE AUX VICTIMES 1 500,00 | AIDE AUX VICTIMES
MISSION LOCALE DU HAUT VAUCLUSE 600,00
POINT ACCUEIL ECOUTE JEUNES 3 000,00
SECOURS POPULAIRE 1 500,00
SOLIGONE 1 000,00 | VOCATION SOCIALE IMMOBILIÈRE
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 935200
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 7 852,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL 2 040,00 | FONDS D AIDE AUX JEUNES CONSEIL DEPARTEMENTAL 5 812,00 | FONDS SOLIDARITE LOGEMENT Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC...) 1 500,00 CONSEIL DEPARTEMENT D ACCES AU DROIT DE VAUCLUSE 1 500,00 | ACCES AU DROIT Autres 0,60
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FT
IV —- ANNEXES NV
B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS (1) à EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0.00 0,00 0.00 200 0.00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 9,00 9,90 0,00 0.00 9,00 0.0
Directeur départemental adjoint+ SDIS 0,00 2,00 0.00 0,00 9,00 9,00
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00 9,00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 13,00 0,00 13,00 5,00 1,00 6,00
ADJOINT ADMINISTRATIF. ë 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT ADMINISTRATIF. e 6,00 9,00 6.00 4,00 0,0ù 400
PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF © 2.00 0,00 2,00 0,00 0,00 0.00
PRINCIPAL 2EME CLASSE
ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,0 0,00 0,00
ATTACHE DIRECTEUR CCAS A 1,00 0.00 1.00 9.00 1.00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 9,00 9,00 9,00 3,00 0,00 3,00
AGENT SOCIAL c 2,00 0,00 2.00 0,00 0,00 0,00 AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME c 2,00 0,00 2,00 2.00 2.09 2,00
CLASSE
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A 2,00 0.00 2,00 00 000 2,00
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF À A 2,00 0,00 2,00 1,00 0.00 1,00 TNC 17H30
CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF A 1,00 0.00 1,00 0,00 0.00 0,00 DIRECTRICE MPE
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Do
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS {1) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOFAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
FILIÈRE ANIMATION {1} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE {j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (|) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f# 22,00 0,00 22,00 8,00 1,00 9,00 gth+isi+k+I)
{4} Les grades ou emplois sont désignés contormément à la circulaire n° NOR - INTEBSOO102C du 23 mars 1085. Las emplois fonctiannais sant également emmplsbdieés dans leur fière d'arigine. (2) Catigoñes : A Bou G.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée déibérants, Las emplois permanents à tsmps complet sont comptablleés pour une unité, lee amplots à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travel prévus par a délibérasion créant l'emploi 4) Equivalent lerrps pin annuel travaMé (ETRT). Le décompte sat proportionnel à l'acihité des agents, mesurée par leur quoÿé de tempe de raval et par lour période d'acthté eur l'annèe ETPT = Etioctés physiques * quoëté de tape da tuval * période d'acivilé dans l'année
Exemphe: un agent à temps plein (quobté de travail = 100 %) présent loute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps parel, à 80 % {quo de traval = 80 3%) présent toute l'anvéa corregporn à 0,5 ETPT : br ggent à lempe paroi, & 80 % (quoi de travel 80 XI présent ia moié de Fannëe (ex : CDD do 6 mois, recrutement à mé-annéa) porespond à 0,4 ETET (0.8 * 84 12}.
(1) Emplois donties msalons na vomesponden pas à un cadra d'ompiot exatant,
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IV —- ANNEXES W
B — ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL. AU 31/12N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/72/N CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (1) @2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
ATTACHE DIRECTEUR CCAS A ADM 821 332-8-2° CDD
‘Agents occupant un érmploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
(D) GATEGORIES: À, B etc:
€2) SECTEUR ADM : Adriristratit TECH : Technique.
