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Déliberation - f9162fce0e54369a313b838a269cb47f
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Arrêté - ab53cfa21d0f6d03d09235fcc6f971ae
Déliberation - registre decisions dp ap du 02 03 2026 au 11 05 20
Procès Verbal - 67bc0d24d1c00ca66263f4108abb640c
Procès Verbal - b407cd06a35b576052a07c30fa1b0cdc
Déliberation - 227b247660da2cee964727091ce2597c
Document publié le Jeudi 11 mai 2000 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - 227b247660da2cee964727091ce2597c)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
communauté de communes
RHÔNE LEZ
PROVENCE Bollène + Lamotte -du-Rhône + Lapalud + Mondragon + Mornas
Rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public de gestion des
déchets ménagers et assimilés
2024
fus être annexé à la délibératen
x Sonseil Municipal de BOLLÈNE Table des matières
%
2
3
4
5
5;1 CompÉtENCRS sssssrssriranenninrenamnenenennncennerninesennresnreaen asser ssare areas éiate 7
5.2 Centre de valorisation — Syproval ses 7
6. Centre détriMétripoliSsssssssssscmenaenmncenmennesnnienensnmsnesenninnnnmmeenrenuururs 9
7. Concertation etgouvérnance CORLP.... ans ssseossennesessecsonennennenneenssneseecsseresesnnsssuneee 9
7.1. Description des moyens de concertation et d’information... 9
8. Organisation des collectes sur Le territoire... ss 10
8T OMr: équipements liés à La collecte des OMr...................ssssssssnnnnnn 11
BAM rusrenssenesennennr ane nec sn es ess sursaut Prestation de lavage des bacs collectifs
A GS A à 6 ES 12
Si Points d’apport volontaires : équipements liés à la collecte des recyclables... 12
9.1. Nombre, et ratio de contenants par habitants au 31/12/2024 : 12
QT. ns nns re snnese se eneenneenneseeesnse nee esse eeenesene OMtr : organisation de la collecte
PSS RP RATER RARE RNA PESN RD SD AR EN ESNENNRRN ER ONNN RUN NNEN NN NAN NNNNNRR RENAN One neRREMPAnnmnennn sen pme nne ss nNEU TNT These 13
10. Collecte des PAV (points d'apport volontaire) : 44 14
10.1. La collecte sélective du verre is isnrieeseennnes 15
TO Tiersen Carte des PAV sur le territoire de La CCRLP
11. Consignes de tri... rrrrrrrrsrreeseeneneennnsnensnenessnnnnnensnenenesnennnnsnnnseeneeeeee 16
12. Organisation du service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD)................ 17
13. Autres collectes spécifiques sise 18
13.1. CERN ES CES CE CE 18
1822! Papiers des écoles... usines 18
13:83: OS mener noces SR nn ER TE Tue 19
13.4. BARS EINTE cusssesscsasamenmuseneasmosenssonmnnninensnesnasscsaeiisiaieiamnsanenesseese 19
1975] Opération amiante …............................................. ses 20
14. Opération COMPOSTisssssssssesiseséeresnnrennnsasessnnenseeseansn seems ice 20
15. BIODÉCHETS ET COMPOSTAGE 2024 ii 21
16. CR OS rc nnnnnnremnennesnres maniere nnetannenenemutan een s eee een E Es Ress EEE 23
16.1.1 Accès aux déchèteries ss sssssssrnssrssesseessnrsssneesssessseneesesses 24
16.1.2Les déchets acceptés en déchèterie.…..................... esse 26 le 12/11/2025
Envoyé en préfeci
Reçu en préfecture le
Publié le S L C
ID : 084-218400190-20251027-DEL_2025 162-DE
QE PROVENCE Bollène + Lamotte -du-Rhône + Lapalud + Mondragon * Marnas
Rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public de gestion des
déchets ménagers et assimilés
2024 Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfeciure le 12/11/2025
Publié le Ss L Gr
ID : 084-218400190-20251027-DEL_ 2025 _162-DE
Table des matières
Le
2.
3.
4.
5:
5.1 COMPÉTENCES... inner nnrneneneesnnensnenenee ess sesnneeeseessseneeeses 7
5:2 Centre de valorisation SyproValssssssssssssssssssscesssnessesssssssnnnesneraineissessenresesnenses 7
6. Centre de tri Métripolis..................... sise 9
7 Concertation etsouvernance CORLP ssssessennnsssmssennnmennsenssineneneereéeecenessee 9
LA: Description des moyens de concertation et d’information
8. Organisation des collectes sur Le territoire... 10
8.1. OMr : équipements liés à la collecte des OMr....................................... 11
BAS es oesee so ramonenmenesanensonsennsnnessoseenencnenonnesess de etes da Prestation de lavage des bacs collectifs
nnnenrennnrennnnnnn neo US A DA I ER EE SES ERREUR 12
CA Points d’apport volontaires : équipements liés à la collecte des recyclables... 12
9.1. Nombre, et ratio de contenants par habitants au 31/12/2024: 12
Gosse erirarenaereisenescnnnessorsemenmen cesse meracesesenresnee OMr: organisation de La collecte
drnsennesseeseessneennesnsssnesseeeneneennne see esenennene ee eeeene nee enenenen seen ennnenenennenne nee ene nee enneeneeenesneenneeeneene 13
10. Collecte des PAV (points d'apport volontaire) : ss 14
10.1. La eollecte sélective du Verre sise eee 15
11. Consihesderl.ssssvcusmsennnemnnenenvcemmnneneneenenenesreseanaeneeeennneser 16
12. Organisation du service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD)............... 17
13. Autres collectes:spéeifiqueS'sscssssssssessssssessssesesenesssssssnemennnesesmnnensnaneesses 18
13.1. Cartons des commerçants... 18
13.2. HE DIE ME MÉGOIO rcccncnnmeneensneosirsemrapasenrmnsen ducs sasesresmadiseeirenaeneset 18
13.3. Textiles ss isiisssnreesnneesesseesnnereneeseeessneeseeeneesnnessen 19
13.4. io ee NOR 19
18.5: Opération amiante
14. Opération compost ei t ten nsc Nine dis ni esTenee 20
15. BIODÉCHETS ET COMPOSTAGE 2024 rennes 21
16. ROSÉ TTATEES seeds en nn n sn mens résine ie esdee se der te VE ee ans 23
TOMAIPACCESEUNEGNRIENRS ss sssssssneesensnnessssssnensnenssesnseensenesnessessncnse 24
16.1.2Les déchets acceptés en déchèterie… 16Zoomsur.. la Ressourcerie intercommunale... cms 26
27 Bilan etindicateurs techniques …….
18.1 Bilan DMA (déchets ménagers assimilés)sscsssssssssssresecermmmnnennesssesenesérenenesinesnsesestes 29
18.1.1 Tonnages par flux de déchets en déchèterie 31
19. Les DMA (Déchets ménagers et assimilés) en région Sud 32
20 Indicateurs économiques et financiers …
20.1 BILAN INaNCIe scsi see nn EST UNINRNRR Te Nes ES MIE TEnSS ETS 34
21 Les moments forts qui ont marqués 2024... 36
[SP TC 41
1. Préambule
Ce rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public d'élimination des déchets est rédigé
conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. IL présente les différents
indicateurs techniques et financiers du service déchets de la Communauté de Communes tels que
prescrits par le décret n°2000-404 du 11 mai 2000, relatif à la collecte des déchets et au traitement modifié
par Le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015.
