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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 Mars 2023
Procès Verbal - pv Integral Conseil Municipal 30 MARS 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Integral Conseil Municipal 30 MARS 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Hôtel de Ville - 13, place Charles de Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal intégral de la séance du
30 MARS 2023 Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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Mes chers collègues, bonsoir, nous allons pouvoir démarrer notre séance du Conseil municipal du 30 mars. année 2023.
LE MAIRE : 28 membres sont présents : Éric BERDOATI, Ségolène de LARMINAT, Jean-Christophe PIERSON, Jacques GRUBER, Capucine du SARTEL, Olivier BERTHET, Anne COVO, Jean-Claude TREMINTIN, Françoise ASKINAZI, Nicolas PORTEIX, Sacha GAILLARD, Mireille GUEZENEC, Jean-Jacques VEILLEROT, Nathalie MOUTON-VEILLÉ, Virginie RECHAIN, Diane MICHOUDET, Nicolas PUJOL, Céline PEIGNÉ, Arnaud BOSSER, Pauline GEISMAR, Christophe WARTEL, Pierre BOSCHE, Catherine GREVELINK, Delphine POTIER, Rafaël MAYCHMAZ, Pierre CAZENEUVE, Xavier BRUNSCHVICG et Irène DOUTSAS.
Madame Brigitte PINAULDT est excusée et a donné pouvoir à Capucine du SARTEL qui l’accepte ; Madame Diane DOMAS est excusée et a donné pouvoir à Céline PEIGNÉ qui l’accepte ; Monsieur Jean-Christophe ACHARD est excusé et a donné pouvoir à Olivier BERTHET qui l’accepte ; Madame Edith SAGROUN est excusée et a donné pouvoir à Jacques GRUBER qui l’accepte ; Monsieur François-Henri REYNAUD est excusé et a donné pouvoir à Jean-Jacques VEILLEROT qui l’accepte ; Monsieur Laurent MONJOLE est excusé et a donné pouvoir à Nicolas PORTEIX qui l’accepte ; Madame Claire LOUVET est excusée et a donné pouvoir à Christophe WARTEL qui l’accepte ;
Merci beaucoup.
I- Adoption du procès-verbal de la séance du 9 février 2023
Mes chers collègues, il nous faut adopter le procès-verbal de la séance du dernier Conseil qui était le 9 février. Y a-t-il des observations ?
Oui, Monsieur MAYCHMAZ, une observation.
Rafaël MAYCHMAZ : Oui, excusez-moi, j’ai cru lire à la fin du procès-verbal qu’il doit être publié sur le site mais je ne l’ai pas trouvé sur le site. Du coup, il y a le compte-rendu analytique mais il n’y a pas le PV. C’était juste une remarque.
LE MAIRE : Oui, c’est effectivement marqué, vous avez raison. Mais ça va arriver, ce n’est qu’une question de délai, je pense.
Sur le procès-verbal, pas d’observation ? Pas d’observation. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Unanimité. Je vous remercie.
II- Compte-rendu des décisions prises par Le MAIRE
Le MAIRE rend compte des 127 décisions qui ont été prises depuis le dernier Conseil municipal du 9 février.
Il y en a beaucoup, je vais aller vite.
◼ Affaires juridiques et domaniales (36)
● Mise à disposition et location de salles : Brunet, Colonnes, Porte Jaune, Grand Livre et Espace ouvert au Carré (25)
● Conventions d'occupation domaniale pour des logements sis à Saint Cloud – 17 rue Anatole Hébert, 3/5 rue René Weill et 2/4 rue Michel Salles (6) Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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● Mise à disposition de l'association "Ligue de l'Enseignement des Hauts-de-Seine", de l'accueil de loisirs sans hébergement Val d'Or, pour l'organisation d'une session de formation générale BAFA, prévue du 22 au 29 avril 2023
● Décision portant conclusion d'une convention de mise à disposition de locaux au profit de l'association "Accueil Prévention Animation Jeunes"
● Décision d'ester en justice dans le cadre du contentieux "Société SARL X C/commune de Saint-Cloud" ● Décision d'ester en justice pour les contentieux devant la Commission du contentieux du stationnement payant (du 14 décembre 2022 au 07 février 2023).
● Acceptation d'un don mobilier du Forum métropolitain du Grand Paris
◼ Marchés publics (68)
● Deux ateliers pour la jeunesse titrés "gentils monstres" dans le cadre de la nuit de la lecture 2023 ● Un atelier scientifique pour la jeunesse dans le cadre de la science se livre 2023 ● Construction d’un poste de transformation maçonné
● Relevés architecturaux (Église Saint-Clodoald)
● Réalisation d'esquisses architecturales
● Prestation Géomètre - Escaliers Mécaniques - Interface Ville-Gare SNCF ● Réfection des verrières existantes
● Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de réfection complète de l’église Saint-Clodoald ● Assistance à Maîtrise d'ouvrage relative au suivi de l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation
● Travaux de maçonnerie pour la sécurisation antisquat des 32, 32 bis et 34 rue Pasteur (92210 Saint-Cloud) ● Mission de coordination SSI pour le projet de construction du marché des Avelines ● Contrat de location d'une chargeuse-pelleteuse JCB télescopique (sel hivernal)
● Modification n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de reconstruction du mur de soutènement de la crèche « Clair de Lune »
● Modification 1 de prolongation du contrat de suivi photo en temps réel du projet de reconstruction de l'îlot des Avelines
● Modification n°2 de l'accord-cadre relatif au nettoyage des bâtiments communaux ● Modification 1 au contrat n°2023-017 relatif à la location d'un véhicule Mercedes Sprinter ● Modification n°2 du lot n°9 (Plomberie sanitaire - Ventilation) du marché de travaux pour la reconstruction de l'îlot des Avelines à Saint-Cloud (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerce) ● Modification n°1 du lot n°11 (VRD - Revêtements de sols - Éclairage public) du marché de travaux pour la reconstruction de l'îlot des Avelines à Saint-Cloud (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerce)
● Réhabilitation totale du logement SEN1 situé 82, boulevard Sénard à Saint-Cloud ● Réhabilitation de 6 logements (3, rue Feudon - 92210 SAINT-CLOUD) - Lot n°1 : Corps d'états secondaires
- Lot n°2 : Plomberie - Sanitaires - CVC (Chauffage - Ventilation - Climatisation) - Lot n°3 : Électricité
- Lot n°4 : Menuiseries extérieures - Garde-corps
- Lot n°5 : I.T.E. (Isolation thermique par l'extérieur)
● Avenant n°2 au contrat Mastercare d'inspection préventive des véhicules poids lourds ● Avenants à divers contrats de locations de véhicules pour augmentation de durée (5) ● Avenant au contrat de location véhicule Partner Asphalt STD 650 kg PureTech 110 pour augmentation de la durée de location à 60 mois
● Avenant au contrat de location véhicule NV Partner Asphalt STD 1000 kg PureTech pour augmentation de la durée de location à 60 mois
● Avenant au contrat de location d'un véhicule Renault Clio immatriculé FR022JR pour en augmenter la durée ● Avenant au contrat de location d'un véhicule Renault Clio immatriculé FR048JR pour en augmenter la durée ● Avenant au contrat de location d'un véhicule Renault Clio immatriculé FR235ZK pour en augmenter la durée ● Achat de fournitures de bureau et de fournitures administratives
● Armoire électronique à gestion de clés
● Abonnement à la plateforme de gestion des archives
● Maintenance d’un portail documentaire Web pour la Médiathèque de Saint-Cloud Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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● Abonnement contrat de service SAAS EKSAE Graphiq PUBLIQ pour le traitement de la déclaration sociale nominative
● Maintenance du logiciel de captation vidéo du Conseil Municipal
● Convention de formation professionnelle "Méthode HACCP"
● Convention de formation (Habilitation électrique BS BE)
● Convention de formation SME (Sensibilisation à la Manipulation des Extincteurs) ● Contrat de cession de droits de représentation pour un spectacle musical PUNK.E.S ou Comment nous ne sommes pas devenues célèbres
● Spectacle poétique
● Animation DJ MUSIC LIVE (Bal du 14/07/23 au jardin des Tourneroches) ● 2 Achats de séjours de vacances
● 1 achat de séjour-accueil pour un groupe de 28 personnes au centre Touraine ● 1 achat de séjour-accueil pour un groupe de 47 personnes au Domaine de la Presqu'île
◼ Urbanisme /Services techniques (4)
● 3 décisions relatives à l’exercice du Droit de préemption urbain dans la commune de Saint-Cloud pour 3 chambres située 42, rue du Mont-Valérien, cadastrées section AC numéro 32 (déclarations d'intention d'aliéner : 2022/0613, 2022/0614 et 2023/0007 enregistrées en Mairie de Saint-Cloud les 14 décembre 2022 et 13 janvier 2023)
● Cession d'un véhicule du parc automobile municipal
◼ Finances (14)
Demandes de subventions (11)
● Travaux de désimperméablisation et de végétalisation de la cour maternelle de l'école Montretout à Saint-Cloud ● Réalisation d'une coulée verte dans la rue Gounod à Saint-Cloud
● Remplacement des luminaires énergivores par des luminaires de technologie LED à Saint-Cloud ● Travaux de rénovation de sanitaires dans deux écoles et d'installation de stores de protection solaire dans quatre écoles à Saint-Cloud
● Mise aux normes et la sécurisation des espaces publics à la piscine du centre sportif des Tourneroches à Saint- Cloud
● Rénovation des vestiaires du gymnase au centre sportif des Tourneroches à Saint-Cloud (2) ● Demande de subvention pour la résidence d'écrivain "mon jardin au fil des saisons" avec l'auteure Raphaèle BERNARD BACOT à la médiathèque de Saint-Cloud
● Acquisition de perches motorisées au cinéma-théâtre les 3 Pierrots à Saint-Cloud ● Travaux de rénovation de sanitaires dans deux écoles et d’installation de stores de protection solaire dans quatre écoles à Saint-Cloud
● Mise aux normes et la sécurisation des espaces publics à la piscine du centre sportif des Tourneroches à Saint- Cloud
Régies d’avances / avenant (3)
● Régie d'avances TAMIE du 22 au 29 avril 2023
● Régie d'avances LONGEVILLE SUR MER du 22 au 28 avril 2023
● Avenant n°12 à la Régie d'avances Finances
◼ Culture (5)
● Opération de régulation des collections de la Médiathèque - Cession de périodiques aux usagers ● Acceptation du don de 50 CD Ecole de piano Pierre Faraggi - Cinquantième anniversaire ● Avenant n°1 à la convention de dépôt de trois pièces de porcelaine tendre appartenant au musée national Adrien Dubouché
● Modification de la décision 2022-290 autorisant la signature d'un contrat de cession de droits d'exploitation d'un concert de musique classique par les artistes du Quatuor Voce.
● Modification de la décision 2022-316 autorisant la signature d'un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle "L'Ecole des magiciens".
Voilà, nous en avons terminé. Je ne sais pas très bien si la France va progresser avec toutes ces décisions et de vous communiquer tout cela, mais c’est une obligation et nous nous y soumettons. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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1 : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
LE MAIRE : Il nous faut désigner un secrétaire de séance.
Devant l’excellence du vote unanime de tout à l’heure, il faudra penser à publier, quand même, Monsieur Gaillard. Je vous propose de reconduire notre collègue Sacha GAILLARD comme secrétaire de séance. Il n’y a pas de candidature opposée ? Pas d’avis contraire ? Pas d’abstention ?
Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-15, ARTICLE UNIQUE : PROCÈDE, dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales en son article L. 2121-15, à la désignation d’un secrétaire de séance, en la personne de Sacha GAILLARD.
Nous en arrivons aux communications.
III - COMMUNICATIONS
DECLARATION D’ÉRIC BERDOATI, MAIRE
Mes Chers Collègues,
A l’heure où nous tenons notre Conseil municipal, notre pays vit des heures difficiles. En effet, depuis le 19 janvier dernier, date de la première manifestation soutenant le mouvement social contre le projet de réforme des retraites, les évènements, pacifiques, dans un premier temps puis, ultra-violents, dans un second temps, je pense principalement à ce qui s’est passé ce samedi à Sainte-Soline, se succèdent. Cette situation critique appelle de la part de l’ensemble des responsables politiques clarté et courage. Premièrement, il faut condamner avec la plus grande fermeté l’utilisation de la violence comme moyen d’expression.
Deuxièmement, il faut renouveler notre soutien aux forces de l’ordre, qui accomplissent leur mission dans des situations parfois extrêmes. Au moment où je vous parle, suite à un appel à manifester devant les préfectures de France pour protester contre les violences policières, des regroupements ont lieu. Contrairement à ce que peuvent dire certains activistes, la police n’est pas violente, elle est autorisée à utiliser la force pour rétablir l’ordre public. Cela fait partie de ses prérogatives et c’est comme cela que fonctionne notre République.
Troisièmement, oui notre pays a besoin de réformes. Mais encore faut-il être en capacité politique de réformer !
En effet, de nos jours, réformer et a fortiori gouverner, exige humilité, écoute, dialogue et respect de ses interlocuteurs. Réformer, ce n’est ni un acte administratif, ni un acte technocratique, réformer c’est avant tout poser un diagnostic, le partager et proposer à nos concitoyens un avenir meilleur. La méthode pour réformer est aussi importante que l’objectif à atteindre. Si on est dans l’incapacité d’expliquer clairement en quoi la réforme sera bénéfique pour nos compatriotes, alors ce n’est même pas la peine de l’engager. Réformer, cela implique de se poser, au préalable, deux questions fondamentales : les raisons de la réforme et la méthode à utiliser. Autrement dit : quel objectif poursuivi et comment l’atteindre ? Fort des évènements récents, la question que tout le monde se pose aujourd’hui est la suivante : peut-on encore réformer notre pays ? La réponse est clairement oui, mais pour y parvenir, il faut avant toute chose s’assurer de rendre la réforme possible. C’est justement ce qui a fait défaut dans la séquence politique présente. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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Mes Chers Collègues, vous connaissez tous mon opinion sur le gouvernement en place. Pour autant, la situation du pays est grave tant sur le plan social, que sur le plan économique. Il n’est pas concevable d’attendre encore plus de quatre longues années sans que rien ne se passe. Cela conduirait la France au déclassement, ce que connait déjà la classe moyenne dans notre pays. Il est donc temps d’agir ! L’objectif n’est pas de trouver une solution de sortie de crise pour le gouvernement mais bien de permettre à la France de retrouver son rang et sa place, place qu’elle n’aurait jamais dû quitter dans le concert des grandes nations.
Il faut faire preuve de responsabilité et tout mettre en œuvre pour retrouver la concorde nationale. Le rôle premier d’un responsable politique et plus encore du Chef de l’État c’est de rassembler son peuple. Pour l’avenir de la France, il est urgent que le Président de la République mette en œuvre les conditions indispensables de l’apaisement social et du rassemblement politique de tous ceux qui croient en l’avenir de notre nation.
Quant à nous, membres du Conseil municipal de la ville de Saint-Cloud, nous allons ce soir constater, avec l’adoption du compte administratif, notre saine gestion des deniers publics. A l’heure où certains décident de fermer leur mairie, nous décidons d’ouvrir la nôtre pour une nouvelle exposition pédagogique sur le coût de l’argent public. Nous donnons rendez-vous à tous les Clodoaldiens dimanche 2 avril prochain pour mieux comprendre combien coûte une politique publique. Avec mes collègues de la majorité municipale, nous vous attendons nombreux en mairie dimanche 2 avril prochain dès 9h.
Je vous remercie.
Madame de LARMINAT.
COMMUNICATION DE Madame de LARMINAT
1ère Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au patrimoine
Merci, Monsieur Le Maire.
◼ Les festivités autour des 1500 ans de Clodoald se poursuivent : nous avons eu ici-même la lecture en
musique de La vie terrible et merveilleuse de Clodoald. Si vous l’avez râtée, ne vous inquiétez pas, vous avez
une deuxième représentation le 6 avril prochain à la Fouilleuse, à 20h30.
Ensuite, nous accueillerons Bruno Dumézil, qui est un historien spécialiste du Haut Moyen-âge, qui va venir nous
parler de la vie quotidienne au temps de Clodoald, ce sera le 15 avril à 18h00 à la médiathèque.
Et, enfin, l’événement de clôture aura lieu le 12 mai prochain, il est organisé en partenariat avec la paroisse de
Saint-Cloud dans le jardin des Tourneroches.
Je vous signale également la sortie d’un nouveau parcours patrimonial qui s’intitule Sur les pas de Clodoald , et
qui permet de découvrir l'ancien bourg médiéval de Novigentum en suivant les pas du fondateur de la ville. C’est
une balade virtuelle qui est disponible gratuitement sur l’application mobile Citygem. J’espère que vous l’avez
tous téléchargée. Si ce n’est pas le cas, j’imagine que ce sera fait avant demain matin.
◼ Pendant ce temps-là, le chantier des 3 Pierrots avance et l’extension est en train de sortir de terre petit à
petit. Mais nous continuons notre saison théâtrale Hors les murs.
Nous avons eu un complet au Musée des Avelines, le 18 mars dernier, pour l’Homme sans souci, un très beau
spectacle.
Et la semaine prochaine, les 3 Pierrots se déplacent prochain à Garches, le 4 avril, pour le spectacle Fallait pas
le dire de Salomé Lelouch avec Pierre Arditi et Evelyne Bouix. Je crois que c’est déjà complet,
malheureusement,pour ceux qui n’ont pas eu le temps de réserver de place.
Le Carré accueillera les 2 derniers évènements, le 15 avril L’École des Magiciens, et le 12 mai Comment nous
ne sommes pas devenues célèbres. C’est un spectacle qui va s’accompagner d’une soirée musicale London
1979 en partenariat avec l’ECLA. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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◼ La Médiathèque propose 1er au 15 avril, une exposition Bergères guerrières : la création d’un univers.
Ce sera l’occasion d’explorer en détail les secrets de fabrication d’une Bande Dessinée.
