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Acte Administratif - DEL 2022 81
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2022 81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 14/12/2022
__— Publié le
ARRONDISSEMENT sur z " " LD: 0684-24 > - < D'APT Délibération du Conseil Municipar—""""""""
7 de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE e ju
CADENET N° 81 /2022 Misen lignels 15 DEC. 9022
84160 Cadenet
male ebuail@maie cadenetr Session du 12 décembre 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE DOUZE DECEMBRE
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de décembre sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Etaient présents: Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET-SANHADII, LORIEDO, RAOUX- JACQUEME, DUVAL, BOISGARD, MANGANARO, BOY-COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, BERGE, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, SCHOFFIT, RIPERT, BASTIE, SEVE, LACOSTE, DEBIT, KHALIZOFF, MARTIN,
Absents : CAUSSARIEU
Absents excusés : SLAVICEK, LEROY, VOREUX
Procurations :
Mme SLAVICEK a donné procuration à Mme DE LAURENS DE LACENNE Mme LEROY « «& M. ALBERTINI M. VOREUX € « Mme KHALIZOFF
OPERATION FAÇADES -— ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE SUBVENTION ET MODE DE PAIEMENT
Monsieur Marcello MANGANARO, Adjoint délégué à l'Urbanisme et au Cimetière, rappelle à l'assemblée que par délibération n° 54/2020 en date du 28 septembre 2020 dans le cadre de la redynamisation et de l'embellissement du centre ancien de CADENET, la commune a souhaité mettre en place l'opération Façades pour les années 2021, 2022 et 2025.
Pour rappel, l'Opération Façades a pour objectif de préserver, valoriser et améliorer le patrimoine de notre commune dans un objectif d'intérêt général et sur un périmètre défini. Au travers de ce dispositif, il semble opportun d'encourager les propriétaires à rénover les façades de leurs biens afin d'assurer une bonne conservation des immeubles et participer
activement à l'image de notre commune.
Suite au retrait de la participation du Conseil Régional, le plan de financement a été modifié en conséquence par délibération n° 67/2021 en date du 27 septembre 2021 selon le Plan de financement prévisionnel Opération Façades sur 3 ans suivant : © Enveloppe budgétaire triennale : 27 000€
© Participation Conseil Départemental : 8 100€
o Participation Communale ! 18 900 €
Le plan de financement reste prévisionnel et pourra être revu à la baisse en cas de désistement d'un des partenaires. Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le
1D : 684-218400265-20221212-CM121222 81-DE
A ce jour, le périmètre retenu correspond aux axes de communication compris entre les places du 14 juillet, Tambour d’Arcole et du 4 septembre.
La subvention est versée par la commune aux particuliers en suivant un circuit assez complexe.
Compte tenu des demandes qui s'avèrent plus nombreuses hors périmètre, Monsieur le Maire propose d'élargir ce dernier selon l'annexe 1, ci-jointe.
De plus, il est proposé de revoir le circuit de versement des subventions en simplifiant les démarches. La commune propose de faire la demande de subvention et de reverser directement aux particuliers.
L'Opération Façades, son périmètre et les modalités de paiement, étant en lien avec le contrat d'intervention de SOLIHA « Point Info Amélioration de l'Habitat Ancien » et faisant l’objet d’une convention, il est nécessaire de signer une nouvelle convention opération façades fixant les nouvelles dispositions (annexe 2).
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à unanimité,
e _Approuve l'élargissement du périmètre de l'Opération Façades, selon le périmètre ci-joint, e _Abroge les conventions opérations façades antérieure du 9/10/2020 et 30/09/2021 relative aux modalités de versement des subventions aux particuliers par le biais d'un fonds dédié à SOLIHA à compter du 31/12/2022,
° Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention opération façade avec SOLIHA Vaucluse qui s’achèvera au 30/09/2023, relative aux versements directs des subventions aux particuliers à compter du 1/01/2023,
° _Autorise Monsieur le Maire à demander les subventions au Département, pour l'animation et le subventionnement aux particuliers,
Le Maire Envoyé en préfecture le 14/12/2022
eo ga RE = Reçu en préfecture le-14/12/2022:+ +
SOIHIFIA rer ID : 084-218400265:20221212-CM121222"81-DE SOLIDAIRES POUR L'HABITST
VAUCLUSE
Commune de CADENET
VAUCLUSE
OPERATION DE REVITALISATION
DES CENTRES ANCIEN
"SUBVENTION FAÇADE"
| CONVENTION ]
Entre,
La commune de Cadenet
représentée par son Maire, Monsieur Jean Marc BRABANT, suivant délibération n° _/2022 du 12/12/2022
d'une part,
et
SOLIHA Vaucluse,
représenté par sa Directrice Carole MIROUX,
d'autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Articie 1 Afin de rationaliser la procédure d'attribution des aides octroyées aux particuliers dans le cadre du POINT INFORMATION AMELIORATION DE L'HABITAT dont le suivi des "subventions façade”, et de les coordonner avec celles qui leur seront éventuellement accordées par l'Etat ou par les divers organismes sociaux, la Commune confie à SOLiHA Vaucluse la gestion de l’éligibilité des subventions communales, de l'instruction jusqu'à la mise en paiement.
Article 2 La Commune réalisera les paiements auprès des particuliers bénéficiaires après réception de toutes les pièces requises jusqu'à concurrence d'une dotation globale de 27 000 € sur les 3 années d'exercices : 2021, 2022 et 2025.
Ces fonds ne seront utilisés que pour les seuls bénéficiaires de subventions.
Article 3 SOLiHA Vaucluse établira un bilan annuel, des aides attribuées et versées retraits qu'il
transmettra au Maire en fin d'année civile.
Article 4 A compter du 1er janvier 2023, l'enveloppe globale maximale s'élève à 23 000 euros compte tenu des réalisations précédentes.
SYNTHESE DES AIDES ET DE L'ENVELOPPE FINANCIERE Envoyé en préfecture ie 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le
ID : 084-218400265-20221212-CM121222_81-DE
OPERATION FACADE : DU 01/01/2023 AU 30/09/2023
Réfection giobale = 10 000 €
Plafonds de travaux : Réfection partielle = 6 000 € Nettoyage = 3 000€
Taux de subvention 40%
Réfection globale = 4 000 €
Subventions maximales par immeuble Réfection partielle = 2 400 € Nettoyage = 1 200€
Montant moyen 2 533€
Objectif de réalisation
entre le 01/01/2023 et le 30/09/2023
ENVELOPPE GLOBALE 23 000 €
9 façades
Article 5 Les aides communales sont mobilisables uniquement au sein d'un périmètre indiqué en annexe.
CONVENTION ACCEPTEE PAR LES PARTIES
le
Le Maire, La Directrice de SOLIHA Vaucluse,
Jean Marc BRABANT, Carole MIROUX €B Périmètre