Ce rapport répond à l'objectif de renforcement de la transparence et de l'information dans la gestion de ce
service (introduit par l’article R2224-27 du CGCT).
Ce document est transmis à chaque commune pour communication au conseil municipal. Son contenu
est tenu à disposition du public soit au siège de la Communauté de Communes soit sur internet et dès sa
transmission dans Les mairies.
Un exemplaire est adressé parallèlement au préfet.
Les données des années antérieures à 2017, présentées dans ce rapport, proviennent des rapports
annuels des collectivités suivantes :
- Le SIVOM du massif d'UCHAUX pour les données de Lamotte-du-Rhône, Lapalud,
Mondragon et Mornas.
- La commune de Bollène concernant les données de la ville. 2. Le territoire desservi
La Communauté de Communes Rhône Lez Provence (CCRLP) se situe dans Le Nord du département
du Vaucluse en région Provence Alpes Côte d’Azur. C’est un territoire de jonction entre quatre
départements (Vaucluse, Gard, Drôme et Ardèche) et trois régions (Provence Alpes Côte d'Azur,
Auvergne Rhône Alpes et Occitanie).
Le territoire de La CCRLP présente une géographie variée, depuis des espaces ruraux de la plaine du
Rhône jusqu'aux reliefs du massif d’Uchaux et intégrant aussi bien de l'habitat dispersé , résidentiel
pavillonnaire, de l'habitat collectif ou encore des bourgs ou centres-villes anciens avec des ruelles
parfois très étroites.
ILest caractérisé par La traversée de grands axes de circulation et La proximité des installations de
l'industrie nucléaire.
Lanalui
ÉLEIT :
Bollène DATES
famotte du
LT
EL)LEUR
Mondragon
3856 hab. 147x È rer
EEE
LTÉE
2453 hat.
La CCRLP est constituée de 5 communes: S (
Bollène, Mornas, Lapalud, Mondragon et Lamotte ; À orousse
du Rhône pour 24366 habitants (source Insee | » LA ‘
2022 en vigueur au 1° janvier 2024). js ä 5
Sa surface est de 166 km°. _-
Le territoire connait de fortes fluctuations de population en période estivale (campings, chambres
d'hôtes...)
si 3. Vision globale du service
Depuis le 1° janvier 2017, la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (CCRLP) s’est vue
transférer La compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » en application
de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de La République dite Loi
« NOTRe ».
La CCRLP assure Les missions suivantes au 31 décembre 2024:
" La collecte des ordures réalisée dans le cadre d’un marché public par un prestataire
(Entreprise Nicollin depuis Le 1° aout 2024)
Le traitement des déchets est délégué au SYPP
La collecte et La valorisation des emballages ménagers des journaux des magazines et revues
en apport volontaire ( depuis Le 1° novembre en régie)
La collecte et la valorisation du verre en apport volontaire dans le cadre d’un marché public
par un prestataire (Entreprise Nicollin)
La collecte et la valorisation des cartons des professionnels et des commerçants ;
La gestion en régie de ses deux déchèteries.
4. Les modes de collecte par flux de déchets :
Ordures Verre Emballages Journaux Cartons Dechets
ménagères recyclables magazines commerçants verts
Collecte en
porte à porte
(PAP) ou point Ÿ Ÿ
fixe
Collecte en
Points
d’Apport Ÿ Ÿ Ÿ “
Volontaire
(PAV)
Déchèterie ÿ* ÿ* * Ÿ 5.Zoom sur la CCRLP et le SYPP
Le syndicat des Portes de Provence (SYPP)
Adoptée Le 29 mars 2022 par Le conseil
communautaire, l'adhésion de La CCRLP au
Syndicat des Portes de Provence est
effective depuis Le 1° juillet 2022.
Cette décision a permis d’être moins soumis
aux aléas du marché : poids supérieur dans la
négociation; centre de tri appartenant au
SYPP, Metripolis ; centre de préparation de
combustible Syproval.
da nt
des déchers,
Focus : Créé en 2004, Le Syndicat des Portes de Provence regroupe, après intégration de La CCRLP,
8 communautés de communes et d'agglomération (Ardèche, Drôme et Haut Vaucluse), soit 177
communes pour un total de plus de 235 000 habitants
en diéene prousreaie
@:;::E PROVENCE 5.1 Compétences
2
C [@) A" en ET uiIN "és ES on TE TER CREUSE Nue le TRUE TIGE
des déchets ménagers et assimilés
LOT Te le Te Te (een Elo RS Re LL TT let (614)
© LR 111117E1t des. ee [T LEE relatives à la compétence traitement
ménagères êt (LE
encombrants de déchèteries Maîtrise d'ouvrage d'équipements nécessaires au
ment des déchets ménagers et assimilés, ainsi
Let 014} bas d = Cette UE NEO EE ee NT Por SE LLe
des déchéteries (ee: 4[0 14] LE RE DCE TU) RL E Lt 572
des contenants, transport
Ce So CNT TEL 111 Er] CET ET AN EE CRUE CCR E TE
EE ee Ne a TEE RE UESen CET Te Te TE NE ES TRE ICS
des déchets ménagers et assimilés
e Triet traitement des déchets issus de la Collecte sélective
Organisation de services d'études, administratifs
+ Etude et suivi de toutes questions relatives au traitement juridiques et techniques en vue de l'examen de
des déchets ménagers toutes questions intéressant le service public
5.2 Centre de valorisation — syproval
ET
EF Le
Depuis 2016, Le SYPP a mené une réflexion pour limiter Les déchets enfouis et favoriser Le recyclage au
travers d’une étude approfondie. À la suite de cela, Le SYPP a Lancé puis a signé en 2020 une délégation
de service public permettant la construction et l'exploitation d’une unité de tri - valorisation -
traitement des ordures ménagères et des encombrants de déchèteries. ASPECTS TECHNIQUES DU SITE : 2 chaînes de tri distinctes destinées aux ordures ménagères et aux
encombrants de déchèteries permettant d'extraire Les déchets recyclables (emballages ménagers,
acier, alu, bois …) D'’extraire la partie combustible pour préparer du Combustible Solide de
Récupération (CSR) de biosécher Les refus ultimes de La chaîne OMr pour en extraire l’eau et en
diminuer Le poids.
Depuis le mois de septembre 2023, Syproval réceptionne sur site deux familles de déchets :
Les déchets issus des ordures ménagères (issus du bac gris) ;
Les déchets non recyclables des déchèteries et des entreprises.
Cette unité de traitement s'insère dans Le paysage des infrastructures comme une étape intermédiaire
entre la collecte des ordures ménagères et encombrants de déchèteries, et le centre
d'enfouissement.
Grâce à cette unité de traitement Les collectivités membres ont pu répondre à La règlementation :
N° 2015/992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour La croissance
verte (LTECV) qui prévoit de réduire de 30 % Les quantités de déchets non dangereux non
inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010 et de 50 % en 2025.
Avec Syproval, Le SYPP permet à la fois de :
Créer une énergie de substitution à partir des déchets ; non recyclables; produits localement ; de
respecter la réglementation ; diviser par 2 les tonnages; envoyés à l'enfouissement ; maîtriser Les
coûts de traitement.
TION DE COMBUSTIBLE
SYPROVAL s’inscrit dans une démarche vertueuse d'économie circulaire en transformant Le déchet
en produit combustible. Cette nouvelle source locale d’approvisionnement permet de limiter le
gaspillage des ressources et vient se substituer aux énergies fossiles.