A noter également le samedi 1er avril à 16h00, une séance de café-rencontre avec Jean-Yves Dardel, un auteur
Clodoaldien de bandes dessinées, puisque c’est le thème du moment.
◼ Au Musée des Avelines : L'exposition René Crevel vient de s’achever et a rencontré un franc succès, puisque
nous avons accueilli en tout 7 583 visiteurs dont, écoutez bien, 2 337 sur le mois de mars, ce qui est un très bon
score pour cette dernière ligne droite.
Le week-end prochain sera consacré à l'évènement du Printemps de la sculpture avec des pastilles autour des
bustes de souverains en biscuit de porcelaine et des ateliers de modelage pour les familles.
Et je vous annonce avec beaucoup d’enthousiasme que le jeudi 20 avril, nous ouvrirons la prochaine exposition
temporaire, au musée donc, qui s’intitulera Amours imaginaires : regard sur la collection.
◼ Le Carré proposera, à partir du 5 avril, une exposition du travail de la sculptrice Clodoaldienne Zhou Yiyan.
Puis ce seront les adhérents de l’Atelier 62 qui présenteront leur travail au mois de mai.
Et en au moment où je vous parle, a lieu au Carré le diner cosmopolite des AVF, organisé en partenariat avec
l’ECLA et le CFAE ; c’est toujours un grand moment de culture et de fraternité.
◼ L’ECLA propose, pendant les vacances de printemps, des stages pour les enfants et les jeunes, je crois qu’il
reste quelques places si vous êtes intéressés, du 24 au 28 avril.
◼ Et je finis avec quelques mots sur le Conservatoire pour vous dire qu’il fonctionne à plein régime, puisqu’il
distribue chaque semaine 450 heures de cours de musique à 750 élèves et 78 classes d’écoles primaires de la
Ville. Parallèlement à cette forte activité pédagogique, il poursuit sa saison de concerts dont le programme est
très riche et je vous invite à le consulter sur site internet du Conservatoire .
Sans trop vous révéler, je peux vous dire que les semaines à venir seront en trio avec un trio de jazz le 2 avril,
ce dimanche donc, puis les trios de Beethoven le 15 avril, donc dans quinze jours.
Je vous remercie de votre attention.
Le MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur PIERSON.
COMMUNICATION DE Monsieur PIERSON
2ème Adjoint au Maire délégué à la Solidarité, au logement, à l’action sociale et à la santé
Je voudrais ce soir, comme l’année dernière, faire une synthèse rapide, je vous mettrai l’intégralité du petit document dans le compte-rendu qui sera publié, une synthèse des attributions de logements sociaux sur le contingent de la Ville, pour que vous puissiez avoir une idée de la façon dont ça s’est joué sur l’année 2022. Cela a représenté 40 attributions, dont quatre logements PEX rendus faute de candidats ayant accepté le logement. Je vous rappelle que, suite à la loi 3DS du 21 février 2022, la Ville a repris le contrôle de son contingent, et elle a reçu en provisions potentielles, 40 logements, comme je vous l’ai dit, 34 du contingent Ville, et aussi 6 mises à disposition par les bailleurs. Les 40 logements concernés se répartissaient comme suit : 4 T1, 16 T2, 9 T3, 8 T4 et 3 T5. Je ne rentre pas dans le détail des différentes catégories par rapport au financement, je vous en parlerai tout à l’heure.
Dans le cadre de ces attributions, 166 personnes ont été contactées. Je vous rappelle que nous contactons 3 candidats pour chacun des logements. Mais sur ces 166 personnes, 80 personnes ont accepté la proposition et 86, et je ferai un zoom là-dessus, 86 ont refusé ou n'ont pas répondu, soit 52%, ce qui est absolument énorme ! Sur ce qui est constaté sur la Ville de Saint-Cloud est constaté dans d’autres villes aussi ; je vous en ferai un petit zoom tout à l’heure. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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Sur les attributions qui ont été faites, ont été attribués : 3 T1, 15 T2, 8 T3, 7 T4 et 3 T5. Quand on cumule les T2 et les T3, on voit qu’on a 63,9%, en gros 2 petits tiers de l’ensemble des logements qui sont sur des typologies T2-T3, qui sont de fait à la fois les plus nombreuses mais aussi les plus demandées. Sur l’attribution et les financements : il y en a eu 5 de catégorie PLAI, c’est-à-dire celle dont les loyers sont les plus bas, 19 en PLUS, 11 en PLS et 1 seul en PEX, puisqu’il y en a qui ont été rendus aux bailleurs. Quand on additionne les PLUS et les PLS, on voit qu’on est à 83%, donc c’est la majorité des logements qu’on a sur la Ville. Il faut quand même noter que les PLAI sont en hausse, puisque 5 logements, c’est 14% des attributions sur l’année, sensiblement plus que les années précédentes, puisqu’il n’y en avait pratiquement pas.
Un zoom qui est important, la question est souvent posée par les candidats, en tout cas les gens qui font la demande : le délai d’attente. Sur les attributions qui ont eu lieu sur l’année 2022, il y avait 3 attributions dont le délai d’attente était de moins d’1 an, c’était des dossiers du début d’année 2022, 11 pour lesquels c’étaient des dossiers déposés en 2021 et 2020, 8 en 2019 et 2018 (donc 3-4 ans d’attente), 9 de 2017 à 2015, et 5 en 2014 et auparavant.
Quand on regarde la répartition par famille, par composition ou par typologie de famille, ce que l’on peut dire, c’est qu’il y a eu 23 logements sur des familles avec enfants, dont 9 familles monoparentales, 14 couples, 11 personnes seules et 2 couples sans enfant.
Les motifs de relogement, autrement dit les motifs qui ont conduit une personne à faire une demande, donc qui se traduit après sur le motif du relogement : la majorité, 36%, donc la première cause, ce sont des personnes qui étaient dans un logement trop petit, 7 ce sont des personnes qui étaient hébergées par des familles, par des amis, par des relations ou de la décohabitation, 5 pour lesquelles c’était une explulsion ou une fin de bail et donc il n’y avait plus de solution après pour ces personnes-là. Et après pour d’autres typologies que sont des logements trop chers, des violences, deux cas que nous avons dû traiter, et des logements éloignés du travail, etc.
Je vous ai parlé des refus, donc je vais faire un petit zoom, parce que c’est une vraie problématique. On essaie de réguler au mieux en tout cas. Comme je vous le disais, nous sommes obligés de proposer 3 candidats pour chacun des logements disponibles. Ça fait expliquer le nombre de refus, parce qu’on essaie d’avoir le plus de candidats possibles. Donc 166 demandeurs contactés, 86 ont refusé la proposition. C’est une inflation du nombre de refus, qui est constatée dans les autres villes du département. Et même des grands logements à loyer raisonnable sont refusés par des familles pour motif de localisation où on note une difficulté de changer de quartier par exemple. Il y a des personnes qui sont dans tel quartier et qui ne veulent pas aller dans un autre quartier. Il faut beaucoup de pédagogie pour expliquer aux personnes que le service du logement social n’est pas, malgré son souhait, un service géré par une agence immobilière mais clairement un service social qui essaie d’accompagner au plus près chacun des demandeurs. Voilà, ce zoom est important à faire. Vous en verrez le détail dans le document que je joindrai au compte-rendu du Conseil municipal. Ce qu’il faut savoir en ce moment, c’est que chaque bailleur est reçu, je les reçois tous en début d’année, j’ai pratiquement terminé, j’en ai encore un à voir, pour faire un point sur chaque résidence et nous insistons à chaque fois pour que les baileurs travaillent notamment sur les situations de sous-occupation. C’est un sujet récurrent, autrement dit des tailles de logements où des personnes sont entrées, parce qu’il y avait une situation familiale qui faisait qu’ils y avaient droit, un T4, un T5, un T3, toutes les catégories. Mais les enfants partent et donc le logement devient à un moment ou à un autre trop grand. Et c’est cette mobilité de logements que l’on souhaite vraiment mobiliser, on demande vraiment aux bailleurs de travailler sur cette sous-occupation. Et chez certains bailleurs, on en a parlé avec un des gros bailleurs de la Ville, le seuil atteint presque 30% de sous-occupation, avec toutes les conséquences, bien sûr, sur le taux de rotation. Le taux de rotation est vraiment trop faible, on est à moins de 5% avec certains bailleurs, c’est vraiment trop peu, on leur demande de vraiment travailler sur cet aspect-là.
Enfin, je finirai en vous disant que 2023 verra la livraison d’un certain nombre de nouveaux logements, il y en a déjà eu l’année dernière, il y en a, à nouveau, un certain nombre cette année. Et je pense sans trop me tromper que le nombre d’attributions sur l’année 2023 sur le contingent communal devrait être en hausse par rapport à celle que nous avons constatée sur l’année 2022.
Puisque j’ai la parole, Monsieur le Maire, me permettez-vous, Madame Sagroun m’a demandé de faire son intervention.
Le MAIRE : Allez-y. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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COMMUNICATION DE Madame SAGROUN (excusée, rapportée par Jean-Christophe PIERSON)
Conseillère municipale déléguée à la Jeunesse
• Madame Sagroun nous dit que les 10 et 17 mars ont eu lieu les demi-finales du concours d’éloquence des collégiens des 3ème, organisé par le Lyons Club, et les élèves des collèges de Saint-Cloud, Garches, Vaucresson ont réalisé de très belles prestations. Et il est toujours agréable, en tant que membre du jury, de voir des jeunes qui s’expriment de la sorte. Bravo aux jeunes, aux formateurs, aux principaux professeurs qui se sont investis dans cette première étape du concours.
Merci à Diane Michoudet (dit Madame Sagroun) qui a accompagné Madame Sagroun dans cette aventure en participant également au jury.
Et rendez-vous le 15 avril pour la finale qui aura lieu à Vaucresson. Que le meilleur gagne !
• Le 22 mars a eu lieu un événément organisé par le collège Gounod, intitulé l’univers et moi. C’est un beau programme, ça (M. Pierson). 8 groupes de jeunes collégiens de 3ème se sont succédés sur scène et ont présenté sur deux heures d’exposé différentes thématiques liées à l’astronomie. Et Madame Sagroun félicite, à ce titre, les élèves du collège, les professeurs de physique et d’arts plastiques qui se sont engagés sur deux ans dans ce projet.
• Le même soir avait lieu un atelier très intéressant réalisé par le réseau de parents sur la thématique Comment aider son ado à développer une bonne estime de soi ? Cet atelier auquel a participé Madame Sagroun a fait le plein et a permis à chaque participant d’échanger sur les problématiques communes et de retenir les astuces pour comprendre les comportements de leurs enfants.
Il y a de nombreux parents parmi vous, je pense que vous voyez à quoi je fais référence (M. Pierson) Madame Sagroun vous conseille vivement de vous inscrire au prochain atelier qui aura lieu le 11 avril en salle des mariages, il concernera également les adolescents. Donc à bon entendeur … voilà.
• Le 25 mars, à l’occasion de Toutocoto, le Conseil des jeunes a récolté, grâce à la vente d’objets, la somme de 401 € qu’ils reverseront à une association solidaire et Madame Sagroun remercie, à cette occasion, Pierre- Marie Descamps, le Président de l’association et son équipe pour avoir très gentilment offert l’emplacement du stand.
• La délégation Jeunesse était une délégation transverse et elle est allée le 18 mars accompagner les Mariannes en déplacement à Clermont-Ferrand. Madame Sagroun a fait l’aller-retour dans la journée en accompagnant le collectif des supporters roses et bleus du Stade Français et elle note que ça restera un moment inoubliable, avec en prime, bien sûr, la victoire des Mariannes contre Chamalières dans le magnifique stade de Clermont-Ferrand.
Enfin, Madame Sagroun précise qu’elle tenait à s’excuser de ne pas être avec nous ce soir, mais parfois la délégation Jeunesse amène des surprises. En effet, ce soir je représente la Ville dans le cadre d’un partenariat Erasmus intitulé un dîner au château, projet pédagogique qui réunit élèves et étudiants Italiens, Lettons et Français autour de la gastronomie en Europe. Les élèves du lycée Santos Dumont vont être ce soir en cuisine et en salle avec leurs homologues européens pour offrir un dîner d’exception au château de Versailles. Et Madame Sagroun précise qu’elle appellera demain le roi Charles III pour lui raconter ce qu’il a manqué. rires de l’assemblée.
Le MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur Pierson. Monsieur GRUBER.
COMMUNICATION DE GRUBER
4ème Adjoint au Maire délégué à l’Éducation
◼ Visite du Salon de l’Agriculture : Le 27 février, 55 élèves des centres de loisirs de la Ville ont été invités par le Crédit Agricole à une visite guidée du Salon International de l’Agriculture. Les retours des enfants ont été très positifs et l’objectif d’éveiller de jeunes citadins au monde agricole a été atteint. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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Aussi, je remercie la Caisse Locale du Crédit Agricole Mutuel de Boulogne-Saint-Cloud et la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de-France pour leur générosité et cette belle action éducative !
◼ Restauration scolaire : Le 24 mars, s’est tenue la commission trimestrielle de restauration. L’objectif de ces commissions est d’informer les représentants des parents d’élèves sur tous les sujets relatifs à la restauration scolaire, de répondre dans le détail à toutes les questions et de prendre en compte les avis et les suggestions. Je rappelle qu’une nouvelle plateforme gérée par le prestataire Sogeres permet en quelques clics d’accéder aux menus, aux allergènes des repas et aux actualités de la restauration. Tout ceci est documenté sur le site de la Ville dans la rubrique Enfance avec une information sur la façon d’accéder au portail du prestataire, ainsi qu’à son numéro de téléphone ou à la permanence au 4 rue des écoles pour toute difficulté de facturation.
◼ Service Minimum d’Accueil (SMA) : Lorsque le pourcentage d’enseignants en grève dépasse les 25% de l’effectif d’une école, la commune doit mettre en place un service minimum d’accueil pour accueillir les élèves. C’est ce que nous avons eu l’occasion de faire à plusieurs reprises dans les dernières semaines. En cas de grève, j’invite les parents à consulter la veille le site de la Ville pour connaître les dispositions prises par la Ville, si un SMA, un accueil du matin ou du soir, ou une pause méridienne, ne peut être assuré, seuls les parents directement concernés sont avertis par le service Éducation. A noter que la restauration scolaire, la pause méridienne et les accueils du matin et du soir ont jusqu’à présent toujours pu fonctionner malgré les perturbations des transports qui ont pu affecter certains personnels de la Ville.
Je remercie toutes les personnes, animateurs et personnel du PEEJ, qui se sont mobilisés pour assurer cet accueil des enfants à différentes reprises.
◼ Défilé des écoles des Coteaux : Samedi 25 mars matin, toutes les classes des écoles maternelles et élémentaires des Coteaux ont réalisé un superbe défilé sur le stade des Coteaux à l’occasion du 30ème anniversaire de la brocante Toutocoto.
Je remercie les directeurs des deux écoles et tous les enseignants pour leur très forte implication. Ce défilé a fait l’objet d’un gros travail de la part des enseignants. Plusieurs séances sur plus d’un mois sont consacrées à la confection des costumes très élaborés et entièrement fabriqués à la main. Des sentiments de fierté et de joie et de plaisirs partagés se voyaient facilement sur le visage des enfants. Qu’ils soient remerciés pour leur contribution au dynamisme de leurs écoles et de leur quartier des Coteaux.
Vous l’avez constaté, il y a eu beaucoup de remerciements de ma part dans cette communication. Il me reste donc à vous remercier également, chers collègues, pour toute votre attention.
Le MAIRE : Merci, Monsieur GRUBER. Madame du SARTEL.
Capucine du SARTEL : Donc je fais la communication de Madame PINAULDT.
COMMUNICATION DE Madame PINAULDT (excusée, rapportée par Capucine du SARTEL)
3ème Adjointe au Maire déléguée à la Ville durable
◼ Éco-pâturage : La transhumance cru 2023 s’est parfaitement déroulée le 22 mars dernier. Cette fois-ci, le
parcours était plus ambitieux car les animaux, 6 moutons et 1 chèvre, partaient de la place de Lessay jusqu’à
l’éco pâturage situé à côté de la Passerelle de l’Avre, soit une distance de plus d’1 km en milieu urbain ; la chèvre
était en plus très dynamique. Les animaux et leurs accompagnateurs ont parcouru le Centre-village à la plus
grande joie des grands et petits Clodoaldiens présents, puisqu’un groupe de 10 enfants de l’ALSH de la
maternelle centre ainsi qu’un groupe de personnes en situation de handicap des Papillons blancs étaient présents
(Merci Madame Michoudet) lors de cette sortie.
J’en profite pour remercier l’association Espaces, partenaire de la Ville dans la gestion de cet éco-pâturage, ainsi que la Police Municipale qui a assuré la sécurité du parcours. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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◼ Forum Habitat durable : Le forum rénovation énergétique, organisé par le service Environnement de la Ville, s’est tenu le 28 mars dernier dans les deux salles du Jardin des Avelines entre 18h et 21h. L’objectif de ce forum était d’accompagner les habitants dans leur réflexion pour réaliser des travaux, afin d’optimiser leurs consommations de fluides. 4 stands permettaient d’échanger avec des partenaires tels que ENEDIS, GRDF, L’ALEC, ainsi qu’un bureau d’études. Parallèlement se déroulaient deux conférences animées par des intervenants de l’ALEC, l’une à l’adresse des copropriétaires et la deuxième à l’adresse des propriétaires de maisons individuelles. Ce forum a rencontré un vif succès, puisque 85 personnes étaient présentes, majoritairement des copropriétaires, qui ont apprécié le soutien de la Ville sur un sujet devenu incontournable qui concerne un grand nombre d’habitants, souvent un peu perdus concernant les démarches à entreprendre et les financements dont ils peuvent bénéficier.
Je remercie L’ALEC (Agence Locale pour l’Énergie et le Climat), avec laquelle nous avons pu monter ce forum, le service Environnement, ainsi que le service communication qui a permis de diffuser largement l’information sur la Ville.