RE : Urbanisme (dort aménagement urbain). É: Social
MS ! Mécico-sociat MT: Mégico-ischriqua
SP: Sant CULT: Cure
ANIM: Animation, POL : Police
PONP : Sapeurs-pomplers. X: Emplois non Eté,
CE) REMUNERATION : Référence à un indice brut (Indiquer a niveau de Mndice brui)d la fonction pubiiqua ou on eurce arruss bruts (ndiquer l'ensemble des éléments de a rémunération brie annuelle) L) CONTRAT: if du contrat (coca général de la fonction publique - CGFP) 32-23-1°: Accrolssemeni temporaire d'acinilé pour une durée maxmaie do douze roi. 532.232: Aceroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332.24! Coniral de projet pourune durée mimimale dun sn el une curée maximale fixée par les parties dans la init de six ans 322-15 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servirà lermps partiel ou indisponible. : Vacance temporaire Sun emploi sence de cadre d'emplois de foncéonnaires suscoptbles d'assurer les fonctions correspondantes. Éuetté par lee Ecsoine des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire lertorial n'a pu tre recrulé dans les corions prévues parle CGFP. Communes de mans de + 000 habliarts et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. ! : Counes nouvelles isauss de fuslon de cemunes de mains de 1 000 hébitarts, pendant trois ars suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renauvellement du conseil municipal Autres collectviés temioriales ou établissements mentiornés à l'aricle L. 4, pour les emplois dont Ia quoi de temps de travail est Inférieur à 50 %à fois des communes (- 2 000 hab et des groupements de communes (-10 000 hab } dort [a création ou suppression dépend de la décision d'une autorité 327.5: Contractel teritonal sur emploi perranent - peul être nommé en qualté de fr 332-10 : Conrat à durée indéterminée en application de l'article L. 342-8 avec un agent esr 332.11 : Contrat à durée indéterminée lorsque 326 352 Modallés partculère =
543:1_243-3 : Emplols supérieurs de la fonction publique teritoriale (emplois fonctionnels de director) 333-1-333.10 : Collaborabeurs de cabinet. 53-12: Colaboreeurs de groupes Sôs
nnaire stagiaire par l'autorité territoriale actuel termtoral qui justifie d'une curèo de sarvices publics de six ens au mains.
gent cortractiel teritorial concamé rempli avart l'échéance de son contrat es conditions c'anclemneïé mentionnées à l'arc L. 33210. T'reerloment eare concurs, parcours d'acrès à la fonction publique, persannes en sation de handicap (CGFF ar. LA2 et L.352)
CG) nclquar agent contractuel ture d'un convat à urbe déterminée (CDD) ou d'un coniral à durée Indéterminée (ÉD) Les contrats paire dovront te lbalisén a À eue > 6tfrant objet dune précision (ex « corail») 49 Derpentun enpia omaent do forcion bia ea, es again as res sur fondement ds ati 02. 2-1, 322.14, 328, 352 du CGFP , ainel que les agents qui sont WUlairas d'un contrat à durée Indéterminée pis eur le fondement des arfoles
7) Gerupent un empiol non permanent de La fonction pubfique teririale, se agents non fluiaires remrutés sur lefondamont des articles 337-23, 22-24, 333.1 à 39-10 at 333-12. 8) Siun contrat fie comme référence de rémunération un irtement hors échelle, il comment9 mentannar le ohevron canfomnémentà are 8 aécrol 85-1148 du 20 actabra 1985.
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IV - ANNEXES W B — ANNEXES PATRIMONIALES -— VARIATION DU PATRIMOINE — ENTRÉES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Cumul des Durée
amortissements au d'amortissement
SINAN en années (2)
Valeur d'acquisition Modalités et date d'acquisition Désignation du bien N° d'inventaire
{çoût historique)
TOTAL GENERAL 8918.34 952,00
Acquisitions à titre onéreux 8918,34 952,00
08/03/2025 MATERIEL CLASSIQUE 974,87 14,00 14/04/2025 MATERIEL INFORMATIQUE 344347 838,00 15/08/2025 RÉAMÉNAGEMENT RDC 4 809, 2.00 Acquisitions à titre gratuit 0,00
Mise à disposition 0,00
Affectation 0,00
Mises en concession ou
Divers
41) olon les disposons du onde gônâral des couectvis Iucales applicables à le cobectits.