Ce centre de traitement répond à un besoin du secteur économique et permet aux industriels de
s’ancrer et d'investir dans leur région pour créer de la valeur, de La compétitivité et des emplois.
Photo :CSR (Combustible solide de récupération réalisé
avec Les ordures ménagères et Les déchets non triables de
déchèteries) 6. Centre de tri Métripolis
Les Syndicats en charge de la gestion des déchets en Drôme-Ardèche SYPP, SICTOBA et SYTRAD), et
Veolia Recyclage s'associent pour l'exploitation d'un centre de tri des collectes sélectives.
Ce site répond à La simplification des gestes de tri, permettant aux habitants de trier l'ensemble des
emballages et des papiers dans la même colonne jaune.
Les emballages ménagers (emballages plastiques, cartons et cartonnettes, emballages en acier et
aluminium) et les papiers préalablement triés par Les habitants du territoire sont acheminés au centre
de tri Métripolis, où tout un parcours les attend : ils passent dans différentes machines afin d'êtretriés,
séparés et conditionnés par types de matériaux, avant de rejoindre Les filières de recyclage.
7. Concertation et gouvernance CCRLP
7.1. Description des moyens de concertation et d’information
La commission environnement / collecte / traitement des déchets a été créée par
délibération du conseil communautaire du 21 juillet 2020.
Mme Katy RICARD a été élue Vice-Présidente lors de la 1ère réunion Le 7 septembre 2020.
Réunie régulièrement, la commission est ainsi composée :
- Membres de la commission : Mme Katy RICARD (Mornas), M. Bernard SCHMALFUS (Lamotte
du Rhône), Mme Annie SOUVETON (Lapalud), Mme Bruna ROMANINI (Mondragon), Mme Laurence
DESFONDS (Bollène), M. Richard LORANDIN (Bollène), Mme Marie CALERO (Bollène).
- Invité : M. Jean LEBEGUE (Mondragon)
La commission s’est réunie à six reprises lors de l’année 2024 : 12 janvier ,29 Mars, 17 Mai, 03
Septembre, 31 Octobre, 15 Novembre et 20 Décembre.
Ces réunions ont permis de débattre sur des projets tels que Le PLPDMA (Plan Local de Prévention
des Déchets Ménagers et Assimilés). Parmi Les décisions importantes figurent des actions relatives
à la collecte et au traitement des déchets, notamment :
e L'interdiction de l'accès aux déchèteries pour Les professionnels à compter du 1er mai 2024.
e La validation du PLPDMA (Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés),
délibéré Lors du conseil communautaire du 10 septembre 2024.
Ces réunions ont également favorisé une concertation active et une communication transparente
auprès des parties concernées. 8. Organisation des collectes sur le territoire
En 2024, la collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables a connu plusieurs
changements importants.
Collecte des ordures ménagères (OMr)
e Jusqu'au 31 juillet 2024 : L'entreprise Eco Déchets était responsable de La collecte des
ordures ménagères dans le cadre d’un marché public. Cette prestation a pris fin suite à La
liquidation judiciaire de l’entreprise prononcée par Le tribunal de commerce de Lyon.
e À partir du 1er août 2024 : Le marché a été repris temporairement par l'entreprise Nicollin,
conformément à la décision du tribunal de commerce de Lyon.
+ Nouvelle consultation : Une consultation pour un nouveau marché public de collecte a été
lancée en juillet 2024 par La collectivité. Le marché public a été attribué à l’entreprise Nicollin
à compter du 1er novembre 2024, date à laquelle cette entreprise a officiellement pris en
charge la collecte des OMr sur l'ensemble du territoire.
Collecte des emballages recyclables et du papier (en Points d'Apport Volontaire - PAV)
e Jusqu'au 31 juillet 2024 : La collecte était assurée par l’entreprise Eco Déchets. Cette
prestation a pris fin suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise prononcée par le tribunal de
commerce de Lyon.
° À partir du 1er août 2024 : Suite à la décision judiciaire du tribunal de commerce de Lyon,
l'entreprise Nicollin a repris temporairement ce marché.
e Reprise en régie : En juillet 2024, les élus ont validé la reprise en régie de la collecte des
emballages recyclables et du papier. Aucune nouvelle consultation n’a été réalisée pour ce
flux. Cette reprise en régie est effective depuis Le 1er novembre 2024.
Collecte du verre (en Points d'Apport Volontaire - PAV)
L'entreprise Nicollin assure La collecte du verre dans Le cadre d’un marché spécifique valable jusqu’en
2027. Ce service permet aux habitants de déposer leur verre dans des conteneurs dédiés, répartis sur
l’ensemble du territoire.
Rappel:
1- Collecte des OMr : entreprise Nicollin depuis Le 1° aout 2024
2- Collecte des emballages recyclables : en Régie depuis Le 1” novembre 2024
3- Collecte du verre : Entreprise Nicollin dans Le cadre d’un marché public signé en 2022 jusqu’en 2027
4- Collecte des cartons des commerçants et professionnels : en régie
5- Collecte des papiers et des emballages dans les écoles : en régie
10 8.1. OMr : équipements liés à la collecte des OMr
Les Ordures Ménagères résiduelles sont collectées via des bacs roulants à préhension frontale,
permettant une collecte mécanisée en conformité avec les recommandations de La R437.
Socles béton
En 2024, comme chaque année, des socles en béton ont été commandés au service valorisation des
déchets par les communes pour stabiliser Les bacs à ordures ménagères à 4 roues.
En effet, dans les zones à risque (pentes, zones ventées, bords de routes nationales, etc.) ils ont été
déployés au cours de l'année en fonction des besoins identifiés.
Ces socles, commandés en fonction des besoins répertoriés de chaque commune , ont été mis à
disposition en cours d'année.
11 8.1.1. Prestation de lavage des bacs collectifs
Une prestation de lavage des bacs collectifs est réalisée, deux fois par an en mai et en septembre,
pour un total de 800 bacs lavés à chaque campagne. Cette prestation est comprise dans Le marché
de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés.
Un suivi de l’état mécanique du parc de bacs est également réalisé au jour Le jour par Les équipes de
collecte, les constats de bac défectueux faisant l’objet d’une remontée d'information pour
remplacement au service valorisation des déchets pour intervention.
9. Points d'apport volontaires : équipements liés à la collecte
des recyclables
9.1. Nombre, et ratio de contenants par habitants au 31/12/2024 :
Habitants LAMOTTE DU Habitants Habitants Habitants Habitants
2024 BOLLENE LAPALUD MONDRAGON MORNAS 14073 RHONE 402 3903 3813 2562
Nb Nb Nb Nb Nb Nb de colonnes habfcolonnes Nb de colonnes heblcolonnes Nb de colonnes hebfcolonnes Nb de colonnes abeolonnes Nb de colonnes Kahfcates
Col CO gg u7 6 gr 2 185 2 Bi u 18
jaunes
Colomes| à 361 à 10! ul 355 15 34 8 720 vertes
Pour rappel/ moyennes nationales observées (source Citeo)
Flux Rural Semi-rural Semi-urbain Urbain Tous milieux
Verre (col. vertes) 230 312 476 810 435
Emballages (coljaunes) 193 411 849 1000 532
12 Colonne destinée au verre Colonne destinée aux emballages recyclables
=
9.1.1. OMr : organisation de la collecte
La collecte des 5 communes est réalisée du lundi au samedi en simple poste du matin de 4h à 12h.