◼ Distribution gratuite de compost : Enfin, la distribution de compost qui s’est déroulée les 24 et 25 mars a battu tous les records, puisque la benne de 15 m3 a été écoulée en deux fois 2 heures de distribution.
Le MAIRE : Merci, Madame du SARTEL. Vous avez une communication peut-être vous-même ?
Capucine du SARTEL : Exactement.
COMMUNICATION DE Madame DU SARTEL
5ème Adjointe au Maire déléguée à la Voirie, à la propreté et à la mobilité
PROPRETÉ
◼ Collecte des déchets ménagers : Mardi, nous venons de passer le 10ème jour de grève concernant le traitement de nos déchets et je vous voulais remercier les services du Syctom qui ont œuvré depuis le démarrage de ce mouvement pour que le déroulé de nos collectes se passe au mieux. Une cellule de crise a été activée, afin de pouvoir gérer 6 000 tonnes de déchets par jour, qui correspondent aux 6 millions d’habitants des 85 communes adhérentes au Syctom.
Nos déchets ont été traités ponctuellement par d’autres centres et, cette semaine, la police était présente au centre d’Isséane, afin de permettre le déchargement de nos bennes malgré la présence de manifestants qui bloquaient l’accès.
Quant à Véolia qui se charge de la collecte de notre ville, n’ayant pas eu de grévistes, nos rues clodoaldiennes n’ont donc pas ressemblé aux rues parisiennes. Mais les tournées ont été plus longues et plus compliquées, étant obligés de se rendre dans d’autres centres plus lointains pour le traitement des déchets.
MOBILITÉ
◼ Les vélos : Un certain nombre d’arceaux vélos vont être rajoutés sur la Ville, car, à certains endroits comme le Monoprix, il devenait difficile de trouver une place pour garer son vélo. Monsieur le Maire, tout arrive. On poursuit également le déploiement des panneaux M12. Et une communication sera faite dans le magazine de juin sur la bonne utilisation de ceux-ci, parce qu’il y a quelques cafouillages avec certains cyclistes qui en profitent largement.
VOIRIE
◼ Éclairage : Les travaux d’éclairage de la rue du commandant Lareinty sont terminés, ainsi que la réfection de
la rue des Villarmains. Reste à implanter la végétation.
Nous travaillons maintenant sur la rénovation de la rue des Tennerolles qui se fera cet été .
Je vous remercie. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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Le MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur BERTHET.
COMMUNICATION DE Monsieur BERTHET
6ème Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme et aux anciens combattants
Merci, Monsieur le Maire.
ANCIENS COMBATTANTS
Cérémonie du 19 mars 1962 : Le 19 mars, date du 68ème anniversaire de la journée des victimes de la guerre d’Algérie, nous étions bien nombreux, les élus, anciens combattants, des Clodoaldiens et des membres du comité d’entente. Ça s’est bien passé, c’est vrai que nous avons du monde pour cette cérémonie. Merci à tout le monde et merci aussi au service de Madame Xxxx (Grands évènements) qui a organisé cette cérémonie.
URBANISME
Guichet unique de l’Urbanisme : A partir du 3 avril 2023, on va ouvrir le guichet unique de l’Urbanisme. C’est-à-dire que sur le site de la Ville, maintenant, toutes les démarches et les dépôts papier comme c’était fait, vont se déposer sur Internet directement au site en dématérialisé, aussi bien pour les permis de construire, les permis de démolir, les permis d’aménager, les déclarations préalables de travaux, ce que l’on appelle les DP, les certificats d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner, couramment appelées DIA. Voilà donc tout cela se fera maintenant en dématérialisé, ce qui fait qu’il y a un petit délai de recouvrement qui va se faire et, très rapidement, on n’acceptera plus que le dépôt sur le site. Alors bien sûr c’est guidé, vous verrez quand ce sera mis en place en début de semaine prochaine, il y a bien un guide qui va vous expliquer comment et quelles sont les démarches. Et ça permettra aussi aux Clodoaldiens, en interrogeant le site et leur espace qui leur est dédié sur ce sujet-là, de pouvoir évoluer et voir où en est à chaque fois leur étape, savoir quand est-ce qu’ils vont recevoir l’acceptation, l’arrêté, tout un chemin qui se fait avec.
On n’est pas tout à fait la première ville, mais on est dans les premières villes à pratiquer maintenant ce guichet unique, sachant que ça nous a obligés à changer l’intégralité de l’application de l’urbanisme, ça fait à peu près 9 mois qu’on est dessus. Et je pense qu’aujourd’hui, on a quelque chose qui va vraiment bien fonctionner.
Voilà Monsieur le Maire. Merci.
Le MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur BERTHET, Madame COVO.
COMMUNICATION DE Madame COVO
7ème Adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance et à la famille
Merci, Monsieur le Maire.
Travaux parking des Hôpitaux : Compte tenu des travaux de stationnement à venir rue André Chevrillon et afin de préserver les enfants et le personnel des crèches de diverses nuisances, nous allons redéployer les enfants et les équipes des crèches Clair de Lune et Petits Loups. Une réunion en visio s’est tenue avec les familles, Monsieur le Maire, Mesdames Xxx, Xxx, (directrices PEEJ et Petite Enfance), et moi-même. Nous avons pu les en informer et répondre à l’ensemble des questions.
Je vous donnerai de plus amples informations lors du prochain Conseil municipal du mois de mai.
Journée pédagogique Petite Enfance : Le jeudi 27 mars, s’est tenue la traditionnelle journée pédagogique du printemps dont le thème était les neurosciences affectives. Les équipes de la Petite enfance étaient ravies de cette journée très instructive et riche en échanges, ainsi que du déjeuner auquel Monsieur le Maire était présent. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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Fermeture des crèches : Pour l’agenda, important : les crèches fermeront du 7 avril au soir au mardi 11 avril au matin, puis du vendredi 28 avril au soir au mardi 9 mai au matin.
Merci, Monsieur le Maire.
Le MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur TREMINTIN.
COMMUNICATION DE Monsieur TREMINTIN
8ème Adjoint au Maire délégué au Sport
Merci, Monsieur Le Maire.
Les Mariannes : Un accord est intervenu entre la Société anonyme à but sportif qui exploite l’équipe professionnelle de volley féminin Les Mariannes , la Ville de Levallois et la Ville de Saint-Cloud. Cet accord va permettre à l’équipe de pouvoir utiliser le Complexe sportif Marcel Cerdan de Levallois pour le championnat professionnel 2023/2024, bénéficier d’un apport financier permettant à cette équipe de pouvoir atteindre un niveau compatible avec ses objectifs sportifs. Le Club amateur de Saint-Cloud reste propriétaire des droits sportifs qui permettent à cette équipe d’évoluer dans le championnat professionnel, et continuera de cogérer le Centre de Formation agréé qui évolue au Gymnase Verhaeren. Une nouvelle convention triennale a été établie entre la SASU et Le Club amateur.
De plus, la Ville de Paris et de Conseil départemental 92 maintiennent leur soutien à l’ensemble du projet.
École des Sports : Pendant les vacances de printemps, deux stages sont programmés :
• Un stage aquatique avec, notamment, des sorties kayak à l’Ile Monsieur, une initiation au water-polo, et un sauvetage avec palmes, masques et tuba. Il regroupera 16 enfants du 24 au 28 avril 2023.
• Un stage plus terrestre, avec du tir à l’arc, du golf soit à Jardy, soit à Rueil, et d’autres activités sportives. Il se déroulera du 2 au 5 mai 2023, avec 24 enfants.
Mini-camps : Du 24 au 28 avril 2023, une première expérience de mini-camps est proposée à des jeunes de 12 à 16 ans. Elle se déroulera dans les environs de Versailles, avec des aspects sportifs (vélos VTT pour les déplacements), conviviaux (montée des tentes et préparation des repas), et culturels (visite du Château de Versailles). L’hébergement est situé dans un camping de Versailles, dans un emplacement réservé, avec piscine chauffée.
Animation sportive – Jardin de l’Avre : A partir du 13 mai 2023 et jusqu’au 8 juillet, le Pôle Sportif organisera le samedi matin, à titre expérimental, une animation sportive de 45 minutes. Elle permettra, en famille, de se retrouver pour des séances de sport en plein air. Un premier groupe, ouvert aux Clodoaldiens et Clodoaldiennes qui pourront être accompagnés par des enfants de plus de 5 ans, démarrera à 9h30. Un second groupe composé d’adultes et d’enfants de plus de 13 ans, d’un niveau un peu plus élevé, sera lancé à 10h45. Chaque séance, adaptée à son public, comprendra un échauffement, des exercices de musculation et de souplesse, et une séance d’étirement. De quoi se mettre en forme, physiquement et moralement, pour préparer les vacances, le tout, en musique, animé par nos éducateurs brevetés.
VIVONS LE SPORT A SAINT CLOUD !
LE MAIRE : Merci Monsieur TREMINTIN. Madame ASKINAZI. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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COMMUNICATION DE Madame ASKINAZI
9ème Adjointe au Maire déléguée au Développement économique, au commerce et à l’artisanat
Merci, Monsieur Le Maire.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
L’actualité des entreprises : plus précisément des TPE et des petites entreprises des créateurs, Saint-Cloud Entreprises est toujours actif aux côtés des créateurs et des entrepreneurs pour les aider au mieux dans leur développement. Nous avons démarré notre premier atelier du nouveau cycle, qui comprend 4 ateliers, intitulé "Concrétiser, développer, communiquer". Celui-ci s’est tenu le 21 mars dernier et a réuni 40 participants.
Le 2nd atelier aura lieu le 16 mai à Saint-Cloud et portera sur le thème : "Adapter sa communication".
Ensuite, en partenariat avec le territoire POLD, nous avons accueilli un autre atelier dans l’espace de coworking Work and Share le 20 mars. L’occasion pour une dizaine de porteurs de projets et d’entrepreneurs du territoire motivés de booster leurs projets grâce à l’intelligence collective.
Apéro network : Le 13 avril, le 4ème Apéro network aura lieu à l’Épicerie Chérie by Mama Sista (47 bis Bd Sénard), l’occasion pour les entreprises de faire de belles rencontres, d’échanger avec les différents acteurs économiques locaux et de découvrir de nouveaux lieux.
COMMERCE
Marché des Avelines : En vue de l’ouverture du nouveau marché des Avelines, des rendez-vous individuels ont été organisés avec chaque commerçant, afin de leur attribuer un emplacement précis dans la halle. Les places sous la halle couverte ont toutes été attribuées.
Tous les commerçants de l’actuel marché de Stella ont accepté l’offre de la Ville et seront bien présents dans le futur marché. Ces rendez-vous se sont bien passés, les commerçants sont satisfaits de l’offre qui leur a été faite par la Ville .
Certains commerçants ne souhaitent pas venir les 3 jours de marché, alors on leur a proposé une installation à l’extérieur qu’ils ont acceptée.
Concernant le Food court, le recrutement des traiteurs est également en cours et un certain nombre de stands sont déja pourvus.
Nouveau commerce : Nous accueillons un nouveau commerçant au 29-33 rue d’Orléans, qui ouvrira courant avril, et ce sera un restaurant qui se situera exactement à la place de l’ancien restaurant ChuChu Cantine.
Je vous remercie.
LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur PORTEIX.
COMMUNICATION DE Monsieur PORTEIX
10ème Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets
Merci, Monsieur Le Maire.
Le chantier du marché des Avelines : nous sommes ravis de voir s’achever les travaux de gros-œuvre. Ceux de la halle principale, du commerce et de la brasserie sont terminés. Au cours des derniers jours, se sont achevés également ceux de la rampe qui fait le lien avec le jardin des Avelines. Et il y a encore ceux de la halle arrière qui sont en cours, qui sont bien avancés et qui seront achevés d’ici un mois. Sont en cours également des travaux de végétalisation du toit et également des travaux d’étanchéité, notamment sur la place devant le boulevard de la République. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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Au cours des tout prochains jours, ils vont commencer la mise en place des menuiseries extérieures sur les différents bâtiments en commençant par la brasserie. Et vous verrez donc, au cours des prochaines semaines et des prochains jours, les bâtiments petit à petit s’habiller de leurs menuiseries extérieures qui leur donneront leur aspect définitif.
Merci, Monsieur le Maire.
LE MAIRE : Merci beaucoup. Et bravo à Madame Xxx, directrice des Services techniques, qui suit ça et aux équipes de la Ville, parce que c’est un chantier complexe, ambitieux et qui va être magnifique une fois terminé. Mais comme on me disait quand j’étais jeune, il faut souffrir pour être beau, le résultat n’est pas terrible, mais pourtant j’ai souffert, mais bon, là c’est pareil pour le marché.
Monsieur GAILLARD.
COMMUNICATION DE Monsieur GAILLARD
11ème Adjoint au Maire délégué à la Citoyenneté et à la politique du handicap
Merci, Monsieur Le Maire.
CITOYENNETÉ
Citoyenneté : Pour votre information, le service Citoyenneté est fermé au public le mardi matin.
• L'activité "demandes de titres d'identité" est toujours aussi dense.
• La cérémonie de la citoyenneté s'est tenue le vendredi 24 mars. Cette cérémonie avait pour objectif de sensibiliser les jeunes majeurs à leur devoir civique. Ils y reçoivent leur première carte électorale. Cette année, 177 jeunes ont été invités (ceux ayant eu 18 ans entre le lendemain du dernier scrutin et le 31 décembre 2022). 59 jeunes étaient présents. Leur carte, ainsi qu'un livret du citoyen leur ont été remis par Monsieur le Maire.
Pour les absents, les cartes, accompagnées des livrets, ont été envoyées par voie postale.
HANDICAP
Nous travaillons sur plusieurs sujets en parallèle :
• Nous sommes en train de faire un tour de l’ensemble des établissements implantés à Saint-Cloud et spécialisés autour de la prise en charge des personnes en situation de handicap.
Ces visites et rencontres ont pour but de recueillir les besoins de ces structures et de les accompagner en tant que Ville, autant que faire se peut, et de tisser une relation de confiance avec l’ensemble des acteurs travaillant sur les problématiques handicap de la Ville.
La première rencontre a eu lieu le 23 mars dernier et a concerné l’IME et le SESSAD du Parc (structures gérées par les Papillons Blancs de la Colline). Au programme : visite du site, identifications des problématiques et dialogue autour des perspectives communes.
La prochaine rencontre sera la visite de l’EMP les Avelines et de l’EMPRO les Résonances, qui sera le 21 avril prochain. D’autres structures seront rencontrées ainsi dans les mois à venir.
• Un dossier handicap dans le magazine de la Ville est en cours de création et est prévu pour le numéro de mai. Il aura notamment pour objectif de répertorier l’ensemble des actions d’ores et déjà existantes, de mettre en valeur les acteurs locaux présents sur la Commune et de donner la parole aux usagers, ainsi qu’aux représentants d’associations.
• Refonte de la rubrique handicap du site de la Ville avec le recrutement d’un stagiaire qui est missionné sur ce projet. Le stage sera effectué entre le 5 avril et le 31 août au sein du service santé / handicap.
• La première réunion des ateliers Saint-Cloud Handicap a eu lieu le 13 mars dernier. Au programme des discussions : refonte du site, dossier handicap du magazine. La prochaine réunion sera programmée avant l’été. L’idée de ces ateliers est de pérenniser un groupe de travail qui se réunit une fois par trimestre et qui est Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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constitué d’usagers et de représentants d’associations pour les impliquer dans les projets Handicap de la commune. Une bonne dynamique et de bonnes idées nous sont ainsi remontées.
• Concernant l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’ap) : La direction du bâtiment et le service santé handicap organisent une visite hebdomadaire des bâtiments inscrits dans l’Ad’ap sur la période P1 (parce que c’est une période échelonnée sur 3 temps), conformément à la feuille de route qui avait été établie. Ces visites permettent d’identifier les travaux à programmer avant leur avancement.
Comme le voyez, la thématique handicap à Saint-Cloud poursuit sa dynamique avec la volonté d’inclure dans nos projets les professionnels du secteur et de les faire participer à la feuille de route politique que nous nous sommes fixés.
Je vous remercie.
LE MAIRE : Merci beaucoup Monsieur GAILLARD. Madame GUEZENEC.
COMMUNICATION DE Madame GUEZENEC
Conseillère municipale déléguée au quartier Hippodrome/Fouilleuse et aux Seniors
Merci, Monsieur Le Maire.
Comme tous les mois, plusieurs activités ont été présentées aux seniors.
◼ Retour sur les moments forts des dernières semaines :
• Ateliers à l’espace d’animation des Coteaux :
- un atelier « Physique adapté, mémoire et ergothérapie » en partenariat avec la conférence des Annonceurs ; - un atelier cuisine avec Amandine spécial cookies et smoothies ;
- la dictée « dis-moi 10 mots », suivie d’un atelier d’écriture « jouons avec les mots » sur le thème des vacances ; - un quizz ludique autour des prénoms dans les films, les chansons, les célébrités ; - un après-midi de gymnastique cérébrale où les participants sont de plus en plus nombreux ; - un atelier de dessin et aquarelle avec la technique de la mise au carreau avec Guillemette du musée des Avelines.
• Les gestes qui sauvent : Depuis plusieurs semaines, nous avons accueilli 4 infirmières de l’Institut de formation en soins infirmiers, qui ont préparé avec les seniors des documents sur « les gestes qui sauvent ». Mardi, elles ont passé leur examen mettant en pratique leurs connaissances. Nous avons appris les plus importants gestes qui sauvent, nous avons tous reçu un diplôme et nous sommes tous prêts à agir pour sauver.
• A Saint-Cloud : nous avons fêté le carnaval avec les enfants de la crèche La Farandole et nous avons visité l’exposition René Crevel au Musée des Avelines.
• Hors Saint-Cloud, nous sommes allés :
- au au Jardin des Plantes voir l’exposition 1001 orchidées ;
- au château de Breteuil pour une visite guidée présentée par l’actuel descendant de la famille, ainsi qu’une visite libre des dépendances présentant les contes de Perrault ;
- nous avons également fait la visite en réalité virtuelle d’Éternelle Notre-Dame. Je vous le recommande si vous n’y êtes pas encore allés.
