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Déliberation - 4 Cheques loisirs et sports
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Cheques loisirs et sports)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Sport,
DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE MARITIME
MAIRIE DE
SAINTE-MARIE-DE-RÉ
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre 2025 à 19h 30, le Conseil
Municipal de la commune de Sainte-Marie-de-Ré s’est réuni à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Madame VERGNON Gisèle, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 16
ÉTAIENT PRÉSENTS : BREILLOUX Jean-Yves, CASALA BONTÉ Marie-France,
COTTET Laure, GUILLEMOTEAU Jean-Philippe, LEBORGNE Didier, LEDEY Brigitte, LÉONARD François, LOPEZ Laurence, PAWLAK Anne, POULLY Stéphane,
RAYNEAU Noëlle, RONTÉ Isabelle, SARRION Catherine, VALADON Cédric,
VALLEGEAS Daniel, VERGNON Gisèle.
ÉTAIENT EXCUSÉS ET AYANT DONNÉS POUVOIR: ETIENNE Christelle,
GUYON Didier, LAULANET Philippe, LEVAUX-THOMAS Dominique, POUSSARD Grégory, SCOTTO LA MASSES Marie-Hélène, TOMBO Gilles ayant donné
respectivement pouvoir à SARRION Catherine, LÉONARD François, GUILLEMOTEAU Jean-Philippe, PAWLAK Anne, VERGNON Gisèle, BREILLOUX Jean-Yves, LEDEY Brigitte,
Mme VERGNON Gisèle, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre la
séance.
Désignation de secrétaire de séance :
I a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Mme COTTET Laure ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées. °
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4 - FINANCES : SUBVENTIONS 2025 - CHEQUES LOISIRS ET SPORT
Par délibération en date du 19/12/2024, le conseil municipal a fixé le montant de la
participation communale concernant les chèques loisirs et sport pour l’année 2025.
Pour rappel, ce dispositif doit permettre au plus grand nombre d’enfants de pratiquer une
activité artistique, culturelle ou sportive, avec donc une prise en charge partielle des inscriptions aux activités proposées par les associations artistique, culturelles ou sportives
sur la Commune (dessin, foot, basket, danse, musique, théâtre etc.).
IT est précisé que la participation de la Commune porte sur une seule inscription par année scolaire et par enfant. De plus, si l’activité n’existe pas sur la commune, l’enfant peut tout
AR Prefecture
017-211703608-20251218-4_23_12_2025-DE
Reçu le 23/12/2025 de même en bénéficier dans le club où il est inscrit, sur l’île de Ré ou dans l’agglomération rochelaise.
Considérant le nombre élevé de demandes adressées en mairie, il apparait nécessaire d'augmenter le montant initialement prévu en inscrivant des crédits supplémentaires à hauteur de 500 euros.
L’enveloppe serait donc portée à 2 500 euros au lieu de 2 000 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- de décider d'inscrire des crédits supplémentaires à hauteur de 500 euros pour la participation aux chèques loisirs et sport pour l’année 2025
- de préciser que les crédits « chèques loisirs et sport » pour l’année 2025 sont donc établis à 2 500 euros
- de préciser que les crédits sont inscrits au Budget 2025
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tout document
afférent à ce dossier.
VOTE :23 POUR : 23 CONTRE : ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an
que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie Konforme :
En Mairie, Î1& 19 décembre 2025
La secrétairéde séance
AR Prefecture
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Reçu le 23/12/2025