A noter, la collecte intervient également les jours fériés.
Les fréquences de collecte sont variables en fonction des secteurs de collecte. IL peut ainsi, au sein
d’une même commune, avoir des secteurs collectés en C6 et d’autres en C2.
Les fréquences de collecte :
BOLLENE LAPALUD MONDRAGON MORNAS LAMOTTE
C6intramuros C3 en ville C3 en ville C3 C2
C2reste de la ville | C1en campagne C2 en plaine C2
et montagne
C1
Le chiffre après la lettre « C » correspond au nombre de ramassage par semaine. Exemple : « C6 » correspond à une fréquence
de six collectes par semaine.
La carte avec les différents secteurs de collecte ordures ménagères est disponible en ligne en suivant
le lien suivant :
https://lc.cx/mned
Cette carte permet d'effectuer une recherche rapide par nom de rue pour connaitre Le secteur et le
jour de collecte exact.
13 10. Collecte des PAV (points d'apport volontaire) :
La collecte sélective du flux jaune et bleu a été assurée par La société Eco Déchets jusqu’au 31 juillet
2024, le marché de collecte des PAV a été repris suite à une décision judiciaire Le 1° Août 2024 par
l’entreprise Nicollin jusqu’au 31 Octobre 2024.
La collecte des EMr( Emballages Ménagers recyclables) a ensuite été reprise en régie par Le service
Valorisation et gestion des déchets de la CCRLP au 1° Novembre 2024.
Photo : du camion grue du service
valorisation des déchets de la CCRLP
en collecte emballages
A NOTER : les recyclables sont collectés en apport volontaire sur l’ensemble du territoire.
La fréquence de collecte des points d’apport volontaire est fonction du taux de remplissage des
colonnes.
Une collecte minimale de deux à trois fois par mois, selon La saison («été » / «hiver ») est réalisée afin
d'éviter tout risque de pollution olfactive occasionnée par le stockage prolongé de déchets dans ces
colonnes. De même, ilest prévu une attention particulière (et des passages plus fréquents) aux abords
des équipements touristiques, ainsi que La possibilité de collectes exceptionnelles lors d'évènements
organisés sur les communes.
14 10.1. La collecte sélective du verre
Photo : camion grue du prestataire
Nicollin en collecte des PAV Verre
L'entreprise Nicollin assure La collecte du verre en Points d'Apport Volontaire (PAV) dans Le cadre d’un
marché de collecte spécifique jusqu’en 2027. Ce service permet aux habitants de déposer leur verre
dans des conteneurs dédiés (PAV), répartis sur l'ensemble du territoire.
10.1.1. Carte des PAV sur le territoire de La CCRLP
La carte avec les différents PAV du territoire est disponible en ligne sur Le site de Citeo à la rubrique
guide du tri et également sur Le site de La communauté de communes ce qui permet de renseigner Les
habitants du territoire sur Les consignes de tri en place.
Cette carte permet de visualiser Les PAV (point d'apport volontaire) sur Les 5 communes du territoire.
Citeo est une entreprise créée par Les entreprises du secteur de la grande consommation et de la
distribution pour réduire l'impact environnemental de Leurs emballages et papiers, en leur proposant
des solutions de réduction, de réemploi, de tri et de recyclage. Aujourd’hui, 72% des emballages
ménagers et 62% des papiers sont recyclés grâce au geste de tri des Français, devenu premier geste
éco-citoyen.
Citeo est l'acteur français de la REP, Responsabilité Elargie des Producteurs, pour les papiers et Les
emballages ménagers : inscrit dans le code de l’environnement, il signifie que le producteur ou
distributeur est responsable de, et finance, l'élimination des déchets provenant de leurs produits.
Sans but lucratif, Citeo est donc financée par les entreprises pour réduire l'impact environnemental
des emballages ménagers et papiers, grâce à leur réduction, réemploi et recyclage.
A JETER ? À TRIER?
Demandez au Guide du tri
a
SUGGLSTONS
sun otaumnanqu ) (courroies | (mcxanenecums >
pu à ar prog par
CITE© ==
15 11. Consignes de tri.
Désormais tous Les emballages en carton, plastique et métal se trient dans La même colonne de tri.
Les films, sacs, barquettes. en plastique et les petits emballages métalliques peuvent être recyclés
suite aux évolutions technologiques du centre de tri de Métripolis et à La création de nouvelles filières
de recyclage.
Depuis Le 1° octobre 2024. Les consignes de tri ont été une nouvelle fois modifiées sur l'ensemble
des colonnes, les flux papiers et emballages ont été regroupés dans une même colonne (jaune) sur
l’ensemble des communes du territoire.
Ainsi, Les colonnes jaunes peuvent accueillir Les papiers jusqu'alors collectés dans les colonnes
bleues.
FT PT
Tous
les emballages 0 plastique
Les informations de tri sont régulièrement mises à jour en fonction de la règlementation. En particulier
le guide du tri est actualisé en ligne.
La CCRLP s'attache à communiquer régulièrement autour de ces consignes de tri : réseaux sociaux,
site internet, magazine.
AU 1° OCTOBRE 2024
|SIMPLIFICATION DU TRI }
# ADIEU LE BLEU !
OO A
e
à : echetuiBcetputr RHONE CE PROVENCE 12. Organisation du service public de prévention et de
gestion des déchets (SPPGD)
LE PÔLE ADMINISTRATIF
Le pôle administratif assure Les missions
quotidiennes d'accueil téléphonique de 8H00
à 12H00 et de 13H30 à 17H00 du lundi au
vendredi mais également le secrétariat, Le suivi
des remontées de terrain, des demandes de
remplacements de bacs, des commandes, de
la facturation, et de la gestion administrative
du service valorisation des déchets. IL est
composé d’un directeur et d’une assistante
administrative (2 etp)
LE PÔLE TECHNIQUE DÉCHÈTERIE ET COLLECTES
L'ÉQUIPE EST CONSTITUÉE :
> 1ETP agent responsable Polyvalent en charge du suivi technique et de La qualité des apports
de déchets apportés et triés en déchèteries. Il assure Le suivi des collectes, La planification,
l'affectation et le suivi des équipes de déchèterie et de collectes, la sécurisation des
déchèteries et la gestion du personnel dont il a La charge et leur remplacement en cas
d'absence.
> 7 ETP agents d'accueil et de collecte en déchèterie, orientent Les usagers sur Les modalités
de dépôt des déchets sur le site. Ils/elles assurent la surveillance, la gestion et le
fonctionnement de la déchèterie. Ils/elles participent également aux différentes collectes en
régie comme la collecte des cartons des commerçants du territoire des papiers des écoles
> _1ETP Chauffeur de collecte sélective grutier depuis Le 1° novembre 2024 suite à La reprise
en régie de la collecte des emballages ménagers.
17 13. Autres collectes spécifiques
1841: Cartons des commerçants
Une collecte de cartons est organisée pour les commerçants préalablement inscrits auprès du service
gestion des déchets. Les cartons doivent être présentés en paquets ficelés, propres et secs et
correctement triés (sans plastique, ni polystyrène) aux collectes qui ont lieu :
- Les jeudis matin : pour La commune de Bollène
- Les mardis matin : pour les communes de Lapalud, Mornas, Lamotte du Rhône et Mondragon
Tonnages collecte cartons des professionnels du territoire
86Tonnes 88Tonnes 95 Tonnes
13.2. Papiers des écoles
Sur simple appel des écoles, les papiers sont collectés une fois toutes les deux semaines par Le
service gestion et valorisation des déchets intercommunaux et acheminés au centre de tri Plancher
Environnement à Montélimar (26) avec Les cartons des commerçants.