La visite de l’hôtel de Ville de Paris, qui était prévue demain, a dû être annulée ; vous comprenez pourquoi.
◼ Quartier Hippodrome/Fouilleuse - Le Conseil de quartier proposera plusieurs animations pour ce printemps :
• L’Apéro : le 13 mai ;
• le dîner de quartier le 24 juin.
Merci, Monsieur le Maire. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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LE MAIRE : Merci Madame GUEZENEC. Monsieur VEILLEROT.
COMMUNICATION DE Monsieur VEILLEROT
Conseiller municipal délégué aux Bâtiments communaux, à l’hygiène et à la sécurité
Pas de communication.
Le MAIRE : Madame MOUTON-VEILLÉ.
COMMUNICATION DE Madame MOUTON-VEILLÉ
Conseillère municipale déléguée au quartier COTEAUX – BORDS DE SEINE
Pas de communication.
Le MAIRE : Madame RECHAIN.
COMMUNICATION DE Madame RECHAIN
Conseillère municipale déléguée aux Espaces Verts
Merci Monsieur le Maire.
◼ Chantiers d’insertion avec l’association ESPACES
Le comité de pilotage des chantiers d’insertion avec l’association ESPACES a eu lieu lundi 13 Mars. Sept hectares sont entretenus en gestion différenciée par onze salariés, le cimetière étant le plus gros site. La formation sur le terrain est bénéfique à chaque salarié, la variété des sites permet de diversifier les activités. La reconnaissance des végétaux est une compétence enseignée quotidiennement. Cet apprentissage a permis à de nombreux salariés de retrouver un emploi stable. Le résultat de cette collaboration entre la Ville et Espaces est très positif, tant sur le plan humain que pour l’environnement.
Depuis deux ans, Espaces a installé des ruches à bourdons et à insectes pollinisateurs, des nichoirs à oiseaux, des gîtes à hérissons et des hôtels à insectes. L’ensemble des travaux effectués a réellement changé le visuel des différents sites retenus.
J’invite les Clodoaldiens à en faire autant, dès lors que vous possédez un espace extérieur, quel qu’il soit, fleurissez vos balcons, vos jardins, développez les bonnes pratiques en faveur de la biodiversité. C’est un travail collectif qui permettra à la faune et la flore d’être préservées !
Je vous remercie.
Le MAIRE : Merci beaucoup, Madame RECHAIN, pour votre travail et aussi pour le travail remarquable que fait l’association Espaces qui, parfois dans l’histoire, pas dans notre commune spécialement, mais des Hauts-de- Seine en tous les cas, a été décriée à tort, parce que c’est une association qui a un engagement bien sûr en faveur de la biodiversité mais aussi un engagement social et qui fait un travail vraiment remarquable. Donc, franchement, continuez avec ce partenariat, c’est exemplaire. Merci beaucoup.
Madame MICHOUDET. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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COMMUNICATION DE Madame Diane MICHOUDET
Conseillère municipale déléguée au quartier PASTEUR / MAGENTA
Merci, Monsieur le Maire.
◼ Olympiades interquartiers : Nous organisons, avec mes collègues délégués de quartier, des olympiades interquartiers. Elles se dérouleront le samedi 15 avril de 14h à 17h30 au Jardin de l’Avre. Il s’agit de participer, seul ou en famille, à différents ateliers sportifs comme le basket, le football, la pétanque, le tir à l’arc et le VTT. Une préinscription sera possible en ligne sur le site de la mairie à partir du 3 avril.
Merci, Monsieur le Maire.
Le MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur PUJOL.
COMMUNICATION DE Monsieur PUJOL
Conseiller municipal délégué au quartier CENTRE / VILLAGE
Pas de communication, Monsieur le Maire.
LE MAIRE : Madame PEIGNÉ.
COMMUNICATION DE Madame PEIGNÉ
Conseillère municipale déléguée au quartier MONTRETOUT / COUTUREAU
Pas de communication, Monsieur le Maire.
LE MAIRE : Monsieur BOSSER.
COMMUNICATION DE Monsieur BOSSER
Conseiller municipal, rapporteur de la Commission des Travaux
Le MAIRE : Pas de communication. Madame GEISMAR.
COMMUNICATION DE Madame GEISMAR
Conseillère municipale déléguée au quartier VAL D’OR
Merci, Monsieur le Maire.
Les travaux des jeux pour enfants au parc de l’Avre se termineront courant du mois d’avril 2023, pour le plus grand plaisir des petits et des grands.
Et ce même parc de l’Avre accueillera le 15 avril les olympiades de quartiers, un événement sportif et familial coordonné par Madame Michoudet. Évidemment, comme vous vous en doutez, le Val d’Or ne ménagera pas ses efforts pour gagner. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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Le MAIRE : En toute impartialité, bien sûr ! Monsieur WARTEL.
COMMUNICATION DE Monsieur WARTEL
Conseiller municipal, rapporteur de la Commission des Finances
Le MAIRE : Pas de communication.
Merci, mes chers collègues, pour toutes ces communications.
Nous en arrivons à nos délibérations.
IV – DÉLIBÉRATIONS
13 / AVIS SUR LE COMPTE DE GESTION 2022
LE MAIRE : Monsieur PORTEIX, vous avez la parole.
Nicolas PORTEIX : Merci, Monsieur Le Maire.
Comme vous le savez, la comptabilité publique est tenue à la fois par l’ordonateur qui est le Maire et par le comptable public. Et donc l’objet de cette délibération, c’est de donner un avis favorable au Compte de gestion qui est tenu par le comptable public et nous faisons cela à travers un tableau qui est joint à la délibération et qui donne les grands chiffres de ce compte de gestion et qui sont les chiffres identiques à ceux que nous verrons tout à l’heure dans le compte administratif qui, lui, est tenu par l’ordonnateur ; alors identiques à un détail près. En fait ce compte de gestion lui n’a pas de report et autrement ce sont les mêmes chiffres. Voilà c’est tout.
LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Travaux, puisque nous étions réunis en commun.
Unanimité de la Commission. Et pour la Commission des Finances, unanimité aussi.
Alors, est-ce qu’il y a des questions sur le Compte de gestion ? Pas de question. C’est un donné acte ou on doit voter ? C’est un avis favorable.
Donc qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1612-12, VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, CONSIDERANT que le résultat de clôture 2022 est parfaitement identique à celui du Comptable public comme constaté dans l’état II-2 ci-joint,
CONSIDERANT que les écritures du compte de gestion du Comptable public sont identiques à celles du compte administratif, ENTENDU l’exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur Général de la Commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : ÉMET un avis favorable à l’approbation du compte de gestion du Comptable public de Saint-Cloud, pour les opérations de l’exercice 2022, sous réserve de l’apurement de ce compte par la Chambre Régionale des Comptes. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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14/ ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR L’EXAMEN ET LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
LE MAIRE : Il nous faut élire un président de séance pour l’examen mais surtout pour le vote du Compte administratif 2022, puisque je dois m’éclipser au moment du vote. Et donc je vous propose notre première adjointe qui nous a rejoints.
Pas d’objection ? Pas d’avis contraire ? Pas d’abstention ?
Unanimité. Bravo, Madame la première vice-présidente, euh vice-Maire adjointe (rires de l’assemblée) . C’est la Région, ils sont vice-présidents à la Région ; c’est une élection à l’unanimité, ce n’est pas mal, non ?
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-14, CONSIDERANT que le Maire est tenu de se retirer au moment du vote du Compte Administratif, ENTENDU l’exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur Général de la Commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : ÉLIT comme présidente de séance pour l’examen et le vote du Compte Administratif 2022, Ségolène de LARMINAT.
15/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur PORTEIX. Je vous écoute et puis après je m’en vais.
Nicolas PORTEIX : Merci, Monsieur le Maire.
Le Compte administratif 2022, c’est le dernier Compte administratif en M14, c’est le compte administratif de l’année 2022. Nous avions voté le budget primitif le 31 mars 2022, puis le budget supplémentaire le 29 septembre, et avions voté une décision modificative le 15 décembre 2022. A la page 2, vous avez les grands équilibres du résultat de ce budget. Et donc en fonctionnement, le résultat de l’exercice est d’un peu plus de 2,5 millions € et en investissement de 53 000 euros. S’ajoutent à cela ensuite les reports cumulés et les restes à réaliser. Ce qui nous donne un résultat total d’un tout petit peu plus de 3 millions d’euros. Et je vais vous proposer de rentrer un peu dans les détails.
◼ D’abord sur les grands faits marquants de cette année :
• Il y en a un qui est intéressant de noter, c’est qu’une des recettes d’investissement que nous avons est l’attribution de compensations issues de la réforme de 2016 qui a établi les territoires et cette somme est une somme fixe qui n’est pas révisée, contrairement à d’autres recettes que nous avons, et notamment dans des périodes de forte inflation comme celle que nous connaissons, va petit à petit s’éroder et donc constituer une recette en moins en fait pour la Ville.
• Ensuite dans les faits remarquables, alors on en parle tous les ans et ça ne fait malheureusement que s’amplifier, il y a l’évolution très défavorable de la DGF (dotation globale de fonctionnement) et, en parallèle, l’explosion des péréquations qui se poursuit. Et vous avez un tableau avec les chiffres de tout ça. Donc la dotation globale de fonctionnement pour l’année 2022 : la Ville a perçu un peu moins de 614 000 euros, en évolution défavorable de moins 40% par rapport à l’année 2021 et donc 400 000 euros de moins. Sur les péréquations FSRIF et FPIC, part communale, là c’est le contraire : on a le FPIC et le FSRIF qui ont augmenté respectivement de 153 000 € et de 340 000 €, soit au total les deux cumulés ont augmenté de presque 500 000 euros, 7,38% d’augmentation.
Comme malheureusement tous les ans, on vous remet des tableaux qui vous montrent l’évolution sur 10 ans où la DGF est passée d’un peu plus 5 millions à maintenant à peine 600 000 euros, et les péréquations en 10 ans sont passées de moins d’1 million €, autour de 500 000 euros il y a 10 ans, et, cette année, juste sur la part communale, plus de 7 millions d’euros. Donc entre 2021 et 2022, ça fait sur le budget de la Ville une ponction supplémentaire, si on cumule la réduction de la DGF et l’augmentation des péréquations, de presque 900 000 euros. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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• Ensuite, dans les choses importantes aussi, on va le voir dans les recettes, il y a les droits de mutation qui sont toujours très difficiles à prévoir et qui ont eu un montant plutôt élevé par rapport à ce à quoi on pouvait s’attendre sur 2022.
On va le voir un tout petit peu dans le détail maintenant, puisque je vous propose de passer sur :
◼ les recettes de fonctionnement.
L’analyse de ce compte administratif se fait surtout en comparaison avec les prévisions, vous allez regarder avec le budget primitif et les budgets supplémentaires et la décision modificative. Et donc sur les recettes de fonctionnement, vous avez le tableau à la page 5 et les deux points qui sont les plus marquants en termes de montant sont d’abord sur le produit des services où nous avons une réalisation, un peu inférieure à ce qui était prévu, de 160 000 €, ce qui provient esentiellement en fait de forfaits de post-stationnement dont la somme totale, du coup, est moins que ce que nous avions envisagé. Et puis le droit d’entrer à la piscine et aux tennis est un peu inférieur à ce qui était prévu aussi. Nous avions pour cette année prévu de toute façon déjà une forte baisse des recettes de la Culture en particulier de l’établissement des 3 Pierrots, puisqu’il était déjà prévu évidemment que celui-ci soit en travaux.
Sur les recettes fiscales, on a là aussi un écart qui est d’un peu plus de 1,4 million et qui s’explique en grande partie par les droits de mutation qui sont supérieurs à ce que nous avions prévu. C’est un montant toujours extrêmement difficile à prévoir, puisqu’il dépend de tout un tas de facteurs externes et c’est quelque chose qui peut varier fortement, même au cours de l’année, on peut avoir un ou deux trimestres très bons, puis, tout d’un coup, les droits de mutation qui s’écroulent ou le contraire. L’année dernière on a plutôt eu un début d’année difficile et puis à la fin de l’année une très forte dynamique, ce qui a occasionné finalement un produit de pratiquement 4,2 millions € , ce qui correspond à une très bonne année, à peu près comparable avec l’année d’avant, hors produits exceptionnels de l’année d’avant où on avait eu deux ventes qui se sont révélées vraiment des choses très rares et exceptionnelles. Voilà.
A noter aussi, dans ces recettes de fonctionnement, qu’on retrouve dans ce budget, une somme d’un peu plus de 2,1 milllions €, qui nous a été versée par le Conseil départemental au titre du protocole transactionnel relatif à la caserne Sully, qui est donc venue abonder notre budget de fonctionnement.
◼ Sur les dépenses de fonctionnement :
Le même exercice, il y a quelques points intéressants à noter. D’abord sur les charges à caractère général : Vous noterez que, par rapport à ce que nous avions prévu dans le budget, on a 682 000 euros en moins, qui n’ont donc pas été dépensés dans les charges à caractère général, ce qui fait 5,3%. Et vous avez un tableau qui vous donne un peu le détail de la ventilation de ces réalisations, un peu moins que ce qui a été prévu. Donc voilà, tout ça est en fait l’effet d’une gestion très rigoureuse de la Ville, de son argent public, et on peut remercier les agents d’être très attentifs à toujours bien optimiser les achats et les projets.
• Le deuxième point notable, ce sont les dépenses de personnel qui ont été également inférieures à ce qui a été prévu. On les avait prévues dans le budget primitif, puis on les avait relevées notamment en raison de la hausse du point d’indice. Finalement l’atterrissage est un peu en-dessous. 2,7% des crédits sont restés ouverts ; donc on n’est pas très loin mais un peu en-dessous. C’est tant mieux, même si, en fait, tout ça provient à la fois d’une gestion de forte rationalisation des effectifs et des postes, mais aussi et surtout de difficultés persistantes à recruter sur certains métiers. Et là on aimerait mettre ça dernière nous et l’idée c’est quand même de réussir à recruter là où nous en avons besoin et c’est quelque chose qui reste très difficile aujourd’hui.
• Notable également sur les dépenses de fonctionnement dans les autres charges de gestion courante, le FCCT qui est un peu inférieur à ce que nous avions prévu. Là, c’est une très bonne nouvelle, c’est une négociation dans le cadre du pacte financier et fiscal au sein du territoire qui, du coup, a mené le montant du FCCT à près de 100 000 euros de moins que ce que nous avions initialement envisagé.
Je vous invite à noter aussi que, dans ce tableau des dépenses de fonctionnement, dans le Compte administratif, nous ne reprenons pas le virement à l’investissement, ce qui est une manière un peu abstraite ; c’est une convention dans la manière dont est géré un compte administratif, mais ce qui, du coup, fait que, par rapport aux prévisions, on se retrouve avec un écart de 2,7 millions, qui ne correspondent pas à grand-chose, puisque, de toute façon, on a quand même les dépenses du côté de l’investissement, mais on ne reprend pas dans les tableaux de réalisation ce montant-là. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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• Autre élément notable, j’en parle tous les ans, mais, tous les ans, la Ville est notifiée de sa participation au budget de la brigade des sapeurs-pompiers et, tous les ans, c’est en augmentation et assez forte, d’ailleurs, cette année, cela fait 574 000 euros. Nous sommes notifiés, c’est quelque chose que nous ne pouvons évidemment pas choisir et qui est ponctionné sur notre budget de fonctionnement.
Je vous invite à regarder maintenant l’investissement.
◼ les recettes d’investissement :
• Des montants remarquables et, notamment ceux où il y a des écarts intéressants à regarder, d’abord, dans les subventions d’équipements . Alors vous avez le tableau de toutes les subventions. Au moment où on vote le budget, et en général il n’y en a pas beaucoup, puisque nous ne pouvons les inscrire qu’une fois qu’elles sont notifiées. Et il y a un travail systématique qui est fait pour l’ensemble de nos projets de recherche de subventions, et qui porte ses fruits, comme vous pouvez le voir dans la liste qui commence à la page 9, puis à la page 10, où vous avez toutes les subventions qui nous été versées dans le cadre de tous nos projets par nos différents partenaires que sont l’Etat, la DRAC, la Région, le Département, la MGP et d’autres organismes ; il y a une liste nombreuse que je vous invite à retrouver, ce qui finit par faire des sommes assez conséquentes qui nous permettent de réaliser nos projets.
• Le 2ème point intéressant concerne la dette. Cette année, nous avons mobilisé 6,9 millions de dettes supplémentaires ; on fera un petit point tout à l’heure où elle en est aujourd’hui. Et donc il y a deux emprunts qui ont été contractés, l’un pour 3,9 millions et l’autre pour 3 millions à des taux très intéressants qui n’existent plus aujourd’hui en fait, qui sont respectivement 0,83% et 0,52%, des taux fixes, avant que les taux n’augmentent très fortement, c’était déjà très tendu l’année dernière, et ce sont des négociations avec les banques, aujourd’hui, ces taux-là n’existent plus sur le marché.
• Dans les recettes d’investissement également, à noter le produit de cessions avec un écart important par rapport à ce qui était prévu, puisque nous n’avons pas réalisé de cessions l’année dernière. Les cessions prévues étaient dans le cadre de projets immobiliers qui n’ont pas pu se faire et donc il n’y a pas eu de recettes d’investissement sur cette année 2022.
• Dans les dépenses d’investissement, deux lignes plus particulièrement. Regardez d’abord dans les subventions d’équipement, on retrouve, comme tous les ans, les dépenses liées au logement social et, pour 2022, c’est 160 000 euros qui ont été dépensés sur divers projets.
Et sur les immobilisations corporelles, il y a un gros écart aussi qui correspond aux acquisitions qui n’ont pas été faites. Alors là, c’est le pendant des recettes qu’on n’a pas eues ; ce sont les projets qui n’ont pas été réalisés, qui sont différés et qu’on retrouve, à la fois, en dépenses et en recettes.
