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Conseil Municipal - 08 16122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 16122025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
République Française CONSEIL MUNICIPAL KKKKE
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube KKKKK
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en SXETEICe Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 18 18 présidence de Philippe BORDE, Maire.
+2
pouvoirs | Présents : Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Marie-Agnès
- CRESPIN PAIS DE SOUSA, Anita DANGIN, Jean-Luc
Hate: de ponvaeailon DEROZIERES, Simone DEVAUX, Pierre Frédéric
10 décembre 2025 MAITRE, Jean-Pierre NANCEY, Emmanuel PROVIN,
Date de publication Régis RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Jean- 17 décembre 2025 Baptiste SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absents: Katty CLAYES TAHKBARI, Raphaël DA
CRUZ, Patrick HUGUET, Pierre MARY, Jérémy
VASSEUR, Pascale PETIT, Mickaël VAIRELLES.
Représentés: Bruno LORILLERE pouvoir donné à
Emmanuel PROVIN, Isabelle VAN-RYSEGHEM pouvoir
donné à Philippe BORDE.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 08_16122025
N°08 : VENTE DE PARCELLES RUE EDOUARD ESTEVEZ
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Le rapporteur informe le conseil que la société SIPPA, déjà propriétaire des parcelles AH 359 et AH 380 souhaite se porter acquéreur des parcelles AH 300, 301, 305, 306, 311, 312, 317, 318, 324, 325, 327,328, 332, 333, 335 et 350 lui permettant ainsi de constituer une réserve foncière en vue d'un développement futur. Ces parcelles représentent un ensemble d'environ 15 500 m2. Sous réserve de l'avis des domaines, il a été négocié un prix d'environ
12€/m°2.
Considérant l'avis favorable des commissions des finances, urbanisme et travaux du 5
décembre 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e ACCEPTE la vente des parcelles AH 300, 301, 305, 306, 311, 312, 317, 318, 324, 325, 327,328, 332, 333, 335, 350 d'une surface d'environ 15 500 m? à la société SIPPA ;
e AUTORISE Monsieur le Maire, sous réserve de l'avis des domaines, à entamer des négociations relatives à cette vente sur une base d’un prix moyen de 12 € du m° ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et actes notariés de vente relatifs à ce dossier. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube