Compte-Rendu - rendu 12 08 2013

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Compte-Rendu - rendu 12 08 2013 Document publié le Lundi 12 août 2013 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu 12 08 2013)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille, Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 12 août 2013 - 64 4

Compte-rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 12 août 2013 – 9 h 00

Sous réserve de son approbation

L’an deux mille treize, le douze août, à neuf heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion au 2ème étage de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.

Date de la convocation : 02-08-2013.

Présents : Mmes Chantal BOGET, Monique ODDOU. MM. Sébastien CATELAN, Jean-Jacques FERRERO, Dominique GUEYTTE, Raymond LECLER, Pierre MICHEL, Robert REYNAUD. Absent excusé : M. Frédéric PINET.

1 – Nomination d’un secrétaire de séance et approbation du compte rendu du 3 juin 2013

Mme Chantal Boget est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu du 3 juin est approuvé. A la demande de Raymond Lecler, le conseil accepte que soit rajoutée la phrase « Raymond Lecler apporte des précisions » (sur les raisons de sa présence aux conseils cantonaux), il déclare : « à la demande du président du conseil général, en tant que compagnon de la suppléante du conseiller général du canton ».

2 – Communauté de communes, compétences portage des repas et opération programmée de l’amélioration de l’habitat (délibération n°1), nouveau règlement des ordures ménagères

Rapporteurs : Josy Olivier, Jean-Jacques Ferrero

Il est fait lecture de la lettre du président et de la délibération proposée. Le portage des repas est un dossier préparé par la CCIB qui avait fait une enquête. Les repas seront préparés aux lavandes à Orpierre trois fois par semaine, le tarif a été fixé à 8 € pour le repas de midi et soupe et dessert pour le soir. Un jeune est recherché pour faire le travail de livraison. Le service débutera le 30 septembre. Quelques modifications ont été apportées au règlement des ordures ménagères. Par exemple dans le nouveau règlement, les entreprises auront une redevance pouvant aller de 1 à 3 (avant jusqu’à 5). Tous les locaux d’habitations sont assujettis à la redevance OM. Les déchetteries reçoivent en plus les piles usagées, les vêtements et chaussures. Les communes ne sont pas responsables de l’application du règlement mais doivent l’afficher.

– Délibération n° 1 –

Le conseil communautaire de la communauté de communes interdépartementale des Baronnies (CCIB) du

17 juin 2013 s’est prononcé favorablement à la modification de ses statuts en y incluant la compétence

optionnelle « la mise en œuvre et la gestion du portage de repas » et la compétence facultative « actions et

opération d’intérêt communautaire en faveur du logement : mise en œuvre d’une opération programmée

d’amélioration de l’habitat (OPAH) ».

En vertu de l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux

disposent de trois mois pour se prononcer sur les modifications envisagées.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

Voix pour : 9 Voix contre : 0 Abstentions : 0

Se prononce favorablement sur la modification des statuts telle que proposée

3 – Navette des Baronnies, avenant à la convention financière avec les communes utilisatrices (délibération n°2)

Rapporteur : Josy Olivier

– Délibérations n° 2 –

Madame Le Maire rappelle qu’en fin d’année 2010, la commune de Rosans avait proposé aux

communes utilisatrices de la navette de participer à son financement. Plusieurs avaient refusé etCompte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 12 août 2013 - 65 5

finalement cinq communes avaient signé une convention (Chanousse, Montjay, Moydans, Saint-

André-de-Rosans et Sorbiers) et ont versé une participation de 4 € par habitant en 2011. Depuis, la

commune de Lemps a demandé de participer au service et de signer la convention. Il était prévu dans

la convention de faire un bilan. Le service a été subventionné par l’état et la région en 2011 et 2013. Il

ne l’a pas été en 2012.

Elle rappelle les conditions principales actuelles d’utilisation de la navette telles qu’elles ont été

décidées en conseil municipal :

Avec accompagnement : déclenchement du départ par une personne âgée (ou handicapée) pour un

rendez-vous médical (non pris en charge par les caisses d’assurance maladie pour un déplacement en

VSL). Quand le déplacement est déclenché, n’importe quel habitant peut utiliser le voyage à

concurrence des 5 places restant disponibles. L’usager paye 25 € par trimestre pour ces services.

Sans accompagnement : le véhicule est prêté aux associations sous réserve que les voyageurs soient

sept. L’association fait le plein avant de partir (la mairie paye le carburant) et refait le plein à son

retour (l’association paye le carburant).

Concernant l’avenant financier, elle propose que les communes payent une somme forfaitaire par

usager qui serait égale au montant payé par les usagers eux-mêmes soit 25 € par inscription et par

trimestre.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

Voix pour : 9 Voix contre : 0 Abstentions : 0

Se prononce favorablement pour l’avenant proposé

Sébastien Catelan demande combien de kilomètres parcourt la navette car il faudra prévoir à

terme un nouvel investissement.

4 – Festivités, bilan financier de la fête votive, encaissement des chèques (délibération n°3) Rapporteur : Josy Olivier

– Délibération n° 3 –

Madame le Maire rappelle que la mairie a payé les orchestres de la fête votive, une association locale s’est

portée volontaire pour encaisser les repas de la fête et il n’y a pas eu de buvette. Le café du Nord a fait un

don à la municipalité de 700 €.