A la page 12, vous avez les mobilisations, les immobilisations et les travaux en cours avec là des montants très importants, vous retrouvez tous nos projets d’investissement. Tout d’abord, il y a tout un volet sur la voirie, les espaces verts, l’éclairage public, les squares, les cours d’écoles ; vous avez les projets et les montants. Et le deuxième paragraphe, ce sont tous les travaux sur les bâtiments avec des montants très importants cette année, notamment en raison de nos grands projets du marché et des 3 Pierrots. Mais aussi parce que nous avons poursuivi, sur les autres bâtiments, nos opérations de réhabilitation et d’entretien de notre patrimoine communal, avec des rénovations dans les écoles pour pratiquement 850 000 euros, des travaux d’étanchéité toiture-terrasse de la piscine, des travaux dans les établissements de petite enfance, dans les logements communaux, sur des locaux de la Ville. Voilà tout ça continue et a fait, au final, une année avec des montants d’investissement très conséquents.
Et puis le dernier point notable, on le retrouve aussi tous les ans, je vous ai expliqué lundi comment cela fonctionnait, on en avait déjà parlé les années précédentes, nous payons, cette année, sur notre budget d’investissement 413 000 € au titre des amendes de police qui n’ont pas été données sur l’année 2022 ; c’est une somme qui revient à Ile-de-France mobilités et à la Région, suite à une bizzarerie de la loi sur la dépénalisation du stationnement, c’est un montant, pareil, sur lequel il n’y a pas d’emprise et qui est assez conséquent.
A la page13, vous avez un point sur la dette. Après une phase de trois années où la dette de la Ville avait été réduite en préparation de nos grands projets, l’année dernière au cœur de la réalisation de ces grands projets, elle a augmenté à nouveau de 4,8 millions par rapport à 2021 et elle a rejoint le niveau qu’elle avait, un tout petit peu plus que le niveau qu’elle avait en 2018, sensiblement le même niveau, c’est-à-dire 32 685 000 euros, soit 1 068 € par habitant. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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Et puis vous avez un petit point sur les acquisitions et les cessions foncières. On va avoir une délibération tout à l’heure, mais, du coup, je vais vous les lister maintenant. Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, nous n’avons pas eu de cessions, par contre, en termes d’acquisitions, vous avez la liste à la page 13. Toujours dans la continuité de ce que nous faisons avec l’Institut Curie pour son nouveau bâtiment, il y a l’achat et la revente des places de stationnement dans les bureaux de la Colline ; alors là ce n’est que l’achat des places de stationnement, les reventes sont en cours, des chambres rue du Mont-Valérien, un projet dont nous avons beaucoup parlé aussi, un petit montant pour l’achat d’une petite portion pour la réfection d’un immeuble d’habitation au 3 rue Feudon, le projet de l’immeuble de la rue de la Porte Jaune avec le fonds de commerce, c’est un projet dont nous avons souvent parlé aussi, et une parcelle de terrain, 36 rue Gounod destinée à élargir le trottoir, que nous avons achetée cette année aussi. Et donc, comme je vous le disais, il n’y a pas eu de cession en 2022.
Ségolène de LARMINAT : Merci Monsieur Porteix pour cet exposé très clair. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.
Christophe WARTEL : Lors de la commission des Finances, des précisions ont été sollicitées par : - Monsieur Bosche sur le reste à réaliser et sur la capacité d’autofinancement ; - Madame Grevelink, sur les cessions foncières non réalisées.
Ayant entendu les précisions apportées sur ces points par Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint aux Finances, la Commission a émis un avis favorable à l’unanimité.
Ségolène de LARMINAT : Monsieur le Rapporteur de la Commission des travaux ; c’était un rapport commun, j’imagine.
Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Monsieur BOSCHE.
Pierre BOSCHE : Oui, ce serait juste une demande, dans les futurs budgets, de pouvoir faire figurer ce ratio de capacité de désendettement de la Ville en complément de la dette par habitant, qui me semble un ratio pertinent permettant de mesurer effectivement la capacité qu’a la Ville à rembourser cette dette en calculant ce ratio qui donne un nombre d’années de désendettement.
Ségolène de LARMINAT : Il me semble qu’on en a parlé…..
Nicolas PORTEIX : Oui, on en a parlé. On entend votre demande et on le fera figurer les années prochaines. On avait calculé, on en a parlé lundi. C’est donc 6,6 années pour 2022. On le fera figurer dans les comptes administratifs suivants.
Ségolène de LARMINAT : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non. C’était tellement clair, Monsieur Porteix , bravo.
Du coup, je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Et c’est Unanimité pour ce Compte administratif. Merci à tous.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1612-12 et suivants, et les articles L.2121-14 et L.2121-31, VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU la délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2022 approuvant le budget primitif, VU la délibération du Conseil municipal en date du 29 septembre 2022 approuvant le budget supplémentaire, VU la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2022 approuvant la décision modificative n°1, VU la délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 2023 relative à l’avis sur le Compte de gestion 2022, Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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VU la délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 2023 relative à l’élection du président de séance pour l’examen et le vote du Compte administratif 2022,
ENTENDU l’exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur Général de la Commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur Général de la Commission des Travaux, ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le compte administratif de la Ville pour l’exercice 2022, qui fait apparaître un excédent net de 3 087 099,37 €.
16/ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Ségolène de LARMINAT : Monsieur PORTEIX.
Nicolas PORTEIX : Oui, merci.
Donc, conformément à l’instruction comptable, il faut qu’on affecte ce résultat et on le fera au moment du budget supplémentaire. Par contre, on peut décider comment on l’affecte et, a minima, il faut qu’on couvre le besoin de financement qui est calculé dans le tableau que vous aviez dans le Compte administratif au début du rapport et qui faisait apparaître un besoin de financement d’un peu plus de 2,8 millions €, en fait 2 834 162,04 €. Et nous, ce que nous proposons, c’est d’affecter ce montant à l’investissement et le reste au fonctionnement. Voilà.
Ségolène de LARMINAT : Merci Monsieur PORTEIX. Monsieur le Rapporteur.
Christophe WARTEL : La Commission des Finances et la Commission des travaux ont émis un avis favorable à l’unanimité.
Ségolène de LARMINAT : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération d’affectation du résultat ? Pas de question. Donc je mets aux voix cette délibération n°16. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ?
C’est donc une nouvelle Unanimité.
Je vous remercie tous. Et je pense qu’on peut rappeler Monsieur le Maire.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales, VU l’instruction codificatrice n°06-021-M14 du 5 avril 2006 et suivantes, CONSIDERANT que le résultat de clôture de la section de fonctionnement constaté au compte administratif de l’exercice 2022 présente un excédent de 5 921 261.41 €.
CONSIDERANT que le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 2 834 162.04 €.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Prévisions 63 779 475,83 33 377 527,45 97 157 003,28
Réalisations Recettes 61 820 415,37 15 660 996,03 77 481 411,40
Réalisations Dépenses 59 251 648,37 15 607 747,41 74 859 395,78
Résultat de l'exercice 2022 2 568 767,00 53 248,62 2 622 015,62
Résultat reporté 2021 3 352 494,41 -3 549 877,55 -197 383,14
Résultat cumulé 2022 5 921 261,41 -3 496 628,93 2 424 632,48
Restes à réaliser 2022 662 466,89 662 466,89
Résultat net 2022 5 921 261,41 -2 834 162,04 3 087 099,37 Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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ENTENDU l’exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur Général de la Commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur Général de la Commission des Travaux, ARTICLE UNIQUE : DECIDE d’affecter une partie de l’excédent 2022, soit 2 834 162,04 € au financement des dépenses d’investissement (article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »).
Le reste, soit 3 087 099.37 € est repris en section de fonctionnement au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
17/ BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2022
Le MAIRE : Merci Madame de LARMINAT. Donc nous continuons. Monsieur PORTEIX.
Nicolas PORTEIX : Oui, merci Monsieur le Maire.
J’ai déjà listé les acquisitions que nous avons faites au cours de l’année 2022, donc je ne vais pas le refaire ; et comme je le signalais, nous n’avons pas eu de cessions. Voilà.
Le MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.
Christophe WARTEL : La commission des Finances a pris acte de ce bilan.
Le MAIRE : Merci. En travaux, pareil ? Merci beaucoup. Pas de question ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Unanimité, je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2241-1 et suivants, CONSIDERANT que le Conseil municipal doit débattre au moins une fois par an sur le bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées sur le territoire de la commune,
CONSIDERANT que ce bilan est annexé au Compte Administratif de l’année, ENTENDU l’exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur Général de la Commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2022, tel qu’indiqué dans l’annexe ci-jointe, elle-même annexée au Compte Administratif.
18/ FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX POUR L’ANNEE 2023
Le MAIRE : Monsieur PORTEIX.
Nicolas PORTEIX : Oui, merci Monsieur le Maire.
Comme tous les ans, nous devons voter les taux des impôts locaux pour l’année en cours. Alors, ce que nous avons prévu pour cette année, c’est de ne pas augmenter ces taux. Un petit préalable, c’est que les valeurs locatives sont augmentées dans le cadre du projet de loi de finances de 7,1% et donc ça c’est indépendant des taux. Et nous, de notre côté, de par ce contexte qui provoquera déjà pour les propriétaires une hausse des impôts locaux, nous avons décidé de ne pas augmenter les taux pour ne pas en rajouter par-dessus. Nous votons, cette année, trois taux ; l’année dernière nous n’avions voté que deux. Je vais vous donner là une petite explication. La taxe d’habitation a disparu au cours des dernières années d’une manière un peu phasée, ça a été un peu long, en tout 6 ans. Et donc pendant une partie de cette période, nous ne pouvions plus voter le Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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taux de la taxe d’habitation, puisqu’elle était amenée à disparaître. Maintenant qu’elle a disparu, elle a disparu pour les résidences principales, mais elle existe toujours pour les résidences secondaires. Et donc, cette année pour la première fois du coup, nous votons à nouveau pour le taux d’une taxe d’habitation, mais uniquement sur les résidences secondaires. Et donc ce que nous vous proposons dans cette délibération, c’est pour la taxe foncière bâtie et non bâtie de reprendre les taux que nous avions déjà en 2022, c’est-à-dire 20,34% et 14,22% ; et, pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, de reprendre le dernier taux de la taxe d’habitation, c’est-à-dire 17,67%. À noter que nous avions voté en septembre une majoration de la taxe d’habitation de 40% et donc, là du coup, on prend le taux tel qu’il était lorsque la taxe d’habitation existait encore, donc le dernier taux qui était 17,67%.
Le MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.
Christophe WARTEL : Des précisions ont été sollicitées par Monsieur Maychmaz sur le nombre de résidences secondaires et de logements vacants sur la commune.
La Commission des Finances a émis un avis favorable à la majorité, Monsieur Bosche et Madame Grevelink votant contre, Monsieur Maychmaz réservant sa position et Monsieur Brunschvicg s’abstenant.
Le MAIRE : Ok. Merci beaucoup. On me dit que les résidences secondaires qui sont soumises à la taxe sont de 546 dans l’état des fiscaux de la DGFIP.
Rafaël MAYCHMAZ : Donc juste pour être sûr, les logements vacants sont soumis à la TLV (Taxe sur les logements vacants) mais la TLV n’est pas une taxe d’habitation, donc ils ne sont pas soumis. Ok, merci.
Le MAIRE : Oui. Monsieur BOSCHE.
Pierre BOSCHE : Juste, suite aux clarifications apportées sur l’objet de la délibération, on votera pour cette délibération.
Le MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres prises de paroles ? Monsieur BRUNSCHVICG.
Xavier BRUNSCHVICG : Bonsoir. Je voudrais juste rappeler aux Clodoaldiens qui nous regardent sur Youtube que certes le montant de la fiscalité, c’est-à-dire le taux des impôts ne va pas augmenter ; pour autant, le montant que les Clodoaldiens vont devoir payer, dont ils vont devoir s’acquitter, lui va beaucoup augmenter, puisque les bases auxquelles sont appliqués les taux qui, certes, n’évoluent pas du fait de la stabilité de la fiscalité, et comme les bases augmentent considérablement, notamment en raison de l’inflation, puisqu’il y a un calcul et une indexation, les Clodoaldiens paieront quand même beaucoup plus d’impôts en raison de l’évolution des bases. Voilà, c’est une simple clarification.
Le MAIRE : Oui, mais Monsieur Porteix l’a précisé, effectivement les bases sont revalorisées. Alors, en fait, vous avez raison, Monsieur Brunschvicg, il n’y a pas de débat là-dessus. La loi, qui a été votée, je ne sais plus, il y a pas mal d’années maintenant, ce n’est pas si vieux que cela, ça va faire une dizaine d’années à peu près, a demandé à ce que les bases soient indexées sur l’inflation. Et donc il y a un des fameux indices, un acronyme qui s’appelle l’indice ICPH, et c’est sur cette base que chaque année, de novembre à novembre sur 12 mois glissants, on constate l’inflation et on aligne les bases en évolution de cet indice qui donne un taux. Et il se trouve que l’indice ICPH au mois de novembre 2022 était à 7,1, qui est quand même très fort mais effectivement on a une inflation qui est très forte. Et d’ailleurs pour être complet, l’Assemblée, le Rapporteur général du budget à Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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l’Assemblée nationale avait demandé à ce que l’augmentation des bases soit capée à 3,5 ; à l’époque on ne savait pas très bien quel serait l’indice ICPH, puisque, ça, ça devait être au moment du débat parlementaire, au début du débat budgétaire à l’Assemblée, on doit être en octobre à ce moment-là, et, dans le cadre du 49.3 de ce qu’on a connu, puisque le budget a été adopté en 49.3, finalement il a été décidé de laisser agir la loi, c’est-à- dire de fixer l’évolution des bases avec l’indice ICPH ; ce qui n’était pas tout à fait l’avis du Rapporteur général du budget, puisque lui avait proposé 3,5. Bon, voilà. Donc aujourd’hui, vous avez raison, les bases vont augmenter de 7,1% et, même si notre taux municipal ne va pas bouger, la facture payée par les Clodoaldiens va augmenter, vous avez raison.
Mais je ne sais pas si vous avez vu aujourd’hui, il y a un nouveau chiffre qui vient de sortir, qui est l’inflation uniquement alimentaire, ce qu’on appelle les données sur 1 an, on est à 16,2% ! le taux d’usure a été relevé à 4 et quelques, enfin vous voyez… On a emprunté à 0,4 il y a 2 ans ou 1an½, c’est cela, Monsieur Porteix ?…..0,52 vous voyez on a fait une bonne affaire ! Enfin, je ne sais pas si on fait une bonne affaire quand on emprunte, en tous les cas, 0,52, quand on voit les taux aujourd’hui, ça ne va pas nous coûter trop cher !
Voilà, donc après ces explications, pas de vote contraire si je comprends bien ? Pas d’abstention ? 2 abstentions : Madame DOUTSAS et Monsieur BRUNSCHVICG.
Et donc 33 POUR, je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général des impôts,
VU la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, et notamment son article 16, instituant les mesures fiscales applicables à partir du 1er janvier 2020,
CONSIDERANT que le produit des « impôts directs locaux » inscrit au Budget Primitif 2023 est de 34 000 000 €, CONSIDERANT que l’état de notification des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale N°1259 COM a été notifié le 16 mars 2023, CONSIDERANT que les taux communaux 2022 étaient les suivants : - Taxe Foncière (bâti) : 20,34 %
- Taxe Foncière (non bâti) : 14,22 %
ENTENDU l’exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur Général de la Commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : FIXE ainsi qu’il suit les taux des impôts locaux pour 2023 : - Taxe Foncière (bâti) : 20,34 %
- Taxe Foncière (non bâti) : 14,22 %
- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 17.67 %
19/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION CFAE POUR L’ANNEE 2023
Le MAIRE : Madame de LARMINAT.
Ségolène de LARMINAT : Merci Monsieur le Maire.
Parmi les associations actives sur notre Ville que nous accompagnons régulièrement, il y a le Cercle Féminin d’Amitité Européenne (CFAE). Nous avons voté, le 9 février, en même temps que l’ensemble des subventions aux autres associations, une subvention de fonctionnement de 600 euros pour leurs frais annuels. Il se trouve que cette association fête cette année ses 60 ans d’existence et qu’à cette occasion ils organisent une grande semaine de rencontre au mois d’avril avec des membres des différentes villes jumelles de Saint-Cloud, qui viennent de toute l’Europe et qui vont se réunir en France. Donc il va y avoir, pendant plusieurs jours, des événements culturels et touristiques qui auront lieu à Saint-Cloud et en région parisienne. Le budget prévisionnel de ces célébrations s’élève à environ 11 350 € et l’association nous a sollicités pour une aide exceptionnelle à hauteur de 2 000 € ; une aide que nous souhaitons leur apporter pour les accompagner dans cet anniversaire. Donc je vous propose de leur accorder cette subvention. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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Le MAIRE : Merci beaucoup, Madame de LARMINAT. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.
Christophe WARTEL : La commission des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le MAIRE : Merci beaucoup.
Y a-til des questions ? Pas de question. Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Unanimité, je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-7, VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2011 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, VU la délibération n° 4 en date du 9 février 2023 portant sur l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2023, CONSIDERANT que l’association Cercle Féminin d’Amitié Européenne (CFAE) souhaite célébrer son soixantième anniversaire, CONSIDERANT que l’association CFAE a sollicité la commune pour obtenir une subvention exceptionnelle pour l’année 2023, afin de pouvoir organiser cet évènement spécial,
ENTENDU l'exposé de Ségolène de LARMINAT, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au patrimoine, ENTENDU l’avis du Rapporteur Général de la Commission des Finances, ARTICLE 1 : ACCORDE à l’association Cercle Féminin d’Amitié Européenne (CFAE), pour l’année 2023, une subvention exceptionnelle d’un montant de deux mille euros (2 000 euros).
ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65748 du Budget 2023.