Ces papiers sont ensuite recyclés.
« Des bacs pourla collecte du papier
CEE CIN CONTE (OH
18 1378: Textiles
Toutes les communes sont équipées de conteneurs d'apport volontaire afin d'effectuer la collecte des
Textiles d’habillement, Linges de maison et Chaussures (TLC) en vue d’un recyclage.
Une convention de partenariat a été signée avec Le Relais pour La mise à disposition de conteneurs
sur Bollène et la collecte gratuite par cet opérateur.
Les textiles sont réutilisés (mis en vente après lavage) ou recyclés : après traitement ils servent à La
production d’isolants, de chiffons. Pour plus d’information et pour localiser Les points de collecte :
lerelais.org
A noter: La Ressourcerie intercommunale accepte aussi les textiles, Le Pied à l'Etrier a notamment
engagé un partenariat avec La Croix Rouge
Année 2017 2018 2019 2020 2021 2022 | 2023 | 2024
Quantités
collectées | 58,53 | 50,65 | 54,17 | 50,01 | 51,64 | 38,26 | 34.71 | 50.00 entonnes
13.4. Sapins de Noël
La CCRLP organise une collecte des sapins de Noël. Huit bennes ont été disposées sur Le territoire en
plus des deux déchèteries du territoire, permettant aux usagers d’y déposer leur sapin : Bollène (4),
Lamotte-du-Rhône (1), Lapalud (1), Mondragon (1), Mornas (1)
Ces bennes sont ensuite acheminées sur la plate-forme de compostage de la société Alcyon à
Bollène. Les sapins sont compostés puis constituent un amendement/engrais qui servira à de
nouvelles cultures.
2022 4.2 tonnes PYTEEN TEE
2023 5tonnes
2024 3.5 tonnes
19 13.5. Opération amiante
Les conditions de prise en charge restent inchangées pour 2024, à savoir :
-__ Service réservé aux particuliers
-__ Prise en charge financière par Le SYPP jusqu'à 300 kg par an et par foyer.
-__ Au-delà, cela sera facturé à l'usager 381.60€ TTC / tonne
Tonnages traités en 2024 sur Le territoire de La CCRLP :
Sec Li
, KG sypp 4 AMIANTE Année EPCI Nbr Apport | KG Total
(800kg / foyer) Le OBLIGATOIRE w o
2033 RLP 10 | 2530 | 2520 es
2024 RLP 9 1680 1640 ;
14. Opération compost
En 2024 deux distributions gratuites de compost ont eu lieu sur Le site d’INTER’VAL. Une au printemps
et une en automne.
Ces opérations, réservées aux particuliers résidant sur le territoire de Rhône Lez Provence,
connaissent un grand succès avec 30 tonnes de compost distribuées à chaque opération soit 60
tonnes sur l’année.
CEE 1] GRATUITE
DÉCOMPOST.
20 15. BIODÉCHETS ET COMPOSTAGE 2024
La loi AGEC impose la généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs et
détenteurs à partir du 1er janvier 2024. Cette mesure vise à promouvoir le compostage domestique
et à réduire le volume des déchets ménagers collectés.
Pour répondre à cette obligation, la CCRLP a mis en place une offre avantageuse en 2024 permettant
aux habitants d'acquérir des composteurs individuels à tarif réduit grâce à une participation
financière de la collectivité. En résumé :
e Composteur individuel bois 300 litres :
o Participation de La collectivité (CCRLP) : 45 € par composteur
o Tarif net pour les usagers : 30€
Cela représente une initiative à la fois écologique et économique, facilitant Le tri des biodéchets à la
source tout en incitant les citoyens à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement.
Composteurs individuels
- 500 unités commandées en début d'année.
- 200 unités commandées courant juin.
Retraits par communes :
Commune Retirés
BOLLENE 343
LAMOTTE 17
LAPALUD 94
MONDRAGON 106
MORNAS 140
TOTAL 700
21 COMPOSTEURS COLLECTIFS
Des solutions concrètes pour Le compostage collectif
Pour répondre aux besoins croissants en matière de compostage, dix composteurs collectifs ont été
commandés et équipés avec tout Le matériel nécessaire. Ces installations visent à promouvoir une
gestion responsable des déchets organiques tout en favorisant une approche écologique.
Certains de ces composteurs ont déjà été mis en service, notamment dans des lieux stratégiques pour
optimiser leur utilisation. Chaque installation est accompagnée d'une phase d'inauguration ou de
sensibilisation afin de familiariser Les utilisateurs aux bonnes pratiques de compostage.
En parallèle, plusieurs autres composteurs, fournis par des partenaires locaux, ont été installés avec
succès au fil des mois. Ces équipements répondent aux besoins variés des habitants et contribuent
à réduire la quantité de déchets dirigés vers Les centres de traitement, en transformant Les biodéchets
en ressource réutilisable pour Les sols.
Pour 2025, d'autres projets d'installation sont en cours. Cesinitiatives s'inscrivent dans une démarche
de valorisation des déchets, soutenue par une gestion adaptée et durable. L'objectif est de multiplier
les points de compostage pour offrir un accès élargi à tous Les habitants du territoire.
UP VENTOUX/CERCLE DES POUBELLES DIS UE
Pour l’année 2024, Le démarrage et la gestion des composteurs collectifs a été confié à l'association
UP Ventoux, le cercle des poubelles disparues pour une durée d’un an.
Pour sensibiliser Les riverains des placettes installées et Les suivre dans leurs premiers pas, sur
l’année.
En attachant du reste autant d'importance à la vie à l’intérieur du composteur (Le bon fonctionnement
de l'installation et son auto-gestion) qu'à l'extérieur, Le lien social qu'il permet de créer entre voisins —
c'est cette mission que lui a confiée La CCRLP
Le Cercle est une équipe de l’Université Populaire du Ventoux, structure d’insertion par l’activité
économique, Loin d’être une inconnue puisqu'elle porte aussi par exemple Les actions du Naturoptère
à Sérignan-du-Comtat.
Pour 2025, la gestion et le suivi des composteurs collectifs se fera en régie.
Financement mise en place compostage individuel et collectifs :
Le SYPP et la Région Sud (PACA) ont participé au déploiement du dispositif.
22 16. Les déchèteries
La communauté de communes dispose de deux équipements sur son territoire :
e Une déchèterie sur Bollène située Zone d'Activité du Sactar
e Un centre de valorisation INTER’VAL, sur Mondragon, située Zone d'Activité Notre Dame
(inauguré Le 4 septembre 2021). En plus d’une déchèterie et d’une matériauthèque, INTER'VAL
accueille une ressourcerie (convention de mise en gestion avec l'association Le Pied à
L'étrier).
En 2024, la déchèterie de Bollène a bénéficié d'importants travaux de mise aux normes et d'amélioration
de ses infrastructures :
Travaux de mise aux normes et d’amélioration - Déchèterie de Bollène 2024
Réhabilitation du local gardien
e Installation d’un système de chauffage.
e Ajout d’une climatisation pour un meilleur confort.
Mise en peinture des caissons DDS
e Caissons dédiés aux produits toxiques des ménages (Déchets Diffus Spécifiques).
e Renforcement de La sécurité et de la durabilité.
