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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Blain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 202406 01 Rapport DSU 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de CONSEIL MUNICIPAL
BLAIN DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de BLAIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe CAILLON, premier adjoint.
DATE DE CONVOCATION : 20 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 27 — PRÉSENTS : 16 — REPRÉSENTÉS : 10 — ABSENTS : 01
VOTANTS : 26
PRÉSENTS : MM. CAILLON Phillipe et POINTEAU Jean-Luc, Mme TESSIER Martine, M. RICARD Jean-François,
Mme GUIHO Marie-France, MM. COLIN Arnaud et FLIPPOT Jacky, Mmes GILLET Maryline et GUINEL Marie-
Jeanne, M. HAMON Jean-Pierre, Mme HARZELEC-SYLVESTRE Sylvie, M. MOUSSU James, Mme NIAUDET
Danielle, MM. PELE Martin et RANNOU Yannick, Mme SCHLADT Rita
EXCUSÉS : M. BUF Jean-Michel (pouvoir à M. FLIPPOT Jacky), Mme VAIRE Sandrine (pouvoir à M. RICARD Jean-
François}, M. CODET Stéphane (pouvoir à M. POINTEAU Jean-Luc), Mme GUILLAUDEUX Maryse (pouvoir à Mme
TESSIER Martine), M. LODE Alexandre (pouvoir à Mme HARZELEC-SYLVESTRE Sylvie), Mme MOREAU Valérie
(pouvoir à M. HAMON Jean-Pierre), MM. PAITIER Christophe (pouvoir à M. PELE Martin), PICAUD Michaël
(pouvoir à M. CAILLON Philippe), PINEAU Olivier (pouvoir à M. RANNOU Yannick) et PONTAC Serge (pouvoir à
Mme GUIHO Marie-France)
ABSENT : Mme FAURY Marion
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : M. POINTEAU Jean-Luc et Mme GUINEL Marie-Jeanne
OBJET: Rapport de présentation du Développement Social Urbain — Exercice 2023
N° CM / 2024 / 06 / 01
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L.2334.-15 à L.2334-18.4 ;
VU la loi n°91-429 du 13 mai 1991 portant création de la Dotation de
Solidarité Urbaine, modifiée par la loi n°93-1436 du 31 décembre 1993
substituant aux seuils d'éligibilité des communes de plus de 10 000
habitants, un indice synthétique de ressources et de charges, s'appuyant
sur quatre critères :
+ Le potentiel financier,
° La part de logements sociaux,
* La proportion de bénéficiaires d'aides au logement dans le total des
logements de la commune,
+ Le revenu moyen par habitant.
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Finances — Ressources
Humaines en date du 10 juin 2024 ;
UU la note de synthèse adressée à l’ensemble des conseillers municipaux à
l'appui de leur convocation ;
f…
Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024
Délibération n° CM / 2024 / 06 / 01- Page 1 sur4 CONSIDÉRANT que le rapport des actions de développement social urbain
de l'exercice 2023 a été présenté à l'assemblée et est annexé à la présente
délibération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITÉ :
+ PREND ACTE du rapport des actions de développement social urbain au
titre de l'exercice 2023,
+ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour
l'exécution de cette décision, dont la transmission de la présente
délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Châteaubriant - Ancenis.
Extrait certifié conforme,
Fait à BLAIN, le 27 juin 2024,
Le Maire, Les Secrétaires de séance,
Jean-Michel BUF Jean-Luc POINTEAU et Marie-Jeanne GUINEL
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ou à son délégué
dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de :
- la publication sur le site Internet de la Ville de Blain le ÿ 1 JUIL. 2074
- la transmission au contrôle de légalité le Qi JUIL, 2024
Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024
Délibération n° CM / 2024 / 06 / 01 - Page 2 sur4 La somme perçue pour l'exercice 2023 par la commune de Blain est de 518 871 €
À noter que cette recette n'est pas affectée et ne peut donc pas donner lieu à une ventilation sur
les diverses actions sociales réalisées. C'est dans le cadre de Féquilibre global que cette dotation à
permis de financer les actions suivantes :
26 328,00 €
leunesse Organisation des ASH 417 093,31
Eange _ Organisation de la Pause méridienne dans les écoles 156 935,15 € Education
CCAS Subvention de fonctionnement 36 000,00 €
Ta ORAL GENERAL
Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024
Délibération n° CM / 2024 / 06 / 01 - Page 4 sur4 le de Efain — Direction des Finances — Rapport D_5.U. 2023
Les actions du développement social urbain au cours de
l'exercice 2033 et les conditions de ieur financement
1. Le contexte,
« Objet de la Cotation de Solidarité Urbaine (D.S.U )
e Contribuer à l'omélioration des conditions de vie dons les communes urbaines confrontées à
insuffisance de leurs ressources et supoortont des charges Éfevées. »
« Les communes bénéficiaires de ia DEL :
co Les % des communes de 10 009 habitants et plus, classées par ordre décroissant en fonction d'un indice synthétique de ressources et de charges.
co Le des communes de 5 000 à 30 000 habitants classées par ordre décroissant en fonction d'un indice synthétique de ressources et de charges.
« L'indice synthétique de ressources et de charges est déterminé por :
Le potentiel financier de 13 commune
L'importance du parc de logements s0ciaux
Le nombre des bénéficiaires d'une aide au logement
Le revenu imposable moyen constaté dans la commune
Au regard des moyennes du groupe démographique et affecté des coefficients
respectifs de 45%, 15%, 30% et 1OK.
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Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024
Délibération n° CM / 2024 / 06 /01- Page 3 sur4