20/ ATTRIBUTION D’UN BON D’ACHAT CULTUREL DANS LE CADRE DU CONCOURS D’ELOQUENCE ORGANISE PAR LE LIONS CLUB EN PARTENARIAT AVEC LES VILLES DE SAINT-CLOUD, GARCHES ET VAUCRESSON POUR RECOMPENSER LE JEUNE CLODOALDIEN QUI AURA LE 1ER PRIX DE LA VILLE DE SAINT-CLOUD
Le MAIRE : Madame SAGROUN étant à Versailles, je vais donc rapporter, comme l’a tout à l’heure dit fort justement notre collègue Pierson, il y a tout un processus de concours d’éloquence mais pas la première année, je crois que c’est la deuxième année que ça a lieu, et c’est quelque chose de formidable pour tous nos jeunes qui apprennent la prise de parole en public, gérer son émotivité, enfin tout un tas de choses très positives, et, dans le cadre de ce concours, il y aura une finale et nous devons récompenser les lauréats. Et donc nous proposons un bon d’achat culturel d’une valeur de 150 € qui sera à consommer aux Cyclades, tout le monde connaît les Cyclades, boulevard de la République ; et c’est l’objet de cette délibération.
Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.
Christophe WARTEL : La commission des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le MAIRE : Merci beaucoup.
Y a-til des questions ? Pas de question. Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Unanimité, je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29, CONSIDÉRANT que la Ville souhaite attribuer un bon d’achat au lauréat Clodoaldien du concours d’éloquence organisé par le Lions Club en partenariat avec les villes de Saint-Cloud, Garches et Vaucresson,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
ENTENDU l’avis du Rapporteur Général de la Commission des Finances, ARTICLE 1 : DÉCIDE d’attribuer un bon d’achat culturel d’une valeur de 150 € au lauréat Clodoaldien du concours d’éloquence organisé par le Lions Club en partenariat avec les villes de Saint-Cloud, Garches et Vaucresson. ARTICLE 2 : PRÉCISE que le budget maximum consacré à cette récompense est fixé à 150 € et que le bon d’achat sera utilisable à la librairie « les Cyclades », située à Saint-Cloud.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année en cours.
21/ SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE RELATIVE AU FONCIER NECESSAIRE A LA REALISATION DE LA LIGNE 15 OUEST DU PROJET DU GRAND PARIS EXPRESS
Le MAIRE : Monsieur MONJOLE est absent, je vais rapporter.
Vous savez qu’il y a le projet de la gare du Grand Paris. Vous savez, je le rappelle pour les Clodoaldiens qui ne sont pas tous forcément au fait du sujet, que le Grand Paris Express, c’est 200 kms de circulation quasiment souterraine, c’est 68 gares et c’est 35 milliards d’investissement. Dans les 68 gares, il y en a une à Saint-Cloud, c’est un réseau périphérique autour de la capitale ; il n’y a pas de tangentielle vers la capitale, on tourne autour, c’est l’avantage de ce futur réseau. La 15 Sud vient de se terminer, puisque son terminus de chantier, pas de circulation, mais de chantier, c’est le pont de Sèvres. Et donc nous allons démarrer les travaux de la ligne 15 Ouest qui va donc de Saint-Cloud jusqu’à Saint-Denis Pleyel. Et, dans le cadre de la réalisation de ce chantier qui est assez imposant, puisque notre gare sera probablement à plus de 40 mètres sous terre, une gare c’est une boîte d’à peu près 120 m de long sur 40 mètres de large, et c’est un chantier à ciel ouvert qui sera à la place du parking Joffre. Et donc, à la fois pour des raisons techniques, mais aussi pour des raisons du code du travail, vous savez qu’aujourd’hui, vous êtes tenus d’avoir des installations de chantier, des vestiaires pour les ouvriers, des sanitaires, tout un tas de choses, la Société du Grand Paris a besoin d’espace supplémentaire à l’emprise même du chantier et c’est l’objet de cette convention. Pour être très clair avec vous, c’est la même dans toutes les villes où il y a un chantier, donc dans les 68 communes qui ont une gare, et la Société du Grand Paris étant une opération d’intérêt national ayant eu une DUP, une déclaration d’utilité publique pour faire son chantier, nous n’avons pas beaucoup de choix et surtout sur le prix, puisque, nous, nous avons délibéré il y a quelques années de cela pour l’occupation du domaine public sur des tarifs plus conséquents, là on est à 6 € du mètre carré par an, si ma mémoire est bonne, mais c’est un tarif sur l’ensemble des 68 gares ; on n’est pas, ni mieux traité ni moins traité. Ça, il faut être honnête, c’est aussi une façon de ne pas trop dépenser d’argent public, on est déjà à 35 milliards d’investissement pour réaliser le chantier. Si on rajoutait beaucoup d’argent, parce qu’au mètre carré, ça va très vite. Donc voilà l’objet de cette convention, c’est à la fois préciser les emprises mais surtout le tarif et les conditions de l’exercice de cette occupation du domaine public ; le temps du chantier, c’est un chantier au minimum de 6 ans. On a l’expérience de la 15 Sud maintenant, c’est minimum 6 ans, donc c’est quelque chose d’assez conséquent.
Alors, nous avons probablement la Commission des Travaux ; Monsieur le Rapporteur.
Arnaud BOSSER : Avis favorable.
Le MAIRE : Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.
Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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Le MAIRE : Merci beaucoup.
Y a-til des questions ? Pas de question. Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Unanimité, je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2241-1 ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le tracé du réseau de métro automatique du Grand Paris Express, inscrit dans le schéma d’ensemble arrêté par le conseil de Surveillance de la Société du Grand Paris le 26 mai 2011 et approuvé par le décret n°2011-1011 du 24 août 2011, VU le décret 2022-457 du 30 mars 2022 modifiant le décret 2016-1566 du 21 novembre 2016 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares de Pont-de- Sèvres et de Saint-Denis Pleyel, gares non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à ligne 15 Ouest), dans les départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, L’Ile-Saint-Denis, Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison et Saint-Cloud, VU le projet de convention-cadre,
CONSIDERANT la nécessité de la maîtrise du foncier par la Société du Grand Paris pour la réalisation des travaux de la ligne 15 Ouest ; CONSIDERANT que la convention-cadre dérogera, à compter de sa signature et pour une durée de dix ans, aux conditions financières d’occupation fixées par décision n°2022-487 du 16 décembre 2022, portant révision des tarifs et redevances pour l’occupation du domaine public communal ;
CONSIDERANT que les modalités d’intervention de la Société du Grand Paris sur le domaine de la Ville sont définies ainsi : - les emprises provisoires liées aux nécessités du chantier seront accordées sous forme de permissions de voirie ou de conventions d’occupation temporaire pour le domaine communal non affecté à la voirie ; - les emprises définitives des ouvrages construits ont vocation à terme à être cédées à la Société du Grand Paris ; ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
ENTENDU l’avis du rapporteur général de la commission des Finances ; ENTENDU l’avis du rapporteur général de la commission des Travaux ; ARTICLE 1 : APPROUVE la convention-cadre relative au foncier nécessaire à la réalisation de la ligne 15 Ouest du projet du Grand Paris Express entre la Société du Grand Paris et la Ville de Saint-Cloud.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Laurent Monjole, Conseiller municipal délégué aux Transports et aux grandes infrastructures de transport, à signer ladite convention, ainsi que tous les actes relatifs à son exécution, à l’exception des autorisations d’occupation temporaire de la voirie routière (ou permissions de voirie) qui seront signées par Madame Capucine du Sartel, Adjointe au Maire déléguée à la Voirie, à la propreté et à la mobilité.
ARTICLE 3 : DIT que le montant des recettes dues, au titre de la redevance pour occupation du domaine public, sera inscrit à l’exercice du budget communal.
22/ DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC POUR INCORPORATION AU DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE DE SAINT-CLOUD D’UN LOCAL COMMERCIAL SITUÉ 46 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE À SAINT-CLOUD (92210)
Le MAIRE : C’est Monsieur BERTHET qui rapporte.
Olivier BERTHET : Merci Monsieur le Maire.
Donc il s’agit de l’emplacement où était construit le restaurant et de déclasser du domaine public cette parcelle, afin de l’intégrer au domaine privé de la Ville, ce qui permettra de pouvoir signer un bail commercial avec le preneur du restaurant. Donc il vous est demandé d’autoriser le Maire ou son représentant à signer pour le compte de la commune tous les actes et formalités administratives afférentes à ce déclassement.
Le MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur BERTHET. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Travaux.
Arnaud BOSSER : Avis favorable. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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Le MAIRE : Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.
Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité.
Le MAIRE : J’en profite, puisque nous avons une délibération sur cette future brasserie qui est, quand vous êtes sur le boulevard de la République face au marché, elle est sur votre gauche. Je l’avais déjà écrit dans un édito, donc c’est maintenant public ; nous avons la chance d’accueillir dans cette brasserie, le jour où elle va ouvrir bien évidemment, un jeune chef talentueux, Baptiste RENOUARD que certains connaissent, parce qu’il a fait l’émission Top Chef, d’une part et, surtout aussi, parce qu’il a un restaurant étoilé à Rueil-Malmaison. Et Baptiste RENOUARD fait partie de ces jeunes chefs très engagés, très investis, créatifs, inventifs, qui font des merveilles. Alors, nous, nous ne cherchons pas à avoir, à cet endroit-là, un chef étoilé, c’est très clair ; nous voulons ce qu’on appelle de la bistronomie, quelque chose un peu de standing, et on est très content qu’il ait accepté de prendre cet emplacement. Alors, on n’a pas encore le nom, Madame Askinazi travaille avec Monsieur RENOUARD sur le sujet, sur l’équipement, l’aménagement, etc. Mais on est très heureux que ce chef talentueux, jeune et plein d’envies, s’installe sur cet emplacement à venir à Saint-Cloud, ce sera un bel endroit. Voilà, mes chers collègues, l’information.
Est-ce que vous avez des questions ? Pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Unanimité, je vous remercie.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2241-1 ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2111-1 et L. 2141-1 ; VU le Code du Commerce et les articles L145-1 et suivants relatifs aux statuts des baux commerciaux ; CONSIDÉRANT que, par délibération n°2017-28 en date du 30 mars 2017, le Conseil municipal de la commune de Saint-Cloud a approuvé l’acquisition d’un pavillon situé 46 boulevard de la République (parcelle cadastrée AI 41), à Saint-Cloud (92210), dans le cadre du projet communal de restructuration du marché des Avelines (anciennement Montretout) visant à encourager et développer le commerce de proximité ;
CONSIDÉRANT qu’ayant été acquise en vue de la réalisation d’un projet communal pour la réalisation d’un service public d’intérêt général, ladite parcelle peut être considérée comme ayant incorporé le domaine public de la commune de Saint-Cloud en raison de l’affectation au service public du projet ayant justifié son acquisition ;
CONSIDÉRANT que, sur ladite parcelle cadastrée AI 41 sise 46 boulevard de la République à Saint-Cloud (92210), a été construit un local commercial qui a vocation à accueillir un restaurant ; ce local commercial, sis 46 boulevard de la République à Saint-Cloud (92210), se compose d’un rez-de-chaussée, d’un R+1 pour une superficie de 206 m² et d’une réserve de 74 m2 en sous-sol ; CONSIDÉRANT que le statut des baux commerciaux, pour partie d’ordre public, est incompatible avec le régime de la domanialité publique ; CONSIDÉRANT qu’afin de permettre l’accueil d’un commerce et la conclusion d’un bail commercial, il convient de constater l’absence d’affectation effective de ce local au service public ou à l’usage du public, puis d’en prononcer le déclassement. Ce local ainsi désaffecté et déclassé intégrera le domaine privé de la commune de Saint-Cloud et pourra faire l’objet d’un bail commercial ; ENTENDU l’exposé d’Olivier BERTHET, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme et aux anciens combattants ; ENTENDU l’avis du rapporteur général de la commission des Finances ; ENTENDU l’avis du rapporteur général de la commission des Travaux ; ARTICLE 1er : CONSTATE l’absence d’affectation effective du local au service public ou à l’usage du public, sis 46 boulevard de la République à Saint-Cloud, disposant d’un rez-de-chaussée, d’un R+1 pour une superficie de 206 m² et d’une réserve de 74 m2 en sous-sol qui n’est pas affectée à un service public ou à l'usage direct du public.
ARTICLE 2 : PRONONCE le déclassement du domaine public de la commune de Saint-Cloud dudit local commercial sis 46 boulevard de la République à Saint-Cloud (92210), pour son incorporation au domaine privé de la commune de Saint-Cloud. ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, Monsieur Olivier Berthet, 6ème Adjoint au Maire, à signer, pour le compte de la Commune, tous les actes et formalités administratives afférents à ce déclassement. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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23/ APPROBATION DU RAPPORT DE GESTION AU TITRE DES ANNEES 2021 ET 2022 RELATIFS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Le MAIRE : Monsieur GRUBER pour le rapport annuel d’Elior.
Jacques GRUBER : Oui, il s’agit en fait pour nous de prendre acte du rapport annuel qui été fourni pour l’année 2021-2022 par le délégataire de la restauration scolaire Elior, pour lequel le contrat a été mis fin en juillet 2022. Un rapport nous a donc été communiqué et ce rapport détaille un certain nombre d’éléments, en particulier des éléments comptables qui vous sont ici listés. Dans ce rapport, il y a aussi une analyse de la qualité de la prestation, donc des ouvrages et des services. Et donc ce rapport a pu être analysé au cours de la Commission consultative des services publics locaux qui s’est déroulée le 15 février. Le document a pu être analysé et il s’agit donc maintenant de prendre acte de la communication de ce document.
Le MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur GRUBER. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.
Christophe WARTEL : La Commission des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le MAIRE : Merci beaucoup.
Des questions ? Pas de question sur le rapport. Donc on vote à l’unanimité pour un donné acte ? Pas d’avis contraire ? Pas d’abstention ?
Unanimité. Merci.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-3 et L.1413-1, VU le code de la Commande publique et notamment les articles L.3131-5, R.3131-3 et R.3131-4, VU le rapport annuel de gestion pour les années 2021 et 2022 de la société ELIOR, délégataire du service public de la restauration scolaire du 1er septembre 2017 au 31 juillet 2022,
CONSIDÉRANT que le service de la restauration collective pour les usagers scolaires, périscolaires et personnel communal a été confié par un contrat de concession à la société ELIOR, pour une durée d’exploitation de 5 ans du 1er septembre 2017 au 31 juillet 2022, CONSIDÉRANT que la Commission consultative des services publics locaux a été dûment réunie le 15 février 2023 afin d’examiner le rapport de gestion des années 2021 et 2022 du délégataire,
ENTENDU l'exposé de Jacques GRUBER, Adjoint au Maire délégué à l’Education, ENTENDU l’avis du Rapporteur Général de la Commission des Finances, ARTICLE Unique : PREND ACTE du rapport annuel de gestion pour les années 2021 et 2022 remis par la société ELIOR, au titre de la délégation de service public de la restauration scolaire.
24/ AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Le MAIRE : L’intitulé est assez explicite. L’été, nous avons les agents de la Ville qui sont en congés et nous avons besoin, sur certaines missions, espaces verts et autres, de continuer à travailler et, pour cela, nous avons des emplois de besoins occasionnels. Puis, je pense qu’on a reformulé un peu la délibération pour éviter de la passer à chaque fois pour l’ensemble des emplois que nous recrutons de façon contractuelle.
Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.
Christophe WARTEL : La Commission a émis un avis favorable à l’unanimité. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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Le MAIRE : Merci.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Unanimité. Merci.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L.332-23-2, CONSIDÉRANT qu’en prévision de la période estivale et de la rentrée scolaire et afin d’assurer la continuité de service, il est nécessaire de renforcer les effectifs de différents services de la ville de Saint-Cloud, qui en ont fait la demande, pour assurer des missions d’accueil du public, de gestion administrative, de manutention, d’entretien ou de suivi de travaux, CONSIDÉRANT qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité, ENTENDU, l’exposé de Monsieur le Maire,
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité.
A ce titre seront créés au maximum entre le 1er mai et le 30 septembre de l’année en cours : - 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent canicule,
- 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’accueil au sein des établissements du pôle culturel,
- 2 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’accueil et d’assistant administratif au sein du pôle Petite Enfance, Education, Jeunesse, - 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de manutention et d’organisation de manifestations au sein du service Grands évènements, - 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de manutention et d’organisation de séjours au sein du pôle Petite Enfance, Education, Jeunesse, - 2 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’accueil au pôle Solidarités, Citoyenneté et Santé,
- 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’accueil au sein du service urbanisme,
- 2 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de maintenance et d’entretien des bâtiments et /ou d’entretien de la voirie et des espaces verts au sein des Services Techniques, - 1 emploi à temps complet d’agent de maitrise pour effectuer des missions de contrôle des chantiers et travaux effectués par les entreprises pendant la période estivale dans les bâtiments ou sur les sites municipaux. ARTICLE 2 : CONSTATE les besoins concernés, ainsi que la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. ARTICLE 3 : DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget communal.
25/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er AVRIL 2023
Le MAIRE : Là, c’est pareil, c’est la vie administrative (voir le tableau). Ce n’est pas du tout l’arrivée de 11 agents et le départ de 7 ; c’est l’évolution de la carrière des agents. Les agents occupent ce que l’on appelle des postes administratifs et donc quand ils partent en retraite ou qu’ils évoluent, ou qu’ils sont promus, ils quittent le poste qu’ils occupent pour en prendre un autre, pas un poste au sens travail mais au sens appellation administrative, statut. C’est donc l’objet de cette délibération.
Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.
Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité.
Le MAIRE : Merci beaucoup.
Pas de question ? Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Unanimité. Je vous remercie. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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ADOPTÉE PAR 35 VOIX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8, VU l’avis rendu par le Comité social territorial dans sa séance du 24 mars 2023, VU le tableau des effectifs de la Ville en date du 1er mars 2023 modifié par délibération du Conseil municipal en date du 9 février 2023, ENTENDU l'exposé du Maire,
ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la Commission des Finances, ARTICLE 1 : Décide de CRÉER, à compter du 1er avril 2023 :
• 3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe,
• 1 poste d’agent de maîtrise principal,
• 3 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe,
• 2 postes d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, • 1 poste de professeur d’enseignement artistique hors classe,
• 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2ème classe
ARTICLE 2 : Décide de SUPPRIMER, à compter du 1er avril 2023 :
• 2 postes de rédacteur territorial,
• 1 poste de puéricultrice hors classe,
• 1 poste d’ETAPS principal de 1ère classe,
• 1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet équivalent à 0.625 • 2 postes d’animateur territorial
ARTICLE 3 : Décide d’ADOPTER le tableau des effectifs annexé,
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal.