Mise aux normes des réseaux
e Gestion optimisée des eaux pluviales.
e Conformité avec les réglementations environnementales.
Création d’abris et installation de bacs de rétention
°e Sécurisation du stockage des produits dangereux et des huiles recyclées.
°e Respect des normes de sécurité et de conformité.
Création d’un nouvel affichage d'accueil
e Amélioration de la signalétique pour un accueil plus clair et efficace.
Ces travaux témoignent de l'engagement de la déchèterie pour la sécurité, l’environnement et La
qualité du service. Travaux réalisés sur la déchèterie de Mondragon en 2024 :
Installation d’un système de chauffage et d’une climatisation sur le haut de quai.
e Mise en place de bacs de rétention huiles et chimiques, climatisation.
La déchèterie de Bollène est située avenue Léonard de Vinci, ZI Sactar.
La déchèterie de Mondragon est située chemin des Cairons, ZA Notre dame.
L'accès aux déchèteries est réservé aux habitants des communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHONE,
LAPALUD, MONDRAGON et MORNAS qui disposent d’une carte d'accès délivrée par la communauté de
communes Rhône Lez Provence.
Cette carte est gratuite pour tous les ménages prouvant leur domiciliation sur le territoire. Les déchèteries sont équipées de contrôle d'accès
L'utilisateur s'engage à déclarer auprès de la communauté de communes Rhône Lez Provence tout
changement de situation administrative dans les plus brefs délais.
Pour les particuliers, les dépôts sont limités à 20m° par an, tous flux et toutes déchèteries confondues.
Pour les professionnels : depuis Le 1% Mai 2024 l'accès est interdit aux professionnels, ils sont dirigés
vers les déchèteries professionnelles du territoire.
Les déchèteries de Bollène et de Mondragon sont ouvertes du lundi au samedi de 8h15 à 12h et
de 13h30 à 16h45 et de 7h00 à 14h00 : du lundi 1° juillet au lundi 2 septembre.
24 16.1.2Les déchets acceptés en déchèterie
Gi
DÉCHETS ACCEPTÉS
Gros électroménager
Petits appareils ménagers
LACET EE
TT CAT Te
Lorna
TT Tele
Métaux
ange / huile végétale
Déchets dangereux spé
ménages
Déchèteri
EEE
“
SENTE
SES
EN
ESS
ESC
SIN
RTS
ET CT TS
INTER’VAL
NS
SC
ESS
ER
CES
CES
ESS
SX
Chaque matériau est ensuite traité différemment selon Le type de déchets (traitement en vue d’une
revalorisation matière pour chaque flux dans le cadre des filières REP (Responsabilité Élargie du
Producteur).
25 16.Zo0om sur... la Ressourcerie intercommunale
Depuis septembre 2021, l'association Le Pied à l’étrier gère la ressourcerie intercommunale dans les
locaux d’INTER'VAL, par convention avec La CCRLP. Ce partenariat matérialise la volonté de la CCRLP
de promouvoir le réemploi, Le recyclage et de faire de la ressourcerie un véritable outil de
développement territorial au service de la prévention des déchets et de l'insertion sociale par l’activité
économique.
La Ressourcerie intercommunale a pour mission de sensibiliser La population à l'importance du tri
des déchets et de la réutilisation d'objets. Grâce à divers ateliers, des campagnes de sensibilisation
et des partenariats avec des écoles et des entreprises locales, l'association cherche à impliquer un
maximum d'acteurs dans cette dynamique.
Kg collectés 2022 2023 2024
Prévisionnel 83 000 100 000 115 000
Réalisé 111232 130917 138 425
La collecte a progressé de 5,7 % en poids par rapport à 2023, passant de 130 917 kg à 138 425 kgen
2024.
Depuis l’ouverture de la ressourcerie ce sont 426 tonnes qui ont été collectées et réemployées !
L'apport provient de l'apport volontaire sur site (55,6%), du dépôt dans le conteneur placé en
déchèterie de Bollène (8,9%) ou de La collecte sur rdv (35,5%).
Prévention et sensibilisation : En 2024, plusieurs actions de prévention et de sensibilisation ont été
menées, principalement dans le cadre de la Ressourcerie. Voici les principales initiatives :
Sensibilisation à l’environnement et au tri des déchets
e Programme annuel de sensibilisation financé par La CCRLP.
e Journée portes ouvertes (5 octobre).
e Visites guidées :
o Assistantes maternelles du Relais d’assistantes maternelle du territoire (17 avril).
o Jeunes de la Mission Locale (28 mars).
o Partenaires de l'emploi (France Travail, Cap Emploi, SPIP, MLHV) Le 19 septembre.
e Animations sur Le réemploi/recyclage et tri sélectif:
o Stands lors de la fête de La nature à Mornas (24 mai) et Bollène (25 mai).
o Grande braderie des commerçants de Bollène (1er juin).
o Journée des associations de Mondragon (14 septembre).
e Ateliers spécifiques :
o Réparation de vélos (19 octobre, Journée nationale de la réparation). o Recyclage et zéro déchets avec des jeunes de la Mission Locale (25 et 28 mars). o Recyclage « papier » et «textile » avec Les écoliers de Mornas (7 et 21 mai). o Création de nichoirs avec des enfants de l'accueil de loisirs Saint Ferréol de Bollène
(22 mai).
26 o Broyage et paillage aux jardins partagés de Bollène (23 mai).
Lapalud : Collecte de déchets et objets réemployables : Don de textile à l'association Saint Michel
Guinée : Une partie des surplus de textile collectés a été donnée à cette association, qui envoie des
vêtements en Guinée. En 2024, 784 kg de textile ont été donnés.
Impact
e Environ 150 personnes ont bénéficié de ces actions en 2024.
e Les salariés de La Ressourcerie sensibilisent également Le public en continu, au magasin,
lors des collectes, à l'apport volontaire, et lors des visites et journées portes ouvertes.
Ces actions visent à promouvoir Le réemploi, le recyclage, et les bonnes pratiques de tri des
déchets.
L'association a également signé des conventions de partenariat avec Le Secours Populaire et La Croix
Rouge (environ 300 kg de textile donné par La ressourcerie chaque semaine).
Structure de l’équipe permanente :
Gestion - Administration (6 personnes, 2.2 ETP)
e Directrice : 0,05 ETP
e RAF (Responsable Administratif et Financier) : 0,1 ETP
° Assistante de gestion : 0,95 ETP
e Assistante de direction : 0,1 ETP
e Animatrice environnement : 1 ETP
Accompagnement social, professionnel et formation (2 personnes, 1.15 ETP)
e Directrice : 0,15 ETP
e ASP (Accompagnateur Socio-Professionnel) : 1 ETP
Encadrement technique et ouvrier de production (6 personnes, 4.4 ETP)
e Technico-commercial/Encadrant technique : 0,3 ETP
e Encadrants techniques : 4 ETP
e Magasinier : 0,1 ETP
Total : 14 personnes, 7.75 ETP
ELA ELITE De
27 18 Bilan et indicateurs techniques
Quantités de déchets OMR
8400
8300
8200
8100
8000
7900 L
7800
7700
7600 F
7500
7400
2010 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Au cours des trois dernières années, la Communauté de Communes a enregistré une diminution des
ordures ménagères produites sur son territoire. Cette tendance à la baisse est le résultat d'une série
d'initiatives proactives mises en œuvre par la CCRLP.