42) Slia bien acquis est amortissable, indiquer ia durée d'amoniscamant
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IV — ANNEXES
B — ANNEXES PATRIMONIALES - VARIATION DU PATRIMOINE - SORTIES B12.2
Motalités et date de
sortie (2)
TOTAL GENERAL
Cessions à titre
onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
ou
Mise à la réforme
Divers
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (1
Durée
Valeur amortis-
d'acquisition (coût | sement
historique) en
années
pate Désignation du blen dentrée
1) Selon les dispositions dt code pénéra des cohecthités locales applicablesà la collectivité
2) Affchoruna ligne par cassion, qu'elle soi intals ou partiste
2) Plus ou moine value = prix de cassian - VNG {valeur nalie complable le jour de la cssslon
(4) La VNC au 32 est diférente do O si s'agit da rassions partielles.
Cumul
amortissements
antérieurs à
l'exercioe
VNG le Jour de la
cession
VNC au 31/42 de
Pius au moins | l'exercice pour les
values (3) cessions
partielles {4}
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IV — ANNEXES IV
B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS B43
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Îchapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0.00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0.60
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTÉRIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 {A}
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
485,76
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
974,87
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 {Solde | = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement
489,11
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C} 489,11
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-489,11
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde 1 = C +
Soie 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2} (3) 31/12/N (4)
€) @) =a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 200,00 87610 21 37216 | 22 24826
propres (D}(1) ! ! " " Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(1) 114 705,13 1 456,00 0,00 1 456,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde If = FE ; 143 805,13 579,90 21 372,6 | -20 792,26
Sotde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001} 485,76 485,76 montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C} 489,11 489,11 489,1
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde IV = A+ C) 974,87 974,87
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Soïde lili + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte -19 817,39 Solde négatif : annuité de la dette non couverte
{1} BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses“ et “Equilibre budgétaire - Recette" (2} Cumui des crédits de exercice votés ou reportés
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(3} Mandats et titres émis ID : 084-268400462-20260430-DEL_2026_15B-BF
Do
(4) H s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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IV — ANNEXES IV C - ANNEXES BUDGETAIRES — EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c12
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
4 Crédits de l'exercice . Ant. (1) Libellé {1} (BP 4 ES + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 200,00 | 1 676,10
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0.00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 9,00 0,00 1671 Avances consalidées du Trésor 2.00 2,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0.00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 900,00 876,10 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 806,06 876,10
1) Détaïier les chapitres budgétaires par arcs conformément au plan de comptes,
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FT
IV — ANNEXES IV € — ANNEXES BUDGETAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES c13
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice Art. (t {) Libellé (1) {BP + 88 + DM + RARN-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 134705,13 | on 1 456,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 9.00 9,00 10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0.06 10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0.00 13146 Attibufions compensation investissement 6,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 9,00 où 13246 Attributions compensation investissement 0.00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 9,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0.00 9,00 26. Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 114 705,13 1 456,00
15... Provisions pour risques at charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28181 Installations générales, aménagi divers 504,00 504,00 281838 Autre matériel informatique 850,00 838,00 28188 Autres immo. corporelles 130.00 114,00 29... Dépréciations des immobifisetions
ER Matières premières (et fournitures) (4)
38. En-cours de production de biens (4)
ES Stocks de produits (4)
30... Dépréciation des stocks et an-cours
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
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Art. (1) Libellé (1) Pneu nn) Réalisations
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes franciers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0.00
621 Virement de Ja section de fonctionnement 113221,13 2,00
43)Les comptes 16, 189, 26, 27, 28, 20, 39, 481, 49 et 6 sont & détaifer cmnfommémant ai plan de complss,
(2) Le oompis 10226 peut être uiisé uniquement per les communes at les établissements publics à flscaWé propre.