Nous en arrivons aux questions diverses.
V- QUESTIONS DIVERSES
Le MAIRE : Je ne sais pas qui commence. Monsieur BOSCHE ?
Pierre BOSCHE : Oui, bonsoir Monsieur le Maire. Nous avons 4 questions, ce soir.
1■ Projet du CROUS pour l’ancienne ENS rue Coutureau
Faisant suite à notre précédente question lors d’un Conseil et au rapport du commissaire enquêteur, allez-vous essayer de négocier avec le CROUS qu’une partie de l’espace de cette ancienne ENS soit mise au service des Clodoaldiens, en particulier des jeunes, dans le cadre d’un projet ou d’un espace socioculturel ? En effet, comme on le sait, il n’y a pas de lieu dans ce coin, qui est entre deux collèges et un lycée général, pour que les jeunes, qui s’égayent aujourd’hui un petit peu dans les rues environnantes et sur le parking du Monoprix, puissent avoir, je dirais, un toit. Là, on a un lieu parfaitement situé, peut-être le dernier éventuellement disponible, où on puisse installer un équipement socioculturel à destination notamment de nos jeunes, entre ces établissements scolaires, le boulevard de la République et la gare SNCF, et la future gare du Grand Paris.
Le MAIRE : Oui, alors, en fait, l’objet de l’opération qui est menée par le Préfet, puisque c’est le Préfet des Hauts-de-Seine qui mène cette opération par le biais d’un outil juridique qui s’appelle « la déclaration de projet », c’est justement de supprimer la réserve que nous avons dans nos documents d’urbanisme depuis 1999 ; j’en parle d’autant plus aisément qu’en 1999 je n’étais pas membre du Conseil municipal, ce sont mes prédecesseurs qui l’avaient mise en place. Et cette réserve, comme vous le dîtes d’ailleurs, était effectivement pour un équipement à vocation plutôt culturelle, et c’est cela qui nous a permis, d’ailleurs à plusieurs reprises, de nous opposer à un certain nombre de projets qui voulaient voir jour à cet endroit-là. Il faut quand même rappeler à nos collègues et aux Clodoaldiens qu’à cet endroit-là nous avons déjà 166 logements étudiants qui sont là depuis 2008, si ma mémoire est bonne, et qui fonctionnent très bien. Franchement, je ne suis même pas certain que tout le monde sache bien qu’il y a 166 logements étudiants à cet endroit-là. Mais ce sont surtout, d’ailleurs, des Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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étudiants qui sont vers Saint-Quentin-en-Yvelines, il y a beaucoup de langues O, beaucoup d’étudiants, beaucoup plus que sur Nanterre d’ailleurs, parmi ceux qui sont aujourd’hui sur ce site. Et nous, nous avions même le projet d’ailleurs, je crois que c’était dans notre document de campagne, d’y implanter la médiathèque ; vous parlez justement d’un équipement ouvert aux jeunes. Et donc on sait qu’aujourd’hui les médiathèques ont considérablement évolué, les besoins ou les pratiques des jeunes ne sont plus les mêmes qu’il y a quelques années, ils ont besoin de lieux pour travailler, pour faire de la recherche, pour avoir toutes les commodités wifi, internet, etc. Et donc nous avions un projet assez ambitieux d’implanter une médiathèque, alors, il faut être tout à fait honnête, qui s’est heurté à deux objections.
- Une première des Clodoaldiens, qui m’a surpris d’ailleurs, qui ne souhaitaient pas qu’on casse « la dynamique » du jardin des Avelines. Parce que vous savez qu’aujourd’hui la médiathèque est au jardin des Avelines avec le musée et le conservatoire. Et beaucoup de Clodoaldiens pendant la campagne, et après d’ailleurs, me disaient : « mais non, Monsieur le Maire, vous avez tort, il ne faut pas mettre la médiathèque à cet endroit-là ». J’avais choisi cet endroit-là, d’abord parce qu’il y avait une réserve dans le plan d’occupation des sols et dans le PLU, il y a un continuum, parce qu’on est aussi tout proche du lycée et des collèges, on est béni au cœur, et puis il y a la gare pas loin, comme vous le disiez. Mais les Clodoaldiens avaient une vision tout à fait différente et ne souhaitaient pas, assez fortement d’ailleurs, qu’on crée une rupture dans cette dynamique culturelle qui existe dans le jardin des Avelines. Moi, je ne l’avais pas perçu comme tel, mais c’était une première chose.
- Et puis, la deuxième chose, c’est le Préfet qui met en place, encore une fois par le biais de la déclaration de projet qui est un outil juridique, ce n’est pas une déclaration d’utilité publique mais presque, enfin juridiquement on a peu de solutions pour s’y opposer, et donc il met en place cette opération de réhabilitation. Alors, il faut rappeler que c’est l’ancienne École Normale à cet endroit-là, que les locaux sont vides depuis 1988, donc je n’étais pas non plus membre du Conseil municipal à l’époque, enfin cela fait un bail que c’est vide, depuis 1988. Et même si c’est l’Enseignement supérieur qui est affectateur et le CROUS, c’est quand même bien l’État qui est propriétaire, et donc il était temps que ces locaux soient réhabilités. Et le cocasse de l’histoire, c’est que l’argument utilisé par le Préfet, ça ne manque pas de sel, c’est de dire « vous comprenez, dans la région parisienne, il y a une pénurie de logements étudiants et notamment à Saint-Cloud ». Et donc vous avez compris ma réaction, la discussion a tourné court, je vous le dis tout de suite, parce que je lui ai dit « c’est quand même un peu incroyable et fort de café, après avoir vous-même renoncé aux logements étudiants dans la caserne Sully, vous allez m’expliquer qu’il en manque à Saint-Cloud et aller les mettre là où on a un emplacement réservé, quand même !.... ». Parce que sur le fond, on est assez d’accord avec ce que vous dîtes. Après, en Droit, on a peu de moyens. Vous dîtes « allez négocier » mais non, ou on attaque la décision, il n’y a pas de négociation possible. A partir du moment où le Préfet décide de faire une déclaration de projet, à part attaquer la déclaration de projet… bon. Nous avons obtenu une chose, c’est qu’il n’y ait pas de surélévation, parce qu’il voulait en plus densifier le site. Et une deuxième chose, c’est qu’on puisse quand même maintenir le projet, que nous avions aussi dans le cadre de nos engagements de campagne, d’implanter des étudiants, qui viennent non pas dormir là pour le coup, mais qui viennent travailler pour l’IUT. Il y a 12 millions d’euros, je crois, à peu près, qui sont engagés par la Région sur le projet déjà, qui sont inscrits ; la Région travaille activement sur ce projet. L’Enseignement supérieur a débloqué les crédits d’enseignement, c’est-à-dire pour payer les enseignants. La masse salariale, c’est le financement de l’Enseignement supérieur, et l’équipement, c’est le financement de la Région. Et dans ce site, moi, j’insiste beaucoup pour qu’il y ait un espace de convivialité et de restauration, parce qu’effectivement, si vous accueillez des étudiants au-delà de ceux déjà du lycée qui déjeunent un peu partout, vous avez raison, on le voit tous les midis, mais j’ai beaucoup insisté pour qu’il y ait aussi une salle de convivialité et de restauration différente d’un resto U, parce que je crois que ce n’est pas la demande pour ceux qui viendraient là. Donc, voilà, on en est là aujourd’hui et, en fait, la solution, si on ne souhaite pas que ce projet se fasse, ça ne veut pas dire qu’on aura raison d’ailleurs, c’est d’attaquer la décision devant le terrain, il n’y a pas d’autre solution. On en est là. Moi, j’ai fait part au Préfet de mon désaccord sur le sujet. Après, on ne peut pas se battre sur tout, vous allez encore me reprocher d’engager des frais de contentieux. J’en fais déjà sur la carence et sur la péréquation. Effectivement, nous n’en faisons pas sur ce dossier-là, vous avez raison. Mais on ne peut pas négocier, parce que vraiment , là pour le coup, ce n’est pas un terrain de négociation. Voilà ce qu’on peut dire, mais sur le fond, on pense que c’est un site qui méritait mieux, ça, on est d’accord avec vous. Ça arrive ! Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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Une autre question.
2■ Bouche d’aération Ligne 15 Ouest aux Tourneroches
Catherine GREVELINK : J’ai une question sur les transports du Grand Paris, donc les travaux qui sont prévus et qui passeraient au niveau du parc des Tourneroches pour l’installation d’une grille qui, du coup, risquerait de faire disparaître la partie boisée du jardin.
Donc je voulais savoir si vous aviez vu pour des alternatives à ce projet ? Lesquelles ? Et que faire exactement, parce que je pense que ça ne va pas beaucoup plaire si cette partie boisée disparaît.
Le MAIRE : Alors, le Grand Paris, j’en parlais tout à l’heure, c’est un projet de très très grande envergure et, cela fait maintenant 13 ans, je crois, que j’ai vu pour la première fois les dirigeants de la Société du Grand Paris, ils ont beaucoup changé, parce que je dois en être à mon quatrième président à peu près, c’était en 2010 ou 2011, donc vous voyez que les premières négociations remontent. Et ce dont vous parlez, pour que chacun comprenne bien, nous avons donc la gare sous le parking Joffre et ensuite, tous les 800 mètres sur les 200 kms de tracé, nous avons ce qui est communément appelé des ouvrages annexes. Et ces ouvrages annexes ont pour objectif, en cas d’accident, ou d’incendie ou d’incident, les deux sont valables d’ailleurs, d’évacuer les voyageurs des trains, puisque le tracé du train est souterrain. Vous savez que depuis on a dû commémorer l’anniversaire des dix ans du drame du tunnel du Mont-Blanc, il y a quelques jours. En fait, cette loi, qui fait obligation d’avoir un ouvrage annexe tous les 800 mètres, fait suite à l’incident terrible avec les morts que nous avons connus dans le tunnel du Mont-Blanc, (les 30 ans pardon, merci Monsieur Pierson) et nous avons donc 5 ouvrages annexes, 2 dans le domaine de Saint-Cloud, 1 devant le pont des 3 Pierrots dans la bute, celui-là est à peu près maîtrisé, et les deux derniers en allant vers Suresnes au nord, il y en a un qui, effectivement à 800 mètres, on tombe pile dans le jardin des Tourneroches et le dernier au début de l’avenue de Fouilleuse, en gros, à la limite de Saint-Cloud et de Suresnes.
Depuis, 10 ans, nous avons fait, avec les services de la Ville, un certain nombre de propositions, parce qu’en fait c’est tous les 800 mètres, mais si c’est 782 mètres ou 811 mètres, c’est jouable, je veux dire. Donc nous avons fait des propositions à la Société du Grand Paris pour essayer de mettre cet ouvrage annexe ailleurs. Il y a deux problèmes différents, il y a le temps du chantier, pareil, l’emprise du chantier est très importante, 1 500 m² à peu près, à ciel ouvert, puis ensuite, une fois le chantier terminé, en fait c’est une grille comme une bouche d’aération de métro dans Paris, qui va faire 40 m² ou 50 m² à peu près, donc ce n’est pas la même gêne, vous voyez. Le temps du chantier, c’est très intrusif, une fois la grille posée, bon. Effectivement la Société du Grand Paris, dans ses calculs avec ses géomètres, etc, d’abord, on doit quand même respecter le segment de la DUP. Vous savez qu’il y a eu une déclaration d’utilité publique qui correspond en volume au tracé et le tracé est sous la rue du Mont-Valérien. Et donc, en volume, pour faciliter la sortie des voyageurs en cas d’accident, l’ouvrage annexe doit être à l’aplomb du tracé, on ne peut pas se permettre de les faire cheminer trop longuement, et donc effectivement, ça tombe à cet endroit-là. Donc, nous avons fait un certain nombre de propositions qui, pour l’instant, n’ont pas été retenues. Il y en a une qui avance ou qui prospère, je ne sais pas très bien comment on peut le dire, qui a été faite en partie à l’initiative de la Ville, parce qu’effectivement aujourd’hui, même s’il n’y a pas d’arbres remarquables, l’ouvrage annexe tomberait, quand vous êtes rue du Mont-Valérien, dans la partie qui est la plus boisée de jardin des Tourneroches. Et le temps du chantier, ils seraient amenés effectivement à abattre les arbres, et ensuite à replanter et puis laisser la grille. Et donc nous nous disons qu’il est préférable d’essayer de préserver au mieux le jardin des Tourneroches. Et il y a une parcelle juste à côté, alors certes il y a une maison sur cette parcelle, mais nous avons proposé à la Société du Grand Paris de procéder à l’acquisition de cette maison, comme ils l’ont fait d’ailleurs au-dessus de la gare, rue Armengaud et rue Pozzo di Borgo, il y a eu l’expropriation des quatre maisons, deux de chaque côté de l’escalier en pierres et de l’escalier mécanique qui est commandé, dont on espère un jour qu’il nous sera livré. C’est devenu lunaire pour commander un escalier mécanique, un an pour changer un escalier mécanique, on est quand même dans un pays formidable, on est censé être la 7ème puissance mondiale, voyez ; il n’y a plus d’escaliers mécaniques dans ce pays, enfin bon c’est un autre sujet… Donc comme ils l’ont fait en haut, rues Pozzo di Borgo et Armengaud, eh bien faire la même proposition à cette famille qui n’a pas demandé grand-chose et qui sont des Clodoaldiens appréciés de tous, c’est vrai, mais en termes d’intérêt général, il y a une parcelle qui est là et qui permettrait, pas tout, mais en très très grande partie, parce que cette parcelle fait 1 200 ou 1 400 m², je crois à peu près, de pouvoir développer le chantier. Alors certes, il n’y aurait plus la maison et peut-être que la SGP pourrait, une fois la grille remise, mettre un petit immeuble à la place, je ne sais pas très bien ce qu’elle pourrait faire mais bon. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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Donc ils sont en négociation avec la famille en question et donc nous attendons le résultat de cette négociation ; nous soutenons cette négociation, parce que nous pensons qu’effectivement il est préférable de préserver le jardin des Tourneroches, même si cette maison est tout à fait sympathique et la famille aussi d’ailleurs, mais en termes d’intérêt général, on pense que c’est une solution. Donc voilà, c’est entre les mains de la SGP et de la famille en question. Moi, je n’en sais pas plus, parce que je ne négocie pas. On a fait d’autres propositions, mais je ne vais pas vous refaire toute l’histoire de dix ans, parce que franchement on en a fait des propositions, y compris en face, parce qu’on est aussi dans la DUP, où il y a un espace qui pourrait être amputé sur un très grand jardin d’une propriété privée, certes, mais qui est conséquent ; on aurait pu prendre 40 ou 50 m² sans embêter personne, bon. Ils n’ont pas voulu y aller. Donc on est un peu sur votre ligne et on se bat là-dessus depuis assez longtemps, d’ailleurs. Voilà, on en est là, on n’a pas les résultats mais ça avance, j’espère, dans le bon sens. Alors…
3■ Rumeur hippodrome
Delphine POTIER : Oui, Monsieur le Maire.
A circulé récemment une rumeur concernant une éventuelle convoitise de l’hippodrome par le Paris Saint- Germain, dans l’hypothèse où ils quitteraient le parc des Princes. Alors évidemment, cela a soulevé beaucoup d’inquiétude chez les Clodoaldiens qui sont nombreux à être attachés à notre hippodrome et à la quiétude de la Ville. Alors, avez-vous des informations rassurantes à apporter ?