Il convient de délibérer pour pouvoir encaisser les deux chèques correspondants.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

Voix pour : 9 Voix contre : 0 Abstentions : 0

Autorise le maire à encaisser les sommes de

700 € de la SARL Brasserie du Nord

1 397,35 € de l’association Ros’en’Art

5 – Office de tourisme, informations

Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero

Le président de l’Office de tourisme intercommunal des Baronnies, OTIB, a écrit un courrier pressant et inquiétant concernant la saison suite à la démission de la directrice. A la réunion du 28 juin, l’adjoint Jean-Jacques Ferrero a demandé une simulation financière pour une augmentation du temps de travail de Sylviane à 35 h. En attendant, l’office a accepté que Sylviane travaille 4 jours par semaine à Rosans. Raymond Lecler a participé à une réunion (conseil d’administration) d’urgence où il s’est dit que les deux agents avaient 67 h supplémentaires non payées et des congés à prendre. Ils en ont conclu que le travail devait être cadré, les réunions avec le bureau plus fréquentes et qu’il fallait obtenir l’aval avant de réaliser les heures supplémentaires. Raymond Lecler a dit que Sylviane n’a pas le temps en 26 h de tout faire et que le président n’est venu qu’une fois à Rosans.Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 12 août 2013 - 66 6

Dominique Gueytte rappelle le contexte administratif (restructuration de Buëch.com et Provence des montagnes), la problématique est financière (qui doit abonder pour payer ?) et liée aux compétences. Une réunion est prévue entre le président de l’OTIB, la CCIB, les maires pour définir une feuille de route.

6 – Jeunesse, bilan 2012-2013 et dépôt du contrat local d’accompagnement à la scolarité 2013-2014, renouvellement du contrat enfance jeunesse pour 2014 (délibération n°4), subventions obtenues pour les activités jeunesse 2012-2013, participation des familles à l’activité quad (délibération n°5) Rapporteur : Josy Olivier

Les adolescentes ont envoyé une carte de Londres, le séjour s’est très bien passé, bonne ambiance, le coup de pouce de la mairie a été apprécié. Rappel des principales actions menées par la mairie en direction des jeunes :

CLAS (contrat local d’accompagnement à la scolarité) financement Etat-CAF-commune CEJ (contrat enfance jeunesse), activités hors temps scolaire financement CAF-commune-familles CEL (contrat éducatif local) ensemble des activités jeunesse financement Etat-conseil général- commune-familles

Petite précision à ce sujet, le conseil général a financé 4 500 € pour toutes les activités jeunesse prévues par la commune pendant l’année 2012-2013 (pas seulement le voyage en Angleterre). Monique Oddou note que les enfants sont très bien encadrés et bénéficient de beaucoup d’activités.

– Délibération n° 4 –

Madame le Maire rappelle que la municipalité a signé avec la Caisse d’allocations familiales des

Hautes-Alpes en début d’année 2011 un contrat enfance jeunesse préparé en 2010 pour fixer sur 3 ans

les objectifs et les actions organisés en faveur de la jeunesse. Ce contrat s’achève au 31 décembre

2013. Madame le Maire rappelle quelques une des actions réalisées et financées dans ce cadre et

coordonnées par l’adjoint d’animation : activités culturelles comme par exemple l’art plastique, les

activités manuelles, le cerf-volant, la découverte de la guitare, les sorties, les activités sportives,

l’accueil de loisirs sans hébergement.

Il convient pour le conseil municipal de se prononcer sur l’opportunité de préparer un nouveau contrat

qui débuterait au 1er janvier 2014.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

Voix pour : 9 Voix contre : 0 Abstentions : 0

Se prononce favorablement sur le principe d’élaboration d’un nouveau contrat enfance jeunesse.

– Délibération n° 5 –

L’adjoint d’animation a proposé à des jeunes de participer à une sortie karting. L’organisateur facture

la totalité de l’activité (63 € par jeune) à la mairie, les familles pourraient participer à hauteur de 50 €

par jeune.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

Voix pour : 9 Voix contre : 0 Abstentions : 0

FIXE à 50 € la participation des familles pour l’activité karting

7 – Régularisations foncières, concernant le réservoir d’eau potable : acquisitions et création d’une servitude de passage (délibération n°6), concernant les terrasses existantes, vente à M. Micheli et à la succession Sage-Vallier (délibération n°7)

Rapporteur : Josy Olivier

– Délibération n° 6 –

Madame le Maire informe que la SAFER propose de s’occuper administrativement de la régularisation

du chemin d’accès au réservoir d’eau potable situé à Saint-Etienne et de son emprise. M. Tortora ou

les propriétaires suivants vendent une parcelle d’environ 150 m² autour du réservoir et concèdent uneCompte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 12 août 2013 - 67 7

servitude de passage réelle et perpétuelle sur 850 mètres linéaires de chemin de 6 m de large (auxquels

il faut rajouter les frais d’acte notarié et de SAFER).