{3} Ees comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la coiociité applique le régime des pravisions budgélaies, 4) Lez comptes 31, 32 et 35 ne pauvenl dre utlis&e que pour les bucgols ufiisantia compfablilé de elnek. Par cnnsbquent, seuls les budgets retraçant les dépenses st las racettes d'un lofissamentou d'une ZAC peuvent utlser les comptes susmenfiannés.
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ne
IV - ÉTATS ANNEXÉS IN
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR NATURE re
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Mixtes | Défavorables | Neutres | Noncotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 6,00 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
A120 | Terrains É 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125_| Constructions 4 500,00 0,00 | 4500,00 0,00 0,00 0,00
A130_| Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 &,00 0,00 0,00
A140_| Installations techniques, agencements et matériel 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 4,00
A145_| Immobilisations mises en concessions ou affermées 2,00 0.00 0,00 0,00 0,00 9,00
A150_| Autres immobilisations corporelles 4.418,34 0,00 | 4418.34 0,00 0,00 9,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 9,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0.06 0,00 0,00
A225_| Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0.00
TOTAL 8 918,34 0,00 8 918,34 0,00 0,00 0,00
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense {2} Total des dépenses {mandatées) (3) Favorables | Défavorabies | Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,60 9,00
Af10 | Autres immobilisations incorporelles 9,00 8,00 0,06 6,00 0,00
AN5 | immobitisations incorporelles en cours 0,00 9,00 0,00 0,08 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00
A125 | Constructions 4 500,00 4 500,00 0,90 0,00 0,00
A130_|_ Réseaux et Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 6,00 9.00
A135_| Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | installations techniques, agencements et matériel 0,09 2,00 0,00 0,08 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 ,00 0,00 0,06 0,00
A150_| Autres immobilisations corporelles 4 418,34 9,00 3 443,47 0,00 974,87
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
A165 | Immobilisations flnancières 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 2,60 0,00 0,00 0,00
TOTAL 898,34 4 500,00 3.443,47 0,00 974,87
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AAC Autres immoblisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 6.00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 6,00 6,00 0,90
A120 Terralns 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
A135 Réseaux divers 0,00 2,00 0,00 0.00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 9,00 2,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,60 9,00 0,00 0,00 9,00
A150 | Autres Immobilisations corporelles 0,60 0,00 0,00 0,060 9,00
A155 | Immobitisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
A165 _| Immobilisations financières 0,09 9,00 0,00 0,00 9,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
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TT
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses {mandatées) (3) Favorables | Défavorsbles | Neutres | Noncotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
AY10 | Autres Immobilisations Incorporelles 0,00 9,00 0,00 0.00 0,00
A115 | Immobitisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A125_| Constructions 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00
A130 _| Réseaux et installations de voirie 9,00 0,00 0,09 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,60 0,00 9,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 9,00 0,90 9,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 9,00 9,00 0,06
A150_| Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 9,00 0,80 0.00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
A165_|_ Immobilisations financières 0,00 9.08 0,00 8,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,09 9,060 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense {2} Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
A110_| Autres immobilisations incorporelles 9,00 0,00 0,00 0,08 0,00
A115_| immobilisations incorporelles en cours 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 9,00 9,00 9,00 0,90 9,00
A125 | Constructions 4 500,00 0.00 0.00 0.00 0,00
A130_ | Réseaux et Installations de voirie 0,00 6,00 0.00 9,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 9,00 0,00 0,00 9.00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 9,00 0,00 0,90 0,60
A150 Autres immobilisations corporelles 4 418,34 0,00 0,00 0,00 0,00
A155_|_ Immobilisations corporelles en cours 0.09 0,09 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,90 0,06 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 918,34 0,00 0,00 0,00 0,09
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorsbles | Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 9,00 0,00 9,00
0,00 5,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 9,08 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 9,06 6,00
0,00 0,00
A120 | Terrains 0,0 9,00 0,00 0,00
0,00
A125 _| Constructions 0,00 0,00 0,90
0,09 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 9,00 0,90 0,00 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
At49 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 2,06
0,00 2,00 0,00
A45 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,09 9,00 0,09 0,00 9,00
A150 | Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 9,00
0,00 0,00
A155 | Iimmobitisations corporeiles en cours 6,00 0,00 0,00
0,00 6,00
A165 | immobilisations financières 0,00 0,66 0,08 9,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,06 0,00 0,00 6,00
9,00
TOTAL 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES {1}
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 9,00 0,00 0,90
A115 Immobilisations incorporelles en cours 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
A1425 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
A140 Installations techniques, agencements et matérlet 9,00 0,00 0,00 0,00 1,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 9,00 0,09 0,00 9,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 9,00 0,00 0,90 9,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
{1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 corespandent aux six axes da l'artice 19 du râglemant (UE) 2020/8852 du
Parement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2018 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atfénuation &u changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques nalurels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchels, prévention des risques technologiques ; Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols :
Axe 6° préservation d8 la biodiversité et protection des espaces nalurels, agricoles et syIvicoies.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative,
{2} Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écotogique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comples suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'nstruction budgétaire et comptable MS7 :
- 2031 « Frais d'études »,
=2411 € Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
= 21912 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments pubfics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21362 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bälimants privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
-2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
-2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage tschniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres naîures de dépense est possible, mais facultative.