Le MAIRE : Ah oui, vous allez être heureuse, ça y est, c’est fait, ils arrivent, on met aussi une boîte de nuit, une tour, des champs de pavot et tout, et là c’est parti, comme ils disent à la Mairie de Paris, j’ai appris cela mais ce n’est pas une blague. Figurez-vous qu’à la Mairie de Paris, j’ai découvert qu’il y avait un adjoint en charge de la nuit. Non mais ce n’est pas une blague, et alors je me suis dit, tiens mais c’est bizarre « en charge de la nuit », nous, on devrait mettre un adjoint en charge du jour, puis le midi aussi pour le déjeuner. Il y a un adjoint en charge de la nuit et l’adjoint est une femme et quand vous l’interrogez, ah oui, vous savez, il faut vivre avec son temps, c’est la teuf maintenant, il faut être moderne ! Je ne dois pas du tout être moderne, enfin bon ….. Je ne désespère de faire un barbecue entre amis, mais voyez, avoir un adjoint qui s’occupe de la nuit, ce n’est pas …. Non, mais trève de plaisanterie, je comprends une chose dans cette histoire, c’est qu’à mon avis, je me mets à leur place, ça ne doit pas être simple de négocier avec la Maire de Paris. Ça je pense que, surtout que la mairie n’est pas ouverte tous les jours, voyez, il y a des problèmes, on ne peut pas soutenir les grévistes qui font la grève pour la retraite, les éboueurs, tout ça, donc c’est effectivement très compliqué pour eux. Moi, je vais vous dire, je ne suis pas un expert du sujet, mais le Parc des Princes est problablement le site emblématique du Paris Saint-Germain, c’est là où il a fait toute sa vie, c’est là où il est monté en ligue 1, où il est devenu champion, etc. Donc je pense, dans un premier temps, qu’ils sont très attachés au site du Parc des Princes. Simplement, j’ai cru comprendre qu’ils voulaient augmenter la jauge, passer de 46 000 à 60 000 ou 70 000 places. C’est techniquement possible là où est situé le Parc des Princes, même s’il est en surplomb du périphérique, mais c’est un coût très important et donc ils se disent qu’à partir du moment où on va mettre beaucoup de millions, eh bien autant qu’on soit propriétaire. Ce n’est pas déraisonnable comme raisonnement. Mais, là, c’est marrant, dès qu’on parle d’être raisonnable, ça ne fait pas partie du vocabulaire de la Ville de Paris, c’est comme le reste. Donc visiblement, il n’y a plus de communication entre le Paris Saint-Germain et la Ville de Paris et ils ont plusieurs plans B ou C, notamment un qui est public, puisqu’ils ont candidaté à l’AMI, l’Assistance à maîtrise d’intervention ou je ne sais plus quoi, pour l’acquisition du Stade de France et ils vont remettre l’offre pour l’acquisition du Stade de France. Il y a deux propositions, parce que l’Etat voudrait bien se débarrasser du Stade de France, ça coûte un peu d’argent, et donc il y a deux propositions, une proposition de renouvellement de la concession par un marché public et puis un appel à manifestation d’intérêt mais, là, pour une acquisition. Et donc, dans ce cas-là, le Paris Saint-Germain va répondre non pas pour la concession mais pour l’acquisition du Stade de France (c’est le 26 ou le 27 avril que l’offre va être déposée) avec un projet de transformer le Stade de France et d’en faire le stade emblématique du PSG. Et puis après, j’ai vu comme vous dans la presse effectivement, l’hippodrome de Saint-Cloud. Bon moi, je vais vous dire, je vous rappelle qu’en 2012, la Ville a rendu inconstructible l’hippodrome de Saint-Cloud. Ça n’a pas empêché d’ailleurs François Hollande, en 2015, de déclarer une opération d’intérêt national pour y planter 6 000 logements. Et, à l’époque, nous nous étions mobilisés, je tiens la fiche de Grand Paris aménagement, il y a les surfaces de plancher, les mètres carrés, il y a tout, ce n’est pas du tout un truc de communication de presse, c’était un travail de géomètres et d’architectes fouillé, il y a les SDP, il y a tout, j’ai la Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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fiche, je l’ai gardée, parce que c’était vraiment … évidemment, à l’époque, sans en parler au Maire, ça aurait été trop simple. Et nous nous sommes mobilisés à l’époque, parce que d’abord le lieu était inconstructible. Ceci dit, quand il y a une opération d’intérêt national, c’est ce que j’expliquais à Monsieur Bosche tout à l’heure, on a plus que nos yeux pour pleurer, parce qu’une opération d’intérêt national, on ne vous demande pas votre avis. Mais nous avons obtenu gain de cause et le projet a été abandonné, voilà. Donc, aujourd’hui, moi, je suis défenseur du site, il y a 75 hectares, 73 je crois, l’hippodrome de Saint-Cloud est inconstructible dans notre document d’urbanisme et on est défenseur du site. Maintenant, vous savez, nous sommes à 10 minutes de la capitale, il y a effectivement dans notre pays, mais ce n’est pas ça qui le règlera, une crise du logement, il y a 1,5 million de gens mal logés, on en a parlé avec Monsieur Brunschvicg, je ne vais pas vous refaire tout le truc, vous le savez, bon, et il y a toujours des gens bien attentionnés qui passent là et qui se disent « mais dites donc, là il y a de la place, on pourrait y mettre des logements ». Voilà donc il faut être très vigilant. Je ne suis pas certain qu’il y ait une volonté assouvie de s’installer sur l’hippodrome de Saint-Cloud. Je regarde de près ce qu’il se passe pour le Stade de France quand même, parce que si ça marche, il n’y aura pas de difficultés. Donc, on en est là, 1, Le site est préservé, 2, il est inconstructible dans notre document d’urbanisme, mais pour l’instant, je n’ai pas de projet d’installation du PSG ; même si je crois comprendre qu’il y a quand même des Clodoaldiens qui sont abonnés au PSG et qu’ils continuront à aller au Parc des Princes ou à regarder ça sur je ne sais pas quelle chaîne de télévision. Donc voilà, pour l’instant, nous défendons notre site.
Une autre question.
4■ Logement social
Rafaël MAYCHMAZ : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, ce soir, je vous propose d’échanger sur le sujet du logement social, dont nous parlons si peu, en regardant vers l’avenir et en commençant par la période triennale 2023 à 2025. En préambule, je me permets juste de rappeler la vision que nous défendons, nous souhaitons que la Ville respecte la loi en matière de logements sociaux, simplement parce que cela relève de l’intérêt général. Il s’agit donc de sortir de la carence en renouant avec une trajectoire crédible de création de logements sociaux, afin d’atteindre progressivement le seuil demandé qui est de 25%. Un petit rappel : en février 2022, la loi 3DS pérennise la loi SRU et met un nouvel outil de négociation à disposition des communes déficitaires en logements sociaux, il s’agit du contrat de mixité sociale, CMS. Ce contrat est le cœur de ma question de ce soir. Le CMS dure 3 ans, il possède une portée juridique et a vocation à documenter la méthode mais aussi les projets et à engager les acteurs. Il permet en outre de moduler le rythme de rattrapage. Il est signé par vous, Monsieur le Maire, potentiellement, par le Président de la MGP, par le Président de POLD et par le Préfet du département. Ça n’empêche pas d’associer d’autres personnes comme les bailleurs sociaux, par exemple.
Alors, quelles sont les options pour Saint-Cloud pour 2023 à 2025 ? Pour illustrer l’impact du CMS sur le rythme de rattrapage pour Saint-Cloud, je vous donne quelques chiffres en prenant pour hypothèse qu’il manque 1 000 logements sociaux à Saint-Cloud.
- Option 1 : refuser le contrat de mixité sociale, ça signifie pour la Ville un objectif de production de logements sociaux fixé à 110 logements en moyenne par an. J’y vois deux inconvénients, d’abord la Ville ne s’engage pas et ensuite le risque de pénalité de carence est plus élevé, puisque c’est l’objectif le plus haut. - Option 2 : conclure un contrat de mixité sociale appelé « mutualisant ». Cela correspond à un accord entre les communes qui vont prendre en charge, pour certaines, un rythme de rattrapage supérieur au taux réglementaire en compensation d’un rythme abaissé pour d’autres communes ; c’est un transfert mais juste pour la période demandée. En outre, l’EPCI concerné, à savoir POLD, doit être couvert par un PLH, ce qui, à ma connaissance, n’est pas le cas, contrairement à GPSO, mais je laisse le soin à la majorité de confirmer ou pas. Donc ça, c’est le cas le moins exigeant, c’est-à-dire que si on fait un CMS mutualisant, ça nous donne un objectif qui est abaissé à 17%, c’est-à-dire 57 logements sociaux par an en moyenne, mais c’est une option qui est difficilement accessible.
- Dernière et 3ème option : conclure un contrat de mixité sociale simplement abaissant et propre à la commune. Dans ce cas, l’objectif pour 2023 -2025 serait abaissé à 83 logements sociaux à construire par an en moyenne. En tant que conseiller municipal, cette option me semble intéressante pour peu qu’on parvienne à documenter les projets.
Avant de conclure, je souhaite rappeler quelques faits. La Ville stagne autour de 17% de logements sociaux depuis 2013. Côté disponibilité du foncier : si on regarde les permis de construire délivrés depuis 2014 pour la construction d’immeubles, on constate qu’il y en a pour 600 logements, quand même. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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Eussions-nous fait du logement social, Saint-Cloud n’aurait pas été carencée et tutoierait aujourd’hui les 22% de logements sociaux, avec la même densité urbaine. Côté coût de construction : en une vingtaine d’années progressivement, le coût de construction a presque doublé. Il faut regarder la vérité en face, la majorité a joué la cigale, quand d’autres communes ont joué fourmi. Eh bien maintenant, winter is coming. Et les autres contraintes financières s’accumulent : péréquation en hausse, baisse des dotations, inflation en forte hausse, notamment sur l’énergie, pénalité de carence.
En conclusion, il me semble que le contrat de mixité sociale est une opportunité responsabilisante pour notre commune, mais aussi pour ses partenaires, et choisir un contrat propre à Saint-Cloud peut être crédible si la volonté politique est au rendez-vous. Questions :
1- Quelle est la stratégie de la majortié municipale en matière de logement social pour la période 2023-2025 ?
2- Partagez-vous l'idée que le nouveau contrat de mixité sociale est une opportunité pour Saint-Cloud ?
Et si oui, avec quelles hypothèses, que ce soit sur le volet "Outils et levers d'action" ou sur le volet "Objectifs, engagements et projets" ?
3- Enfin, dernière question, qu'est-il prévu en terme de PLH pour POLD ?
Je vous remercie.
Le MAIRE : Alors, après on va dire que je vous en veux, mais il faut quand même essayer d’être précis, parce qu’il ne faut pas laisser raconter n’importe quoi.
D’abord, POLD n’est pas un EPCI ; c’est bien le problème de cette loi. C’est un EPT avec un statut sui generis. C’est-à-dire qu’en fait, je l’ai déjà dit, quand vous commencez à avoir ce type d’appellation latine, c’est que vous ne savez pas très bien de quoi vous parlez. C’est comme cela qu’on règle les problèmes en Droit. Et donc l’EPCI, c’est la métropole du Grand Paris, ce n’est pas POLD. POLD, c’est un EPT, un Etablissement Public Territorial qui est un objet juridique non identifié, puisque c’est uniquement dans la petite couronne parisienne que cet objet juridique existe. Et donc comme ce n’est pas un EPCI, voyez-vous, il ne peut pas y avoir de PLH. Parce que, mais je ne vous en veux pas, vous n’étiez pas élu à l’époque, figurez-vous que nous avons eu un PLH, il était pour Cœur de Seine à l’époque, c’était Garches, Vaucresson, Saint-Cloud, et là c’était un EPCI à fiscalité propre qui pouvait juridiquement porter un PLH. Et quand l’EPCI a été dissous avec la création de la loi du Grand Paris au 1er janvier 2016, eh bien Cœur de Seine a été dissous, les élus ont été pulvérisés, d’ailleurs, ils avaient été élus 1 an avant démocratiquement, sans aucun recours, c’est quand même la première fois qu’on retire un droit à des élus qui n’ont rien demandé, qui n’avaient pas démérité, bon enfin bref, mais il y en a qui peuvent, et le PLH qui existait est tombé. Et donc la loi prévoit, non pas qu’il y ait un PLH, pas plus à GPSO qu’ailleurs ou qu’à POLD, mais, par contre, qu’il y ait un PLUI, un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ; voilà c’est ça l’état de l’art. Donc vous voyez, déjà dans votre question, vous parlez de PLH, de stratégie et tout, mais non PLH, même si je voulais et même si j’étais d’accord avec vous, ce qui serait une novation, je ne pourrais pas faire de PLH, parce que ça n’existe pas juridiquement pour un EPT. Par contre, au mois de juin, nous allons engager la procédure de PLUI à l’échelle de POLD, donc un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, puisqu’il faut absolument, enfin il faut absolument, je n’en suis pas convaincu, mais des esprits brillants nous expliquent que c’est indispensable, et donc nous allons le faire. C’est une procédure qui va être assez longue, parce qu’un PLUI à l’échelle de 11 communes comme les nôtres, dans lequel vous avez un habitat tout à fait atypique et quasiment isolé à Vaucresson, avec de l’autre côté Levallois où vous avez la ville la plus dense d’Europe, l’équilibre ne va pas être simple, vous voyez. Donc on va élaborer ce PLUI et donc on verra bien la procédure qui va suivre son cours et qui donnera ce qu’elle a.
Enfin, sur le CMS, c’est un outil assez complexe, il y a une chose qui est vraie dans ce que vous dîtes, c’est la loi 3DS, ce que vous ne dîtes pas, c’est qu’elle a été adoptée, parce qu’elle …..…… Si vous n’écoutez pas quand je vous réponds, on peut lever la séance, je gagnerai du temps, moi je vous ai écouté quand vous avez parlé, c’était pénible mais je vous ai écouté, mais là si vous n’écoutez pas, moi j’arrête. A défaut de comprendre quelque chose, essayez d’être courtois au moins.
Et donc nous avons un CMS et la loi 3DS a été mise en place avec le constat, parce que quand vous avez une loi, vous avez ce qu’on appelle un exposé des motifs et l’exposé des motifs dit très exactement ce que nous disons depuis plus de dix ans à Saint-Cloud, il y a plus de 2 000 communes qui sont dans la situation de Saint-Cloud en France ; sur les 2 000, il y en a 1 100 qui sont quasiment carencées pour la première fois, et donc il y a un caractère inatteignable de la loi en 2025 pour l’intégralité ou une très grande partie de ces communes. Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
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Voilà ce que dit l’exposé des motifs de la loi 3DS. Et donc il faut supprimer la date butoire de 2025 qui est dans la loi SRU pour donner du temps aux communes de rattraper le rythme et la progression pour arriver à ces fameux 25% de logements sociaux. Et pour cela il y a un outil effectivement, le CMS, qui est valable pratiquement sur dix ans d’ailleurs, parce qu’en fait c’est trois périodes de 3 ans, avec pour le premier une période de 4 ans, ce n’est d’ailleurs pas très clair, parce que la loi n’est pas très précise là-dessus, mais en gros, c’est 4, 3 et 3, donc sur 10 ans, pour essayer de rattraper ça. Comme l’outil est complexe et que les services préfectoraux ont mis du temps à comprendre de quoi il s’agissait, le Préfet nous a sollicités et figurez-vous que le 14 février, j’ai écrit au Préfet pour lui dire que tout ça c’était formidable mais que, comme c’est lui qui délivre l’instruction des permis de construire et que donc la période triennale qui est échue est la sienne, ça serait peut-être bien qu’on en fasse le bilan pour voir quand même ce qu’il a fait, puique cela fait 3 ans qu’il délivre les permis, et donc pour qu’on voit s’il a produit mieux et plus que nous, à l’époque où nous délivrions nous-mêmes les permis, et pour pouvoir discuter de la situation, parce que vous voyez, le CMS, ça ne peut être qu’une coproduction. Or on voit très bien comment ça se met en place dans certaines communes et dans certains départements, ce n’est pas une coproduction, c’est une imposition que les préfets font aux élus locaux, voyez. Et connaissant un peu mon attachement à la libre administration des collectivités, je suis peu enclin à me faire imposer quoi que ce soit. Donc j’ai écrit le 14 février au Préfet, le circuit de courrier doit être très long, je ne sais pas très bien, probablement il est interrompu au niveau de la concierge, je ne sais pas très bien ce qu’il se passe mais je n’ai pas eu de réponse. Et justement sur ce sujet, lui demandant même un réunion préalable pour que nous puissions échanger, avant de prendre une décision de faire ou de ne pas faire un CMS. Et donc depuis le 14 février, nous attendons la réponse, j’espère qu’elle nous arrivera un jour avant que ça nous tombe dessus, ça serait quand même courtois qu’on nous réponde ; enfin, j’ai perdu mes illusions. Donc nous en sommes là et, compte tenu de la complexité du sujet et de la complexité de l’urbanisation dans notre commune, pour un tas de raisons, je pense qu’une discussion préalable à la mise en place ou le renoncement de la mise en place d’un tel dispositif est indispensable avec les services de l’État et plus particulièrement avec le Préfet. Bon, je pense qu’il me répondra, j’espère, mais le courrier date du 14 février, ça fait un mois de demi.
Rafaël MAYCHMAZ : Excusez-moi, je ne suis pas du tout compétent en la matière mais du coup j’avais quand même regardé avant le Conseil municipal l’histoire d’EPT et d’EPCI, j’étais tombé sur une réponse d’une question à l’Assemblée nationale qui date de 3 ans et il était écrit en toutes lettres dans la réponse « en application de l’article, je vous passe le détail, 52 19-2 du code du CGCT, les Etablissements publics territoriaux, donc les EPT, sont des Etablissements publics de coopération intercommunale, donc des EPCI mais sans fiscalité propre ». Voilà, mais je ne suis pas expert dans le domaine.
Le MAIRE : L’EPCI de référence, c’est la Métropole du Grand Paris et elle est en train de mettre en place son PMHH qui est l’équivalent du PLH mais bon, je veux bien que vous rentriez là-dedans mais … parce qu’il y a un Scott au niveau de la Métropole, il y a un PMHH et donc les EPT, tels qu’ils sont définis dans la loi de la Métropole du Grand Paris, ne peuvent mettre en place que des PLUI, des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux, voilà, c’est dans la loi. Et donc c’est ce que nous allons faire, ce que je vous disais tout à l’heure, mais vous n’écoutiez pas, c’est ce que nous allons faire au mois de juin quand nous allons délibérer… Mais vous savez, on ne peut pas faire de la politique avec Google, Monsieur Maychmaz, ce n’est pas sérieux. Vous savez, la politique, c’est quelque chose de professionnel, voilà, ça ne s’improvise pas en regardant Google, et en essayant d’interpréter Google à l’instant T. C’est justement ce qui nous mène dans la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui, vous voyez. Je sais bien que les gens ne veulent pas que les gens soient des professionnels de la politique mais s’il y avait des professionnels qui faisaient de la politique, on n’en serait pas là où on est aujourd’hui. Je vous dis, aujourd’hui, la loi qui est la Métropole du Grand Paris, les lois MAPTAM et NOTRe ont tranché, sur le fond, je suis assez d’accord avec vous pour une fois, puisque j’ai été le seul maire à faire, en 2016, un recours contre la Métropole du Grand Paris qui n’a pas eu un succès fou, mais on sait pourquoi, pour dénoncer ce qui était en train de se passer. Et aujourd’hui les EPT ne peuvent mettre en place que des PLUI, des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Et la meilleure preuve, c’est que nous avions à Cœur de Seine un PLH, il est tombé quand Cœur de Seine est tombé, et j’avais même écrit au Préfet à l’époque, qui n’était pas le même qu’aujourd’hui, pour lui demander qu’il soit prorogé au niveau de l’interco et ça m’a été refusé, parce qu’effectivement ça ne correspondait pas aux dispositions de la loi. Donc, voilà, aujourd’hui, on met en place un PLUI, puisque tout le monde met en place des PLUI dans les EPT, et c’est une procédure qui va nous emmener sur probablement