Parmi celles-ci, on compte la mise en place de programmes de sensibilisation au tri sélectif, la promotion
du compostage et le soutien aux actions de densification des PAV (point d'apport volontaire).
28 18.1 Bilan DMA (déchets ménagers assimilés)
2010 2017 2018 2019 2020 2021 2023 2024
m OMR
m EMB RECY/VERRE/cartons commercants
m AUTRES DECHETS MENAGERS ASSIMMILES DES DECHETERIES
En 2024, la réduction globale des déchets est attribuée :
- Au déploiement des composteurs individuels, collectifs, l'interdiction d'accès des professionnels
aux déchèteries, soutenu par la solution gratuite de La REP , PMCB du bâtiment et l installation de
nouveaux PAV sur le territoire.
Hors gravats, la CCRLP avec 639 kg/hab de DMA possède de bons résultats au niveau régional, nous
sommes encore très au-dessus de La moyenne nationale. Cela souligne l'importance de continuer à :
Renforcer la prévention : Sensibiliser les habitants du territoire à réduire leurs déchets à la source.
Améliorer La communication : Encourager un tri encore plus rigoureux et informer sur les bénéfices des
gestes écologiques.
Optimiser la gestion des déchets : Améliorer les infrastructures, développer de nouvelles filières de
recyclage et réduire les déchets résiduels.
Ces efforts permettront non seulement de maintenir cette position avantageuse, mais aussi de viser un
alignement ou une amélioration par rapport à La moyenne nationale.
29 D eHÔNE LEZ
TONNAGES GLOBAUX 2024 PROVENGE
RHÔNE LEZ PROVENCE
gif EN RÉSUMÉ
DÉCHETS TRIÉS DÉCHETS RÉSIDUELS
8 124 tonnes 1609 tonnes
issues des déchets issues des déchets
recyclables de déchèteries «0 non recyclables de déchèteries
. se À » 7857tonnes
1 080 tonnes ss ’ issues des ordures ménagères issues de le collecte sélective
Population 2024 :24 366 habitants
Déchets produits :18 670 tonnes, soit 12% des tonnages du SYPP
BTS LE ele 1n Es Re]
RENE METRE
GDS
9 EN DÉTAIL - COLLECTE SÉLECTIVE
ï Tri 2023 2024 Evo. n°41
Multimatériaux 44 t A15t. + 0,2%
Ratio par habitant " 17 kg -
€ Verre 2023 2024 Evan
Verre 52t 570 t. +113%
Ratio par habitant 21kg 23 kg +9,5%
Carton 2023 2024 Evo. n-1
Carton gBt. 95t +3%
Ratio par habitant 4kg 4kg -
À EN DÉTAIL - ORDURES MÉNAGÈRES
£ oM 2023 2024 Evo.n-1
L ÿ Ordures ménagères 7883t 7857t -03%
Ratio par habitant 320 kg 322 kg +06% 18.1.1 Tonnages par flux de déchets en déchèterie
@ EN DÉTAIL - DÉCHÈTERIES
Déchets (flux) 2023 2024 Evolution n-1 | kg/habitant
Non-recyclables 1814t 1608 t. -1,3% 66 kg
Cartons 224t. 205t - 8,5% 8kg
Végétaux 2955t. 27B82t - 58% 114 kg
Bois 7AD t. 653t. - 17% 27 kg
Ferraille 39t 310t - 57% 13 kg
Gravats 4499t 310t - 30,8% 128 kg
Éco-mobilier 556 t. 473 t. - 14,9% 19 kg
< Eco-bois - igit. . 8kg
î ù DDS 72t. 8Bt. + 22% 4kg
s Eco-DDS Bt. 16t. +100% kg
DEEE A7t 226t. +41% 3kg
Placoplätre 83t 18t -783% 1kg
Huiles 13t 16t +23% 1kg
Pneus it 31t - 24,3% 1kg
Néons/ampoules - 2t - -
Piles it 2t + 100% =“
ASL - = - -
ABJ - = - -
Menuiserie fin vie - - = -
Batteries “ - - - Polystyrène - = - -
TOTAL n552t 9733t “15,7% 400 kg
9 TRAITEMENT AMIANTE
A Amiante | Nombre de dossiers Poids déposé Poids pris en charge SYPP
[ 2024 9 17t 16t
9 EN DÉTAIL - EVOLUTION DMA DEPUIS 2010
2010 2023 2024 Evo. n-1 Kg/hab
Ordures ménagères = 7 884t 7857t - 03% 322 kg [Tri - 1025 t 1080t. + 54% 44 kg
Déchèterie = h552t 9733 t. - 15,7% 400 kg
TOTAL 14604t. 20461t 18670 t. - 8,8% 766 kg
SAC UNE T4
Les sommes btafes sant calculées en nombre entier I! peuty avai un écart fé aux arrandis des valeurs décimales, 19. Les DMA (Déchets ménagers et assimilés) en région Sud
Lamoyenne nationale
s'établit à 614 kg/hab.
dont 246 kg/hab.
dlordures ménagères
résiduelles
| Verre 27 kg/ hab. |
Emballages et papiers
40 kg/hab.
696 kg/hab.
en région
Ordurés ménagères
résiduelles
350 kg/hab.
—,—
# Recyclables des
collectes sélectives
Textiles 2kg/hab.
dont DEEE
7kg/hab,
Autres déchets
8 kg/hab
(bois,
/
Déblais et gravats
85 kg/hab
métaux, ….)
33 kg/hab. |
Déchets verts
68 kg/hab,
Encombrants
et mobilier
7% kg/hab,
di
ENT RES EN EITENN
Déchets dangereux
Matériaux recyclables
REGION
SUD MCMNCE
ans
CON OUR
Déchets dits
“occasionnels” récupérés
via
les déchéteries et
quelquescollectes
ocasionnelles
en porte-à-porte
32 20 Indicateurs économiques et financiers
IU est à noter que la TEOM est calculée en prenant comme base la moitié de la valeur locative
cadastrale. Ni cette valeur ni son évolution ne sont fixées par la collectivité.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Après en avoir délibéré, a validé la fixation des taux d'imposition pour 2024
comme suit :
Zone] Bollène centre (C6) 14.00 % Zone 2 Bollène hors centre (C2) 14.00 %
Zone 3 Lamotte du Rhône 12.00 %
Zone 4 Lapalud centre (C3) 14.00 % Zone 5 Lapalud hors centre (C1) 12.00 %
Zone 6 Mondragon et Mornas 14.00 %
TRAITEMENT
pes DÉCHETS
1 L'ÉTAT . e Je . INVESTIS- " a LÉ COÛT oua «1 A SEMENTS es D}: COLLECTE N d +DEPAV f [2
M nue Mes …« ENTRETIEN DES VÉHICULES A j | 116
" |
25€
M D D dde te M
EVOLUTION DE g
LATGAP PAYÉE
PAR LA CCRLP À
L'ÉTAT EN E/TONNE. um
UNE
AUGMENTATION
CONTINUE
DES COUTS
POUR LA CCRLP
33 20.1 Bilanfinancier
FONCTIONNEMENT 2024
FRAIS DE PERSONNEL
Encadrement - Administratif- 115 659,55
FRAIS DE STRUCTURE
Carburant 5 546,79
Fluides, entretien et maintenance bureaux Atelier 19 1979,15
Matériel d'entretien, petits équipement,vêtements de travail et fournitures 12 747,96
Achat de matériels (composteurs, sacs,etc.) 66 751,01
Honoraires 6534,00
Etudes et recherches 19 860,00
Communication, animations, sensibilisation 3 126,00
PRE-COLLECTE
Entretien et réparation du matériel de pré-collecte 22 947,96
COLLECTES
COLLECTE DES DECHETS ET LAVAGE DES BACS 1566 115,62
Collecte emballages, cartons, papiers en régie 193 264,07
DECHETERIES
Déchèterie de Bollène 155 798,98
Inter Val 54 584,97
Frais de personnel 210 000,00
TRAITEMENT
Traitement des déchets 2 320 610,41
Logiciel 3 420,00
Adhésion SYPP 399 508,30
PAE- Subvention actions de sensibilisation à l'environnement 16 000,00
Charges financières 14 813,79
Dotations aux amortissements 73 456,04
34 TEOM 4584 697,00
Soutiens des éco-organismes et vente de matières 254 336,14
Ventes des composteurs 20 700,00
Subventions 35 000,00
Régularisation SYPP 96 265,40
Loyers 3 600,00
Remboursements de sinistres 22 388,04
Abondement du budget général 38 153,63
Retenue sur AC 01/01/2017
A E \(
207 584,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5
Pré-collecte { bacs et colonnes) 10 690,06
Aménagement de PAV 33 751,20
Aménagement Atelier 19 Bureaux service déchets 3335,55
Matériels déchetteries et Inter'Val 7 228,14
Aménagements déchetteries 23 339,40
Matériels informatiques 2 665,60
Acquisition de composteurs collectifs 14 067,78
Capital emprunt Inter'Val 70 000,00
Dotation aux amortissements 73 456,04
Abondement du budget général 91 621,69
35 21 Les moments forts qui ont marqués 2024
> Distribution de composteurs individuels à un prix réduit de 30 € au lieu de 75€
> 700 composteurs positionnés sur Le territoire
LECOMPOST.
