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Arrêté - 2023 99 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Place René
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 99 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Place René)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
B
A 5
Le ARRETE DE POLICE N° 2023-99-AGT 5
“ ” PORTANT REGLEMENTATION #8 TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 48 LORS DES DIFFERENTES MANIFESTATIONS ORGANISEES HE DANS LE CADRE DE LA FETE LOCALE Ha
EH
#8 LE MAIRE
4 6
& M
#8 VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants, 4 6 VU le code de la route, et notamment les articles R411-21-E et R 471-10, # u VU le code de la voirie routière,
HE
ñ : CONSIDERANT que la fête foraine se déroule sur la place publique René Loubet et que | chaque soir une animation musicale est organisée attirant un public plus nombreux, et que le 58 vendredi 08 septembre 2023 a lieu le traditionnel « cassoulet », |
8 f CONSIDERANT qu’une retraite aux flambeaux et un feu d’artifice sont organisés le samedi a 4 09 septembre 2023 dans le parc de la mairie,
A
e & CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour permettre la bonne organisation de ces manifestations e et pour la sécurité des usagers, de réglementer la circulation et le stationnement sur les différents sites mobilisés. ES Et
"" ARRETE EH m
ARTICLE 1 :
HE Pour permettre le bon déroulement de la fête foraine, Île stationnement et la circulation des
54 véhicules, sauf véhicules des services municipaux et véhicules de secours, seront interdits sur 5 & la place publique René Loubet du lundi 4 septembre 2023 à 8h06 au mardi 12 septembre CR 2023 à 8h00.
E
8 Les bornes de recharge électrique situées à gauche de l’entrée de la Place René Loubet 8 # resteront accessibles jusqu’au jeudi 7 septembre 2023 à 14h00 et seront donc inaccessibles un du jeudi 7 septembre 2023 à partir de 14h00 au mardi 12 septembre 2023 à 8h00.
4 # Les véhicules des forains seront également autorisés à stationner sur la place René Loubet # pendant cette période et à quitter leur emplacement à partir du lundi 11 septembre 2023 et au a 4 plus tard le mardi 12 septembre 2023 à 8h00 sous réserve de remettre en place, après leur Be & départ, les barrières de protection.
5 6
a Afin de sécuriser la circulation des spectateurs venus assister au feu d’artifice organisé dans le “ parc de la mairie, le stationnement sera interdit sur le parking situé avenue de Villate, le " samedi 9 septembre 2023 de 20h00 à 24h00, sauf véhicules organisateurs et de secours. 1
: -
Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise lobelisée Fumpaurvenre ARTICLE 2 :
Afin de sécuriser les abords de la fête foraine en période de plus grande affluence du public et ° “ pour permettre le bon déroulement du « cassoulet » et des animations, la circulation des # ou véhicules sera interdite chemin de la Croisette, depuis la rue Sainte-Barbe jusqu’à la rue de 54 la Bourdasse :
HE
#8 8 - le vendredi 08 septembre 2023 de 20h00 à 2h00 # we - le samedi 09 septembre 2023 de 26h36 à 2h09
& - le dimanche 10 septembre 2023 de 17h00 au lundi 11 septembre à 1h00,
5
E M
ARTICLE 3 : a
La signalisation adéquate sera mise en place par Les services municipaux. ä #
8 8 ARTICLE 4 :
E
BH Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni d’une
# un amende prévue pour les contraventions de la 4% classe. a 8 I pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes a 4 dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
&
ARTICLE 5 : & EH ET
5
EH 2 Air . . . x . Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. H
E Monsieur le Directeur Général des Services,
B Monsieur le Chef de Police Municipale,
& & Monsieur le Commandant de gendarmerie de Muret
F
a Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
5 4 Fait à Pins-Justaret, le 4 septembre 2023
8 ® Le Maire,
#3
#
F3 21:
Philippe GUERRIOT, #5
4
5 #4
5 6
#
B EE
8 5
#8 Ja présente autorisation pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter mu # de sa publication.
Mod. 540330-04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Eimemmyveers