{3} Les dépenses d'investissement pour Jesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursemenis correspondant à la dette hée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV — ÉTATS ANNEXES IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - REPARTITION PAR c3.2 FONCTION :
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) | | mixtes | Défavorables | Neutres ee &) cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,09 0,66 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle st apprentissage 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Cuiture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs ü,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 se et action sociale (hors APA, RSA et régularisation 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00
43 APA 0,00 0,90 6,00 6,00 6,00 0,00
44 RSA — Régularisation des RMI 0,06 0,00 6,00 6,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
6 Action économique 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 8,60
T Environnement 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 6,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorabies | Neutes | Non cotées
0 | Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 | Cuiture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0.00 0,00 0,00 9.00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
43 | apA 9.06 0,00 0,00 0.00 0,00
44 RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 | Aménagement des territoires et habitat 9,06 9,00 0,00 0,00 0,00
6 | Action économique 9.00 0,00 0.0 0,00 0,00 7 Environnement 9.00 9,00 0,00 9.00 2,00
8 | Transports 9,00 0.00 0,09 0.00 0,00
TOTAL 9,00 0,00 0,00 0,90 0,00
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T7
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Totai des dépenses (mandatées) (3} | Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
9 Services généraux 0,00 9,00 6,00 0,00 0,00
05 | Fonds européens 0,00 2,00 6,06 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 9,00 9,00 9,00 0,00
2 Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 9,00 0,00 9,60 0,00
3 Culture, vie soclale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,80 8,00 9,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 6,00 0,06 2,00 9,00
43 | APA 0,00 0,00 0,00 8,00 9,00
44 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 6,00 6,00 5,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
$ Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,06 0,00 0,00 0,06 9,09
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3} | Favorables | Défavorables | Neutes | Non cotées
o Services généraux 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 9,00 0,90 0.00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 9,00 0,90 0,00 0,00 9,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | APA 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA-Régularisations des RMI 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 9,00 9,00 0,00 0,00 8,00
6 Action économique 0,00 9,00 0,00 0,00 6,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00
8 Transports 9,00 0,00 0,09 0,00 6,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2} Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
9-5 | Fonds européens 0,00 9,06 0,00 9,00 0,00
1 Sécurité 0,00 2,06 0,00
2,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00
3 Culture, vie sociale, Jeunesse, sports et loisirs 9,00 0,06 0,60 0,00 6,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 APA 5,00 0,00 0,00 0,00
0,00
44 | RSA- Régularisations des RMI 0,00 0,00 9,00 0,00 0,60
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 6,00 2,00 0,00
8 Transports 0,00 6,00 0,00 0,06 0,00
TOTAL 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépanse (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorabies | Neutres | Non cotées
ou Services généraux 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
1 Sécurité 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 9,00 9,00 0,00 0.00 0,00
4 Sant et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 9,00 9,00 0,00 0,09
43 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,99 0,00 8,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 6,00 0,00 0,00 0,09 0,00
0-5 | Fonds européens 9,00 0,00 0,00 0,60 0,00
1 Sécurité Lo 0,90 0,00 0,00 6,06
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Guiture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA- Régularisations des RMI 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 6,00 0,96 0,00 0,09 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 491 de la loi du 28 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 18 du règlement (UE) 2020/8582 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Consail du 27 novembre 2019 sur ta publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° aténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels :
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie cireulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air st des sois ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricales et sylvicoles.