Les autres propriétaires (MM Bertoldo et Lesbros) sont à priori d’accord pour vendre l’emprise du

réservoir à 1 € le m² (environ 500 m² chacun) sous réserve de pouvoir bénéficier de la servitude pour

accéder à leurs parcelles (frais d’actes notariés et de SAFER estimés à 1 500 €).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

Voix pour : 9 Voix contre : 0 Abstentions : 0

Donne un avis favorable de principe pour l’acquisition des parcelles d’emprise du réservoir d’eau

potable de Saint-Etienne au prix de 1 € le m²

Donne un avis favorable de principe pour l’acquisition d’une servitude de passage réelle et perpétuelle.

– Délibération n° 7 –

Madame le Maire rappelle que le 13 septembre 2012, le conseil municipal avait déjà discuté des projets

de cessions par la commune de terrasses existantes à régulariser. Il convient d’officialiser cette

décision par l’envoi d’une délibération correspondant à ce dossier. Aux dossiers de M. Micheli et de la

succession Sage-Vallier, il convient de rajouter celui de M. Broche.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

Voix pour : 9 Voix contre : 0 Abstention : 0

Se prononce favorablement à la cession des terrasses existantes au prix de 1 € le m² soit les parcelles

suivantes aux propriétaires suivants :

Parcelle F 923 de 13 m² à M. Micheli Marc

Parcelle F 924 de 10 m² à la succession Sage-Vallier

Parcelles F 879 de 38 m² et F 881 de 47 m² à M. Broche Henri

8 – Club de foot, constitution d’une équipe, demande de subvention de l’association Club sportif de Rosans (délibération n°8), demande d’utilisation ponctuelle du terrain par le camping des Rosières et le soleil de Noé

Rapporteur : Pierre Michel

– Délibération n° 8 –

L’association Club sportif de Rosans a renouvelé son bureau et une jeune équipe de foot est en train de

se constituer. Le nouveau secrétaire a envoyé un courrier de demande de subvention au conseil

municipal accompagné d’un budget prévisionnel pour l’année 2013.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

Voix pour : 9 Voix contre : 0 Abstentions : 0

Se prononce favorablement pour l’attribution au club sportif de Rosans de la subvention demandée soit

3123 €.

Avec les employés communaux, l’adjoint a remis en forme le terrain. La visite du district des

Alpes sur place : tout va bien tant que l’équipe reste en 1ère division, si après l’équipe monte, il faudra

prévoir des vestiaires.

Le maire a reçu Matthias Boussemaere et les propriétaires du Soleil de Noé, ils ont demandé à

pouvoir utiliser le terrain (qu’ils remettront en état) les 28 juin 21 juillet et début septembre pour la

fête du cheval. Autorisation donnée mais il faudra qu’ils voient cela en concertation avec l’équipe de

foot.Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 12 août 2013 - 68 8

9 – Projets structurants financés par le conseil général, échéancier pour le 31 août 2013 Rapporteur : Josy Olivier

Le conseil général demande l’échéancier des deux projets structurants prévus dans le cadre du contrat de territoire et pas encore réalisés.

Réfection des appartements du grand pré (640 000 € de travaux prévus, financement de 80 000 € par le conseil général). Il est proposé d’étaler sur deux ans les travaux soit 8 appartements en 2014 et 8 en 2015. Un maître d’œuvre va être choisi. Il y aura peut-être regroupement d’appartements (mais pas de duplex prévus). Chantal Boget rappelle qu’il manque des garages pour les locataires. Maison des énergies il est proposé de réaliser la totalité du projet en 2014 -264 000 € de travaux et 100 000 € de subvention.

10 – Questions diverses

Décès, Remerciements suite aux lettres de condoléances envoyées par la mairie ou avis de décès, Mme Rambaud et Mme Holvec pour leurs maris, M. Girousse pour son fils Naissance, 1 faire part pour le fils du gardien de la déchetterie, M. Bouihi Philippe Chemin forestier de la Fayée, l’entreprise Aubery a été contactée pour l’entretenir Chemin du grand pré, à chaque pluie le sable descend dans la rue Lucien Pinet Fonds de Solidarité Locale de la région, accord pour financer les toilettes et le couloir de l’école Croix rouge, camion itinérant 4ème mercredi du mois, bureau des permanences mairie, 14 h à 16 h Panneau sans issue à installer pour éviter que les gens ne se retrouvent au centre de secours Rallye de Monte Carlo, une réunion sera organisée en septembre avec les associations Eglise, prise électrique à vérifier

Entretien des arbres le long du cimetière, M. Lambert a reçu Mme Olivier, il aurait voulu que ce soit les employés communaux qui nettoient son terrain

Toilettes publiques, Chantal Boget demande qu’elles soient systématiquement nettoyées

L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à 18 h 45.

Présence Signature

OLIVIER Josy, Maire X

MICHEL Pierre 1ère adjoint X

FERRERO Jean-Jacques, 2ème adjoint X

GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint X

BOGET Chantal Secrétaire de séance

CATELAN Sébastien X

LECLER Raymond X

ODDOU Monique X

PINET Frédéric Absent excusé

REYNAUD Robert X