> Nouveau marché de collecte des ordures ménagères
> Reprise en régie de la collecte des Emballage recyclables
> Le positionnement du premier composteurs partagés sur la commune de Mornas a été effectué
en avril, Le deuxième a suivi en octobre.
36 > Inauguration du 1° Composteur en établissement autonome à la cuisine centrale de Bollene
le 03 Octobre 2024
Composteurs de la cuisine centrale
La venin dernière, La Cour faut du Cornu Rhône Lez
Prowica a InaQuié dei péter cmpasteurs à in cuisine centrals
intercommunale. En présence du mare et président de la CURLP.
Aihony Allo ain que de Kaly Ricard, vico préaidonta déléguée à
l'envtonnement. Cat événement marque une avan-
cba dans la stratéga de gastion des déchets, Grâcs à eus noue
veaux compasteurs, Ia cuisine centrale pourra transfonmer 25.
biodéchets en compest, fertilisant natural pour les eepaces verts du
tartare. Ga fut également l'occa- lan do roppalsr quo la roducbon
des déchots rapoco aur l'ongaye ment de out
> Élaboration et validation du Contrat objectifs déchets qui élabore une stratégie globale de
prévention et de gestion des déchets en cohérence avec La Région Provence Alpes Côte d’Azur
> 2Distributions gratuites de compost à La population
DISTRIBUTION
GRATUITE
DECOMPFOST,
37 > Formation guide composteur
> Inauguration du premier composteur collectif à Mondragon Le 4 Octobre
> Réservation des deux déchèteries du territoire aux particuliers avec l’arrivée de La
nouvelle filière (PMCB)
el vs: Sid DEL TTRNNTT
38 > Densification des Points d’apport volontaire pour Le tri des emballages et du verre + 10 sur
le territoire
Validation du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
En novembre 2025, Le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) a été
officiellement validé par Le conseil communautaire.
Ce plan stratégique, élaboré en concertation avec Les acteurs locaux et les habitants, vise à réduire
significativement la production de déchets sur le territoire tout en encourageant Les pratiques
responsables telles que Le compostage, Le réemploi, et la lutte contre Le gaspillage.
39 > Facilitation du geste de tri pour les habitants passage en multimateriaux avec la
suppression des colonnes bleues
+ Courriers et enveloppes + Journaux et Magazines Livres ct Chiers 2 Prospectus et autres papiers Embologes poniques — EMballDges en métal — Embalages Et briques eut Ge Lo
Service valorisation et gestion des déchets : FT. 04 90 40 27 40 - Emil : dechetsgscorip fr [D à
> ‘1er journée de la nature avec le service valorisation et gestion des déchets
40 Lexique
ADEME
BOM
Biodéchets
COLLECTE PAR
POINT FIXE
DÉCHETS
DÉCHETS
ASSIMILÉS
DEEE
DMA
DMS
EMR
ISDND
OM
OMA
OM résiduelles
PAP
PAV
PLPDMA
TEOM
PRÉCOLLECTE
Agence De l'Environnement et de La Maîtrise de l'Energie, dépend du ministère de
l'écologie
Benne à Ordures Ménagères
Les biodéchets désignent les déchets organiques produits par les activités
humaines et animales. Ils représentent environ 30% des déchets ménagers en
France. Les biodéchets peuvent être valorisés par compostage ou
méthanisation.
Collecte réalisée à partir de conteneurs isolés où regroupés formant alors un
espace propreté et situé en bord de route ou en début de chemin pour faciliter La
collecte. Ces points fixes concernent un ensemble d'habitation.
Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d'utilisation,
toute substance, matériau, produit où plus généralement tout bien meuble
abandonné, ou que son détenteur destine à l'abandon.
Déchets produits par les professionnels, les administrations et les services
municipaux ; ils sont dits assimilés aux déchets ménagers quand ils ne
nécessitent pas de contraintes techniques particulières pour leur collecte et leur
traitement ; ce sont les cartons, plastiques, bois, végétaux, déchets alimentaires.
Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (petit électroménager,
appareil informatique, téléphone...).
Déchets Ménagers et Assimilés
Déchets Ménagers Spéciaux : déchets des ménages qui présentent un caractère
toxique et dangereux (produits phytosanitaires, colles, vernis, certains produits
ménagers, néons, ampoules..).
Emballages Ménagers Recyclables : ce sont Les bouteilles et flacons en verre, Les
flaconnages plastiques, les cartons et Les briques alimentaires, les canettes en acier et en aluminium, et Les boîtes de conserves.
Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
Ordures Ménagères : déchets quotidiens produits par un ménage,
principalement dus au nettoyage de l'habitation, à la préparation des repas et à l'hygiène.
Ordures ménagères résiduelles+ verre +emballages et papiers
Ordures Ménagères qui ne sont pas recyclables (ne sont pas des EMR) ou qui ne
sont pas compostés
Porte à Porte. Collecte réalisée à partir de bacs roulants individuels
Point d’Apport Volontaire : emplacement en accès libre équipé d’un ou plusieurs
contenants destinés à permettre de déposer volontairement des déchets
préalablement séparés par l'usager.
Plan local de prévention des déchets ménagers assimilés
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : taxe prélevée par la collectivité
auprès des ménages, calculée en fonction de la surface bâtie et non en fonction
du service rendu de ramassage des ordures ménagères
L'ensemble des contenants mis à disposition pour permettre la collecte : bacs
roulants (conteneurs), colonnes aériennes ou enterrées, sacs...
41 Reçu en Préfecture le : A2 LU | LIS
Affiché le :
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Exécutoire le :
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