L'analyse de l'impact anvironnemental des dépenses visées est réalisée de manière abligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
{2) Les dépenses pour lesquelles Ia contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable MS7 :
- 2031 « Frais d'études »,
-2414 « Terrains nus »,
-2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bôtiments scolaires »,
-21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions
- 2138 « Autres constructions »,
- 215 « Réseaux de voiri
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
-21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements ei aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
= 2847 « immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition an cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
»
- Bâtiments publics »,
- 21362 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
{8) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat,
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FT
IV - ANNEXES IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES D+0
1- BUDGET PRINCIPAL
SECTION FE nn ns outitres Restes à réaliser au 31/2 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 116 850,00 11 068,44 21 372,16 84 408.40
RECETTES 116 850.00 3146,41 2.00 113 734,89 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 829 497,96 649 76846 0.00 179 669.50 RECETTES 829 437,96 676 864,14 0,00 152 573,82
1) Ÿ compris les rattachement
2 - BUDGETS ANNE XES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET RESIDE! NCE DAUDET/ N°SIRET : 26840046200027
SECTION re Ron RS Restes à réaliser au 31/12 Grédlts sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0.00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 6,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0.00 0,00 0,00
1) Ÿ comprises rattachement,
3 -— PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL EF DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION SRE CS ee CLS Restes à réaliser au 31H42 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 116 850.00 11.069,44 2137216 84 408,40 RECETTES 116 850.00 311511 0,00 113 734,89 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 829 437,96 649 768.46 0,00 479 669,50 RECETTES 829 437,96 676 864,14 0,00 152 573,82
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(13 Y vompéis les rañtachoments.
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IV — ANNEXES IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES D10
4- FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de Pinstruction budgétaire et comptable) {1)
SECTION Crédits quverts LEP + DM + RAR N<} Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0.00 6,00 0,00
RECETTES 0.09 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2,00 0.00
1) La présonteton de ca tabioau des fux réciproques es1#
L23Y compris les rattachements.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES après la neutralisation des flux réciproques) (f} Crédits ouverts Réalisations — mandats ou titres : SECTION ee M) @ Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 116 850,00 11 069,44 21 372,16 84 408.40
RECETTES 146 850.00 3415.11 0.00 113 734,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 829 437,96 649 768.46 0,00 179 669.50 RECETTES 829 437.96 676 864,14 0.00 152 573,82
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 946 287,96 660 837,90 21 372,16 264 077,90
TOTAL GENERAL DES RECETTES 946 287.96 679 972,25 0,00 266 308,71
1) La présontelion de ce tableau est ohägatrir si celui des fan réciproques est produit
2) Y compris les raäachements,
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V- ARRETE ET SIGNATURES V
A ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 9
VOTES :
Pour: 9
Contre :
Abstentions .
Date de convocation : 16 avril 2026
Présenté par Le Maire, Président du CCAS, Anthony Zilio
A, Bollène, le 30 avril 2026
Délibéré par l'assemblée {2), réunie en session par le Conseil d'Administration réuni en session ordinaire
Ale Bollène, le 30 avril 2026
Les membres de l'assemblée délibérante (2}.(3), Le Conseil d'Administration du CCAS
LL EE aa
Certifié exécutoire par (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(4) Indiquer « la présidents » ou « le président ».
Ale
{2) Indiquer la nature de l'assemblée déibérante : du conseil régional de …, de la Collectvié tsnitoiale unique de …., de la métropole de …, du Conéel syndkal de … 45) L'ajout des signataires eat désormais facuttsti.
Bollène, te 30 avril 2026
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