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Document publié le Mercredi 25 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D173 CULTURE CONVENTION CG62 tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20250701-2025D173-DE
Ÿ COMMHANAUTÉ DE gre à =
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 1° juillet 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le 1° juillet, à 19 heures et 00 minutes, Les membres du Conseil
communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques HURLUS, le Président de La Communauté de communes Flandre Lys, le
25 juin 2025.
Nombre de conseillers en exercice Le jour de La séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e)s :
M. BEZILLE Marc, Mme BEURAERT Martine, M. BLERVAQUE Philippe, M. BODART Michel, M.
BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M., Mme DE
SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M. DEHAENE Michel, M. DELABRE Aimé,
Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M. DUYCK Joël,
Mme FERMENTEL Geneviève, Mme HERDIN Andrée, M. HENNEON François-Xavier, Mme HIEL
Anne, M. HURLUS Jacques, M. LABERGERIE Eric, M. LAPIERRE Julien, M. LORIDAN Bernard, M.
MAHIEU Philippe, M. MORVAN Hervé, M. MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M. PRUVOST
Philippe, M. RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, M. THOREZ Jean-Claude, Mme
VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. VANECLOO Serge à M. Aimé DELABRE
Mme LORPHELIN Martine à M. LORIDAN Bernard
Mme BERTRAND Dorothée à M. DEHAËNE Michel
M. PARENT Michael à M. HURLUS Jacques
Mme EVRARD Monique à M. MAHIEU Philippe
M.BROUTEELE Philippe à Mme DERONNE Véronique
FAIDUTTI Jean-Marc à M. PRUVOST Philippe
M. SÉRÉ Soarey à Mme PLE Sandra
Absent:
M. FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme HIEL Anne
08/07/2025 Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20250701-2025D173-DE
48. Délibération 2025D173 — CULTURE — Convention de partenariat entre le Département du Pas-de- Calais et La Communauté de communes Flandre Lys pour l’accès des services lecture aux services de la Médiathèque départementale.
Vu la délibération du CC en date du 8-12-2016 relative à la mise en réseau de la lecture publique sur le
territoire de la CCFL, la délibération n°2024-D120 en date du 2-07-2024 modifiant les statuts de la CCFL
en ce sens
Vu la compétence 2.3.1 Politique culturelle d'intérêt communautaire, notamment la mise en réseau et la coordination d’un réseau de LP intercommunal
Vu la délibération du CC 2021-D193 du 30-11-2021 instituant le Schéma directeur de la Lecture publique
Flandre Lys
Vu le Schéma de développement de la Lecture Publique dans le Département adopté par délibération
du 24 juin 2024 ;
Vu la convention intervenue entre les parties en application des délibérations sus mentionnées ;
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 24 juin 2024 autorisant le Président à signer la
présente convention ;
Ilest proposé au conseil communautaire d'adopter la convention annexée à la présente délibération, et
de permettre l'impulsion via le réseau Esperluette, d'une dynamique au sein des bibliothèques du
territoire de façon à permettre le libre accès aux collections et baux services par tous les publics.
La CCFL s'engage
> À élaborer, mettre en place et actualiser son schéma de développement intercommunal de la
lecture publique.
> A renseigner chaque année le rapport statistique d'activité du ministère de la Culture
> Informer la Médiathèque départementale de tout changement opéré d’une année sur l’autre,
> Nommer un interlocuteur, service Lecture et faciliter la formation de l'agent ainsi que sa présence aux réunions
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la proposition ci-
dessus
A La Gorgue, Le 1° juillet 2025
Pour extrait certifié conforme au registre
Le secrétaire de séance
Anne HIEL