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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 30 OCTOBRE 2020
Ordre du Jour - Ordre du jour 1
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Transports, Institutions publiques,
Mesdames,
Messieurs,
Le
18.11.2022
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
participer
à
la
réunion
du
conseil
municipal
du
JEUDI
24
NOVEMBRE
2022
à
20H00,
salle
des
mariages
en
Mairie.
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
1/
Décision
du
conseil
municipal
sur
la
fusion
des
écoles
élémentaires
Roger
GOUZY
et
Fernand
PICOT
21
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
les
travaux
d'accessibilité
de
la
rue
de
la
Mardotte
3/
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
le
renforcement
de
la
défense
incendie
de
plusieurs
secteurs
de
la
commune
4]
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
pour
l'extension
du
bâtiment
de
la
mairie
5/
Délégation
au
SDESM
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
2023
(Parrichets)
6/
Désaffectation
du
chemin
rural
dit
de
«
Guérard
à
Coulommiers
»
en
vue
de
sa
rétrocession
à
l'intercommunalité
(ZAC
du
Plateau
de
Voisins)
7!
Provision
pour
risques
et
charges
au
budget
2022
8/ Admissions
en
non-valeur
de
titres
sur
exercices
antérieurs
9/
Subvention
à
la
coopérative
scolaire
de
l'école
du
Moulin
10/
Décision
modificative
n°3
au
budget
2022
11/ Admission
d'une
créance
éteinte
12/
Révision
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
13/
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
l'achat
de
mobilier
péris-
colaire
pour
l'école
Odette
&
Edouard
BLED
14/
Participation
aux
frais
de
scolarité
de
deux
enfants
en
classe
ULIS
à
Coulommiers
15/
Justice
de
proximité
: Signature
d’un
protocole
de
partenariat
avec
le
Parquet
de
MEAUX
16/
Rapport
d'activités
2021
de
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
17/
Versement
à
l'intercommunalité
de
1%
de
la
Taxe
d'aménagement
perçue
à
compter
du
01/01/2022
18/
Rapport
2021
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
transmis
par
le
S2E77
19/
Dérogations
dominicales
pour
l'ouverture
du
magasin
Carrefour
MARKET
les
3,10
et
17
décembre
2023
20/
Cession
à
la
commune
d’un
terrain
rue
des
Vignes
dans
le
cadre
d'un
alignement
21/
Création
de
11
emplois
saisonniers
d'agents
recenseurs
et
rémunération
des
intervenants
221
Conventions
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
la
Société
Station-e
pour
l'implantation
de
deux
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
23/
Remboursement
des
frais
des
élus
locaux
24/
Extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
25!
Création
d'un
poste
d'agent
d'entretien
en
contrat
aidé
à temps
non-complet
pour
le service
entretien
Je
vous
prie
d'agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
US
+7
/
M.
SAINT-MARTIN
M.VIGNIER M.VIGNIER M.SAINT-MARTIN M.BOGARD M.SAINT-MARTIN M.AZAM M.AZAM Mme
BERRI-BERRI
M.AZAM M.AZAM M.
NICOLADIE
Mme
BERRI-BERRI
Mme
BERRI-BERRI
M.VIGNIER M.BOGARD M.SAINT-MARTIN M.SAINT-MARTIN M.SAINT-MARTIN M.SAINT-MARTIN M.SAINT-MARTIN M.SAINT-MARTIN M. SAINT-MARTIN
M.BOGARD M.SAINT-MARTIN
PROCURATION
À
REMETTRE
A
VOTRE
MANDATAIRE
EN
CAS
D'ABSENCE
(1
PAR
CONSEILLER)
Je
soussigné(e)...................................
donne
procuration
à
M....................................
conseil
municipal
du
JEUDI
24
NOVEMBRE
2022.
Date : Signature
en
vue
de
me
représenter
lors
de
la
séance
de